CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBVENTION

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1 CONTENU DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION (français) Accessible en cliquant sur cet hyperlien. DOCUMENT PRINCIPAL (français, maximum de 120 pages) TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ (maximum de 250 à 300 mts, en termes accessibles au public, puvant être utilisé à des fins de cmmunicatins publiques) SOMMAIRE DU PROJET (maximum de tris pages) PRÉSENTATION ET COORDONNÉES Sciété de valrisatin universitaire (SVU) agissant cmme rganisme prmteur du prjet Établissement(s) de recherche O RÔLE, EXPÉRIENCE ET COMPÉTENCES DES MEMBRES DE L'ÉQUIPE Respnsable du prjet (SVU) Chercheur principal (établissement de recherche) Gestinnaire du prjet (établissement de recherche) Autres membres de l'équipe Prcessus de gestin curante du prjet DESCRIPTION DE LA TECHNOLOGIE Technlgie dévelppée Démnstratin claire de la décuverte, du caractère innvant de la technlgie et des résultats prbants déjà btenus Histrique de la recherche Fndement scientifique PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Déclaratin d inventin, divulgatin u publicatins antérieures Drits sur la prpriété intellectuelle et partage des revenus éventuels Descriptin brève du u des brevets relatifs à la technlgie présentée Prtectin acquise u prévue (bstacles pssibles) PLAN DE DÉVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE Précisin du stade actuel de dévelppement de la technlgie Situatin du prjet dans le prcessus de valrisatin, les étapes restant à franchir et l hrizn prbable (durée) du prjet jusqu à la cmmercialisatin Défis techniques et technlgiques à relever, et prgrès escmptés Objectifs Nature des activités à réaliser avec plan de travail et échéancier Biens livrables et indicateurs de résultats : jalns décisinnels (g-n g) prpsant des résultats mesurables, clairement établis et prtant sur des étapes décisives du dévelppement de la technlgie Prpsitin de versements de la subventin en fnctin de l'atteinte des jalns décisinnels (prévir que 10 % de la subventin ne sernt versés qu'après le dépôt du rapprt final) MARCHÉ POTENTIEL Marché visé Cncurrence technlgique et étalnnage STRATÉGIE DE COMMERCIALISATION Véhicule de cmmercialisatin et acquéreurs ptentiels Prévisins de rentabilité BUDGET PRO FORMA Cûts justifiés du prjet de maturatin technlgique 1

2 Mntage financier détaillé Dcuments démntrant la nature des engagements des partenaires financiers Démnstratin que d'autres surces de financement pssibles nt été prises en cnsidératin Justificatin des ententes de service, des lcatins de labratire et des cntrats de recherche AVIS EXTERNES (anglais u français) Avis scientifique indépendant de l établissement de recherche Évaluatin technic-cmmerciale préliminaire Curriculum vitae abrégé des prducteurs d'avis et déclaratin d indépendance par rapprt au prjet (quatre u cinq pages au maximum pur chacun des évaluateurs) Répnses aux questins sulevées dans les avis externes, au besin TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION La demande de subventin et tus les dcuments requis divent être transmis en frmats papier et électrnique. La versin papier, signée, dit être acheminée à l'adresse suivante : Mnsieur Damien Vint, cnseiller Directin de la recherche universitaire et cllégiale Ministère du Dévelppement écnmique, de l Innvatin et de l Exprtatin 1150, Grande Allée Ouest, RC Québec (Québec) G1S 4Y9 La versin électrnique, à l adresse curriel suivante : Pur de plus amples renseignements sur la mesure d aide financière à la maturatin technlgique, cmmuniquez avec M. Damien Vint, au , pste

3 RÈGLES DIRECTRICES OBJECTIF Favriser la mise en valeur des résultats de la recherche universitaire et publique qui nt un réel ptentiel cmmercial, en réduisant les risques techniques pur assurer un meilleur ancrage au capital privé. COMITÉ CONSULTATIF Le vlet 3, Sutien à la maturatin technlgique, est géré en cllabratin avec un cmité cnsultatif cmpsé de représentants des secteurs privé et public, ayant des cmpétences en gestin financière, en gestin d entreprises, en gestin de prjets de recherche et de transfert technlgique, et en gestin de prgrammes. Le cmité a cmme rôle : d'aviser le Ministère quant à l évaluatin et au financement des prjets; de frmuler des recmmandatins au Ministère. CLIENTÈLES ADMISSIBLES Seules les quatre sciétés de valrisatin de la recherche universitaire (SVU) peuvent sumettre des prjets au Sutien à la maturatin technlgique : SOVAR, S.E.C. Gestin Univalr, S.E.C. Gestin Vale, S.E.C. MSBi Valrisatin inc. PROJETS ADMISSIBLES Seuls snt admissibles les prjets de maturatin technlgique : pur lesquels une évaluatin technic-cmmerciale préliminaire a permis de bien définir le u les secteurs visés par le prduit u la technlgie, les bstacles à surmnter pur une mise en marché et les pssibilités de marchés futurs; dnt les résultats de recherche snt assez avancés pur que sit enclenchée l'étape de la maturatin technlgique, mais pas suffisamment pur attirer le capital de risque u l entreprise privée; dnt les activités de maturatin visent la réalisatin de la preuve de cncept technic-cmmerciale pur des résultats de recherche prmetteurs en vue d'une cmmercialisatin d'un prduit u d'une technlgie à curt u myen terme; ayant fait l'bjet d'une déclaratin d inventin du chercheur à sn institutin et d'une régularisatin des titres de prpriété intellectuelle cnfrmément à la plitique de l institutin d'rigine du chercheur et, pur les universités et les établissements du réseau de la santé, dans le respect des rientatins du Plan d actin en gestin de la prpriété intellectuelle; dnt l'institutin de recherche u plus d'une institutin de recherche nt cnjintement la prpriété intellectuelle; dnt le cût ttal de réalisatin est de $ u plus. Les prjets de recherche cntractuelle dnt l'industrie a la prpriété intellectuelle ne snt pas admissibles. Cependant, les prjets de maturatin pur lesquels une entreprise a une ptin sur la prpriété intellectuelle au mment du dépôt de la demande de subventin le snt. 3

4 ACTIVITÉS ADMISSIBLES Snt admissibles les activités relatives aux prjets permettant aux résultats de la recherche de franchir le pnt menant à la cmmercialisatin, telles que : la prtectin à curt terme des drits de prpriété intellectuelle; l'analyse des marchés du nuveau prduit u de la nuvelle technlgie; les activités de recherche nécessaires à la maturatin technic-cmmerciale, qui divent cmpter pur au mins 75 % du cût ttal du prjet, sit : le perfectinnement et la mise au pint de mdèles, l'analyse de la fnctinnalité du nuveau prduit u de la nuvelle technlgie, l'élabratin d'un plan de dévelppement du prduit u de la technlgie, le prttypage et les essais, les activités de dévelppement de prcédés; la prtectin à lng terme des drits de prpriété intellectuelle; la préparatin du plan de valrisatin et de transfert; l'élabratin d utils de présentatin du prduit u de la nuvelle technlgie; la mise au pint d un plan d affaires, la négciatin et l'accrd de licence; tute autre activité jugée essentielle u pertinente par le cmité. DÉPENSES ADMISSIBLES Les dépenses suivantes engagées après l acceptatin du prjet snt admissibles : les frais de recherche nécessaires à la réalisatin des activités admissibles (les salaires des chercheurs déjà rémunérés par l établissement de recherche ne snt pas admissibles); les furnitures et le matériel destinés à la réalisatin des activités du prjet de maturatin; de façn exceptinnelle, les équipements essentiels à la réalisatin des activités admissibles qui ne snt pas accessibles sur place, en prêt u en lcatin; les hnraires prfessinnels de la SVU représentant un établissement de recherche nn cmmanditaire (u membre) de la SVU au mment du dépôt de la demande; les cûts de la prtectin de la prpriété intellectuelle. Le ministère du Dévelppement écnmique, de l'innvatin et de l'exprtatin (MDEIE) accepte cmme dépense jusqu à 15 % du cût des activités menées dans les labratires au sein des établissements de recherche, à titre de frais administratifs. Ne snt pas admissibles : les dépenses d infrastructures; les dépenses déjà financées par d autres prgrammes d aide guvernementale. AIDE FINANCIÈRE L'aide versée par le Prgramme est une cntributin financière nn rembursable. Le mntant accrdé à chaque prjet sera déterminé par le cmité seln la nature du prjet. L'aide financière purra représenter un maximum de 80 % des dépenses admissibles, sans jamais excéder $. Les aides guvernementales cmbinées (fédérales, prvinciales et municipales) ne purrnt jamais excéder 90 % des dépenses admissibles directement liées au prjet. L'aide financière furnie par les rganismes dispsant de fnds d'interventin des paliers municipal, prvincial et fédéral, ntamment les cnférences réginales des élus (CRE), les centres lcaux de dévelppement (CLD) et les sciétés d'aide au dévelppement des 4

5 cllectivités (SADC) dit être cmptabilisée dans l aide guvernementale cmbinée. L'aide financière est versée par tranches. Un premier versement a lieu à la suite de la signature de la cnventin. Les autres suivent au fur et à mesure que snt atteints les jalns décisinnels (g-n g) prtant sur des résultats mesurables et clairement définis. La durée maximale des prjets sera déterminée par le cmité cnsultatif seln leur nature, mais ne dépassera jamais 24 mis. ÉVALUATION DES PROJETS Les évaluatins sernt réalisées par le cmité cnsultatif au myen des critères et indicateurs suivants : 1. La qualité du prjet clarté et pertinence du prjet; déterminatin des défis techniques et technlgiques à relever; pertinence des jalns décisinnels et des indicateurs d avancement du prjet; budget et échéancier cnséquent; mntage financier. 2. Le ptentiel de transfert technlgique et cmmercial plan de valrisatin défini et chérent; ptentiel écnmique de la technlgie : cncurrence technlgique cnnue u apparente et marchés pssibles; intérêt démntré par des partenaires financiers éventuels pur réaliser les étapes subséquentes de cmmercialisatin; acquéreurs ptentiels de la technlgie; cnfirmatin de la revue diligente de la prpriété intellectuelle (antéririté et bstacles pssibles). 3. La qualité de la gestin du prjet expérience et expertises cmplémentaires du chercheur principal, de l'équipe de recherche et du respnsable du prjet (SVU) qui y snt affectés; suivi du prjet et interactins entre le gestinnaire du prjet (SVU), le chercheur et l'équipe de recherche. 4. La valeur scientifique du prjet fndement scientifique de l'applicatin cmmerciale prévue; caractère innvant de la technlgie u du prduit dévelppés. En curs de réalisatin des prjets, l'atteinte des jalns décisinnels sera vérifiée au myen d'indicateurs d'avancement prédéfinis. Le MDEIE, en cncertatin avec le cmité cnsultatif, se réserve le drit de mettre un terme à un prjet ne satisfaisant pas aux bjectifs initiaux fixés à chaque jaln décisinnel. 5

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