Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées Atlantiques

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1 Inventaire historique d'anciens sites industriels et activités de service dans le département des Pyrénées Atlantiques Préambule départemental Mise à disposition mars 2007 Mise à jour juillet 2008 BRGM SERVICE DES ACTIONS RÉGIONALES Service géologique régional Aquitaine Parc Technologique Europarc 24, avenue Léonard de Vinci PESSAC

2 1. Cadre réglementaire de l'inventaire Historique Régional (IHR) Les inventaires historiques régionnaux des sites industriels et activités de service, en activité ou non, ont été lancés en décembre 1993 par le ministère chargé de l environnement. Le document réglementaire de référence s intitule : "Titre 1 er du Livre V du Code de l'environnement relatif aux installations classées"(loi n du 17 janvier 2001). Les résultats de l'inventaire historique régional sont engrangés dans la base de données d'anciens sites industriels et activités de service (BASIAS) dont la finalité est de conserver la mémoire de ces sites pour fournir des informations utiles à la planification urbanistique et à la protection de l'environnement. Cette base de données a aussi pour objectif d'aider, dans les limites des informations récoltées, forcément non exhaustives (voir 4.3.), les notaires et les détenteurs des sites, actuels ou futurs, pour toutes transactions foncières. Compte tenu des finalités affichées, BASIAS a reçu un avis favorable de la Commission Nationale sur l Informatique et les Libertés (CNIL) en septembre La création de BASIAS et les principes de son utilisation sont définis dans l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 publié le 16 avril 1999, ainsi que dans deux circulaires ministérielles, en date du 26 avril 1999, adressées aux préfets (n ) et aux directeurs de DRIRE (n ). Il faut souligner que l inscription d un site dans la base de données BASIAS, ne préjuge pas d une éventuelle pollution à son endroit. 2. Les membres du comité de pilotage régional L'inventaire historique régional (IHR) est suivi par un comité de pilotage rassemblant, pour la région Aquitaine les organismes suivants : Organismes financeurs : - le Conseil Régional d Aquitaine, - l Agence de l Eau Adour Garonne, - l ADEME, délégation Aquitaine, - le BRGM-SGR Aquitaine. Animateur / Maître d œuvre : - DRIRE Aquitaine. Opérateur : - BRGM SGR Aquitaine. Autres organismes ayant collaborés : - les Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques à Pau, 2

3 - la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (Bureau de l Environnement et des affaires culturelles), - le centre des archives EDF-GDF à Blois, - le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques. Le rôle de cette instance a été de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l'étude, d'assurer le suivi administratif et technique de l'opération et d'apporter son aide au maître d'œuvre et à l'opérateur tout au long de la réalisation de l'inventaire. 3. Cadrage retenu pour le département concerné Le comité de pilotage a retenu les options suivantes pour l ensemble des départements aquitains lors d'une réunion en date du 05 juillet 1995 : - la période couverte par les recherches, va de 1850 jusqu'à la liste des activités à retenir. Les activités retenues sont celles des trois groupes d'activités définis en fonction de leur dangerosité potentielle décroissante (1 > 2 > 3). Ces groupes d'activité sont définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Service de l'environnement Industriel (SEI) du ministère chargé de l'environnement, relative à la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité : Les activités retenues sont les suivantes : Les anciennes décharges industrielles ou dépôts ou installations de recyclage, de récupération et d'élimination de déchets industriels (y compris les sites de récupération de métaux et matériaux divers de transformateurs notamment). Les sites de production et/ou stockage (associés ou non à l'activité de production) des industries suivantes : - chimie, pétrochimie, carbochimie, - pharmacie, parapharmacie, - phytosanitaires, pesticides, - extraction, raffinage du pétrole, - gazéification, cokéfaction, transformation de la houille.. les dépôts d'hydrocarbures et les stations services,. les industries de la métallurgie et de la fonderie des métaux non ferreux,. les industries de la sidérurgie primaire des métaux ferreux,. l'industrie du traitement de surface,. les activités de la cristallerie et de la céramique,. les activités d'ennoblissement textile, de tannerie,. les activités de traitement du bois,. les centrales thermiques (fioul, charbon),. la sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l'acier,. les industries mécaniques et ateliers d'entretien et de maintenance,. les décharges d'ordures ménagères,. les terrains militaires,. les mines et carrières,. les sites ferroviaires et les aéroports. Pour les zones portuaires et les zones industrielles, on descendra au niveau des activités et des installations, et plus généralement toutes les installations classées. 3

4 - la taille minimale (superficie, volume stocké) des sites à recenser n est pas fixée, - les sources d'informations exploitées sont: - les Archives Départementales à Pau, - la Préfecture (Bureau de l environnement et des affaires culturelles), - le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques, - les archives du BRGM/Service Géologique Régional Aquitaine, - le centre des archives EDF-GDF de Blois, - la Société Total Elf Production France à Pau (ex. SNEA) - Les Chambres de Commerce et d Industrie de Pau, de Bayonne et de La Soule, - la Chambre des Métiers de Pau. Sont recensés dans BASIAS, pour le département des Pyrénées-Atlantiques: - les sites partiellement réaménagés et partiellement en friche (une partie a été réaménagée sans activité industrielle et l autre partie est en friche), - les sites non renseignés quant au réaménagement ou à l activité industrielle actuelle. 4. Méthodologie de l'inventaire et ses limites 4.1. Cadrage et préparation : Le cadrage a été validé lors du premier comité de pilotage le 5 juillet 1995 pour l ensemble des.départements aquitains Présélection des cotes d'archives (pré-inventaire) : - aux Archives Départementales des Pyrénées-Atlantiques (Séries 5M et W) - à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques (Bureau de l environnement et des affaires culturelles) Dépouillement des archives : Cette étape permet de recenser un grand nombre de sites, mais elle est forcément non exhaustive, notamment parce qu'elle est tributaire des choix retenus par le comité de pilotage (type d'activités, période,... ), parce que de nombreuses activités n'ont jamais donné lieu, légalement ou non, à l'élaboration de documents administratifs, et pour diverses autres raisons (versement non obligatoire des dossiers administratifs aux archives départementales, qualité des stockages très variable, dégradations et pertes dues aux aléas de l'histoire des régions,...) dossiers ont été dépouillés Regroupement des fiches manuscrites de dépouillement, par site : Cette phase de regroupement a permis de sélectionner et trier par commune et par activité, l'ensemble des fiches. Sur dossiers dépouillés, dossiers ont été sélectionnés Approche toponymique sur cartes anciennes avec localisation et report des sites sur cartes IGN à 1/25000 : A défaut de plans de localisation présents dans le dossier consulté et d'adresse valide (rue ayant changé de nom, voire disparue) il s'avère impossible de localiser certains sites dont le pourcentage est variable selon les départements. 4.5 bis. Saisie dans BASIAS des données acquises à ce stade. 4

5 4.6. Consultation des membres du comité de pilotage, des services déconcentrés de l'état et des mairies du département, pour contrôler et compléter l'information : Un courrier ou un courriel, accompagné d'un questionnaire portant sur les anciennes activités industrielles de la commune et un tableau des sites inventoriés ont été adressés entre août et décembre 2006 à l ensemble des mairies des Pyrénées- Atlantiques possédant au moins un site industriel. 60 % des communes ont répondu. La Communauté de communes de Lacq regroupe 16 communes avec habitants. 9 communes rurales et 7 communes industrielles : Lacq, Artix, Pardies, Abidos, Os-Marsillon, Mourenx, Noguères, Bésingrand, Casteide-Cami, Cescau, Labastide-Cézéracq, Labastide-Monrejeau, Mont (Ex Arance, Gouze, et Lendresse) Serres-Sainte-Marie, Urdès et Viellenave d Arthez), la Communauté de communes du Piémont Oloronnais qui regroupe 23 communes, la Communauté de communes d Orthez avec 13 communes et Induspôle qui est une association d entreprises dans l agglomération paloise regroupant les communes de Billère, Lons et Lescar ont été consultées. Les Chambres de Commerce et d Industrie de Pau, de Bayonne et de La Soule ainsi que la Chambre des Métiers de Pau ont été consultées. Une étude départementale pour la résorption et la réhabilitation des décharges brutes et autorisées a été réalisée en 2002 par le bureau d études Horizons pour le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques et l ADEME. Cette étude recense 130 décharges brutes qui ont été validées et intégrées à la base de données Recherche des critères environnementaux : Elle ne porte que sur les sites localisés n'ayant plus d'activité industrielle à ce jour ; 4.8. Visite rapide pour préciser la localisation et valider l'état d'occupation actuel des sites retenus pour cette tâche par le comité de pilotage : lorsque l'adresse est imprécise (défaut de N de rue par exemple), les sites les plus petits et les plus anciens sont très difficiles à retrouver ; tous les sites n'ont pas été visités ; Environ 500 sites ont été visités (visite rapide de terrain) Numérisation des coordonnées X et Y des sites localisés sur carte : Seuls ceux qui ont pu être cartographiés peuvent faire l'objet de ce géoréférencement. Les sites ont été positionnés sur des cartes IGN à 1/25 000ème et sur des plans de situation (plans communaux et plans BLAY-FOLDEX) lors du dépouillement des archives et numérisés. 10 à 20 % des sites n'ont pas pu être localisés avec précision du fait de l absence de plan de situation, d adresse ou de nom de lieu-dit dans les dossiers Fin de la saisie dans BASIAS des données acquises lors des tâches 4.6 à 4.9 ; Transfert des données vers un Système d'information Géographique et cartes ; Bilan, synthèse et rapport. Inventaire Historique Régional des anciens sites industriels et activités de service - Région Aquitaine - Département des Pyrénées- Atlantiques. 5

6 Région Aquitaine Période étudiée au cours de l'inventaire : de 1850 à 2003 Date de fin de réalisation de l'inventaire : janvier 2007 Département des Pyrénées- Atlantiques Nombre total de communes du département Nombre de communes ayant au moins un site recensé Nombre de sites recensés au cours de l'inventaire Le tableau ci-après récapitule le nombre de sites inventoriés en fonction de l'état actuel d'occupation des sites et des groupes d'activité, tout en indiquant s'ils ont pu être localisés sur carte ou non. Nom du département Etat d'occupation actuel du site 1 er groupe 2 ème groupe 3 ème groupe Sites géoréférencés Total Oui Non Oui Non Oui Non Oui Non Total des sites En activité 934 En activité et partiellement 57 réaménagé En activité et partiellement en friche 4 Partiellement réaménagé et partiellement en friche Activité terminée Ne sait pas Total Présentation sommaire de BASIAS Les données récoltées au cours de l'ihr concernent, pour autant qu'elles figurent dans les dossiers consultés, l'identification et la localisation des sites, les activités exercées et les exploitants, les accidents ou pollutions connus, les éventuelles études connues sur le site, ainsi que la bibliographie des documents consultés. Parmi les sites recensés et localisés sur carte, ceux qui n'ont plus d'activité industrielle font l'objet d'une recherche complémentaire pour connaître, notamment, l'utilisation actuelle ou les projets de réaménagement pour les sites en friche et la vulnérabilité du sous-sol. Ce 6

7 dernier critère a été instruit à partir de données synthétiques existant à l'échelle départementale. A l'issue de l'inventaire, les données de l'ihr sont toutes conservées dans la banque de données nationale unique dénommée BASIAS homogène pour toutes les régions et cohérente par rapport aux souhaits du ministère chargé de l'ecologie. Elle est conçue pour être interrogeable tant à l'échelon régional, qu'au niveau national. Le nombre important des champs de cette base permet d'enregistrer l'information trouvée au cours du dépouillement des différentes sources d'information (archives, cartes,...) ; à défaut, il est exclu, dans cette démarche d'inventaire, de la rechercher systématiquement pour chaque site. 6 Utilisation et diffusion des données Conformément aux souhaits du ministère chargé de l'ecologie, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM. A l'issue de l'inventaire, la livraison de l'application informatique BASIAS et des données contenues à cette date, est faite aux cofinanceurs pour une utilisation conforme aux finalités conditionnant la déclaration auprès de la CNIL. Dans le cas où ces données devraient être utilisées pour un besoin autre, ne faisant pas partie des finalités déclarées, l'utilisateur devra procéder à une déclaration spécifique auprès de la CNIL pour son besoin particulier. Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n'est autorisée. L'application informatique BASIAS fonctionnant avec un "run-time" de Microsoft ACCESS, l'utilisateur devra en acquérir le droit d'utilisation auprès de cet organisme s'il n'est pas déjà en possession d'une licence Microsoft ACCESS, ainsi que des conditions de maintenance et d'assistance. Afin d'informer tout public de l'existence de BASIAS et de permettre la consultation des résultats de l'inventaire, la démarche suivante a été retenue : - publication au Journal Officiel de l'arrêté ministériel créant la base nationale, - fourniture à la préfecture des cédéroms des fiches de sites au format «pdf», classées par commune, recensées dans le département ; seuls les champs et critères renseignés ont été imprimés, - fourniture aux mairies, concernées par l inventaire, d un accés privilégié au site Internet Basias leur permettant le téléchargement et la consultation des données des sites les concernant pendant 1 mois avant l'affichage de ces données à tout public ; - information du conseil général et de la chambre départementale des notaires, - mise sur Internet des données de l'ihr ( ). Les résultats de l'inventaire sont donc consultables : - à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques: Bureau de l environnement et des affaires culturelles 2, rue du Maréchal Joffre Pau CEDEX, - dans chaque mairie du département des Pyrénées-Atlantiques concernée par au moins un site, 7

8 - - au Service Géologique Régional du BRGM Aquitaine (Parc Technologique Europarc 24, avenue Léonard de Vinci Pessac tél.: , Contact: C. Mazurier, - sur Internet. Le droit d'accès des personnes concernées par les sites géoréférencés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés), prévu par l'article 34 de la loi n du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la Préfecture du département ou du Service Géologique Régional du BRGM. Le droit de rectification s'exerce auprès du Service Géologique Régional compétent du BRGM, sur justificatif de la qualité de personne concernée et fourniture d'un plan de localisation à 1/ du site concerné. Le BRGM, les partenaires de l'inventaire, ainsi que les autres fournisseurs de données ne pourront être tenus pour responsables, directement ou indirectement, du fait d'inexactitudes, d'omissions ou d'erreurs dans les informations communiquées. Toute interprétation faite par l'utilisateur des données mises à disposition n engage que la responsabilité de cet utilisateur, auteur de cette interprétation. Le BRGM et les partenaires de l'inventaire ne sauraient être tenus responsables d'une éventuelle incompatibilité du fichier avec le système informatique de l'utilisateur ou d'une inadéquation du fichier aux besoins de l'utilisateur. Les destinataires et consultants seront responsables d'une éventuelle utilisation abusive, par d'autres usagers, des fichiers numériques qu'ils auront acquis ou téléchargés. La mise à disposition des données ne comporte aucune obligation pour le BRGM, ni pour les partenaires de l'inventaire et autres fournisseurs de données, d'actualiser les données après la date de cession. 8

9 ANNEXE 1. Convention adoptée pour enregistrer les dates utilisées pour instruire la banque de données BASIAS La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante : - si la date n est pas connue, le champ sera : 01/01/1111, - si les dates ne sont pas connues mais qu une chronologie relative a pu être établie dans une succession d activités, d exploitants, de propriétaires,...etc., les champs "date" seront successivement : - 01/01/1111, - 01/01/1112, - 01/01/1113, - etc. - si l année seule est connue, le champ date sera : 01/01/année précise, - si la date est connue précisément, elle sera notée : jour/mois/année. 2. Lexique des abréviations spécifiquement utilisées pour instruire la banque de données BASIAS au cours de la réalisation de l'inventaire du département : AD ADEME AEAG AEP AP Av. BASIAS BASOL BRGM BSS cat. ou catég. CD CGC Cie Archives Départementales Agence De l'environnement et de la Maîtrise de l'energie Agence de l'eau Adour-Garonne Alimentation en Eau Potable Arrêté préfectoral Avenue Base de données d'anciens Sites Industriels et Activités de Service Base de données des Sols et des sites pollués appelant une action des pouvoirs publics Bureau de Recherches Géologiques et Minières Banque de données du Sous-Sol Catégorie chemin départemental chemin de grande communication Compagnie 9

10 CNIL Cr ou Ch.r Commission Nationale de l'informatique et des Libertés chemin rural CV(O) ou ChV chemin vicinal (ordinaire) DDASS DDE dépnt DGCL DIB DIS DIREN DLI DRAC DRIRE E (par exemple réservoir E) EDF ess. Ets fab. FOD FOL GDF GO génér. Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Direction Départementale de l'equipement Département dépôt de gaz combustible liquéfié Déchets Industriel Banals Déchets Industriels Spéciaux Direction Régionale de l'environnement Dépôt de Liquide Inflammable Direction Régionale des Affaires Culturelles Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'environnement Enterré Electricité de France Essence Etablissements Fabrique fuel oil domestique fuel oil léger Gaz de France gaz oil Générateur 10

11 Groupe SEI Classement en 3 groupes des activités industrielles en fonction de leur potentialité de pollution: 1er groupe : - décharges ou dépôts ou installations de recyclage, récupération et d élimination de déchets industriels, - chimie, pétrochimie, carbochimie, pharmacie et parapharmacie, phytosanitaires et pesticides, - extraction et raffinage du pétrole, - gazéification, cokéfaction, et transformation de la houille, - dépôts d hydrocarbures et stations services, - industries de la métallurgie et fonderie des métaux non-ferreux, industries de la sidérurgie primaire des métaux ferreux, - industrie du traitement de surface, - activités de la cristallerie et de la céramique, - activités d ennoblissement textile, de tannerie, - activités de traitement du bois. 2ème groupe : - centrales thermiques (fioul, charbon), - sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l acier, - industries mécaniques et ateliers d entretien et de maintenance, 3ème groupe : - autres activités industrielles. HC ICPE IGN IHR l.d. LI MATE MEDD NAF NAF modifié OM OR PCB Hydrocarbure Installations Classées pour la Protection de l'environnement Institut Géographique National Inventaire Historique Régional lieu dit liquide inflammable Ministère de l'aménagement du Territoire et de l'environnement ; souvent dénommé dans les textes par "ministère chargé de l'environnement" Ministère de l'ecologie et du Développement Durable Nomenclature des Activités Françaises Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Ordures Ménagères Ordonnance Royale Polychlorobiphényles P. ens. Plan d'ensemble 11

12 PJ Pages Jaunes P. situ. Plan de situation PPE/PPR RD RS Périmètre de Protection Eloigné / Périmètre de Protection Rapproché Récépissé de déclaration ou route départementale (selon le contexte) Réservoir souterrain Rte SA SARL SC SEI SGR/AQI SIG ss Stat. Serv. Sté super Vve ZICO ZNIEFF Route Société Anonyme Société à responsabilité limitée Super Carburant Service Environnement Industriel Service Géologique Régional / Aquitaine Système d Information Géographique sous Station service Société Supercarburant Veuve Zone d'intérêt communautaire pour la Conservation des Oiseaux Zone Naturelle d'intérêt Ecologique Faunistique et Floristique 12

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