C.C.A.S. DE BOULOGNE-SUR-MER

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1 C.C.A.S. DE BOULOGNE-SUR-MER REGLEMENT DE CONSULTATION CONFECTION ET LIVRAISON SUR LES SITES DE DISTRIBUTION DE COLIS DE FIN D ANNEE POUR LES PERSONNES AGEES MAITRE DE L'OUVRAGE : Centre Communal d'action Sociale de Boulogne-sur-Mer 25, Boulevard Daunou BP BOULOGNE SUR MER Fax ccas@ville-boulogne-sur-mer.fr DATE LIMITE DE REMISE OU DE RECEPTION DES OFFRES : Vendredi 19 juin 2015 à 17h.

2 ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : La confection et la livraison sur les sites de distribution de colis de fin d année pour les personnes âgées. ARTICLE 2 - CONDITIONS 2.1. Mode de passation choisi Procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics Forme du marché Le présent marché comprend deux lots dissociables. acceptées. Les variantes ne sont pas 2.3. Durée du marché La durée du marché est fixée dans le cadre de l'acte d'engagement Modification de détail au dossier de consultation Sans objet. ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant : 3.1. Pièces suivantes, complétées, datées et signées par eux - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner, - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L à L du Code du Travail, - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, 2

3 - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, - DC 1 * (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), - DC 2 * (déclaration du candidat), En application de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre, dans un délai de huit jours à compter de la demande de l'administration contractante : - Pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail, - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, - NOTI2 * ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus). (* les imprimés DC1, DC2 et NOTI 2 sont disponibles gratuitement à l'adresse suivante : ) Si le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché ne peut produire, dans le délai imparti, les certificats et attestations prévus, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R ou du Code du Travail, conformément au 1 ) du 1 de l'article 46, il est fait application, aux torts du titulaire, des conditions de résiliation prévues par le marché un projet de marché comprenant : - L'Acte d'engagement complété, daté et signé avec apposition du cachet de l'entreprise, - le Cahier des Charges, lu et accepté par l'entreprise, daté et signé avec apposition du cachet, - le Devis de l'entreprise complété, daté et signé avec apposition du cachet, - Le présent Règlement de Consultation. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES OFFRES Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53 et 55 du Code des Marchés Publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération, sur un total de 10 points : - Prix TTC : 4 points, - Le nombre et la qualité des produits : 2 points, - Origine Terroir Boulonnais et environs : 2 points, - L originalité de la présentation : 1 point, 3

4 - Sous-traitance confiée à un établissement œuvrant dans le domaine de l insertion : 1 point. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur l'acte d'engagement prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de reports, qui seraient constatées dans ce devis seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du devis qui sera pris en considération. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, d'un prix forfaitaire ou dans le sous-détail d'un prix unitaire figurant dans l'offre d'un candidat, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition ou ce sous-détail pour les mettre en harmonie avec le prix forfaitaire ou le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres. ARTICLE 5 - NEGOCIATIONS DANS LE CADRE DES MAPA Après examen des propositions retenues, le C.C.A.S. se réserve le droit d'engager ou non des négociations. Les modalités de négociation sont les suivantes : la négociation se fera avec, au maximum, les trois soumissionnaires ayant remis l'offre la plus intéressante eu égard aux critères de sélection des offres. La négociation se déroulera par mail, télécopie ou courrier. ARTICLE 6 - DESISTEMENT DE L'ATTRIBUTAIRE En cas de désistement de l'attributaire du présent marché, le C.C.A.S. se réserve le droit de retenir l'offre du candidat classé en seconde position lors de l'analyse des offres. ARTICLE 7 - CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE OU DE RECEPTION DES OFFRES Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française. Les offres seront adressées sous enveloppe : CONSULTATION : ''Procédure adaptée Colis des personnes âgées Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis'' à Monsieur le Président du C.C.A.S. de Boulogne-sur-Mer 4

5 et déposées contre récépissé au C.C.A.S. avant le 19 juin 2015 à 17h. ou envoyées par la poste, par pli recommandé, et parvenir à destination avant le 19 juin 2015 à 17h. Les réponses sous forme électronique peuvent être transmise via la plate-forme des marchés publics du Cdg à l adresse suivante : Les dossiers qui parviendraient après les date et heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. ARTICLE 7 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser tous les jours ouvrables, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h au C.C.A.S. de Boulogne-sur-Mer, Mme D ANDREA, Directrice adjointe ( ) ou Mme CUVILLIER, Secrétariat ( ). 5