Cahier des charges. «Produits de coiffure et d esthétique pour l Opéra de Nice» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Transcription

1 Cahier des charges «Produits de coiffure et d esthétique pour l Opéra de Nice» MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE VILLE DE NICE Service de l Opéra MONTANT ANNUEL EN EUROS Montant minimum : 2.508,36 HT et 3.000,00 TTC Montant maximum : ,44 HT et ,00 TTC DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES Le vendredi 17 septembre 2004 à 15 heures, terme de rigueur 1

2 Sommaire I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 OBJET DU MARCHE 1.2 MODE DE CONSULTATION 1.3 MONTANT ANNUEL EN EUROS ARTICLE 2 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 PIECES PARTICULIERES 2.2 PIECES GENERALES ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 DUREE 3.2 RECONDUCTION 3.3 CONDITIONS DE RESILIATION ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION-MODALITES-EXECUTION 4.1 COMMANDES 4.2 LIEU DE LIVRAISON 4.3 DELAI DE LIVRAISON 4.4 COMMANDE SUR CATALOGUE ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD ARTICLE 7 MODE DE DETERMINATION DES PRIX ARTICLE 8 REVISION DES PRIX ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 MODE DE REGLEMENT 9.2 INTERETS MORATOIRES 9.3 FACTURATION 9.4 ACCEPTATION ET PAIEMENT DES SOUS-TRAITANTS ARTICLE 10 CONDITIONS GENERALES II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 JUSTIFICATION A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT ARTICLE 13 CRITERE DE CHOIX DES OFFRES ARTICLE 14 COCONTRACTANT(S) ARTICLE 15 UNITE MONETAIRE ARTICLE 16 PAIEMENTS ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT 2

3 I PARTIE ADMINISTRATIVE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1.1 Objet du marché Le présent marché est composé d un lot unique et a pour objet la fourniture de produits de coiffure et d esthétique pour l Opéra de Nice. 1.2 Mode de consultation Il s agit d un marché à procédure adaptée passé selon l article 28 du Code des Marchés Publics aboutissant à la passation de marchés à bons de commande. 1.3 Montant annuel en euros Montant minimum : 2.508,36 HT et 3.000,00 TTC Montant maximum : ,44 HT et ,00 TTC La personne publique est engagée sur le montant minimum, le titulaire à concurrence du montant maximum. ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 2.1 Pièces particulières - Le présent cahier des charges valant Acte d Engagement - le catalogue de l année en cours, EN VIGUEUR A LA DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES, avec les prix publics. - le bon de commande 2.2 Pièces générales Les documents applicables étant ceux en vigueur lors de l exécution du marché, il s agit : - du Cahier des Clauses Administratives Générales de Fournitures Courantes et de Prestations de Service (CCAG/FCS) - de l ensemble des textes législatifs et réglementaires s appliquant dans le cadre du présent marché. ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE - RECONDUCTION - RESILIATION 3.1 Durée Le présent marché est exécutoire dès sa notification au titulaire. Le marché est conclu pour une période d UN AN à compter de la notification dudit marché au titulaire et pourra être renouvelé 3 fois, par reconduction expresse, pour une même durée selon les modalités prévues à l article 3.2 ci-après, sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. 3

4 3.2 Reconduction La reconduction du marché est expresse. La Ville de Nice adressera au titulaire du marché un courrier le précisant au plus tard 3 mois avant la date d échéance du marché, soit par courrier RAR. Le titulaire du marché dispose à compter de lettre de reconduction d un délai 15 jours pour confirmer ou non la demande de reconduction du marché par lettre recommandée avec avis de réception ou télécopie. Faute de réception par la Ville de ladite lettre ou télécopie dans le délai susvisé, le titulaire est réputé avoir accepté la reconduction, ce que le titulaire reconnaît expressément. 3.3 Conditions de résiliation Les différents cas de résiliation sont prévus au Cahier des Clauses Administratives Générales CCAG/FCS. ARTICLE 4 DEFINITION DE LA PRESTATION MODALITES EXECUTION 4.1 Commandes Les commandes seront faites au moyen de bons de commande délivrés au fur et à mesure des besoins, par le Service de l Opéra. Le premier bon de commande pourra être adressé, par la Direction susvisée au titulaire, dès notification du marché. La personne habilitée à signer les bons de commande est l Adjoint au Maire délégué à la direction ayant émis le bon de commande. La Ville de Nice notifiera les bons de commande sous forme recommandée avec accusé de Réception ou par télécopie. Le délai de livraison, prévu à l article 4.3 du présent document, prendra effet dès le lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire du marché, sauf stipulation contraire indiquée dans le bon de commande. Toute fourniture livrée sans un bon de commande établi par la Ville de Nice sera refusée et le titulaire sera mis en demeure, conformément aux stipulations du C.C.A.G./F.S., de reprendre ladite fourniture. Chaque bon de commande comportera : - le nom et l adresse du titulaire du marché - la référence du marché (dénomination) - la date d émission du bon de commande - le lieu de livraison - la désignation de la fourniture - le délai d exécution (délai de livraison) - la quantité - le prix unitaire H.T. - le prix total H.T. - le taux et le montant de la T.V.A. - le prix total T.T.C. - le nom et l adresse de la Direction et/ou Service où le fournisseur devra adresser la facture. 4

5 4.2 Lieu de Livraison Le fournisseur devra assurer la livraison à l adresse suivante : MAIRIE DE NICE Service Technique Diacosmie 1-8 Avenue Debussy NICE Tout autre lieu précisé sur le bon de commande Toutes les livraisons se feront sur Nice. 4.3 Délai de livraison Le délai de livraison est de 10 jours maximum à compter du lendemain du jour de réception du bon de commande par le titulaire. 4.4 Commande sur catalogue Il sera fait référence aux articles du catalogue présenté par le candidat retenu et sera fait application du taux de remise consenti au titre III du présent document sur le prix public du catalogue. En conséquence, le candidat retenu s engage expressément à fournir le catalogue spécifique complété du prix public ainsi que toutes modifications de ce dernier qui pourraient survenir durant la durée du marché. Il est précisé que lesdites modifications devront être adressées par pli recommandé avec accusé de réception au Service de l Opéra en précisant leur date de mise en applications sous huit jours maximum. ARTICLE 5 OPERATIONS DE VERIFICATION ET DECISIONS APRES VERIFICATION TRANSFERT DE PROPRIETE Ces opérations seront faites conformément aux dispositions des articles prévues au C.C.A.G./FCS ARTICLE 6 PENALITES DE RETARD Les pénalités de retard sont celles prévues au CCAG/FCS ARTICLE 7 - MODE DE DETERMINATION DES PRIX Les prix sont ceux fixés par le catalogue, déduits du rabais mentionné au titre III du présent document. 5

6 ARTICLE 8 REVISION DES PRIX Par dérogation à l article 24 du C.C.A.G., la Ville de Nice se réserve le droit de résilier, sans indemnité, avec un préavis de huit jours, la partie non exécutée du marché, si la variation prix après application de la formule de révision et prix public catalogué est telle que l application du nouveau prix se traduirait par une augmentation du montant total hors taxe de plus de 5 %. ARTICLE 9 PAIEMENTS 9.1 Mode de règlement Le paiement s effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 45 jours. Le comptable assignataire chargé du paiement est Monsieur le Trésorier Principal de Nice- Municipale. 9.2 Intérêts moratoires Conformément à l article 96 du Code des Marchés Publics, il est ici précisé que le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autres formalités pour le titulaire du marché ou le sous traitant, le bénéficie d intérêts moratoires à compter du jour suivant l expiration du délai mentionné à l article 9.1 du présent document, le taux desdits intérêts moratoires est le taux d intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points. 9.3 Facturation Le paiement s effectuera sur présentation d une facture établie en un seul original et deux copies adressées à : MAIRIE DE NICE Ville de Nice Direction Administrative de l Opéra Service Comptabilité 9 Rue de la Terrasse NICE CEDEX 4 La Facture comportera impérativement les renseignements suivants : - le nom et l adresse du créancier, - le numéro d immatriculation SIRET de la Société, - le numéro de la facture et date d établissement, - dénomination et n de référence du marché, - la date de notification du marché, - le numéro et la date du bon de commande, - l intitulé et les références complètes du compte à créditer tel qu il est précisé à l acte d engagement, - la quantité livrée - le prix unitaire hors taxes, - le taux de remise 6

7 - le montant et le taux de la T.V.A., - le montant T.T.C. (en chiffre et en lettres). La première facture devra impérativement être accompagnée d un RIB ou d un RIP. En cas de changement de relevé d identité bancaire ou postal en cours d exécution du marché, le titulaire s engage à en informer la Ville de Nice par courrier auquel sera joint le nouveau relevé. En cas de groupement, les entreprises composant ce dernier s engagent expressément à ouvrir un compte bancaire ou postal au nom du groupement. Après notification du marché, lesdites entreprises devront adresser un courrier RAR signé par l ensemble des représentants dûment habilités des entreprises membres du groupement demandant le paiement des prestations effectuées sur le compte du groupement. Il convient de joindre un RIB ou RIP dudit groupement. 9.4 Acceptation et paiement des sous-traitants Les conditions afférentes à l acceptation et au paiement des sous-traitants sont celles fixées aux articles 112 à 116 du Code des Marchés Publics ainsi qu à l article 2.3 du C.C.A.G. des fournitures courantes et services. ARTICLE 10 CONDITIONS GENERALES Le document général applicable au présent marché est le cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics de fournitures courantes et de services approuvé par le décret du 27 mai 1977 modifié. 7

8 II PARTIE TECHNIQUE ARTICLE 11 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES Le candidat communiquera tout document ou catalogue chiffré relatif à la fourniture de produits de coiffure et esthétique, en précisant le rabais que celui-ci consentira sur les prix HT indiqués. Il s agit de produits de coiffure et esthétique professionnels (grands conditionnements notamment) La liste de produits ci-après est non exhaustive. Elle est donnée à titre indicatif afin de permettre au candidat de cerner les fournitures qui composent le marché et d établir son catalogue : Ciseaux moustaches Ciseaux de coupe Peignes (à queue, déméloir ) Miroirs double face Miroirs petit modèle Balai de coiffeur Vaporisateurs Filets à cheveux (différentes nuances) Pinces à cheveux Barrettes clip écaille Pinces sépare mèches Elastiques Boudins élastiques noir, châtain de différentes dimensions Epingles à cheveux au kilo noires et bronze, en 65, 50 et 45 mm Pinces à cheveux au kilo noires et bronze, en 70 et 50 mm Couronnes noires et châtain Serviettes noires Produits de teinture Talc spécial coiffure Gants latex Plateaux porte bigoudis Tables de service à plateaux Coton en galette Mouchoirs tissus Crème mains Lotions démaquillantes Mousses coiffantes Gel laque en litres Démêlants à sec Shampoing en litres 8

9 III PROPOSITION VALANT ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 12 justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - La lettre de candidature - La déclaration du candidat Le candidat est informé qu en cas d attribution provisoire du marché, celui-ci devra fournir en outre dans un délai de cinq jours : a) les pièces mentionnées à l article R du Code du Travail b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales ARTICLE 13 Critères de choix des offres - les prix et le rabais proposés MONTANT ANNUEL EN EUROS Montant minimum : 2.508,36 HT et 3.000,00 TTC Montant maximum : ,44 HT et ,00 TTC Imputation : 2D Chapitre : 011 Compte : Fonction : Référentiel commande : Ordonnateur : Monsieur le Maire de la Ville de Nice Comptable Public Assignataire des Paiements : Monsieur le Trésorier Principal de NICE-MUNICIPALE 4, rue Gabriel Fauré NICE CEDEX 1 ARTICLE 14 CONTRACTANT (S) Je soussigné (Nom, Prénom, Qualité) :. (Nous soussignés).... agissant en vertu des pouvoirs qui m (nous) ont été conférés au nom et pour le compte de (intitulé complet de la société ou de chaque société dans le cas de plusieurs sociétés) :... 9

10 . agissant en tant que mandataire : du groupement solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des entrepreneurs groupés qui ont signé la lettre de candidature (modèle DC 4 en ce qu il est conforme aux stipulations du nouveau Code des Marchés Publics) Il est ici précisé que : - le groupement est conjoint lorsque l opération étant divisée en lots, chacun des prestataires, membres du groupement, s engage à exécuter le ou les lots qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché, - le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l opération soit ou non divisée en lots. Il est ici précisé que : Dans l hypothèse où les candidats choisissent de se constituer en groupement solidaire ou conjoint, conformément à l article 51 du Code des Marchés Publics, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans le présent acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres, vis à vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. Il est ici rappelé, conformément audit article 51 «qu un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché» CAPITAL SOCIAL : ayant son siège social à (adresse complète et numéro de téléphone de la société) immatriculée Numéro INSEE.... Numéro SIRET (14 chiffres).. m'engage (nous engageons) dans le cadre du présent marché sans réserve, conformément aux stipulations de ce document, à exécuter les prestations demandées par la Ville de Nice, l offre ainsi présentée ne me (nous) liant toutefois, que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. ARTICLE 15 - UNITE MONETAIRE L unité monétaire demandée par la Ville de Nice est l EURO ARTICLE 16 PAIEMENTS La Ville de Nice se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit en compte ouvert au nom de : 10

11 - NOM et RAISON SOCIALE.. - BANQUE, CENTRE DE CHEQUES POSTAUX, TRESOR PUBLIC (dénomination et adresse et RIB)... ARTICLE 17 PROPOSITION DU CANDIDAT Le candidat s engage à faire bénéficier la Ville de Nice dans le cadre du présent marché Un rabais de % sur l ensemble des catalogues présentés à l appui de son offre Fait en un seul original Date, cachet et signature Mention manuscrite "Lu et approuvé" 11

12 CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A NICE, le La Personne Responsable du Marché Acceptation de l offre notifiée au candidat le. 12