Les ménages sous le seuil de pauvreté dans la Région Provence-Alpes-Côte d Azur

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1 Colloque du DROS 10 Octobre Document de travail Les ménages sous le seuil de pauvreté dans la Région Provence-Alpes-Côte d Azur La pauvreté «monétaire», mesurée à travers le seul critère du revenu disponible, n est évidemment pas la seule définition possible de la pauvreté. On analyse aussi traditionnellement la pauvreté à travers les conditions de vie (conditions de logement, équipement du foyer, diversité de l alimentation, ) ou via le sentiment de difficulté financière («pauvreté subjective»). La pauvreté monétaire est cependant le type de mesure sur lequel il existe un assez fort consensus, y compris au niveau international, et qui permet des comparaisons dans le temps et dans l espace. Actuellement, la pauvreté monétaire se définit ainsi : est pauvre toute personne qui réside dans un ménage dont le revenu disponible total par unité de consommation est inférieur à la moitié du revenu médian par unité de consommation du pays où elle réside 1. Précisions sur cette définition : - on mesure la pauvreté à travers l addition des ressources de l ensemble des membres du ménage, qui participent au niveau de vie de tous ses membres ; - le revenu pris en compte est le revenu disponible total après impôts: revenus du travail (y compris du travail non salarié, retraites, allocations chômage), revenus du capital, prestations sociales (y c aides au logement, allocations familiales, minimas sociaux.) moins les impôts directs (IR, TH, ) ; - pour tenir compte des différences de taille du ménage, on ramène le revenu d un ménage de plus d une personne au niveau de vie équivalent à une seule personne. C est le principe des «unités de consommation» : 2 adultes ont besoin de 1,5 fois ce dont a besoin un adulte, 2 adultes + 1 enfant de moins de 14 ans : 1,8, etc.). On obtient, en divisant le revenu disponible par le nombre d unités de consommation, un «niveau de vie», comparable entre ménages de tailles différentes; - le revenu médian est celui qui sépare en deux la population : la moitié ont plus, la moitié ont moins; - cette définition est relative : le seuil de pauvreté varie selon les pays et les époques puisqu il dépend du niveau global et la distribution des revenus dans le pays. Les «pauvres» de 2004 ont un revenu (en euros constants) supérieur à ceux de 1999, puisque le revenu médian a lui-même augmenté au cours de cette période. 1 L office statistique européen Eurostat retient un seuil de pauvreté à 60% du revenu médian. Les taux de pauvreté aux deux seuils de 50% et 60%s sont publiés sur le site insee.fr. INSEE Provence Alpes-Côte d Azur - document de travail - Colloque DROS 10 octobre

2 Quel est donc le «seuil de pauvreté» aujourd hui? - Le revenu disponible médian des ménages français «par unité de consommation», c està-dire ramené à une personne seule, est en 2002 de par mois. - Le «seuil de pauvreté» s établit donc à 631 par mois pour une personne seule, 947 pour deux adultes, 1326 pour deux adultes et deux enfants de moins de 14 ans. - En 2002, 5,9 % de la population était pauvre au sens de cette définition, soit 1,5 million de ménages et 3,4 millions de personnes. Comment calcule-t-on le nombre de ménages pauvres? Au niveau national, en combinant les données d une enquête auprès des ménages (qui permet de connaître composition des ménages, types de revenus et de prestations reçues, activité) avec les déclarations fiscales de ces mêmes ménages qui permettent de connaître très précisément leurs revenus imposables et les impôts qu ils paient. Cette source, l enquête «revenus fiscaux» est une sources précise ( individus), annuelle, mais qui ne permet pas de donner de détail géographique. Ces principaux résultats, en ce qui concerne l évolution dans le temps de la pauvreté et les caractéristiques des ménages pauvres sont disponibles sur dans la Rubrique «La France en faits et chiffres / revenus - salaires». Au niveau régional, l Insee est en train de mettre en place une source nouvelle, sur le même principe mais sans recours à une enquête auprès des ménages : sur la seule base des déclarations fiscales (TH et IR) en reconstituant, sur barème et grâce à l expérience acquise sur la source nationale, les prestations sociales, puis en vérifiant, au niveau des départements, si cela correspond bien aux montants globaux de prestations versées pour les minima sociaux. Les résultats qui suivent sont les premiers diffusés issus de cette méthode. Ils ont encore un caractère provisoire et expérimental (même si ils ont été longuement vérifiés), et sont susceptibles d'être révisés, à la marge, en fonction des résultats de tests en cours qui visent à valider la méthode sur l'ensemble du territoire national. INSEE Provence Alpes-Côte d Azur - document de travail - Colloque DROS 10 octobre

3 Le taux de pauvreté est supérieur au niveau national dans la région Provence-Alpes-Côte d Azur, avec de fortes disparités selon les départements. Tous les départements se situent au dessus de la moyenne nationale. Le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône ont des taux de pauvreté particulièrement élevés. Taux de pauvreté par région et par département Champ : individus des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante 1. Si l on observe le taux de pauvreté par âge, on se rend compte que globalement, c est surtout la population jeune de la région qui est touchée par la pauvreté. C est notamment vrai dans les Bouches du Rhône, où les jeunes et les actifs sont très fortement touchés par la pauvreté, alors que les aînés semblent relativement plus protégés. Le taux de pauvreté des moins de 30 ans est très supérieur à la moyenne nationale dans tous les départements de la région, alors que celui des ans est partout, sauf dans les Hautes Alpes, très inférieur à la moyenne nationale. Taux de pauvreté par âge de la personne de référence Champ : individus des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante 2 Source : INSEE, Pour la région et les départements, le calcul ne prend pas en compte les ménages ayant connu au cours de l'année un mariage, une séparation ou un décès. En revanche, les ménages dont la personne de référence est étudiante et qui font une déclaration d'impôts autonome sont pris en compte. 3 Les données concernant la France métropolitaine sont issues de l'enquête revenus fiscaux 2002 (Insee-DGI). Les données provisoires concernant la région et les départements proviennent d'une méthode d'estimation des revenus disponibles localisées en cours d'élaboration. INSEE Provence Alpes-Côte d Azur - document de travail - Colloque DROS 10 octobre

4 De façon cohérente avec cette pauvreté «de jeunes» en Provence-Alpes-Côte d Azur, les ménages pauvres de la région sont plutôt plus grands que la moyenne des ménages (ce qui n est pas vrai au niveau national) et ils comportent en moyenne plus d enfants (l écart est plus fort qu au niveau national). Ceci se vérifie dans tous les départements, sauf les Hautes-Alpes où la pauvreté des jeunes est moins marquée. Composition des ménages Champ : individus des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante 1 En Provence-Alpes-Côte-d Azur les revenus moyens des ménages pauvres sont 2,5 fois plus faibles que ceux de l ensemble des ménages, même après redistribution. Notons que les pauvres de la région ont en moyenne des revenus disponibles un peu plus élevés que les pauvres «France entière» alors que les ménages de Provence-Alpes-Côte-d Azur, pris dans leur ensemble, ont des revenus plus faibles. Revenu moyen après impôts impôts revenu moyen après impôts Source : Insee France métropolitaine France pauvres pauvres Cette différence entre les pauvres de Provence-Alpes-Côte-d Azur et l ensemble des pauvres (500 de + par an en moyenne) ne s explique pas par des revenus déclarés (salaires, allocations chômage, retraites) plus élevés. Au contraire, les revenus déclarés sont en moyenne inférieurs de -200 dans la région à l ensemble des ménages pauvres. Ce sont les allocations familiales (+360 par an rapport à la moyenne nationale), les minima sociaux (+ 200 ) et les allocations de logement (+ 200 ) qui expliquent que les pauvres de Provence-Alpes-Côte-d Azur aient, en moyenne, des revenus disponibles plus élevés. La composition des ménages pauvres de INSEE Provence Alpes-Côte d Azur - document de travail - Colloque DROS 10 octobre

5 Provence-Alpes-Côte-d Azur, dont on a vu qu ils comportent plus de personnes et notamment plus d enfants, explique l impact important des allocations familiales et des allocations de logement. Composition du revenu des ménages pauvres allocations de logement minima sociaux prestations familiales revenu déclaré 0 France métropolitaine Le seuil de bas revenus calculé par la CAF 4 (notamment dans l Atlas Social du DROS) fait apparaître une proportion de ménages concernés plus importante que le taux de pauvreté que l on vient d analyser. La différence est en partie due à une question de champs (certains ménages pauvres ne figurent pas dans les fichiers CAF, la définition du revenu est un peu différente), et à la prise en compte des impots directs dans le calcul du taux de pauvreté INSEE. Si on retient comme seuil de pauvreté non pas 50% mais 60% du niveau de vie médian, ce qui correspond à une autre convention retenue notamment au niveau européen par EUROSTAT, on obtient une part de la population concernée beaucoup plus importante (presque 2 fois plus) et comparable avec le seuil de bas revenus CAF. On note que les niveaux sont assez proches dans les départements (avec néanmoins des écarts), et que la hiérarchie est globalement respectée. Champ : individus des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudiante 1 - CAF 2003 Peut-on aller, avec la source des revenus disponibles localisés de l Insee, à des niveaux géographiques plus fins que le département? Non, par pour le moment avec cette source pour des raisons techniques. Mais l analyse des sources montre que les hiérarchies entre «bas revenus» d après les sources CAF sont globalement cohérentes avec les «taux de pauvreté» de l Insee. On peut donc approximer les taux de pauvreté Insee à des niveaux infra départementaux en considérant, par exemple qu une commune où le taux de bas revenus CAF est 2 fois plus important que la moyenne du département a, probablement, un taux de pauvreté au sens «Insee» environ deux fois plus important que la moyenne du département. 4 Cf. glossaire dans le dossier du colloque du DROS. INSEE Provence Alpes-Côte d Azur - document de travail - Colloque DROS 10 octobre

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