Voir un aperçu des activités nombreuses et des projets variés et novateurs auxquels ont participé les juges de la Cour du Québec en 2012.

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1 UNE COUR CONTEMPORAINE ET DYNAMIQUE La Cour du Québec est une cour contemporaine, tant par ses actions que par son regard sur les défis actuels et futurs. À cet égard, elle investit sur le perfectionnement de ses juges afin que leurs connaissances demeurent à la fine pointe du droit et des réalités sociojuridiques. La Cour est aussi dynamique par la participation de ses juges à plusieurs conférences, colloques et autres activités. Les juges contribuent ainsi au rayonnement de la Cour. La Cour du Québec est également présente sur le plan international et elle reçoit régulièrement des délégations de magistrats de divers pays qui s'intéressent à son expertise. Voir un aperçu des activités nombreuses et des projets variés et novateurs auxquels ont participé les juges de la Cour du Québec en HOMMAGES La justice sociale, le droit et l égalité Un colloque en l honneur de madame la juge Juanita Westmoreland-Traoré Les 16 et 17 mars 2012, la Faculté de droit de l Université McGill a tenu un colloque en l honneur de madame la juge Juanita Westmoreland-Traoré, sous le thème de «La justice sociale, le droit et l égalité». La juge en chef Élizabeth Corte a été invitée à prononcer un mot de bienvenue. Dans le cadre de ce colloque, monsieur le juge Daniel Dortélus a participé à titre de panéliste à une activité sous le thème «Le contexte social et l inégalité : juger et les complexités de la vie quotidienne». RAYONNEMENT Inauguration Centre de justice de Chisasibi Le Centre de justice de Chisasibi a été inauguré le 24 janvier La juge en chef Élizabeth Corte et la juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale Danielle Côté ont assisté à la cérémonie. La juge Corte a tenu à féliciter tous les intervenants pour la réalisation du centre de justice et à assurer à la communauté crie de Chisasibi l'entière collaboration de la Cour du Québec. Centre de justice de Wemindji Le Centre de justice de Wemindji a été inauguré le 17 février 2012 en présence, notamment, de madame Danielle Côté, juge en chef adjointe à la Chambre criminelle et pénale. Rappelons que les centres de justice cris abritent les comités de justice locaux, ce qui a pour effet d accentuer la présence du Comité dans la communauté.

2 2 Centre de justice de Waskaganish Le Centre de justice de Waskaganish a été inauguré le 13 avril À l invitation du Grand Conseil des Cris, la Cour du Québec y était représentée par monsieur André Perreault, juge en chef adjoint responsable des cours municipales. Les aménagements du centre de justice sont conçus pour répondre aux besoins particuliers des Cris et des intervenants judiciaires; la Cour du Québec y siégera. Partenariats et collaboration avec les barreaux Entente entre la Cour du Québec et le Barreau de Laurentides-Lanaudière La Cour du Québec et le Barreau de Laurentides Lanaudière ont signé un protocole de gestion hâtive afin d'accélérer et de simplifier les procédures dans les dossiers de vices cachés et de construction 1. Ces procédures représentent environ 20 % des affaires traitées par la Chambre civile. Le protocole encourage une intervention rapide du juge dans le processus judiciaire, ce qui devrait favoriser un déroulement plus efficace ou encore amener les parties à s entendre avant la tenue du procès. Le protocole a été signé le 16 février 2012 en présence de la juge en chef Élizabeth Corte, de la juge coordonnatrice Michèle Toupin, du juge coordonnateur adjoint Jean- Pierre Archambault ainsi que de M e Pierre Cliche, alors bâtonnier de la région et maintenant juge à la Cour du Québec, et de M e Mario Prieur, premier conseiller et aujourd'hui bâtonnier. La juge Corte a insisté sur l objectif d améliorer l accessibilité à la justice. «Il faut faire plus qu en parler et poser des gestes concrets comme cette entente», a-t-elle dit. La juge Corte est satisfaite de l excellente collaboration entre tous les intervenants du système de justice dans ce dossier. Le 5 avril 2012, la juge en chef a signé, au nom de la Cour du Québec, un protocole identique avec le bâtonnier de Laval de l'époque, M e Jacques Trudeau 2. Ces mesures de conciliation ont aussi été expérimentées avec succès à Longueuil 3, en Outaouais 4 ainsi qu au Saguenay 5. À plus long terme, elles pourraient s étendre à d autres types de litiges civils. Service d'information juridique en matière de petites créances L'Association du Jeune Barreau de Longueuil a mis en place un service d'information juridique sur les petites créances offert aux justiciables par des avocats bénévoles. Ce 1 Le protocole peut être consulté sur le site Internet de la Cour du Québec : 2 Le protocole peut être consulté sur le site Internet de la Cour du Québec : 3 Le programme peut être consulté sur le site Internet de la Cour du Québec : 4 L'entente peut être consultée sur le site Internet de la Cour du Québec : 5 Le protocole peut être consulté sur le site Internet de la Cour du Québec :

3 3 service est proposé aux justiciables qui ont déposé une demande, une contestation ou qui ont reçu un avis de convocation devant la Division des petites créances. Les séances d'information ont lieu chaque mois au palais de justice de Longueuil 6. De même, monsieur le juge coordonnateur adjoint Jean-Pierre Archambault a participé, avec des membres de l'association du Jeune Barreau de Laval et du Jeune Barreau de Laurentides-Lanaudière, à des séances d'information juridique proposées aux citoyens. Monsieur le juge Denis Le Reste a aussi participé, avec des membres du Jeune Barreau, à des séances d'information sur les petites créances dispensées aux citoyens du district de Joliette. Projet pilote d interrogatoire au préalable tenant lieu d enquête préliminaire en matière criminelle dans la région de l Outaouais Le 30 avril 2012, la juge en chef Élizabeth Corte a signé, au nom de la Cour du Québec, une entente pour mettre en place un projet pilote d interrogatoire au préalable tenant lieu d enquête préliminaire dans le district judiciaire de Hull 7. Monsieur le juge Richard Laflamme, responsable du projet, et madame la juge coordonnatrice Lynne Landry étaient aussi présents. Ce projet : - permet dans un très court délai, pour les dossiers poursuivis par mise en accusation, d'interroger des témoins ou de compléter la communication de la preuve sous la supervision d un juge disponible pour trancher les objections et décider d'autres questions problématiques pouvant surgir en cours d interrogatoire; - vise la mise en place d un mécanisme de facilitation et de gestion de ces dossiers; - encourage l'intervention rapide du juge dans le processus judiciaire et offre une grande souplesse quant aux interrogatoires, selon la nature du dossier et la volonté des parties. Cours de plaidoirie Monsieur le juge coordonnateur adjoint Jean-Pierre Archambault a agi à titre de jugeconseil lors du cours de plaidoirie organisé par le Barreau du Québec et qui se tient à l'université de Sherbrooke. Les avocats participent alors à des procès simulés. Programme de l'association du Barreau canadien Dans le cadre du Programme d enseignement des droits de la personne chapeauté par le Comité Citoyenneté et Chartes de l Association du Barreau canadien, division du Québec, il faut souligner la participation de juges de la Chambre criminelle et pénale et 6 Le protocole peut être consulté sur le site Internet de la Cour du Québec : 7 L'entente peut être consultée sur le site Internet de la Cour du Québec :

4 4 de la Chambre de la jeunesse de Québec à des procès simulés tenus dans des écoles secondaires de Québec. Plusieurs juges et juges de paix magistrats de Longueuil ont aussi participé à ce programme: Collaboration avec les cégeps et universités Le projet de nouveau Code : Prêts pour un changement de culture? Le 23 février 2012, le juge en chef adjoint à la Chambre civile, Pierre E. Audet, a participé à une table ronde organisée par le groupe ReForMa, un regroupement de professeurs de la Faculté de droit de l Université de Montréal qui s est donné comme mission «d encourager la réflexion et la recherche sur les modes de résolution de conflits à l amiable et d élaborer des activités de formation destinées tant au milieu universitaire qu aux praticiens». Cette activité ayant pour thème «Le projet de nouveau Code : Prêts pour un changement de culture?» s articulait autour de la place réservée aux modes alternatifs de règlement des conflits, dans l avant-projet de loi instituant la réforme du Code de procédure civile du Québec. Des étudiants de la Faculté de droit de l Université Laval en visite au palais de justice de Québec Le 30 mars 2012, M e Mélanie Samson, professeure de droit à l Université Laval et assesseure au Tribunal des droits de la personne, a accompagné un groupe de 85 étudiants en première année de droit pour une visite au palais de justice de Québec. Ce fut l occasion pour ces étudiants de rencontrer et de discuter avec les juges François Pelletier, de la Cour d appel, Jacques J. Lévesque, à l'époque de la Cour supérieure, le juge coordonnateur Charles G. Grenier, les juges Lucie Rondeau, Hélène Bouillon, Jean-Louis Lemay et la juge de paix magistrat Réna Émond, tous de la Cour du Québec. Chaque juge s est adressé brièvement à l auditoire pour son champ de compétence, son travail quotidien et ses attentes quant au comportement des avocats. À nouveau le 30 novembre 2012, les juges François Pelletier et Alicia Soldevila de la Cour supérieure, et les juges Charles G. Grenier, Lucie Rondeau, Hélène Bouillon et Réna Émond de la Cour du Québec, ont rencontré des étudiants de la Faculté de droit de l'université Laval au palais de justice de Québec afin de discuter de leurs fonctions. Tribunal-École de l'université Laval et stages à la magistrature Les juges de la Chambre civile à Québec participent régulièrement au Tribunal-École de la Faculté de droit de l'université Laval. Ces juges, de même que leurs collègues de la Chambre criminelle et pénale, accueillent aussi plusieurs étudiants en droit qui effectuent un stage d'un an auprès de la magistrature.

5 5 Présence de juges dans les facultés de droit en Estrie Les juges de l'estrie collaborent avec la Faculté de droit de l'université de Sherbrooke ainsi qu'avec l'école du Barreau pour offrir des conférences sur des sujets fort variés. Ils reçoivent également des étudiants dans les salles d'audience afin qu'ils puissent avoir un aperçu plus concret de la réalité de la Cour. Plusieurs juges participent aussi au Tribunal-École de l'université de Sherbrooke ou, encore, assistent des participants aux concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault ( et Laskin ( Enfin, les juges reçoivent, à titre de stagiaires, des étudiants en troisième année de la Faculté de droit de l'université de Sherbrooke. Présence de juges auprès d'étudiants à Montréal Monsieur le juge Georges Massol a participé au Tribunal-école de la Faculté de droit de l'université de Montréal. Il a aussi dispensé une conférence à des étudiants de l'université de Montréal dans le cadre d'un cours de procédure civile. Quelques juges de la Cour du Québec à Montréal reçoivent des étudiants-stagiaires dans le cadre d'ententes signées entre la Cour et les facultés de droit des Universités McGill, de Montréal, du Québec à Montréal (UQAM) et de Sherbrooke. Enfin, plusieurs juges, notamment ceux de la Chambre de la jeunesse, offrent des conférences et présentations, entre autres à des étudiants en travail social et éducation spécialisée. Conférence au Cégep Lévis-Lauzon en matière de la jeunesse Le 26 novembre 2012, madame la juge Colette Duford a prononcé une conférence à l'intention d'étudiants en travail social du Cégep Lévis-Lauzon portant sur l'application de la Loi sur la protection de la jeunesse. Participation à des activités d'autres organismes Rendez-vous avec la justice ( Les juges de la région de Montréal participent activement à la semaine Rendez-vous avec la justice, initiée par le ministère de la Justice du Québec, en présidant des procès simulés devant les étudiants des niveaux primaire et secondaire ou encore en prononçant des conférences à leur intention. Madame la juge Élaine Bolduc a elle aussi participé à la Semaine de la justice à Laval en présidant deux procès simulés en matière de délinquance avec des étudiants du niveau secondaire, à l'instar du juge coordonnateur adjoint Jean-Pierre Archambault qui a pris part aux activités organisées dans les palais de justice de Laval et Saint- Jérôme. Madame la juge coordonnatrice Michèle Toupin s'est quant à elle impliquée dans les activités prévues aux palais de justice de Saint-Jérôme et Joliette.

6 6 Madame la juge Sophie Gravel a également participé à la Semaine de la justice à Joliette en présidant un procès en matière jeunesse, en plus d'assister à un dînercauserie avec les membres du Jeune Barreau. 4 e Conférence nationale sur le Pro Bono : «Pro Accès Pro Justice Pro Bono» Pro Bono Québec, en partenariat avec Access Pro Bono of British Columbia, Pro Bono Law Alberta, Pro Bono Law Ontario et Pro Bono Law Saskatchewan, a été l hôte de la 4 e Conférence nationale sur le pro bono qui s'est tenue à Montréal les 1 er et 2 novembre 2012 ( Madame la juge en chef Élizabeth Corte a prononcé l'allocution d'ouverture en compagnie de M e Alexander L. De Zordo, président de Pro Bono Québec. La juge en chef de la Cour du Québec était également coprésidente du Comité consultatif responsable de l'organisation de ce forum national. Association des policiers retraités de l'outaouais Le juge Valmont Beaulieu a agi à titre de président d'honneur lors du tournoi de golf des policiers retraités des divers corps de police de l'outaouais le 18 septembre Il a prononcé une conférence portant sur le travail policier, le respect de l'état de droit et la Charte canadienne des droits et libertés. Association des avocats de la défense de Montréal Le 22 avril 2012, le juge Valmont Beaulieu a été invité par l'association des avocats de la défense de Montréal pour présenter une conférence au sujet de la discrétion judiciaire en droit criminel. Échanges avec l'école nationale de la magistrature En 2012, la Cour du Québec a travaillé en étroite collaboration avec l'école nationale de la magistrature de Bordeaux en France. Plusieurs échanges ont eu lieu avec le magistrat de liaison à l'ambassade de France à Ottawa, madame Karine Gonnet. De plus, la Cour collabore étroitement avec le Consulat général de France à Québec, en participant à divers projets convenus tous les deux ans. La Cour remercie d'ailleurs le Consul général de France, monsieur Nicolas Chibaeff, et son personnel. La Cour a reçu au cours de l'année plusieurs magistrats dans le cadre du Programme Justice sans frontières. Ce programme permet à des magistrats français d'effectuer des stages d'une semaine ou deux au Québec afin d'échanger avec des collègues de la Cour sur des sujets d'actualité pour les magistrats de la France et du Québec. La majorité des échanges a porté sur les clientèles particulières, dont celle touchée par des problèmes de santé mentale. D'autres sujets ont été abordés, par exemple le droit criminel ainsi que la procédure civile. Au total, cinq magistrats français ont bénéficié de ce programme, soit Bruno Azema, Patrick Desjardins, Anne Caron-Deglise, Thierry Verheyde et Bruno Pireyre.

7 7 La juge en chef Élizabeth Corte a également rencontré une délégation de magistrats et fonctionnaires français qui ont accompagné au Québec le garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, monsieur Michel Mercier. Par ailleurs, la Cour a eu des contacts avec madame Arielle Jeanty Villedrouin, directrice générale de l'institut du Bien-être social et de recherches d'haïti pour échanger sur la situation de l'adoption internationale avec ce pays. De plus, le 5 octobre 2012, la Cour du Québec a reçu le magistrat Martin Delage de la Nouvelle-Calédonie. Monsieur Delage a été prêté par le gouvernement français au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pour mettre en place certaines lois de nature civile. Il a eu de bons échanges avec le juge coordonnateur Charles G. Grenier ainsi qu'avec la juge Denyse Leduc, de Val-d'Or, pour traiter de la cour itinérante et du travail de juge en milieu autochtone. M e Caroline Morin, du Service de recherche, et monsieur le juge Pierre Coderre ont aussi participé à certains échanges. Cette visite s'est effectuée en collaboration avec la professeure Sylvette Guillemard de la Faculté de droit de l'université Laval. En outre, le juge en chef adjoint à la Chambre de la jeunesse, Claude C. Boulanger, et monsieur le juge Sylvain Coutlée, ont rencontré une délégation de magistrats belges et français en stage au Québec, au sujet de l'approche de la Cour en matière de médiation et de conciliation judiciaire. Enfin, monsieur le juge Claude C. Boulanger a échangé avec madame Marta Mauräs, vice-présidente du comité des droits de l'enfant des Nations-Unies.