Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest

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1 Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Profil Développement durable Etat: août

2 Le fonds a été contrôlé par le Comité pour un développement durable et satisfait les critères d attribution du label «Développement durable contrôlé». Le fonds répond à la totalité des critères d exclusion du Comité pour un développement durable. Il a également signé les directives en matière de transparence de l Eurosif et les normes de qualité ARISTA 3.0. Au niveau des branches controversées, le fonds exclut un investissement dans l extraction des énergies fossiles, l exploitation minière et l industrie automobile, qui constituent d autres critères négatifs. Le fonds veille par ailleurs à ne pas investir dans les entreprises contribuant au recul de la biodiversité. Cela implique également de ne pas soutenir l activité d entreprises qui opèrent dans des zones protégées. Ce dernier point est particulièrement important lorsqu il s agit d investissements dans l agriculture, la sylviculture et les biocarburants. Enfin, l utilisation et la production de certains pesticides («dirty dozen») constituent un critère d exclusion du fonds. Biens de consommation de base (secteur alimentaire) et matériaux de base (industrie minière et matières premières) La pêche et la sylviculture non durables constituent également des critères d exclusion pour Swisscanto. Par conséquent, dans ces domaines, les investissements portent uniquement sur des entreprises certifiées (MSC ou FOS et FSC). Toutefois, une certification partielle de la production est suffisante, quel que soit le volume de la part concernée. Il suffit que l entreprise cherche à obtenir une certification à long terme pour l ensemble de sa production. Dans le domaine de l agriculture, les critères de Best Practice sont respectés. En matière de consommation d eau, de respect des standards de protection des animaux et de violation des droits des populations indigènes dans le domaine de l agriculture, il n existe aucun document pertinent. Toutefois, Swisscanto prend en compte ces aspects dans son analyse de développement durable. Energie (pétrole, gaz, énergies renouvelables) En ce qui concerne les investissements dans les biocarburants, l utilisation de technologies de 2 e génération (p. ex. déchets, déchets de bois) et l absence de défrichement de terres cultivables sont des critères de Best Practice. Ces éléments sont contrôlés dans le cadre de l analyse des points de controverse. Concernant la construction de pipelines, des investissements sont effectués uniquement dans des entreprises actives dans le domaine de la distribution du gaz naturel. Le respect de précautions de sécurité adaptées fait l objet d un contrôle continu, tout comme les potentielles infractions, par exemple le non-respect des zones protégées, des exigences liées au respect de l environnement ou des droits de l homme. Utilities (infrastructure) Dans la mesure où le financement ou la construction de barrages peut engendrer d importants effets secondaires sociaux et écologiques, les entreprises impliquées dans de grands projets de ce type ne sont pas incluses dans ce fonds. Il n est possible d investir que dans des projets hydrauliques de petite taille, en tenant compte des directives de la Commission mondiale des barrages (CMB). Le thème controversé de l approvisionnement en eau est un exemple des difficultés à prendre en compte des critères de Best Practice spécifiques en l absence de normes reconnues. La question de l approvisionnement de base de la population en eau potable est analysée grâce à un contrôle continu actif des points de controverse par Inrate et Swisscanto. En cas d infraction grave, il est procédé à un désinvestissement. Le fonds veille à un comportement socialement responsable de la part des entreprises. L efficacité et le développement de l infrastructure sont également des critères de Best Practice. Pharmacie et médecine/santé En matière d investissement dans l industrie pharmaceutique, l accès aux traitements médicaux est un aspect important, que le fonds a retenu comme critère de Best Practice. Les aspects problématiques n ayant pas encore été complètement clarifiés sont le dépôt de brevet sur des ressources génétiques et l utilisation de ces ressources contre le versement d une indemnité. 2 Banque Coop Fonds de placement axés sur un développement durable Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Etat: août 2012

3 Critères d exclusion Exclu Non explicitement exclu Remarques Secteurs: Armement Nucléaire Génie génétique appliqué à l agriculture Tabac Alcool/drogues Jeux de hasard Pornographie Ces thèmes ne sont pas exclus explicitement, mais ils sont pris en compte dans l analyse ESG d Inrate (directives). Par ailleurs, un contrôle permanent actif des points de controverse est effectué par Inrate et Swisscanto. En cas d infraction grave, il est procédé à un désinvestissement. Pratiques: Corruption Blanchiment d argent Violation des embargos décidés par l ONU Violation des conventions de l ONU sur les droits de l homme Violation des droits fondamentaux des travailleurs (OIT) Ces thèmes sont pris en compte dans l analyse ESG d Inrate (directives). Par ailleurs, un contrôle permanent actif des points de controverse est effectué par Inrate et Swisscanto. En cas d infraction grave, il est procédé à un désinvestissement. Pays (pour les obligations d Etat): Embargo décidé par l ONU Conventions de l ONU sur les droits de l homme Le fonds n investit pas dans des obligations d Etat. Critères d exclusion supplémentaires du fonds: Constructeur aéronautique ou compagnie aérienne Entreprises produisant des substances nuisant à la couche d ozone Entreprises produisant des substances polluantes organiques de grande longévité Entreprises fabriquant des organismes génétiquement modifiés Entreprises utilisant le clonage thérapeutique dans la recherche sur les cellules souches humaines Entreprises fabricant du PVC et du chlorure de vinyle Directives de transparence de l Eurosif Normes de qualité ARISTA 3.0 Signataire Non signataire Remarques Oui Non Remarques Approche d engagement Exercice des droits de vote Par le fonds lui-même. Cet aspect n est pas délégué, mais il existe un contrat avec Risk- Metrics Group en matière de conseil sur la gouvernance d entreprise et l exercice des droits de vote. Il se fonde sur deux directives en matière de vote. 3 Banque Coop Fonds de placement axés sur un développement durable Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Etat: août 2012

4 Investissement Aucun investissement Remarques sur les critères contraignants Biens de consommation de base (secteur alimentaire) Pêche/chasse Agriculture Pêche durable uniquement (certifiée MSC ou FOS). Aucune entreprise contribuant au recul de la biodiversité: par conséquent, les activités dans les zones protégées, l utilisation de pesticides (critère d exclusion, voir ci-dessus) et les défrichements ne sont pas tolérés. Les points critiques que sont les standards de protection des animaux et les droits des populations indigènes sont intégrés dans l analyse ESG. Par ailleurs, un contrôle permanent actif des points de controverse est effectué par Inrate et Swisscanto. En cas d infraction grave, il est procédé à un désinvestissement. Le critère de la consommation d eau et l existence de responsabilités en matière de droits de l homme sont pris en compte et vérifiés dans le cadre de l analyse ESG. Utilities (infrastructure) Approvisionnement en eau Financement ou construction de barrages Matériaux de base (industrie minière et matières premières) Extraction minière Sylviculture La question de l approvisionnement de base de la population en eau potable est analysée grâce à un contrôle continu actif des points de controverse par Inrate et Swisscanto. En cas d infraction grave, il est procédé à un désinvestissement. Le fonds veille à un comportement socialement responsable de la part des entreprises. Pas de projets de grande ampleur, uniquement de petits projets hydrauliques veillant au respect des critères de développement durable. Les entreprises font l objet d un contrôle continu en matière de manquement aux droits de l homme. Sylviculture durable certifiée FSC uniquement. Les défrichements ne sont pas tolérés. 4 Banque Coop Fonds de placement axés sur un développement durable Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Etat: août 2012

5 Investissement Aucun investissement Remarques sur les critères contraignants Energie (pétrole, gaz, énergies renouvelables) Biocarburants Extraction de combustibles fossiles et construction de pipelines Biens de consommation cycliques Industrie automobile Pharmacie et médecine/santé Industrie pharmaceutique ( ) Seules les technologies de 2 e génération (p. ex. déchets, déchets de bois) sont tolérées. Aucun défrichement ne doit avoir lieu. Le génie génétique vert est en principe exclu. Concernant la construction de pipelines, des investissements sont effectués uniquement dans des entreprises actives dans le domaine de la distribution du gaz naturel. Le respect de précautions de sécurité adaptées fait l objet d un contrôle continu, tout comme les potentielles infractions, par exemple le non-respect des zones protégées, des exigences liées au respect de l environnement ou des droits de l homme. La signature et la mise en œuvre de l EITI (Extractives Industries Transparency Initiative) font également l objet d un contrôle. L accès aux soins est un aspect important dans le choix des investissements dans l industrie pharmaceutique. La publication de toutes les études cliniques est contrôlée dans le cadre de l analyse ESG. La biopiraterie (et les infractions au protocole de Nagoya) est également prise en compte dans le cadre de l analyse des points de controverse. 5 Banque Coop Fonds de placement axés sur un développement durable Swisscanto (CH) Equity Fund Green Invest Etat: août 2012

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