Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé

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1 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé RS0.0 NCH Mise à jour : Règlement des études Filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers Etat au 5 septembre 0 Vu la loi fédérale sur les Hautes Écoles Spécialisées (LHES) du 6 octobre 995, l ordonnance du DEFR concernant l admission aux études dans les hautes écoles spécialisées du septembre 005,, l ordonnance relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées (OHES) du septembre 996, la convention intercantonale sur la Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO), du 6 mai 0, les directives de filière du Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers du 6 juillet 0, les directives d admission en Bachelor dans le domaine de la Santé HES-SO du octobre 0, les directives-cadres relatives à la formation de base (bachelor et master) en HES-SO du 6 mai 0, la convention concernant la HE-Arc du octobre 00 et le règlement général des études de la HE-Arc du novembre 008, la direction générale de la HE- Arc arrête les dispositions suivantes : Chapitre Dispositions générales Champ d application Art. Le présent règlement fixe les dispositions d application concernant l organisation, la fréquentation, le déroulement des études ainsi que les modalités d obtention du diplôme de Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers. Il s applique à l ensemble des étudiant-e-s de la HE-Arc Santé concernés par l alinéa premier. Titre Art. La filière Bachelor of Science de la HE-Arc Santé prépare les étudiant-e-s à l'obtention du titre protégé: Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers. Admission Art. La filière Bachelor of Science de la HE-Arc Santé est ouverte aux candidat-es qui remplissent les conditions d admission prévues par la législation fédérale et intercantonale, ainsi que celle de la HES-SO. Les cas particuliers peuvent être soumis au Conseil de domaine Santé de la HES-SO. Obtention du diplôme et crédits Art. Pour obtenir le titre prévu à l'article, l'étudiant-e doit acquérir au minimum 80 crédits ECTS (European Credits Tranfer System) sous le contrôle de la HE-Arc Santé. Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /8

2 Chapitre Organisation et durée des études Forme des études Art. 5 Les études se déroulent à plein temps. Les études sont organisées sous forme modulaire. Un module est une combinaison structurée d'unités d'enseignement servant à la réalisation d'objectifs pédagogiques définis. Un module ne peut être fragmenté, il doit en principe être suivi ou répété dans son intégralité. Les unités d'enseignement peuvent prendre la forme de périodes de formation pratique ou de cours. Ces derniers peuvent être composés de cours théoriques, d ateliers (activités) ou de laboratoires. La forme de chaque unité d'enseignement est spécifiée dans les descriptifs de module. 5 La formation se déroule en alternance entre des modules de formation dans l école et des modules de formation sur les lieux d exercice de la pratique professionnelle. 6 Les modules de formation pratique permettent l acquisition de 60 crédits ECTS et comptent 0 semaines de présence obligatoire sur les lieux de l exercice de la pratique professionnelle. Plan d'études cadre Art. 6 Le plan d'études cadre détermine le nombre et la nature des modules, les crédits ECTS affectés, ainsi que les unités d'enseignement qui les composent. Il renvoie au référentiel de compétences théorique et pratique défini par la KFH (Konferenz der Fahrhochschulen) comprenant les compétences génériques valables pour toutes les professions de la santé de niveau HES et les compétences spécifiques à la profession infirmière. Au surplus, le plan d études cadre du Bachelor of Science HES-SO en soins infirmiers arrêté par le Conseil de domaine Santé est applicable. Un travail de bachelor fait partie intégrante des études. Année académique Art. 7 L'année académique débute selon les règles en vigueur au sein de la HES- SO et comporte deux semestres d études de 8 semaines chacun. Une partie des activités pédagogiques peut être planifiée en dehors des 8 semaines. Les temps nécessaires aux évaluations des modules (y compris les examens) sont compris en principe dans les deux semestres réguliers. Vacances Art. 8. Les périodes de vacances et de congés sont fixées annuellement par la-le responsable de filière et communiquées aux étudiant-e-s en temps utiles de manière adéquate. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /8

3 Durée des études Art. 9 La durée des études à dater de l immatriculation de l étudiant-e dans la filière est de 6 semestres. Le-la responsable de filière peut accorder des équivalences pour des crédits ECTS acquis précédemment, dans la limite des 60 crédits ECTS fixés par le règlement HES-SO. La durée maximale des études, travail de bachelor compris, ne peut excéder semestres à dater de l'immatriculation de l étudiant-e dans la filière. Ces délais peuvent être prolongés lorsqu il y a interruption des études au sens de l article. Les dérogations à la durée maximale des études sont prononcées par la direction de la HE-Arc Santé qui apprécie les motifs invoqués dans la demande écrite de l'étudiante. Inscription aux modules Art. 0 Au début de chaque semestre d études, l étudiant-e doit s inscrire aux modules de formation théorique et pratique qui lui sont accessibles et nécessaires à la poursuite de sa formation. Cette inscription est alors définitive pour le semestre. Au plus tard une semaine avant le début du semestre, les étudiant-e-s sont informée-s par courriel des modalités ainsi que de la période d inscription aux modules dans IS-ACADEMIA. Le délai pour cette inscription est clairement précisé. Les étudiant-e-s qui ne se sont pas inscrit-e-s aux modules dans IS-ACADEMIA dans le délai imposé ne pourront en aucun cas se présenter aux examens ni obtenir les crédits ECTS relatifs à ces modules. L étudiant-e a l obligation de se soumettre aux évaluations correspondant aux modules auxquels il-elle est inscrit-e. Il n est pas autorisé de différer volontairement l évaluation à une session ultérieure. 5 Certains modules peuvent faire l'objet de pré-requis dont les conditions doivent être remplies pour que l inscription puisse être validée. Descriptif de module Art. Chaque module fait l objet d un descriptif. Celui-ci précise notamment le nombre de crédits, les objectifs du module, les unités d'enseignement et leur contenu, les modalités d'évaluation et de validation, les règles relatives à la fréquentation ainsi que les pré-requis nécessaires. Le descriptif de module a valeur de règlement. Le descriptif de module est mis à disposition de l étudiant-e au plus tard au début du semestre concerné. Langue d enseignement Art. La langue d enseignement est en règle générale le français. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /8

4 Chapitre Droits et obligations de l étudiant-e Fréquentation Art. La fréquentation aux cours, aux périodes de formation pratique ainsi qu à toute autre activité prévue au plan d'études est obligatoire pour toutes les personnes en formation. Des congés dûment motivés de courte durée peuvent être accordés dans des cas exceptionnels par la direction de la HE-Arc Santé. La demande de congé doit être présentée au plus tard 0 jours avant le début du congé. En cas d absence de plus de trois jours pour raison de santé, l étudiant-e a l obligation de présenter un certificat médical. L accès à une évaluation intermédiaire (semestrielle) ou à un examen peut être refusé par la-le responsable des affaires estudiantines à un-e étudiant-e qui ne respecte pas le présent article sans raison valable. Dans ce cas la note "F" est attribuée. Sont des raisons valables, des absences justifiées selon l article alinéa. Interruption des études Art. L'étudiant-e désirant quitter définitivement l'école avant la fin de sa formation doit présenter sa démission par écrit à la direction de la HE-Ars santé pour obtenir son exmatriculation. Un abandon en cours de semestre interrompt la validation de tous les modules auxquels l étudiant-e est inscrit-e et dont les crédits ECTS n ont pas encore été obtenus. L'étudiant-e désirant interrompre temporairement ses études doit présenter sa requête par écrit au-à la responsable des affaires estudiantines au moins 0 jours avant la date d interruption souhaitée en y indiquant les motifs. Un contrat de formation individualisé spécifiant les conditions de l interruption temporaire doit être signé par les deux parties. Les durées cumulées d interruption d études ne peuvent excéder deux ans. Tout dépassement entraîne l exmatriculation. Utilisation des laboratoires/ateliers de soin Art. 5 Les étudiant-e-s doivent appliquer et respecter les consignes relatives à l utilisation des laboratoires/ateliers de soins. Elles font partie intégrante du présent règlement. Chapitre Evaluation des connaissances et des compétences Calendrier académique Modalités d'évaluation et de validation des modules Art. 6 La HE-Arc Santé établit un calendrier académique détaillé fixant en particulier les dates des évaluations, examens, remédiations et répétitions qui font partie intégrante du présent règlement. Art. 7 Les modalités d'évaluation des modules, notamment la forme (examen sur table, oral, dossier, etc.), sont fixées dans un concept d évaluation basé sur le plan d études cadre. Il fait partie intégrante du présent règlement. Les étudiant-e-s sont averti-e-s sous forme électronique à leur adresse personnelle fournie par la HE-Ars santé lorsque le programme ainsi que les directives mentionnées dans le document «concept d évaluation» de l année académique en cours d examens sont disponibles sur l Intranet de la HE-Arc Santé. Le programme tient lieu de convocation. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi /8

5 Un module est validé et les crédits correspondants acquis par l étudiant-e si toutes les conditions de validation du module sont satisfaites. Pour chacun des modules du plan d'études, l échelle de notation est issue du système ECTS et se décline comme cidessous : A EXCELLENT Résultat remarquable, avec seulement quelques insuffisances mineures B TRES BIEN Résultat supérieur à la moyenne, malgré un certain nombre d insuffisances notables C BIEN Travail généralement bon, malgré un certain nombre d insuffisances notables D SATISFAISANT Travail honnête, mais comportant des lacunes importantes E PASSABLE/SUFFISANT Résultat satisfaisant aux critères minimaux Fx INSUFFISANT Un travail supplémentaire est nécessaire pour l octroi de crédits F INSUFFISANT Un travail supplémentaire considérable est nécessaire. Le module n est pas validé Tout travail non exécuté ou remis après les délais fixés entraîne la note F. Acquisition de crédits ECTS suite à la validation d un module Art. 8 Chaque module fait l objet d au moins une évaluation. Les crédits ECTS correspondants sont acquis après une validation jugée suffisante (lettre A à E) des modules. Un module réussi ne peut pas être répété. Un relevé comportant les crédits ECTS et les résultats obtenus est mis à disposition des étudiant-e-s à l issue de chaque période d évaluation. Validation d un module par remédiation Art. 9 Lorsque le descriptif de module précise qu une remédiation peut avoir lieu lors de l obtention de la note Fx, l étudiant-e est convoqué-e par courriel par le-la responsable de module pour un examen de remédiation dont les modalités sont définies dans le concept d évaluation mentionné à l'article 7. Il entraîne soit l obtention de la note A à E et l acquisition des crédits ETCS correspondants, soit l obtention de la note F et aucun crédit. Il n y a pas de remédiation pour les modules de formation pratique. Au surplus, les articles 7 et 8 sont applicables à la remédiation qui n a lieu qu une fois. Validation d un module par répétition Art. 0 L étudiant-e qui obtient la note F, soit lors d'un premier examen, soit lors d'un examen de remédiation ou alors à l'issue d'une période de formation pratique doit répéter le module. Les conditions de la répétition sont communiquées à l étudiant-e par le-la responsable des affaires estudiantines. Elles font l objet d un avenant individualisé au contrat de formation signé par les deux parties. Chaque module peut être répété une seule fois. En cas d'abandon, le module est considéré comme échoué. La répétition permet à l étudiant-e d obtenir les notes de A à E en cas de réussite ou F en cas d insuffisance. La réussite entraîne l obtention des crédits ECTS correspondants. En cas d insuffisance, l'article est applicable. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 5/8

6 Répétition de l'année académique Art. L'étudiant-e qui obtient plus d'une note F sur l'ensemble des modules faisant partie d'une année académique à l'issue d'un premier examen ou d'un examen de rémédiation n'est pas admis-e à suivre les unités de cours de l'année suivante ni à titre régulier ni en tant qu'auditeur-trice. Les conditions de la répétition sont précisées dans un contrat individualisé de formation signé par l étudiant-e et le-la responsable des affaires estudiantines. Seuls les modules échoués doivent être répétés et les crédits ECTS obtenus restent acquis. Empêchement ou interruption des évaluations Art. Les examens et autres formes d évaluation ont un caractère obligatoire. Toute absence doit être motivée et justifiée auprès du-de la responsable des affaires estudiantines. En cas d absence injustifiée ou d abandon en cours de semestre, la note F est attribuée aux évaluations concernées. En cas d absence justifiée, l étudiant-e absent-e est astreint-e à des évaluations de remplacement. Celles-ci peuvent avoir lieu en dérogation du calendrier académique ou du cadre horaire habituel. Sont notamment considérées comme absences justifiées: la maladie ou l accident attestés par certificat médical, le décès d'un-e parent-e au premier degré, le service militaire ou civil et la protection civile. 5 Le présent article s applique en cas de remédiation et de répétition. Fraude Echec définitif Art. Toute participation à une fraude ou tentative de fraude est sanctionnée par la note F à l'évaluation ou à l'examen concerné et peut faire l objet d une des sanctions prévue à l article 0 des Directives-cadres relatives à la formation de base (bachelor et master) en HES-SO. Art. A l issue de la répétition d un module, si celui-ci obtient à nouveau la qualification F, l échec est définitif et entraîne l exclusion de l étudiant-e de la filière. Une décision d échec définitif s étend à l ensemble de la filière sur tous les sites de la HES-SO. Chapitre 5 Eléments disciplinaires Sanctions Art. 5 En cas de tentative de fraude ou de fraude, de non respect des règles applicables ainsi qu en cas de comportement inadéquat, abusif ou d indiscipline, la direction de la HE-Arc Santé peut décider de sanctions allant de la réalisation d un travail complémentaire à l exclusion temporaire des cours pour une durée maximum de deux semaines. Dans les cas graves ou répétés, la direction générale de la HE-Arc peut prononcer l exclusion définitive de l étudiant-e. Dans tous les cas de sanctions, l étudiant-e doit être entendu-e. En cas d exclusion définitive, le préavis du Conseil de domaine Santé de la HES-SO est requis. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 6/8

7 Chapitre 6 Travail de bachelor Positionnement temporel et inscription Modalités Art. 6 Le travail de bachelor est élaboré à partir du troisième semestre et soutenu en principe au sixième semestre. Le travail de bachelor peut être réalisé après une interruption des études au sens de l article alinéa du présent règlement. Art. 7 Le cadre de réalisation du travail de Bachelor et les modalités d encadrement et d évaluation sont définies par la filière soins infirmiers dans le plan d études cadre de la filière de formation en Soins infirmiers de la HES-SO, déclinées dans le descriptif de module correspondant. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 7/8

8 Chapitre 7 Dispositions d'exécution et finales Exécution Art. 8 La direction de la HE-Arc Santé prend les dispositions d'exécution du présent règlement. Elle peut le cas échéant déléguer cette tâche pour les questions de détail. Voies de recours Art. 9 Les voies de recours sont définies dans le règlement général des études de la HE-Arc du novembre 008. Entrée en vigueur Art. 0 Le présent règlement entre en vigueur rétroactivement le 7 septembre 0. L'article 0, alinéas à entre en vigueur le 5 novembre 0. Pour le semestre d'automne 0-05, les étudiant-e-s sont encore inscrit-e-s aux modules de formation par la HE-Arc. Neuchâtel, le 8 décembre 0 Le présent règlement a été adopté par la Direction générale de la HE-Arc lors de sa séance du 8 décembre 0. Suivi des modifications septembre 0 Les articles 0, alinéas à, ont été modifiés par décision de la Direction générale de la HE-Arc le septembre 0. Les modifications de l'article 0 entrent en vigueur le 5 novembre 0. 6 janvier 05 L article 9 a été modifié par décision de la Direction générale de la HE-Arc le 6 janvier 05. RS0.0 Règlement des études filière soins infirmiers de la Haute Ecole Arc Santé NCH / dernière mise à jour : Attention : seuls les documents qualité diffusés sur le site intranet font foi 8/8