Guide méthodologique Evaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux globaux des projets des pôles de compétitivité

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1 Guide méthodologique Evaluation des impacts économiques, sociaux et environnementaux globaux des projets des pôles de compétitivité Résumé : La cartographie des impacts économiques, sociaux et environnementaux ci-dessous proposée permet aux projets de valoriser la dimension du développement durable au même titre que la dimension de «marché». La préoccupation environnementale peut, en effet, être considérée comme un facteur de compétitivité globale. Sommaire : I. Présentation de la cartographie des IESEG ) Conception et définition des termes ) Outils et limites... 4 II. Application de l outil ) Etude de cas ) AAP et tableau des experts modifiés ) Réflexions et perspectives Juillet 2013

2 Synthèse L intégration libre des impacts économiques, sociaux et environnementaux globaux des projets (IESEG) 1.1 Le contexte La croissance de l économie mondiale depuis deux siècles s est faite à crédit, en consommant les ressources épuisables de la planète. L économie verte apparaît actuellement comme une solution de croissance et de développement durables. Cette économie à long terme utilise moins ou mieux les matières premières non renouvelables et les ressources énergétiques. Elle diminue les externalités négatives telles que les émissions de gaz à effet de serre. C est pour cela qu il est important de valoriser les projets ayant un caractère environnemental. projets pourront intégrer la dimension du développement durable au même titre que la dimension de marché. 1.2 Définition de la notion de IESEG Cette notion d «IESEG» reste volontairement large. Ces derniers représentent l ensemble des coûts supportés par la collectivité ou les acteurs économiques qui pourraient disparaître ou être réduits grâce à l introduction d une nouvelle technologie. coûts supportés se présentent sous la forme d externalités négatives qui eux font référence à des situations dans lesquelles les collectivités publiques et les acteurs économiques sont défavorisés par l action d un tiers sans pour autant que ceux-ci soient compensés L objectif de l intégration des IESEG dans les projets L objectif consiste à évaluer l intérêt économique et environnemental d un projet, pour les porteurs, mais aussi pour les utilisateurs et les. Grace à cet outil, les experts, qui influencent la décision finale de financement, peuvent, s ils le jugent pertinent, intégrer la dimension environnementale au même titre que la dimension «marché» qui demeure prioritaire. A travers cela il serait possible d identifier le potentiel apporté pour l environnement de chaque projet et accroitre les chances de sélection des meilleurs d entre eux par rapport à ce critère. La préoccupation environnementale pourra donc être appréciée comme un facteur de compétitivité globale Champ d application des IESEG Il est essentiel d intervenir en amont, il est donc important de qualifier les aspects environnementaux dès la réception d un projet et de faire apparaître les IESEG dans le cahier des charges de l appel à projet. Afin de réaliser le passage de la réflexion à l application, il est essentiel d intégrer cette notion aux deux grilles d analyse suivantes : - L une pour les pôles de compétitivité et les porteurs de projets (le cahier des charges) - L autre pour les expertises de projets 2

3 L environnement socio-économique actuel se caractérise par deux préoccupations majeures : l une étant la prise en compte des enjeux du développement durable et l autre étant la volonté de renforcer la capacité d innovation des entreprises qui peut être perçue comme un levier de la compétitivité globale. problématiques soulevées sont souvent pensées de manière indépendante. C est pour cela qu un tel tableau de bord des IESEG pourrait concilier le terme développement durable avec le terme innovation. Chaque innovation ayant une dimension de «marché» pourrait exposer au même titre sa dimension «environnementale». I Présentation de la cartographie des IESEG Afin d intégrer la notion des IESEG dans les deux grilles d analyse, il est proposé une cartographie des IESEG classée suivant la nomenclature des filières industrielles stratégiques de l économie verte. 1.1) Conception et définition des termes Tableau 1 : Axe vertical tableau de bord Domaines Énergie Environnement Bâtiment Transport 19 Filières 1. Biomasse valorisation énergétique 2. Biocarburants 3. Energies Marines 4. Eolien 5. Solaire 6. Géothermie 7. Captage, stockage et valorisation du CO2 8. Hydrogène et pile à combustible 9. Réseaux énergétiques intelligents (smart grid) 10. Stockage d'énergie / Batteries 11. Recyclage et valorisation des déchets 12. Chimie verte 13. Biomasse valorisation matériaux 14. Eau et assainissement + (technologie marine pour l'eau) 15. Métrologie - instrumentation 16. Optimisation des procédés industriels 17, Dépollution des sols 18. Bâtiment à faible impact environnemental 19. Véhicules décarbonés 20. Logistique et gestion de flux Sur l axe vertical, le tableau de bord des IESEG est catégorisé en 4 domaines : énergie, environnement, bâtiment et transport. Ce tableau repose sur le principe de l entonnoir, le porteur du projet peut facilement identifier le domaine concerné puis il devient d autant plus simple pour ce dernier d identifier la filière auquel le projet s apparente. Ces 4 domaines regroupent les 19 filières vertes. A l aide du rapport de la collection Référence intitulé «filières industrielles stratégiques de l économie verte : enjeux et perspectives» édité par le commissariat général au développement durable en 2013, un projet qui possède un caractère environnemental peut donc être identifié simplement. Chaque porteur de projet trouvera la définition des filières vertes dans ce rapport. Néanmoins, la filière métrologie instrumentation a été élargie pour la cartographie des IESEG. Elle comprend tous les aspects théoriques et pratiques des mesurages quelle qu en soit le domaine d application. Sur l axe horizontal, le tableau de bord est catégorisé en 3 aspects : les aspects environnementaux, les aspects économiques, les 3

4 Aspects Environnementaux Aspects Économiques (activité économique) Aspects Sociaux utilisateurs / industriels La collectivité (fiscalité) Industriels / utilisateurs La collectivité utilisateurs / les industriels La collectivité aspects sociétaux. aspects environnementaux englobent tout ce qui concerne le thème de la biodiversité, les éléments des activités liées à la nouvelle technologie qui seront susceptibles d interactions avec l environnement. aspects économiques visent toutes les activités humaines : la production, la distribution, l échange et la consommation de biens et services liée à l entrée de la nouvelle technologie. aspects sociétaux englobent l'acceptabilité de la technologie, la santé, l atteinte des objectifs politiques tout ce qui est propre à l individu. Chaque aspect est catégorisé en trois sous catégories : les utilisateurs de la technologie, les et les collectivités qui représentent globalement l Etat. 1.2) outils et les limites Cet outil permet avant tout de cibler les IESEG liés à la filière dans laquelle la technologie se place. La méthode de calcul doit, en premier lieu, permettre de refléter aussi fidèlement que possible les IESEG qui valoriseront la dimension environnementale des projets. Pour cela cette méthode doit respecter trois critères. - Transparence : Le calcul doit reposer sur des données fiables, vérifiables. - Simplicité : Ce dernier doit pouvoir être justifié et expliqué facilement. - Continuité : Il est souhaitable que la méthode retenue puisse être reconduite pendant plusieurs années, c est pour cela qu il est indispensable de noté précisément les sources des valeurs utilisées pour le calcul (exemple : le prix de la tonne de CO2). Cet outil permet d identifier deux types de coûts : - les IESEG directs c'est-à-dire la gestion de l urgence, la gestion de la pollution, la restauration de la biodiversité, la traçabilité du pollueur et la redistribution des coûts auprès des responsables. - les IESEG c'est-à-dire l impact sur les activités économiques, l impact intangible sur l image, la perte de valeur patrimoniale, les campagnes de communication, les coûts liés à une mauvaise décision, les coûts sociaux des licenciements. Néanmoins, cette cartographie des IESEG représente certaines limites, plusieurs données ne pouvant être quantifiables. 4

5 L outil : la cartographie des IESEG

6 III Application de l outil Afin de tester la fiabilité de cette cartographie, nous nous sommes intéressés à un projet qui présente un intérêt modéré en termes de «marché», mais un fort potentiel en termes de développement durable. 2.1) Etude de cas Prenons pour exemple un projet qui s inscrit dans la filière verte au sens élargi : métrologie - instrumentation. Le principe est d identifier les coûts possibles grâce à la cartographie qui ce trouve en annexe. Ce projet consiste à développer une technologie permettant de détecter plus rapidement avec précision un réseau enterré existant mais a un prix un peu plus élevé que les appareils déjà existants. Etape 1 : Identifier globalement les coûts possibles - Coûts de détection de canalisation (délais d identification) - Coûts environnementaux (par les chantiers) - Coûts d endommagement (pénalité décret anti-endommagement) - Coûts de sondage dommages fuites de gaz (chaque année) Arrêt de chantiers Perturbations de la circulation Dégâts matériels lourds, accidents de personnes..

7 Etape 2 : Sources, méthodes, énoncés, références, hypothèses pour calculer les IESEG Domaines 19 Filières utilisateurs Environnement Métrologie- Instrumentation 1) Economies de ressources : Perte d eau potable / an Aspects Environnementaux Aspects économiques Aspects sociaux 2) Difficile d identifier La collectivité 3) Diminution gaz à effet de serre 21 / an industriels/ utilisateurs 4) IESEG liés aux tourismes 5) Coût de l essence / an La collectivité 6) Coûts liés aux catastrophes naturelles utilisateurs / industriels 7) Meilleure image de la ville 1) Selon ASTEE (Association Scientifique et Technique pour l Eau et l Environnement) : En France il y a : - 6 milliards de m³ d eau potable - 22% de fuites en moyenne soit 1.3 milliard de m³ d eau perdue - le prix du m³ d eau potable est de 3.39 euros en moyenne en ) Amélioration qualité de vie Coupure d eau moins longue La collectivité 9) Atteindre l objectif de géoréférencer l ensemble des réseaux de canalisations en milieu urbain d ici 2026 Augmentation de productivité équivalente à / an Par conséquent, le coût total d eau perdue est de euros en En prenant compte qu il y a minutes par an, cela représente donc un coût des pertes d eau potable de 8385 euros par minute en Le délai de détection d une fuite en moyenne pour un appareil standard est de 4 heures, en introduisant la nouvelle technologie le délai de détection est 2 fois plus rapide que les autres appareils. Avec la nouvelle technologie le délai de détection est de 2 heures, soit une économie d eau perdue de euros si l on prend le prix du m³ d eau potable de 2011.

8 Selon le dépliant sur la réforme anti-endommagement des réseaux-novembre 2011 MEDDE DGPR : En France nous référençons dommages et fuites de gaz par an. 1% des dommages représentent une fuite d eau Par conséquent, nous référençons fuites d eau potable par an qui représentent un coût de euros si l on prend le prix du m³ d eau potable de ) Dans notre étude de cas, il est difficile d identifier «les». Dans notre exemple il faudrait connaître le nombre de canalisations transportant des produits chimiques afin d établir un calcul approximatif de la pollution des sols liée à la fuite d une canalisation. Cette donnée peut être mise sous la forme qualitative. Par exemple, sur une échelle de 1 à 5 les risques de pollution des sols liés à la fuite d une canalisation sont de 1 donc extrêmement faible. 3) Nous pouvons calculer approximativement la quantité de gaz à effet de serre liée à une détection plus rapide d une fuite de canalisation. chantiers génèrent une perturbation de la circulation due à un temps allongé pour détecter les canalisations et engendrent un détourent en moyenne 10 km pour les automobilistes. Nous émettons l hypothèse qu 1% des chantiers génèrent une perturbation de la circulation. A l aide du site itinéraire Michelin le prix de l essence pour 10 km est de 1.51 euros en 2012 pour une voiture citadine. Selon le dépliant sur la réforme anti-endommagement des réseaux-novembre 2011 MEDDE DGPR : En France nous référençons dommages et fuites de gaz par an. 1% des chantiers génère une perturbation de la circulation, ce qui représente 1045 chantiers. Si la fréquence de passage est d une voiture toutes les cinq secondes, ceci représente 12 voitures par minute donc 720 voitures par heure. Selon green it une tonne de CO2 équivaut à km avec une voiture citadine essence. Mais encore, selon l INSEE 41% du parc auto roule à l essence au 1 er juillet 2012 et selon la synthèse publique de l étude des coûts de référence de la production électrique, la tonne de CO2 coûte entre 20 et 50 euros. Par conséquent, nous estimons que 288 véhicules passent par heure, soit 576 véhicules toutes les deux heures. Il y a donc 5760 km perdus qui représentent un coût de 21 euros, ce qui est peu significatif.

9 4) En effet une fuite de canalisation en face d un restaurant peut avoir un impact négatif sur la fréquentation de ce dernier. Néanmoins, il est difficile de calculer l impact négatif causé sur un commerçant lié à la fuite d une canalisation. 5) IESEG de pertes de ressources non renouvelables telles que l essence peuvent être calculées. Nous avons référencé, 720 voitures par heure, soit un coût de ressources non renouvelables telles que l essence de euros, soit un coût global causé par 1045 chantiers de euros par heure. Grace à la nouvelle technologie le délai de détection est d environ 2 heures au lieu de 4 heures avec un appareil standard, ce qui représente en termes de IESEG, une économie d essence de euros. 6) coûts liés aux catastrophes naturelles, si ces dernières sont la cause d une fuite de canalisation. Néanmoins, dans notre exemple nous ne l avons pas calculé mais ceci peut être faisable. 7) Cette catégorie, dans notre exemple est uniquement qualitative, si la détection d une fuite de canalisation est plus rapide, la ville aura donc une meilleure image et le maire gagnera des voix. 8) Des IESEG peuvent être liés à une amélioration de la qualité de vie. En effet, grâce à cette nouvelle technologie, la coupure d eau chez les habitants ne sera plus de 6 heures mais de 4 heures, ce qui entraine une nette amélioration de la qualité de vie des habitants d une ville. 9) Nous pouvons également calculer le coût social des licenciements mais si l on prend en compte l objectif 2019 qui découle du décret du 7 octobre 2011 qui consiste à géo-référencer l ensemble des réseaux de canalisations en milieu urbain d ici 2026 et si l on prend également en compte selon canalisateur de France qu il y a km de canalisations. Selon le ministère de l agriculture il est estimé que 5041 km de canalisation sont remplacés par an. Il faudrait donc 180 ans pour remplacer toutes les canalisations. Par conséquent, si nous calculons les pertes d emplois causées par l introduction de la nouvelle technologie, ceci ne représente non pas des pertes mais une augmentation de la productivité. Selon le dépliant sur la réforme anti-endommagement des réseaux-novembre 2011 MEDDE DGPR : En France nous référençons dommages et fuites de gaz par an. 1% des chantiers sont arrêtés pendant 2 jours ce qui représente environ 1045 chantiers. Avec le nouvel appareil, les chantiers seront arrêtés pendant 1 journée. Nous émettons l hypothèse qu un chantier dispose en moyenne de 10 personnes rémunérées de 7.40 euros de l heure en net. Par conséquent, avec le nouvel appareil l économie de salaire sera de euros par an, mais en sachant qu il faut remplacer d ici 2026 l ensemble des réseaux de canalisations, ceci peut être perçu comme une augmentation de la productivité et non une perte d emploi. 9

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