DROIT PENAL SPECIAL. Alain BLANCHOT CHARGE D'ENSEIGNEMENT LICENCE MAITRISE INSTITUT DE CRIMINOLOGIE

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1 Alain BLANCHOT CHARGE D'ENSEIGNEMENT DROIT PENAL SPECIAL LICENCE MAITRISE INSTITUT DE CRIMINOLOGIE LES COURS DE DROIT 158, Rue Saint-Jacques PARIS - V e

2 Droit penal Special I TABLE DES MATTERES Pages INTRODUCTION : Le Code Penal de PRINCIPES GENERAUX: I - Place du droit penal Special dans le droit fran$ais 9 II - La legalite des infractions et des peines 9 III - L'interpretation stricte de la loi : 10 IV - La qualification 11 V - Le cumul d'infractions 12 LIVREI Infractions contre les biens 15 TITREI Les infractions contre les biens par appropriation 17 CHAPITREI - Levol 17 A - Elements constitutifs 17 I - Acte de soustraction 17 II - Chose susceptible d'etre volee 20 III - Intention coupable 22 B - Repression 23 - Vol simple 23 - Vols aggraves 23 C - Cause de non-responsabilit Personnes beneficiant de l'immunite Faits beneficiant de l'immunite Limites de l'immunite 27 CHAPITREII - Extorsion - Chantage 29 - Elements communs 29 - Difference entre les deux infractions 29 -Repression 30

3 II Table des matieres CHAPITREIII - Escroquerie 33 A - Elements constitutifs Trompcrie Usage de faux nom ou fausse qualite Emploi de manoeuvres frauduleuses Remise Prejudice Intention 38 B - Repression 38 CHAPITRE IV - Infractions voisines de l'escroquerie 39 A - Abus de faiblesse 39 B - Filouteries 40 C - Entrave aux encheres 41 D - Vente ä la boule de neige 43 E - Reglementation du cheque 43 CHAPITRE V - Les detournements 49 A - Abus de confiance 49 I - Elements constitutifs 50 a) detournement 50 b) biens susceptibles d'etre detournes 50 c) nature ducontrat 51 d) prejudice 51 II - Repression 52 B - Detournement de gage ou d'objets saisis 52 I - Elements constitutifs 53 II - Repression 53 C - Organisation frauduleuse de l'insolvabilite 54 I - Elements constitutifs 54 II - Repression 55 TITREII Les infractions contre les biens par dissimulation 57 CHAPITRE I - Le recel 57 A - Elements constitutifs 57 B - Repression 59

4 Droit penal Special CHAPITRE II - Infractions voisines 61 A - Recel de faits commis par des mineurs 61 B - Reglementation de la profession de brocanteur 61 TITRE ni Infractions contre les biens sans appropriation 63 CHAPITRE I - Destructions, degradations 63 A - Sans danger pour les personnes 63 B - Dangereuses pour les personnes 64 C - Simples menaces 65 CHAPITRE II - Atteintes aux systemes informatiques 67 A - Acces frauduleux 67 B - Atteintes au foncrionnement du Systeme informatique.. 69 C - Falsification de documents informatises 70 LIVREII Infractions contre les personnes 71 TITRE I Les atteintes ä la vie d'une personne 73 CHAPITRE I - Homidde votontaire 73 A - Elements constitutifs 73 - Acte materiel 73 - Intention 74 - Existence d'une victime 74 Suicide 75 Consentement de la victime 76 B - Repression 76 CHAPITRE II - Atteintes volontaire ä la vie et ä l'integrite physique ou psychique par administration de substances 79 A - Empoisonnement 79 B - Substances nuisibles 80 C - Trafic de stupefiants 81 D - Usage de substances stimulantes 86

5 IV Table des matieres CHAPITRE III - Atteintes volontaires ä l'integrite physique ou psychique 87 A - Tortures ei actes de barbarie 87 B - Violences." 88 I - Elements constitutifs 89 - acte materiel 89 - prejudice 89 - lien de causalite 90 - intention 90 II - Causes de justification 90 III - Repression 91 C - Les menaces 93 D - Enlevement et Sequestration 94 CHAPITRE IV - L'implication sexuelle dans les atteintes ä la personne 97 A - Leviol 97 I - Elements constitutifs 97 II - Repression 98 B - Agression autres que le viol 99 I - Agression physique 99 a) Elements constitutifs 99 b) Repression 100 II - Exhibition 101 III - Harcelement sexuel 102 C - Prostitution et proxenetisme 103 I - Proxenetisme 104 II - Proxenetisme par assimilation 104 III - Repression 105 CHAPITRE V - Atteintes aux mineurs et ä la famille 107 A - Violences commises sur la personne d'un mineur de 15 ans par un ascendant ou une personne ayant autorite 107 B - Delaissement du mineur 108 C - Mise en peril du mineur 108 I - Par toute personne 108 II - Par un ascendant ou une personne ayant autorite 109

6 Droit penal Special V D - Atteinte sexuelle HO E - Abandon financier du mineur de 18 ans 111 F - Atteinte ä la filian'on 111 I - Provocation ä l'abandon d'enfant 111 II - Atteinte ä l'e tat civil par Substitution, Simulation ou dissimulation 112 G - Atteintes ä l'exercice de l'autorite parentale 112 I - Non-representation du mineur 112 II - Soustraction du mineur 113 TITRE 0 Les atteintes involontaires aux personnes 115 CHAPITRE I - Les atteintes involontaires 117 A - Elements constitutifs 117 B - Repression 120 CHAPITRE II - Mise en danger de la personne 121 A - Risques causes ä autrui 121 B - Delaissement d'une personne hors d'etat de se proteger. 123 C - Entrave aux mesures d'assistance 124 D - Omission de porter secours 125 E - Delit de fuite 127 F - Non denonciation 127 G - Avortement 128 I - Avortement licite 128 II - Avortement illicite 129 H - Experimentation sur la personne humaine 130 LIVREIII Les faux documents 131 A - Elements constitutifs 131 B - Repression 133 Acheve d'imprimer le 3 mars 1994.

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