COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL. du 4 juillet 2016 à 19 h VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 4 juillet 2016 à 19 h VILLE DE NOGENT-LE-ROTROU

2 Ville de Nogent-le-Rotrou Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal Séance du 4 juillet 2016 à 19 h L An deux mille seize, le quatre juillet à dix-neuf heures, sur la convocation et la présidence de François HUWART, maire, le Conseil municipal de la Ville de Nogent-le-Rotrou s est réuni au lieu ordinaire de ses séances pour délibérer sur les questions portées à l ordre du jour. Etaient présents : François HUWART, maire ; Monsieur Guy CHAMPION, Madame Annie SEVIN, Madame Marie-Claude BENOIT MOUSSEAU, Monsieur Philippe RETOUT, Madame Pierrette DENIS, Monsieur Jean-Pierre BOUDROT, Madame Catherine CATESSON, Monsieur Bernard MONGUILLON, adjoints au maire ; Madame Martine RADIGUE, Madame Dominique COUTURIER-MOREAU, Monsieur Jean-Claude DORDOIGNE, Monsieur Guy BOCQUILLON, Monsieur Gérard DEVOIR, Monsieur Rodolphe CHAILLIER, Madame Brigitte TRIFFAULT, Madame Gaëlle COULON, Madame Marie POIRIER, Madame Saïda BETTIOUI, Monsieur Jérémie CRABBE, Madame Catherine MAUGER, Madame Catherine MENAGER, Monsieur Cyril NACHBAUR, Monsieur Thierry COSSE, Monsieur Eric AGUILLE, Madame Christel CHARREAU, conseillers municipaux. Absents : Monsieur Harold HUWART, Madame Sophie KULCZEWSKI Pouvoirs : Madame Dominique WATTEBLED à Madame Pierrette DENIS Monsieur Jean-Robert JACQUET à Monsieur François HUWART Monsieur Willy DECRAEMERE à Madame Marie-Claude BENOIT MOUSSEAU Monsieur Didier BOUHET à Monsieur Jean-Pierre BOUDROT Madame Josiane SEIGNEUR à Monsieur Bernard MONGUILLON Secrétaire de séance : Madame Catherine CATESSON 2

3 Ordre du jour Affaires générales : - Remplacement de M. Crabbe à la commission des Finances Intercommunalité : - Modification des statuts du SDE - Rapport d activités et financier 2015 de la Communauté de Communes du Perche Finances : - Participation à l APPMEL - Subvention exceptionnelle à l UCIAL - Modification du plan de financement pour les travaux de rénovation du Carrousel du Tertre - Demandes de subventions exceptionnelles - Subvention exceptionnelle au lycée Rémi-Belleau - Demande de subvention FIPD pour l acquisition de gilets pare-balles - Mise en place de tarifs de caution au camping municipal - Modification d une garantie d emprunt pour Nogent Perche habitat Urbanisme : - Avenant au contrat Dalkia - Approbation du dossier de demande d autorisation d exploiter et de demande de DUP des périmètres de protection du captage des sources d Arcisses et demande d ouverture de l enquête publique - Approbation du plan de zonage assainissement - Convention de prestation de service avec Nogent Perche habitat - Achat d une tondeuse en location-vente Personnel : - Création d emploi d avenir pour le Centre social municipal - Création d un emploi permanent à temps complet directeur de Centre social municipal - Création d un poste d agent non permanent à temps non complet - Création d un emploi permanent à temps complet jardinier(ère) chef d équipe - Renouvellement de la convention de mise à disposition d un agent du CCAS auprès de la Commune - Création d un emploi permanent d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet - Création d un emploi permanent d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet - Création d un emploi permanent adjoint technique de 2 ème classe Culturel : - Création d un emploi permanent à temps complet assistant artistique principal 1 ère classe - Tarifs de la Bibliothèque pour les personnes handicapées - Mise en place de règlement par paiement électronique et modification des régies de recettes concernées - Subvention à la société Philatélique 3

4 - Rénovation d un vitrail de l église Saint-Hilaire - Programmation de la Saison culturelle 2016/ Programmation de l Arsenal second semestre Education : - Renouvellement de la convention PEDT 4

5 Monsieur le maire donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint. Après avoir adopté le précédent compte-rendu, Monsieur le maire informe ses collègues que deux nouvelles délibérations vont être inscrites à l ordre du jour, si le Conseil est d accord. Il passe ensuite à l ordre du jour. Remplacement de M.Crabbe à la commission des Finances Monsieur le Maire indique au Conseil qu il a été saisi de la demande de M. Crabbe qui souhaite être remplacé à la commission des Finances par M. Aguillé. Monsieur le Maire rappelle que cette commission est composée à la proportionnelle. Modification des statuts du SDE Monsieur Champion informe ses collègues que le Syndicat départemental d énergie (SDE) souhaite modifier ses statuts afin que la compétence «infrastructures de recharge pour véhicules électriques» lui soit attribuée et que la Collectivité accepte sans réserve les conditions administratives, techniques et financières inhérentes à l exercice de cette compétence. Monsieur Champion rappelle que le SDE a installé deux bornes de recharge pour les véhicules électriques et qu une 3 ème est prévue au Centre commercial des Gauchetières. Il précise qu en 2016 les recharges sont gratuites, mais quelles seront payantes à compter de Depuis l installation de ces bornes, 714 charges de véhicules ont été recensées, ce qui fait de Nogent la première ville du département d Eure-et-Loir en terme de fréquentation. M. Nachbaur prend la parole et demande si à l avenir les utilisateurs paieront en intégralité ou si les citoyens participeront au financement. M. Champion répond que ce sera uniquement le SDE qui fonctionne avec une taxe sur l électricité et sur le réseau. Monsieur le Maire ajoute que lorsque les conducteurs mettent du gazole et ou de l essence dans leur automobile, ils contribuent en tant que consommateurs et citoyens puisqu ils paient des taxes à l Etat. M. Champion rappelle que les bornes sont mises à disposition des communes gracieusement et que dans l avenir les voitures électriques intéresseront les ruraux grâce à leur capacité d autonomie en progression. M. Nachbaur répond qu il voit lui dans un avenir plus lointain que les non utilisateurs paieront pour les conducteurs de véhicules électriques. Rapport d activités et financier 2015 de la Communauté de Communes du Perche Monsieur le Maire présente le rapport d activités et financier 2015 de la Communauté de Communes du Perche qui n appelle aucune remarque. Le rapport d activités constitue une simple communication et ne fait donc pas l objet d un vote Participation à l APPMEL Madame Sevin rappelle à ses collègues que la Ville reverse 6 % de la régie de recette pour le marché hebdomadaire et les foires à l association départementale relative à la publicité et la promotion des marchés d Eure-et-Loir. Cette année, la somme s élève à Subvention exceptionnelle à l UCIAL Madame Sevin propose à ses collègues d accorder une subvention d un montant de à l Union commerciale et artisanale locale pour l organisation de la braderie d été qui se déroule le dernier week-end d août. 5

6 Modification du plan de financement pour les travaux de rénovation du Carrousel du Tertre Monsieur le Maire rappelle à ses collègues qu au mois d avril le Conseil municipal a autorisé la demande de subvention auprès de la CAF pour les travaux de rénovation de la crèche / halte-garderie Le Carrousel du Tertre. Le service instructeur de la CAF fait savoir que le taux de subvention peut atteindre les 80 %. Il est donc proposé d approuver ce nouveau plan de financement. Demande de subventions exceptionnelles Monsieur Boudrot informe ses collègues que plusieurs clubs sportifs ont effectué des demandes de subventions exceptionnelles sur la réserve du service des Sports pour un montant total de Subvention exceptionnelle au lycée Rémi-Belleau Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour la demande de subvention du lycée Rémi-Belleau pour un montant de 300, dans le cadre d un déplacement d élèves inscrits à l UNSS à Alicante. Demande de subvention FIPD pour l acquisition de gilets pare-balles Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour une demande de subvention au Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance, à hauteur de 1000, pour l acquisition de gilets pare-balles. Monsieur le Maire précise qu ils sont déjà équipés de gilets pare-balles et qu il s agit d un renouvellement. Mise en place de tarifs de caution au camping municipal Madame Sevin propose à ses collègues la mise en place de tarifs de caution au camping municipal pour la clef du portail du camping et d un adaptateur électrique. Modification d une garantie d emprunt pour Nogent Perche habitat Monsieur le Maire propose au Conseil de modifier la garantie d emprunt de Nogent Perche habitat pour le financement de la réhabilitation de 16 logements collectifs aux n 2 et n 4 Passage des Sorbiers, compte tenu de taux plus favorables. Monsieur le Maire en profite pour informer ses collègues que les travaux de Pôle emploi ont commencé et que les futurs ex-locaux qui leur sont loués par Nogent Perche habitat (NPH) rue de la Serine intéressent déjà de nouveaux repreneurs. Il n y aura donc pas de rupture dans les recettes de NPH une fois Pôle emploi installé sur son nouveau site. Avenant au contrat Dalkia Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat de chauffage signé avec Dalkia arrive à échéance au 30 juin et qu un nouveau marché sera prochainement lancé. Le dossier de consultations des entreprises étant en cours de finalisation, cet avenant a pour objet de prolonger de 3 mois l actuel contrat. 6

7 Approbation du dossier de demande d autorisation d exploiter et de demande de DUP des périmètres de protection du captage des sources d Arcisses et demande d ouverture de l enquête publique Monsieur le Maire rappelle au Conseil les différentes étapes de ce dossier et propose d approuver l ouverture d une enquête d utilité publique et parcellaire, d approuver le contenu du dossier élaboré par le bureau d études IDDEA, d accepter la prise en charge financière des indemnités pour perte d exploitation estimée par la Chambre d Agriculture et des travaux de mise en conformité, d autoriser le maire à entreprendre tout démarche et à signer toutes les pièces nécessaires à ces fins. Monsieur le Maire rappelle que le forage de la Madeleinière a été abandonné au profit de la source d Arcisses qui représente une ressource nouvelle et une qualité réelle permettant d approvisionner Nogent pour quelques décennies. Approbation du plan de zonage assainissement Monsieur le Maire présente au Conseil le plan de zonage assainissement qui définit les espaces concernés par l assainissement collectif et les espaces concernés par l assainissement individuel. Convention de prestation de service avec Nogent Perche habitat Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de convention de prestation de service avec Nogent Perche habitat, concernant l entretien des espaces verts sur les terrains qui sont leur propriété. Monsieur le Maire précise que convention intervient car les comptes publics sont devenus plus rigoureux et que cela passe par des règles qui méritent clarification. Il souligne que d autres communes ont fait la même chose. Achat d une tondeuse en location-vente Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d équiper le service Espaces verts d une tondeuse autoportée en location-vente avec les établissements Decherf. Création d un emploi d avenir pour le Centre social municipal Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour la création d un poste d emploi d avenir pour le Centre social municipal à compter du 1 er septembre 2016 en remplacement d un animateur ayant mis fin à son contrat. Création d un emploi permanent à temps complet de directeur de Centre social municipal Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour la création d un emploi permanent à temps complet de directeur pour le Centre social municipal à compter du 1 er septembre Création d un poste d agent non permanent à temps non complet Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour la création d un poste d agent non permanent à temps non complet afin de faire face à un accroissement temporaire d activité au sein de l Ecole de musique. Cet agent assurera les fonctions de professeur de hautbois en remplacement de l actuel directeur, absent pour raisons de santé, qui en assumait les fonctions. 7

8 Création d un emploi permanent à temps complet de jardinier(ère) chef d équipe Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au décès du responsable du service Espaces verts, un nouveau directeur a été nommé en interne. Afin de renforcer l équipe, il convient de créer un emploi permanent à temps complet de jardinier(ère) chef d équipe. Renouvellement de la convention de mise à disposition d un agent du CCAS auprès de la Commune Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil afin de signer le renouvellement de la convention de mise à disposition d un agent du Centre communal d action sociale auprès de la Commune. Création d un emploi permanent d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil afin de créer un emploi permanent d adjoint administratif de 2 ème classe à temps complet au sein du service Etat-civil pour stagiariser un agent de catégorie C en poste actuellement. Création d un emploi permanent d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour la création d un emploi permanent d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet dans le cadre de la réorganisation des crèches. Création d un emploi permanent adjoint technique de 2 ème classe Monsieur le Maire sollicite l autorisation du Conseil pour la création d un emploi permanent d adjoint technique principal de 2 ème classe à temps complet dans le cadre de la réorganisation des crèches. Création d un emploi permanent à temps complet d assistant artistique principal 1 ère classe Madame Catesson informe ses collègues de la réorganisation interne de l Ecole de musique qui nécessite la création d un emploi permanent à temps complet, 20 heures hebdomadaires, d un assistant artistique principal 1 ère classe, qui exerce déjà des missions d enseignement artistique et qui complétera son temps en assurant les missions de direction par intérim de l Ecole de musique. Tarifs de la Bibliothèque pour les personnes handicapées Madame Catesson propose au Conseil l établissement d un tarif réduit au sein de la Bibliothèque municipale pour les personnes handicapées. Il est proposé d appliquer le demi-tarif qui concerne les étudiants et les demandeurs d emplois. 8

9 Mise en place de règlement par paiement électronique et modification des régies de recettes concernées Madame Catesson informe ses collègues de l intérêt de la mise en place d un règlement par paiement électronique. Ce terminal de carte bleue, sollicité par le public, sera utilisé dans le cadre de la Saison culturelle, des concerts de l Arsenal et à la boutique du Musée- Château Saint-Jean. Subvention à la société Philatélique Madame Catesson fait part à ses collègues de la demande de subvention d un montant de 468 de la société philatélique qui est arrivée tardivement. Rénovation d un vitrail de l église Saint-Hilaire Monsieur le Maire informe le Conseil que la Ville souhaite poursuivre la restauration des vitraux en collaboration avec l association des Amis de Saint-Hilaire. La prochaine étape concerne la baie dite n 4 qui se situe à gauche de celle qui a été restaurée dans l abside. Montant alloué par la Ville : sur un montant total de travaux qui s élève à HT. Ces travaux sont prévus en Le plan de financement adopté a pour but de permettre à la Ville et à l association des Amis de Saint-Hilaire de déposer des dossiers de demandes de subvention. Programmation de la Saison culturelle 2016/2017 Madame Catesson présente au Conseil la Saison culturelle L élue en profite pour réaliser un bilan rapide de la précédente Saison qui a été positive puisque la participation est en augmentation de 13 %. Madame Catesson souligne que la Ville maintient sa programmation jeune public et poursuit ses différents partenariats. Programmation de l Arsenal second semestre Madame Catesson présente au Conseil la programmation de l Arsenal pour le second semestre. L élue en profite pour réaliser un bilan rapide du précédent semestre dont la fréquentation des spectacles a un peu diminué, alors que les formations et les Apéros vivants ont eu beaucoup de succès. Renouvellement de la convention PEDT Monsieur Monguillon présente au Conseil le projet de renouvellement de la convention relative au Projet éducatif territorial. L élu souligne le travail important qui a été réalisé en amont par l ensemble des parties prenantes. 9