IMMIGRATION Canada. Partie 3 : Directives propres aux pays

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "IMMIGRATION Canada. Partie 3 : Directives propres aux pays"

Transcription

1 Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Regroupement familial Parrainage d un époux, d un conjoint de fait, d un partenaire conjugal ou d un enfant à charge, qui réside hors du Canada Partie 3 : Directives propres aux pays Afghanistan, Arabie saoudite, Azerbaïdjan, Bahreïn, Chypre, Cisjordanie et Gaza, Émirats arabes unis, Iran, Iraq, Israël, Jordanie, Kazakhstan, Koweït, Liban, Oman, Ouzbékistan, Qatar, République Kirghize, Syrie, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie et Yémen Ce guide est produit gratuitement par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux requérants. This guide is also available in English IMM 3911 F ( )

2 Appendice A Liste de contrôle - Immigrant Envoyez les documents suivants avec votre demande veuillez cocher () chaque case après avoir inséré les documents dans votre enveloppe. Envoyez les formulaires d'immigration (rubrique 1) et les certificats de police originaux. Envoyez des photocopies notariées de tous les autres documents à moins d indication contraire. Les copies redactylographiées ne seront pas acceptées. Si vos documents ne sont pas en français ou en anglais, joignez une traduction certifiée effectuée par un traducteur officiel avec une copie de l original. Vous ne pouvez pas traduire vos propres documents. Assurez-vous de répondre à toutes les questions et de signer les formulaires. Une fois remplie, envoyez-les avec vos autres preuves documentaires à votre garant. Si vous oubliez de soumettre des documents obligatoires, votre demande sera retournée. AVIS IMPORTANT : Votre demande risque d'être refusée si vous faites une fausse déclaration Si vous ou votre représentant soumettez de faux documents directement ou indirectement ou faites de fausses déclarations concernant votre demande de visa de résident permanent : votre demande sera refusée; les circonstances de votre refus seront enregistrées dans la base de données globale d'immigration Canada; et vous et vos dépendants pourriez devenir inadmissible au Canada pour une période de deux ans, sous la section 40(2) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. RESIDENTS DU LIBAN Cochez la case appropriée pour nous indiquer, le bureau que vous désirez comme point de contact principal Cochez la case appropriée pour nous indiquer, le bureau ou vous désirez vous présenter en personne pour votre entrevue (s'il y a lieu) Beyrouth Damas Beyrouth Damas 1 FORMULAIRES D IMMIGRATION Formulaire de demande générique pour le Canada (IMM 0008) - Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal. Personnes à charge additionnelles/déclaration (IMM 0008DEP) - Ce formulaire est rempli par vous, le demandeur principal, si vous avez plus de cinq (5) membres de votre famille. Annexe A - Antécédents/Déclaration (IMM 5669) - Vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez remplir votre propre copie de ce formulaire. Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) Vous et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans et plus devez dûment remplir votre propre copie de ce formulaire. Questionnaire de l époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal (IMM 5490) Si votre répondant est votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal, remplissez ce questionnaire. Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge A - 1

3 Renseignements supplémentaires Remplissez le formulaire qui est joint à cet appendice (sauf les résidents de l'afghanistan. Voir les détails supplémentaires concernant les formulaires d'immigration ci-après si vous êtes résident de l'afghanistan). Recours aux services d un représentant (IMM 5476) Si vous nommez un représentant, assurez-vous de remplir et signer ce formulaire. Note : Si vous êtes résident de l'afghanistan, voir les détails supplémentaires concernant les formulaires d'immigration ci-après. 2 DOCUMENTS D IDENTITÉ ET D ÉTAT CIVIL Pour vous et chaque membre de votre famille, vous devez fournir : un acte de naissance un acte de baptême, ou autres documents officiels confirmant les liens de parenté pour vous et chacun des membres de votre famille (y compris toutes les pages des registres de ménage, sauf les résidents de la CEF). Si vous avez changé de nom, vous devez fournir une preuve de changement de nom (par exemple, un certificat de changement de nom ou un certificat de mariage indiquant le changement de nom). Pour chaque membre de la famille qui est citoyen canadien ou résident permanent du Canada, envoyez une otcopie de leur: certificat de citoyenneté, carte de résident permanent, Fiche relative au droit d établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292 ou IMM 5688), visa d immigrant. Si votre état matrimonial est ou à jamais été Marié Divorcé Séparé Conjoint de fait ou partenaire conjugal Annulé Alors, vous devez soumettre Un certificat de mariage Un certificat de divorce définitif Certificat de séparation légale entre vous et votre époux ou conjoint de fait Preuve d union telle que : comptes bancaires conjoints bail communs ou hypothèque acte d achat signé conjointement veuillez fournir des affidavits qui confirment le fait que vous vivez ensemble et que vous êtes reconnus dans votre communauté comme vivant une relation conjugale depuis au moins un an. Une copie de l annulation Si votre époux ou conjoint est décédé, veuillez soumettre le certificat de décès original ou tout autre document officiel émis avant le dépôt de votre demande qui indique la date du décès. Carte de service militaire (là où le service militaire est obligatoire). Note : Si vous êtes résident de l'afghanistan, la Jordanie, de l'iran, de l'iraq, du Liban ou de la Syrie, voir les détails supplémentaires concernant les documents d'identité et d'état civil ci-après. A - 2 Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge

4 3 RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Si vos enfants sont adoptés, veuillez fournir des explications et preuves d'adoptions coutumières ou par le truchement d'une cour, tels que : les documents de l'adoption et des photos de la cérémonie d adoption, tout document par procuration s il y a lieu. Si vous êtes divorcé ou séparé, vous devez fournir des preuves que vous avez la garde légale des enfants, que vous avez respecté toute obligation de garde légale et que les enfants sont capables de partir vivre au Canada. Vous devez présenter une preuve que l'enfant de 19 ans ou plus et qui dépend substantiellement de l'appui financier de son parent depuis avant l'âge de 19 ans est incapable d'être autonome financièrement en raison d'un état physique ou mental. Note : Si vous êtes résident de l'afghanistan, voir les détails supplémentaires concernant les renseignements sur les enfants ci-après. 4 TITRES DE VOYAGE ET PASSEPORTS Photocopies des passeports ou autres documents de voyage pour vous, votre époux ou conjoint de fait et les enfants à charge. Soumettez seulement des copies des pages qui comportent : le numéro de passeport, la date de délivrance et la date d expiration, votre photo, votre prénom et nom(s) de famille et la date et le lieu de naissance. Si vous habitez dans un pays différent de celui dont vous avez la nationalité, joignez une copie du visa du pays où vous habitez actuellement. Note : Tout futur immigrant devrait détenir un passeport. Les passeports diplomatiques ou officiels, de service ou d affaires ne sont pas acceptables pour immigrer au Canada. L authentification et la traduction des passeports ne sont pas requises. Si vous présentez une demande à Moscou, vous devez fournir une copie de votre passeport si ce dernier est disponible au moment du dépôt de votre demande. Note : Si vous êtes résident de l'afghanistan, la Jordanie, de l'iran, de l'iraq, du Liban ou de la Syrie, consultez les renseignements supplémentaires concernant les documents de voyage ciaprès.. Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge A - 3

5 5 PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AVEC LE RÉPONDANT Veuillez fournir les documents originaux : ils vous seront retournés une fois que l examen de votre demande sera terminé. Si vous êtes parrainé par votre parent, vous devez fournir une preuve de ce lien : un certificat de naissance, un certificat de baptême, ou tout autre document officiel où figurent les noms de vos parents et les changements de noms, s il y a lieu. Si vous êtes parrainé par votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal, vous devez envoyer des preuves du lien qui vous unit à votre répondant tel que : des photos de mariage, preuve que vous êtes des conjoints de fait, des lettres que vous et votre répondant vous êtes échangées, des factures de téléphone montrant des communications entre vous et votre répondant, des photos de famille, etc. la preuve des visites que vous a rendues votre répondant, comme des billets d avion, des cartes d embarquement, des copies des pages du passeport de votre répondant avec les timbres d entrée et de sortie du pays, toute autre preuve de votre relation et communication. Si vous êtes un conjoint de fait ou un partenaire conjugal, vous devez aussi fournir : la preuve que votre relation est authentique et active, qu elle a existé pendant au moins 12 mois avant le dépôt de la demande des détails sur l'historique de la relation, deux attestations certifiées de personnes qui ont une connaissance approfondie de votre relation qui confirme son authenticité sur la durée, toute autre preuve de votre relation et communication. Si votre répondant est un résident permanent du Canada, vous devez fournir une copie de son visa d immigrant ou de sa carte de résident permanent. Les résidents de l Iran doivent aussi fournir une copie du Shenas Nameh du répondant. Note : Les photos ne doivent pas être sur un support; ne les envoyez pas dans des fichiers, des albums, des cadres ou autre contenant. N'envoyez pas des disques vidéo ou des cassettes vidéo. N'envoyez pas de cartes de vœux musicales ou documents similaires contenant des engins électroniques ou mécaniques. Note : Si vous êtes résident de l'afghanistan, voir les détails supplémentaires concernant les preuves de liens avec le répondant ci-après. Note : Le répondant et le demandeur qui sont conjoints de fait ou partenaires conjugaux doivent fournir des preuves historiques de la permanence de leur relation. Si la relation est de deux ans ou moins et qu'ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, le demandeur recevra un statut de résident permanent conditionnel, si la demande est approuvée. 6 CERTIFICATS DE POLICE ET ATTESTATIONS D ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Les originaux des certificats de police ou attestations d'absence de casier judiciaire pour chaque pays où vous et tout membre de votre famille ayant 18 ans ou plus avez résidé six mois ou plus, depuis l'âge de 18 ans dans les 10 dernières années. Veuillez consulter notre site web au : afin d'avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police de tout pays. A - 4 Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge

6 7 PREUVE DE L EXAMEN MÉDICAL 8 PHOTOS Joignez pour vous-même et chaque membre de votre famille la preuve de l'examen médical préalable remis par le médecin désigné. Veuillez fournir huit (8) photos récentes de vous et de chaque membre de votre famille. Suivez les instructions de l'appendice B, Spécifications pour photos. Inscrivez à l endos de chaque photo le nom de la personne qui apparaît sur la photo ainsi que sa date de naissance et la date à laquelle la photo a été prise. Note : Les photos de groupe ne sont pas acceptées. Vous pourriez devoir fournir des photos supplémentaires pour votre examen médical. 9 AUTRES DOCUMENTS À L APPUI : (UNIQUEMENT SI VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE À MOSCOU OU SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE RÉPUBLIQUE DE L'EX-URSS) Registre de travail Vous devez fournir votre livret de travail et celui de votre époux ou conjoint de fait (qui n est pas le répondant) et de vos enfants à charge âgés de 18 ans ou plus. Les photocopies et les traductions en anglais ou en français doivent être notariées. Les lettres de référence de votre/vos employeur(s) non inclus dans votre livret sont aussi requises. Preuve d études Vous devez fournir une preuve d études pour vous-même et chacun des membres de votre famille âgés de 18 ans ou plus : diplômes avec la liste des matières et preuve des études non complétées et en cours. Autorisation d immigrer Si vous avez des enfants âgés de moins de 18 ans qui vous accompagneront au Canada, vous devez fournir l original d un formulaire de consentement notarié (voir fin de l appendice A) signé par l autre parent et permettant à vos enfants d immigrer avec vous. Ce formulaire ne vous sera pas retourné. Déclaration de séparation Si vous avez des enfants âgés de moins de 22 ans qui ne vous accompagneront pas au Canada, vous devez fournir l original d une déclaration de séparation notariée (voir fin de l appendice A). Ce document ne vous sera pas retourné. 10 Cette liste de contrôle des documents Détails supplémentaires pour les résidents de la Jordanie, de l Irak, du Liban et de la Syrie (La traduction française ou anglaise certifiée conforme de chaque document est exigée, ainsi qu une copie de chaque document original.) 2 DOCUMENTS D IDENTITÉ ET D ÉTAT CIVIL Attestation de l état civil pour le demandeur principal, pour son conjoint ou conjoint de fait et pour chaque personne à sa charge. Les attestations d état civil du Liban doivent être certifiées par le directeur du registre de l état civil de la Mohafazat concernée. Liste ou livre des membres de la famille. Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge A - 5

7 4 TITRES DE VOYAGE ET PASSEPORTS Photocopie des 6 premières pages du passeport (y compris la page faisant état de la validité du passeport) du demandeur principal, de son conjoint ou conjoint de fait et de chaque membre de sa famille. 6 CERTIFICATS DE POLICE ET ATTESTATIONS D ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Veuillez consulter notre site web au : afin d'avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police de tout pays. Détails supplémentaires pour les résidents de l Iran (La traduction française ou anglaise certifiée conforme de chaque document est exigée, ainsi qu une copie de chaque document original en farsi.) 2 DOCUMENTS D IDENTITÉ ET D ÉTAT CIVIL Carte d identité («Shenas Nameh») du demandeur principal, de son conjoint ou conjoint de fait et de chaque personne à sa charge, délivrée par le Département général de l état civil et du registre du recensement du ministère de l Intérieur. Carte de service militaire (s il y a lieu) 4 TITRES DE VOYAGE ET PASSEPORTS Photocopie des 10 premières pages du passeport (y compris la page faisant état de la validité du passeport) du demandeur principal, de son conjoint ou conjoint de fait et de chaque personne à sa charge. Dans la mesure du possible, les passeports devraient être valides pendant au moins trois années après la date de présentation de la demande. 6 CERTIFICATS DE POLICE ET ATTESTATIONS D ABSENCE DE CASIER JUDICIAIRE Veuillez consulter notre site web au : afin d'avoir des renseignements précis et à jour sur la façon d'obtenir un certificat de police de tout pays. Détails supplémentaires pour les résidents d'abu Dhabi 1 FORMULAIRES D'IMMIGRATION Questionnaire sur la résidence - Ce formulaire doit être rempli par le demandeur principal. Questionnaire sur la résidence-fc3 - Ce formulaire doit être rempli par le répondant qui est le parent de l'enfant. A - 6 Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge

8 Détails supplémentaires pour les résidents de l'afghanistan 1 FORMULAIRES D'IMMIGRATION Annexe A - Antécédents/Déclaration (IMM 5669) - Chaque membre de votre famille de sexe masculin âgé de 15 ans et plus doit remplir son propre formulaire. Note : Ne laissez aucune section vide. Écrivez " sans objet " à toutes les sections qui ne s'appliquent pas à votre situation. Renseignements additionnels sur la famille (IMM 5406) - Chaque membre de votre famille de sexe masculin âgé de 15 ans et plus doit remplir son propre formulaire. Formulaire de renseignements supplémentaires à l'intention des ressortissants de l'afghanistan - Ce formulaire doit être rempli par vous ainsi que par les membres de votre famille qui sont des ressortissants de l'afghanistan. Tous les membres de votre famille de sexe masculin âgés de 15 ans et plus ainsi que ceux de sexe féminin âgés de 18 ans et plus doivent remplir et soumettre ce formulaire. Note : Ne laissez aucune section vide. Écrivez " sans objet " à toutes les sections qui ne s'appliquent pas à votre situation. Éducation et expérience de travail - Afghanistan - Si vous êtes un ressortissant de l'afghanistan, ce formulaire doit être rempli par vous, le demandeur principal qui revendique des enfants à charge de 22 ans ou plus. Autorisation de communiquer des renseignements - Afghanistan - Si vous êtes un ressortissant de l'afghanistan, ce formulaire doit être rempli par vous, le demandeur principal. Questionnaire sur la résidence - Afghanistan - Si vous êtes un ressortissant de l'afghanistan, ce formulaire doit être rempli par vous, le demandeur principal. Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge A - 7

9 2 DOCUMENTS D'IDENTITÉ ET D'ÉTAT CIVIL Les documents suivants sont exigés de vous, le demandeur principal, et de chacun des membres de la famille à votre charge, le cas échéant : Certificats de naissance originaux pour vous-même et les membres de votre famille, y compris votre conjoint ou conjoint de fait. Le certificat de naissance est normalement accepté si l'enregistrement s'est fait peu de temps après la naissance. Copie certifiée de votre carte d'identité nationale (Tazkiras). L'original du certificat de mariage pour vous et votre conjoint (Waseeqa Nikkah). Les originaux des certificat(s) de décès si votre'ex-époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal ou celui de votre répondant est ou sont décédé(s). L'original du certificat de divorce d'un mariage précédent pour vous ou votre conjoint ou époux. Des documents officiels confirmant votre relation avec votre répondant et avec les autres membres de la famille figurant sur votre demande. Cela peut inclure une liste de la famille et le livret d'enregistrement des ménages. Les originaux des documents scolaires pour vous et les membres de votre famille, comme des transcriptions indiquant la liste des cours suivis, les notes obtenues ainsi que les certificats délivrés. NOTE IMPORTANTE : Si vous êtes un ressortissant de l'afghanistan : Les affidavits signés par le ministère de l'intérieur, un juge ou un représentant de la Cour suprême (Stara Mahkma) sont acceptables. Tous les documents de statut civil doivent être signés par le ministère des Affaires étrangères ou par des consulats hors de l'afghanistan. Si votre mariage a eu lieu au Pakistan, vous devez soumettre un certificat de mariage enregistré auprès du consulat afghan au Pakistan. Si votre mariage a eu lieu dans un autre pays que le Pakistan et l'afghanistan, vous devez présenter un certificat de mariage délivré par les autorités locales du pays où il a eu lieu ainsi qu'une preuve que le mariage est enregistré auprès du consulat afghan approprié. 3 RENSEIGNEMENTS SUR LES ENFANTS Si vous êtes le gardien d'un enfant mineur, vous devez inclure une preuve de garde ou de tutelle inconditionnelle délivrée par la cour compétente de votre région afin de prouver que l'enfant peut déménager au Canada avec vous de manière permanente. Si c'est possible, veuillez fournir des photographies de la cérémonie au cours de laquelle la garde vous a été attribuée et des célébrations associées. Si vos enfants sont âgés de 22 ans ou plus et que ces derniers vous accompagneront au Canada, les documents scolaires fournis doivent être des originaux. Les certificats et les relevés de notes doivent avoir été délivrés par un établissement d'enseignement postsecondaire agréé par l'autorité gouvernementale compétente de votre région. 4 TITRES DE VOYAGE ET PASSEPORTS Fournissez des copies certifiées de la page contenant la photo et les renseignements personnels de leur passeport valide et de tout passeport expiré, pour vous et les membres de votre famille.veuillez inclure seulement les copies des pages où figurent : le numéro de passeport, les dates de délivrance et d'expiration, vos nom(s) et prénom et la date et le lieu de naissance. A - 8 Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge

10 5 PREUVE DE LIENS DE PARENTÉ AVEC LE RÉPONDANT Si vous êtes parrainé par votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire conjugal, vous devez envoyer une preuve du lien qui vous unit à votre répondant comme : De 15 à 20 photographies imprimées de vous et de votre répondant avec des membres de votre famille et des amis. Les photos soumises doivent montrer la cérémonie de mariage (signature du contrat ou Nikkah) et les célébrations coutumières qui ont eu lieu par la suite (la réception ou le Rukhsati en urdu). Vous devez également fournir des photos vous montrant avec votre répondant à d'autres occasions, avant et/ou après le mariage. Note : Veuillez vous assurer d'indiquer clairement sur toutes les photographies, en français ou en anglais, les noms des personnes y apparaissant, la date à laquelle elles ont été prises ainsi que l'occasion ou l'événement. N'envoyez pas des photocopies, des CDs électroniques de photos et vos photos ne doivent pas être placées dans des relieurs, des albums, des cadres ou autres accessoires de rangement. Des preuves de contact et de communication récente avec votre répondant. Ceci peut inclure des copies de courriels, les factures téléphoniques originales qui indiquent clairement des numéros de téléphone composés et les dates d'appels reçus, les cartes/lettres avec les enveloppes adressées à vous ou votre répondant qui indiquent les dates que la correspondance a été envoyée, et la preuve documentaire si votre répondant vous soutient maintenant financièrement. Si votre répondant vous a visité, soumettez une preuve documentaire comme les billets d'avion, les cartes d'embarquement, l'itinéraire de voyage, et les copies des pages pertinentes de timbres d'entrée/sortie du passeport de votre répondant. Note : Les cartes d'appel téléphoniques ne sont pas acceptables en tant que preuves. Vous devez plutôt fournir un relevé émis par la compagnie de téléphone montrant les appels effectués avec la carte. Note : Le répondant et le demandeur qui sont conjoints de fait ou partenaires conjugaux doivent fournir des preuves historiques de la permanence de leur relation. Si la relation est de deux ans ou moins et qu'ils n'ont pas eu d'enfants ensemble, le demandeur recevra un statut de résident permanent conditionnel, si la demande est approuvée. Placez tous les documents dans une enveloppe et envoyez le tout à votre répondant. Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge A - 9

11 CONSENTEMENT À L IMMIGRATION Je soussigné(e), autorise ma fille/mon fils à immigrer au Canada afin d y vivre d une manière permanente avec sa mère/son père Je comprends et j accepte qu il n en résultera aucune obligation pour le gouvernement du Canada de m accorder dans l avenir l admission au Canada, à titre soit de visiteur, soit d immigrant, à moins que je ne réponde à toutes les exigences contenues dans la Loi sur l immigration et la protection des réfugiés du Canada et dans le Règlement afférent en vigueur à ce moment-là. Si cette condition n est pas satisfaite, je comprends et j accepte qu il pourra en résulter une séparation permanente d avec ma fille/mon fils. Déclaré à le Signature: N.B.: Cette déclaration doit être authentifiée soit par un notaire public. Veuillez trouver ci-dessous la traduction en russe Перевод на английский язык выше ЗАЯВЛЕНИЕ Я, нижеподписавшийся,, разрешаю моей сыну (дочери) иммигрировать в Канаду на постоянное жительство с его (ее) матерью (отцом). Я понимаю и признаю, что правительство Канады не будет обязано дать мне в будущем разрешение на гостевую поездку или постоянное жительство, если я не буду соответствовать всем требованиям Канадского Закона об Иммиграции и защите беженцев и действующим на тот момент нормам. Если это условие не будет выполнено, я понимаю, что это может повлечь постоянную разлуку с моим сыном (дочерью). Заявлено в Дата Ваша подпись Примечание: это заявление должно быть заверено государственным нотариусом. Нотариус может перепечатать текст заявления на своем бланке или на отдельном листе.

12 DÉCLARATION DE SÉPARATION Je soussigné(e), comprends et accepte que si je suis admis(e) au Canada en tant que résident(e) permanent(e), le gouvernement du Canada ne sera nullement obligé d accorder l admission à mes enfants dont les noms apparaissent ci-dessous:: à moins qu'ils ne répondent à toutes les exigences contenues dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés du Canada et dans le Règlement afférent en vigueur à ce moment-là. Si cette condition n'est pas entièrement satisfaite, je comprends et j'accepte qu'il puisse en résulter une séparation permanente d'avec mes enfants. Déclaré à le Signature: N.B.: Cette déclaration doit être authentifiée soit par un notaire public. Veuillez trouver ci-dessous la traduction en russe Перевод на английский язык выше ЗАЯВЛЕНИЕ Я, нижеподписавшийся, понимаю и признаю, что если я получу разрешение на постоянное место жительства в Канаде, это не будет означать обязательства правительства Канады дать разрешение на въезд моей(му) супруге(у) и детям, чьи имена указаны ниже, если они не будут соответствовать всем требованиям Канадского Закона об Иммиграции и защите беженцев и действующим на тот момент нормам. Если это условие не будет полностью выполнено, я понимаю и согласен с тем, что это может привести к постоянной разлуке с супругой(ом) и детьми. Заявлено в Дата (где) Ваша подпись Примечание: это заявление должно быть за верено государственным. Нотариус может перепечатать текст заявления на своем бланке или на отдельном листе.

13 Nom : Dossier # : Date : FORMULAIRE DE RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES Doit être rempli par TOUS les demandeurs de 18 ans ou plus ANTÉCÉDENTS DE VOYAGE 1. Combien de passeports avez-vous eu, en comptant celui que vous possédez actuellement? 2. Veuillez dresser la liste de tous les pays où vous avez vécu ou que vous avez visités au cours des 10 dernières années. Du Dates (jj/mm/aaaa) Au But du voyage Ville, pays Page 1 de 4

14 Nom : Dossier # : Date : ÉTUDES ET EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE 3. Quel niveau de scolarité avez-vous atteint? 4. Quelle est votre profession et votre spécialité (s il y a lieu)? 5. Avez-vous déjà été membre d un parti politique ou d une autre organisation? Veuillez préciser l organisation, les dates et le poste que vous occupiez. Du Dates (jj/mm/aaaa) Au Poste Organisation 6. Avez-vous déjà occupé un poste au sein d un gouvernement ou d une entreprise d État? (p. ex. maire, député, conseiller, juge, directeur général) Veuillez préciser la date et l endroit. Du Dates (jj/mm/aaaa) Au Poste Organisation 7. Avez-vous déjà occupé un poste de responsable ou de superviseur au sein d un gouvernement ou d un parti politique? (p. ex. administrateur d hôpital, policier, fonctionnaire électoral) Du Dates (jj/mm/aaaa) Au Poste Organisation Page 2 de 4

15 Nom : Dossier # : Date : SERVICE MILITAIRE Remarque : Toutes les personnes qui font une demande d immigration doivent présenter leur certificat officiel de fin de service militaire ou leur certificat de dispense. 8. Avez-vous déjà fait partie de la milice, de l armée, de la défense ou de la police (y compris le service national obligatoire et les unités de réserve ou volontaires)? Oui Non Si non, expliquez: 9. Où étiez vous posté? (Veuillez indiquer les dates, votre grade, le nom de votre unité et le lieu) Du Dates (jj/mm/aaaa) Au Grade Unité Lieu 10. Quelles étaient vos principales fonctions? (p. ex. fantassin, artilleur, policier militaire, opérateur de radio, chauffeur). Veuillez fournir des détails. 11. Quel entraînement avez-vous suivi? Page 3 de 4

16 Nom : Dossier # : Date : 12. Dans quelles circonstances votre service a-t-il pris fin? (p. ex. service terminé, désertion, retrait pour cause d invalidité, troubles médicaux) 13. Avez-vous déjà pris part à des combats (peu importe la forme)? Oui Non 14. Si vous avez encerclé Oui, veuillez fournir des détails en précisant la date et l endroit. Utilisez une autre feuille. 15. Avez-vous déjà été témoin de mauvais traitements infligés à des prisonniers ou à des civils, ou du pillage ou de la profanation de bâtiments religieux? Avez-vous déjà participé à ces activités? Dans l affirmative, décrivez les circonstances. Vous devez maintenant lire et signer la déclaration qui suit. Je (votre nom au complet) DÉCLARE QUE TOUTES LES AFFIRMATIONS PRÉCÉDENTES SONT VÉRIDIQUES, COMPLÈTES ET JUSTES, ET JE SIGNE CETTE DÉCLARATION EN SACHANT QU ELLE A LA MÊME FORCE ET LE MÊME EFFET QUE SI ELLE ÉTAIT FAITE SOUS SERMENT. Signature Date Page 4 de 4

17 Appendice B Spécifications pour photos Notes au demandeur APPORTEZ CECI CHEZ LE PHOTOGRAPHE Les photos requises pour l immigration sont différentes des photos passeport. Assurez-vous de fournir le nombre de photos spécifié dans ce guide. Notes au photographe Les photos doivent : montrer une vue de face complète de la tête et des épaules, la figure étant centrée au centre de la photo; avoir un arrière-plan uni, blanc; être identiques (en noir et blanc ou couleur), reproduites à partir du même négatif sans retouches ou exposées en même temps par image composite ou chambre multi-objectifs. Les photos doivent : mesurer entre 25 mm et 30 mm (1 po et 1 1/5 po) du menton au sommet de la tête; avoir 35 mm x 45 mm de dimension finie. B - 1

18 Autorisation de communiquer des renseignements Afghanistan Je,, autorise par la présente le Haut-commissariat du Canada à Islamabad, Pakistan, à communiquer avec les autorités gouvernementales, y compris les autorités policières, judiciaires, étatiques et scolaires de tous les pays où moi-même et les membres de ma famille ont pu résider, afin de vérifier les renseignements fournis sur mon formulaire de demande d immigration au Canada. J autorise en outre le Haut-commissariat du Canada à Islamabad à communiquer avec des organisations privées, y compris les établissements d enseignement, les banques et les employeurs à qui j ai ou les membres de ma famille ont eu affaire, afin de vérifier les documents et les renseignements présentés à l appui de ma demande. J autorise toutes ces organisations gouvernementales et privées à communiquer au Haut-commissariat du Canada à Islamabad tous les dossiers et renseignements qu elles possèdent sur moi et les membres de ma famille dont les noms figurent sur ma demande d immigration. Je comprends que l information obtenue par le Haut-commissariat du Canada servira à déterminer si je suis admissible à immigrer au Canada. Signature du requérant : Date : Parrainage III - Époux, conjoints de fait, partenaires conjugaux et enfants à charge A - 1

19 QUESTIONNAIRE SUR LA RÉSIDENCE HAUT-COMMISSARIAT DU CANADA ISLAMABAD, PAKISTAN Ce formulaire doit être rempli par le demandeur principal ou, s il s agit d un mineur, par son répondant. Vous devez répondre à chacune des questions. Si une question ne s applique pas à votre situation, veuillez inscrire «sans objet» dans l espace réservé à la réponse. Dans certains cas prescrits, vous devez soumettre une preuve documentaire à l appui de vos déclarations. Nom : Numéro de dossier : 1) Votre répondant est-il actuellement citoyen canadien ou résident permanent? Citoyen canadienrésident permanent 2) Votre répondant se trouve-t-il actuellement au Canada? Oui si oui, vous devez donner les détails suivants. A) Mon répondant a récemment été effectivement présent au Canada du / au /. mm aaaa mm aaaa B) J ai vu mon répondant pour la dernière fois à du / au /. Lieu mm aaaa mm aaaa NON si non, vous devez donner les détails suivants. A) Mon répondant vit à l extérieur du Canada depuis le /. mm aaaa 3) Si votre répondant n habite pas au Canada, veuillez indiquer pourquoi et quand il prévoit y revenir une fois que vous aurez reçu votre visa de résident permanent. Veuillez donner le plus de détails possible. NOTA : Vous devez joindre une preuve documentaire, par exemple, une copie de factures de téléphone attestant d une présence récente au pays, une copie d un bail en vigueur, une copie de relevés bancaires ou de carte de crédit démontrant que des transactions ont récemment été effectuées au Canada, une preuve que le répondant occupe ou occupera un emploi au Canada, des avis de cotisation, et une preuve que le répondant a l intention de démissionner de l emploi qu il occupe à l étranger. 4) Quelles dispositions votre répondant ou vous avez-vous prises en prévision de votre déménagement au Canada?

20 5) Si vous avez des enfants d âge scolaire, ou si le demandeur principal est d âge scolaire, vous êtes-vous renseigné auprès d un établissement scolaire canadien en prévision de leur/son inscription? OUI si oui, quelle école? NON si non, pourquoi? Si vous n avez pas d enfants d âge scolaire ou si le demandeur principal est d âge préscolaire, veuillez passer à la question 7. 6) L école où votre enfant d âge scolaire (ou le demandeur principal s il est d âge scolaire) est inscrit actuellement a-t-elle produit des documents, comme un certificat de transfert, pour son admission à une école canadienne? OUI veuillez joindre une copie NON Sans objet 7) Est-ce que votre répondant et vous allez tous les deux déménager au Canada en vue d y résider ensemble de façon permanente? OUI NON 8) Votre répondant possède-t-il des biens au Canada? Veuillez cocher une case ou plus : Compte bancaire Maison Appartement Entreprise Autres. Veuillez préciser : 9) Votre répondant a-t-il présenté sa plus récente déclaration annuelle de revenus à l Agence du revenu du Canada à titre de résident de fait du Canada? OUI si oui, quand? /. mm aaaa NON si non, veuillez expliquer pourquoi : 10) Votre répondant est-il inscrit à un établissement scolaire du Canada? OUI si oui, quel(s) établissement(s) scolaire(s)? De / au / mm aaaa mm aaaa NON 11) Votre répondant occupe-t-il actuellement un emploi au Canada? OUI si oui, vous devez donner les détails suivants : Mon répondant occupe actuellement le poste de depuis le /. Titre du poste mm aaaa

IMMIGRATION Canada. Partie 3 : Directives propres aux pays

IMMIGRATION Canada. Partie 3 : Directives propres aux pays Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Regroupement familial

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Partie 3 : Directives propres aux pays

IMMIGRATION Canada. Partie 3 : Directives propres aux pays Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle - Immigrant Appendice B - Spécifications pour photos Regroupement

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Islamabad. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté

IMMIGRATION Canada. Islamabad. Parrainage de parents, grands-parents, enfants adoptés et autres membres de la parenté Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IMMIGRATION Canada Table des matières Appendice A - Liste de contrôle Appendice B - Spécifications pour photos Appendice C - Instructions

Plus en détail

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT

DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 5 DEMANDE D'UNE CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT Vous êtes confus au sujet d'une question? Voir étape

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Paris

IMMIGRATION Canada. Paris Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada IIGRTION Canada Table des matières ppendice - Liste de contrôle ppendice B - Spécifications pour photos ppendice C - Instructions médicales

Plus en détail

VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner avec la liste de contrôle de documents de la demande)

VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner avec la liste de contrôle de documents de la demande) Citoyenneté et Immigration Canada Citizenship and Immigration Canada PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B PAGE 1 DE 4 VÉRIFICATION DU STATUT (VDS) OU REMPLACEMENT D'UN DOCUMENT D'IMMIGRATION (Remplir et retourner

Plus en détail

DEMANDE DE LOGEMENT RENSEIGNEMENTS DONT LOGEMENT MANITOBA A BESOIN QUAND VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE. Preuve d identité

DEMANDE DE LOGEMENT RENSEIGNEMENTS DONT LOGEMENT MANITOBA A BESOIN QUAND VOUS PRÉSENTEZ UNE DEMANDE. Preuve d identité DEMANDE DE LOGEMENT Si vous avez besoin d aide pour remplir la demande, veuillez appeler au 945-4663 (Winnipeg) ou au 1 800 661-4663 (sans frais), rendez-vous à l un des points de service de Logement Manitoba,

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés.

Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. FORMULAIRE D INSCRIPTION AU RÉGIME D ASSURANCE-MALADIE DES TNO Pour un nouveau-né, veuillez remplir le Formulaire d inscription au régime d assurance-maladie pour nouveau-nés. Comment remplir ce formulaire

Plus en détail

IMMIGRATION Canada. Visa de résident. temporaire. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières

IMMIGRATION Canada. Visa de résident. temporaire. Directives du bureau des visas de Dakar. Table des matières IMMIGRATION Canada Table des matières Liste de contrôle Visa de résident temporaire Visa de résident temporaire Directives du bureau des visas de Dakar Pour les pays suivants : Burkina-Faso, Cameroun,

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone

501 Lien de parenté. 504 Adresse postale. 505 Ville. 508 Numéro de téléphone Innovation et Études supérieures Demande d aide financière aux étudiants :fformulaire valable pour les programmes commençant entre le 1 er août 2008 et le 31 juillet 2009. ÉCRIRE À L ENCRE ET EN LETTRES

Plus en détail

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur,

VISA POUR la Chine. www.visafirst.com. Cher voyageur, Cher voyageur, Merci d avoir fait appel à Visa First pour obtenir votre visa. Voici votre Pack de demande de visa qui contient : Les informations sur les documents que vous devez fournir pour obtenir votre

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Demander un numéro d assurance sociale... C

Demander un numéro d assurance sociale... C Demander un numéro d assurance sociale... C Si vous êtes un citoyen canadien, un nouvel arrivant au pays ou un résident temporaire, vous avez besoin d un numéro d assurance sociale (NAS) pour travailler

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ

Demande de pension À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ cerfa N 12231*03 À LA SUITE DU DÉCÈS D'UN FONCTIONNAIRE DE L'ÉTAT, D'UN MAGISTRAT OU D'UN MILITAIRE EN ACTIVITÉ Pour remplir ce formulaire, consultez la notice jointe Envoyez ce formulaire et les documents

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Fast Visa 107 rue du Château 92100 Boulogne Billancourt Tél : 01.41.41.50.40 - fax: 01.74.62.41.38 contact@fastvisa.fr

Fast Visa 107 rue du Château 92100 Boulogne Billancourt Tél : 01.41.41.50.40 - fax: 01.74.62.41.38 contact@fastvisa.fr Nom et adresse...... Ville :... Code Postal :.. Tél :..Fax :. Email :. Interlocuteur :... BON DE COMMANDE Fast Visa 107 rue du Château 92100 Boulogne Billancourt Tél : 0440.40 - fax: 076438 contact@fastvisa.fr

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r :

1 2 2 7 / 1 2 2 8. R e f. d o s s i e r : version.2 12/2014 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT Admission exceptionnelle

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Liste des documents à joindre au présent formulaire pour la délivrance du permis (obligatoire) : photo format passeport (50 mm x 70 mm) récente

Plus en détail

PRIÈRE DE FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE 2015-16 D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS REMPLIE AUX :

PRIÈRE DE FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE 2015-16 D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS REMPLIE AUX : PRIÈRE DE FAIRE PARVENIR VOTRE DEMANDE 2015-16 D AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTUDIANTS REMPLIE AUX : Services financiers pour étudiants Ministère de l Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail C.P.

Plus en détail

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSÉ PRÉFECTURE Ouverture du guichet au public DE L'ORNE de 8 h 30 à 12 h 15 Bureau des étrangers du lundi au vendredi et de la nationalité Accueil et renseignements téléphoniques 54, rue Saint-Blaise de 8

Plus en détail

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS Envoyer à : Caisse suisse de compensation Case postale 3100 CH-1211 Genève 2 Ou autre caisse compétente Reçu le (ne pas remplir) DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES COTISATIONS AVS 1. Données concernant la personne

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Guide de demande pour le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones

Guide de demande pour le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones Ministère des Affaires civiques, de l Immigration et du Commerce international Guide de demande pour le volet ontarien Travailleurs qualifiés francophones Programme ontarien des candidats à l immigration

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant».

Toutes les rubriques doivent être renseignées. Si vous n'êtes pas concerné, portez la mention «néant». Poste diplomatique ou consulaire F O R M U L A I R E D E D E M A N D E D E B O U R S E S S C O L A I R E S au bénéfice d'enfants français résidant avec leur famille à l'étranger. (en application des articles

Plus en détail

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France.

Passeport en cours de validité avec copie des pages relatives à l'identité, validité et visa d'entrée en France. F.36 Carte de Séjour Temporaire «Scientifique - Chercheur» ---------- Première demande (Changement de statut) -articles L.313-8 & R.313-11 à R.313-13 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture.

1ère demande. La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture. F.13B Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» Liens personnels et familiaux 1ère demande Article L.313-14 du CESEDA Admission exceptionnelle au séjour Démarche La demande doit être déposée

Plus en détail

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( )

Prénom : Initiale : Nom de famille : Ville : Prov. : Code postal : Télécopieur : ( ) Le demandeur La personne ayant l invalidité est appelée le «demandeur». Le formulaire doit être rempli par le demandeur ou au nom de celui-ci. Veuillez utiliser un formulaire par demandeur. Identification

Plus en détail

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012

Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012 Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC

Plus en détail

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE "VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Étranger bénéficiant de la protection subsidiaire»

PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT. CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE VIE PRIVEE ET FAMILIALE «Étranger bénéficiant de la protection subsidiaire» version.3 08/2015 DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr PREMIERE DEMANDE ou RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur TD Assurance Directives pour r emplir la trousse de demande d e prestations de l'assurance vie sur crédit aux entreprises (Contrat de groupe n o 45073) La trousse de demande de prestations de l'assurance

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Demande de visa national

Demande de visa national Demande de visa national PHOTO Ce formulaire est gratuit 1. Nom(s) de famille 1 PARTIE RESERVEE A L ADMINISTRATION 2. Nom(s) de naissance (nom(s) de famille antérieur(s)) 2 3. Prénom(s) 3 4. Date de naissance

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL» PREFECTURE DE LA SOMME Direction des Titres et de la Citoyenneté Bureau de l Immigration, de l Intégration et de la Nationalité DEMANDE D ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR «COMMERCANT, ARTISAN OU INDUSTRIEL»

Plus en détail

ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale

ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale ADMINISTRATION DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Demande de carte de Sécurité Sociale Demander une carte de Sécurité Sociale est gratuit! UTILISER CE FORMULAIRE POUR : Demander une première carte de Sécurité Sociale

Plus en détail

Demande de certificat de sélection TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait INSTRUCTIONS

Demande de certificat de sélection TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait INSTRUCTIONS Demande de certificat de sélection TRAVAILLEUR QUALIFIÉ Requérant principal / Époux ou conjoint de fait A-0520-AF (2014-11) INSTRUCTIONS Message important Des règles ont été adoptées relativement au processus

Plus en détail

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT DIRECTION DE L IMMIGRATION ET DE L INTÉGRATION PÔLE ETRANGERS PRÉFET DU VAL DE MARNE DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU TITRE DE SÉJOUR ÉTUDIANT Les demandes de renouvellement du titre de séjour étudiant s effectuent

Plus en détail

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015

BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 BOURSES SCOLAIRES 2014-2015 Dossiers à compléter et à déposer au service social du Consulat Général de France avant le 28 fevrier 2014 Pour tout renseignement complémentaire, contactez Mme DENIS Assistante

Plus en détail

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR TEMPORAIRE Travailleur saisonnier version.1 06/2013 P R E F E C T U R E D E L A C O T E D ' O R DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ SERVICE REGIONAL D'IMMIGRATION ET D'INTEGRATION SECTION ACCUEIL : pref-accueil-etrangers@cote-dor.gouv.fr RENOUVELLEMENT

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec

ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec MAR / QUE 5 ENTENTE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUÉBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rentes d'invalidité et d'enfant de personne invalide Q-114-INV

Plus en détail

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Rév. 1101 International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Demande de mise à jour le rapport d'évaluation / ajouter des services

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration :

Formulaire de demande d inscription. Licence. 1. Identité. Vos études à l Université Paris-Sorbonne Abou Dhabi. Réservé à l administration : Formulaire de demande d inscription Licence Réservé à l administration : Date de réception: Lettre envoyée le: 1. Identité (Veuillez remplir en respectant les indications exactes de votre passeport) Nom

Plus en détail

Pièces à fournir ou renseignements à donner

Pièces à fournir ou renseignements à donner Aide sociale CIAS Justificatif de ressources Attestation d accueil Autorisation de sortie du territoire Certificat d immatriculation Carte nationale (durée de validité : 10 ans) Carte d électeur Célébration

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. F.35 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» «Conjoint de Scientifique» -articles L.121-1, L.121-3 et L.313-8 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les

1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les 1. Qu est-ce que le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP)? Quel lien a-t-il avec le Régime de soins dentaires pour les personnes à charge (RSDPC)? 2. Qui administre le RSDPC? 3. Suis-je

Plus en détail

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT

1 RENSEIGNEMENTS SUR L ÉTUDIANT Programmes de la sécurité du revenu DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE POUR ÉTUDIANTS TEMPS PLEIN VOUS DEVEZ PRÉSENTER UNE DEMANDE CHAQUE ANNÉE AVANT VOTRE DATE D'ÉCHÉANCE Votre année scolaire commence : La date

Plus en détail

B. SERVICE ETAT CIVIL

B. SERVICE ETAT CIVIL B. SERVICE ETAT CIVIL Seuls les ressortissants portugais peuvent se marier au Consulat. Les futurs époux ayant la double nationalité doivent se marier à la Mairie. Les mariages entre ressortissants portugais

Plus en détail

Demande d aide financière

Demande d aide financière Demande d aide financière Fonds d affectation spéciale des Nations Unies devant aider les États en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits insulaires en développement, à

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Demande d admission Candidats étrangers

Demande d admission Candidats étrangers Demande d admission Candidats étrangers Ce document contient les instructions et le formulaire qui vous permettront de déposer une demande d admission à l UQAM. Vous y trouverez également, la liste des

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION Du 1 er août au 11 septembre 2015 (programmes débutant à l'automne) Du 1 er décembre 2015 au 18 janvier 2016 (programmes débutant à l'hiver)

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904

Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de l assurance contre les maladies graves pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 57904 Prénom Nom de famille Timbre de

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Si marié : carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint.

Extrait d'acte de naissance de moins de trois mois traduit en français. Si marié : carte nationale d'identité ou passeport de votre conjoint. F.23 Carte de Séjour Temporaire «Vie Privée et Familiale» ------- Rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle -articles L.313-11 al.9 & R.313-20 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre

Plus en détail

Pour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes

Pour obtenir la Carte de Séjour Temporaire (CST) «mention étudiant» dans le département 95 Document préparé par le Bureau des Affaires Etudiantes Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu le visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour) et qui résident dans le département 95 (Val d Oise) pour les aider dans leur demande

Plus en détail

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir

Les catégories de visas chinois et les documents à fournir Documents à l appui Documents élémentaires Passeport Formulaire de demande de visa La carte de séjour ou du certificat de séjour en Côte d'ivoire pour les ressortissants non-ivoiriens. Les réservations

Plus en détail

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne :

En tout temps, vous pouvez accéder à votre dossier à la Régie grâce au service en ligne Mon dossier. Profitez aussi de nos autres services en ligne : Vous vous séparez Pour connaître les effets de la rupture sur : le Régime de rentes du Québec; les régimes complémentaires de retraite; le Soutien aux enfants. Tout sur le Web Les renseignements contenus

Plus en détail

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92

1 ère demande de Carte de Séjour Temporaire (CST) mention «étudiant» dans les départements 75+92 Ce document est destiné aux étudiants qui n ont pas obtenu un visa VLS-TS (Visa long séjour valant titre de séjour), qui résident dans le département 75 (Paris) et 92 (Hauts de Seine) et qui doivent demander

Plus en détail

GUIDE DU PARRAIN CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL

GUIDE DU PARRAIN CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL GUIDE DU PARRAIN CATÉGORIE DU REGROUPEMENT FAMILIAL Important Lisez attentivement ce guide avant de remplir les formulaires nécessaires au dépôt d une demande d engagement. Pour tous renseignements complémentaires,

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

- Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié

- Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié F.17 Carte de Résident Renouvellement - Article R.314-3 du CESEDA -Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Démarche La demande doit être déposée au Service Etrangers de la Préfecture situé au

Plus en détail

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419

LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP. Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 LES BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS DE L AÉCSP Date limite : 15 avril 2013 avant 16h00 Local : C-419 FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE BOURSES DE SOLIDARITÉ DES ÉTUDIANTS MEMBRES DE L AÉCSP 2012-2013

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Déclaration du salarié Exonération des primes d assurance-vie Déclaration du salarié Déclaration du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE DEMANDE DE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE À adresser directement par le requérant à : M. le Greffier en Chef du Service de la Nationalité des Français établis hors de France 30, rue du Château des

Plus en détail

Information destinée à vous aider à remplir votre demande de visa en ligne

Information destinée à vous aider à remplir votre demande de visa en ligne Information destinée à vous aider à remplir votre demande de visa en ligne Avant de remplir votre demande de visa en ligne, il vous est conseillé de lire toutes les informations sur les visas contenues

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité

Demande de pension. à la suite du décès d un fonctionnaire de l État, d un magistrat ou d un militaire retraité Nous sommes là pour vous aider Demande de pension Articles L. 38 à L. 52 du code des pensions civiles et militaires de retraite et demande de réversion de la retraite additionnelle Article 76 de la loi

Plus en détail

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande

DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande DEMANDE DE PRESTATIONS D'ASSURANCE SALAIRE DE COURTE DURÉE Marche à suivre pour déposer une demande 11A-B Le Règlement sur les régimes complémentaires d avantages sociaux dans l industrie de la construction

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto, Ontario M4W 1A9 Tél. : 416-961-6234 Sans frais : 1-800-268-2346 Téléc. : 416-961-6028 www.cdho.org Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires

Plus en détail

ACCORD SUR LA MOBILITE DES JEUNES CANADIENS TROUSSE DE DEMANDE VISA 2A : Perfectionnement des jeunes professionnels

ACCORD SUR LA MOBILITE DES JEUNES CANADIENS TROUSSE DE DEMANDE VISA 2A : Perfectionnement des jeunes professionnels ACCORD SUR LA MOBILITE DES JEUNES CANADIENS TROUSSE DE DEMANDE VISA 2A : Perfectionnement des jeunes professionnels La trousse de demande de visa 2A a été réalisée par les services de l Ambassade de France

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

MAster of Cultural LANDscapes

MAster of Cultural LANDscapes MASTER MACLAND-OMJ MAster of Cultural LANDscapes DOSSIER DE CANDIDATURE ETUDIANTS 2014-2016 Date limite des candidatures par email : 30 juin 2014 Pour de plus amples informations : http://www.maclands.fr/

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP)

Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) Succession et fiscalité Régime d encouragement à l éducation permanente (REEP) Les régimes enregistrés d épargne-retraite (REER) ont pour but d aider les résidents canadiens à investir dans leur avenir;

Plus en détail

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie

Objectif principal. Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine. Documents requis pour la demande. catégorie Objectif principal Description de la Catégorie de visas du voyage en Chine catégorie Tourisme L Voyage touristique Voyage professionel pour Echanges/visites/enqu les échanges de divers F êtes... domaines,

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail