POLE EMPLOI et la création d entreprise

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1 DE : A : LE : POLE EMPLOI et la création d entreprise Catherine DOTTARELLI Conseiller Référent St Germain en Laye Ne pas diffuser Document de travail Document pouvant être diffusé

2 POLE EMPLOI vous aide dans l élaboration de votre projet de création Pole Emploi vous fournit un accompagnement à chacune des différentes étapes de votre projet LES AIDES LOGISTIQUES - Des conseillers sont spécialement formés pour répondre à vos questions et vous orienter vers les organismes concernés par la création. - De la documentation (le kit APCE : Agence pour la création d entreprise) est à votre disposition dans votre agence - Des ATELIERS pour vous aider à organiser votre projet: - Sous forme de réunion de 10 personnes maximum, vous y trouverez les informations générales nécessaires eu début de l élaboration de votre projet (les étapes à respecter quand on se lance dans un tel projet, un recueil d adresses utiles, des cahiers d exercice ) 2 31/01/2011

3 Des prestations d accompagnement; EPCE (Evaluation préalable à la création d entreprise Pole Emploi a une convention de partenariat avec des cabinets de consultants spécialisés dans la création. Ceci est gratuit pour les demandeurs d emploi et financé par nous. Cette évaluation comporte 6 entretiens répartis sur 3 à 4 semaines et valide la viabilité,la rentabilité, la bonne organisation de de votre projet. Elle identifie les points forts, les points faibles et cible les actions à mener. - NACRE ( Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d entreprise ). - Piloté par la Direction du Travail cet accompagnement intervient avant, pendant et après le projet. Il est donc un appui pour le montage, le financement et le développement de votre projet. 3 31/01/2011

4 - Les Aides financières : - Quelques prêts spécifiques à la création d entreprise et certains dédiés aux demandeurs d emploi existent (Cf la BDPME). Vous trouverez tous les renseignements lors de notre atelier à l agence. - Mais surtout - Si vous percevez des allocations chômage vous pourrez bénéficier du maintien de ces indemnités même après la création de votre société Soit sous forme de capital dès le début de votre activité Soit sous forme de cumul, limité dans le temps (15 mois), d une partie de vos allocations chômage et de la rémunération issue de votre activité. 4 31/01/2011

5 5 31/01/2011 LES AIDES D AUTRES INSTITUTIONS Le réseau institutionnel : - L APCE( Agence Pour la Création d Entreprise) - Partenaire de Pole Emploi (www.apce.com) elle accompagne les futurs créateurs dans toutes les étapes de leur projet - Les Cci (Chambre de commerce et d industrie) et les chambres de métiers et de l artisanat (www.cci.fr) où vous trouverez un réseau de professionnels au service de la création et des expertises dans plusieurs domaines (fiscal, juridique, financier, administratif, commercial ) - Les Conseils généraux et la DDTEFP (Direction du Travail de l Emploi et de la Formation professionnelles). Ils vous informeront sur toutes les aides et primes régionales à la création d entreprise - Les CFE (Centre de Formalité et d Enregistrement des Entreprises) : les URSSAF, les services des impôts, les Greffes des Tribunaux des Commerce pour toutes les démarches administratives.

6 LES AUTRES INSTITUTIONS Le réseau associatif : Les Boutiques de gestion Les réseaux de cadres retraités Le CJD (Club des jeunes dirigeants) Les réseaux étudiants (Junior Entreprises) Vous trouverez toutes les coordonnées nécessaires dans notre recueil 6 31/01/2011

7 LE REGIME AUTO-ENTREPRENEUR Existant depuis janvier 2009, ce régime est le plus simple possible pour créer une activité indépendante, commerciale ou artisanale. Ce statut permet de créer et gérer facilement son activité selon une procédure simplifiée. Ses avantages : Une déclaration d existence simplifiée (compléter une page internet suffit) Pas de formalités d enregistrement au registre du commerce Pas d asujettissement à la TVA Les contributions sociales et fiscales ne seront prélevées que si vous réalisez des recettes La comptabilité est allégée ( Vous trouverez des ateliers entièrement dédiés à ce thème à l agence De St Germain en Laye 7 31/01/2011

8 Régime auto entrepreneur - Ses conditions : - Votre Chiffre d Affaires ne doit pas dépasser Euros pour les activités commerciales pour les prestations de service - Sa forme juridique : - Une entreprise individuelle portant votre nom patronymique auquel vous pouvez ajouter un nom commercial - Ce régime ultra simplifié pour exercer une activité indépendante vous permet de maitriser votre risque financier, de tester votre idée et votre capacité à entreprendre. - Si vous êtes allocataire d indemnités chômage vous pourrez bénéficier du maintien en partie de vos allocations pendant 15 mois après le démarrage de votre activité. 8 31/01/2011

9 9 31/01/2011 Régime auto entrepreneur - Cependant comme tout système il comporte des inconvénients (plafonds du CA, durée de vie limitée à 36 mois..). Il existe aussi d autres formes juridiques vous permettant d exercer une activité indépendante en limitant les risques : Le Portage Salarial : Présentation de Mr GODIN de la Société ADMISSIONS ( le portage salarial // l auto-entrepreneur : définition, avantages et inconvénients)

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