Rapport de diagnostic. Année de référence : 2010.

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1 BILAN CARBONE PATRIMOINE ET SERVICES Rapport de diagnostic Année de référence : Rapport Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de la communauté d agglomération de Caen la mer réalisé par /03/12

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3 SOMMAIRE 1 CADRAGE DU PROJET Territoire de l agglomération de Caen la mer Réalisation d un Bilan Carbone Patrimoine et Services Le choix de la méthodologie Bilan Carbone Précisions méthodologiques Champ d investigation Année de référence Périmètre retenu Postes d émissions retenus dans chaque pôle Présentation de la méthode Bilan Carbone Patrimoine et Services Méthode d évaluation Les facteurs d émission Des ordres de grandeurs Incertitudes BILAN GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Bilan des émissions de GES par poste Bilan des émissions de GES par pôle DETAILS DES EMISSIONS DE GES PAR POSTE D EMISSIONS Traitement des déchets : teqco 2, soit 69 % du bilan total Energie : teqco 2, soit 15 % du bilan total Déplacements : teqco 2, soit 7 % du bilan total Les déplacements domicile-travail Les déplacements professionnels Fret : teqco 2, soit 6 % du bilan total La collecte des déchets ménagers L approvisionnement en fournitures de bureau Immobilisations : teqco 2, soit 3 % du bilan total Les bâtiments Informatique Le parc automobile Climatisation : 49 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Intrants : 23 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Les consommations de papier Achats de fournitures et de services DETAILS DES EMISSIONS DE GES PAR «POLE» Pôle «Déchets» : teqco 2, soit 75 % du bilan total Pôle «Sport» : teqco 2, soit 9 % du bilan total Pôle «Culture» : teqco 2, soit 7 % du bilan total Pôle «Administration» : teqco 2, soit 5 % du bilan total Pôle «Développement économique» : teqco 2, soit 4 % du bilan total

4 4.6 Pôle «Divers» : 128 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Pôle «Développement durable» : 97 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total VULNERABILITE DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION A LA HAUSSE DES PRIX DES ENERGIES FOSSILES Pré-requis Les résultats des scénarios CONCLUSIONS DU DIAGNOSTIC L atteinte des objectifs européen et nationaux La suite de la démarche

5 1 CADRAGE DU PROJET 1.1 Territoire de l agglomération de Caen la mer Caen la mer est le fruit de la transformation du District du Grand Caen en Communauté d agglomération. Créée au 1er janvier 2002, elle comprend aujourd hui 29 communes, qui rassemblent habitants. 700 agents titulaires travaillent dans ses services, aux côtés de 119 conseillers communautaires. La communauté d agglomération a approuvé en février 2008 son «Agenda 21, point d étape janvier 2008». A travers lui, Caen la mer souhaitait se doter d un document pragmatique intégrant le développement durable dans tous ses projets. Cependant, ce document n a pas été reconnu lors de l appel à reconnaissance nationale des «projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux» en septembre Par ailleurs le 19 juin 2009, le conseil communautaire de Caen la mer s est doté d un projet d agglomération comprenant 5 axes prioritaires et majeurs, parmi lesquels le développement durable «pour une action transversale, responsable et anticipatrice». L affirmation de cette volonté politique s est traduite par l engagement de Caen la mer pour construire un Agenda 21 qui s inscrive dans le respect des cinq finalités du développement durable et des cinq éléments déterminants de démarche définis dans le cadre national de référence pour les projets territoriaux de développement durable. Pour assurer une plus grande cohérence, la communauté d agglomération a par ailleurs décidé d élaborer conjointement son Agenda 21 et son Plan Climat Énergie Territorial, avec la réalisation préalable de ses Bilans Carbone «Territoire» et «Patrimoine et Services». Le présent rapport dresse l état de lieu des émissions de Gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la collectivité Caen la mer. 1.2 Réalisation d un Bilan Carbone Patrimoine et Services Le choix de la méthodologie Bilan Carbone La méthode Bilan Carbone «Patrimoine et Services», conçue par l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) permet de comptabiliser les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) qui résultent du fonctionnement interne ou de l exercice des compétences (services rendus à la population) de la communauté d agglomération Caen la mer. L objectif d une telle démarche est de : Différencier les activités et services en fonction de leurs impacts sur l environnement et ainsi influencer les futurs choix, Comprendre quels sont les types d activités ou de services qui génèrent le plus d émissions de Gaz à Effet de Serre, Identifier les axes de travail pour réduire les impacts environnementaux et proposer les orientations stratégiques déclinées en plan d action à court et long terme, 4

6 Apprécier la dépendance des activités à la consommation des énergies fossiles, Améliorer la performance environnementale des activités et services de l agglomération, Afficher clairement une volonté et une démarche de Développement Durable. La mise en œuvre de ce Bilan Carbone donne lieu à une démarche proactive dans la durée de réduction des émissions de GES et des consommations énergétiques relatives au fonctionnement des activités et services de l agglomération de Caen la mer. Ce diagnostic des émissions de GES s inscrit dans la démarche d élaboration de l Agenda 21 de Caen la mer et de son Plan Climat Energie Territorial. Il s inscrit comme le volet interne de la démarche PCET et vise à impliquer les services que ce soit à travers leurs activités mais également dans leur comportement quotidien, dans des actions de maîtrise de l énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» repose sur une volonté politique forte d exemplarité en matière d énergie et de climat Précisions méthodologiques Le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» est une évaluation des émissions de gaz à effet de serre en ordre de grandeur qui permet de dresser un «profil carbone» de la communauté d agglomération de Caen la mer et de ses compétences. Se définissant comme un outil monocritère les émissions de gaz à effet de serre, les autres aspects environnementaux (gestion de l eau, impacts environnementaux ) ne sont pas pris en compte dans l élaboration chiffrée du Bilan Carbone, bien que tout aussi importants dans une démarche globale de développement durable. Le Bilan Carbone «Patrimoine et Services» comptabilise : Les émissions directes de la collectivité : elles correspondent aux émissions réalisées dans les locaux de la collectivité (chauffage des locaux, usage de l électricité, ). Les émissions indirectes de la collectivité : elles correspondent aux processus externes à l'activité de la collectivité qui sont nécessaires au bon fonctionnement des services rendus à la population (les déplacements «domicile-travail» des agents, la collecte des déchets ). Même si, de manière directe, la collectivité n est pas responsable de la totalité de ces émissions, il est essentiel de les comptabiliser et de les inclure dans le décompte car la responsabilité revient à l activité de la collectivité. Il s agit donc d identifier clairement quels sont les services les plus contributeurs au dérèglement climatique global et ceux qui sont les plus vulnérables à une augmentation du prix des énergies fossiles. Le Bilan Carbone s intéresse aux six gaz à effet de serre pris en compte par le Protocole de Kyoto : le dioxyde de carbone (CO 2 ), le méthane (CH 4 ), le protoxyde d azote (N 2 O), l hexafluorure de soufre (SF 6 ), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et les hydrofluorocarbures (HFC). Pour faciliter la lecture et la compréhension des résultats, l unité de mesure choisie du Bilan Carbone est la tonne équivalent CO 2 (teqco 2 ). Cette unité de mesure est obtenue par pondération des émissions de chaque gaz par un coefficient de pouvoir de réchauffement comparé à celui du CO 2 sur une durée de 100 ans. Le Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) de chacun des gaz à effet de serre étudiés est détaillé ci-dessous : 5

7 Tableau 1 : Pouvoir de réchauffement global (PRG) des 6 gaz à effet de serre pris en compte par le Protocole de Kyoto. Gaz à effet de serre Pouvoir de réchauffement global à 100 ans (PRG) CO 2 1 CH 4 21 N 2 O 310 SF PFC à HFC 140 à Un kilogramme de méthane réchauffe 21 fois plus sur 100 ans qu un kilogramme de CO 2. Le Bilan Carbone ne permet pas d opérer des comparaisons entre les collectivités du fait des méthodologies différentes, de l accessibilité et de la disponibilité des données, des périmètres d études, du changement de facteurs d émission ainsi que des différentes compétences. Par contre, il a pour objectif de réaliser un état des lieux à un instant «t» et de mesurer le chemin restant à parcourir par rapport aux objectifs de réduction que la collectivité s est fixé. 1.3 Champ d investigation Année de référence L année de référence de l étude Bilan Carbone «Patrimoine et Services» de la communauté d agglomération de Caen la mer est l année Périmètre retenu La communauté d agglomération s organise autour de plusieurs services et directions générales. L analyse du Bilan Carbone ne suit pas directement les lignes directrices de l organigramme de Caen la mer. L étude est organisée selon 7 pôles. BC Caen la mer Administration Culture Sport Développement Durable Développement économique Déchets Divers Le pôle «Administration» regroupant : o Le site du siège de l agglomération, bâtiment du Colonel Rémy. o Le site administratif, bâtiment Neptune. o L ancien siège de l agglomération, place de la République. 6

8 Le pôle «Culture» regroupant : o La bibliothèque centrale de Caen. o Les bibliothèques de quartier : Pierre Heuze, Maladrerie, Folie Couvrechef, Chemin Vert, Guérinière, Grâce de Dieu, Venoix. o La bibliothèque d Ifs. o La bibliothèque d Hérouville Saint-Clair. o Le Conservatoire National de Région. o L Ecole Supérieure d Art et Média de Caen-Cherbourg. o Le Café des Images. o Le théâtre Jean Vilar. Le pôle «Sport» regroupant : o Le stade nautique de Caen o La piscine du Chemin Vert Caen o La piscine Grâce de Dieu Caen o La piscine d Hérouville o Les postes de secours de Lion sur mer et d Hermanville sur mer o La patinoire de Caen Le pôle «Développement Durable» o Les bâtiments mutualisées de la DEA, «Cotonnières» o Les équipes Espaces verts, ZAC Lazzaro o La fourrière animale de Verson o Les stations d épuration du Nouveau Monde et de Sannerville Le pôle «Développement économique» o Le CIDEME o Le NORLANDA o L INNOVAPARC Le pôle «Déchets» regroupant : o les services de collecte et de traitement des déchets ménagers. o Les équipes techniques, avenue de Tsukuba. o les locaux des déchèteries de Bretteville sur Odon, Hermanville sur mer, Colombelles et Fleury sur Orne. Le pôle «Divers» o Le Cap Horn o Les locaux de gardiens des aires d accueil de gens du voyage : Hérouville/ Lisbey, Colombelles/ Giberville, Route de Rouen, Route de Colombelles, Cormelles le Royal. 7

9 1.3.3 Postes d émissions retenus dans chaque pôle Ci-dessous un tableau récapitulatif des postes d émissions retenu dans chacun des pôles étudiés. Energie (consommation) Climatisation Intrants Fret Déplacements Déchets (traitement) Administration x x x x x Culture x x Sport x x x x Développement durable Développement économique x x x x Déchets x x x x x Divers x x x Immobilisations Les achats de fournitures et les services achetés par la communauté d agglomération («Intrants») ont entièrement été affectés au pôle «Administration» l agglomération. 1.4 Présentation de la méthode Bilan Carbone Patrimoine et Services Méthode d évaluation Dans la très grande majorité des cas, il n est pas envisageable de mesurer directement les émissions de gaz à effet de serre résultant d une action donnée. En effet, s il est courant de mesurer la concentration en gaz à effet de serre dans l air, ce n est qu exceptionnellement que les émissions peuvent faire l objet d une mesure directe. La seule manière d estimer ces émissions est de les obtenir par le calcul, à partir de données dites d activité : consommations d énergie en kwh, tonnes de matériaux achetés, etc. La méthode Bilan Carbone a été mise au point par l ADEME pour permettre de convertir dans un laps de temps raisonnable, ces données d activités en émissions estimées. Les chiffres qui permettent de convertir les données observables dans l entité en émissions de gaz à effet de serre, exprimés en tonnes ou en kilogrammes équivalent carbone, sont appelés des facteurs d émission. Données d activité observables : Consommations d énergie, déplacements, traitement des déchets Coefficients de conversion = Facteurs d émission Emissions de Gaz à effet de serre 8

10 1.4.2 Les facteurs d émission Les facteurs d émissions constituent le cœur de la méthode Bilan Carbone en permettant d estimer les émissions de gaz à effet de serre à partir d unités mesurables multiples telles que le nombre de kwh d électricité consommée, les distances parcourues en voiture ou en avion, etc. Les facteurs d émissions déterminent la quantité de gaz à effet de serre qui a été émise lors des différentes étapes de la fabrication d un matériau. Ils ont donc été élaborés à partir de sources à la fois scientifiques et techniques, en suivant une approche de type «Analyse de cycle de vie». Par exemple, la fabrication d une tonne d acier plat neuf nécessite l extraction et le transport du minerai puis toute une série d opérations de transformation donc le passage dans un haut fourneau généralement chauffé avec du charbon. De la même manière, la production d électricité se fait à partir de différentes sources d énergie que l on appelle «énergie primaire» : charbon, gaz, pétrole, uranium que l on brûle dans des centrale, ou encore le vent et l énergie hydraulique (barrages). Le «contenu carbone» du kwh variera en fonction de la source d énergie primaire utilisée. Les valeurs indiquées dans ce rapport sont basées sur des consommations d énergie finale, auxquelles sont ajoutées les émissions de la filière qui a permis la production de ces énergies finales à partir des sources d énergies primaires (extraction, transport, raffinage, ). Puisque l essentiel de la démarche est basée sur des facteurs d émissions moyens, cette méthode a pour vocation première de fournir des ordres de grandeur. Cela n empêchera pas d en tirer des conclusions pratiques, car, bien souvent, quelques postes faciles à estimer seront prépondérants dans le total des émissions Des ordres de grandeurs Une des caractéristiques principales d un Bilan Carbone est d estimer les émissions de gaz à effet de serre en ordre de grandeur, chacune des valeurs étant assortie d une incertitude plus ou moins forte (de 5% pour les plus «fiables» à 50 % pour les plus incertaines). Le calcul des émissions fait au niveau national est juste plus ou moins de 20%. Dès lors, les résultats obtenus ne doivent pas avoir plus de 2 voir 3 chiffres significatifs. C est pourquoi, les valeurs affichées sur les histogrammes et celle figurant dans le corps de texte ne se recoupent pas précisément. L objectif est de garder en tête les ordres de grandeurs Incertitudes Chaque évaluation des émissions de gaz à effet de serre est associée à une incertitude, ou marge d erreur plus ou moins importante en fonction des données «brutes» recueillies et du coefficient de conversion appliqué. Ainsi, cette incertitude porte sur : La fiabilité et l exhaustivité de la donnée recueillie : pour un flux de fret par exemple, l incertitude porte sur le nombre exact de kilomètres parcourus par le camion. Les facteurs d émissions proposés par le tableur (issus d études menées par le GIEC et d autres organismes connus et reconnus) sont associés à des pourcentages d incertitude. Ci-dessous, un tableau explicatif de la procédure de calcul de l incertitude d un résultat. 9

11 Données recueillies Données brutes Facteurs d émission Emissions (eqco2) x 0.15 = 12 Incertitude sur les données Incertitude sur le facteur d émission Incertitude des émissions 10% 20% 1- (1-10%) x (1-20%) = 28% 10

12 2 BILAN GLOBAL DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE Sur l année 2010, les émissions de la collectivité sont estimées à tonnes équivalent CO 2, ce qui représente environ 112 millions de kilomètres parcourus en voiture citadine en milieu urbain. Ce chiffre correspond aux émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement interne de la collectivité et les services que la communauté d agglomération de Caen la mer rend à ses administrés durant l année de référence. Nous rappelons que le Bilan Carbone est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par l activité. Cet outil a pour objectif de quantifier et non de comparer les résultats de différentes collectivités, le périmètre étudié, la finesse des données collectées ainsi que l année de référence, n étant pas similaires d une collectivité à une autre 2.1 Bilan des émissions de GES par poste Le bilan des émissions de gaz à effet de serre de la communauté d agglomération s élevant à tonnes équivalent CO 2, se répartit de la manière suivante : Répartition des émissions de GES de Caen la mer par poste, en teqco Energie Climatisation Intrants Fret Déplacements Déchets Immobilisations Le poste «Déchets» est le premier poste d émission de GES, représentant 69 % du bilan total des émissions de Caen la mer. Avec 15 % des émissions, les consommations énergétiques représentent le deuxième poste le plus émetteur de GES. Les postes «Déplacements», «Fret» et «immobilisation» sont respectivement responsables de 7 %, 6% et 3 % du bilan total des émissions de Caen la mer. Répartition des émissions de GES de Caen la mer par poste Immobilisations 3% Déchets 69% Energie 15% Climatisation <1% Fret 6% Intrants <1 % Déplacements 7% 11

13 2.2 Bilan des émissions de GES par pôle Les émissions de gaz à effet de serre sont déclinables par pôle. Cependant, cette répartition est à prendre avec précaution car leurs volumes dépendent de plusieurs facteurs, dont, entre autres, le nombre d agents par pôle. Aussi, la répartition des émissions par pôle en valeur absolue n est pas représentative de la responsabilité réelle des pôles et des efforts réalisés par chacun d entre eux. De plus, certaines émissions de GES sont transverses à plusieurs pôles. En effet, les émissions induites par la flotte de véhicule communautaire ont uniquement été affectées au pôle Administration. De même, ne disposant pas de valeurs différenciées, les achats de fournitures et les services achetés par la communauté d agglomération ont été affectés au siège de l agglomération. Répartition des émissions de GES par pôle, en teqco Administration Culture Sport Développement Durable Développement économique Déchets 125 Divers Répartition des émissions de GES par pôle Déchets 75% Divers <1 % Administration 5% Culture 7% Sport 9% Développement Durable <1 % Développement économique 4% Avec plus de teqco2, le service de collecte et de traitement des déchets représente 75 % des émissions de Caen la mer. Les pôles «Sport», «Culture», «Administration» et «développement économique» sont respectivement responsable de 9 %, 7 %, 5% et 4% des émissions de GES de la collectivité. Les pôles «Développement durable» et «Divers» sont responsables de moins de 1% des émissions de GES. 12

14 600 Répartition des émissions de GES rapportées au nombre d'agent par pôle, en teqco2 par Agent teqco Administration Culture Sport Développement Durable Développement économique Déchets Divers En moyenne, les émissions de GES d un agent de Caen la mer sont estimées à 45 teqco 2. Le pôle présentant le rapport le plus élevée est le pôle «déchet», avec 558 teqco 2 par agent. Ce chiffre est à prendre avec précaution puisque le pôle déchet est un service rendu à l ensemble de la population et qu il est plus dépendant du comportement de la population que de celui des agents. De même, le pôle développement économique n a aucun agent affecté dans le cadre du Bilan Carbone. Il n est donc pas possible d estimer une valeur par agent. 13

15 3 DETAILS DES EMISSIONS DE GES PAR POSTE D EMISSIONS 3.1 Traitement des déchets : teqco 2, soit 69 % du bilan total La communauté d agglomération de Caen la mer assure depuis 2004 la collecte et le traitement des déchets ménagers. Ce poste regroupe les émissions de GES liées au traitement des déchets produits sur le territoire. Au total, tonnes de déchets ménagers ont été collectées à Caen la mer en 2010 (collectes en porte à porte, en apport volontaire et en déchèteries). Quatre filières d élimination des déchets de l agglomération de Caen la mer sont actuellement utilisées : - L incinération, - L enfouissement, - Le recyclage, - Le compostage. Dans les graphiques suivants, le recyclage et le compostage des déchets sont réunis sous la même dénomination «déchets recyclés ou valorisés». Répartition de la quantité de déchets, par mode de traitement Répartition des émissions de GES des déchets, par mode de traitement Déchets recyclés ou valorisés 33% CET 16% Déchets recyclés ou valorisés 9% CET 3% Incinération 51% Incinération 88% Le mode de traitement le plus impactant en termes d émissions de GES est l incinération des ordures ménagères Emissions évitées (teqco2) par mode de traitement des déchets Recyclage du verre Recyclage des plastiques Valorisation énergétique des Incinérables 466 Compostage des déchets végétaux 14

16 Cependant, la valorisation des déchets de Caen la mer permet d éviter teqco 2 d émissions de GES, ce qui divise par deux les émissions liées au traitement des déchets. Caen la mer ne dispose pas d outils permettant de suivre les quantités de déchets propres à ses activités. Cependant, étant collectés par les services de l agglomération, les émissions qui en découlent sont intégrées dans le bilan total du traitement des déchets de l agglomération. 15

17 3.2 Energie : teqco 2, soit 15 % du bilan total Ce poste regroupe les émissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments appartenant à la communauté d agglomération. Les combustibles qui permettent le chauffage des locaux et de l eau chaude sanitaire, ainsi que la consommation d électricité pour usage spécifique (informatique, éclairage, etc.) sont les suivants : L électricité Le gaz naturel Le fuel Le chauffage urbain. Les consommations d énergie ont été établies lors de la réalisation des diagnostics énergétiques en Pour les bâtiments n ayant pas été audité, l outil bilan carbone permet de réaliser des estimations de consommation d énergie à partir de la surface chauffée des locaux et du combustible utilisé pour le chauffage. Pour ce qui est des consommations d électricité pour usage spécifique (informatique, éclairage, etc.), une estimation par la surface chauffée et le type d activité est également proposée par l outil bilan carbone. Au total, près de MWh sont consommés pour le chauffage et les usages spécifiques de la collectivité. Répartition de la consommation énergétique, par combustible Fuel 1% Répartition des émissions de GES, par combustible Fuel 2% Electricité 41% Gaz 54% Vapeur 2% Electricité 22% Gaz 74% Vapeur 4% Le gaz et l électricité sont les deux sources principales d énergie. Cependant, le gaz naturel est plus émetteurs de GES que l électricité, majoritairement d origine nucléaire. Le gaz naturel est utilisé uniquement pour le chauffage des locaux et de l eau chaude sanitaire. Répartition des consommations énergétiques, par pôle Développement Durable 1% Déchets <1% Divers 1% Développement économique 38% Administration 3% Culture 10% Sport 47% Répartition des émissions de GES du poste Energie, par pôle Développement économique 21% Développement Durable 1% Déchets <1% Divers 1% Sport 57% Administration 2% Culture 18% Les installations sportives et les bâtiments liés au développement économique de l agglomération consomment le plus d énergie, respectivement 47 % et 38 % du total des consommations. Les 16

18 établissements culturels sont responsables de 10 % des consommations énergétiques de l agglomération. Si nous comparons les pourcentages de consommations d énergie avec ceux des émissions de GES liées aux consommations énergétiques, les installations sportives émettent 57 % de GES, les bâtiments liés au développement économique 21 % et les bâtiments culturels 18 %. Lors de la mise en place d actions, il serait intéressant de se pencher sur les installations sportives et sur les installations culturelles qui émettent proportionnellement plus de GES que les bâtiments liés au développement économique. 17

19 3.3 Déplacements : teqco 2, soit 7 % du bilan total Le poste «déplacements» regroupe l ensemble des déplacements réalisés par les agents de Caen la mer. Deux catégories de déplacements sont distinguées : - Les déplacements domicile-travail, - Les déplacements professionnels, notamment de la flotte de véhicule de l agglomération. La méthode Bilan Carbone propose de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre des visiteurs de site d une collectivité. Caen la mer ne dispose pas d outils permettant de suivre leurs déplacements (installations sportives, bibliothèques, autres installations culturelles). Ils n ont donc pas été intégrés au calcul. Il serait intéressant de mettre en place une enquête permettant d estimer les émissions liées aux moyens de transports empruntés par les usagers des installations sportives et culturelles Répartition des émissions de GES, en teqco Répartition des émissions de GES, par catégorie de déplacement Déplacements professionnels 35% Domiciletravail 65% Domicile-travail Déplacements professionnels Avec teqco 2, les déplacements domicile-travail représentent 65 % des émissions du poste. Les déplacements professionnels ne sont pas pour autant négligeables car ils représentent plus d un tiers des émissions du poste «déplacements» Les déplacements domicile-travail Les déplacements domicile-travail ont été estimés à partir de la base de données de remboursement des titres de transport des agents de Caen la mer, sur le mois de juillet Nous avons considéré qu elle représentait les déplacements de l année Cette base de données contient l adresse des agents, leur site de travail et une indication permettant de savoir si l agent se fait rembourser son titre de transport mensuel. Bien que l année 2011 ait été marquée par des déménagements de services, nous avons considérés les déplacements domicile travail de juillet 2011 restaient valables pour l année De cette manière, il sera plus facile de constater des évolutions en fonction des actions entreprises par la collectivité. Une première hypothèse sur les moyens de transport emprunté par les agents a été formulée : Lorsque les agents se font rembourser leur titre de transport, nous avons consulté les trajets sur le site internet du réseau de transport en commun de l agglomération, Twisto, et réparti les kilomètres proportionnellement au temps parcourus par moyen de transport. Lorsque les agents ne se font pas rembourser leur titre de transport, nous avons considéré que les trajets s effectuaient en voiture. 18

20 Aucune hypothèse sur d autres moyens de transport n a été effectuée (piéton, vélo, deux roues). Les moyens de transport empruntés pourraient être précisés lors de l actualisation du bilan carbone par le biais d une enquête spécifique diffusée après des agents. Une hypothèse a été formulée sur les déplacements effectués lors de la pause du déjeuner : Lorsque le domicile de l agent se situe à plus de 5 kilomètres de son lieu de travail, nous avons considéré qu il devait réaliser 10 kilomètres aller-retour pour déjeuner. Lorsque la distance était inférieure ou égale à 5 kilomètres, nous multiplions par 2 la distance parcourue entre le domicile et le site de travail de l agent. Enfin, en 2010, en considérant cinq semaines de congés par agent et les jours fériés, 228 jours ont été travaillés. Nombre total d'agents Nombre d'agents empruntant les transports en commun Distance moyenne domicile-travail Administration % 18 km Culture % 24 km Sport % 11 km Développement Durable Développement économique % 13 km Déchets % 11 km Divers % 16 km TOTAL % 19 km En moyenne, un agent de Caen la mer parcourt 19 kilomètres pour se rendre sur son lieu de travail, soit 38 kilomètres aller retour par jour. La plupart de ces déplacements sont effectués en voiture. En effet, sur 809 agents, 76 agents empruntent les transports en commun, soit 9 % de l effectif total. Répartition des émissions de GES en teqco2, par mode de transport Voiture 20 0,2 7 Bus et autocars Tram Train Au total, les déplacements domicile-travail émettent teqco 2. 99% de ces émissions proviennent des déplacements en voiture. 19

21 Répartition des distances kilométriques, par mode de transport Bus et autocars 5% Tram 0,5 % Train 1,5 % Répartition des émissions de GES, par mode de transport Bus et autocars 1% Tram 0,02% Train 0,38% Voiture 93% Voiture 98,5% Les déplacements professionnels La flotte de véhicules de l agglomération est mutualisée et gérée par un logiciel à part entière. Les véhicules sont attribués aléatoirement, il n est donc pas possible de choisir le carburant avec lequel rouler. Cependant, le gasoil et le sans-plomb 95 ont sensiblement le même facteur d émissions. Caen la mer ne dispose pas d outil permettant de suivre les consommations de carburant, en litre. Les quantités de carburant consommé ont été estimées à partir : - de la facture de carburant, tous carburants confondus, en 2010, soit , - des pourcentages de véhicules diesel et essence. La répartition se fera sur la facture de carburant, - des prix moyens annuels des carburants à la pompe, en France. Type de véhicule Nombre de véhicule Pourcentage Prix du carburant au litre Consommation totale Véhicules diesel % 1,147 /litre litres Véhicules essence % /litre litres Répartition des émissions de GES des déplacements professionnels, par type de carburant, en teqco2 Répartition des émissions de GES des déplacements professionnels Essence 65% Gasoil 35% 0 Gasoil Essence Les véhicules diesel et essence ont sensiblement le même facteur d émission. Un véhicule diesel émet un peu plus de gaz à effet de serre qu un véhicule essence. Cependant, il émet moins de particules (non prises en compte dans le bilan carbone ) à l utilisation, ce qui contribue à une meilleure qualité de l air. 20

22 3.4 Fret : teqco 2, soit 6 % du bilan total Le poste «Fret» regroupe les émissions relatives aux transports de marchandises nécessaires à l activité de la collectivité. Pour la communauté d agglomération de Caen la mer, deux catégories de transport de marchandises sont distinguées : - L approvisionnement en matériels, essentiellement les fournisseurs des bureaux du bâtiment Neptune, - La collecte des déchets ménagers. (Les déchets sont alors considérés comme de la marchandise déplacée en interne.) Lors de la collecte des données, Caen la mer ne disposait pas de comptabilité analytique. Par conséquent, aucune hypothèse n a été formulée sur l approvisionnement en matériels des autres bâtiments de l agglomération. Pour une meilleure estimation des émissions de GES, il serait intéressant pour la collectivité de mettre en place un outil correspondant à ce besoin Répartition des émissions de GES du poste Fret, en teqco2 2038,5 Répartition des émissions de GES du poste Fret, en teqco2 Approvisionnement de fournitures 0,03 % Collecte des déchets ménagers 0,5 Approvisionnement de fournitures Collecte des déchets ménagers 99,97 % Avec teqco 2, la collecte des déchets ménagers émet la quasi-totalité des émissions de GES du poste «Fret» La collecte des déchets ménagers La collecte des déchets ménagers est organisée par la communauté d agglomération. Une partie de la collecte est réalisée par la Régie (service de collecte des déchets de Caen la mer). Pour le reste, Caen la mer fait donc appel à deux autres entreprises : Derichebourg Polyurbaine et Véolia Propreté. Deux types de carburant sont employés pour la collecte : le Gasoil et le Gaz Naturel de Ville (GNV). kilométrage Véhicules GNV consommation globale en m3 kilométrage Régie Véhicules Gasoil consommation globale en litres Derichebourg Véolia porte à porte Véolia apport volontaire Derichebourg, Déchèteries Total toutes collectes Kms au GNV Kms au Gasoil 21

23 En 2010, kilomètres ont été parcourus par les bennes dans l agglomération Répartition des émissions de GES liées à la collecte des déchets, en teqco GNV 549 Gasoil Répartition des émissions de GES, par type de carburant Véhicules GNV 73% Véhicules Gasoil 27% Le GNV réduit de manière importante la quantité de particules émises dans l atmosphère. Cependant, il n est pas favorable du point vue émissions de GES L approvisionnement en fournitures de bureau Le bâtiment Neptune dispose de deux fournisseurs principaux : Office dépôt, situé dans le 60 et INAPA situé dans le 91. La méthode Bilan carbone propose un outil, Fret_route_tkm, capable d estimer les quantités transportés et les kilomètres parcourus en fonction des modes de transport empruntés par la marchandise à partir : - Des départements de départ et d arrivée de la marchandise, - Du nombre de livraison à l année, - Du poids moyen des livraisons. Cet outil estime la distance parcourue entre les deux départements, mais également la distance réalisée par le transporteur lors de sa tournée de livraison. Les résultats obtenus de l outil Fret_route_tkm sont en tonnes.kilomètre (tkm). Catégorie de véhicules Nb de tonnes.km PTAC < 1,5 t essence 0,0 PTAC < 1,5 t diesel 0,0 PTAC 1,5 à 2,5 t essence 0,0 PTAC 1,5 à 2,5 t diesel 0,0 PTAC 2,51 à 3,5 t essence 0,0 PTAC 2,51 à 3,5 t diesel 0,0 PTAC 3,5 tonnes 0,0 PTAC 3,51 à 5 tonnes 0,0 PTAC 5,1 à 6 tonnes 0,0 PTAC 6,1 à 10,9 tonnes 23,4 PTAC 11 à 19 tonnes 574,9 PTAC 19,1 à 21 tonnes 23,1 PTAC 21,1 à 32,6 tonnes 211,8 Tracteurs routiers 2 359,3 22

24 L approvisionnement en fournitures de bureau du bâtiment Neptune est responsable de 470 kgeqco2, ce qui ne représente même pas 1 du total des émissions de Caen la mer. 3.5 Immobilisations : teqco 2, soit 3 % du bilan total Le poste «immobilisation» recouvre les investissements dans des biens durables, qui font l objet d un amortissement comptable, dont la fabrication engendre des émissions de gaz à effet de serre, comme pour toute production matérielle. Par convention dans la méthode on pratique alors la répartition des émissions de fabrication sur une certaine durée, comme on la pratique pour les amortissements comptables, afin de rendre les bilans carbone pratiqués à intervalles successifs comparables entre eux. 1 Les immobilisations prises en compte dans ce bilan carbone sont : Les bâtiments de l agglomération, Le parc de véhicules, Le matériel informatique. La construction de parking et de voirie n ont pas été pris en compte car elle nécessitait la connaissance des surfaces de tous les parkings des bâtiments de l agglomération. Pour ce qui est du mobilier, il n existe pas de liste des biens mobiliers de l agglomération. Aucune estimation n a été réalisée Répartition des émissions de GES des immobilisations de Caen la mer, en teqco Bâtiments Véhicules Informatique Répartition des émissions de GES des immobilisations de Caen la mer Informatique 15% Véhicules 12% Bâtiments 73% Les bâtiments La communauté d agglomération de Caen la mer compte 41 bâtiments, construits entre 1966 et Les bâtiments construits il y a plus de 30 ans sont considérés comme amortis. Afin d estimer les émissions de GES engendrées pas la construction des bâtiments, l outil bilan carbone propose une méthode par les surfaces construites, avec 2 choix de matériaux principaux : le métal ou le béton. L estimation se poursuit avec le type d activité exercée dans le bâtiment (bureaux, enseignement, locaux industriel, etc.). Pour Caen la mer, nous avons considéré par défaut que l ensemble des bâtiments étaient construits en béton. 1 Source : Guide méthodologique du Bilan Carbone V6, ADEME, juin

25 Ci-dessous la liste des bâtiments classés par pôle. Les bâtiments colorés sont ceux considérés comme amortis, à l exception du bâtiment «Erable» qui devra être pris en compte à partir des prochains Bilans Carbone. Bâtiments Administration Date de construction Surface Locaux syndicaux sous gradins stade nautique 1966/ m2 MAISON DES SYNDICATS, 29 Avenue Charlotte Corday, Caen m2 AGGLO, 21 place de la République, Caen 800 m2 NEPTUNE, 6 avenue Dubna, le CITIS, Hérouville m2 SIEGE AGGO, 8 rue du colonel Rémy, Caen m2 Salles de réunion, 10 rue du colonel Rémy, Caen location 200 m2 Culture CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION, 1 rue du Carel 1984 et m2 Studios de danse, 4 place des granges, Caen m2 BIBLIOTHEQUE CENTRALE, 5 place Guillouard, Caen m2 BIBLIOTHEQUE PIERRE HEUZE, 17 place Champlain, Caen m2 BIBLIOTHEQUE MALADRERIE, 60 rue du général Moulin, Caen m2 BIBLIOTHEQUE CHEMIN VERT, 5 rue Jean Racine, Caen m2 BIBLIOTHEQUE FOLIE COUVRECHEF, 4 rue des boutiques, Caen DLI - DEPOT LEGAL IMPRIMEUR 1854 rue des sources, Hérouville st clair BIBLIOTHEQUE GUERINIERE, 6 rue des Bouviers, Caen location extension en m2 860 m2 365 m2 BIBLIOTHEQUE GRACE DE DIEU, 8 esplanade André Malraux, Caen m2 BIBLIOTHEQUE DE VENOIX, 18av des Chevaliers, Caen 145 m2 BIBLIOTHEQUE HEROUVILLE, 4 square du théâtre, HSC 1977/ m2 BIBLIOTHEQUE D'IFS, esplanade François Mitterrand, IFS m2 ESAM, 27 quai Cafarelli, Caen m2 Théâtre Jean Vilar, square de Niederwern, IFS m2 Café des Images, 4 square du théâtre, Hérouville saint Clair m2 Sport COMPLEXE NAUTIQUE (piscine), av Albert Sorel, Caen 1966/ m2 COMPLEXE NAUTIQUE (patinoire), 1 rue Jean de la Varende, Caen m2 PISCINE DU CHEMIN VERT, 42 rue de Champagne, Caen m2 PISCINE GRACE DE DIEU, 60 av Père Charles de Foucault, Caen m2 PISCINE D HEROUVILLE, 16 rue des Bouvines, Hérouville SC m2 Poste de secours de Lion plage Poste de secours d Hermanville 12 m2 50 m2 24

26 Développement durable Bâtiments mutualisés, 2 rue Villon les buissons, Caen 1997 et m2 Equipes techniques, 4 avenue de Tsukuba, Hérouville location 290 m2 Equipes espaces verts ZAC Lazzaro location 360 m2 STEP du Nouveau Monde, Mondeville 200 m2 STEP de Sannerville 51,68 m2 FOURRIÈRE ANIMALE DE VERSON Lieu dit "les Crasières" route de Saint Manvieu Norrey Verson Développement Economique 105 m2 CIDEME - place de l'europe HSC m2 NORLANDA - quai Cafarelli m2 Erable (en travaux) 2011 INNOVAPARC Déchets m2 LOCAL DE STOCKAGE DES SACS, 165 cours Cafarelli à Mondeville location 200 m2 DECHETTERIE, ZA de la grande plaine, rue de la Vallée, Bretteville-sur-Odon DECHETTERIE, route de Lion sur mer, Hermanville DECHETTERIE, rue Jean Monnet, Colombelles DECHETTERIE, rue des carriers, Fleury sur Orne Divers CAP HORN Asile de nuit, 7 place de la demi-lune, Caen Locaux des Gardiens des aires d accueil des gens du voyage : Hérouville/ Lébisey, Colombelles/ Giberville, Route de rouen Mondeville, Route de Colombelles Mondeville, Cormelles le Royal m2 34 m2 45 m2 82,60 m2 800 m2 250 m2 (50 m2 chacune) En appliquant un amortissement sur 30 ans, les émissions liées à la construction des bâtiments de Caen la mer sont estimées à teqco 2 par année. 600 Répartition des émissions, en teqco2, du poste Immobilisation, par Pôle Administration Culture Sport Développement Durable 1 25 Développement économique 8 16 Déchets Divers 25

27 3.5.2 Informatique L ensemble du parc informatique a été considéré comme étant en cours d amortissement, avec une date d achat inférieure à 5 ans. A ce jour, les investigations réalisées pour la méthode Bilan Carbone n'ont pas permis de disposer de facteurs d'émissions différenciés en fonction de la puissance de l'ordinateur ou de son année de fabrication. De même, il n'est pas possible de disposer de facteurs d'émissions tenant compte de la taille des écrans. Il convient donc de garder à l'esprit que les émissions de GES présentées sur ce poste sont soumises à une forte incertitude. Il n a été retenu que les émissions de GES induites par le processus de fabrication. La méthodologie Bilan Carbone permet d estimer les émissions de GES liées à la fabrication du matériel informatique en fonction du nombre d appareil. Les appareils sont amortis sur une durée de 5 ans. Lieu Administration PC Bureau et écran plat Portable Imprimante Copieur Traceur Neptune Colonel Rémy République Culture CRR ESAM Bibliothèque Caen + Quartier Bibliothèque Hérouville Développement durable Cotonnière La communauté d agglomération ne possède pas d ordinateur avec écran à tubes cathodiques, ce qui constitue une double économie en émissions de GES, du point de vue des consommations d énergie et du point de vue de la fabrication du matériel. Faute de facteurs d émission, les traceurs n ont pas été pris en compte dans le calcul des émissions. Nous mettons en perspective les émissions de GES liées à la construction du matériel informatique et le nombre d agents par pôle. 400 Emissions de GES des postes informatiques (en teqco2) et Nombre d'agents, par pôle Administration Culture Sport Développement Durable Développement économique Déchets Divers Emissions de GES, en teqco2 nombre d'agents 26

28 3.5.3 Le parc automobile La méthode Bilan carbone propose une prise en compte du parc automobile dans les immobilisations par le biais du poids total des véhicules, en tonne. La collectivité compte 84 véhicules qui pèsent au total 400 tonnes. Amorties sur 15 ans, les émissions de GES liées à la construction des véhicules du parc automobile sont estimées à 147 teqco Emissions de GES liée à la construction des véhicules du parc automobile, en teqco2 amorties sur 15 ans 147 Véhicules 27

29 3.6 Climatisation : 49 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Les émissions de la climatisation sont issues de la consommation des gaz frigorigènes, gaz extrêmement polluants. Leur pouvoir de réchauffement climatique sur 100 ans peut être jusqu'à fois plus intensif que le CO 2. Les quantités des GES émises sont issues des fuites des équipements, de leur rechargement et de leur fin de vie. La climatisation connaît une double problématique : la première, estimée via l outil Bilan Carbone, est celle de l utilisation de fluides caloporteurs (réfrigérants), et la seconde est une hausse de la consommation d électricité des bâtiments en période estivale, engendrée par l utilisation de la climatisation. Cette surconsommation apparaît dans la comptabilisation des kwh électriques consommés mais n est pas distinguable de l ensemble de la consommation électrique d un bâtiment (avec les données disponibles). En 2010, les émissions liées à la climatisation du patrimoine de la communauté d agglomération de Caen la mer sont estimées à 49 teqco 2, soit 0,13 % des émissions de l agglomération. 60 Emissions de GES du poste Climatisation, en teqco Administration Culture Sport Développement Durable Développement économique Déchets Divers Les émissions du poste climatisation sont principalement dues au système de refroidissement de la patinoire. En effet, les émissions du gaz frigorigène R507, estimées à 12,375 kg par an, représentent 96 % des émissions du poste. 28

30 3.7 Intrants : 23 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Le poste «Intrants» retient l ensemble des matériaux entrants de la communauté d agglomération de Caen la mer ainsi que des prestations de services effectuées pour le compte de la collectivité. Caen la mer a un rôle d exemplarité à jouer au travers de ses politiques d achats et une responsabilité dans l implication des producteurs d émissions de GES de son territoire. Par les marchés publics et autres mesures fiscales, Caen la mer a la possibilité d encourager le développement de la production et de l achat responsable. En intégrant systématiquement des conditions environnementales et sociales lors de l achat de biens (produits d entretien, équipements ), de services (énergie, transport ) ou lors de la passation des marchés de travaux (construction de bâtiments publics ), Caen la mer dispose ainsi du pouvoir d influer localement sur l évolution des produits et services mis sur le marché. Dans cette dynamique, les marchés publics doivent évoluer pour intégrer des critères de développement durable : passer d une logique du moins-disant (privilégiant l attribution des marchés au prix le plus bas) à une logique en coût global d utilisation d un produit ou d un service (coût d acquisition, d installation, de maintenance, de fonctionnement, d élimination en fin de vie ), voire à une évaluation intégrée des externalités négatives générées par les impacts environnementaux. Les catégories prises en compte sont : - Les consommations de papier, - Les achats de fournitures et de services. Les «intrants» représentent 23 teqco2, soit 0,06 % de l ensemble des émissions du patrimoine et services de Caen la mer Répartition des émissions de GES, en teqco2, de la production de papier consommé par la collectivité 11 Papier 12 achats de fournitures et de services Les consommations de papier Le papier constitue l un des principaux achats d une entité administrative. En 2010, ce sont ramettes de papier A4 et 115 ramettes de papier A3 qui sont achetées par Caen la mer, soit 8,4 tonnes de papier nécessitant la coupe de arbres 2. Lors de la mise à jour du bilan carbone, il serait intéressant de différencier les quantités de papier consommées par bâtiment et/ou par pôle. Cela permettra de sensibiliser et responsabiliser les agents sur leurs consommations propres. Le papier utilisé par Caen la mer a un grammage «normal» de 80g/m 2. L utilisation de papiers d un grammage inférieur constituerait une première source d économie d émission de GES. 2 Arbres entiers et adultes. Source ADEME. 29

31 3.7.2 Achats de fournitures et de services Les fournitures et les services achetés par la collectivité ne sont pas facilement quantifiables en poids ou en d autres unités facilement transposables en teqco 2. Pourtant ils sont générateurs d émissions de GES, pour la fabrication des fournitures, ou par exemple pour une prestation intellectuelle qui demande un certain nombre d heures de travail sur un ordinateur, et donc de consommation d énergie. La méthode Bilan Carbone propose l utilisation de ratios monétaires permettant d attribuer à la somme payée par la collectivité une émission de GES correspondante, selon trois critères : - Le service est faiblement matériel, par exemple : prestation de bureau d étude, - Le service est fortement matériel, par exemple : travaux dans les bâtiments, - Informatique et consommables, soit l ensemble des achats de fourniture et de consommables de bureau, hors papier Répartition du coût, en, des achats et services entrants (hors papier) Informatique et consommables 54 Services fortement matériels Pour la communauté d agglomération de Caen la mer, les services faiblement matériels n ont pas été chiffrés. En ce qui concerne les services fortement matériels de Caen la mer, la donnée transmise par la collectivité ne correspond pas non plus à l ensemble des services achetés mais une prestation de maintenance réalisée sur le site de Neptune. Les émissions liées aux achats et services entrants de Caen la mer sont estimées à 12 teqco2, soit 0,03 % de l ensemble des émissions de GES de la collectivité Répartition des émissions de GES, en teqco2, des achats et services entrants (hors papier) 12 Informatique et consommables 0,002 Services fortement matériels 30

32 4 DETAILS DES EMISSIONS DE GES PAR «POLE» Les pôles sont présentés du plus émetteur de GES au moins émetteur. 4.1 Pôle «Déchets» : teqco 2, soit 75 % du bilan total Le pôle «Déchets» concerne le service de gestion des déchets pour lequel l agglomération de Caen la mer assure le bon fonctionnement depuis Il compte 49 agents, soit 6 % de l effectif total de Caen la mer. Ce pôle regroupe : - Le bâtiment des équipes techniques, avenue Tsukuba, - La gestion des déchets ménagers - La gestion des déchets des déchetteries Répartition des émissions de GES du pôle Déchets, en teqco Energie Collecte des déchets Déplacements Traitement des déchets 8 Immobilisation En 2010, les émissions liées à la gestion des déchets du territoire sont estimée à teqco 2. Le traitement des déchets est responsable de 92 % de ces émissions du pôle, tandis que la collecte des déchets de 8 %. Traitement des déchets : teqco2, soit 92 % du bilan Déchets Quatre filières d élimination des déchets de l agglomération de Caen la mer sont actuellement utilisées : - L incinération, - L enfouissement, - Le recyclage, - Le compostage. Dans les graphiques suivants, le recyclage et le compostage des déchets sont réunis sous la même dénomination «déchets recyclés ou valorisés». Répartition de la quantité de déchets, par mode de traitement Répartition des émissions de GES des déchets, par mode de traitement Déchets recyclés ou valorisés 33% CET 16% Déchets recyclés ou valorisés 9% CET 3% Incinération 51% Incinération 88% 31

33 Le mode de traitement le plus impactant en termes d émissions de GES est l incinération des ordures ménagères. Cependant, la valorisation des déchets de Caen la mer permet d éviter teqco 2 d émissions de GES, ce qui divise par deux les émissions liées au traitement des déchets Emissions évitées (teqco2) par mode de traitement des déchets Recyclage du verre Recyclage des plastiques Valorisation énergétique des Incinérables 466 Compostage des déchets végétaux La collecte des déchets ménagers : teqco 2 soit 7 % du bilan Déchets En 2010, kilomètres ont été parcourus par les bennes de l agglomération. Deux types de carburant sont employés pour la collecte : le Gasoil et le GNV. Le GNV réduit de manière importante la quantité de particules émises dans l atmosphère. Cependant, il n est pas favorable du point vue émissions de GES. Répartition kilométrique des tournées de collecte, par type de carburant Répartition des émissions de GES, par type de carburant Véhicules GNV 61% Véhicules Gasoil 39% Véhicules GNV 73% Véhicules Gasoil 27% 32

34 4.2 Pôle «Sport» : teqco 2, soit 9 % du bilan total Le pôle Sport représente 127 agents de la communauté d agglomération de Caen la mer, soit 16 % de l effectif total. Ce pôle regroupe : La piscine et la patinoire du complexe nautique, La piscine Montmorency, La piscine du Chemin Vert, La piscine Grâce de Dieu, Les postes de secours de Lion plage et d Hermanville Répartition des émissions de GES du pôle Sport, en teqco Energie Climatisation Déplacements Immobilisations Les émissions de GES proviennent à 94% des consommations énergétiques des bâtiments. Lorsque nous raisonnons par site, c est le complexe nautique de Caen la mer qui émet le plus de gaz à effet de serre, à hauteur de 56 % du total des émissions du pôle. Avec 5 % des émissions, le poste «déplacements» est le deuxième plus émetteur du pôle «Sport». Enfin, les émissions liées à l utilisation du gaz de refroidissement de la patinoire sont responsables d 1% des émissions. Energie : teqco 2, soit 94 % du bilan du pôle «Sport» Les consommations d énergie des bâtiments du pôle «Sport» s élèvent à plus de MWh. 69 % de cette énergie, produite par du gaz naturel, est directement responsable de 89 % des émissions de ce poste. Répartition des consommations d'énergie, par combustible Electricité 22% Répartition des émissions de GES, par combustible Electricité 11% Gaz naturel 78% Gaz naturel 89% 33

35 Le gaz naturel est le carburant utilisé pour le chauffage et l eau chaude sanitaire des piscines. L électricité est utilisée pour d autres usages plus spécifiques tels que l éclairage des locaux ou l alimentation de machines-outils nécessaire à l hygiène et la sécurité des bassins. L outil Bilan Carbone ne laisse pas apparaître le gain apporté par l utilisation de la chaleur dégagée pour le processus de refroidissement de la patinoire pour le chauffage de la piscine. Les consommations d énergie de la piscine et de la patinoire du stade nautique ne sont pas différenciées. Des indicateurs sur le gain apporté par le processus de cogénération ont manqué lors de la collecte des données. Déplacements : 160 teqco 2, soit 5 % du bilan du pôle «Sport» Les déplacements domicile-travail ont été l unique source prise en compte dans le calcul des émissions. Pour les sites sportifs de l agglomération, il aurait été intéressant de mener une étude sur les modes de déplacements empruntés par les visiteurs des différentes piscines. Les agents des sites et services sportifs parcourent chaque année kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail. 99,6% de ces kilomètres sont parcourus en voiture. Sur les 127 agents de ce pôle, seuls 2 d entre eux empruntent les transports en commun. Répartition de la distance kilométrique parcourue en 2010, par mode de transport Bus; 0,4% Répartition des émissions de GES, par mode de transport Bus; 0,1% Voiture; 99,6% Voiture; 99,9% 34

36 4.3 Pôle «Culture» : teqco 2, soit 7 % du bilan total Le pôle Culture représente 372 agents de la communauté d agglomération de Caen la mer, soit 46 % de l effectif total. Ce pôle regroupe : La bibliothèque centrale de Caen et les bibliothèques de quartier La bibliothèque d Hérouville-Saint-Clair, La bibliothèque d Ifs, Le Conservatoire National de Région, L ESAM Le Café des images Le théâtre Jean Vilar. Ce pôle émet teqco 2, ce qui représente 7 % des émissions totales de l agglomération de Caen la mer Répartition des émissions de GES du pôle Culture, en teqco Energie Climatisation Déplacements Immobilisations Avec 42 % des émissions, le poste «déplacements de personnes» est le poste le plus émetteur du pôle «Culture». Le poste «Energie» est le deuxième plus émetteur, à hauteur de 38 % des émissions. En troisième position, les immobilisations sont responsables de 20 % des émissions de GES du pôle «Culture». Répartition des émissions de GES du pôle Culture, en pourcentage Immobilisations 20% Energie 39% Déplacements 41% Climatisation <1 % 35

37 Les déplacements : teqco 2, soit 42 % du Bilan du pôle «Culture» Les déplacements domicile-travail ont été l unique source prise en compte dans le calcul des émissions. Pour les sites culturels de l agglomération, il aurait été intéressant de mener une étude sur les modes de déplacement empruntés par les visiteurs des différents sites. Les agents des sites et services culturels parcourent chaque année kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail. 94% de ces kilomètres sont parcourus en voiture. Répartition de la distance kilométrique parcourue en 2010, par mode de transport Bus et Autocar 3% Tram <<1 % TER 3% Répartition des émissions de GES, en teqco2 Bus et Autocar 1% Tram <<1 % TER 1% Voitures 94% Voitures 98% Energie : 911 teqco 2, soit 38 % des émissions du pôle «Culture» Les consommations d énergie des bâtiments du pôle «culture» s élèvent à MWh/an. 69 % de cette énergie produite par du gaz naturel est directement responsable de 80 % des émissions de ce poste. Répartition des consommations d'énergie des bâtiments, par type de combustible Répartition des émissions de GES relatives aux consommations énergétiques des bâtiments Electricité 15% Vapeur 14% Electricité 11% Fuel 3% Vapeur 6% Fuel 2% Gaz naturel 69% Gaz naturel 80% 86 % de l énergie est utilisée pour le chauffage des locaux. Répartition des consommations d'énergie des bâtiments, par usage Usages spécifiques de l'énergie (éclairage, matériel informatique, etc) 14% Chauffage 86% 36

38 Les immobilisations : 494 teqco 2, soit 20 % du bilan du pôle «Culture» Les émissions du poste immobilisations tiennent compte : - de la construction des bâtiments suivants : Conservatoire national de région (7050 m 2 ), le studio de danse (370 m 2 ), la bibliothèque du Chemin vert (365 m 2 ), la bibliothèque Folie Couvre-chef (490 m 2 ), la bibliothèque de la Guérinière (365 m 2 ), la bibliothèque de la Grâce de Dieu (315 m 2 ), la bibliothèque de Venoix (145 m 2 ), la bibliothèque d Ifs (277 m 2 ) et l ESAM ( m 2 ). Répartition des émissions de GES relatives aux immobilisations Informatique 31% Bâtiments 69% Les constructions de la bibliothèque centrale de Caen (1971), la bibliothèque Pierre Heuze (1977), la bibliothèque maladrerie (1981) et la bibliothèque d Hérouville Saint-Clair (1977) sont considérés comme amorties. - De la fabrication du matériel informatique de l agglomération (ordinateurs avec écrans plats, ordinateurs portables, imprimantes et photocopieurs) amortie sur 5 ans. La construction non amortie des bâtiments est responsable de 69 % des émissions de ce poste. 37

39 4.4 Pôle «Administration» : teqco 2, soit 5 % du bilan total Ce pôle représente 262 agents de la communauté d agglomération de Caen la mer, soit 32 % de l effectif total. Ce pôle regroupe : Le bâtiment Colonel Rémy, siège de l agglomération et ses rattachements, Le bâtiment Neptune et ses rattachements, Le bâtiment République, La maison des syndicats, La flotte de véhicule de l agglomération Les émissions de GES liées au pôle Administration sont estimées à teqco 2, ce qui représente 5 % des émissions totales de l agglomération de Caen la mer. Emissions de GES du Pôle Administration, teqco ,5 Energie Intrants Fret Déplacements Immobilisations Avec 78 % des émissions, le poste «déplacements de personnes» est le poste prépondérant des émissions de GES du pôle «Administration». 38

40 Les déplacements : teqco2 soit 81 % du bilan «Administration» L essentiel des émissions engendrées par les déplacements proviennent des trajets professionnels à hauteur de 67 %. Répartition des émissions de GES des déplacements du pôle Administration Il est important de préciser que les consommations de carburant de la totalité du parc automobile de l agglomération ont été affectées au pôle Administration. Déplacements professionnels 67% Déplacements domiciletravail 33% Les déplacements professionnels sont responsables de 67 % des émissions de GES de ce poste. La flotte de véhicules de l agglomération, unique source identifiable par l agglomération, est mutualisée et gérée par un logiciel à part entière. Les véhicules sont attribués aléatoirement, il n est donc pas possible de choisir le carburant avec lequel rouler. Cependant, le gasoil et le sansplomb 95 ont sensiblement le même facteur d émissions. Les véhicules diesels émettent un peu plus de gaz à effet de serre que les véhicules essences (due au processus de raffinage du carburant) mais moins de particules à l utilisation. Répartition des consommations de carburant des déplacements professionnels Répartition des émissions de GES des déplacements professionnels Essence 66% Gasoil 34% Essence 65% Gasoil 35% Les déplacements domicile-travail, responsables de 34% des émissions de ce poste, sont majoritairement effectués en voiture. Malgré la bonne desserte des trois sites administratifs par les lignes de transport, seuls 26 agents sur les 262 agents de ce pôle empruntent les transports en commun. Répartition des distances kilométriques, par mode de transport, des déplacements domicile travail Bus et Autocar 15% Tram et train 1% Répartition des émissions de GES en teqco2, par mode de transport, des déplacements domicile travail Bus et Autocar 2% Tram et train 0% Voiture 84% Voiture 98% 84 % des distances kilométriques des déplacements domicile-travail effectuées en voiture sont responsables de 98 % des émissions de gaz à effet de serre du poste. 39

41 Les immobilisations : 234 teqco 2, soit 13 % du bilan «Administration» Les émissions du poste immobilisations tiennent compte : - de la construction des bâtiments Colonel Rémy (1830 m 2 ) et Neptune (1807 m 2 ), amorties sur une durée de 30 ans. Le bâtiment République et la maison des syndicats, respectivement construits en 1900 et en 1979, sont considérés comme amortis. - de la construction des véhicules de la flotte automobile (400 tonnes) amortie sur une durée de 10 ans. - De la fabrication du matériel informatique de l agglomération (ordinateurs avec écrans plats, ordinateurs portables, imprimantes et photocopieurs) amortie sur 5 ans. Répartition des émissions de GES des immobilisation, en pourcentage Informatique 15% Véhicules 63% Bâtiments 22% La fabrication des véhicules de la flotte automobile de Caen la mer est responsable de 63 % des émissions du poste. 40

42 4.5 Pôle «Développement économique» : teqco 2, soit 4 % du bilan total Le pôle «Développement économique» prend en compte les consommations énergétiques et les immobilisations des bâtiments suivants : - Le CIDEME - Le Norlanda - L Innovaparc. A partir de 2012, il faudra ajouter à ce pôle le bâtiment Erable qui projette d accueillir un forum professionnel. Les émissions des agents des services relatifs aux développements économiques sont pris en compte dans le pôle «Administration». Répartition des émissions de GES du pôle Développement Economique, teqco2 847 teqco2 CIDEME Innovaparc Norlanda 467 teqco2 Energie Immobilisations En 2010, le pôle «Développement économique» émet teqco 2. Energie : 847 teqco 2, soit 64 % de bilan Développement économique Les consommations d énergie des bâtiments du pôle «Développement économique» s élèvent à près de MWh. Si 71 % de l énergie consommée est électrique, cette énergie n est responsable que de 14 % des émissions de GES. La vapeur et le gaz naturel représentent respectivement 46 % et 40 % des émissions de GES. Répartition des consommations d'énergie, par combustible Répartition des émissions de GES, par combustible Electricité 14% Electricité 71% Gaz naturel 23% Vapeur 6% Vapeur 46% Gaz naturel 40% 41

43 Les immobilisations : 467 teqco 2, soit 36 % du bilan Développement économique Les émissions du poste immobilisations tiennent compte de la construction des bâtiments : - CIDEME (2 350 m 2 ) - Norlanda ( m 2 ) - Innovaparc ( m 2 ) Les émissions de GES relatives aux bâtiments sont proportionnelles aux surfaces construites. Répartition des émissions de GES relatives aux immobilisations, par site Norlanda 40% Innovaparc 57% CIDEME 3% Le matériel informatique n a pas été pris en compte. En effet, l agglomération est propriétaire des locaux, mais ne l utilise pas pour son propre compte. 42

44 4.6 Pôle «Divers» : 128 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Le pôle «Divers» regroupe les services et sites qui ne rentraient dans aucune des catégories précitées. Il représente 24 agents, soit 3 % de l effectif total de Caen la mer. Ce pôle regroupe : - Le service «DOSIIN» - Le Cap HORN - Les locaux des gardiens des aires d accueils des gens du voyage. En 2010, le pôle «Divers» émet 125 teqco Répartition des émissions du pôle Divers, en teqco Energie Déplacements Immobilisations 16 Les consommations d énergie de ce poste émettent 71 teqco 2, soit 56 % des émissions du pôle. Les déplacements de personne et les immobilisations émettent respectivement 33 % et 11 % des émissions de GES du pôle. 43

45 4.7 Pôle «Développement durable» : 97 teqco 2, soit moins d 1 % du bilan total Le pôle «Développement durable» représente 39 agents, soit 5 % de l effectif total de Caen la mer. Ce pôle regroupe : - Le bâtiment des services espaces verts, ZAC Lazzaro, - Le site de Cotonnière, rue de Villons-les-Buissons, - La fourrière animale de Verson, - Les locaux des stations d épuration de Sannerville et du Nouveau Monde (Mondeville). Répartition des émissions de GES du pôle Développement durable, en teqco Energie Déplacements Immobilisations Le pôle «Développement durable» émet 97 teqco 2. Ce qui représente moins d 1 % du bilan total des émissions de GES de Caen la mer. Avec 47 teqco 2, le poste «déplacements» est le plus émetteur du pôle. Déplacements : 97 teqco 2, soit 71 % du bilan du pôle «Développement durable» Les déplacements domicile-travail ont été l unique source prise en compte dans le calcul des émissions. Les agents des sites et services «développement durable» parcourent chaque année kilomètres pour se rendre sur leur lieu de travail. 99,6% de ces kilomètres sont parcourus en voiture. Sur les 39 agents de ce pôle, seul 1 d entre eux emprunte les transports en commun. Répartition de la distance kilométrique parcourue en 2010, par mode de transport Bus et Autocars 4% Répartition des émissions de GES, par mode de transport Bus et Autocars 1% Voiture 96% Voiture 99% 44

46 5 Vulnérabilité de la communauté d agglomération à la hausse des prix des énergies fossiles Cette simulation n est pas à caractère prédictif, elle consiste à évaluer l ensemble des surcoûts qu engendrerait une hausse du prix des hydrocarbures. Cette simulation ne concerne donc que le CO 2 provenant de l utilisation d hydrocarbures. 5.1 Pré-requis Ces interprétations présentent les variations économiques qui pourraient survenir en cas d augmentation du cours du baril de pétrole, sur les prix d achat des produits et des services consommateurs d hydrocarbures. Hypothèses retenues 3 : Le taux de change moyen de l année 2010 est de 1 pour 1.33 $. Le prix moyen de pétrole par tonne importée est de 79,44 $ pour Le prix du gaz est de 45 par MWh. On estime que le prix du gaz est à 90% dépendant du prix du baril. La simulation porte sur les trois scénarios suivant : Scénario n 1 : Nous modifions le taux de change à 1 pour 1,40 $. Ce taux de change correspond au taux de change moyen de l année 2011 (hors mois de décembre). Nous augmentons le prix moyen de pétrole, par tonne importée : 111,52 $. Ce chiffre correspond au prix moyen de l année 2011 (hors mois de décembre). Scénario n 2 : Nous modifions le taux de change à 1 pour 1,40 $. (Identique au scénario 1) Le prix du baril de pétrole brut est de 133 $. Ce chiffre correspond au prix moyen du pétrole brut importé en France pour le mois de juillet 2008 (record historique). Scénario n 3 : Nous modifions le taux de change à 1 pour 1,40 $ (Identique au scénario 1) Le prix du baril de pétrole brut est de 200 $, soit une augmentation de 150 % par rapport au prix moyen de Source : consulté le 21 décembre

47 5.2 Les résultats des scénarios Résultats de la simulation en euros Scénario 1 : Scénario 2 : Scénario 3 : 79,44 $ -> 111,52 $ 79,44 $ -> 133 $ 79,44 $ -> 200 $ Energie Climatisation Intrants Fret Déplacements Traitement des déchets Immobilisations TOTAL Le poste «Climatisation» ne subit pas de hausse car les gaz utilisés sur l agglomération sont uniquement des gaz de type R410a et R507. Les halocarbures sont en général issus d un processus de décarbonatation et ne sont donc pas constitués à base d hydrocarbures. Suites aux hypothèses retenues, nous pouvons conclure que la hausse des prix du pétrole se traduira par une dépense supplémentaire de la collectivité et de ses agents d environ euros (pour le scénario moins disant) sur le budget de la collectivité. Le scénario n 1 correspond aux caractéristiques de l année Il exprime alors le surcout de la collectivité, en supposant que le niveau d émission de 2010 soit identique au niveau d émission de Cet impact est inégal sur les différents postes de la communauté d agglomération : l énergie, les déplacements et le fret, notamment la collecte des déchets, seront particulièrement impactés. L impact monétaire annuel sur les différents postes de la ville concernant le scénario n 1 est de : sur le poste énergie : surcoût provenant en grande partie des consommations de gaz et d électricité des sites communautaires sur les déplacements : surcoût estimé à partir des kilomètres parcourus (dont environ supportés par les déplacements domicile-travail) sur le fret : surcoût estimé à partir des consommations de carburant de la collecte des déchets (soit 99,9 % du surcoût du fret) et des kilomètres parcourus par les fournisseurs. 46

48 6 Conclusions du diagnostic 6.1 L atteinte des objectifs européen et nationaux L Union Européenne s est engagée à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre d ici La France s est parallèlement engagée à atteindre le «Facteur 4» à l horizon 2050, soit une réduction de 75 % de ces émissions. Perspective de réduction des émissions de GES aux horizons 2020 et 2050 Les 3x20 : Facteur teqco teqco 2 Immobilisations Déchets Déplacements Fret Intrants Climatisation Energie L atteinte des objectifs européens en 2020 suppose, pour Caen la mer, une réduction de teqco2, soit près de 2,2% par an des émissions de gaz à effet de serre du patrimoine et des services de la collectivité. L atteinte du Facteur 4 en 2050 suppose la réduction de teqco 2, soit près de 3,4 % par an des émissions de gaz à effet de serre de l activité de la collectivité. 6.2 La suite de la démarche Ce rapport constitue une étape intermédiaire au Plan Climat de Caen la mer. Le diagnostic Bilan Carbone Patrimoine et Services de la communauté d agglomération Caen la mer a permis de prioriser les postes et les pôles les plus émetteurs de GES : Les quatre postes les plus émetteurs sont : - Le traitement des déchets (69 % des émissions de GES) - Les consommations d énergie des bâtiments (15 % des émissions de GES) - Les déplacements de personnes (7 % des émissions de GES) - Le fret, principalement la collecte des déchets. (6 % des émissions de GES) Les quatre pôles les plus émetteurs sont : - Le pôle déchet (75 % des émissions) - Le pôle Sport (9 % des émissions) - Culture (7 % des émissions) 47