Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules

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1 Table des matières Chapitre 1 - Mes locaux professionnels 1. Locaux professionnels : faut-il les acheter? Crédit-bail immobilier : pourquoi y recourir? Locaux professionnels : faut-il les détenir via une SCI? Locaux professionnels : faut-il les louer? Le bail professionnel : avantages et limites? Le bail commercial : quels sont les avantages et les contraintes? Comment négocier un bail? Les points clés... La franchise de loyer Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer commercial? Qui doit payer les travaux et les charges d un local commercial loué? Pouvez-vous céder votre bail commercial comme vous voulez? Sous-louer une partie de votre local commercial : pourquoi pas? Votre entreprise reçoit du public? Comment gérer les déchets de votre entreprise? Chapitre 2 - Mes équipements/mes véhicules 14. Acheter ou louer vos équipements : les critères du choix Crédit-bail mobilier : avantages et limites Acheter un véhicule d entreprise : est-ce un bon choix fiscal? Véhicules de l entreprise : qui est responsable des infractions? Et si vous rejoigniez une centrale d achats? Comment contester la facture d un fournisseur? III

2 Chapitre 3 - Assurances 20. Locaux professionnels : êtes-vous bien assuré? Connaissez-vous l assurance des pertes d exploitation? Devez-vous souscrire une assurance homme clé? Quelle est l opportunité d une assurance protection juridique? Une assurance vie : c est indispensable! Comment réduire le montant de vos assurances? Chapitre 4 - Communication/commercial/vente 26. Communiquer pour vendre : premier objectif de votre entreprise! Communiquer avec Internet : les pieges à éviter! Réussir son étude de marché pour rassurer ses partenaires Établir un «bon» devis : obligations, contenu, calcul, etc Comment démarcher par téléphone sans risques? Comment prospecter légalement par courrier électronique? E-commerce : quelles règles pour le cybervendeur? Comment protéger ma marque, mon innovation, mon idée? Louer un stand dans un salon professionnel Pouvez-vous apposer une enseigne sur votre local commercial? Offrir un cadeau à vos clients et salariés? Comprendre les marchés publics Comment candidater à un marché public? Comment augmenter mon marché en l élargissant à l export? Le VIE : des compétences export à moindre coût! Creer une joint-venture : pourquoi pas? IV

3 Chapitre 5 - Gestion des relations clients 42. Comment bâtir un prévisionnel commercial efficace? Avez-vous établi des conditions générales de vente (CGV)? Comment calculer les délais de paiement? Acompte et arrhes sur commande : ne confondez pas! Comment vérifier la solvabilité de vos clients et fournisseurs? Rupture brutale des relations commerciales : quels sont vos droits? Que faire face à un concurrent déloyal? Attention aux clauses abusives! Chapitre 6 - Facturation 50. Vos factures sont-elles conformes? Comment accélérer le paiement de vos factures? Comment adresser une injonction de payer? Appliquer des taux différents de TVA sur une même facture Quid de la TVA dans les échanges commerciaux en Europe? Quid des échanges commerciaux avec des pays tiers de l Union européenne? Chapitre 7 - Mes financements 56. Check-list des différents modes de financement Profitez des aides de la famille, des amis... et de l État L apport en industrie : une démarche trop peu connue! Faites libérer les apports au capital de votre SARL! La relation avec votre banquier... Soyez efficace Les différents crédits aux entreprises : comment s y retrouver? Comment financer au mieux ses investissements? V

4 63. Gerer le financement du cycle d exploitation Comment utiliser au mieux le compte courant d associé? Les obligations convertibles : est- ce pour moi? Faire appel au capital-risque : pourquoi? Avec qui? Faire appel au capital-risque : comment? Connaissez-vous le financement participatif? Se porter caution pour votre entreprise : prudence! Comment saisir le médiateur du crédit? Chapitre 8 - Trésorerie/stocks 71. Maîtriser sa trésorerie pour mieux gérer Comment optimiser la gestion de vos stocks? Payez comptant vos fournisseurs et bénéficiez d une remise! Monétique/carte bancaire? Combien ça coûte? Préparez-vous au virement SEPA! Pouvez-vous emprunter des fonds à votre société? Chapitre 9 - Mon statut social 77. Salarié? Non-salarié? Salarié et non- salarié : quel est mon statut? Quelles sont les conséquences sociales de mon statut? Avantage en nature et prélèvements du dirigeant Quelle est la couverture sociale des indépendants (TNS)? Faut-il goûter aux charmes des contrats Madelin? L anticipation des cotisations sociales des TNS : un impératif! Des difficultés pour payer vos cotisations sociales? Les garanties des contrats de prévoyance Cumul d un mandat social et d un contrat de travail? L assurance chômage du chef d entreprise Incompatibilités et incapacités de gérer une société VI

5 Chapitre 10 - Pilotage des questions juridiques 88. Votre responsabilité civile professionnelle : assurez-vous! Comment minimiser votre responsabilité pénale professionnelle? Difficultés passagères : demandez un mandat ad hoc! Comment passer un accord amiable avec vos créanciers? Difficultés importantes? Pensez à la procédure de sauvegarde! La clause de réserve de propriété : la parade aux impayés? Comment déclarer les créances impayées par un client en difficulté? Vous devez déposer le bilan... Conseils pratiques Reprendre un fournisseur ou un client en difficulté? Quand faut-il mettre la société en sommeil? Préparer l assemblée générale annuelle de votre SARL Tenir l assemblée générale annuelle de votre SARL Comment fonctionnent les tribunaux civils? Connaissez-vous les juridictions pénales? Connaissez-vous les procédures de résolution amiable des litiges? En litige avec le RSI ou l Urssaf? Chapitre 11 - Gestion/management 104. Clarifiez votre organisation! Où se situe votre «point-vie»? Cinq fonctions à placer sous observation permanente Vos obligations comptables Comment travailler avec votre expert- comptable? Nommer un commissaire aux comptes : est-ce obligatoire? Quels délais de conservation des documents dans les entreprises? Un logiciel de gestion est-il indispensable? Comment faire du contrôle de gestion? VII

6 113. Comment monter en régime sans accroc? Savoir vous positionner comme dirigeant! Ne négligez pas votre formation! Mettez en place une démarche d intelligence économique! La responsabilité sociale et environnementale (RSE) de mon entreprise? La prévention des risques professionnels : c est obligatoire! La délégation des pouvoirs : enjeux et risques Comment fixer des objectifs (méthodes SMART/MALIN)? Gérer le developpement : votre souci n 1! Chapitre 12 - Recours à des collaborations autres que le salariat 122. Quel statut pour votre conjoint? À quelles conditions prendre un stagiaire? L auto-entrepreneur : un partenaire particulier pour votre entreprise Le risque de requalification d une collaboration en société de fait Travail temporaire/intérim : un recours tres réglementé! Prêt de main-d œuvre/sous-traitance/externalisation : attention, danger! Le portage salarial : intérêts et inconvénients Le salariat déguisé : attention danger! À la recherche d associés opérationnels? Chapitre 13 - Ma première embauche 131. Définir les premiers recrutements! Comment mener mes premiers recrutements? Entretien d embauche : les questions à poser et à éviter Les sanctions encourues pour discrimination VIII

7 135. Aides à l emploi : comment s y retrouver? Connaissez-vous le Tese (titre emploi service entreprise)? Comment remplir la déclaration préalable à l embauche (DPAE)? Comment affilier mes salariés à une caisse de retraite complémentaire? Comment tenir le registre unique du personnel (RUP)? Comment informer mes salariés de la convention collective applicable? La visite médicale d embauche : quand et comment? Inspection du travail : partenaire incontournable? Chapitre 14 - Les contrats de travail 143. Le contrat à temps partiel : quelles obligations pour l employeur? Télétravail : quels avantages? Quelles limites? Apprentissage : opportunités et contraintes Le contrat de professionnalisation : les éléments essentiels Contrats d insertion : CUI-CIE, CDD seniors, contrat de génération, etc Votre entreprise peut-elle recruter un jeune en emploi d avenir? Comment calculer la durée de la période d essai d un salarié? Comment rompre la période d essai? Quels sont les trois éléments essentiels d un contrat de travail? Quelles sont les clauses principales d un CDI? Dans quels cas peut-on embaucher sous CDD? Terme, durée et renouvellement d un CDD? CDD : quel formalisme à respecter? La modification des conditions d emploi : attention danger! Comment 157. assurer le droit individuel à la formation (DIF) de vos salariés? IX

8 Chapitre 15 - Organisation du travail/rémunération/ maladie 158. Le règlement intérieur : comment le mettre en place? La durée légale du travail : les éléments à maîtriser Quel est le montant du Smic? Quelles conséquences? Conventions de rémuneration forfaitaire : comment pratiquer? Comment gérer les heures supplémentaires de vos salariés? Comment rémunérer les heures supplémentaires de vos salariés? Comment motiver financièrement vos salariés? CET, PEE-PEI, Perco : des outils de fidélisation à connaître L intéressement : pour vos salariés, et aussi pour vous! Avantage en nature et voiture de fonction La maladie du salarié : ce qui est à savoir par l employeur La gestion des accidents de trajet La gestion des accidents du travail Chapitre 16 - Congés 171. Comment gérer les jours fériés et les ponts dans votre entreprise? Le congé de maternité dans votre entreprise? Le congé de paternité et d accueil dans votre entreprise? Les congés pour raisons familiales dans votre entreprise? Le congé parental d éducation dans votre entreprise? Le congé pour création ou reprise d entreprise ou direction d une «jeune entreprise innovante»? Le congé sabbatique dans votre entreprise? Le congé sans solde dans votre entreprise? Les 179. congés payés : quels sont les droits et devoirs des salariés? X

9 180. Les congés payés : quels sont les droits et devoirs de l employeur? Comment gérer maladie et congés payés d un salarié? Congé de bilan de compétences ou de validation des acquis de l expérience Former vos salariés : c est indispensable et obligatoire! Le compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise? Chapitre 17 - Discipline/sanctions/licenciements 185. Gérer les absences injustifiées : retenue sur la paie? Sanctions? Comment réagir face à un salarié fautif? Votre salarié utilise un peu trop Internet ou le téléphone à titre privé? Harcèlement moral : prévention, médiation, sanctions? Harcèlement sexuel : les sanctions ont été aggravées! La rupture conventionnelle : quelles règles faut-il suivre? Les indemnités de rupture conventionnelle : quel sort fiscal et social? Rupture conventionnelle ou licenciement : les éléments du choix Sanction disciplinaire : que faire et ne pas faire? Contrôle et surveillance des salariés : où sont les limites? Que décider en cas de retrait ou de suspension du permis de conduire d un salarié? Que faire face à la démission d un salarié? Licenciement pour motif personnel : comment procéder? Licenciement pour motif personnel : quelles sont les causes possibles? Licenciement pour motif économique : quelles sont les causes possibles? L indemnité de licenciement : comment la calculer? Révocation du gérant : comment procéder? Le 202. conseil de prud hommes : compétence? Procédure? Recours? XI

10 Chapitre 18 - Mes impôts personnels 203. L impôt sur le revenu : les bases à connaître Quelles différences entre déduction fiscale, réduction d impôt et crédit d impôt? Profitez du crédit d impôt «IR-PME»! Adhérer à un centre de gestion agréé? Rémunération et imposition du gérant de SARL Mes dividendes de dirigeant Quelle imposition en 2013 pour vos placements et comptes courants? Vos versements en tant que caution sont-ils déductibles de vos revenus? Vos frais de repas : quelles déductions? Remboursement : frais réels ou allocation forfaitaire? Comment déclarer vos revenus professionnels? Changer de statut fiscal? Chapitre 19 - Mes impôts professionnels 215. Ma petite entreprise et le fisc L impôt sur les sociétés : les bases à connaître La CET (CFE et CVAE) : les bases à connaître Mon entreprise est-elle soumise à TVA? TVA et TPE : être exonéré, est-ce une bonne solution? TVA : être au réel, au réel simplifié, au mini-réel? TVA : opterez-vous pour les débits? S implanter en ZFU : conditions et bénéfices Acheter neuf ou d occasion? Que faut- il choisir? Achats : amortir ou déduire directement? Comment optimiser la déduction de vos amortissements? Comment optimiser la déduction de vos charges? Le 227. crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (cice) : comment en bénéficier? XII

11 228. Dividendes aux associés : comment gérer leur répartition et leur imposition? Comment gérer le report des déficits? Évitez les intérêts de retard par une mention expresse Ce qui déclenche le contrôle fiscal de votre entreprise Contrôle fiscal : vos droits et devoirs Contrôle fiscal : vous n êtes pas d accord Chapitre 20 - Modification/transmission/vente 234. Changer de statut patrimonial? Adapter ou modifier votre statut matrimonial? Un doute, une question fiscale ou sociale : interrogez l administration! Créer une succursale ou une filiale? Louer votre activité : pourquoi pas? Modifier l activité de votre société : mesurez les conséquences! Et si vous faisiez du troc avec vos produits? SARL : comment intégrer un nouvel associé? Comment céder des parts de votre SARL? Augmenter le capital de ma SARL? Pourquoi? Comment? Comment transférer le siège social de votre entreprise? Comment recourir à un pacte d actionnaires? Comment organiser à l avance la transmission de mon entreprise? À quel moment transmettre mon entreprise? Comment transmettre mon entreprise aux salariés? Comment estimer la valeur de mon entreprise? Transmission : connaissez-vous les avantages du pacte Dutreil? Chapitre 21 - Dix adresses utiles XIII