Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour les écoles primaires et maternelles de la commune.

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1 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) FOURNITURES SCOLAIRES, LIVRES SCOLAIRES ET JEUX-PUZZLES PERSONNE PUBLIQUE : MAIRIE D HAILLICOURT OBJET DU MARCHE : Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour les écoles primaires et maternelles de la commune. PROCEDURE : Procédure adaptée article 28 et suivants du Code des Marchés Publics.

2 Article 1 : OBJET DU MARCHE Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) concernent le marché : - Achat de fournitures scolaires, de livres scolaires ainsi que de jeux éducatifs pour les écoles primaires et maternelles. Article 2 : DECOMPOSITION ET MONTANT DES LOTS Il s agit d un marché à bons de commande décomposé en 3 lots. Lot n 1 : Fournitures scolaires. Lot n 2 : Livres scolaires. Lot n 3 : Jeux éducatifs. Le titulaire doit proposer des jeux individuels et collectifs devant permettre d aborder les champs de compétence qui doivent être couverts par écoles maternelles et primaires : découverte, apprentissage, langage, créativité, expérimentation, développement du sens de l imagination de l enfant, etc Minimum/an Maximum/an Lot n 1 : Fournitures scolaires H.T H.T Lot n 2 : Livres scolaires H.T H.T Lot n 3 : Jeux éducatifs H.T H.T Article 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE A) Pièces particulières. - L acte d engagement et ses annexes. - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) paraphé et signé. - La notice explicative décrite dans le règlement de consultation. - Les bordereaux des prix complétés et signés. - Le ou les catalogues du fournisseur accompagné(s) obligatoirement du tarif public en vigueur et du rabais consenti à la commune pour les fournitures scolaires et les jeux éducatifs «hors bordereaux unitaires des prix». - En ce qui concerne le lot n 2 (livres scolaires), il convient de remplir les tableaux suivants :

3 Taux de remise sur le prix de vente au public (P.V.P) des catalogues éditeurs. Délai de livraison à compter de la réception du bon de commande B) Pièces générales. - Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par arrêté du 19 janvier Article 4 : VARIATION DES PRIX 1. Variation des prix. Les prix sont ajustables par référence à Catalogue Fournisseurs dans les conditions suivantes : les prix sont fermes pour la première année, les rabais éventuels sur catalogue restent inchangés pour la durée totale du marché (3 ans). Le titulaire proposera au terme de la première année ses nouveaux tarifs qu il appliquera sur le bordereau. La Ville pourra ne pas reconduire le marché si l application des nouveaux tarifs du bordereau entraîne une augmentation supérieure à 3% sans justification. 2. Pénalités de retard. Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé, le titulaire encourt des pénalités sans mise en demeure préalable. Celles-ci seront calculées de la façon suivante : P = V*R/1000 P : Montant de la pénalité. V : Valeur des prestations non exécutées. R : Nombre de jours de retard. 3. Offre promotionnelle. Des taux de remise exceptionnelles seront possibles, taux qui se substitueront au rabais proposé dans l acte d engagement, à condition de leur être supérieurs. Le titulaire de commandes peut faire bénéficier la personne publique des offres promotionnelles qu il est susceptible de proposer à l ensemble de sa clientèle. Ces prix s appliqueront aux commandes notifiées pendant la période promotionnelle, à condition qu ils conduisent à des prix inférieurs aux prix nets résultants de l application des clauses du marché. Le titulaire s engage à informer les services destinataires des commandes de ces offres promotionnelles.

4 Article 5 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une période d une année renouvelable 2 fois par reconduction expresse, soit une durée maximum de 3 ans. Il prend effet à compter de sa notification. Article 6 : CONDITION D EXECUTION 1. Modalités d exécution. - La description des fournitures ainsi que leurs spécifications devront être précisées dans les catalogues en vigueur du candidat ou des éditeurs. Ces catalogues devront être joints à l offre du candidat et fournis par la suite aux frais du titulaire du marché à tous les directeurs d écoles concernés. Le titulaire s engage à joindre aux catalogues des bons de commande. - Le titulaire devra se conformer, sur le temps scolaire, aux heures d accès des écoles : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Le titulaire devra informer au préalable le directeur de l école des jours de livraison. La livraison des fournitures s effectuera dans l école ou tout autre lieu consigné dans le bon de commande. - Les fournitures devront être conditionnées individuellement pour chaque école, soit un colis par feuille de commande. En aucun cas, il ne devra mélanger les commandes ou les livrer dans une seule et même école sous peine de se voir refuser l intégralité de la livraison. 2. Adresses de livraison. - Mairie d Haillicourt 2 Place Jean Jaurès Haillicourt. - Ecole maternelle «Les Cigognes» rue du Général Koening Haillicourt. - Ecole primaire Pasteur rue Suzanne Blin Haillicourt. - Ecole maternelle «Les Boutons d Or» rue Emile Zola Haillicourt. - Ecole primaire Basly rue Emile Zola Haillicourt. Article 7 : RESILIATION La Commune d Haillicourt et le titulaire se réservent la possibilité de résilier le marché d un commun accord pour quelque motif que ce soit. Cette résiliation bilatérale n ouvre droit à aucune indemnité.

5 Article 8 : ASSURANCE Avant tout commencement d exécution, le titulaire devra justifier qu il est couvert par un contrat d assurance au titre de la responsabilité civile ainsi qu au titre de sa responsabilité professionnelle, en ca s de dommage occasionné par l exécution du marché. Article 9 : LITIGES Il est formellement spécifié qu en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre la Commune d Haillicourt et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Le pouvoir adjudicateur et le titulaire s efforceront de régler à l amiable tout différend éventuel relatif à l interprétation des stipulations du marché ou à l exécution des prestations objet du marché. A défaut, les litiges seront soumis à la juridiction administrative compétente à savoir le Tribunal Administratif de Lille. Fait à : Fait à HAILLICOURT, Le : Le : 22 mars La société Lu et accepté Pour la Ville d HAILLICOURT, Le Maire, Gérard FOUCAULT.