CONSEIL MUNICIPAL du 3 MAI 2011 PROCES VERBAL

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1 COMMUNE DE VILLARD BONNOT CONSEIL MUNICIPAL du 3 MAI 2011 PROCES VERBAL Conseillers présents : Monsieur CHAVAND, Maire Mmes et MM. COUVERT, RAMOUSSE, PERRIN, ARRADA, MODESTO, MONTEIL, BOESSO, BEOLET, MOREL, BALBO, CRUSSON, MIRAS, BAGA SILVENTE, TORRECILLAS, PENT. Conseillers ayant donné pouvoirs : Mmes et MM. COQUET, CARRAT, BOTTOLLIER, FORONI, MERMOZ, DAVID, MOINARD. Conseillers absents Mmes et MM. GENTHON, PANZA, POUCHOT, CHEZE CERONI, YEKPE. Secrétaire de séance : Mme BALBO Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H34. Il donne ensuite lecture des différents pouvoirs enregistrés : M. Robert COQUET à M. Daniel PERRIN Mme Nelly CARRAT à Mme Brigitte BOESSO M. Roger BOTTOLLIER à M. Daniel CHAVAND Mme Myriam FORONI à Mme Brigitte BALBO Mme Sylvie MERMOZ à M. Daniel MODESTO Mme Annie DAVID à M. Christian PENT Mme Florence MOINARD à M. Pierre SILVENTE I Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 MARS 2011 Adopté à l unanimité II Finances 1. Tarifs au 1 er septembre 2011 Proposition tarifaire Conseil Municipal du 3 mai 2011 Tarifs applicables à compter du 01/09/ % hypothè se 2011 sans arrondis Transport scolaire % Proposit ion 2011 avec arrondis % 1

2 CA 2010 = BP 2011 = rappel : suppression du samedi en 2008 à l'année 1 enfant % 2% % ème enfant % 2% % ème enfant gratuit gratuit gratuit gratuit au trimestre 1 enfant % 3ème enfant % 4ème enfant gratuit gratuit gratuit à la semaine 1 enfant % Restaurant scolaire CA 2010 = BP 2011 = < ou = à % de 466 à % de 696 à % > ou = % occasionnel % hors commune % adulte % Garderie péri scolaire CA 2010 = BP 2011 = la 1/2 heure jusqu'en 2008 puis : < ou = % > % Portage de repas % CA 2010 = BP 2011 = % % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % 2% % Monsieur le Maire rappelle que globalement il s agit d une augmentation correspondant au montant de l inflation. 2

3 M. SILVENTE observe que la remarque faite l année dernière, par l opposition, sur la tarification scolaire n a pas été prise en compte. Subsiste toujours, en effet, un manque de progressivité dans la tarification. Il est important d éviter les effets de seuils. Il est donc nécessaire de faire un travail, en commission, sur les ressources des familles. M. le Maire souligne l intérêt de la remarque de M. SILVENTE. Mme ARRADA répond à l opposition qu il est tenu compte des ressources des familles. A Crolles, la tarification est plus affinée. Il convient, cependant de noter que le repas, pour le quotient le plus élevé est facturé à 6.40, contre 5.38 à villard Bonnot. M. SILVENTE rappelle le souhait de l opposition qu une étude puisse être réalisée sur le nombre de familles bénéficiant de la restauration scolaire, la répartition des quotients familiaux Le Conseil Municipal n est, en effet, pas le lieu pour discuter de dispositions techniques. Il réitère la demande d un travail en commission et propose de participer à ce groupe de réflexion. M. le Maire propose de voter cette délibération, en l état et d instaurer un groupe de réflexion immédiat. M. SILVENTE rappelle qu il existait 12 ou 13 tranches au début de la restauration scolaire à Villard Bonnot. La précédente municipalité avait commencé à réduire le nombre de tranches. Cette municipalité est passée à quatre tranches. Cette décision est, selon lui, réductrice. Mme ARRADA souligne que le prix d achat d un repas est à M. SILVENTE observe alors qu il est nécessaire de permettre aux familles les plus démunies d accéder à la restauration scolaire. 5 ABSTENTIONS : Mmes et MM. DAVID, SILVENTE, TORRECILLAS, MOINARD, PENT. 2. Foire de Lancey : cautionnement Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu une caution est demandée chaque année aux exposants de la Foire de Lancey, au vu d une délibération spécifique. Le montant de la caution est de 30, à déposer lors de la réservation de l emplacement. Cette caution est restituée aux exposants présents le jour de la foire. En cas d absence injustifiée, la caution est encaissée par la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : D instituer le principe d un cautionnement de 30 aux exposants souhaitant disposer d un emplacement à la foire annuelle de Lancey. De restituer cette caution de 30 aux exposants, le jour de la foire, après constatation de leur présence, De procéder à l encaissement du chèque de caution de 30 en cas d absence injustifiée, De dire que la recette correspondante sera portée au compte 165 : Dépôts et cautionnement reçus. 3

4 M. le Maire observe que la Commune n a pas de difficulté pour remplir la foire de BRIGNOUD. A celle de LANCEY, les réservations prises ne sont pas respectées par les exposants, induisant donc la nécessité de ce type de disposition. M. SILVENTE remarque qu il y ainsi deux poids, deux mesures, et qu il convient de se méfier. Cette délibération pourrait, en effet, être attaquée. M. le Maire lui répond qu il est toujours possible de l étendre à la foire de BRIGNOUD. Au regard du nombre d exposants, cela constituerait cependant une lourdeur supplémentaire pour les services de la Police Municipale. M. PERRIN ajoute qu en effet 100 exposants sont, en moyenne, présents sur la foire de BRIGNOUD. M. BEOLET rappelle que cette délibération n est que la reconduction de ce qui est fait depuis 2 ans. 3. Marché de service pour le transport de personnes (scolaire et extrascolaire et transports collectifs occasionnels) Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la commune assure un service de ramassage scolaire pour les écoles élémentaires et maternelles de la commune, ainsi que le transport des classes lors des différentes sorties pédagogiques et autres, mises en place pendant le temps scolaire. A ce transport scolaire s ajoutent des transports collectifs occasionnels. Monsieur le Maire précise que cette prestation était assurée par l entreprise VFD depuis septembre 2007 et que le marché arrive à son terme au 31 août Afin d assurer la continuité du service public, il convient de lancer une nouvelle consultation auprès des entreprises dans le cadre d un appel d offres ouvert, sous forme de marché à bon de commandes, sans minimum ni maximum, compte tenu du coût estimatif prévisionnel de H.T. sur 4 ans. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE L AUTORISER à lancer la procédure de consultation sous forme d un appel d offres ouvert, pour un marché de transport de personnes d une durée d une année à compter du 1 er septembre 2011 et renouvelable trois fois par reconduction expresse, pour un coût estimatif prévisionnel de H.T. sur 4 ans ; DE L AUTORISER à signer le marché avec le titulaire retenu au terme de la procédure, conformément au choix de la Commission d appel d Offres, ainsi que tout autre contrat, convention ou document nécessaires à la réalisation de l opération ; DE DIRE que la dépense sera imputée à l article 6247 du budget principal de la commune. M. le Maire précise qu il s agit de la reconduction du marché en cours. Adoptée à l unanimité 4

5 4. Subvention exceptionnelle à l Ecole des Pupilles de l Air Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le versement d un don de 50,00 à l école des Pupilles de l Air de MONTBONNOT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE DECIDER d allouer une subvention exceptionnelle de à l école des Pupilles de l Air de MONTBONNOT, DE DIRE que la dépense sera imputée à l article 6574 du budget principal M. le Maire précise qu un enfant de pompier villardien est scolarisé dans cet établissement. M. SILVENTE rappelle la discussion, le 15 mars dernier, dans cette même configuration, à propos de l octroi d une subvention exceptionnelle à la Chambre des Métiers et de l Artisanat, pour le financement de l espace formation (centre de formation des apprentis). Il demande quel degré d enseignement est ici subventionné. M. le Maire lui répond que le don est destiné à l ensemble de l école qui va de la 6 ème aux classes préparatoires. M. SILVENTE observe alors que chacun doit rester dans sa compétence. L opposition est d accord pour aider la réalisation de projet mais s oppose au financement d un établissement. 5 VOIX CONTRE : Mmes et MM. DAVID, SILVENTE, TORRECILLAS, MOINARD, PENT. 5. Investissement Voirie Communale : demande de subvention au Conseil Général de l Isère Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général de l Isère subventionne les travaux sur la voirie communale, dans le cadre d une enveloppe globale (dénommée «IVC») votée annuellement par le Territoire du Grésivaudan. Pour l année 2011, il propose de solliciter une aide pour la réalisation d un aménagement de voirie rue du Dr Michaud. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Général de l Isère, au titre de l Investissement Voirie Communale (IVC) pour l année DE PRECISER que le dossier de demande de subvention portera sur des aménagements de voirie, rue du Dr Michaud, pour un montant prévisionnel de HT. DE S ENGAGER à abandonner d ici 2012 l usage des phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion des voiries et de leurs dépendances. DE L AUTORISER à déposer le dossier de demande de subvention et à effectuer toute démarche utile à l obtention de l aide financière du CGI. M. RAMOUSSE précise qu il s agit de travaux de mise en séparatif de la rue Docteur Michaud. Ces travaux s intègrent dans ceux d alimentation en eau et en électricité du projet Crozet, tranches 1 et 2. 5

6 M. SILVENTE suppose que ces travaux concernent également la bande de roulement. Une réponse positive lui est apportée. M. SILVENTE demande ensuite si une réunion d information des riverains a bien été organisée. M. RAMOUSSE lui répond que l étude est désormais terminée. Dans ce cadre, les riverains ont été consultés sur leurs branchements. M. SILVENTE ajoute que le projet global ne leur a cependant pas été présenté. M. RAMOUSSE précise que ce projet ne change pas la rue. M. le Maire rappelle que les riverains sont forcément au courant puisqu ils sont à l initiative d une pétition reçue en Mairie. Dans ce contexte, ils ont reçu la certitude que la rue Docteur Michaud conserverait son statut et que la circulation se ferait par le Sud. 6. Aménagements de sécurité : demande de subventions au Conseil Général de l Isère Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil Général de l Isère subventionne les travaux sur la voirie communale, dans le cadre de la réalisation d aménagements de sécurité. Il est proposé au Conseil Municipal deux aménagements : o RD 165, avenue des papeteries : réduction de la vitesse par un requalibrage de la chaussée à voie unique ponctuellement, élargissement des trottoirs, pose de signalisation indiquant le sens prioritaire o Rue du Bac : pose de bordures, enrobé et coussins berlinois Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal : DE SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Général de l Isère, au titre des aménagements de sécurité Avenue des papeteries (RD165) et Rue du Bac (année 2011), au vu du plan de financement ci dessous, DE PRECISER que le montant prévisionnel du dossier de l avenue des papeteries est de HT, et celui de la rue du Bac est de HT, DE S ENGAGER à abandonner d ici 2012 l usage des phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion des voiries et de leurs dépendances, DE L AUTORISER à déposer les dossiers de demande de subvention et à effectuer toute démarche utile à l obtention de l aide financière du CGI. 6

7 DEPENSES HT RECETTES HT RD ,00 Subvention CGI (50%) 6 050,00 Rue du Bac ,00 Autofinancement (50 %) 6 000,00 Total ,00 Total ,00 M. le Maire précise que les travaux relatifs à la RD 165 se situent aux environs de la Place de Verdun. Une simulation est en cours pour voir comment ces aménagements, en projet, vivent. Il rappelle qu il s agit d une route départementale, sur laquelle la Commune ne peut réaliser ce qu elle veut. Les premières propositions faites par la Commune ont, en effet, été rejetées par le Conseil Général de l Isère. M. SILVENTE demande où se situeront les coussins berlinois de la rue du Bac. M. RAMOUSSE lui répond que les deux positions de coussins berlinois en projet se situeront dans la partie basse de la rue du Bac. 7. Délégations de pouvoirs à Monsieur le Maire article 4 : modification du seuil des marchés publics Vu l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération n 22 du Conseil Municipal du 25 mars 2008 accordant diverses délégations au Maire dans le cadre de l'article L du CGCT Monsieur la Maire propose au Conseil Municipal : DE LE CHARGER, par délégation et pour la durée de son mandat : 1. D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2. De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; 3. De procéder, dans le limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de pendre les décisions mentionnées au III de l'article L et au a) de l'article L , sous réserve des dispositions du c) de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables dans le cadre de la procédure adaptée en raison de leur 7

8 montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget, et ce dans la limite de la somme de HT par opération ; 5. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. De passer les contrats d'assurances dans le respect des règles du Code des Marchés Publics ; 7. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10.De décider de l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à euros ; 11.De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; 12.De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la communes à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13.De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14.De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15.D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L213 3 de ce même code ; 16.D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle ; 17.De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ; 18.De donner, en application de l'article L324 1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19.De réaliser les lignes de trésorerie, sur la base d un montant maximum prévu au budget. M. Le Maire rappelle que suite à la modification du seuil des marchés publics, il est proposé de modifier l article 4 de la délibération du 25 mars Il s agit, en effet de prendre acte de la modification de la limite du montant par opération, ramené de HT à HT. 8. Subvention exceptionnelle à l ACCA de Villard Bonnot Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de subvention exceptionnelle de l ACCA (Association Communale de Chasse Agréée) de VILLARD BONNOT. Il propose au Conseil Municipal : DE DECIDER d allouer une subvention exceptionnelle de 143,00 à l ACCA de VILLARD BONNOT. DE DIRE que la dépense sera imputée à l article 6574 du budget principal III Urbanisme 8

9 1. Avis sur le projet d implantation de la centrale hydroélectrique «Frédet Bergès» par la société hydroélectrique Frédet Bergès Monsieur le Maire rappelle que la Société Hydroélectrique Frédet Bergès (SHFB) sollicite une autorisation pour la réalisation, l aménagement et l exploitation d un nouvel aménagement hydroélectrique sur le ruisseau de Laval dit «chute Frédet Bergès» en substitution des deux chutes existantes de «Bas Laval» et de «Brignoud». Le projet prévoit : La reconstruction de la prise d eau existante située à Laval, L installation d une nouvelle et unique conduite forcée depuis la prise d eau jusqu à l extérieur de la papeterie AHLSTRÖM, La construction d une nouvelle centrale hydroélectrique à Brignoud. Vu le code de l environnement, Vu l arrêté préfectoral n du 5 avril 2011 soumettant le projet d implantation de la centrale «Frédet Bergès» à enquête publique, Vu le dossier soumis à enquête publique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d émettre un avis favorable au projet d implantation de la centrale hydroélectrique «Frédet Bergès» par la SHFB. M. RAMOUSSE précise les données techniques de cet ouvrage : longueur de mètres, chute brute de 340 mètres, débit de 1.4 m 3 seconde, production de mégawatts, recette espérée de , investissement global de 6.2 millions d euros. M. RAMOUSSE ajoute que l enquête publique est en cours. Ce projet devrait être présenté au CODERSE du mois de septembre. Les travaux pourraient ainsi débuter courant de l automne. La mise en service de cet ouvrage est espérée en M. TORRECILLAS s interroge sur les nuisances sonores de cet ouvrage. M. RAMOUSSE lui répond que cet aspect est intégré dans la conception du bâtiment de la centrale, vu la proximité de la cité FREDET. M. SILVENTE demande si une étude d impact sera réalisée. M. RAMOUSSE lui répond que cette étude est également intégrée à l enquête publique. M. SILVENTE s interroge ensuite sur la composition du capital de SHFB. M. RAMOUSSE lui répond que le capital SHFB est détenu à 51 % par une filiale de GEG et à 49 % par la Régie électrique de Villard Bonnot. Mme BAGA observe qu il s agit d une opportunité qu il est important de saisir. Ayant entendu qu une seule conduite descendrait, M. TORRECILLAS s inquiète de savoir comment la AHLSTRÖM va pouvoir organiser son activité. 9

10 M. RAMOUSSE lui répond que depuis le canal de fuite de cette nouvelle centrale, des pompes sont prévues pour remonter l eau de fabrication jusqu au décanteur d AHLSTROM, et que GEG facture actuellement sa perte de recette correspondante à la société AHLSTRÖM. M. BEOLET précise qu un dossier technique peut être consulté à la Régie. M. SILVENTE souligne ensuite les mouvements importants dans le domaine de l énergie. Comme le confirme M. RAMOUSSE, la loi NOME (présentation de la nouvelle organisation des marchés de l électricité, adoptée en en novembre 2010) autorise l ouverture du marché de l énergie à des entreprises non nationalisées. Elle offre aussi la possibilité de créer une SPL (société publique locale). M. SILVENTE fait part de sa crainte que les usagers payent, demain, l électricité beaucoup plus chère. Il n est pas certain que les membres du Conseil Municipal soient au fait de ces questions là. M. RAMOUSSE précise que si augmentation il y a, celle ci serait la conséquence du marché national de l électricité. Dans ce contexte, M. SILVENTE observe la nécessité d anticiper sur l avenir. Il convient, cependant de respecter les deux grands principes suivants : la gestion doit rester de proximité. Il fait part de son inquiétude quant à la perte potentielle de décision. la gestion doit rester dans la sphère du service public. Il demande ensuite la tenue d un débat, sur le devenir de la Régie, en présence du directeur et de M. RAMOUSSE. M. RAMOUSSE déclare qu avec ESDB, une réflexion sur les avantages / inconvénients de l évolution de nos régies est déjà en cours avec un cabinet parisien. Lorsque l étude sera avancée, la Commune de Villard Bonnot pourra alors se prononcer. M. le Maire ajoute que l ensemble des communes adopteront la même position. M. TORRECILLAS rappelle le besoin d explications techniques des conseillers municipaux sur le dossier. M. RAMOUSSE souligne la chance pour la Commune de Villard Bonnot de disposer d une régie électrique sur son territoire et de bénéficier ainsi d un service de proximité de qualité, qu il est important de conforter. 2. Approbation de dépôt d une autorisation d urbanisme pour le ravalement des façades de la Mairie Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d effectuer le ravalement des façades de la mairie 10

11 Vu la nécessité de déposer, à cet effet, une demande d autorisation d urbanisme, Il propose au Conseil Municipal de l autoriser à déposer les autorisations d urbanisme nécessaires au ravalement des façades susvisé. M. RAMOUSSE précise qu il s agit de ravaler les trois façades. Une consultation est actuellement en cours. Cette opération a nécessité un traitement préalable des chenaux. Ce traitement a couté Par ailleurs, ont été budgétés pour le ravalement. Il souligne ensuite la volonté de rester en adéquation, en termes de couleurs, avec les façades de l école Jules Ferry. IV Affaires générales 1. Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise (SIERG) : adhésion de la Commune de VAULNAVEYS LE HAUT Par délibération du 22 février 2011, la Commune de VAULNAVEYS LE HAUT, a sollicité son adhésion au SIERG. Elle a sollicité son adhésion, d une part à la compétence obligatoire du SIERG, dès 2011, et d autre part aux deux compétences optionnelles ; étant entendu que ces deux compétences optionnelles ne seront perçues qu à leur mise en œuvre effective. Par délibération du 16 mars 2011, notifiée le 17 mars 2011, le Comité syndical du SIERG a accepté cette adhésion. En application des articles L à L du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune dispose d un délai de 3 mois pour se prononcer sur l admission de la nouvelle commune, à compter de la notification de la délibération de l organe délibérant de l établissement public de coopération intercommunale, au maire de chacune des communes membres. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de statuer favorablement sur le principe de l adhésion de la Commune de VAULNAVEYS LE HAUT au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise. Il est précisé que cette délibération sera notifiée au Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise. 2. Délégations données au Maire, dans le cadre de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date n 22 du 19 mars 2008, délégation lui a été donnée pour signer un certain nombre de contrats dans 11

12 différents domaines expressément énumérés. Il rappelle également que le Code Général des Collectivités Territoriales fait obligation d en informer ensuite le Conseil Municipal. C est ainsi qu il énumère les différentes décisions, prises depuis le 9 novembre 2010 (date de la dernière information) qui n appellent pas de vote du Conseil Municipal mais l en informe : : Maîtrise d œuvre confiée au Bureau d Etudes TARDY pour l aménagement intérieur d une crèche rémunération fixée à HT : Mission confiée à la société LVT Chemin pour l organisation d un séjour de classe de découverte du 6 au 11 juin 2011 pour 54 élèves scolarisés en classe de CM1 à l école Jules Ferry le montant du contrat relatif à ce séjour est de au maximum : Mission confiée à la société M artvintage pour la mise en place d un atelier de fabrication d un char et accessoires de carnaval, sur le thème de l Italie, pour le carnaval du 2 avril 2011 montant forfaitaire de la prestation : 2 400, non soumis à la TVA. Les déplacements sont facturés en supplément, pour un montant de : Mission confiée à l EURL COGITA pour le traitement des archives Le montant de cette mission s élève à HT : il est confié au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l Isère, le suivi médical individuel et la visite des postes de travail des agents de la commune. Le taux de cotisation au service de médecine professionnelle et préventive du CDG est de 0.45 % de la masse salariale brute. Un prix forfaitaire de 30 est appliqué pour les visites du personnel saisonnier ou occasionnel : Mission confiée au bureau d'étude SINEQUANON pour une mission de sécurité et de protection de la santé (SPS) concernant l aménagement intérieur d une crèche, rue Docteur Michaud à Villard Bonnot. Montant de la rémunération totale : HT : Mission confiée au bureau d études SOCOTEC pour un contrôle technique concernant l aménagement intérieur d une crèche, rue Docteur Michaud, à Villard Bonnot. Le montant de la rémunération totale est fixé à HT. M. SILVENTE demande si la décision concerne le même projet que celui évoqué lors d un précédent Conseil Municipal. Une réponse positive lui est apportée. Il demande ensuite, pour la décision , qui est maitre d œuvre? Mme COUVERT lui répond que ce sont les services de la Mairie, en lien avec ceux du SICSOC. Mme BOESSO précise que pour les services communaux, il s agit de la responsable du service vie scolaire et associative. 12

13 M. SILVENTE ajoute que la compétence jeunesse ayant été transférée au SICSOC, la somme de doit concerner la réalisation des deux personnages. Mme COUVERT rappelle que c est la Commune qui a payé le char. M. SILVENTE demande si le prestataire a travaillé en ateliers. Une réponse positive lui est apportée. La structure du char a été décorée par les enfants. Les membres présents prennent acte de cette communication. Divers Remplacement d un administrateur du Centre Communal d Action Sociale suite à une démission d administrateur, représentant du Conseil Municipal M. le Maire expose au Conseil Municipal : Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L , Vu le Code général de l action sociale et des familles et, notamment ses articles L et R à R123 12, Vu la délibération du Conseil municipal n 28 en date du 25 mars 2008 fixant à 8 le nombre de membres représentant le Conseil Municipal au sein du Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale, Vu la délibération du Conseil Municipal n 29 en date du 25 mars 2008 désignant les membres du Conseil Municipal pour siéger au Conseil d Administration du Centre Communal d Action Sociale, Considérant que Madame CHEZE CERONI, conseillère municipale, démissionne de sa fonction d administrateur du CCAS au 21 avril 2011, Considérant que Madame MOINARD, conseillère municipale, propose sa candidature pour la fonction d administrateur du CCAS, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de décider d élire Madame MOINARD en remplacement de Madame CHEZE CERONI. Adoptée à l unanimité Questions diverses Bassin d orage M. TORRECILLAS observe que suite à l orage de grêle d hier au soir, le bassin d orage de LANCEY a bien joué son rôle puisqu il s est rempli. M. RAMOUSSE ajoute que ce matin il n y avait plus d eau. M. le Maire souligne donc le parfait fonctionnement de ce bassin d orage. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H46. 13