La production 2011 de logement social en Vaucluse

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1 La production 2011 de logement social en Vaucluse mars 2012 Direction Départementale des territoires

2 La production 2011 de logement social en Vaucluse sommaire OPH ville d'avignon Gargas «les lucioles» source des images de la page de garde : Mistral Habitat Cavaillon résidence jacques Brel OPH Avignon - Avignon résidence étudiants / Vaucluse Logement Carpentras Ilôt Mouton Une offre importante et diversifiée 4 évolution de la production de logements familiaux sur 7 ans 5 Une offre de qualité en performance énergétique 6 L'effort de production en faveur des familles aux ressources modestes progresse depuis Un financement PLS plus diversifié 8 Des opérations principalement situées dans les zones tendues et aux plus forts besoins (carto) 9 financements 2011 par commune et type de logement (carto) 10 Mise en perspective de la production avec les besoins recensés (carto) 11 Objectifs PLH et financements 12 La production détaillée par opérateur 13 L'évolution de la production entre 2008 et L'offre nouvelle en grands logements (action4 du PDALPD) (carto) 15 Mise en perspective du financement et des livraisons de LLS L'amélioration de logements existants (prêts PAM) 18 ANNEXE 1 : Financements État 2011 en Vaucluse (hors délégation de compétence) 21 ANNEXE 2 : La surcharge foncière 23 ANNEXE 3 : Quelques caractéristiques de la production La production de logement social en Vaucluse en

3 Au total, la production 2011 de logements locatifs sociaux atteint les 695 logements pour une enveloppe financière d'aides directes de l'etat de 3,8M ce qui représente 82 % des objectifs donnés par le comité régional de l'habitat au territoire du département de Vaucluse. Cette année encore, la production se situe en majorité dans les zones de plus forts besoins et en particulier sur des communes concernées par la loi SRU. Une caractéristique majeure est la grande diversité de l'offre tant pour les familles modestes et très modestes que pour les familles à ressources intermédiaires. Des logements pour les étudiants ainsi que pour les personnes âgées et pour les personnes handicapées sont également proposés. La part de grands logements de type 5 et 6, à des loyers abordables pour les grandes familles, atteint une proportion de 10% en accord avec les objectifs du Plan départemental d'accès au logement des personnes défavorisées. Vaucluse Logement Monteux ilôt 4 H La qualité est plus que jamais au rendez-vous, tant sur le plan technique avec une anticipation des bailleurs sur la réglementation thermique 2012 et une forte majorité de logements labellisés, mais également sur le plan architectural et urbain, avec un travail partenarial avec les bailleurs, l'architecte et le paysagiste conseil de la DDT. En effet, les opérations qui ont fait l'objet de ce partenariat représentent près de la moitié de la production en La production de logement social en Vaucluse en

4 1) Production 2011 en Vaucluse (1) Sur la totalité de la production, les logements familiaux PLUS et PLAI représentent la majorité avec 60%. Le PLS a destination des familles atteint moins de 10%. Le PLS finance également les logements pour les étudiants et les maisons de retraite à hauteur de 30 % de la production. Une offre importante et diversifiée Famille et Provence Vedène les mimosas 2) Amélioration de l'existant en 2011 (PAM) 1 Hors délégation de compétence Les prêts à la réhabilitation (PAM) en Vaucluse en 2011 ont concerné 414 logements dont 36 vacants (détail en page18). Les prêts à l'amélioration de la Caisse des dépôts et consignation pour la réhabilitation des logements locatifs sociaux font l'objet d'un avis écrit de la DDT transmis aux bailleurs et à la CDC après instruction du dossier de réhabilitation. Une attention particulière est portée sur les travaux de réhabilitation thermique et la réduction de la consommation énergétique des logements. La production de logement social en Vaucluse en

5 Évolution de la production de logements familiaux sur 7 ans Tableau de la production des 7 dernières années (2) Production (PLUS/PLAI) sur 7 ans (hors délégation de compétence) Mistral Habitat Cabrières d'avignon - la Fontannette La production de logements familiaux se maintient au niveau de 2010 avec un total de 418 PLUS-PLAI, légèrement supérieur à Les chiffres ne concernent que la création de logements d'habitation hors PLAI hébergement, acquisition-amélioration occupée, EHPAD et logements étudiants. La production de logement social en Vaucluse en

6 Une offre de qualité en performance énergétique 12 opérations sur 15 en logements neufs (hors PLS privés et étudiants et AA) ont bénéficié d'un label BBC (390 LLS sur 436). Il s'agit à 88% de logements collectifs. Les opérations sans BBC comportent pour deux d'entre elles un label THPE; une seule opération n'a pas de label (VEFA). HPE, THPE et BBC par opérateur La performance énergétique des logements neuf (% hors PLAI hébergement, maisons de retraite,maisons relais, PLS privés et étudiants) Différentiation du BBC en 2011 : La production de logement social en Vaucluse en

7 L'effort de production en faveur des familles aux ressources modestes progresse depuis 2007 Le nombre de PLAI (hors hébergement) est en augmentation et son taux atteint 34% en La part de population éligible au PLAI (ie <60% des plafonds PLUS) en 2009 est de 34,2% pour les résidences principales en Vaucluse, mais ce taux grimpe à 67,3% si on s'intéresse aux locataires du parc public et à 45,5% pour les locataires du parc privé(3). Évolution de la part PLAI / PLUS en Vaucluse (hors délégation CPA) 3 Source Filocom 2009 NB : les modifications des plafonds suite à la loi Boutin en 2009 rendent impossible les comparaisons entre ces chiffres et ceux des années précédentes. La production de logement social en Vaucluse en

8 Un financement PLS plus diversifié On constate une baisse des agréments PLS pour les logements dits «familiaux» (69 dont 2 privés contre 82 en 2010), compensée par une hausse des PLS «structure» (97 contre 47 en 2010) en EHPAD ou foyer, ainsi qu' une opération de 111 logements étudiants à Avignon. Part de l'individuel et du collectif dans le financement PLS «familial» Financement PLS par public en 2011 : 54% des financements PLS correspondent à du logement collectif (contre 75% en 2010). La production de logement social en Vaucluse en

9 Des opérations principalement situées dans les zones tendues et les territoires aux plus forts besoins La production de logement social en Vaucluse en

10 La production de logement social en Vaucluse en Financement 2011 par commune et type de logement (hors PLS EHPAD, foyers et étudiants)

11 Mise en perspective de la production avec les besoins recensés sur la même période dans le cadre de la territorialisation des besoins en logement* * : Étude «Évaluation et territorialisation des besoins en logement en Vaucluse» (2007 Arthémis-GTC, maj 2010 DDT 84) La production de logement social en Vaucluse en

12 Objectifs PLH et financements Taux de réalisation moyen par EPCI sur la période Nota :Depuis 2009 la commune d'entraigues est rattachée au Grand Avignon, Les objectifs de cette communauté d'agglomération et ceux de la CC des Sorgues du Comtat ont été recalculés pour tenir compte de cette situation. La production de logement social en Vaucluse en

13 La production détaillée par opérateur Production 2011 en Vaucluse (hors PLS foyers, EHPAD et étudiants) La production de logement social en Vaucluse en

14 L évolution de la production entre 2008 et 2011 NB :Les organismes extérieurs comprennent SFHE, NLP, Poste Habitat Provence, Erilia, Domicil, Vilogia, Famille et Provence, SNI et les PLS privés. La production de logement social en Vaucluse en

15 L offre nouvelle en grands logements (en lien avec l'action 4 du PDALPD) La production de logement social en Vaucluse en

16 L offre nouvelle en grands logements (en lien avec l'action 4 du PDALPD) La production de logement social en Vaucluse en

17 Mise en perspective du financement et des livraisons de logements locatifs sociaux sur la période NB : les foyers, EHPAD, maisons relais, logements étudiants et résidences sociales ne sont pas comptabilisés dans le graphe ci dessous. Pour 2010, seules les mise en service sur les communes SRU ont pu être comptabilisées Mistral Habitat Avignon les Terrasses de Colchester La production de logement social en Vaucluse en

18 L'amélioration de logements existants (prêts P.A.M.) Trois opérations de réhabilitation de logements ont été réalisées en 2011, financés par un prêt PAM : -la cité LOUIS GROS à AVIGNON ( OPH ville d'avignon) -la résidence LE PARC à CARPENTRAS ( Vaucluse Logement) -la cité FOURCHEVIELLE II à Orange ( Vaucluse Logement) Les travaux concernent essentiellement : les salles de bains et cuisines ( changement des appareils sanitaires, faïence), les installations électriques notamment la mise au norme des tableaux, les peintures murales et les revêtements de sols, les installations de chauffage ( installation de chaudières individuelles gaz), la ventilation ( mise en place d'une VMC), l'installation de fenêtres à double vitrages si les logements n'en étaient pas déjà équipés. La complexité de ces travaux réside dans le fait qu'ils sont le plus souvent réalisés en site occupé. Hormis l installation de doubles vitrages, les travaux d'amélioration de la performance énergétique du bâti ne recourent pas systématiquement à la mise en œuvre des énergies renouvelables. On peut citer néanmoins : -l'isolation par l'extérieur et le préchauffage solaire de l'ecs à la résidence FOURCHEVIELLE II à Orange -l'installation de persiennes occultantes sur les loggias de la résidence LE PARC à Carpentras afin d'améliorer le confort d'été. La production de logement social en Vaucluse en Vaucluse Logement Carpentras résidence«le Parc»

19 La production de logement social en Vaucluse en ANNEXES

20 La production de logement social en Vaucluse en