Règlement de gestion d'alérion. Texte adopté par la résolution CE du Comité exécutif du 26 mai 1998

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1 Règlement de gestin d'alérin Texte adpté par la réslutin CE du Cmité exécutif du 26 mai 1998

2 1. PRÉAMBULE En 1994, l'université Laval, par l'entremise du prjet AMI (Aménagement des myens infrmatiques), a créé un cmité chargé de lancer un système d'infrmatin campus sur Internet et d'en assurer le dévelppement subséquent. Cnnu dès le départ sus le nm d'alérin, ce système diffuse de l'infrmatin sur les études, la recherche, les services et les membres de la cmmunauté universitaire. Le système d'infrmatin campus est cnstitué d'un trnc principal regrupant de l'infrmatin générale sur l'université, les curs, les prgrammes, la recherche et les services. À ce trnc principal se rattachent les pages Web des unités, des rganismes assciés à l'université et des membres de la cmmunauté universitaire. 2. OBJECTIF Ce règlement vise à définir le cadre général d'utilisatin du système d'infrmatin campus de l'université Laval et les respnsabilités des unités, des rganismes et des membres de la cmmunauté universitaire qui diffusent des pages Web rattachées à Alérin. 3. INTERVENANTS 3.1 Cmité de gestin Mandat Le Cmité de gestin d'alérin relève du Cmité de crdinatin des technlgies de l'infrmatin (CCTI). Il a pur mandat de: prpser, mettre en place et crdnner les myens pur diffuser sur Internet l'infrmatin utile et pertinente sur l'université Laval; veiller à la chérence et à la qualité de l'infrmatin ainsi diffusée Membres Le Cmité de gestin du système d'infrmatin campus de l'université est frmé de représentants des principaux furnisseurs d'infrmatin ainsi que de membres de la cmmunauté universitaire. Les membres du cmité snt nmmés par le CCTI. Leur mandat est d'une durée de tris ans Respnsabilités Afin de réaliser sn mandat, le Cmité de gestin Alérin assume les respnsabilités suivantes:

3 planifier et assurer le fnctinnement du serveur institutinnel qui héberge la plus grande partie de l'infrmatin cmpsant le trnc principal d'alérin; cncevir et réaliser la page d'accueil d'alérin ainsi que les pages des premiers niveaux qui rganisent l'accès vers les divers furnisseurs d'infrmatin de l'université; ffrir l'hébergement de site dans le serveur institutinnel, aux unités et rganismes qui n'nt pas de serveur Web; ffrir des utils techniques généraux aux respnsables de site; assurer la liaisn avec les respnsables de site des unités et rganismes de l'université; faire respecter, de cncert avec les respnsables de site Web, les directives et plitiques de sn ressrt; faire cnnaître Alérin et prmuvir sn utilisatin. 3.2 Furnisseurs d'infrmatin Un furnisseur d'infrmatin est une unité u un rganisme rattaché à l'université u un membre de la cmmunauté universitaire qui diffuse des pages Web lgées sur des serveurs de l'université Catégries Les furnisseurs d'infrmatin recnnus snt: les unités: les unités d'enseignement les regrupements de chercheurs les services les rganismes dnt le mandat principal est en lien direct avec l'université: les assciatins étudiantes recnnues les médias étudiants les partenaires du sutien financier les syndicats et assciatins prfessinnelles les crpratins à but nn lucratif dnt le mandat principal est en lien direct avec la cmmunauté universitaire (garderies, firmes étudiantes, rganismes cmmunautaires) les membres de la cmmunauté universitaire. Les lcataires de l'université qui ne snt pas inclus dans les catégries précédentes peuvent bénéficier d'un lien hypertexte dans Alérin, mais leur site ne peut être hébergé dans un serveur de l'université.

4 3.2.2 Respnsabilités Chaque furnisseur, qu'il s'agisse d'une unité, d'un rganisme u d'un individu, est respnsable de l'infrmatin diffusée dans ses pages Web Unités et rganismes Chaque unité u rganisme est tenu de désigner une persnne respnsable de sn site Web. Cette persnne est chargée de faire respecter les directives de la présente plitique dans sn site. Les unités u rganismes qui dispsent d'un serveur peuvent définir des règles d'utilisatin qui leur snt prpres tut en respectant le présent règlement Membres de la cmmunauté universitaire Les membres de la cmmunauté universitaire peuvent diffuser des pages Web dnt le cntenu est en lien direct avec leurs activités universitaires. Ces pages snt hébergées dans le site de leur unité u de leur rganisme de rattachement Relatins avec le Cmité de gestin Alérin Les respnsables de site Web divent s'inscrire auprès du Cmité de gestin Alérin en indiquant le nm de l'unité u de l'rganisme, le nm et l'adresse électrnique du respnsable ainsi que l'adresse URL du site. 4. DIRECTIVES GÉNÉRALES Les directives générales cncernent le cntenu de l'infrmatin diffusée dans un site Web. Les respnsables de site snt tenus de faire respecter ces directives. 4.1 Qualité de l'infrmatin L'infrmatin diffusée dit être pertinente et en lien direct avec la missin universitaire. Les respnsables de site divent effectuer une mise à jur régulière de l'infrmatin cntenue dans les pages Web. 4.2 Qualité de la langue Le français est la langue d'usage dans les sites Web de l'université. Les dcuments peuvent aussi être diffusés dans d'autres langues seln l'auditire visé. La syntaxe et l'rthgraphe des dcuments diffusés divent être crrectes. 4.3 Drit d'auteur Les auteurs de pages Web divent s'assurer de respecter la Li sur le drit d'auteur. Avant de diffuser une infrmatin textuelle, symblique, snre u visuelle (animée u nn), ils divent au préalable avir reçu l'autrisatin de l'auteur u du titulaire du drit d'auteur.

5 4.4 Cnfidentialité La Plitique de sécurité de l'infrmatin s'applique aux dcuments diffusés, en particulier en ce qui cncerne la cnfidentialité des renseignements nminatifs. 4.5 Teneur des prps Les dcuments diffusés divent respecter les plitiques et règlements de l'université ainsi que les lis québécises et canadiennes, en particulier en ce qui cncerne la diffamatin, le racisme, la prngraphie et la discriminatin basée sur le sexe, la langue, la religin u l'rientatin sexuelle. Les dcuments ne divent pas cntenir de liens cnduisant à des pages Web qui cntreviennent à ces lis. 5. DIRECTIVES PARTICULIÈRES Les directives particulières cncernent la présentatin de l'infrmatin diffusée dans un site Web. Les respnsables de site snt tenus de faire respecter ces directives. 5.1 Adresse de site Web L'adresse du site Web dit inclure le sigle de l'unité, tel qu'il est défini par le Bureau du secrétaire général, de même que le nm de dmaine de l'université Laval (ulaval.ca). Il peut exister plusieurs frmes d'adresses seln le mde d'hébergement du site (serveur central, facultaire, départemental, etc.) mais n dit tujurs y retruver le sigle de l'unité et le nm de dmaine de l'université. 5.2 Utilisatin de la signature et des armiries de l'université Laval Cnfrmément au Règlement sur l'utilisatin du nm, des armiries, de l'identificatin institutinnelle et du blasn de l'université Laval, les armiries de l'université et les mts "Université Laval" qui y snt acclés frment la signature fficielle de l'université Laval. Ils ne divent jamais être dissciés. L'utilisatin de la signature fficielle dans les pages Web prduites à l'université Laval est frtement encuragée. Il est interdit de mdifier la signature de l'université. 5.3 Mise à jur de l'infrmatin Les furnisseurs d'infrmatin divent assurer la mise à jur de leurs pages Web. Il est recmmandé d'indiquer une date de mise à jur sur la page principale de chaque dcument. 5.4 Utilisatin de l'infrmatin fficielle Le furnisseur dit pinter, à l'aide d'un lien hypertexte, vers la surce fficielle d'une infrmatin plutôt que de cpier des dcuments dans sn site. Cette

6 façn de faire assure la chérence et la fiabilité de l'infrmatin diffusée dans l'ensemble des sites cmpsant Alérin. 5.5 Cntenu de la page d'accueil Identificatin du furnisseur Chaque unité u rganisme dit s'identifier clairement sur la page d'accueil u sur une page de deuxième niveau. On dit y retruver les crdnnées suivantes: une adresse de currier pstal; un numér de téléphne; une adresse de currier électrnique générale u celle du Webmestre Adresse pur cmmentaires La page d'accueil d'un site dit cntenir une adresse électrnique que les visiteurs peuvent utiliser pur btenir de l'aide u pur émettre des cmmentaires Pinteur vers Alérin Les sites des unités u rganismes divent cntenir un lien hypertexte cnduisant à la page d'accueil d'alérin. 5.6 Publicité et cmmandites Le cntenu des pages Web dit respecter la Plitique en matière de publicité, de cmmandites et de salns de l'université Laval. Il est interdit d'utiliser Alérin à des fins cmmerciales sauf par dérgatin accrdée par le CCTI. 6. SERVEUR INSTITUTIONNEL 6.1 Descriptin Le serveur institutinnel, maintenu par le Service de l'infrmatique et des télécmmunicatins et dnt le cntenu est placé sus la respnsabilité du Cmité de gestin d'alérin, ffre la pssibilité à tutes les unités et à tus les rganismes de la cmmunauté universitaire d'avir une vitrine sur Internet. Cependant, avant d'être accueilli par ce serveur, chaque unité u rganisme dit d'abrd vérifier si ses pages Web peuvent être hébergées dans le serveur de sa faculté, de sn département u de l'rganisme auquel il est asscié. 6.2 Espace allué Chaque furnisseur dit utiliser au mieux l'espace-disque qui lui est allué. Cela implique, entre autres cmme prévu à l'article 5.4, l'bligatin de pinter vers des fichiers entretenus par un autre furnisseur plutôt que de les cpier dans

7 sn site. Le Cmité se réserve le drit d'impser une limite maximale d'espacedisque aux furnisseurs hébergés dans le serveur institutinnel si la situatin l'exigeait Opératins permises Tute pératin (CGI, bases de dnnées, etc.) faite par un emplyé qualifié du Service de l'infrmatique et des télécmmunicatins u par un prgrammeur dûment qualifié travaillant pur l'université est permise. Le cmité se réserve le drit de vérifier le cde surce des CGI afin de s'assurer que la sécurité et la perfrmance du serveur institutinnel ne snt pas cmprmises. 7. APPLICATION L'applicatin de ce règlement relève du Cmité de gestin d'alérin, sus l'autrité du Cmité de crdinatin des technlgies de l'infrmatin.

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