«Pour un budget transparent et participatif»

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1 Conférence de Concertation Nationale sur la réforme des budgets publics en Tunisie «Pour un budget transparent et participatif» Tunis, 2 et 3 Novembre 2012 Introduction Note de concept Depuis l instauration du système du budget public en Tunisie à l aube des années 1960, le pouvoir exécutif maintenait sa forte mainmise sur l ensemble des acteurs intervenants au processus budgétaire en l absence de mécanismes d équilibre institutionnel, d implication citoyenne et de transparence. Régi pendant des décennies par un pouvoir politique totalitaire instrumentalisant la majorité des institutions du pays - y compris le pouvoir législatif le processus budgétaire a été souvent caractérisé par une opacité et un manque de participation laissant ainsi un champ vaste à des actes de malversation et de prévarication constatés à plusieurs niveaux. Cette réalité, devenue plus discernable durant les dix dernières années, a constitué un des facteurs qui ont contribué à l avènement de la Révolution du 14 janvier 2012, voire une de ses causes directes. Se voulant une rupture totale avec les pratiques de l ancien régime, la Révolution tunisienne a placé la question de la transparence du budget public au centre des débats sur la transition démocratique. Inévitablement, cette transition ne serait possible qu à travers l engagement d une série de réformes substantielles visant à promouvoir la transparence et l ouverture du processus budgétaire, réformes pouvant être inspirées aussi bien par des exemples de réussites dans d autres pays que par les normes internationales en la matière, mais devant surtout et avant tout émaner d un dialogue national ouvert impliquant toutes les parties prenantes au processus. Conscientes de ce défi majeur, des Organisations de la Société Civile Tunisienne, en partenariat avec l International Budget Partnership (IBP), organisent les 2 et 3 novembre 2012 une Conférence Internationale sous le thème «Pour un budget tunisien ouvert», ayant pour ambition de stimuler un débat national autour de la question de la réforme budgétaire selon une approche participative impliquant toutes 1

2 les parties prenantes qu elles soient du Gouvernement, de la société civile, de l Assemblée constituante, ou des structures de contrôle et d audit. Méthode Depuis l avènement de la Révolution, diverses initiatives ont été entreprises, aussi bien de la part du Gouvernement que de la Société Civile, pour promouvoir les valeurs de la transparence et de la participation citoyenne dans le processus budgétaire. La promulgation, en mai 2011, du décret-loi garantissant le droit d accès à l information constitue en effet une première avancée significative dans ce sens. Par ailleurs, d autres initiatives louables émanant de la société civile, telles que celles de l UGTT, l OECT, l ASECTU, T1 et OpenGov, viennent démontrer un intérêt grandissant de la part d OSCs tunisiennes pour la question de la transparence budgétaire devenue dès lors un des thèmes prioritaires pour un nombre considérable d organisations et de médias. Considérant ces initiatives comme des pré-requis importants à capitaliser, la conférence se veut un espace d échange et de dialogue entre les différentes parties prenantes à la question et ce en articulant les débats autour de trois principaux thèmes, à savoir i) l évaluation de l ouverture du processus budgétaire en Tunisie et sa relation avec les enjeux de la Révolution, ii) une discussion du rôle des OSCs en tant que catalyseur de réformes budgétaires, et iii) l identification de voies prioritaires de réformes budgétaires à la lumière des meilleures pratiques internationales en la matière et des initiatives nationales en cours. Pour ce faire, la Conférence se propose un programme sur deux journées comprenant quatre sessions dont chacune sera animée par un panel d intervenants représentant les principales parties prenantes à la question centrale abordée par la session. Ces panels seront précédés par des présentations formelles assurées par des chercheurs spécialisés afin de stimuler le débat et de l orienter vers les véritables enjeux pertinents des thématiques ciblées. À la fin des interventions des panélistes, le champ sera ouvert aux participants pour partager leurs expériences et poser des questions. Objectifs La Conférence se propose comme objectifs : La stimulation d un dialogue national large et inclusif autour de la question de la transparence du système budgétaire tunisien. Une évaluation de la transparence et de l ouverture du processus budgétaire en Tunisie à la lumière des meilleures pratiques et des standards internationaux en la matière. Une appréciation des différentes initiatives récentes de la Société Civile tunisienne en relation avec le Budget. 2

3 L identification des voies potentielles de réformes du système budgétaire et la consolidation des initiatives en cours. Résultats attendus La sensibilisation des parties prenantes à l importance de la transparence budgétaire en tant que facteur de réalisation des objectifs de la Révolution. La prise de connaissance des caractéristiques du processus budgétaire en Tunisie et des principales entraves à la transparence et à la participation citoyenne. L adoption d une déclaration engageant les différentes parties prenantes à aller de l avant et à travailler collectivement pour promouvoir l ouverture du Budget public. Hôtel RAMADA PLAZA, Gammarth, (2-3 novembre 2012) Programme Horaire Contenu Intervenant Première Journée, 02 novembre Enregistrement et accueil des participants Discours d ouverture -Mr.Ridha Saidi, Ministre chargé des affaires économiques. -Mr. Jamaleddine Gharbi, Ministre du Développement Régional et de la Planification. -Mr.Ferjani Doghmane, Président de la Commission des Finances à l ANC Pause Café -Mr.Juan Pablo Guerrero, Manager à l IBP. Session 1 : Évaluation de la transparence et de l ouverture du processus budgétaire en Tunisie, Modérateur : Mr.Sami Aouadi, Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis. 3

4 Présentation : Aperçu critique sur le processus budgétaire en Tunisie Panel 1 : Vers la reconsidération du rôle des institutions budgétaires pour promouvoir la transparence et la redevabilité citoyenne. Thématiques clés - Les entraves institutionnelles à l ouverture du processus budgétaire. - Les principaux axes de réformes institutionnelles à engager. - Revue du rôle des institutions budgétaires selon les standards de l IBP Discussions avec les participants Dr. Ahmed Essoussi, Professeur à la Faculté de Droits de Sousse -Mme.Lobna Jeribi, Rapporteur de la Commission des Finances à l ANC -Mr.Houcine Hadj Massoud, Magistrat à la Cour des Comptes. -Mme.Lamia Zribi, DG au ministère du développement régional. -Mme.Anja Linder, Consultante à l IBP Déjeuner Session 2 : La Transparence budgétaire au cœur du processus de transition démocratique, Modérateur : Mr.Adel Beznine, Sociologue, Consultant à la Banque Mondiale Présentation : La Transparence budgétaire au service de la réalisation des objectifs de la Révolution Pr.Lotfi Mechichi Doyen de la Faculté de Droits de Tunis Panel 2 : Opportunités économiques et sociales en budget ouvert. Thématiques clés : - L ouverture budgétaire en tant que facteur de bonne gouvernance. - Les impacts sociaux de la participation citoyenne au processus budgétaire. - Transparence budgétaire et développement régional. -Mr.Antonio Nucifora, Economiste en chef pour la Tunisie, Banque Mondiale -Economiste Conseiller à l UGTT : Dr.Abderrahmen Lahga - Représentant de l UTICA : Mr.Abdelaziz Halleb -Mr. Sami Remadi : Président de l ATTF. 4

5 Discussion avec les participants Pause Café Remarques finales Mr.Adel Beznine Deuxième journée, le 03 novembre Accueil des participants Session 3 : La société civile tunisienne face au défi de la réforme budgétaire, Modératrice : Mme.Salima Abbou, Présidente de Touensa Présentation : Les Organisations de la Société Civile comme acteur de réforme budgétaire : Revue de quelques exemples de réussite de pays en transition démocratique Panel3 : Appréciation de quelques expériences d OSCs tunisiennes en matière d engagement envers le budget. Thématiques clés : -Revue des différentes initiatives des OSCs en matière de Budget. -Identification des besoins en recherche et en formation des OSCs. - Dr. Jorge Romero, expert international en plaidoyer de société civile pour un budget ouvert, présenté par l IBP -Mr.Abdelkarim Hizaoui (CAPJC) -Mr.Nabil Kasraoui (T1) -Mr.Nabil Abdellatif (OECT) -Mr.Jazem Halioui (OpenGov) Pause Café -Discussion des limites/obstacles auxquelles les OSCs se trouvent confrontés Discussion ouverte avec les OSCs participantes. Session 4 : Les voies potentielles de réformes du système budgétaire tunisien, Modérateur : Mr.Ali Saadi, Consultant-Expert en Finances Publiques, ancien Directeur Général chargé de la GBO au Ministère des Finances. 5

6 Présentation : La mise en œuvre du programme de la Gestion Budgétaire par Objectifs (GBO) : Quel impact sur la transparence et la participation? Panel 4 : Consolidation des réformes budgétaires en cours. Thématiques clés : Mr.Abdelrahmen Kochtali, DG, Chef de l Unité GBO au Ministère des Finances. -Mr.Abdelmalek Saadaoui, Directeur Général au Ministère des Finances -Informations budgétaires et citoyens («Budget Citoyen»). -Normes IPSAS et transparence budgétaire. -La mise en œuvre de la loi d accès à l information. -Transparence budgétaire, Participation et coopération internationale Discussion avec les participants Présentation et discussion de la déclaration finale -Mr.Chiheb Ghanmi, membre de l OECT/ Transparency First -Mr.Khaireddine Ben Soltane, Ancien Conseiller juridique du Gouvernement, Consultant à la Banque Mondiale 6