ENQUÊTE SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES INGÉNIEURS ET CADRES

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1 ENQUÊTE SUR LES RÉMUNÉRATIONS - NOTICE EXPLICATIVE - DES INGÉNIEURS ET CADRES 1) DEROULEMENT DE L ENQUÊTE a. Retour avant le 11 juillet 2014 des données individuelles sur support informatique. b. Envoi des résultats à chaque entreprise participante au 4 ème trimestre ) CHAMP DE l ENQUÊTE Ne doivent figurer dans l enquête que les salariés relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 telle que modifiée par l accord national du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications dans la métallurgie. Parallèlement aux indices hiérarchiques associés aux positions repères de la classification, ont ainsi été ajoutés six nouveaux coefficients (60/68/76/80/86/92) pour des non-cadres devenus cadres par l utilisation de la grille de transposition (accord national du 29 janvier 2000). Les ingénieurs et cadres retenus pour cette enquête sont les salariés relevant de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie occupant de façon permanente et régulière un emploi à temps plein dans l entreprise. Les ingénieurs et cadres occupant un emploi à temps partiel devront donc être exclus. La seule dénomination «cadre» ou «ingénieur», le diplôme obtenu ainsi que l affiliation à une caisse de retraite complémentaire des cadres (art. 4 bis ou 36 de l AGIRC) ne sont pas des critères suffisants pour appartenir à la catégorie des ingénieurs et cadres au sens de la convention collective de la métallurgie. Les «assimilés cadres» devront donc être exclus du champ de l enquête. Doivent figurer les ingénieurs et cadres présents dans l établissement en avril 2013 et/ou en avril Un salarié ayant quitté l établissement après avril 2013 ou ayant été embauché avant avril 2014 devra être pris en compte dans l enquête. (voir onglet «notice des cas particuliers» dans le questionnaire) UIMM

2 3) INFORMATIONS UTILES POUR REMPLIR LE QUESTIONNAIRE Encadré Date(s) habituelle(s) d augmentation(s) Merci d indiquer la ou les date(s) habituelle(s) d augmentation(s) des ingénieurs et cadres de votre entreprise. Sur combien de mois les ingénieurs et cadres de votre entreprise sont-ils payés? Exemple : une entreprise versant chaque année à ses salariés un «13ème mois» indiquera : 13 mois. Colonne (1) NOM DE L ENTREPRISE Merci d indiquer le nom de l entreprise où est inscrit le salarié. Colonne (2) NOM DE L ETABLISSEMENT Dans le cas où plusieurs établissements entrent dans le champ de l enquête, merci d indiquer le nom de l établissement où est inscrit le salarié. Colonne (3) N SIRET Merci d indiquer le Numéro SIRET (14 chiffres) de l établissement où est inscrit le salarié. Colonne (4) CODE APE Merci d indiquer le code APE (4 chiffres et 1 lettre) de l établissement où est inscrit le salarié. Colonne (5) N INDIVIDUEL D IDENTIFICATION Merci d indiquer un numéro d ordre qui facilitera, en tant que de besoin, la vérification de certaines données transmises. Colonne (6) SEXE Merci d indiquer le sexe en adoptant la codification suivante : 1 : HOMMES 2 : FEMMES NOTICE EXPLICATIVE 2

3 Colonne (7) DATE DE NAISSANCE Merci d indiquer la date complète de naissance du salarié (ex : «08/05/1980»). Colonne (8) DATE D EMBAUCHE Merci d indiquer la date complète d embauche du salarié (ex : «29/05/2008»). Colonne (9) DÉPARTEMENT GÉOGRAPHIQUE D EMPLOI Merci d indiquer le numéro du département de l établissement où est inscrit le salarié. Colonne (10) FORMATION Dans le cas d une formation multiple, retenir celle dont le niveau vous paraît le plus élevé. 1 - FORMATION INGÉNIEUR 10 : POLYTECHNIQUE 11 : CENTRALE DE PARIS 12 : SUPÉLEC, TÉLÉCOM PARIS 13 : MINES DE PARIS, PONTS, SUP-AÉRO, ISAE, NAVALE, ENSTA 14 : ENS des ART & MÉTIERS et assimilées (ICAM, ECAM) 15 : ENSI et assimilées : ENS d ingénieurs de GRENOBLE, TOULOUSE, NANCY, POITIERS, École Centrale de Lyon, Lille, Nantes et Marseille. École supérieure de Physique & Chimie de PARIS, NANCY et assimilées École des Mines de NANCY, SAINT-ÉTIENNE, DOUAI, 16 : INSA, Universités de technologie (UTC, UTT, UTBM) 17 : ÉCOLES D INGÉNIEURS PRIVÉES SPÉCIALISÉES (ESME, ESIEE, EIGSI, ISEN, ISEP, EPF, ) 18 : FORMATIONS EN ALTERNANCE ET PROMOTIONNELLES D INGÉNIEURS (CNAM, CESI, NFI, ITII) 19 : AUTRES FORMATIONS D INGÉNIEURS, sanctionnées par un diplôme d ingénieur (ENI, Écoles d ingénieurs universitaires, polytech, ) 2 - FORMATION UNIVERSITAIRE 20 : ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE (Sciences), AGRÉGATION, DOCTORAT, DESS et MASTER (scientifique) 21 : ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE (Lettres), AGRÉGATION, DOCTORAT, DESS et MASTER (non scientifique) 22 : MAÎTRISE DE SCIENCES, y compris IUP 23 : AUTRES MAÎTRISES (Droit, Lettres, Économie ), y compris IUP 29 : LICENCE ET AUTRES FORMATIONS UNIVERSITAIRES (Bac + 3) 3 - FORMATION GESTION, COMMERCE ET ADMINISTRATION 30 : HEC, ESSEC, ESCP-EAP 31 : ÉCOLES SUPÉRIEURES DE COMMERCE (sauf PARIS), ESCAE et assimilées 32 : SCIENCES-PO PARIS 39 : AUTRES FORMATIONS COMMERCIALES ET ADMINISTRATIVES (Bac + 3 et plus) 4 - DIPLÔMÉS DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR COURT 41 : DIPLÔMES BAC : AUTRES CAS NOTICE EXPLICATIVE 3

4 Colonne (11) FONCTION En cas de fonctions multiples, ne retenir que la fonction principale. 1 : DIRECTION GÉNÉRALE 2 : SERVICES COMPTABLES ET FINANCIERS (y compris contrôle de gestion) 3 : SERVICES DU PERSONNEL 4 : SERVICES ADMINISTRATIFS (services généraux, juridiques, communication) 5 : SERVICES COMMERCIAUX ET TECHNICO-COMMERCIAUX 6 : SERVICES ACHATS ET APPROVISIONNEMENTS 7 : SERVICES INFORMATIQUES 8 : PRODUCTION (fabrication, entretien, méthodes, contrôles, qualité, travaux extérieurs) 9 : LABORATOIRES, ÉTUDES ET RECHERCHES N.B. : les directeurs des départements ou services ne doivent pas être désignés sous la rubrique «DIRECTION GÉNÉRALE», mais sous la rubrique correspondant à leur fonction. Seuls relèvent de la direction générale les cadres responsables de l ensemble des fonctions de l entreprise. Colonnes (12) et (14) POSITION en avril 2013 et en avril 2014 Merci d indiquer la «position» à laquelle était classé le salarié, en avril 2013 et en avril 2014 (définie par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 telle que modifiée par l accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications), en adoptant la codification suivante : 1 : Position I 2 : Position II 3 : Position IIIA 4 : Position IIIB 5 : Position IIIC 6 : Cadres occupant des fonctions supérieures à la position IIIC tels que dirigeants ou gérants d entreprise 7 : Cadres n ayant pas de position désignée (salariés devenus cadres en application de l accord du ) Colonnes (13) et (15) COEFFICIENT en avril 2013 et en avril 2014 Merci d indiquer l indice hiérarchique auquel était classé le salarié, en avril 2013 et en avril 2014 (défini par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 telle que modifiée par l accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications). Colonnes (16) et (17) MODALITÉS DE DÉCOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL en avril 2013 et en avril : NON FORFAITÉ - FORFAIT HEURES SUR LE MOIS (< 160h) FORFAIT DE REMUNERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES 2 : FORFAIT EN HEURES SUR LE MOIS (160h et plus) 3 : FORFAIT EN HEURES SUR L ANNÉE (supérieur à 1607 heures et inférieur à 1767 heures) 4 : FORFAIT EN HEURES SUR L ANNÉE (supérieur à 1767 heures et inférieur à 1927 heures) 5 : FORFAIT EN JOURS SUR L ANNÉE 6 : FORFAIT SANS RÉFÉRENCE HORAIRE Colonnes (18) à (20) APPOINTEMENTS VERSÉS EN 2013 Ces colonnes seront renseignées pour tous les salariés présents et ayant la qualité de cadre du 1 er janvier au 31 décembre 2013, y compris ceux ayant quitté l entreprise dans les premiers mois de NOTICE EXPLICATIVE 4

5 Colonne (18) : APPOINTEMENTS ANNUELS BRUTS (primes comprises) PAYES EN 2013 Merci d indiquer pour chaque salarié le montant total (primes comprises) de la rémunération annuelle brute versée pendant l année Ce montant doit inclure toutes primes, allocations forfaitaires versées aux dirigeants de société ou indemnités ayant le caractère de fait d un complément de salaire (primes trimestrielles, primes de fin d année, primes d exercice, primes de bilan, primes de vacances, indemnités de congés payés, bonus, avantages en nature, etc.). Il y a lieu de tenir compte non seulement des gratifications de fin d année mais aussi de tous les éléments versés en cours d année. Ce montant doit en revanche exclure : le montant de toutes les indemnités et remboursements pour frais professionnels (alloués aux salariés pour les dédommager des frais auxquels ils ont eu à faire face dans l exercice de leur fonction : frais de transport, d hébergement, de restauration, etc ) ; les gratifications ayant un caractère exceptionnel (par exemple à l occasion du cinquantenaire de la société, d un mariage, etc.) ; les indemnités de rupture du contrat de travail ou de cessation des fonctions de dirigeant ; les sommes versées ou attribuées au titre de la participation, de l intéressement ou d un abondement de l entreprise au PEE ainsi que celles versées sur un compte épargne temps. N.B. : les ingénieurs ou cadres qui auraient été absents pour maladie, maternité ou accident du travail au cours de l année 2013 devront faire l objet d un rétablissement de situation normale sur l année. Colonne (19) : DONT PART VARIABLE Le montant de la part variable de la rémunération annuelle, correspond au montant versé périodiquement, généralement annuellement, lié à la performance individuelle ou collective, ou à la réalisation d un objectif déterminé (primes d objectif, bonus, commissions, ) ; Colonne (20) : DONT AVANTAGES EN NATURE Les avantages en nature sont calculés selon l évaluation retenue pour les déclarations fiscales. Colonnes (21) et (22) APPOINTEMENTS MENSUELS BRUTS Ce sont les appointements mensuels bruts (hors primes) payés aux mois d avril 2013 et d avril Ces appointements mensuels bruts doivent exclure les gratifications, primes ou indemnités différées de périodicité supérieure au mois : trimestrielle, semestrielle ou annuelle (ex : 13 ème mois). La détermination des appointements mensuels bruts du mois d avril doit être rigoureusement la même en 2014 qu en Colonne (21) : APPOINTEMENTS MENSUELS BRUTS (hors primes) D AVRIL 2013 Merci d indiquer pour chaque salarié présent à temps complet en avril 2013 (y compris les non-cadres devenus cadres par la suite) le montant de la rémunération brute (hors primes) versée en avril Colonne (22) : APPOINTEMENTS MENSUELS BRUTS (hors primes) D AVRIL 2014 Merci d indiquer pour chaque salarié présent à temps complet en avril 2014 le montant de la rémunération brute (hors primes) versée en avril NOTICE EXPLICATIVE 5