Mathématiques et gestion de ses affaires personnelles 401 FSY 03

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1 Mathématiques et gestion de ses affaires personnelles 401 FSY 03 La paie Hiver 2010 Prof. : Marc André Hubert Bureau : D Poste : (418) poste 343

2 Traitement des salaires 1. Lors de l'embauche et une fois par année par la suite : Faire remplir les formules TD1 et TP Ces formulaires permettent d'établir les déductions d'impôts auxquels l'employé a droit selon son état civil, des personnes à sa charge, etc. S'il ne remplit pas ce formulaire, l'employé sera considéré comme célibataire, sans personne à sa charge. Il payera alors l'impôt maximal pour son échelle de revenu. 2. Pour chaque paye : a) Déterminer le salaire brut Salaires (horaires ou fixes par période) Primes de rendement ou bonis Commissions Avantages imposables (p. e. voiture ou logement fourni par l'employeur) b) Calculer les retenues à la source Retenues obligatoires par la loi o Impôt fédéral o Impôt provincial o Assurance emploi du Canada (AE) o Régime des rentes du Québec (RRQ) o Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) o Autres retenues (pensions alimentaires, saisie arrêt de salaire) Retenues déterminées dans la convention collective o Cotisations syndicales o Régime de pension agréée (RPA) ou fonds de pension Retenues facultatives o Régimes privés d'assurance collective o Dons à des associations de bienfaisance o Régime enregistré d'épargne retraite (REER) o Autres : p. e. frais de stationnement, comités d'activités sociales. c) Calculer le salaire net et faire le chèque (ou le dépôt direct) 3. À la fin de l année civile Préparer les formulaires T4 (fédéral) et Relevé 1 (provincial) 1

3 1. Détermination du code de retenue d impôt En vous servant des formules TD1 et TP , déterminez les codes de retenues Cas 1 Alain Lavigne Alain Lavigne est célibataire et n a pas d enfants à charge. Montant d exemption fédéral Total Montant d exemption provincial Total Code fédéral : Code provincial : Cas 2 Luc Limoges Luc Limoges est marié et a un enfant de 5 ans. Sa femme reste à la maison et n a pas de revenu. Montant d exemption fédéral Total Montant d exemption provincial Total Code fédéral : Code provincial : 2

4 2. Pour chaque paye 2 a) Calcul du salaire brut Calcul à partir de feuilles de temps À l aide des feuilles de temps ci dessous, calculez le salaire brut de chacun des employés pour la période finissant le samedi 6 mars 2010, sachant que la semaine normale de travail est de 40 heures et que les heures supplémentaires sont rémunérées à taux et demi. Le salaire horaire des employés de l administration est de 20 $ et celui du service des ventes est de 17 $. Période finissant le Nom de l employé Service Heures travaillées D L M M J V S Total Salaire brut Alain Gagnon Ventes ,50 $ Jasmine Leroux Vente Ghislain Gilbert Ventes François Laprise Admin Solvège Dubois Admin En utilisant les mêmes données, calculez le salaire brut de chacun des employés pour la période finissant le 6 mars 2010, sachant que la semaine normale de travail est de 35 heures et que le paiement des heures supplémentaires se fait de la façon suivante : Les cinq premières heures à taux et demi. Les heures additionnelles à taux double. Période finissant le Nom de l employé Service Heures travaillées D L M M J V S Total Salaire brut Alain Gagnon Ventes Jasmine Leroux Vente Ghislain Gilbert Ventes François Laprise Admin Solvège Dubois Admin

5 Calcul à partir des feuilles de pointage À l aide de la carte de pointage de Gilles Tremblay pour la semaine du 17 mars 2010, calculez le salaire brut. Il est payé 25 $ de l heure, la semaine de travail est de 40 heures et les heures supplémentaires sont payées à taux et demi. Carte de pointage Gilles Tremblay Usine Cascade Date Heure d arrivée Heure de départ Nombre d heures :00 12: :00 17: :00 21: :00 12: :00 17: :00 12: :00 17: :00 12: :00 17: :00 20: :00 12: :00 17:00 Total des heures Calcul du salaire brut : 4

6 2 b) Calcul des déductions Serge Delon est employé chez Radiateur Saint Félicien. Son salaire annuel est de $ et reçoit sa paye toutes les deux semaines. Assurance Emploi (fédéral) 1. Calcul du salaire brut par paie 2. Contribution par paie Revenu servant au calcul Taux de cotisation Contribution par paie 3. Nombre de paies de contribution Contribution maximale Contribution par paie Nombre de paies de contribution 4. Explications des retenues Retenues de pendant paies Retenue de la e paie ( ) Contribution maximale Contribution pour les dernières paies Régime des rentes du Québec (provincial) 1. Calcul du salaire brut par paie 2. Revenu servant au calcul de la contribution Salaire par paie Moins : Exemption par paie ( / paies) Salaire servant au calcul de la contribution 5

7 3. Contribution par paie Salaire servant au calcul de la contribution Taux de cotisation Contribution par paie 4. Nombre de paies de contribution Contribution maximale Contribution par paie Nombre de paies de contribution 5. Explications des retenues Retenues de pendant paies Retenue de la e paie ( ) Contribution maximale Contribution pour les dernières paies Régime québécois d assurance parentale (provincial) 1. Calcul du salaire brut par paie 2. Contribution par paie Salaire servant au calcul de la contribution Taux de cotisation Contribution par paie 3. Nombre de paies de contribution Contribution maximale Contribution par paie Nombre de paies de contribution 6

8 4. Explications des retenues Retenues de pendant paies Retenue de la e paie ( ) Contribution maximale Contribution pour les dernières paies Impôt sur le revenu C est ici qu on se sert des codes de retenues qui sont trouvés à partir de la formule TD1 au fédéral (qui donne un chiffre de 0 à 10) et à partir de la formule TP au provincial (qui donne une lettre de A à N). Ces codes serviront à trouver le montant d impôt à retenir de la paie de l employé, considérant sa situation. Afin de faire cette recherche dans la table, il faut calculer le montant assujetti, qui peut être plus petit que le salaire brut. En effet, certaines déductions sont admissibles afin de calculer le salaire imposable. Supposons que Serge Delon verse 25 $ par paie en cotisations syndicales et 32 $ par paie en régime de pension agréé auquel l employeur contribue également. 1. Calcul du montant assujetti aux retenues d impôt Salaire brut Moins : Cotisation syndicale par paie Cotisation à un régime de pension agréé (RPA) Cotisation à un régime enregistré d épargne retraite (REER) Montant assujetti aux retenues d impôt 2. Codes de retenues Nous déterminons que les codes de retenues sont B et 3 3. Montants d impôt à retenir Impôt fédéral : Impôt provincial : 7

9 2 c) Calcul du salaire net Salaire brut Moins : Impôt fédéral Impôt provincial Assurance emploi (AE) Régime des rentes (RRQ) Régime assurance parentale (RQAP) Cotisation syndicale Régime de pension agréé (RPA) Salaire net Autre calcul La contribution de l employeur AE ( fois x (contribution de l employé) RRQ RQAP ( % x (salaire brut)) FSS ( % x (salaire brut)) Régime de pension agréé Total Autre calcul Coût total pour l employeur Salaire brut Travail à faire : Total des contributions de l employeur Coût total de la paie pour l employeur Faites les problèmes 1 à 5. 8

10 3. Fin d année civile 3.1 Calcul de la paie dans une fiche d employé Afin de pouvoir remettre aux employés l information relative à leur rémunération il faut faire un suivi individuel des paies. Cela peut se faire dans une fiche individuelle. Nous supposons les mêmes calculs pour toutes les paies. Nom : Serge Delon Adresse : 1321, rue des Bouleaux Date de naissance : 16 octobre 1976 Numéro d'assurance sociale : Code de demande au fédéral: Code de demande au provincial Fonction : Taux horaire (ou salaire annuel) 3 B Commis $ Semaine finissant le Salaire brut RPA Retenues Cotisation syndicale Montant assujetti aux retenues d'impôt Impôt fédéral Impôt provincial Retenues AE RRQ RQAP Dons Retenues totales 09 janv ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 23 janv ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 06 févr ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 20 févr ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 06 mars ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 20 mars ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 03 avr ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 17 avr ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 01 mai ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 15 mai ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 29 mai ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 12 juin ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 26 juin ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 10 juil ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 24 juil ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 07 août ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 21 août ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 04 sept ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 18 sept ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 02 oct ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 28,56 97,29 14,87 648, ,86 16 oct ,00 32,00 25, ,00 197,95 252,47 16,32 97,29 14,87 635, ,1 30 oct ,00 32,00 25, ,00 197,95 252, ,29 3,98 608, ,31 13 nov ,00 32,00 25, ,00 197,95 252, , , ,81 27 nov ,00 32,00 25, ,00 197,95 252, , ,58 11 déc ,00 32,00 25, ,00 197,95 252, , ,58 25 déc ,00 32,00 25, ,00 197,95 252, , ,58 Total ,00 832,00 650, , , ,22 587, ,15 316,25 0, , ,16 Salaire net 9

11 Complétez la formule T4. Complétez la formule Relevé 1 Note : L employeur doit aussi remplir les formulaires T4 sommaire (fédéral) et Sommaire 1 (provincial). 10

12 Problèmes Problème 1 Des formulaires de codification et des informations ci dessous, déterminez les codes de retenues de chacun des employés Sylvain Aubé Aline Sévigny Revenu brut $ $ État matrimonial Marié Divorcée Revenu du conjoint $ Enfants Aucun 2 Âge et revenu des enfants 8 et 10 ans Problème 2 Pour les employés de la Salle d exposition Bonaventure, la semaine normale de travail est de 35 heures pour les employés de bureau et 40 heures pour les représentants. Toutes les heures supplémentaires sont payées à taux et demi. Les taux horaires sont les suivants : Employés de bureau : 20,00 $ Représentants : 14,25 $ Travail à faire : À l aide des feuilles de temps ci dessous, calculez le salaire brut de chacun des employés pour la période de deux semaines finissant le 7 août Période finissant le Nom de l employé Service Heures travaillées D L M M J V S Total Salaire brut Thomas Alexis Ventes Maïka Turcotte Jade Lavoie Nathan Lemieux Ventes Admin. Admin

13 Problème 3 Pour les employés de Centre de l auto Dumas, la semaine normale de travail est de 40 heures pour tous. Les heures supplémentaires sont payées à taux et demi. Les taux horaires sont les suivants : Mécaniciens : 35,00 $ Vendeurs : 25,15 $ Travail à faire : À l aide des feuilles de temps ci dessous, calculez le salaire brut de chacun des employés pour la période de deux semaines finissant le 17 avril Période finissant le Nom de l employé Service Heures travaillées D L M M J V S Total Salaire brut Mathis Boone Atelier Alexandre Legrand Noah Jacob Loïc Salomon Atelier Vente Vente Problème 4 À l aide des données fournies, calculez la contribution au RRQ, au RQAP et à l AE des trois employés concernés. Les employés sont payés toutes les deux semaines. Contribution au Régime de rentes du Québec Marc Larue Claire Lagrange Lise Rousseau Salaire annuel brut $ $ $ Salaire brut par paie Salaire servant au calcul de la contribution Contribution hebdomadaire Nombre de semaines de contribution Explication des retenues 12

14 Contribution au Régime québécois d assurance parentale Marc Larue Claire Lagrange Lise Rousseau Salaire annuel brut $ $ $ Salaire brut par paie Contribution par paie Contribution à l assurance emploi Marc Larue Claire Lagrange Lise Rousseau Salaire annuel brut $ $ $ Salaire brut par paie Contribution par paie Nombre de semaines de contribution Explication des retenues Problème 5 À l aide des données fournies, la paye nette des employés du problème 4, pour la période terminée le 6 mars Marc Larue Claire Lagrange Lise Rousseau Codes de retenue B 3 A 1 D 4 Salaire annuel brut $ $ $ Salaire brut par paie Cotisation syndicale (30 $ par paie) Montant assujetti aux retenues d impôt Impôt fédéral à retenir Impôt provincial à retenir Contribution à l AE Contribution au RRQ Contribution au RQAP Salaire hebdomadaire net 13

15 Problème 6 Maya Hébert travaille pour la laiterie La vache qui rigole, où la semaine normale de travail est de 40 heures. Dans cette entreprise, le temps supplémentaire est rémunéré à temps et demi. Le taux horaire de Maya est de 15,25 $. Au cours des deux dernières semaines, elle a travaillé 46 et 42 heures. Calculez le salaire brut et le salaire net de Maya pour la période de deux semaines qui vient de se terminer. Les codes de retenues sont A et 1. Problème 7 David Goliath est un employé du Club Piscine Taiyõ. Au cours de la période de deux semaines finissant le 10 juin 2010, il a travaillé 46 et 40 heures. Sa fiche d employé renferme les renseignements suivants : Semaine normale de travail : 40 heures Codes de retenue : C au provincial, 4 au fédéral Taux horaire : 22 $ Heures supplémentaires : taux et demi Problème 8 Le dossier de Mégane Lanoue renferme les renseignements suivants Semaine normale de travail : 40 heures Codes de retenue : C au provincial, 3 au fédéral Taux horaire : $ Heures supplémentaires : taux et demi La feuille de temps pour le mois de mai Semaine finissant le Heures normales Heures supplémentaires 01 mai mai mai Travail à faire Remplissez la fiche d employé de Mme Lanoue pour le mois de mai 2010 qui se trouve dans l onglet «Problème 8» du fichier «Paie.xlsx». 14

16 Problème 9 Le dossier de Cédric Forestier renferme les renseignements suivants Semaine normale de travail : 35 heures Codes de retenue : A au provincial, 1 au fédéral Taux horaire : $ Heures supplémentaires : taux et demi La feuille de temps pour le mois de mai Semaine finissant le Heures normales Heures supplémentaires 02 oct oct oct Travail à faire Remplissez la fiche d employé de M. Forestier pour le mois de mai 2010 qui se trouve dans l onglet «Problème 9» du fichier «Paie.xlsx». Problème 10 Les dossiers d Alicia Boulé et de Liam Doucet renferment les renseignements suivants : Alicia Boulé Liam Doucet Semaine normale de travail 35 heures 35 heures Codes de retenues provinciales C A Codes de retenues fédérales 3 1 Taux horaire 35,00 $ 30,00 $ Heures supplémentaires Taux et demi Taux et demi Cotisation syndicale 2 % du salaire brut 2 % du salaire3 brut Régime de pension agréé 3 % du salaire brut 3 % du salaire brut Voici les feuilles de temps de ces deux employés pour le mois de juin Travail à faire Alicia Boulé Liam Doucet Semaine finissant le Heures normales Heures supplémentaires Heures normales Heures supplémentaires 12 juin juin Remplissez la fiche de ces employés pour le mois de juin 2010 qui se trouve dans l onglet «Problème 10» du fichier «Paie.xlsx». 15