Inserm Administration déléguée régionale Bordeaux Aquitaine Poitou-Charentes. Institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat Bordeaux

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1 Marché passé selon l ordonnance n du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques privées non soumises au code des marchés publics, et ses décrets d application n du 30 décembre 2005 et n du 25 avril Inserm Administration déléguée régionale Bordeaux Aquitaine Poitou-Charentes Institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat Bordeaux Règlement de la consultation Marché inférieur à H.T. passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur (art.10 du décret n du 30 décembre 2005) Objet du marché : Acquisition d un imageur infrarouge pour l Unité Inserm U828, à Pessac. Date limite de réception des Offres : Lundi 26 mai 2008 à 17h. Date d envoi à la publication : Web achat de l Inserm : 29/04/2008

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 POUVOIR ADJUDICATEUR :... 3 ARTICLE 2 OBJET DE LA CONSULTATION OBJET GENERAL OBJET DETAILLE/TYPE DE MARCHE... 3 ARTICLE 3 ETENDUE DE LA CONSULTATION NATURE DE LA CONSULTATION DEMONSTRATION... 4 ARTICLE 4 PROCEDURE DE CONSULTATION ETUDE DU BESOIN TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES Modalités de transmission des candidatures et des offres Date limite de réception... 5 ARTICLE 5 DUREE DU MARCHE... 5 ARTICLE 6 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES... 5 ARTICLE 7 DELAIS D EXECUTION OU DE LIVRAISON... 5 ARTICLE 8 CONDITIONS FINANCIERES... 5 ARTICLE 9 VARIANTES... 5 ARTICLE 10 MODIFICATIONS AU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES... 5 ARTICLE 11 DOSSIER REMIS AUX CANDIDATS... 5 ARTICLE 12 PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT POUR SA CANDIDATURE ET SON OFFRE... 7 ARTICLE 13 PIECES A PRODUIRE PAR LE CANDIDAT AUQUEL IL EST ENVISAGE D ATTRIBUER LE MARCHE... 7 ARTICLE 14 MODALITES ET CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES SELECTION DES CANDIDATURES SELECTION DES OFFRES Critères de sélection des offres Examen des offres Négociation... 8 ARTICLE 15 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 RC 28 avril 2008 Page 2 sur 8

3 Article 1 Personne Responsable du Marché : Unité Inserm 828 Avenue du Haut-Lévêque Pessac Personne Responsable du Marché : Monsieur Thierry COUFFINHAL Dossier suivi par : Graziella ECLAPIER, Responsable Achats-Marchés Article 2 Objet de la consultation 2-1 Objet général Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un imageur infrarouge sera dédié aux équipes de recherches de l Unité Inserm U828 située à avenue du Haut-Lévêque à Pessac. 2-2 Objet détaillé/type de marché Marché de fournitures Description : Acquisition d un imageur infrarouge Numéro de référence de la nomenclature en vigueur à l Inserm : : Détecteurs et autres matériels d optoélectronique. Nomenclature communautaire pertinente : Équipements de recherche et d'essai Voir la définition du besoin et les caractéristiques techniques nécessaire à la réalisation du besoin dans le CCP N Lieu d exécution de la prestation : Cet équipement est destiné à l Unité INSERM 828 situé : «Adaptation cardiovasculaire à l ischémie» Unité Inserm 828 Avenue du Haut Lévêque Pessac Secrétariat : Nicole Grillon Tél : Fax : Mél : u828@bordeaux.inserm.fr Article 3 Etendue de la consultation 3-1 Nature de la consultation La procédure de consultation est un marché inférieur à H.T. passé selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur (art.10 du décret n du 30 décembre 2005). RC 28 avril 2008 Page 3 sur 8

4 3-2 Démonstration Etant donné la technicité de l équipement souhaité, les appareils proposés pourront faire l objet de démonstrations à la demande de la Personne Responsable des Marchés, sur le site de l Inserm U828 à Pessac, après la remise des offres. Ces démonstrations seraient programmées à titre indicatif durant la période du 27 mai au 7 juin Les candidats devront contacter le représentant de l INSERM U828 Mr Alain GADEAU (cf. coordonnées ci dessous) pour la planification de ces démonstrations. Coordonnées : Mr Alain-Pierre Gadeau, PHD INSERM U828 Avenue du Haut Lévêque Pessac Tel: Fax: Mél : alain.gadeau@inserm.fr Ces démonstrations devront se dérouler conformément au cahier des charges particulières (article 5.2) et dans le délai fixé à l article 6 du présent règlement de consultation (délai de validité de l offre). Les échantillons utiles aux démonstrations devront être fournis par le candidat. Article 4 Procédure de consultation 4-1 Etude du besoin Les candidats prennent connaissance des caractéristiques du besoin faisant l objet de la présente consultation. 4-2 Transmission des candidatures et des offres Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à la loi n du 4 août 1994, et mentionnées l objet de la consultation Modalités de transmission des candidatures et des offres Les candidats transmettent leur candidature et leur offre soit par voie électronique, soit par courrier en recommandée avec accusé de réception aux coordonnées suivantes : Adresse mél : graziella.eclapier@bordeaux.inserm.fr Adresse postale : Inserm - ADR Bordeaux A l attention de Graziella ECLAPIER Institut François Magendie 146, rue Léo-Saignat Bordeaux Dans ce cas, le pli est cacheté et comporte les mentions suivantes : Marché passé selon l ordonnance n du 6 juin 2005 Acquisition d un imageur infrarouge, pour l Unité Inserm U828 à Pessac RC 28 avril 2008 Page 4 sur 8

5 4-2-2 Date limite de réception NE PAS OUVRIR Les candidatures et les offres devront impérativement parvenir avant le Lundi 26 mai 2008 à 17 heures aux coordonnées mentionnées ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur. Article 5 Durée du marché La durée du marché est de 6 mois à compter de sa notification au titulaire. Article 6 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour leur réception. Article 7 Délais d exécution ou de livraison Les délais d exécution ou de livraison sont proposés par le candidat dans son offre. Article 8 Conditions financières Les modalités essentielles de financement et de paiement sont déterminées à l article 14 du CCP. Article 9 Variantes Les variantes sont autorisées. Attention : Les candidats qui présenteront des offres proposant une(des) variante(s) sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base. A défaut, leur offre sera rejetée. Article 10 Modifications au dossier de consultation des entreprises Aucune modification ne peut être apportée au DCE (dossier de consultation des entreprises) par les candidats. Toute observation éventuelle sur les clauses de ce DCE devra impérativement être adressée à l Inserm au moins dix jours avant la date limite de remise des offres. Article 11 Dossier remis aux candidats Le dossier remis aux candidats comprend les pièces suivantes ; - le règlement de consultation - l acte d engagement - la Fiche de synthèse à produire quand aux capacités professionnelles, techniques et financières du candidat des candidats - le cahier des clauses particulières (CCP) Les candidats peuvent : - télécharger le DCE à partir du portail des fournisseurs de l Inra et de l Inserm : - ou demander le DCE aux coordonnées suivantes par voie électronique : Adresser votre demande aux 2 adresses méls suivantes : graziella.eclapier@bordeaux.inserm.fr RC 28 avril 2008 Page 5 sur 8

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7 Article 12 Pièces à produire par le candidat pour sa candidature et son offre - La Fiche de synthèse attestant les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, établissant les pouvoirs de la personne habilitée pour l engager, dûment complétée, ainsi que les justificatifs et les références à fournir en annexe. - L acte d engagement, dûment complété et signé, présentant l'offre du candidat qui adhère ainsi aux clauses du marché. L acte d engagement doit être signé par le candidat qui présente l offre ou par son représentant dûment habilité. Une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. - Un devis descriptif et estimatif détaillé, annexé à l'acte d'engagement dûment complété et signé, comportant toutes indications permettant d apprécier les propositions de prix. - Le dossier technique global du candidat qui décrit de manière précise sa méthode de travail en fonction des exigences contenues dans le CCP. - Un relevé d identité bancaire ou postal. - Un état descriptif et estimatif des opérations pour la maintenance et une extension de garantie. N.B. : Sur la proposition de maintenance : Il sera précisé : - Le coût horaire - Le coût du déplacement - La localisation de l agence la plus proche et le nombre de techniciens spécialisé. Article 13 Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché Le candidat retenu à l issue de la présente procédure devra fournir en plus des documents du marché, dans le délai qui lui sera imparti par la personne responsable du marché : Les pièces mentionnées à l article R ou R du code du travail, Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Le candidat établi dans un Etat autre que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine. Lorsqu un tel certificat n est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les Etats où un tel serment n existe pas, par une déclaration solennelle faite par l intéressé devant l autorité judiciaire ou administration compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. A défaut de production de ces documents dans le délai fixé, le marché ne pourra être attribué au candidat. Article 14 Modalités et critères de sélection des candidatures et des offres 14-1 Sélection des candidatures La Personne Responsable des Marchés vérifie la conformité des dossiers à l article 9-4 du présent règlement ; avant de procéder à l examen des candidatures, si elle constate que des pièces demandées sont absentes ou incomplètes, elle peut décider d inviter tous les candidats concernés à produire ou à compléter ces pièces dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. RC 28 avril 2008 Page 7 sur 8

8 La Personne Responsable des Marchés prendra en compte les garanties techniques et les capacités financières, les références. (Voir le modèle de la fiche de synthèse à produire pour la candidature). Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises par La Personne Responsable des Marchés Sélection des offres Critères de sélection des offres La Personne Responsable des Marchés fondera son choix sur la base des critères pondérés suivants : N d ordre Critère de jugements des offres 1 Performances techniques de l équipement et les résultats de la démonstration % coeff 60 Sous-critères Vitesse Sensibilité analytique Performance du logiciel de pilotage et d analyse Simplicité d utilisation du matériel 2 Prix 25 Coût d achat du matériel Durée de la garantie Type et tarif du contrat annuel de 3 Prestations complémentaires 10 maintenance après la garantie Performance du SAV et de l assistance technique Formation des utilisateurs 4 Délai 5 Nombre de semaines pour la livraison Examen des offres Après un premier examen des offres sur la base des critères de sélection, la Personne Responsable des Marchés élimine les offres non conformes à l'objet du marché et décide : - soit de choisir l offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte des précédents critères de sélection et notifier le marché au candidat retenu, - soit d entreprendre des négociations avec les candidats selon la procédure décrite à l article L Inserm pourra également demander aux candidats des précisions sur le contenu de leur offre Négociation La Personne Responsable des Marchés jugera de la nécessité et l opportunité de mener ou non des négociations qui ne seront pas obligatoires. L Inserm choisira un ou plusieurs candidats dont l offre lui a paru intéressante pour la négociation. Les aménagements apportés aux offres à l occasion de la négociation seront consignés par écrit par les candidats puis transmis à l Inserm. La négociation est menée dans le respect du principe d égalité de traitement des candidats. A cet effet, les aménagements apportés en cours de négociation au besoin initialement identifié seront communiqués à tous les candidats retenus pour négocier. A l issue de la négociation, le marché sera notifié au candidat retenu. RC 28 avril 2008 Page 8 sur 8

9 Article 15 Renseignements complémentaires - Des renseignements complémentaires d ordre technique pourront être obtenus auprès de : Mr Alain-Pierre Gadeau, PHD Tel: Fax: Mél : alain.gadeau@inserm.fr Adresse INSERM U828 Avenue du Haut-Lévêque Pessac - Des renseignements complémentaires d ordre administratif pourront être obtenus auprès de : Graziella ECLAPIER Adresse Tél. : Fax : Mél : graziella.eclapier@bordeaux.inserm.fr Inserm ADR de Bordeaux Institut François Magendie 146, Rue Léo Saignat Bordeaux Cedex Ou Michèle BONNIN Tél. : Fax : Mél : michele.bonnin@bordeaux.inserm.fr Adresse Inserm ADR de Bordeaux Institut François Magendie 146, Rue Léo Saignat Bordeaux Cedex RC 28 avril 2008 Page 9 sur 8