Proposition. 1. TITRE Approbation fédérale d utilisation du sol et du design Améliorations provisoires de l espace ouvert des plaines LeBreton

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Proposition. 1. TITRE Approbation fédérale d utilisation du sol et du design Améliorations provisoires de l espace ouvert des plaines LeBreton"

Transcription

1 Document public Proposition N o : 2015-P102f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : /23 1. TITRE Approbation fédérale d utilisation du sol et du design Améliorations provisoires de l espace ouvert des plaines LeBreton 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil d administration de la CCN pour le design et le cadre thématique élaboré en collaboration avec Patrimoine canadien et la collectivité des Premières nations algonquines pour les améliorations provisoires aux plaines LeBreton et la délégation de pouvoirs de signature de l approbation fédérale d utilisation du sol et du design au directeur général de l Aménagement de la capitale. 3. AUTORITÉ Loi sur la capitale nationale, articles 10, 11 et RECOMMANDATIONS QUE l orientation du design et le design des améliorations provisoires aux plaines LeBreton SOIENT APPROUVÉS afin de mettre au point les documents de design et d appel d offres pour un appel d offres estival; QUE la signature du document d approbation fédérale d utilisation du sol et du design pour le design des améliorations provisoires à l espace ouvert des plaines LeBreton et des approbations subséquentes pour les modifications de conception mineures découlant du processus de mise en œuvre soit déléguée au directeur général de la Direction de l aménagement de la capitale, pourvu qu ils ne modifient pas substantiellement l intention du design original. 5. CONTEXTE En novembre 2013, le conseil d administration de la CCN a adopté la motion suivante : «que l approche proposée pour la création d un espace public provisoire aux plaines LeBreton soit appuyée et que le personnel soit dirigé à préparer un énoncé des besoins du projet avec une enveloppe budgétaire ne dépassant pas 3 millions de dollars et un échéancier d achèvement de la mise en œuvre du projet de mi-2015». En janvier 2014, le conseil d administration de la CCN a de nouveau examiné la stratégie du projet, ainsi que les commentaires du Comité consultatif de l urbanisme, du design et de l immobilier (CCUDI), puis il a réaffirmé son appui à l embellissement du paysage, dans les limites du budget attribué de 3 M$ (taxes incluses), qui vise principalement l amélioration du carrefour de la promenade et de la rue Booth, du site de taille plus réduite à l est de Booth et du pourtour de la parcelle plus vaste à l ouest de Booth. Objectifs clés : 1. S assurer que la sécurité publique passe avant tout. 2. Retourner provisoirement à l usage public des parties du site décontaminé. Proposition : 2015-P102f Page 1 de 3

2 Document public Proposition 3. Améliorer l aspect esthétique des deux sites ainsi que l expérience connexe, y compris la perception qu en ont les gens passant en automobile. 4. Appuyer et compléter les initiatives de la capitale en périphérie (c est-à-dire, le parc des plaines LeBreton, le monument national de l Holocauste et le Monument aux pompiers canadiens). 5. Examiner les avantages que présente l intégration temporaire d attraits ou de caractéristiques des lieux, comme l affichage de bannières, l aménagement de jardins floraux ou des éléments d interprétation. 6. Optimiser le rapport coût-efficacité des investissements. Après la dernière présentation au conseil d administration en avril 2014, une séance de visualisation d'avenir a eu lieu le 13 mai, laquelle a généré beaucoup d intérêt et d idées innovatrices. Trois designs distincts ont été ensuite élaborés et présentés au cours d une deuxième séance de consultation publique le 4 juin. L un de ces designs, que les participants ont adopté comme le plus favorable, employait une technique de formation de terrain audacieuse appelée «art nature», intégrée à des éléments artistiques floraux et d interprétation rendant hommage à la culture Anishnabe (Algonquine) tout en renforçant l expérience du portail et l image d une capitale verte. Après une série de réunions de consultation auprès des ressources culturelles communautaires des Premières nations Kitigan Zibi et Pikwakanagan et leurs représentants aînés, le design initial du site à l est de la rue Booth appelé «Pimisi» a été modifié afin de mettre l accent sur un thème plus pertinent adopté par les chefs des deux collectivités. Ce schéma révisé, qui emploie aussi des techniques de formation de terrain audacieuse, s intitule «Harmonie» et rend hommage à la philosophie des Anishnabe selon laquelle ils doivent vivre en harmonie avec la nature et «s occuper de la terre» (Engadjitonanan aki). Il représente l équilibre important et fragile entre les gens et nos écosystèmes vivants, notamment la terre, l eau et le ciel. Le design demeure un aménagement paysager romantique de type jardin avec des formes terrestres en tourbillon représentatives des courants d eau d une «rivière courante» comme source de vie. Il se veut un mouvement dynamique et symbolique dans l aménagement paysager, que ce soit le vent, l eau ou la nature. Nous travaillons actuellement en étroite collaboration avec Patrimoine canadien et les collectivités des Premières nations algonquines afin de développer sur place les éléments d interprétation et d art interprétatif, qui seront probablement mis en œuvre en tant que deuxième phase au printemps de En outre, un petit parc temporaire à l ouest de la rue Booth nous permettra d exposer la fontaine d eau en pierre des années 1800, déterrée pendant les travaux d excavation aux plaines LeBreton en 2013 et qui, comme l indique l inscription sur la fontaine, est consacrée à la mémoire de Lilias W. Fleck, épouse d Alexander Fleck et belle-mère de Thomas Ahearn. L interprétation sur place mettra l accent sur le lien de la fontaine à Thomas Ahearn, son rôle de bâtisseur de la capitale et l héritage d innovation et d embellissement civique qui découle des plaines LeBreton, tout en donnant l occasion de laisser présager l aménagement futur des plaines LeBreton. Le design conserverait une approche contemporaine et mettrait l accent sur l aspect de l innovation et des entreprises visionnaires. À l automne de 2014, un appel d offres de terrassement a été attribué afin d importer de grandes quantités de remblais nécessaires pour le projet comme moyen de préparer le terrain aux améliorations du paysage en ANALYSE DES OPTIONS ET DES RISQUES S.O. Proposition : 2015-P102f Page 2 de 3

3 Document public Proposition 7. LIENS STRATÉGIQUES Le Plan de la capitale du Canada de 1999 Le Plan de secteur du cœur de la capitale du Canada de CONSULTATIONS ET COMMUNICATIONS Ce projet a été examiné par le conseil d administration à trois occasions jusqu à maintenant : en novembre 2013, en janvier 2014 et en avril Deux séances de consultation publique ont eu lieu en mai et en juin 2014 afin de permettre des discussions de visionnement public ouvertes sur les possibilités et les orientations possibles de l utilisation du sol. Plusieurs réunions de consultation ont eu lieu avec les collectivités algonquines Kitigan Zibi et Pikwakanagan depuis octobre 2014 afin de discuter de l orientation du design et du thème d interprétation. Un groupe de travail formé de représentants des deux collectivités ainsi que de Patrimoine canadien collabore actuellement au développement du texte d interprétation et des éléments artistiques intégrés. Un Plan de communication est en cours d élaboration et sera achevé lorsque le design et les échéanciers auront été confirmés. 9. PROCHAINES ÉTAPES Design définitif : 22 mai 2015 Documents d appel d offres complets : 30 juin 2015 Appel d offres et attribution du contrat : Juillet-août 2015 Mise en œuvre : Août à novembre 2015 Mise au point des éléments d interprétation : Février 2016 Fabriquer et installer les éléments d interprétation : Juin LISTE DES ANNEXES S.O. 11. AUTEURS DE LA PROPOSITION Stephen Willis, directeur général, Aménagement de la capitale Claude Robert, directeur, Design et construction, Aménagement de la capitale Richard Daigneault, gestionnaire de projet/architecte-paysagiste, Design et Construction, Aménagement de la capitale Jason Hutchison, architecte-paysagiste, Design et utilisation du sol, Aménagement de la capitale Proposition : 2015-P102f Page 3 de 3

4 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton Conseil d administration de la CCN Le 22 avril 2015 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton

5 [ introduction ]. Aperçu de la présentation 1. Contexte 2. Développement du design 3. Interprétation 4. Démonstrations en 3D 5. Échéancier 6. Prochaines étapes Présentations antérieures : Conseil : novembre 2013 CCUDI : décembre 2013 Conseil : janvier 2014 Conseil : avril 2014 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 2

6 [ contexte ] 1 Vers une vision à long terme Un espace public provisoire Un budget maximal de 3 M$ Améliorer l apparence et l expérience Créer des possibilités Mise en œuvre en Maximiser les avantages des investissements Lien avec la mise en œuvre des Îles et la vision «Zibi» de Windmill À long terme : la proposition retenue doit être annoncée au milieu de 2016 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 3

7 [contexte] Reconstruction de la rue Booth Fermeture de la rue Booth Pont Construction jusqu à l automne de 2016 Détour par la rue Preston Fermeture de la rue Booth Station Pimisi en 2017 Incidence sur le site : Accès restreint Réductions des voies le long de la promenade Servitudes d élargissement Clôture de construction 2 m Ouest de la rue Booth 6 m Station Pimisi M.N.H. 2 m Est de la rue Booth Rue Fleet Claridge Vue vers le Nord Images : Ville d Ottawa. Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 4

8 [contexte] 1 Fontaine Fleck/Ahearn Fontaine Lilias W. Fleck (fin des années 1800) Lilias W. Fleck 1. Fontaine déterrée en Épouse d Alexander Fleck 3. Belle-mère de Thomas Ahearn 4. Thomas Ahearn a été le premier président de la Commission du district fédéral (de 1927 à 1932) 5. Andrew Fleck (son fils) est devenu président de la société Canadian Atlantic Railway Petit parc à l intersection Albert et Bronson Site de réaménagement de la fontaine ( ) Thomas Ahearn (né xxx sur la rue Duke, plaines LeBreton) Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 5

9 [contexte] 1 Fontaines victoriennes semblables à Ottawa Des fontaines semblables avaient la même fonction que la fontaine Fleck/Ahearn : fournir une source gratuite d eau propre au grand public ainsi qu aux chevaux et aux chiens de passage Promenade Sussex au coin de la rue George (1893) Rue Wellington à la rue Lyon (fin des années 1800) Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 6

10 [contexte] Concept RUE BOOTHE OUVERTE Douglas & Assoc. TERRAINS DES FESTIVALS CARRÉ DES ÉVÉNEMENTS MONUMENT NATIONAL DE L HOLOCAUSTE MONUMENT AUX POMPIERS PÔLE PIÉTONNIER AMÉLIORÉ BOOTH EST TRAITEMENT PAYSAGER AMÉLIORÉ LE LONG DU REBORD BOOTH OUEST CONSERVER LA CLÔTURE DÉVELOPPEMENT CLARIDGE STATION DE PRISE D EAU TRAVAUX D ASSAINISSEMENT TERMINÉS Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 7

11 [contexte] Schéma conceptuel Booth Présenté à la réunion du conseil en avril 2014 Prochaine étape : Consultation publique Sites des festivals et plaza M.N.H. Monument aux pompiers Plaza Ouest Est de la rue Booth Coproporiétés Claridge Ouest de la rue Booth Claridge Phases 2 à 4 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 8

12 [ développement du design ] 1 Consultation publique Le 13 mai 2014 : atelier d idéation Le 4 juin 2014 : portes ouvertes Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 9

13 [ développement du design ]. Orientation privilégiée Design de l art nature Vert et naturel Formes de relief audacieuses Ancre unique du portail Évocateur Souple et réversible Hommage aux Premières nations Portail Pimisi Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 10

14 [ développement du design ] Plan directeur Musée canadien de la guerre Monument National de l Holocauste Vue de dessus Ouest de la rue Booth Court terme (de 3 à 5 ans) 10 ans + DURÉE DE VIE Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 11

15 [ développement du design ] rue Booth rue Lett. Concept; Est de la rue Booth Harmonie... (S occuper de la terre Engadjitonanan aki) Collaboration avec PCH et des représentants de la collectivité algonquine Conserve l approche naturelle audacieuse d art nature Équilibre entre les gens et nos écosystèmes vivants (terre, eau et ciel) Bermes en forme de tourbillons d un cours d eau Dynamique, symbolique du mouvement Foyer circulaire comme «lieu de rencontre» rue Fleet Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 12

16 [ interprétation ] Interprétation; Est de la rue Booth OBJECTIFS Reconnaitre et célébrer les valeurs de la culture Anishinabe Faire connaître le peuple Anishinabe dans le cadre de la mosaique culturel du Canada Créer une expérience significative et éducative pour les visiteurs Introduction Terre Eau Air Peuple Cing panneaux d interprétation présentant la philosophie Anishinabe de vivre avec la nature: Qu est-ce que cela veut dire? Qu est-ce que cela procure t il? Comment vivent t ils en harmonie avec cet élément? Comment ces leçons sont-elles transmises? April 2015 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 13

17 [ interprétation ] Éléments d interprétation REPRÉSENTATIONS D ANIMAUX SYMBOLIQUES Représentations artistiques et évocatrices d animaux importants à la culture Anishinabe Orignale, ours noir, loutre, aigle et tortue Pistes d animaux insérées au sols près des sculpture BANC EN FORME DE CANOT Un banc en forme de canot illustrerait davantage la relation entre le peuple Anishinabe et l eau April 2015 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 14

18 [ développement du design ] Rue Booth Concept; plaza ouest Fontaine Fleck/Ahearn Muret pour s asseoir Vue aérienne vers l ouest Clôture déplacée Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 15

19 [ interprétation ] Interprétation; Plaza ouest Exposer et interpréter la fontaine Fleck/Ahearn Bâtir à partir d histoires importantes pour la capitale reliées aux plaines LeBreton et aux iles Thèmes pourraient inclure l innovation, l industrie et la communauté Zone 1 Panneau d interprétation sur la fontaine Fleck/Ahearn Zone 2 Zone 3 April 2015 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 16

20 [ orientation du design ] Ouest de la rue Booth; Section Promenade Sir-John-A.- Macdonald Clôture existante à déménager Prairie (entretien simple) Clôture déplacée Plantation le long de la promenade Nouveau remblai Remblai granulaire existant Remblai de sable existant Pente actuelle Exemple de clôture Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 17

21 [ développement du design ] Palette des matériaux; végétation Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 18

22 [ développement du design ] Palette des matériaux; surfaces et mobilier Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 19

23 [contexte] Remblai importé; automne 2014 Booth Est Booth Ouest Street Edge m 3 de sol importé Préparation du terrain Pelle dans le sol Plan de compensation pour la zone humide Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 20

24 [ démonstration en 3D ] Vue aérienne vers l ouest Vers l ouest Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 21

25 [ démonstration en 3D ] Vue aérienne vers l est Vers l est Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 22

26 [ démonstration en 3D ] Vue aérienne vers l est Vers l est Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 23

27 [ échéancier ] Échéancier de projet Achèvement du design définitif 22 mai 2015 Achèvement des documents d appel d offres 30 juin 2015 Appel d offres et attribution du contrat Juillet-août 2015 Mise en œuvre Août à novembre 2015 Mise au point des éléments d interprétation Février 2016 Installation des éléments d interprétation Juin 2016 Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 24

28 [ prochaines étapes ] Prochaines étapes Autres consultations auprès des collectivités algonquines Mettre au point le plan d interprétation et les éléments d interprétation artistiques avec PCH Mettre au point les documents de design et d appel d offres Appel d offres Phase I (juillet-août) Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 25

29 [ prochaines étapes ] Recommandations QUE l orientation du design et le design des améliorations provisoires aux plaines LeBreton SOIENT APPROUVÉS afin de mettre au point les documents de design et d appel d offres pour un appel d offres estival; QUE la signature du document d approbation fédérale d utilisation du sol et du design pour le design des améliorations provisoires de l espace ouvert des plaines LeBreton, ainsi que des approbations subséquentes pour les modifications de conception mineures découlant du processus de mise en œuvre, soit déléguée au directeur général de la Direction de l'aménagement de la capitale, pourvu qu'ils ne modifient pas substantiellement l'intention du design original. Améliorations provisoires aux plaines LeBreton 26

Développement du concept d aménagement du centre-ville

Développement du concept d aménagement du centre-ville Développement du concept d aménagement du centre-ville L objectif de la rencontre Présenter le concept d aménagement du centre-ville développé par les comités de travail Le déroulement proposé 1. Rappel

Plus en détail

Proposition Document public

Proposition Document public Proposition Document public N o : 2014-P49 Au : Conseil Pour : INFORMATION Date : 9 avril 2014 1. TITRE Transfert des Grands Feux du Casino du Lac-Leamy au Musée canadien de l Histoire. 2. BUT DE LA PROPOSITION

Plus en détail

Report on Activities / Rapport d activités

Report on Activities / Rapport d activités List of Topics / Liste des sujets Report on Activities / Rapport d activités National Capital Commission Board of Directors / Conseil d administration de la Commission de la capitale nationale Public Meeting

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 1 er juin 2015 Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 1 er jour du mois

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire.

Le conseiller, monsieur, Réjean Beaulieu. 1. Ouverture de la séance La séance est ouverte à 19h30 par M. le maire. À UNE SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE NOTRE-DAME- DU-PORTAGE TENUE À LA SALLE GILLES-MOREAU LE LUNDI 8 AVRIL 2013 À 19:30 HEURES. Sont présents Est absent : Les conseillers, messieurs, Michel

Plus en détail

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ

2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ NOVEMBRE 2014 Table des matières RAPPORT DE SÉCURITÉ DE LA SOCIÉTÉ 2013-2014 Introduction du président et chef de la direction...ii Buts en matière de sécurité

Plus en détail

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES

2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES Rapport annuel sur l application de la canadien 2014-2015 GABARIT DE PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS PAR LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES INSTRUCTIONS : Conformément aux exigences en matière de rapport prévues

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ

AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ AVIS DE RÈGLEMENT PROPOSÉ Markson c. Banque MBNA Canada À: Tous les détenteurs, passés et actuels, de cartes de crédit de la Banque MBNA Canada et de CUETS Financial VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET AVIS,

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Vérification des procédures en fin d exercice

Vérification des procédures en fin d exercice Vérification des procédures en fin d exercice DIVERSIFICATION DE L ÉCONOMIE DE L OUEST CANADA Direction générale de la vérification et de l évaluation Décembre 2011 Table des matières 1.0 Résumé 1 2.0

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario

Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario 1 Photos n 1, 2, 3 : Plaines LeBreton (La Plaine et la Place des évènements) / Lebreton Flats (Event Square), Ottawa, Ontario Ré-aménagement des plaines LeBreton (Plaine LeBreton et place des évènements

Plus en détail

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES

COMPRENDRE LA GESTION DES SUCCESSIONS DANS LES RE SERVES Centre d excellence en matière de biens immobiliers matrimoniaux Hébergé par l Association des gestionnaires des terres des Premières Nations (ANGTA), le CDEBIM aide les collectivités et les membres des

Plus en détail

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS

ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO) DEMANDE DE PROPOSITIONS LE CONSEIL DES ARTS DU CANADA ŒUVRE D ART INTERACTIVE POUR UN MUR VIDÉO AU 150, RUE ELGIN, OTTAWA (ONTARIO)

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

Conférence internationale Arctic Change 2008 Québec, Québec, CANADA 9-12 décembre 2008

Conférence internationale Arctic Change 2008 Québec, Québec, CANADA 9-12 décembre 2008 Conférence internationale Arctic Change 2008 Québec, Québec, CANADA 9-12 décembre 2008 Une invitation aux: Commanditaires et exposants Organisé par ArcticNet, un Réseau de centres d excellence du Canada

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers :

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE. Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012. Sont présents, les conseillers : PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE M.R.C. DE LOTBINIÈRE Procès-verbal de la séance du 3 décembre 2012 Séance ordinaire du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION Division des communications NOVEMBRE 2010 TABLE DES MATIERES 1) DÉFINITION... 2 2) PRINCIPES DIRECTEURS... 2 3) LA COMMUNICATION INTERNE... 3 3.1) L accueil des employés... 3

Plus en détail

PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO SALINE ROYALE ARC ET SENANS CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE

PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO SALINE ROYALE ARC ET SENANS CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE PATRIMOINE MONDIAL DE L UNESCO SALINE ROYALE ARC ET SENANS CENTRE CULTUREL DE RENCONTRE La 1ère architecture industrielle distinguée par l UNESCO Inscrite au Patrimoine Mondial par l UNESCO depuis 1982,

Plus en détail

Cadre pancanadien d assurance de la qualité pour l évaluation des diplômes d études internationaux

Cadre pancanadien d assurance de la qualité pour l évaluation des diplômes d études internationaux TABLE DES MATIÈRES Message du président Rapport EDI / XML Sommet des données PESC Mise à jour CPCAT Un lien vers l AUCC Perspectives d emploi pour les membres Cadre pancanadien d assurance de la qualité

Plus en détail

ÉCO-PARC INDUSTRIEL DU PÔLE L ASSOMPTION

ÉCO-PARC INDUSTRIEL DU PÔLE L ASSOMPTION ÉCO-PARC INDUSTRIEL DU PÔLE L ASSOMPTION Projet d aménagement dans le cadre du prolongement du boulevard de l Assomption Octobre 2013 Tables des matières Présentation...3 Territoire visé par le projet...4

Plus en détail

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour

Règlement intérieur. I - Conditions générales. 1. Conditions d admission et de séjour MODÈLE TYPE DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE AINSI QUE DES PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS I - Conditions générales 1. Conditions d admission et de séjour Règlement intérieur

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail

DGBI. Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail Direction générale des biens immobiliers (DGBI) Gestion nationale des locaux et solutions pour le milieu de travail DGBI Ce que vous devez savoir au sujet de la gestion des locaux à bureaux Institut des

Plus en détail

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final

Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Évaluation du Programme de subventions et de contributions Bibliothèque et Archives Canada Rapport final Préparé par la Division de la vérification et de l évaluation Bibliothèque et Archives Canada Mars

Plus en détail

R È G L E M E N T S U R L E S

R È G L E M E N T S U R L E S R È G L E M E N T S U R L E S P L A N S D I M P L A N T A T I O N E T D I N T É G R A T I O N A R C H I T E C T U R A L E ( P I I A ) N O 1 6 0-1 4 Réalisé par : PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT Nº 160-14

Plus en détail

Madame, DOCUMENT DE DÉCEMBRE. Proposition 2.8 : Clarification des obligations en matière de déclaration des comptables

Madame, DOCUMENT DE DÉCEMBRE. Proposition 2.8 : Clarification des obligations en matière de déclaration des comptables The Canadian Institute of Chartered Accountants L Institut Canadien des Comptables Agréés 277 Wellington Street West 277, rue Wellington Ouest Toronto, ON Canada M5V 3H2 Toronto (ON) Canada M5V 3H2 Tel:

Plus en détail

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels

Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Consultation publique «Un regard neuf sur le patrimoine culturel» Révision de la Loi sur les biens culturels Mémoire intitulé : «Le patrimoine bâti : une autre approche» Présenté par : Le Service d aide-conseil

Plus en détail

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE

FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE FONDATION COMMUNAUTAIRE D OTTAWA POLITIQUE POLITIQUE : PLACEMENT La Fondation communautaire d Ottawa (FCO) est une fondation publique établie dans le but de subventionner un vaste éventail d activités

Plus en détail

I. Objet du présent document

I. Objet du présent document Demande de propositions et paramètres relatifs à la traduction en mandarin personnalisé (informatisé) du contenu du module 1 du cours de formation en ligne de la CCE sur les déchets dangereux La Commission

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 8 JANVIER 2014 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Mesures du plan pour la culture approuvé par le Conseil juillet 2014

Mesures du plan pour la culture approuvé par le Conseil juillet 2014 Mesures du plan pour la culture approuvé par le Conseil juillet 2014 Mesures de suivi Envisager l aspect culturel dans le processus décisionnel et les projets municipaux. (Exemples : lorsqu on remplacera

Plus en détail

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit :

Conclue entre : Les communes de CHAVANNES-PRES-RENENS CRISSIER ECUBLENS et RENENS. Lesquelles exposent préalablement ce qui suit : Annexe I : projet de convention intercommunale, 30.11.2010 CONVENTION RÉGISSANT LES RELATIONS TECHNIQUES ET FINANCIÈRES DANS LE CADRE DU CRÉDIT D ÉTUDE POUR LA PHASE DE PROJET DÉFINITIF «RÉNOVATION URBAINE

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015

SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 MUNICIPALITÉ DE MONT-CARMEL PROVINCE DE QUÉBEC SÉANCE ORDINAIRE DU 2 FÉVRIER 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mont-Carmel, tenue à la salle du conseil municipal au 22,

Plus en détail

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150

Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 Canadian Northern Economic Development Agency Agence canadienne de développement du Nord Formulaire de demande Programme d infrastructure communautaire de Canada 150 PARTIE A Renseignements sur le demandeur

Plus en détail

PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015

PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015 RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MAI 2015 PROCLAMATION JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA CROIX-ROUGE 8 MAI 2015 Le Conseil proclame le 8 mai Journée internationale de la Croix-Rouge et pour rendre hommage

Plus en détail

CENTRE MEREDITH Sommaire de gestion du plan d affaires

CENTRE MEREDITH Sommaire de gestion du plan d affaires CENTRE MEREDITH Sommaire de gestion du plan d affaires Déposé à la session ordinaire du conseil municipal le lundi 2 février 2009 Plan d affaires du Centre Meredith Version 5.3.1 Le 27 janvier 2009 Table

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

061 Le 11 juillet 2011

061 Le 11 juillet 2011 061 Le 11 juillet 2011 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 juillet 2011 à 20h00, à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence du conseiller Normand Clermont.

Plus en détail

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires

Catégorie : Réglementaire et législatif AVIS* Intérêts de groupe financier - Banques et sociétés de portefeuille bancaires Bureau du surintendant des institutions financiers Canada Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada 255, rue Albert 255 Albert Street Ottawa, Canada Ottawa, Canada K1A 0H2 K1A 0H2 www.osfi-bsif.gc.ca

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Guide des autorisations d urbanisme

Guide des autorisations d urbanisme Guide des autorisations d urbanisme de Service Urbanisme Villenoy 2014 TABLE DES MATIERES QUEL DOSSIER DEPOSER POUR MON PROJET?... 2 QUELQUES NOTIONS POUR BIEN DEMARRER.... 2 MON PROJET EST-IL SOUMIS A

Plus en détail

Édito. Pas besoin d aller loin pour découvrir un nouveau monde! Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l Environnement

Édito. Pas besoin d aller loin pour découvrir un nouveau monde! Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l Environnement Enseignants du primaire Pour vos projets d écoles et vos classes découvertes, faites découvrir la biodiversité du territoire à travers des programmes riches et ludiques! Édito Agglopolys, Communauté d'agglomération

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants :

PROCÈS-VERBAL VILLAGE DE NORTH HATLEY 1 ER DÉCEMBRE 2014. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : À UNE SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipal, tenue au centre communautaire à 19 h. SONT PRÉSENTS les conseillers suivants : 1. Pauline Farrugia 4. Normand Jolicoeur 2. Marcella Davis Gerrish 5. Claude

Plus en détail

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada. Rapport de vérification interne Affaires autochtones et Développement du Nord Canada Rapport de vérification interne Vérification de la délégation des pouvoirs, de la conception organisationnelle et de la classification Préparé par la

Plus en détail

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques

INTRODUCTION PRÉSENTATION AUX CITOYENS 28 AOÛT. - Propriétaire du 3500 St-Jacques INTRODUCTION PROJETS DANS LE SUD OUEST - Propriétaire du 3500 St-Jacques Bureau Bureau Commercial - Expertise en développement de projets immobiliers et gestion de propriétés - Équipe formée d architectes,

Plus en détail

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV

De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV CHAPITRE VII. De la composition du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre Ier et du dossier de demande de permis d urbanisme visé au Livre IV Section 1re. Des dossiers des demandes de permis

Plus en détail

PROPOSITION DE VERSION DEFINITIVE Révisée sous les auspices du Comité scientifique ICOMOS sur l interprétation et la présentation

PROPOSITION DE VERSION DEFINITIVE Révisée sous les auspices du Comité scientifique ICOMOS sur l interprétation et la présentation Charte ICOMOS Pour l interprétation et la présentation des sites culturels patrimoniaux PROPOSITION DE VERSION DEFINITIVE Révisée sous les auspices du Comité scientifique ICOMOS sur l interprétation et

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

QUESTIONS ET RÉPONSES. DEMANDE DE PROPOSITION (DP) Numéro de référence : 1000152168

QUESTIONS ET RÉPONSES. DEMANDE DE PROPOSITION (DP) Numéro de référence : 1000152168 QUESTIONS ET RÉPONSES DEMANDE DE PROPOSITION (DP) Numéro de référence : 1000152168 TITRE DU PROJET : Campagne de marketing de sensibilisation à la cessation du tabac intitulée Je te laisse / Break it Off

Plus en détail

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage

RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02. Formation en gestion des ressources de l équipage RÉÉVALUATION DE LA RÉPONSE À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ AÉRONAUTIQUE A09-02 Contexte Formation en gestion des ressources de l équipage Le 7 janvier 2007, le Beech A100 King Air (immatriculation

Plus en détail

Conseil d administration 322 e session, Genève, 30 octobre-13 novembre 2014 GB.322/PFA/3

Conseil d administration 322 e session, Genève, 30 octobre-13 novembre 2014 GB.322/PFA/3 BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL Conseil d administration 322 e session, Genève, 30 octobre-13 novembre 2014 GB.322/PFA/3 Section du programme, du budget et de l administration Segment du programme, du

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

MUSEE GUGGENHEIM de BILBAO

MUSEE GUGGENHEIM de BILBAO MUSEE GUGGENHEIM de BILBAO Présentation œuvre et artiste : Le musée Guggenheim de Bilbao (Espagne) est un musée d art moderne et contemporain. Comme son frère de New York, bâti sur les plans de Frank Lloyd

Plus en détail

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO

FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO A. Historique FOND DE DEVELOPPEMENT AGACIRO Le Fond de Développement Agaciro est le premier fond de solidarité au Rwanda, basé sur des dons volontaires. Ce fond a été initié par les Rwandais lors du Dialogue

Plus en détail

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting

Chapitre 7 Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Ministère du Développement des ressources humaines / Andersen Consulting Contenu Contexte................................................................ 101 Examen du contrat........................................................

Plus en détail

Fonds de placement immobilier RioCan

Fonds de placement immobilier RioCan FONDS DE PLACEMENT IMMOBILIER Fonds de placement immobilier RioCan Notice d offre décrivant les modalités d un régime de réinvestissement des distributions à l intention des porteurs de parts et d un régime

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR

PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL SÉANCE RÉGULIÈRE 4 décembre 2013 À 19 h 30 SONT PRÉSENTS : Monsieur le conseiller, Jérôme Guertin, siège #1 Monsieur le conseiller, Denis Tremblay, siège #2 Monsieur le conseiller, Dany Tremblay,

Plus en détail

Rapport annuel au Parlement 2007-2008

Rapport annuel au Parlement 2007-2008 Rapport annuel au Parlement 2007-2008 L administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels RC4415-1 Avant-propos Le présent rapport annuel au Parlement a été rédigé sous l autorité

Plus en détail

Un régime d assurance? Si oui, lequel?

Un régime d assurance? Si oui, lequel? Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document

Plus en détail

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction

Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Rapport de surveillance des politiques de Limites des pouvoirs de la direction Période de référence : Septembre à décembre 2014 Période de référence précédente : 30 septembre 2014 Nom de l auteur : K.

Plus en détail

40 Elgin Street, Ottawa 40, rue Elgin, Ottawa

40 Elgin Street, Ottawa 40, rue Elgin, Ottawa Board of Directors Conseil d administration Meeting No. C-201501 Séance n o C-201501 Wednesday, January 20, 2015 Le mercredi 20 janvier 2015 40 Elgin Street, Ottawa 40, rue Elgin, Ottawa PUBLIC MEETING

Plus en détail

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014

Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Consultation sur le projet de mise à jour des indicateurs PEFA, 7 août 2014 Madame, Monsieur Le Programme «Dépenses publiques et Responsabilité financière» (PEFA), lancé en 2001, a mis en place un cadre

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 DÉCEMBRE 2013 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 Introduction La plupart des organismes sans but lucratif (OSBL)

Plus en détail

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC)

Entente administrative sur la certification de produits conclue entre. la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) Entente administrative sur la certification de produits conclue entre la Direction générale de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) et l Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (ci-après

Plus en détail

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil

Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Bureau du Conseil privé Examen de l assurance de la gestion des voyages et des frais d accueil Division de la vérification et de l évaluation Rapport final Le 4 mars 2011 Table des matières Sommaire...

Plus en détail

French 3200 Public Examination SECTION A TOTAL VALUE: 25%

French 3200 Public Examination SECTION A TOTAL VALUE: 25% French 3200 Public Examination SECTION A TOTAL VALUE: 25% Tâche 1 5 Vous allez entendre deux fois une série d annonces. Examinez les séries d images cidessous, puis, écoutez bien. Choisissez l image de

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité

NOTE D INFORMATION. Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Date : Le 28 octobre 2013 NOTE D INFORMATION Destinataires : Institutions financières fédérales Objet : Conseils sur l autoévaluation en matière de cybersécurité Les cyberattaques sont de plus en plus

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

Plan de transport 2008

Plan de transport 2008 Plan de transport 2008 Montréal Une démarche de planification stratégique de transport durable Claude Carette et Gilles Lalonde - Ville de Montréal Préparé par : Service des infrastructures, transport

Plus en détail

CHOISIR POUR L AVENIR

CHOISIR POUR L AVENIR CHOISIR POUR L AVENIR La politique de développement durable de la Société du parc Jean Drapeau présentée par la Direction des Affaires publiques et du développement durable Mars 2009 CHOISIR POUR L AVENIR

Plus en détail

On vit la nature, on pense la culture

On vit la nature, on pense la culture On vit la nature, on pense la culture Nature et culture à Saint Bruno de Montarville : un branding à explorer Mémoire présenté dans le cadre la consultation citoyenne sur l élaboration de la vision stratégique

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009

10-0102 : Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 décembre 2009 2010-01-11 : Procès-verbal d une séance ordinaire, tenue au lieu et à l heure des sessions, le lundi 11 e jour du mois de janvier 2010 à 20 h et à laquelle assistent, sous la présidence de M me la mairesse

Plus en détail

STATUTS ET RÈGLEMENTS

STATUTS ET RÈGLEMENTS Bureau administratif : 605-76 Dahousie, Québec (Québec) Canada G1K 8W6 STATUTS ET RÈGLEMENTS Article 1- MISSION ET OBJECTIFS 1.1 - Mission L Association a pour mission de susciter la préservation, la mise

Plus en détail

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes

commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes 2009 Rapport du commissaire à l environnement et au développement durable à la Chambre des communes PRINTEMPS Message du commissaire Chapitre 1 La protection de l habitat du poisson Chapitre 2 La Loi de

Plus en détail

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture

Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture Proposition liée à l utilisation des débits intermembres Comprend un cadre de travail proposé pour la correction des erreurs de paiement de facture juillet 2012 SOMMAIRE 3 I. CONTEXTE ET PRÉSENTATION 6

Plus en détail

POLITIQUE DE COMMUNICATION

POLITIQUE DE COMMUNICATION POLITIQUE DE COMMUNICATION TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Pour une communication efficace, une politique de communication 2 Politique de communication 3 Mission de la Direction des communications 3 Rôle

Plus en détail

Résumé de l analyse de faisabilité technique et financière

Résumé de l analyse de faisabilité technique et financière Le projet du campus universitaire d Outremont Résumé de l analyse de faisabilité technique et financière Bureau de gestion des grands projets Direction du développement économique et urbain Février 2011

Plus en détail

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS

Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Septième cycle GUIDE POUR LE SUIVI DES PROJETS, L ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS, LA RÉVISION ET LA PROLONGATION DE PROJETS Pour tous les modèles de rapports, veuillez visiter le site du FNUD : http://www.un.org/democracyfund/grantees/grantees_r7.html

Plus en détail

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations

URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations URBASOFT-AUTORISATION Gestion des processus des permis et autorisations Pour qui? URBASOFT-AUTORISATION assiste le gestionnaire municipal dans le cadre des démarches administratives des activités d urbanisme

Plus en détail

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur

Le préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, commandeur de la Légion d'honneur PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Affaire suivie par : Cyril Teillet Tél. : 02 35 58 54 28 Fax : 02 35 58 55 63 Mél : cyril.teillet@seine-maritime.gouv.fr

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale

Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale SOIXANTE-CINQUIÈME ASSEMBLÉE MONDIALE DE LA SANTÉ A65/35 Point 18.2 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2012 Rapport de la Commission de la Fonction publique internationale Rapport du Secrétariat 1.

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 1ER AVRIL 2008 VEUILLEZ NOTER QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION SEULEMENT ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT ET/OU DURANT LA TENUE DE LA SÉANCE

Plus en détail

Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région

Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région Région Rhône Alpes Charbonnières les Bains Cession en vue de la reconversion de l ancien siège de la Région CONSULTATION OPERATEURS PHASE 1 Candidatures Règlement de la consultation 12 janvier 2012 SOMMAIRE

Plus en détail

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2

ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ASSOCIATION CANADIENNE DES PAIEMENTS CANADIAN PAYMENTS ASSOCIATION RÈGLE E2 ÉCHANGE D EFFETS DE PAIEMENT EN LIGNE ÉLECTRONIQUE AUX FINS DE LA COMPENSATION ET DU RÈGLEMENT 2013 ASSOCIATION CANADIENNE DES

Plus en détail

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault

Procès-verbal de. formant quorum, sous la présidence de son honneur le maire, monsieur Pierre Mireault 7169 Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne, tenue le 17 décembre 2007 à 20h30 à la salle municipale, 1380, Route 125 à Sainte-Julienne, lieu ordinaire

Plus en détail

Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs

Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs Avis 81-326 du personnel des ACVM Le point sur l encadrement des fonds d investissement alternatifs Le 12 février 2015 Introduction Le 27 mars 2013, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les

Plus en détail

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2

AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 DIRECTION GENERALE FINANCES ET GESTION DIRECTION DES PROJETS D EQUIPEMENTS AVENANT N 1 Á LA CONVENTION DE MANDAT DE MAITRISE D OUVRAGE POUR LA CONSTRUCTION DE L IMMEUBLE BIO OUEST ILE DE NANTES 2 AVENANT

Plus en détail

Board Development. Élaboration de politiques

Board Development. Élaboration de politiques Board Development Gestion des politiques La gestion des politiques est une des principales fonctions d un conseil d administration. Le conseil s acquitte de cette fonction pour : Établir et préciser la

Plus en détail

TABLE RONDE DE LA COMMUNAUTÉ

TABLE RONDE DE LA COMMUNAUTÉ TABLE RONDE DE LA COMMUNAUTÉ CANADIENNE DE GÉOMATIQUE Renforcer le secteur de la géomatique au Canada à travers la communauté DIMENSION DU LEADERSHIP ET DE LA GOUVERNANCE DOCUMENT DE DISCUSSION DE LA COMMUNAUTÉ

Plus en détail

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE

PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE PARC DES EXPOSITIONS DE LA BEAUJOIRE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Pour l'exploitation du Parc des expositions de la Beaujoire RAPPORT DE PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU SERVICE DELEGUE 1 er juin 2010

Plus en détail

Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes

Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes Lille - Marchiennes, le 21 mars 2009 6600 arbres pour la Forêt Domaniale de Marchiennes Inauguration de «La Forêt de l Avenir» 21, 22 et 23 mars 2009 Forêt de Marchiennes Forêt de l Avenir Crédit Agricole

Plus en détail