Étude sur l implantation d une installation de compostage sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Étude sur l implantation d une installation de compostage sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré"

Transcription

1 MRC Rapport final Étude sur l implantation d une installation de compostage sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré Janvier 2013

2

3 Équipe de réalisation Étude sur l implantation d une installation de compostage sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré Janvier 2013 Françoise Forcier, ing., agr., M.Ing. Directrice de projet Collaboration de : Jean Vigneux, agr., M.Sc. 100, rue Richelieu, bureau 240 Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6X3 Tél : (450) Téléc. : (450) SOLINOV

4

5 Table des matières 1.0 Introduction Contexte et objectifs du mandat Politique québécoise 2011 et son Plan d action Quantités de matières résiduelles organiques à traiter Secteur résidentiel Caractérisation des matières résiduelles Rendement de récupération sur la base d expériences municipales Mode de collecte porte à porte pour l estimation des quantités récupérables Quantité récupérable - Résidus alimentaires (RA) d origine résidentielle Quantité récupérable estimée Résidus verts (RV) Secteur des ICI Boues de stations d épuration municipales Sommaire des quantités de matières organiques récupérables (S1a) Sommaire des quantités récupérables de matières organiques (S1b) Description et coûts des scénarios envisagés Scénario 1a : Compostage sur aire ouverte - MRC CB Assistance à la localisation d une nouvelle installation de compostage Description du procédé de compostage retenu Cadre réglementaire applicable au compostage sur aire ouverte Élaboration du concept technique d une nouvelle installation de compostage Traitement des eaux usées issues du compostage Estimation des coûts Sommaire du coût des scénarios et comparaison Estimation du coût additionnel de 3ième voie de collecte Localisation des installations et coût du transport Comparaison des coûts de traitement selon les scénarios Analyse comparative globale des scénarios Critères d évaluation retenus Aspects économiques Aspects techniques Aspects sociaux et environnementaux Analyse comparative globale des scénarios Conclusions et recommandations SOLINOV i

6 Annexes Annexe A Sommaire de l étude de SOLINOV sur le projet-pilote de collecte à 3 voies réalisé en Annexe B Évolution des quantités de boues municipales produites par la Ville de Beaupré de 2007 à 2011 Annexe C Plans de localisation et concept d aménagement préliminaire de l installation de compostage Annexe D Caractéristiques et coûts des contrats de gestion des matières résiduelles en vigueur sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré Liste des tableaux Tableau 1.1 Aide financière attribuée pour les projets municipaux... 4 Tableau 1.2 Type de matières organiques visées par le programme d aide financière... 4 Tableau 2.1 Résultats obtenus du projet-pilote de collecte à 3 voies sur le territoire à l étude ( )... 7 Tableau 2.2 Exemples municipaux de rendement de la collecte dédiée aux matières organiques... 8 Tableau 2.3 Mode de collecte des matières organiques considéré pour l étude de scénarios de traitement... 9 Tableau 2.4 Progression des quantités de matières organiques projetées de 2011 à Tableau 2.5 Quantités de matières organiques à traiter par compostage pour les scénarios 1a et 1b Tableau 3.1 Sommaire des superficies requises pour les composantes de l installation de compostage selon les concepts élaborés pour les scénarios 1a et 1b Tableau 3.2 Estimation des frais de transport à prévoir selon le scénario de compostage (1a ou 1b) et la station de traitement des eaux considérée Tableau 3.3 Estimation budgétaire des coûts de construction de l installation de compostage, sans le coût du terrain (avant taxes) S1a (MRC de la Côte-de-Beaupré seulement) Tableau 3.4 Estimation budgétaire des coûts d exploitation et de revient ($/t) sans le coût du terrain (avant taxes) - S1a (MRC de La Côte-de-Beaupré seulement) Tableau 3.5 Comparaison des coûts de traitement selon les différents scénarios étudiés Tableau 3.6 Coûts d achat des bacs roulants du secteur résidentiel, avec l aide financière du PTMOBC Tableau 3.7 Comparaison des coûts des différents scénarios incluant la collecte, le transport et les frais d élimination évités Tableau 4.1 Critères d évaluation élaborés pour l analyse comparative Tableau 4.2 Analyse comparative des scénarios aspects économiques Tableau 4.3 Analyse comparative des scénarios Aspects techniques Tableau 4.4 Analyse comparative des scénarios Aspects sociaux et environnementaux Tableau 4.5 Analyse comparative globale des scénarios Scénarios avantagés Liste des figures Figure 2.1 Composition typique des matières résiduelles générées par le secteur résidentiel au Québec... 6 Figure 2.2 Répartition mensuelle des RA et des RV récupérables dans le secteur résidentiel Figure 2.3 Distribution mensuelle prévue des matières organiques récupérables (S1a) Figure 3.1 Illustration d un site existant de compostage en andains retournés sur aire ouverte Figure 3.2 Bilan de masse des matières et des eaux usées pour le dimensionnement préliminaire (S1a). 19 Figure 3.3 Estimation des frais de transport vers les lieux de traitement des scénarios 1 et 2, en fonction des localisations projetées de ces installations SOLINOV ii

7 1.0 Introduction 1.1 Contexte et objectifs du mandat La nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (2011) et son Plan d action ciblent un objectif de 60% pour le recyclage au sol par voie de traitement biologique des matières organiques générées par les secteurs résidentiel, municipal et des industries, commerces et institutions (ICI), incluant les boues municipales. Dans ce contexte, la MRC de La Côte-de-Beaupré (ci après appelée «MRC CB») souhaite identifier la meilleure option de traitement des matières organiques lui permettant d atteindre cet objectif pour les matières organiques résiduelles (incluant les boues municipales) générées sur son territoire. La MRC de La Côte-de-Beaupré a donc confié un mandat à la firme d experts-conseil SOLINOV afin d étudier différentes options de traitement des matières résiduelles organiques (ci-après appelées «MO») produites sur le territoire de la MRC et réaliser, par la suite, une analyse comparative globale de deux scénarios, tant sur le plan des aspects technico-économiques que des autres critères sociaux et environnementaux déterminants. Plus particulièrement, les objectifs spécifiques de l étude étaient les suivants : 1. Déterminer les quantités de matières organiques qui seraient récupérables par une collecte à trois voies à implanter par les municipalités de la MRC; 2. Collaborer aux choix d un site approprié pour le compostage des matières organiques; 3. Évaluer différentes options technologiques et élaborer un concept technique préliminaire approprié au compostage des matières organiques en fonction des caractéristiques et des possibilités offertes aux sites envisagés par la MRC et en évaluer les coûts; 4. Élaborer un scénario de traitement régional des MO et le comparer avec un scénario de traitement métropolitain aux futures installations de la ville de Québec. Les scénarios de gestion étudiés sont donc d une part le traitement des matières organiques à une nouvelle installation de compostage qui serait aménagée sur le territoire de la MRC (Scénario 1) et d autre part le traitement à l extérieur du territoire de la MRC, aux futures installations de biométhanisation et de compostage de la Ville de Québec (Scénario 2). S1. Traitement régional des MO à une nouvelle installation de compostage qui serait la propriété de la MRC et qui serait située sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré: S1a : Desservir la MRC de La Côte-de-Beaupré seulement; SOLINOV 1

8 S1b : Desservir la MRC de La Côte-de-Beaupré et les municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier (sauf celles desservies par la Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf qui dessert quatre municipalités de La Jacques-Cartier). S2. Traitement métropolitain des matières organiques et des boues municipales sur le territoire de la MRC CB aux installations de la Ville de Québec : Digestion anaérobie des résidus alimentaires et des boues municipales à la future usine de biométhanisation de la ville de Québec (localisation près de l incinérateur); Compostage des matières organiques produites de mai à novembre (résidus verts surtout) à une installation de compostage projetée par la Ville de Québec; Les éléments de contexte à la base de cette étude sont les suivants : Les objectifs fixés par la Politique de gestion des matières résiduelles adoptée en 2011 et son Plan d action ; La révision des PGMR à venir en , lesquels devront être basés sur les mesures visant à atteindre 60% de recyclage au sol des matières organiques résiduelles incluant les boues et les résidus des ICI; Le retour de la redevance à l élimination du ministère du Développement durable, de l Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) vers les municipalités qui sera uniquement basé sur la performance de récupération d ici peu (prévu pour 2013); Le PTMOBC qui depuis 2009 offre l opportunité d une aide financière à la construction d infrastructures de traitement biologique des matières organiques (incluant l achat de bacs roulants et la réalisation d études préalables). L analyse des différents scénarios prend donc en compte, s il y a lieu, la possibilité d obtenir une aide financière dans le cadre de ce programme gouvernemental: le Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PTMOBC). 1.2 Politique québécoise 2011 et son Plan d action En mai 2011, le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs (MDDEP) a dévoilé sa nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles (ci-après appelée «Politique 2011») accompagnée d un premier plan d action quinquennal (ci-après appelé «Plan d action »). Le Plan d action prévoit la mise en œuvre de nombreuses mesures parmi lesquelles on retrouve des projets de règlement et un programme de financement qui offre une subvention à la construction d installations de traitement biologique des matières résiduelles organiques putrescibles. SOLINOV 2

9 Le Plan d action de la nouvelle Politique vise l atteinte des cinq objectifs quantitatifs suivants, et ce, pour l ensemble des secteurs d activités (résidentiel, municipal, ICI et CRD) : Ramener la quantité de matières résiduelles éliminées à 700 kg/habitant (par rapport à 810 kg/habitant pour l année ); Recycler 70% du papier, du carton, du plastique, du verre et du métal résiduels; Traiter 60% de la matière organique putrescible résiduelle au moyen de procédés biologiques, à savoir l épandage, le compostage ou la biométhanisation; Recycler ou valoriser 80% des résidus de béton, de brique et d asphalte (principalement générés par le secteur des ICI, mais aussi par les travaux résidentiels et les travaux municipaux dont ceux de la voirie); Acheminer vers un centre de tri 70% des résidus de construction, de rénovation et de démolition du secteur du bâtiment. Le Programme de traitement de matières organiques par biométhanisation et compostage Le programme consiste à fournir une aide financière à des demandeurs municipaux 2 et à des demandeurs privés pour la mise en place, au Québec, d installations de traitement des matières organiques par biométhanisation et/ou par compostage. Il est en vigueur depuis le 16 novembre 2009 et sera en place jusqu au 30 septembre 2013 selon l annonce faite en Il comporte les deux objectifs quantitatifs suivants : Bien que le programme ne fixe pas d objectif précis de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), le MDDEFP exige que le demandeur fournisse, au cours des cinq premières années d exploitation de l installation, un rapport de vérification présentant les réductions d émissions de GES réalisées; Dès la deuxième année, le demandeur doit démontrer dans son rapport annuel qu au moins 70% des unités d occupation résidentielles sont desservies par un service de collecte des matières organiques ou qu elles le seront dans les trois années subséquentes. L aide financière disponible aux demandeurs municipaux dépend du type de dépense admissible, tel que présenté ci-après. 1 RECYC-QUÉBEC Bilan 2008 de la gestion des matières résiduelles au Québec. 2 Dans la catégorie des demandeurs municipaux, sont entre autres admissibles les municipalités, les municipalités régionales de comté, les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et tout autre organisme public dont le conseil d administration est formé majoritairement d élus municipaux (ex : société d économie mixte). SOLINOV 3

10 Tableau 1.1 Aide financière attribuée pour les projets municipaux Demandeur municipal Part des coûts admissibles correspondant à l aide financière Projet de biométhanisation ou projet intégré (construction) (1) 66% Projet de compostage (construction) 50% Acquisition de bacs (2) 33% Études d avant-projet (3) 33% (1) (2) (3) Un projet intégré correspond à une installation de biométhanisation jumelée à un lieu de compostage qui traite, en plus du digestat produit, des matières organiques visées par le programme, peut comprendre les frais d ingénierie lors des travaux (supervision). Bacs spécialisés pour la collecte résidentielle des matières organiques; l achat de bacs pour desservir les ICI n est pas une dépense admissible. Plans d affaires, études de faisabilité, plans et devis (dépenses engagées après le 1 er janvier 2008). Les matières organiques pouvant être traitées dans le cadre d un projet admissible au programme doivent avoir été générées au Québec et être parmi l une des catégories spécifiées au tableau 1.2 ci-dessous, selon le type de traitement biologique envisagé. Tableau 1.2 Type de matières organiques visées par le programme d aide financière Matières organiques Biométhanisation Compostage Matières organiques d origine résidentielle Matières organiques du secteur des ICI Résidus verts (1) Boues d origines municipale et industrielle Boues de fosses septiques Matières organiques d origine agricole (fumiers et lisiers) (2) Digestats (sous-produit de la biométhanisation) : admissible (1) Les résidus verts pouvant être traités dans un digesteur anaérobie. (2) Jusqu'à un maximum d environ 10% du volume total de matières organiques traitées. : non admissible SOLINOV 4

11 2.0 Quantités de matières résiduelles organiques à traiter La première étape de l étude a consisté à évaluer les quantités de matières organiques pouvant être récupérées pour fins de compostage ou biométhanisation dans le secteur municipal et le secteur des industries, commerces et institutions (ICI). Pour le secteur des ICI, peu d information existe pour estimer les quantités produites récupérables par le biais d une collecte dédiée aux matières organiques (collecte à trois voies). Dans le secteur municipal, les boues de fosses septiques et les boues des stations de traitement des eaux usées municipales s ajoutent aux matières organiques à gérer provenant de la collecte résidentielle. Or, les boues des installations septiques sont déjà gérées par des entreprises privées et ne sont pas incluses à l étude. Afin d évaluer les quantités de matières à traiter pour chacun des scénarios de compostage et de biométhanisation, une analyse des quantités produites et potentiellement récupérables par le biais d une collecte à trois voies en milieu résidentiel et auprès des ICI a été effectuée. Pour estimer les quantités de matières générées et leurs particularités (distribution saisonnière, caractéristiques, etc.), la méthodologie suivante a été utilisée : Consultation des données fournies par la MRC concernant la population permanente et saisonnière, le nombre et le type d unités d habitations sur le territoire (unités d occupation ci après appelées «u.o.»), les coûts de gestion des matières résiduelles (collecte, transport et disposition) et les études pertinentes réalisées pour la MRC, concernant notamment la production par les établissements du secteur des ICI; Projections de croissance de la population sur la base des données de l Institut de la statistique du Québec (ISQ) afin d estimer les quantités récupérables en milieu résidentiel sur un horizon de 20 ans (2032); Consultation des études québécoises de caractérisation des matières résiduelles en secteur résidentiel et ICI (RECYC-QUÉBEC) et autres données de la littérature; Analyse des données mensuelles de pesées des déchets enfouis afin d estimer les quantités de résidus verts contenus dans les ordures ménagères (variation saisonnière, analyse réalisée spécifiquement pour le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré); Consultation des résultats du rendement de la récupération des matières organiques obtenus avec les programmes municipaux existants au Québec, pour validation des résultats obtenus lors du projet pilote de la CMQ et de la MRC CB en (copie du sommaire de l étude de SOLINOV sur le projet-pilote fournie à l annexe A). SOLINOV 5

12 2.1 Secteur résidentiel Caractérisation des matières résiduelles La composition moyenne des matières résiduelles produites dans le secteur résidentiel (incluant les fractions récupérées séparément des déchets), telle qu établie par la plus récente étude québécoise de caractérisation des matières résiduelles 3, est illustrée à la figure suivante. Ces matières résidentielles n incluent pas les résidus municipaux (résidus des travaux publics, les boues municipales et les boues de fosses septiques). Source : RECYC-QUÉBEC et Éco-entreprises Québec, en collaboration avec Dessau et NI Environnement. Quantité totale générée = 412 kg/pers./année; Matières organiques générées = 184 kg/pers./année. Figure 2.1 Composition typique des matières résiduelles générées par le secteur résidentiel au Québec En moyenne au Québec, 44% des matières résiduelles produites dans le secteur résidentiel (matières éliminées et récupérées) sont des matières organiques (compostables). Les matières organiques sont constituées de résidus alimentaires, de résidus verts et d autres matières compostables telles les fibres souillées. Les résidus alimentaires incluent les restes de préparation et de consommation des aliments. D autres résidus tels les papiers et les cartons souillés et non recyclables (papiers mouchoirs, essuie-mains, boîtes de pizza, etc.), les restants d'empotage de plantes d intérieur, etc. sont également associés à la catégorie des résidus alimentaires (RA) dans le cadre de la présente étude, bien qu appelés «Autres matières compostables» dans l étude de caractérisation de RECYC-QUÉBEC et coll. ( ). 3 RECYC-QUÉBEC et Éco-entreprises Québec, en collaboration avec Dessau et NI Environnement (2009). Caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel et des lieux publics au Québec SOLINOV 6

13 Les résidus verts (RV), comprennent l'ensemble des résidus générés par l'aménagement et l'entretien d espaces verts, soit, dans l'ordre des quantités généralement produites: les herbes et le gazon coupé, les feuilles mortes, les résidus de taille d'arbres et d'arbustes, les arbres de Noël naturels et les autres résidus horticoles divers. Selon l étude de caractérisation, un Québécois génère en moyenne 184 kg de matières organiques par année 4. Considérant sa population de habitants en 2011 (1 er janvier 2012) 5, la MRC de La Côte-de-Beaupré aurait donc généré environ 4688 tonnes de matières organiques (résidus alimentaires et résidus verts) en 2011 pour son secteur résidentiel. Pour le dimensionnement et la planification d une installation de traitement, il est toutefois nécessaire de tenir compte de la croissance projetée de la population sur un horizon de 20 ans (une exigence du PTMOBC). Selon les données disponibles, la croissance annuelle prévue de la population est estimée à 1,21% pour la période Il a donc été considéré que pour la période , la croissance de la population se fera au même rythme et que les besoins en 2032 correspondront à ceux d une population de habitants Rendement de récupération sur la base d expériences municipales La MRC de La Côte-de-Beaupré a collaboré à une expérience pilote sur la collecte à 3 voies, dirigée par la CMQ, réalisée dans trois municipalités de la CMQ Rive-nord, soit Beaupré, Lac- Beauport et Lac Delage. Le rendement de récupération moyenne mesuré pour les 118 foyers participants de Beaupré était de 228 kg/foyer/an. Ce résultat peut servir d indication du rendement attendu pour l ensemble de la MRC, mais il ne peut être jugé représentatif à cause du nombre limité de participants lors du projet-pilote. Le sommaire de l étude est fourni à l annexe A et le tableau 2.1 résume les résultats obtenus. Tableau 2.1 Résultats obtenus du projet-pilote de collecte à 3 voies sur le territoire à l étude ( ) BEAUPRÉ LAC-BEAUPORT LAC-DELAGE Nombre de foyers participants Taux de sortie des bacs (par collecte par foyer ciblé) 46 % 30 % 62 % Matières récupérées 30,8 tonnes 29,5 tonnes 81,2 tonnes Rendement annuel estimé 228 kg/foyer/an 122 kg/foyer/an 430 kg/foyer/an Rendement annuel moyen pondéré 269 kg/foyer/an 4 RECYC-QUÉBEC et Éco-entreprises Québec, en collaboration avec Dessau et NI Environnement (2009). Caractérisation des matières résiduelles du secteur résidentiel et des lieux publics au Québec Population selon le décret du MAMROT, Perspectives démographiques des MRC du Québec, , Institut de la statistique du Québec (ISQ) SOLINOV 7

14 Les quantités de MO pouvant être récupérées de porte en porte sont de mieux en mieux connues au Québec au fur et à mesure qu un nombre croissant de municipalités offrent un service de collecte à trois voies à leurs résidents et petits commerces et rendent disponibles les résultats. En 2011, on estime que près de 13% de la population du Québec était desservie par la collecte à trois voies des matières organiques, soit plus de un million de résidents québécois. Parmi les municipalités ayant mis en place une collecte dédiée, quelques-unes ont été jugées pertinentes à la présente étude et les caractéristiques de leur programme de collecte des matières organiques ont été examinées afin de retenir un rendement possible de récupération pour la MRC. Les caractéristiques des programmes jugés les plus pertinents sont présentés au tableau 2.2. Le rendement obtenu varie de 248 à 314 kg/u.o. pour ces programmes. L analyse des rendements sur une base mensuelle permet d estimer la part des résidus verts et des résidus alimentaires récupérés. Les résidus verts varient d une municipalité à l autre. Ils sont liés aux caractéristiques d urbanisation. Ils doivent donc faire l objet d une estimation plus spécifique à un territoire donné. Tableau 2.2 Exemples municipaux de rendement de la collecte dédiée aux matières organiques Régie d Acton et des Maskoutains (1) MRC d Athabaska (2) MRC de Coaticook (2) Ville de Lévis (3) Mise en œuvre (Victoriaville) Superficie (km 2 ) Population u.o. desservie Collecte/an Quantité de MO (t/an) (3) (kg/u.o.) (1) (2) (3) Rapport annuel de la RIAM, 2011 ( RECYC-QUÉBEC (2011 et 2012). Synthèse de cas à succès municipaux de collecte des matières organiques. Quantité récupérée dès la première année d implantation (mai 2011 à avril 2012). Ville de Lévis Mode de collecte porte à porte pour l estimation des quantités récupérables La troisième voie s ajoute aux collectes déjà en place (matières recyclables et déchets), et vise à récupérer les résidus alimentaires (et autres matières compostables dont les fibres souillées) et les résidus verts, déjà en partie récupérés (feuilles, branches, arbres de Noël). Diverses options se présentent pour la récupération des matières organiques. Le choix des modalités de collecte (contenants et sacs, fréquence de collecte, matières acceptées et refusées) sont à coordonner, d une part avec les caractéristiques d urbanisation du territoire à desservir et, d autre part, avec les conditions de réception des matières organiques telles que définies par le procédé de traitement (compostage sur aire ouverte, compostage en système fermé ou biométhanisation). SOLINOV 8

15 Le mode de collecte résidentielle le plus largement répandu dans les secteurs urbains et ruraux où l on retrouve majoritairement des unités d habitation de type unifamilial est la collecte par bac roulant (le plus souvent un bac brun). Un contenant rigide est nécessaire pour récupérer les résidus alimentaires, et lorsque combinés aux résidus verts, il permet une collecte des matières en vrac ou en sac de papier (sans sac de plastique). Le bac roulant est privilégié dans la majorité des municipalités où la collecte semi-mécanisée ou automatisée est possible. Tableau 2.3 Mode de collecte des matières organiques considéré pour l étude de scénarios de traitement Collecte combinée des résidus alimentaires (RA) et des résidus verts (RV), par bac roulant. RA RV Compostage ou Biométhanisation RA: Résidus alimentaires : rendements semblables d une ville à l autre (incluant fibres souillées) RV: Résidus verts : rendements variables d une ville à l autre Contenant Fréquence Camion Rendement Les RA et les RV sont récupérés ensemble par les citoyens dans un contenant désigné. Au besoin les surplus de RV sont déposés dans un sac de papier à côté du bac roulant. Divers formats de bac sont utilisés (80, 120, 240, 360 L), mais le 240 L est plus répandu. La collecte est généralement offerte toute l année, mais la fréquence peut être réduite en hiver étant donné qu il n y a pas de RV et que la quantité de RA récupérée est réduite. La vidange est mécanisée (semi-automatisée ou automatisée). Les RA et RV sont mis à la rue le même jour, récupérés dans le même camion, et donc nécessairement dirigés vers un même centre de traitement (ou de transfert). Le rendement global de récupération est plus élevé que celui de la collecte des RA ou des RV séparément, mais est moindre que celui d un programme de collecte qui offre une collecte des RA et une collecte des RV séparément l une de l autre, et ce, principalement à cause du maintien de la collecte hebdomadaire des RA toute l année. Sur la base d expériences québécoises de collecte des matières organiques, le rendement de récupération des RA varie de 50 à 100 kg par unité d occupation desservie. Le rendement de récupération des RV est très variable, étant directement lié à leur production et donc aux conditions climatiques et aux caractéristiques des secteurs résidentiels (superficie des terrains, présence d arbres matures, etc.). SOLINOV 9

16 Plusieurs facteurs influencent le choix de la taille du bac roulant (80 L à 360 L). En général, un bac de plus grand format est privilégié dans les secteurs d habitation unifamiliale où l on retrouve de grandes quantités de résidus verts. Le principal inconvénient d un grand format de bac est qu il peut contraindre quelque peu la participation hivernale parce qu il est plus difficile de le déplacer et qu il est un peu plus encombrant à manœuvrer dans la neige. De plus, comme il n y a pas de résidus verts en hiver, le volume requis pour le contenant est beaucoup plus faible. Le format de 240 L est le plus fréquent au Québec, la fréquence de collecte étant habituellement hebdomadaire du printemps à l automne et réduite de moitié en hiver. Certaines municipalités réduisent la fréquence de la collecte à une fois par mois en hiver (prévoir 35 à 40 collectes/an). La gestion des surplus saisonniers de résidus verts se fait le plus souvent dans des sacs de papier, puisqu ils peuvent alors être récupérés dans le même camion que les résidus alimentaires déposés en vrac dans les bacs roulants, et être acheminés vers une installation de compostage à aire ouverte. Au Québec, les sites de compostage à aire ouverte, construits ou agrandis depuis 2008, ne peuvent pas recevoir de résidus alimentaires récupérés dans des sacs de plastique, qu ils soient compostables ou non. Ceux qui le peuvent encore aujourd hui (autorisés avant 2008) privilégient également les matières en vrac ou en sacs de papier, à cause de la difficulté à gérer sur aire ouverte les pellicules de plastique et à les retirer efficacement du compost Quantité récupérable - Résidus alimentaires (RA) d origine résidentielle Après consultation des études de caractérisation, il est apparu plus approprié d évaluer les quantités récupérables de RA résidentiels via une collecte par bac roulant (résidus alimentaires et résidus verts ensemble) sur la base de rendements annuels typiques de récupération des expériences québécoises pertinentes, soit un rendement d environ 100 kg par unité d occupation résidentielle (u.o.). Sur la base d un nombre d unités résidentielles à desservir de u.o. en , soit u.o. en 2032 (selon taux de croissance annuel de 1,21%), et en tenant compte du fait que 6,2% des u.o. sont des résidences saisonnières habitées environ six mois de l année, la quantité récupérable de RA pour le secteur résidentiel du territoire de la MRC de La Côte-de- Beaupré est estimée à environ 1370 tonnes/an Quantité récupérable estimée Résidus verts (RV) Pour estimer les résidus verts, l analyse des variations mensuelles des déchets et de résidus verts actuellement ramassés sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré (pesées 2011) est la méthode jugée la plus précise selon l expérience de SOLINOV. Elle est basée sur une étude réalisée en 2005 (non publiée) qui évaluait que 80% de l augmentation saisonnière de déchets est attribuable aux résidus verts (RV). Les résidus verts déjà récupérés ont également été pris en compte, soit 300 tonnes/an pour 2011 (données fournies par la MRC). 7 Selon les données de la MRC de La Côte-de-Beaupré concernant les unités d habitation du territoire (2011), environ 79 % des u.o. résidentielles pourraient être desservies, soit u.o. permanentes et 867 u.o. saisonnières (5 logements et moins). SOLINOV 10

17 Considérant un taux de récupération de l ordre de 80% pour ce type de résidus organiques, il a été estimé que la quantité de résidus verts récupérables sur le territoire serait de 1870 tonnes en 2032, ce qui revient à une quantité moyenne de 132 kg/u.o de résidus verts. Cette quantité varie selon les pratiques horticoles des résidents et la présence plus ou moins importante d une végétation feuillue, les feuilles mortes formant une part importante des résidus verts. La figure 2.2 illustre la répartition annuelle des quantités résidentielles de matières organiques à récupérer sur la base des données propres à la MRC de La Côte-de-Beaupré. Le total des résidus alimentaires et des résidus verts récupérables par une collecte par bac roulant en 2032 équivaut en moyenne à 228 kg/u.o., soit exactement le rendement mesuré lors du projet-pilote à Beaupré (voir tableau 2.1) Résidus verts (1870 t/an) Résidus alimentaires (1370 t/an) Autres matières résiduelles On considère que 80% de la pointe saisonnière de MR (1) est attribuable aux résidus verts (1) Après avoir considéré les 6,2% de résidences saisonnières du territoire Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Figure 2.2 Répartition mensuelle des RA et des RV récupérables dans le secteur résidentiel 2.2 Secteur des ICI Il est généralement considéré que le type de matières organiques putrescibles générées par les ICI sont essentiellement des résidus alimentaires (industries de transformation de produits alimentaires, poissonneries, épiceries, services alimentaires, restaurants, hôtels, cafétérias des hôpitaux et autres établissements de santé, établissement d enseignement, etc.). La quantité de matières organiques produites dans le secteur des ICI ne peut être estimée précisément sauf si les données de pesées de matières résiduelles sont disponibles et que la proportion de matières organiques s y trouvant est connue. Deux études ont porté sur les matières des ICI du territoire de la MRC et ont donc été consultées pour l estimation. SOLINOV 11

18 Selon l étude de Chamard et Associés (2010) 8, la quantité de déchets générés par le secteur des ICI s élevait à 5978 t/an pour la MRC en Les hypothèses suivantes ont été formulées pour estimer la quantité de matières organiques récupérables: Un taux de récupération de 60% des matières organiques contenues dans les déchets des ICI a été fixé sur la base de l objectif du Plan d action ; La proportion de matières organiques dans les déchets des ICI est de 23%, selon l étude de NI environnement (2007) 9, et il s agit principalement de résidus alimentaires (80%); Il est supposé que la quantité de matières organiques dans le secteur ICI augmente au même rythme que la population jusqu en 2032; ce qui, en fonction des perspectives actuelles de l ISQ pour le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré, signifie une augmentation annuelle d environ 1,21%. Finalement, un facteur de sécurité de 20% a été ajouté pour tenir compte de la marge d incertitude des études réalisées. Ainsi, en considérant les hypothèses formulées ci-haut, la quantité de matières organiques (RA) récupérables dans les établissements du secteur ICI de la MRC est estimée à 1330 tonnes/an. 2.3 Boues de stations d épuration municipales Le secteur municipal génère également des boues provenant des stations d'épuration des eaux usées municipales qui peuvent avantageusement être recyclées comme amendement et fertilisant des sols, avec ou sans traitement préalable (compostage, biométhanisation). Sur le territoire de la MRC, il y a deux stations d épuration municipales mécanisées, soit les stations de Beaupré et de la RAEU (Régie d assainissement des eaux usées) de Boischatel, L Ange Gardien et Château Richer. Ces stations utilisent un traitement physico-chimique des eaux usées, lequel produit des boues en continu (à chaque semaine) à environ 35% de teneur en matières sèches. Les boues de ces stations sont déjà valorisées par épandage agricoles via des contrats de gestion privée. En 2011, 1755 tonnes au total ont été produites selon les données de la MRC. Les boues sont récupérables à 100% pour fins de gestion par compostage ou épandage agricole. La MRC a indiqué souhaiter intégrer les boues municipales au projet de compostage à l étude. Ainsi, ces quantités ont été ajoutées aux autres matières organiques à traiter par compostage. Pour faire une projection pour 2032, un taux de croissance annuelle de 0,3% des quantités a été utilisé, soit quatre fois moins élevé que le taux de croissance de la population proposé par l ISQ pour ce territoire. Cette hypothèse tient compte du faible taux de croissance des boues pour la municipalité de Beaupré depuis 2007 tel que rapporté dans le récent devis d appel d offres de la ville, dont un extrait est fourni à l annexe B. 8 Chamard et associés (2010). Inventaire des quantités de matières résiduelles 2009 Secteurs municipal, ICI et CRD de la CMQ. 9 NI environnement (2007). Profil des industries, des commerces et des institutions de la MRC de La Côte-de-Beaupré. SOLINOV 12

19 2.4 Sommaire des quantités de matières organiques récupérables (S1a) La quantité totale de MO à récupérer est estimée à 6440 tonnes/an pour l étude des scénarios. Les résultats de l estimation des quantités récupérables sur le territoire de la MRC sont regroupés et illustrés à la figure 2.3, par catégorie de matières organiques et par provenance (résidentiel, ICI), en fonction de la distribution mensuelle prévisible. Le tableau 2.4 montre la progression des quantités projetées de 2011 à Résidus verts (1870 t/an) Résidus alimentaires (1370 t/an) Résidus alimentaires, ICI (1330 t/an) Boues municipales (1870 t/an) Total : t/an (2032) 0 Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Figure 2.3 Distribution mensuelle prévue des matières organiques récupérables (S1a) Tableau 2.4 Progression des quantités de matières organiques projetées de 2011 à 2032 M a tiè re s orga nique s S ECTEUR M UNICIP AL Rés idus alim entaires (RA ) (1) Rés idus verts (RV ) B oues m unic ipales (2 s tations ) S ECTEUR ICI Rés idus alim entaires (RA ) (2) TO TAL SOLINOV 13

20 2.5 Sommaire des quantités récupérables de matières organiques (S1b) Pour le scénario 1b, la quantité de matières organiques récupérables en provenance des municipalités clientes de la MRC de La Jacques-Cartier (MRC JC) a été estimée. Pour les fins de la présente étude, cette estimation a été faite de façon préliminaire uniquement sur la base de la population des municipalités participantes de la MRC JC et en considérant les mêmes hypothèses que celles utilisées pour la MRC de La Côte-de-Beaupré (MRC CB). Les municipalités visées par cette évaluation sont : Sainte-Brigitte-de-Laval, Lac-Beauport, Lac- Delage, Saint-Gabriel-de-Valcartier et Stoneham Tewkesbury. Les autres municipalités de la MRC sont desservies par la RRGMRP 10 et sont également incluses au PGMR de cette Régie. Les municipalités visées par la présente étude auront à statuer sur le choix d un lieu de traitement de leurs matières organiques tenant compte des options qui s offrent à elles dans le futur : deux sites privés existants (Portneuf et Saint-Henri-de-Lévis) et les projets municipaux de la Ville de Québec et de la RRGMRP qui pourraient voir le jour d ici En 2011, la population des municipalités de la MRC JC à desservir est de habitants alors que celle de la MRC CB est de pour un total de habitants. Un facteur multiplicatif de 1,91 a donc été appliqué aux quantités de matières organiques récupérables dans le secteur résidentiel et le secteur ICI de la MRC CB. Ainsi, les quantités estimées pour le scénario 1b (MRC CB + MRC JC) sont de tonnes. Le détail est présenté au tableau 2.5 ci-dessous. Tableau 2.5 Quantités de matières organiques à traiter par compostage pour les scénarios 1a et 1b. A nnée horiz on 2032 S 1a. CB S 1b. CB + JC Intra nts S e cte ur (tonne s/a n) (tonne s/a n) Rés idus verts Rés identiel Rés idus alim entaires Rés identiel Rés idus alim entaires ICI B oues m unic ipales (CB ) M unic ipal TO TAL RRGMRP : Régie régionale de gestion des matières résiduelles de Portneuf SOLINOV 14

21 3.0 Description et coûts des scénarios envisagés Les scénarios de gestion à l étude et leurs variantes sont les suivants : Scénario 1. Traitement régional des MO à une nouvelle installation de compostage, qui serait située sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré et lui appartiendrait: S1a : Compostage des matières organiques, incluant les boues municipales, récupérables sur le territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré seulement; S1b : Compostage des matières organiques et des boues municipales du territoire de la MRC de La Côte-de-Beaupré avec, en plus, les matières organiques provenant du secteur résidentiel des municipalités de la MRC de la Jacques-Cartier (sauf celles desservies par la RRGMRP). Scénario 2. Traitement métropolitain des matières organiques et des boues municipales sur le territoire de la MRC CB aux installations de la Ville de Québec : Digestion anaérobie des résidus alimentaires et des boues municipales à la future usine de biométhanisation de la Ville de Québec (près de l incinérateur); Compostage des matières organiques produites de mai à novembre (résidus verts surtout) à une installation de compostage projetée par la Ville de Québec. 3.1 Scénario 1a : Compostage sur aire ouverte - MRC CB Assistance à la localisation d une nouvelle installation de compostage Dans le cadre de la présente étude, le chargé de projet de SOLINOV a assisté la MRC de La Côte-de-Beaupré dans sa recherche de localisations appropriées pour l implantation d une nouvelle installation de compostage sur son territoire. Plusieurs sites potentiels ont été proposés par la MRC et visités par les chargés de projet du consultant et de la MRC. Au terme de l analyse comparative réalisée par la MRC, avec le soutien technique de SOLINOV, la MRC a retenu un site localisé sur le territoire de la municipalité de L Ange-Gardien. Le site identifié présente les critères les plus favorables au projet parmi tous les autres identifiés par la MRC. Des études complémentaires sur la nature des sols en place, la faisabilité d acquérir les lots visés et d obtenir les autorisations requises sont toutefois à réaliser par la MRC pour confirmer définitivement la faisabilité du projet. Aucune analyse détaillée n a été réalisée par SOLINOV pour ce site (études de sol, relevé de terrain ou autre). Des indications préliminaires ont par contre été fournies quant à la superficie requise, aux distances séparatrices à respecter pour un lieu de compostage sur aire ouverte et aux conditions favorisant la réalisation du projet. Le plan de localisation fourni à l annexe C montre que la distance entre le site et les premières habitations est de plus de 500 mètres mais de moins de 1000 mètres. SOLINOV 15

22 3.1.2 Description du procédé de compostage retenu Le compostage en andains retournés sur aire ouverte est apparu comme la solution la mieux adaptée au contexte du projet de nouvelle installation de compostage de la MRC d une capacité de traitement de moins de tonnes/an. À cette envergure, la quantité de matières organiques à traiter ne justifie pas le choix d une installation de compostage entièrement fermée. Ces installations sont plus dispendieuses et sont souvent justifiées par la proximité des habitations et par une quantité importante de matières à composter, fortement malodorantes. Par conséquent, le concept élaboré par SOLINOV est un traitement par «compostage en andains retournés sur aire ouverte». Le compostage est un procédé de décomposition biologique aérobie (en présence d'oxygène) qui comprend deux grandes étapes, l une de décomposition rapide (ou thermophile) et l autre appelée la maturation. La maturation est un processus plus lent qui permet de compléter la transformation de la matière en un produit stabilisé, sécuritaire d utilisation, le compost. La figure 3.1 illustre le procédé de compostage en andains retournés sur aire ouverte et liste les avantages (+) et inconvénients (-) typiques liés à cette technologie Flexibilité en regard des variations de quantité Simplicité technologique et d opération Nombreuses applications comparables réussies Technologie la moins coûteuse Exige une localisation appropriée (odeurs, eaux) Besoin d agents structurants pour les RA et boues Figure 3.1 Illustration d un site existant de compostage en andains retournés sur aire ouverte À leur arrivée, les matières organiques sont d abord préparées pour retirer les corps étrangers grossiers susceptibles d endommager les équipements ou d affecter la qualité du compost. Elles sont aussi mélangées avec des agents structurants (copeaux de bois, feuilles mortes et autres résidus verts), selon des proportions préétablies, afin d assurer les conditions favorables à l activité biologique aérobie. SOLINOV 16

23 Les matières organiques à traiter sont ensuite disposées en andains (hauteur maximale de 3 mètres) sur une plateforme étanche aménagée à l extérieur. Pour favoriser l aération naturelle et pour mélanger les matières, les andains sont retournés périodiquement à l aide d un équipement spécialisé appelé «retourneur d andains». Pour les petits sites (en général moins de 8000 t/an), le retournement peut également être effectué avec des équipements moins dispendieux tels qu une chargeuse sur roues ou pelle mécanique munie d un godet mélangeuraérateur de type «Allu». La durée de la phase active en andains retournés est de l ordre de trois à huit mois en fonction de différents facteurs, dont la nature des matières à traiter et la fréquence des retournements. Une partie des opérations peut être abritée (ex : structure légère ouverte sur les côtés) afin de faciliter les opérations hivernales et d améliorer le contrôle sur l humidité des matières en compostage et les odeurs. La phase thermophile est suivie de la maturation, effectuée sur aire ouverte, qui nécessite une période de deux à trois mois environ. Une fois le compost mature, il est tamisé en différentes fractions : les particules fines, les particules grossières et les matières indésirables qui sont reprises et dirigées à l enfouissement (pellicules de plastique, fragments de verre, etc.). Les particules grossières peuvent être retournées en amont du processus de compostage et réintroduites avec les matières organiques fraîches pour agir comme agents structurants. Les particules fines constituent le compost prêt à être mis en marché. Un affinage secondaire peut être nécessaire selon les marchés visés Cadre réglementaire applicable au compostage sur aire ouverte La présente section rappelle les contraintes de localisation applicables depuis 2008 au Québec et qui sont à prendre en compte lors du choix d une localisation pour un nouveau projet de compostage. Selon les Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage (MDDEFP, 2012), ci-après appelées Lignes directrices 2012, une distance séparatrice minimale de 500 mètres ou de 1000 mètres s applique selon que le projet de compostage est considéré de Catégorie 1 ou de Catégorie 2. Les principaux paramètres suivants permettent de distinguer les deux catégories d installations de compostage : Catégorie 1 : Volume de matières en compostage (incluant les structurants) 7500 m 3 en tout temps; les intrants permis sont des résidus solides de niveau d odeur O1, O2 et certains O3 (résidus organiques triés à la source en vrac ou sacs de papier; rognure de gazon et résidus de plantes) Catégorie 2 : Volume de matières en compostage (incluant les structurants) >7500 m 3 en tout temps ou volume 7500 m 3 si le site accepte des intrants liquides ou des intrants de niveaux d odeurs HC ou O3 autres que ceux acceptés en catégorie 1 Les Lignes directrices 2012 ne permettent pas de classer les boues municipales issues d un procédé de traitement physico-chimique des eaux usées. Par défaut, celles-ci seraient classées de niveau O3. Leur compostage pourrait donc a priori se faire sur un site de catégorie 2 SOLINOV 17

24 seulement. Toutefois, les boues peuvent être reclassifiées O2 si une étude de caractérisation permet de confirmer que le niveau d odeur des boues est inférieur à celui du lisier de porc (seuil qui définit la limite séparant les matières dites O2 et O3). Les résultats d une étude menée par SOLINOV pour le compte de la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu (avec l aide de la FCM) ont démontré que les boues de type physico-chimique produites par cette station correspondent au niveau d odeur O2. Ainsi, il semble tout à fait possible d envisager une reclassification des boues des stations de Beaupré et de la RAEU (Boischatel, L Ange-Gardien et Château-Richer). Une telle étude de caractérisation des odeurs serait à réaliser pour les boues des deux stations considérées afin de confirmer la faisabilité du projet au site retenu par la MRC, puisque ce dernier est situé à moins de 1000 m des plus proches habitations. En effet, le MDDEFP fixe une distance séparatrice minimale de toute zone résidentielle ou commerciale, de toute habitation ou lieu public, selon que le lieu est de catégorie 1 ou 2 : Catégorie 1 : 500 mètres (m) avec une étude de dispersion confirmant le respect des seuils établis ou 1000 m si aucune étude de dispersion n est réalisée Catégorie 2 : 1000 m pour un site sur aire ouverte et 500 m pour un site fermé avec captage et traitement de l air Dans tous les cas, le MDDEFP exige la réalisation d une étude de dispersion des odeurs pour valider le choix de la localisation. Les distances minimales indiquées précédemment s appliquent, peu importe les conclusions de l étude de dispersion des odeurs. De plus, sur une installation de compostage sur aire ouverte, il n est pas permis de recevoir des résidus alimentaires (RA) issus d une collecte en sacs de plastique 11, ou non triés à la source (i.e. ordures ménagères). Par contre, les résidus verts peuvent être reçus en sacs de plastique, s ils sont ouverts et retirés dans les 18 heures de leur réception. Pour les fins de la présente étude, il n est pas possible de conclure que le site serait reconnu comme un lieu de catégorie 1 ou 2 à cause des boues municipales a priori O3. Toutefois, au niveau du volume de matières en tout temps, l analyse réalisée indique que même pour le scénario 1b où la capacité atteint tonnes par année, la limite de 7500 m 3 en tout temps serait respectée (selon le concept présenté aux sections suivantes). Ainsi, sous réserve d une reclassification des boues au niveau O2, le site de compostage du scénario 1a et 1b correspondrait aux exigences d un lieu de catégorie 1 au sens des exigences du MDDEFP dans ses Lignes directrices MDDEP (2012). Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage. Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles. SOLINOV 18

25 3.1.4 Élaboration du concept technique d une nouvelle installation de compostage La figure 3.2 ci-dessous présente schématiquement le bilan de masse pour le dimensionnement préliminaire de la nouvelle installation de compostage sur la base d une quantité de MO à traiter de 6440 tonnes/an. Le concept technique proposé pour l installation de compostage tient compte de la superficie disponible, des matières à traiter et des contraintes climatiques de la région. Il est décrit sommairement comme suit. Agents structurants 1200 t/an Aire de réception abritée (1500 m 2 ) Matières organiques 6440 t/an (RA, RV, boues) Plateforme de compostage en andains sur aire ouverte et tamisage (7000 m 2 ) Entreposage (1600 m 2 ) Compost 3400 t/an Eaux usées des aires étanches (5400 m 3 /an) Rejets (4%) Enfouissement Accumulation des eaux et irrigation de saules Figure 3.2 Bilan de masse des matières et des eaux usées pour le dimensionnement préliminaire (S1a) Les matières organiques sont reçues et mélangées avec des résidus de bois sous une aire abritée (1500 m 2 ) servant de protection contre les intempéries (bâtiment à trois murs ouvert sur un côté). La quantité de résidus de bois (copeaux, écorces ou autres) requise pour l amendement carboné et structurant des intrants est estimée à 1200 tonnes/an. Le compostage s amorce sous l aire abritée pendant quelques jours, voire quelques semaines (selon la fréquence d arrivage). Puis, les matières mélangées sont transférées sur l aire ouverte de compostage en andains retournés (7 000 m 2 ). Les matières reçues de mai à novembre sont déposées directement sur la plateforme ouverte, en formant des andains. Des retournements mécaniques sont effectués périodiquement à l aide de la chargeuse sur roues munie d un godet mélangeur-aérateur. Au fur et mesure que la décomposition progresse, les andains sont regroupés pour la maturation. Après quelques mois (entre 4 et 8 mois environ), le compost est mature et doit être tamisé afin de retirer les petits objets de matières indésirables (plastique, verre, métal, roches, etc.) que l on retrouve inévitablement dans les matières résiduelles organiques provenant de résidences et SOLINOV 19

26 d établissements du secteur ICI. Le compost mature (au sens des exigences du MDDEFP) peut être entreposé sur une aire non étanche (environ 1600 m 2, voies de circulation incluses). La quantité de compost produit est estimée à 3400 t/an pour le site opéré à capacité. Les matières indésirables rejetées par tamisage peuvent représenter entre 2 et 6 % des intrants (4% retenu pour estimer les coûts). Elles doivent être enfouies. Les eaux provenant des aires étanches (plateforme de compostage imperméable) sont captées et pompées vers un bassin d accumulation de 4100 m 3 de capacité utile. Les eaux sont gérées par irrigation sur une culture de saules établie à proximité du bassin. Ce mode de gestion des eaux est décrit à la section suivante. Le volume à irriguer est déterminé selon les caractéristiques des eaux usées. Sur la base de la littérature et de l expérience acquise dans ce domaine, on estime qu une superficie d environ m 2 (2,3 ha) serait nécessaire pour l installation de compostage du scénario 1a de 6440 tonnes de capacité. Le croquis d aménagement préliminaire des différentes composantes du site de compostage est présenté à l annexe C. Cet aménagement préliminaire a été considéré pour l estimation budgétaire des coûts de construction de l installation de compostage du scénario 1. Pour le scénario 1b, le concept retenu est semblable. Ce qui le distingue est le type d équipement requis pour le retournement qui doit être plus performant à cause des quantités en présence, soit de t/an (S1b) plutôt que 6440 t/an (S1a); un retourneur d andains est considéré plutôt qu une chargeuse sur roues avec un deuxième godet mélangeur-aérateur; un bâtiment d entretien mécanique est suggéré pour cet équipement. Les caractéristiques des deux variantes du scénario 1b sont résumées ci-après et sont à la base de l estimation des coûts du projet. Tableau 3.1 Sommaire des superficies requises pour les composantes de l installation de compostage selon les concepts élaborés pour les scénarios 1a et 1b S 1a. CB S 1b. CB + JC P opulation des s ervie (2032) pers pers. P a ra m è tre s de conce ption S uperfic ie de la plateform e (ouverte) 7000 m² m² S uperfic e de la plateform e (toiture) 1500 m² 2200 m² Capac ité de rétention du bas s in 4100 m³ 5800 m³ S uperfic ie de plantation à irriguer 2,3 ha 3,3 ha B es oin en agents s truc turants t/an t/an V olum e m ax im al en tout tem ps m³ m³ SOLINOV 20

27 3.1.5 Traitement des eaux usées issues du compostage Option privilégiée : irrigation sur une plantation de saules La culture irriguée en courte rotation (CICR) de saules est une technique utilisée en Europe depuis plusieurs années pour le traitement de différents types d eaux usées et qui est en développement au Québec. Le saule est une culture à croissance rapide qui agit comme «filtre végétal» et dont le bon fonctionnement est basé sur un apport contrôlé de l irrigation et de la charge en éléments fertilisants des eaux usées. L irrigation avec les eaux usées est effectuée de façon contrôlée pendant la période de croissance active du saule, soit habituellement de mai à octobre (sauf lors d une année exceptionnelle). Un suivi est effectué sur la quantité et la qualité des eaux irriguées, sur les caractéristiques du sol et son contenu en éléments fertilisants ainsi que sur le prélèvement en éléments par la biomasse récoltée (saules). La CICR de saules est établie l année précédant l irrigation avec les eaux usées. Des boutures de saules d espèces adaptées aux conditions du Québec sont plantées en rangées espacées d environ 1,5 m entre les rangs et à une densité de à plants à l hectare. La préparation du sol s apparente à celle de la culture du maïs. Un système d irrigation est installé entre ou sur les rangs, en surface ou légèrement sous la surface du sol. Périodiquement, à tous les 2, 3 ou 4 ans, les tiges de la culture de saules sont coupées et récoltées puis broyées pour être utilisées comme source d agents structurants au site de compostage (d autres usages sont aussi possibles, tels que la mise en copeaux pour usage comme paillis ou comme biocombustible). La coupe des tiges est effectuée mécaniquement (grandes superficies) ou manuellement par des travailleurs forestiers (petites superficies). Les tiges sont alors mises en amas et récoltées avec une chargeuse à bois conventionnelle. La productivité des CICR de saules est relativement élevée (10 à 25 t.m.s./ha/an) une fois établie. Le prélèvement et l exportation d éléments fertilisants (N et P) lors des récoltes de la biomasse aérienne assurent une durabilité au système sol - saules comme filtre végétal. De plus, les CICR de saules ont une durée de vie utile de 20 à 25 ans et possiblement jusqu à 30 ans de sorte que plusieurs cycles successifs de récoltes peuvent être réalisés pendant cette période. Ce type de traitement des eaux usées permet de répondre aux objectifs de rejets environnementaux et est moins dispendieux que la plupart des technologies de traitement des eaux usées pour des volumes et des charges comparables. Les principales conditions qui favorisent cette option sont : une superficie suffisante, une topographie relativement plane (pente inférieure à environ 5%) et une couche suffisante de sol arabe au dessus du roc et de la nappe d eau souterraine ( 1 mètre). SOLINOV 21

28 Alternative du transport vers une station existante pour traitement conjoint Alternativement, les eaux de compostage pourraient être acheminées vers l une des stations d épuration des eaux de Beaupré ou de la RAEU (Boischatel, L Ange-Gardien et Château- Richer). Toutefois, une Directive du MDDEFP adoptée en 2008 fixe des contraintes applicables au traitement conjoint d eaux issues du compostage à des ouvrages municipaux d assainissement des eaux usées. Selon cette directive, les stations de traitement physicochimique ne pourraient pas recevoir des «lixiviats» de compostage. Ainsi, une démarche spécifique auprès de la municipalité et du MDDEFP serait à réaliser pour valider la faisabilité d un éventuel traitement conjoint pour des eaux peu concentrées comme celles qui sont produites sur ce type d installation de compostage. Les eaux pourraient aussi être reçues à la station du LET de Saint-Joachim, propriété de la Ville de Québec. Au cours de l étude, la Ville de Québec a indiqué que cette station a la capacité de recevoir environ 5000 m 3 d eaux relativement peu chargées provenant d un tel site de compostage à aire ouverte. Dans tous les cas, les frais de transport seulement (auxquels il faut ajouter les frais de traitement pouvant se situer entre 1 et 3 $/m 3 ) dépendent de la distance à parcourir, du type de camion utilisé et des quantités à transporter. Le tableau 3.2 résume l estimation des frais de transport à prévoir selon le scénario et la station de traitement considérée. Tableau 3.2 Estimation des frais de transport à prévoir selon le scénario de compostage (1a ou 1b) et la station de traitement des eaux considérée L ieu d e traitem en t des eaux usées S ta tio n d e la R A E U - B o isch a te l, l'a n g e - G a r d ie n et C hâteau-r icher S ta tio n d 'é p u r a tio n d e la Ville de Beaupré S ta tio n d e tr a ite me n t d e s e a u x d u L E T d e V ille d e Québec à Saint- Joachim Distan ce h res/ m o y. (k m ) vo y. Sc é n a rio 1 a - M R C C B Sc é n a rio 1 a - M R C C B T o tal (k m /an) Co û t estim é (2 ) T o tal (k m /an) Co û t estim é (2 ) 6 1, $ $ 24 1, $ $ 34 2, $ $ (1) Qu a n tité s e s tim é e s : ju s q u 'à m 3 /a n p o u r S 1 a e t m 3 /a n p o u r S 1 b. (2) E n co n s id é ra n t 2 7 m 3 /ca m io n cite rn e, 1 h /vo ya g e p o u r ch a rg e r/d é ch a rg e r, tra n s p o rt à $ /h. De cette analyse, les points suivants sont à retenir : Le transport des eaux à Saint-Joachim (LET) représente au minimum 10 $/m 3 ( $/an), auxquels s ajoutent les frais de traitement, donc au moins 10 $/tonne de matière organique traitée; SOLINOV 22

29 Un traitement à la station de Boischatel (RAEU) ou à Beaupré serait moins coûteux, mais reste à confirmer (Directive 2008 du MDDEFP qui présente des contraintes particulières aux stations physico-chimiques); Si les conditions le permettent, irriguer une plantation de saules sur place coûterait moins de $/an pour 5000 m 3 (voir estimation des coûts dans les sections suivantes) Estimation des coûts L estimation préliminaire des coûts de construction et d opération de l installation de compostage du scénario 1a, selon les concepts préliminaires élaborés, est présentée aux tableaux des pages suivantes. Les coûts de construction sont estimés à près de 3,5 millions de dollars (M$) auxquels on doit ajouter un montant de $ pour l acquisition d équipements mobiles nécessaires aux opérations de compostage. L équipement principal est une chargeuse sur roues, mais à l échelle de 6440 tonnes par an, cet équipement n est pas utilisé cinq jours par semaine. Les autres équipements à acquérir sont : un godet mélangeur et aérateur pour la chargeuse, un tamiseur rotatif et des petits instruments de suivi et de mesure. Le montant total en immobilisation est donc d environ 3,9 M$ (avant la subvention de 50% des coûts de construction), excluant l achat du terrain dont la valeur est estimée par la MRC CB à $ (environ 7 hectares). D autre part, les coûts annuels d opération sont estimés à près de $/an pour un coût annuel total estimé à $ (immobilisations remboursées sur 20 ans à 6% d intérêt et frais d opération). Réparti sur un volume de 6440 tonnes/an de matières organiques à traiter, le coût de revient par tonne traitée avant subvention (et avant taxes) est donc estimé à près de 91 $/tonne. En comptabilisant la subvention potentielle du PTMOBC de 50%, le coût des immobilisations est réduit à 2,3 M$ et le coût de revient est ramené à près de 64 $/tonne, excluant le coût d achat du terrain non admissible à la subvention gouvernementale. SOLINOV 23

30 Tableau 3.3 Estimation budgétaire des coûts de construction de l installation de compostage, sans le coût du terrain (avant taxes) S1a (MRC de la Côte-de-Beaupré seulement) É lé me nt de coût (e n $2012) C oût total ($) C O N ST R U C T IO N 1. Am é n a g e m e n t g é n é ra l (p ré p a ra tio n d u te rra in ) e t ro u lo tte p o u r e m p lo yé $ 1.1 Débois em ent et es s ouc hage 1.2 E nlèvem ent de terre végétale, nivellem ent et fos s és périphériques 1.3 V oie d'ac c ès aux plateform es (réc eption, c hargem ent de c om pos t) 1.4 B ureau pour em ploy és (roulotte) Ex cluant le coût d 'achat du terrain, ligne électrique et chemin d 'accès 2. P la te fo rm e é ta n ch e d e co m p o sta g e (o u ve rte e t a b rité e ) $ 2.1 Déblai/rem blai de 2e c las s e (s ous -fondation) 2.2 F ondation de m atériaux granulaires M G -112 et M G -20 (900 m m ) 2.3 P lateform e de béton c om pac té au rouleau (B CR) avec joints de retrait 2.4 Drainage et pom page des eaux (regards, s tation de pom page, c onduites et vannes ) 2.5 F os s és de drainage des eaux et fos s és de déviation des eaux de s urfac e 2.6 P iéz om ètres de c ontrôle (eaux s outerraines ) 3. S tru ctu re a b rité e e t d a lle a u sol p o u r l'a ire d e ré ce p tio n é ta n ch e $ 3.1 S truc ture c ouverte (bâtim ent - fourniture et ins tallation) 3.2 F ondation et m urets de béton arm é, puits et c onduites de drainage 4. Aire n o n -é ta n ch e d e ta m isa g e e t d 'e n tre p o sa g e d u co m p o st $ 4.1 Déblai/rem blai de 2e c las s e (s ous -fondation) 4.2 F ondation de m atériaux granulaires M G -112 et M G -20 (800 m m ) et géotex tile 4.3 B loc s de béton pour c onfinem ent des aires d'entrepos age 5. Ba ssin s d 'a ccu m u la tio n, sta tio n d e p o m p a g e e t co n d u ite s $ 5.1 E x c avation et dis pos ition des rem blais 5.2 M em brane d'étanc héité et m atériaux granulaires de protec tion 5.3 S tation de pom page, c onduites et vannes 5.4 Clôture périphérique et barrière 6. S ystè m e d 'irrig a tio n e t p la n ta tio n d e sa u le s $ 6.1 P réparation du terrain pour plantation de s aules 6.2 Dis pos itif d'irrigation et plantation de s aules arbus tifs Im prévus (20% ) $ F rais d'ingénierie et de ges tion (20% ) $ T o ta l d e s co û ts d e co n stru ctio n (avant tax es ): $ 7. Éq u ip e m e n ts m o b ile s $ 7.1 Chargeus e s ur roues $ 7.2 G odet m élangeur / aérateur $ 7.3 Tam is eur rotatif et c onvoy eur $ 7.4 P etits équipem ents (s ondes de m es ure, divers im prévus ) $ T o ta l d u co û t d e s é q u ip e m e n ts (avant tax es ): $ T O T AL de s coûts de construction (av ant subv e ntion) $ SOLINOV 24

31 Tableau 3.4 Estimation budgétaire des coûts d exploitation et de revient ($/t) sans le coût du terrain (avant taxes) - S1a (MRC de La Côte-de-Beaupré seulement) É lé me nt de coût C oût total ($) C O N ST R U C T IO N 1. A m énagem ent général (préparation du terrain) et roulotte pour em ploy é $ 2. P lateform e étanc he de c om pos tage (ouverte et abritée) $ 3. S truc ture abritée et dalle au s ol pour l'aire de réc eption étanc he $ 4. A ire non-étanc he de tam is age et d'entrepos age du c om pos t $ 5. B as s ins d'ac c um ulation, s tation de pom page et c onduites $ 6. S y s tèm e d'irrigation et plantation de s aules $ Ex cluant le coût d 'achat du terrain, ligne électrique et chemin d 'accès Im prévus (20% ) $ F rais d'ingénierie et de ges tion (20% ) $ T o ta l d e s co û ts d e co n stru ctio n (avant tax es ): $ 7. É quipem ents m obiles $ T O T AL de s coûts de construction (av ant subv e ntion) $ C oûts annualis és (20 ans, 6% d'intérêt) $ O PÉR A T IO N S 1. F ra is fix e s 1.1 M ain d'œ uvre (s auf s upervis ion/ges tion, par les s ervic es en plac e) O pérateur de m ac hinerie (5 jour/s em, 7 m ois, 4 jour/s em, 5 m ois ) $ M anœ uvre pour travaux divers (3 jour/s em, 7 m ois /an) $ 1.2 E ntretien des équipem ents $ 1.3 S uivi environnem ental et agronom ique (frais de laboratoire inc lus ) $ 1.4 G es tion des eaux (pom page, c ontrôle qualité) $ Im prévus (15% ) $ T o ta l d e s fra is fix e s d 'o p é ra tio n : $ 2. F ra is va ria b le s 2.1 Com bus tible (équipem ents m obiles ) et entretien horaire des équipem ents $ 2.2 A c hat d'agents s truc turants (environ 4000 m 3 /an à 8$/m 3 ) $ 2.3 E nfouis s em ent des rejets s olides (4% des intrants, à 128$/t, tout inc l.) $ T o ta l d e s fra is va ria b le s d 'o p é ra tio n : $ TO TAL des c oûts d'opération : $ C oût annue l ($/an) - Immobilisation e t opé ration (av ant subv e ntion) $ C oût de re v ie nt ($/tonne ) pour 6440 t/an, avant s ubvention, avant tax es : 91 $ Coût de revient total par tonne traitée, après s ubvention, avant tax es ($/tonne) : 64 $ SOLINOV 25

32 Évaluation des scénarios 1b et 2 et comparaison des coûts de traitement Scénario 1b et variante du 1a (ressources partagées avec un écocentre) Pour le scénario 1b, qui permet de desservir les deux MRC (CB et JC) l estimation a été revue en intégrant notamment les nouvelles dimensions des infrastructures, les modifications au type d équipement de retournement, un bâtiment d entretien mécanique et d entreposage hivernal pour cet équipement et en ajustant les coûts d opération en fonction de la capacité révisée. Une alternative au scénario 1a a également été analysée dans la perspective de l aménagement d un écocentre régional sur le même site et adjacent à l installation de compostage. Un partage de la chargeuse sur roues, du coût du terrain (50% de $ pour chacune des activités) et des frais d approvisionnement des résidus de bois (à 50% assumés par l écocentre) notamment ont permis d évaluer les économies possibles par la présence de cet écocentre régional sur un même lieu. Scénario 2 (installations de Québec) Finalement, ces options ont été comparées au scénario 2 de gestion des matières organiques aux installations projetées de la Ville de Québec. Pour ce scénario, les coûts considérés sont ceux transmis par M. Bugay, directeur du service de gestion des matières résiduelles de la Ville de Québec contacté à ce sujet (communication personnelle, M. Bugay, octobre 2012). Les données obtenues indiquent que la Ville envisage charger environ 60 $ la tonne traitée par biométhanisation (résidus alimentaires et boues) à l usine projetée près de l incinérateur et 60 $/t également pour les résidus verts qui seraient reçus à un éventuel site de compostage en andains retournés dans le secteur Val-Bélair, qui recevrait des résidus verts entre les mois de mai à novembre seulement. La possibilité pour cette installation de compostage (Val Bélair) recevoir les résidus alimentaires intégrés aux résidus verts de la MRC de mai à novembre reste à confirmer avec la Ville de Québec. A priori cela semble possible selon les informations obtenues auprès de M. Bugay. Comparaison Le tableau qui suit compare les coûts estimés pour chacun des scénarios étudiés et de la variante du scénario 1a avec un écocentre adjacent (projet seulement). Chacun des scénarios tient compte de la possibilité d une aide financière pour la construction d un site de compostage au site de la MRC (50% de subvention) et il est considéré que les coûts de construction résiduels à assumer par la MRC pour les scénarios admissibles (S1a, S1b) sont financés sur 20 ans, à un taux d intérêt de 6%. SOLINOV 26

33 Tableau 3.5 Comparaison des coûts de traitement selon les différents scénarios étudiés. S cénario 1a (M RC CB) à L'A ng e -G ard ie n S cénario 1b (2 M RC) à L'A ng e -G ard ie n S cén ario 2 (RV - CO V al B é lair e t RA - B IO ) S cén ario 1a (p artag e é c o c e ntre ) en $ 2012, quantités en t/an (2032) tonne/an tonne/an tonne/an tonne/an IM M O B IL ISA T IO N S - C o n s tru c tio n Im m o b ilis a tio n s - a v a n t a id e fin a n c iè re $ $ 0 $ $ C o û t d u te rra in (n o n a d m issib le ) $ $ $ Aide financ ière 50% 50% 50% Im m o b ilisa tio n s à fin a n c e r (2 0 a n s, 6 % ) O PÉR A T IO N S F rais fixes et frais variables C O Û T T O T A L A N N U EL $ $ 0 $ $ $/tonne $/a n $/tonne $/a n $/tonne $/a n $/tonne $/a n $/a n $/a n $/a n Rem boursem ent (c apital, intérêts) O pérations T O T A L - c o û t a n n u e l CO ÛT DE REVIENT, p ar to n n e traitée 69 $/tonne 70 $/tonne 60 $/tonne 62 $/tonne T O T A L - c o û t a n n u e l - M R C d e C B Éc a rt a ve c le p lu s c o û te u x Le coût par tonne de MO traitées annuellement (coût de revient ($/t) est exprimé pour tous les scénarios sur la base de la capacité totale de traitement. Toutefois, le coût annuel indiqué au bas du tableau 3.5 correspond aux quantités de la MRC CB seulement (6440 t/an) de façon à pouvoir comparer les coûts des divers scénarios pour la MRC CB seulement. 3.2 Sommaire du coût des scénarios et comparaison Afin de pouvoir comparer les scénarios de façon plus globale, les coûts de collecte et d achat de bacs roulant ont été estimés, de même que les coûts de transport vers les différents sites de traitement et finalement, les coûts évités à l élimination. 3.3 Estimation du coût additionnel de 3ième voie de collecte La collecte porte-à-porte (3 ième voie) est le type de collecte à privilégier par la MRC. En 2011, le nombre d u.o. à desservir pour les unités résidentielles permanentes (5 logements et moins) et saisonnières serait de u.o. (dont 867 u.o. d occupation saisonnière). Les établissements du secteur des ICI qui sont assimilables à une collecte résidentielle sont inclus dans les unités à desservir par une collecte dédiée avec un bac roulant. Pour les immeubles résidentiels à logements multiples (5 logements et plus) et les établissements ICI de plus grande taille, une analyse au cas par cas permettra de déterminer la faisabilité de les inclure à la collecte des matières organiques et le type de contenant et de fréquence approprié, le cas échéant. SOLINOV 27

34 Pour les unités résidentielles (1 à 5 logements), la collecte des déchets est effectuée à raison de 39 collectes par année dans plusieurs municipalités, selon les contrats en vigueur en En établissant la collecte à trois voies des matières organiques, le nombre total de collectes (déchets et matières organiques) sera augmenté à environ 52, soit 12 collectes de plus qu actuellement. Le mode de collecte à mettre en place est illustré ci-après. La collecte des déchets est réduite à 1 fois/semaine en été et à 1 fois/mois en hiver. Un nouveau bac est offert aux citoyens (et ICI) avec une collecte hebdomadaire l été et mensuelle en hiver. La réduction du nombre de collectes de déchets permettra de stimuler la participation à la collecte des matières organiques. Avant collecte à trois voies: Déchets: 1x/sem. (mai-oct.): 26 coll. Déchets: 1x/2 sem. (nov.-avril): 13 coll. TOTAL avant: 39 coll. Après collecte à trois voies: Compostage Déchets: 1x/2 sem. (mai-oct.): Déchets: 1x/mois (nov.-avril): Mat.org.: 1x/sem. (mai-oct.): Mat.org.: 1x/mois (nov.-avril): TOTAL après (+12 coll.): 13 coll. 7 coll. 26 coll. 6 coll. 52 coll. En 2011, le coût de la collecte, du transport et de la disposition des déchets s établissait à $ (données de la MRC), ce qui correspond en moyenne à 118 $/u.o. pour la MRC de La Côte-de-Beaupré ( u.o.). L ajout de 12 collectes/an pour les matières organiques peut représenter un coût supplémentaire estimé à environ $ à $/an ($2012). Réparti sur l ensemble des unités à desservir du secteur résidentiel, le surcoût correspond à un montant de l ordre de 25 $ à 35 $/u.o. Une valeur moyenne de 30 $/u.o. pour la collecte et le transport de la 3 e voie est retenue pour l analyse des scénarios complets de gestion des matières organiques. Ces montants sont estimatifs et peuvent varier en fonction des conditions du marché et du choix définitif du nombre de collectes qui seront mises en place par la MRC, tant pour les déchets ultimes que pour les matières organiques. 12 Plusieurs municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré ont encore 1 collecte hebdomadaire de déchets, soit 52 collectes/an : Beaupré, Ste-Anne-de-Beaupré, St-Ferréol-les-Neiges, St-Joachim et St-Tite-des-Caps. Pour ces municipalités, l implantation de la collecte à 3 voies des MO nécessitera peu ou pas de changement sur le nombre total de collectes à effectuer. SOLINOV 28

35 Estimation du nombre de bacs requis et des coûts Pour être admissible au programme d aide financière à l acquisition de bacs pour la collecte des matières organiques («PTMOBC»), le Ministère exige qu au moins 70% de la population soit desservie par la collecte de matières organiques au cours des cinq premières années. Il est réaliste d envisager que toute les u.o. résidentielles de 5 logements et moins, permanentes et saisonnières, de la MRC pourront être desservies dès la mise en place de la collecte dédiée aux matières organiques pour un taux d unités desservies de près de 80%. Le nombre de bacs à acquérir au cours des cinq premières années est estimé à approximativement. L achat de bacs pour desservir les ICI n est pas admissible à une aide financière et le nombre requis pour cette clientèle n a donc pas été estimé. Cet aspect devra faire l objet d une évaluation distincte. Le coût d acquisition des bacs roulants a été estimé pour quantifier l économie possible à l achat de bacs roulants dans le cas où la MRC de La Côte-de-Beaupré construirait une installation de compostage de propriété municipale et obtiendrait une subvention gouvernementale (PTMOBC). L expérience récente de deux municipalités ayant acheté des bacs par appel d offres en 2011, pour des quantités variant de à bacs indiquent que les prix se situent entre 50 $ à 58 $/bac, incluant la distribution et la fourniture d un mini bac de cuisine (7 à10 L). Pour tenir compte d un nombre réduit de bacs (économie d échelle) pour la MRC de La Côte-de- Beaupré, un coût budgétaire de 65 $/bac a été considéré (conservateur). Le coût d achat des bacs à prévoir pour la mise en place du programme est donc estimé à $. Lorsqu applicable, l aide financière pouvant être obtenue est de 33%, ce qui représente une économie estimée à $/an en considérant un financement sur une période de 10 ans au taux d intérêt de 6%. Le montant à financer par la MRC pour l achat des bacs résidentiels, après avoir considéré la subvention applicable, est alors de $ pour un coût net de $/an. Tableau 3.6 Coûts d achat des bacs roulants du secteur résidentiel, avec l aide financière du PTMOBC Co û t d e s b a cs d e co m p o sta g e No m b re d e u.o à d e sse rvir (n b d e b a cs) Rés identiel (nb approx im atif en 2020): Coût avant aide financ ière (65$/bac ) $ A ide financ ière M DDE F P 33% Coût à financ er par la M RC CB $ Éco n o m ie a n n u e lle (10 ans, à 6% ) $ Co û t n e t d e s b a cs (10 ans, 6% ) $ N ote : petits commerces et institutions inclus. SOLINOV 29

36 3.3.1 Localisation des installations et coût du transport Les distances de transport vers les lieux considérés pour chacun des scénarios ont tété prises en compte pour estimer les économies liées au compostage des matières organiques à L Ange- Gardien comparativement aux sites de la Ville de Québec (près de l incinérateur et à Val Bélair). La figure 3.3 montre le résultat de l estimation effectuée. Scénario Lieu de traitem ent Distance Total km /an m oy. (k m ) (alle r-re to ur) estim é (2 ) Visite de sites S1 pour analyser le contexte de localisation (M R C ) S2 (Q C ) Coût É cart de coûts C om pos tage ouvert - Ange-Gardien $ 0 $ a. C om pos tage ouvert R V - Val Bélair $ $ b. Biom éthanis ation R A - Inc inérateur $ 2a. Compostage ouvert (RV mai-nov.), Val Bélair (incertain) 1a,1b. Compostage, à L Ange-Gardien 2b. Biométhanisation (RA) près de l incinérateur Figure 3.3 Estimation des frais de transport vers les lieux de traitement des scénarios 1 et 2, en fonction des localisations projetées de ces installations Comparaison des coûts de traitement selon les scénarios En ajoutant les coûts évités de l élimination des matières résiduelles (118 $ la tonne) et des boues municipales (66 $/tonne) de matières résiduelles, les coûts additionnels pour la collecte des matières organiques (bacs, et collecte porte-à-porte) et l économie de coût de transport pour un centre de compostage sur le territoire, les coûts des scénarios peuvent être comparés entre eux de manière à identifier le scénario le plus avantageux sur le plan économique. SOLINOV 30

37 La compilation globale des coûts des scénarios permet également d établir de façon approximative et indicative, le coût de revient moyen par unité d occupation auquel les municipalités de la MRC de La Côte-de-Beaupré pourraient s attendre (approximativement) à la mise en place de la collecte à 3 voies aux fins de compostage et de recyclage au sol. Le tableau 3.7 résume la comparaison effectuée. Il appert que, lorsque tous les éléments de coût sont pris en compte en plus des coûts de traitement, les scénarios 1 et 2 sont équivalents sur le plan économique et représentent une faible augmentation des coûts de l ordre de 17 $ par année, par unité d occupation. Tableau 3.7 Comparaison des coûts des différents scénarios incluant la collecte, le transport et les frais d élimination évités S cén ario 1a (M RC CB) L'A ng e -G ard ie n S cén ario 1b (2 M RC) L'A ng e -G ard ie n S cénario 2 (QC) ( R A b io mé th a n isa tio n e t R V à V a l B é la ir ) S cén ario 1a (p a rta g e é c o c e n tre ré g io n a l M R C C B) en $ 2012, quantités et u.o. (2032) t/an t/an t/an t/an T RAIT EM ENT - M a tiè re s o rg a n iq u e s CO ÛT DE RE V IE NT, par tonne traitée 69 $/tonne 70 $/tonne 60 $/tonne 62 $/tonne TO TA L - c oût annuel - M RC de CB $ $ $ $ CO L L ECT E ET T RANS P O RT - M a tiè re s o rg a n iq u e s Coût additionnel (12 coll./an, u.o.) $ $ $ $ Coût d'ac hat des bac s roulants $ $ $ $ ÉCO NO M IE lié e à l'é lim in a tio n é vité e Frais d'élim ination à 118 $/t ( $) ( $) ( $) ( $) Frais de ges tion des boues évités à 66 $/t ( $) ( $) ( $) ( $) F rais de trans port à l'élim ination ( $) ( $) 0 $ ( $) CO ÛT T O T AL ve rsus situ a tio n a ctu e lle $ $ $ $ P a r unité d 'occupa tion 17 $/u.o. 17 $/u.o. 18 $/u.o. 14 $/u.o. SOLINOV 31

38 4.0 Analyse comparative globale des scénarios 4.1 Critères d évaluation retenus Pour faciliter l analyse comparative des scénarios à l étude pour le traitement des matières organiques, des critères quantitatifs et qualitatifs ont été retenus pour les fins de l étude. Les critères quantitatifs (pouvant être mesurés) sont les coûts d immobilisation, les coûts annuel et de revient, la réduction potentielle des GES et l impact relié au transport. Les autres critères sont de type qualitatif et expriment ou font appel à l expérience et à l apprentissage vécus lors de la mise en œuvre et la réalisation de projets similaires et peuvent donc exercer une influence plus ou moins importante (favorable ou défavorable) sur le choix ou le rejet d un scénario. Les critères ont été regroupés en trois catégories : les aspects économiques, les aspects techniques et les aspects environnementaux. Le tableau 4.1 présente les critères élaborés et une brève description de chacun d eux. Tableau 4.1 Critères d évaluation élaborés pour l analyse comparative Aspects économiques Aspects techniques Aspects environnementaux Coût de revient (immobilisation, opération) Risque financier Retombées locales Délai de réalisation Flexibilité et fiabilité Perspectives de mise en marché du compost Réduction des GES et impacts liés au transport Risque de nuisances et acceptabilité sociale Évaluation quantitative, sur la base des données disponibles; estimé budgétaire préliminaire, tenant compte de la subvention du MDDEFP (PTMOBC) Évaluation basée sur l expérience à long terme, le niveau d inconnues et d investissement requis Évaluation basée sur la création d emplois ou les éléments de synergie avec d autres activités similaires Démarche et échéancier de mise en œuvre Flexibilité du procédé et de l exploitant, fiabilité du service à long terme, inconnues et impacts possibles Accès au marché du compost à long terme, inconnues et impacts possibles Traitement des matières organiques versus enfouissement Distance annuelle de transport, applicable aux différentes localisations, et impacts du transport autres que les GES Intégration de l analyse effectuée par la MRC en lien avec le contexte social de la localisation retenue SOLINOV 32

39 4.2 Aspects économiques Du point de vue économique, deux critères ont été retenus : le coût annuel et coût de revient (coût à la tonne) incluant les coûts du transport vers les installations de traitement, et; le risque financier et les incertitudes reliés à l investissement requis et aux différents facteurs pouvant influencer les coûts à moyen et long terme. Les coûts de la collecte ne sont pas inclus puisqu ils sont considérés comme étant les mêmes pour chacun des scénarios. Le tableau 4.2 présente les arguments considérés pour les deux scénarios et montre, pour chacun des critères, le scénario le plus avantageux soit celui pour lequel la cellule est marquée d une trame de fond bleue (ombragée). Tableau 4.2 Analyse comparative des scénarios aspects économiques ARGUMENTS CRITÈRES Scénario 1 (nouveau site MRC CB) Scénario 2 (sites Ville de Québec) Aspects économiques Coût annuel et coût de revient ($/t) (surcoût de transport et coûts évités incl.) Coût de revient: mais au global, 69$/ tonne de MO 17 $/u.o. et $/an Frais d implantation: à préciser, $ Environ le même coût pour la MRC de CB si la MRC de la Jacques-Cartier se joint au projet Économie possible ( $/an) si l écocentre régional est aménagé sur le même site (partage d équipements et de ressources humaines) et avantage au niveau de la sensibilisation. Coût de revient: mais au global, 60 $/ tonne de MO 18 $/u.o. et $/an Le coût ne semble pas refléter les frais du service de biométhanisation (construction et opération), mais plutôt ceux du compostage des RV Une augmentation des coûts de transport défavoriserait ce scénario Risque financier et incertitudes liées aux revenus Investissement net de 2 à 2,3 M$ pour la MRC, ce qui augmente le risque versus scénario 2 Coût de revient plus élevé lorsque la quantité récupérée est moindre (quantités ICI?); Avantageux car aucun investissement et si le prix demeure bas à long terme (à préciser) La MRC ne prend pas de risque en regard des ICI qui se chargent de défrayer les coûts du traitement de leurs matières organiques Retombées locales Possibilité de retombées locales par les emplois créés (2) Sur le plan des coûts et du risque financier, le scénario 1 exige un investissement initial important alors que l investissement du scénario 2 est inclus dans le prix à la tonne. À noter toutefois que d autres frais s ajouterons pour l implantation du scénario 1, des frais d études de sol, de demandes d aide financière et possiblement d autres services professionnels notamment pou l acquisition du terrain visé. Par ailleurs, le tarif fourni par la Ville de Québec n est pas définitif mais plutôt indicatif. A priori, le tarif de 60 $/tonne ne reflète pas les coûts auxquels on peut s attendre pour un procédé de biométhanisation, plus complexe et coûteux que le compostage. SOLINOV 33

40 4.3 Aspects techniques Le tableau 4.3 présente les arguments considérés pour chacun des scénarios. Les cellules ombragées font ressortir le scénario le plus avantageux par critère de comparaison retenu, sauf lorsque jugés équivalents. Tableau 4.3 Analyse comparative des scénarios Aspects techniques ARGUMENTS CRITÈRES Scénario 1 (nouveau site MRC CB) Scénario 2 (sites Ville de Québec) Aspects techniques Démarche et délai de réalisation (objectif 2015) Délai de mise en œuvre de18-24 mois environ, en fonction de la coordination possible de la construction en 2014 Plus complexe à organiser planification et mise en œuvre Démarches de mise en œuvre gérées par la Ville de Québec, échéancier prévoit une mise en route en 2015, donc en principe conforme à l objectif 2015 Flexibilité et fiabilité Procure la garantie d un service dédié à long terme (20 ans) Plusieurs expériences, pas de problématique à anticiper compte tenu de l envergure et de la localisation (odeurs, etc.) Expertise à acquérir, mais formation disponible Fiable avec entente à long terme, mais peu de flexibilité pour les RV combinés aux RA Pas l assurance d un service pour les RV, confirmation à venir de la Ville de Québec (M. Bugay, directeur, Ville de Québec) Perspectives de mise en marché du compost La MRC est en mesure de contrôler la mise en marché du produit et de s assurer de sa réelle valorisation Possibilité de restauration de lieux dégradés sur son territoire, retour aux citoyens et municipalités, via l écocentre adjacent ou autre Pas de contrôle ni d assurance de mise en marché Du point de vue technique, les technologies de compostage sont semblables dans les deux scénarios et ne présentent pas de problématiques particulières. Par contre le scénario 1 est avantagé par le critère de la flexibilité et de la fiabilité à long terme du fait qu il permet de garantir un service dédié et adapté aux besoins de la MRC sur une période d au moins 20 ans. La proximité d un écocentre régional sur le même site que celui visé pour le scénario 1a permettrait une synergie pour l utilisation optimale des ressources humaines et matérielles (équipements, bâtiment administratif, etc.), laquelle mérite d être considérée. D une part il permettrait d optimiser le taux d occupation des ressources humaines et matérielles. D autre part, il comporte des économies. En ce qui concerne les démarches et le délai de réalisation, les deux scénarios sont également jugés équivalents. Les démarches pour la construction et l obtention des autorisations sont plus complexes à organiser pour le scénario 1a ou 1b que dans le cas du scénario 2. SOLINOV 34

41 4.4 Aspects sociaux et environnementaux Du point de vue des aspects sociaux et environnementaux, seulement deux critères ont été retenus : la réduction des GES et les risques de nuisances d odeur et l acceptabilité sociale du projet dans la MRC et pour les deux critères, les scénarios 1 et 2 ont été jugés équivalents. En termes de réduction des GES, le scénario 2 est avantagé à cause du traitement par biométhanisation qui réduit davantage les GES que le compostage dans la mesure où l énergie extraite sous forme de biogaz est utilisée en substitution à des carburants ou des combustibles fossiles. Le transport supplémentaire d un peu plus de km annuellement, pour le scénario 2, compense en partie cette réduction accrue de GES. Les autres impacts liés au transport (achalandage routier, usure des routes, pollution atmosphérique) ajoutés à ceux des GES rendent ces deux scénarios comparables sur le plan de ce critère environnemental. Au niveau du risque de nuisances, le scénario 2 hors territoire est avantagé, malgré le faible de risque de nuisances pour un site de l envergure du scénario 1, considérant le 500 m de distance séparatrice applicable et une exploitation qui respectera les règles de l art. Le tableau 4.4 présente les arguments considérés pour chacun des scénarios. Tableau 4.4 Analyse comparative des scénarios Aspects sociaux et environnementaux ARGUMENTS CRITÈRES Scénario 1 (nouveau site MRC CB) Scénario 2 (sites Ville de Québec) Aspects sociaux et environnementaux Réduction des GES et impacts liés au transport Moins de distance de transport, mais en partie compensée par une réduction de GES un peu moindre (pas de biométhanisation) Plus de distance de transport, mais la contribution environnementale est relativement peu significative Scénario légèrement avantagé pour la petite fraction de RA qui irait à la biométhanisation, mais appartenance des crédits carbone à vérifier Risque de nuisances d odeur et acceptabilité sociale Appréhension sociale possible, communication ciblée à prévoir, bien que conforme aux exigences de localisation du MDDEFP Localisation favorable, risque de nuisance d odeur faible Localisation favorable, risque de nuisances d odeur faible selon études déjà réalisées SOLINOV 35

42 4.5 Analyse comparative globale des scénarios Le tableau 4.5 ci-dessous présente le sommaire de l analyse comparative globale des scénarios sur la base des critères économiques, techniques, sociaux et environnementaux. Pour chaque critère, le scénario le plus avantagé est identifié. Lorsque deux scénarios sont identifiés pour un critère, cela indique qu ils sont considérés comme équivalent pour ce critère. Tableau 4.5 Analyse comparative globale des scénarios Scénarios avantagés Aspects économiques SCÉNARIOS AVANTAGÉS Scénario 1 (CO à l Ange-Gardien) Scénario 2 (BIO et CO à Québec) Coût de revient (immobilisation, opération) Risque financier Retombées locales Délai de réalisation Aspects techniques Flexibilité et fiabilité Perspective de mise en marché du compost Aspects sociaux, environnementaux Réduction de GES et impacts du transport Risque de nuisances odeurs et acceptabilité SOLINOV 36

43 5.0 Conclusions et recommandations À l issue de l analyse comparative du scénario 1 de compostage à une nouvelle installation au site du LET de la MRC et du scénario 2 de compostage à un site privé existant, le Scénario 1 apparaît plus avantageux sur la base des critères d évaluation retenus. Toutefois, il convient de noter que l importance relative des critères n a pas été appréciée. La grille d analyse comparative des scénarios se veut un outil d aide à la décision à l intention de la MRC. Ainsi, même si le scénario 1 apparaît comme le scénario le plus favorable (plus grand nombre de critères avantagés), le choix final du scénario demeure la prérogative de la MRC et dépend de l importance relative accordée à l un ou l autre des critères d analyse évalués. Les éléments qui distinguent l un et l autre des scénarios étudiés sont décrits comme suit. Sur la base des données disponibles, l analyse des critères de coût et de risque financier pour chacun des scénarios 1 et 2 les place à égalité: La MRC de La Côte-de-Beaupré a identifié un site potentiel appartenant à la municipalité de L Ange-Garden afin d y étudier la faisabilité d implanter une nouvelle installation de compostage dédiée à ses besoins de traitement des matières organiques. Le terrain est bien situé et répond aux exigences de base applicables à un projet de compostage. Deux possibilités se présentent pour la MRC, l analyse comparative des scénarios a permis de faire ressortir leurs avantages et inconvénients. Sur la base des critères d évaluation retenus, le scénario 1 apparaît légèrement plus avantageux compte tenu des données disponibles au moment de réaliser l étude, dans la mesure où le coût de revient à la tonne pourrait se situer à près de 69 $/tonne après subvention. Le scénario 1 est avantagé au niveau de l autonomie, des retombées locales et de la fiabilité d un service à long terme. L analyse des variantes possibles du scénario 1 permet de cerner les conditions de réalisation permettant d en réduire les coûts à la tonne traitée: L augmentation des quantités traitées avec la collaboration des cinq municipalités de la MRC de La Jacques-Cartier ne réduit pas le coût de traitement. Un partage de ressources humaines et matérielles avec un écocentre régional qui serait construit sur le même site que le centre de compostage pourrait avantager légèrement le projet, selon une analyse préliminaire et ce, pour le scénario 1a en particulier. Pour le site de plus grande envergure (5,2 ha requis, compostage et irrigation), il faudrait étudier la nature des sols en place afin de confirmer la faisabilité d aménager le centre de compostage et l écocentre régional sur le site de 7 hectares. SOLINOV 37

44 Compte tenu que le site n est pas situé à plus de 1000 m des habitations, le centre de compostage ne pourrait desservir que les municipalités des deux MRC, puisque la réception de RV de la Ville de Québec (en plus des deux MRC) en ferait un lieu de catégorie 2 et l emplacement ne serait alors pas compatible. Concernant les étapes à franchir, les délais et les frais d implantation: Le scénario 1 de compostage est plus complexe à mettre en œuvre à cause de l infrastructure à construire et des démarches requises pour obtenir la subvention. Toutefois, le scénario est faisable pour respecter l atteinte de l objectif de 60% en 2015 (Plan d Action ) et pourrait être construit en 2014, si les démarches à venir confirment la compatibilité du terrain (étude de sol requise); Une décision devra être prise sous peu à cause de l échéance annoncée du Programme de financement PTMOBC du MDDEFP, en novembre 2013; Sur le plan environnemental, aucun scénario n est nettement avantagé: Le transport est réduit pour le scénario 1, mais l avantage est surtout économique, et est en partie compensé par la réduction accrue des GES du scénario 2. Cependant, si le projet de compostage ouvert des RV de Ville de Québec ne voit pas le jour, le site de compostage local serait nettement plus avantageux à cause de l éloignement des autres sites de compostage (Rive-sud de Québec, Portneuf). L analyse est basée sur un certain nombre d hypothèses: L approvisionnement de matières organiques des ICI est important dans le calcul du coûts de revient à la tonne traitée. En revanche, il y a une incertitude sur les quantités récupérables à cause du peu de données existantes sur les quantités effectivement produites dans ce secteur et les hypothèses considérées pour quantifier les matières en provenance des ICI. Les conditions de réalisation du projet sur le terrain identifié seront à préciser. Il a été considéré pour l estimation des coûts qu il n y a pas de contrainte majeure sur place qui serait de nature à augmenter les coûts de façon importante (ex: affleurements rocheux). On considère également que la superficie serait de 3,8 hectares sur le terrain de propriété municipale, afin de permettre de gérer les eaux usées par irrigation contrôlée sur une plantation ou un boisé naturel (à valider avec le MDDEFP). Les résultats de l étude doivent cependant être utilisés dans une perspective de comparaison des scénarios et une estimation de coûts plus complète et détaillée sera requise si la MRC désire poursuivre l analyse du scénario 1 notamment, sur la base des études de sol et de terrain permettant de préciser la capacité portante, la profondeur de la nappe et du roc (le cas échéant). SOLINOV 38

45 Recommandations et plan de mise en œuvre À la lumière des conclusions qui se dégagent de l étude, le scénario 1 apparaît comme étant le plus compatible avec les objectifs de la MRC et les critères d analyse comparative qui ont été validés dès le début de l étude. Si la MRC décide d entreprendre la mise en place d activités de compostage au site du LET, il est recommandé de poursuivre les démarches dans les meilleurs délais possibles afin de confirmer, le plus tôt possible en 2013, l admissibilité du projet à la subvention du PTMOBC, une condition à la base de l analyse effectuée. L encadré suivant liste les principales étapes requises pour concrétiser un projet d installation de compostage au LET de la MRC, et les délais à prévoir. À noter que les frais d étude d avantprojet et d accompagnement technique sont admissibles à une subvention de 33% du PTMOBC. M R C de La C ôte -de -B e aupré P lan ificatio n d e la m ise en œ u vre d u p ro jet d e co m p o stag e (en viro n 12 m o is) Intégration de la c ollec te à trois voies dans le devis de c ollec te des déc hets Éch é a n cie r avant fin de c ontrat É tudes de s ol, c onfirm ation de la c om patibilité du terrain, c onc ept tec hnique final janv.-m ars 2013 Dem ande d'aide financ ière dans le c adre du P TM O B C et validation des G E S janv.-juin 2013 Réalis ation des relevés et études de s ols, plans et devis pour c ons truc tion m ars -oc t Dem andes d'autoris ation au M DDE F P et étude de dis pers ion des odeurs m ars -oc t P lanific ation de la c ollec te, ac hat des bac s, outils de s ens ibilis ation, etc. m ars -oc t Construction et m ise en service de l'installation de traitem ent (9 à 12 m ois) P réparation de la c ons truc tion du s ite (débois em ent, es s ouc hage, s ous -fondation) juin-oc t A ppel d'offres pour la c ons truc tion de l'ins tallation de c om pos tage janv.-fev Cons truc tion de l'infras truc tures de c om pos tage m ai-août 2014 M is e en route des opérations de c ollec te et c om pos tage, form ation pers onnel août-s ept.2014 V érific ation des G E S (annuellem ent s ur 5 ans ) - requis au P TM O B C 2015 à 2020 SOLINOV 39

46

47 Annexe A Sommaire de l étude de SOLINOV sur le projet-pilote de collecte à 3 voies réalisé en SOLINOV

48

49 Assistance à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières organiques Phase 2 :MRC Sommaire exécutif Description du projet Le projet pilote de collecte et de compostage des matières organiques, réalisé en 2008 et 2009 dans les villes de Beaupré, de Lac-Delage et dans la municipalité de Lac-Beauport, constituait la deuxième phase, spécifique aux MRC, des projets pilotes de collecte à trois voies tenus sur le territoire de la CMQ Rive-Nord. La première phase ayant été réalisée dans la Ville de Québec en Par ce projet pilote, les MRC visaient à atteindre les objectifs suivants, dans la perspective d une éventuelle implantation de la récupération des matières organiques sur leur territoire : Évaluer les modalités d application et les implications sociales de la collecte à trois voies, dans le contexte propre aux MRC, puisque a priori les avantages associés à la récupération des matières organiques à des fins de valorisation semblaient peu connus de la population; Valider les résultats (taux de participation, rendement de récupération, qualité des matières récupérées) en vue de la mise en place de la collecte des matières organiques sur le territoire des MRC conformément aux orientations adoptées dans le PGMR de la CMQ. Par la coordination des activités de compostage réalisées au site expérimental de Beaupré, les MRC souhaitaient également : Assurer un suivi de la qualité des matières organiques récupérées, autant pour la Phase 1 (Ville de Québec) que la Phase 2 (les MRC) du projet pilote; Favoriser un transfert de connaissance aux représentants des MRC à l égard des activités de compostage en andains sur aire ouverte, à petite échelle en vue d une implantation potentielle d un centre régional de compostage sur le territoire des MRC. Principaux résultats des essais de collecte Les résultats obtenus démontrent un fort potentiel de récupération des matières organiques. Tableau S.1 Résultats sommaires BEAUPRÉ LAC-BEAUPORT LAC-DELAGE Nombre de foyers ciblés Nombre de foyers participants Taux de sortie des bacs (par collecte par foyer ciblé) 46 % 30 % 62 % Taux de sortie moyen pondéré 46,5 % Matières récupérées 30,8 tonnes 29,5 tonnes 81,2 tonnes Rendement annuel estimé (foyers ciblés) Rendement annuel moyen pondéré (foyers ciblés) 228 kg/foyer/an 122 kg/foyer/an 430 kg/foyer/an 269 kg/foyer/an SOLINOV S-1 RT _final

50 Assistance à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières organiques Phase 2 :MRC Principales conclusions Un aperçu des principales conclusions qui se dégagent des résultats obtenus dans le cadre de la Phase 2, qui s est déroulée au sein des MRC, est présenté ci-après. C1. Les essais de collecte des matières organiques furent, dans l ensemble, un franc succès. Les taux de participation et de rendement obtenus sont comparables aux résultats observés dans d autres régions du Québec et de l Ontario et démontrent le potentiel de réussite d un programme de collecte des matières organiques à pleine échelle sur le territoire des MRC. C2. L acceptabilité au niveau de la population fut généralement fort positive (environ 88 % des personnes sondées disent se positionner entre «neutre à très favorable» à ce projet). En outre, l adhésion volontaire de deux ICI au projet démontre leur intérêt pour la récupération des matières organiques. C3. Les moyens et outils de communication déployés dans le cadre du projet ont été appréciés par la grande majorité des répondants aux sondages. C4. La collecte en vrac des matières organiques (sans sac) ne semble pas avoir présenté d inconvénients pour les citoyens. Certains participants ont toutefois utilisé les gros sacs en papier destinés à la collecte des feuilles mortes dans le bac roulant, leur permettant de garder leur bac propre et évitant que les matières organiques collent dans le fond du bac en hiver. C5. Selon les résultats aux sondages, la grande majorité des participants ont apprécié utiliser le bac roulant qui leur a été distribué. À la lumière des commentaires reçus des citoyens et des collecteurs, le bac de 240 L apparaît favorisé. Les principaux commentaires négatifs à l égard du bac de 120 L sont : le manque occasionnel de capacité et le design du bac qui rend le bac plus difficile à manier dans les pentes et le rend aussi plus instable aux grands vents et aux animaux. C6. La réduction de la collecte hebdomadaire des déchets à une fréquence bimensuelle est généralement bien acceptée, mais la réduction de la collecte bimensuelle des déchets à une fréquence mensuelle génère plus de mécontentement, et ce principalement en été. C7. L opération du site expérimental de compostage au lieu de dépôt des neiges usées de la Ville de Beaupré fut une réussite. Les activités de compostage réalisées à ce site n ont généré aucune plainte, ni sur le plan des odeurs ni à aucun autre niveau. En fait, aucun problème n est survenu, évinçant ainsi les appréhensions initiales. La qualité des matières récupérées s est avérée excellente, démontrant l efficacité des outils de communication et la bonne volonté des citoyens d adhérer aux consignes de récupération. Les activités de compostage réalisées ont démontré qu il est possible pour les MRC, avec un soutien technique spécialisé adéquat, de gérer de petites installations de compostage et de produire un compost de qualité. SOLINOV S-2 RT _final

51 Assistance à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières organiques Phase 2 :MRC Principales recommandations Considérant que le projet pilote visait à préparer la mise en œuvre d une stratégie de gestion des matières organiques, adaptée à la réalité et aux particularités des MRC, les résultats obtenus conduisent aux principales recommandations qui suivent. R1. Communiquer régulièrement avec les citoyens Parce que la qualité des communications joue un rôle majeur dans le succès de tout projet impliquant la participation des citoyens, il importe : D'avoir un chargé de projet et un noyau dirigeant convaincu. De mener une campagne de communication intensive et suffisamment tôt avant le début du projet. Cette campagne initiale doit être suivie de rappels périodiques. De développer des outils de communication efficaces et pratiques pour les citoyens. Il s avère important de clairement indiquer les dates des différentes collectes sur un même calendrier. D informer à l avance les citoyens qu une quantité de compost leur sera remise. Il est avantageux de faire cette annonce en expliquant aux citoyens l importance d une bonne séparation à la source. De prévoir des mesures en cas de «non-collaboration» de certains participants. R2. Permettre uniquement la collecte en vrac ou en sacs de papier Dans la perspective où les MRC poursuivent une démarche d implantation de petites installations de compostage sur leur territoire, les matières organiques doivent être récupérées en vrac ou en sacs de papier de manière à pouvoir les composter sur aire ouverte, à moindre frais. En effet, le MDDEP interdit les sacs de plastique (polyéthylène) et les sacs en plastique compostables sur les sites de compostage sur aire ouverte construits depuis Il est recommandé de s assurer de la disponibilité des sacs acceptés dans les commerces locaux. R3. Offrir un mini-bac de cuisine aux citoyens Le taux d utilisation du mini-bac mesuré dans le cadre du projet pilote (66% des répondants aux sondages ont utilisé les mini-bacs de cuisine), suggère qu il est pertinent de maintenir la distribution du mini-bac de cuisine avec le bac roulant. D après les commentaires recueillis lors du projet pilote, un mini-bac doté d un «verrouillage» plus efficace, principalement pour empêcher les animaux domestiques et les jeunes enfants d avoir accès au contenu, serait davantage apprécié. R4. Évaluer les volumes de résidus verts générés par les citoyens afin de faire un choix éclairé quant au format du bac roulant à offrir (120 ou 240 L) Bien que certains participants au projet pilote aient fait des commentaires sur les petites roues du bac roulant de 120 L, il importe de mentionner que différentes options sont généralement offertes relativement aux roues des bacs roulants, dont le matériel et le diamètre. Outre ce commentaire, les citoyens ont apprécié le bac roulant leur ayant été distribué dans le cadre du projet. Il apparaît donc difficile de statuer sur le format du bac qui soit le plus approprié. Le choix du volume du bac dépend 1 MDDEP (2008). Lignes directrices pour l encadrement des activités de compostage. Ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, Direction des politiques en milieu terrestre, Service des matières résiduelles. Juillet SOLINOV S-3 RT _final

52 Assistance à la planification et suivi d un projet pilote de collecte des matières organiques Phase 2 :MRC surtout de la présence de résidus verts sur le territoire municipal et de la volonté d offrir un seul modèle de contenant pour tous les citoyens (ce qui simplifie les communications et la gestion). Le choix (120 ou 240 L) devrait donc se faire sur la base d une évaluation des volumes de résidus verts générés en moyenne par les citoyens à partir d un examen des variations mensuelles des quantités de déchets des années antérieures. R5. Réduire la fréquence de collecte des déchets Une collecte mensuelle des déchets favorise un meilleur taux de participation, un meilleur rendement en plus d être économiquement favorable. Pour qu une telle fréquence de collecte des déchets soit bien acceptée par les citoyens, des compromis pourraient être nécessaires (accès à un lieu de dépôt volontaire, augmentation temporaire de la fréquence de collecte des déchets en été). Par ailleurs, plusieurs municipalités ayant opté pour une collecte mensuelle des déchets ont décidé de rendre effective cette fréquence de collecte après six mois ou à la deuxième année du programme de collecte des matières organiques plutôt que dès son implantation. R6. Maintenir une collecte des matières organiques toute l année Les fréquences de collecte des matières organiques hebdomadaire au printemps, à l été et à l automne, et mensuelle ou bimensuelle à l hiver semblent adéquates. Il n est pas recommandé d arrêter complètement la collecte en hiver afin de permettre aux citoyens de conserver leurs habitudes de séparation à la source des matières organiques. En ce qui a trait à une potentielle économie financière liée à la réduction de la fréquence de collecte des matières organiques en hiver, il est important de préciser que l économie n est pas directement proportionnelle au nombre de collectes retranchées. D autres expériences municipales ont montré que le fait d enlever quelques collectes en hiver se répercute souvent très peu sur les coûts de collecte. R7. Valider la présence d un site favorable et conforme aux exigences réglementaires Le MDDEP a préparé de nouvelles lignes directrices qui sont utilisées depuis l été 2008 pour l encadrement d activités de compostage. Ces nouvelles exigences ont un impact sur la recherche de sites potentiels pour l implantation d installations de compostage sur les territoires des MRC. Une recherche de sites potentiels avait déjà été entreprise mais les critères de sélection ne prenaient pas en considération les exigences des nouvelles lignes directrices du MDDEP et doivent par conséquent être révisés pour les intégrer. R8. Réaliser une estimation détaillée des coûts de construction et d opération Il apparaît nécessaire de réaliser une estimation détaillée des coûts de construction et d opération pour conclure sur l intérêt d un scénario avec des petits sites de compostage sur aire ouverte à l échelle des MRC. Par ailleurs, il est important de déterminer si une démarche concertée entre les organisations des trois MRC sera privilégiée à une démarche distincte. Il s agit d un élément important pour maintenir un coût de revient à la tonne qui soit compétitif avec l alternative de compostage à un site régional desservant l ensemble de la CMQ Rive-Nord. SOLINOV S-4 RT _final

53 Annexe B Évolution des quantités de boues municipales produites par la Ville de Beaupré de 2007 à 2011 SOLINOV

54

55 Références : Devis pour la manutention, le transport, la valorisation et/ou l enfouissement des boues déshydratées. Document d appel d offres. Ville de Beaupré. Le 12 avril 2012

56

57 Annexe C Plans de localisation et concept d aménagement préliminaire de l installation de compostage SOLINOV

58

59

Mise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109

Mise à jour de l estimation budgétaire des RT-01 28109 RT-01 28109 Mise à jour de l estimation budgétaire des coûts pour les installations de traitement des matières organiques des divers scénarios considérés par la Ville de Québec Mars 2009 Mise à jour de

Plus en détail

APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL

APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL Rapport final RT04-19605 ÉTUDE DE FAISABILITÉ DES TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT DES MATIÈRES ORGANIQUES APPLICABLES AUX TERRITOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE MONTRÉAL Novembre 2006 Étude de faisabilité des technologies

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles

Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Consultation publique sur le projet de politique québécoise de gestion des matières résiduelles Mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l environnement du Québec 23 février 2010 Présentation

Plus en détail

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir

les outils les enjeux les applications locales Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement connaître pour agir connaître pour agir Déchets ménagers : maîtrisons les impacts sur l environnement les enjeux les outils les applications locales Enjeux d une analyse environnementale et leviers d améliorations QU EST-CE

Plus en détail

LISTE DE TOUS LES CONTRATS

LISTE DE TOUS LES CONTRATS LISTE DE TOUS LES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ ou COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS COMPORTE UNE DÉPENSE

Plus en détail

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition?

notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? 2 Saviez-vous que notre système de consigne sur les boissons gazeuses est menacé d abolition? L avenir de la consigne au Québec est présentement incertain. Au printemps 2015, le Ministère du Développement

Plus en détail

option pour le climat?

option pour le climat? Biosolides municipaux Quelle est la meilleure option pour le climat? Claude Villeneuve, professeur titulaire, directeur de la Chaire en éco-conseil de l Université du Québec à Chicoutimi (Claude_Villeneuve@uqac.ca)

Plus en détail

Le compost. Un petit écosystème au jardin

Le compost. Un petit écosystème au jardin Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème

Plus en détail

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION

LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION LES AUTRES THÈMES BIOMÉTHANISATION Technologies émergeantes de biométhanisation de la biomasse végétale en Inde H.N. Chanakya, Centre for Sustainable Technologies (formerly ASTRA Centre), Indian Institute

Plus en détail

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES...

LA GESTION DES MATIÈRES ORGANIQUES (RÉSIDUS DE CUISINE ET DE JARDIN)... 13 FOURNISSEURS D ÉQUIPEMENTS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES... TABLE DES MATIÈRES MOT DU PRÉFET... 3 Pourquoi se préoccuper des matières résiduelles?... 3 Du soutien gratuit pour vous!... 4 Pourquoi les ICI?... 4 Étapes et démarches reliées à une saine gestion des

Plus en détail

Contexte : Objectif : Expérimentation :

Contexte : Objectif : Expérimentation : Estimation de la valeur fertilisante de digestats issus de la biométhanisation. Résultat de 3 années d expérimentation en culture de maïs (2009 à 2011). (JFr. Oost 1, Marc De Toffoli 2 ) 1 Centre pilote

Plus en détail

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles

COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC

Plus en détail

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE

UNE MEILLEURE CONNAISSANCE CONCEVOIR ET GÉRER DES AMAS DE FUMIER SOLIDE AU CHAMP UNE MEILLEURE CONNAISSANCE pour un meilleur environnement En 2002, le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) prévoyait l échéance des dispositions

Plus en détail

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire

Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Collecte et valorisation des déchets dans le pays de Gex Permis de construire Édition 2013 Règles et prescriptions à respecter pour les permis de construire Prévoir la voirie, les équipements et les zones

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

CM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation

CM2E 2014. Colloque Martinique Energie Environnement. Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation CM2E 2014 Colloque Martinique Energie Environnement Production d électricité renouvelable : La méthanisation comme agent de régulation M. Torrijos, Laboratoire de Biotechnologie de l Environnement, INRA-LBE,

Plus en détail

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION

VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION 1 VERS DE NOUVELLES FILIÈRES DE VALORISATION DE DÉCHETS A DESTINATION DE LA CONSTRUCTION Partenaires Centre technologique Construction et Aménagement Durable Centre technologique Industrie Energie Process

Plus en détail

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES BROCHURE DESTINÉE A ACCOMPAGNER LA MISE EN OEUVRE DE LA PART INCITATIVE DE LA TAXE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES SOMMAIRE I- AVANT-PROPOS I.1- LES TROIS MODES DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ÉLIMINATION

Plus en détail

Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011

Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011 Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011 Plan de la présentation Partie I Pourquoi le TMB? Partie II Variantes techniques Partie III Conclusions pour

Plus en détail

À recycler ou pas? Guide pratique du tri

À recycler ou pas? Guide pratique du tri À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet

La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet La gestion intégrée des produits résiduaires organiques de la micro-régionouest de la Réunion Etat d avancement du projet T. Wassenaar, J. Queste, J.M. Paillat Assemblée Générale du RMT Fertilisation &

Plus en détail

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY

POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES

ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES ÉVÉNEMENTS ÉCORESPONSABLES LA GESTION RESPONSABLE D ÉVÉNEMENTS Le Bureau de normalisation du Québec a rendu publique, en juin 2010, une norme en gestion responsable d événements. La norme vient du besoin

Plus en détail

Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul

Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul Colloque sur la pomme de terre Une production à protéger 13 novembre 2009, Québec Rotations dans la culture de pomme de terre : bilans humiques et logiciel de calcul Marc F. CLÉMENT., agronome, conseiller

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com

eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste De plus en plus, le traitement des biodéchets

Plus en détail

Lettre info environnement

Lettre info environnement S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution

Plus en détail

Table des matières. Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2

Table des matières. Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2 Table des matières Sommaire exécutif... I 1.0 Introduction... 1 2.0 Constats et faits saillants... 2 2.1 Quantités et caractéristiques des produits à valoriser... 2 2.2 Apprentissages des expériences de

Plus en détail

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée!

Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! Portrait économique Une économie diversifiée et positionnée! 1 Portrait de la Montérégie Est Une région concertée et engagée! La région de la Montérégie Est est bordée au nord par le fleuve St-Laurent, au sud par les États de New York et du Vermont, à l est par

Plus en détail

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION

MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION MÉMOIRE L ORGANISATION DU TRANSPORT COLLECTIF DANS LA MRC DE L ASSOMPTION PRÉSENTÉ DANS LE CADRE DU PROJET PLAN D AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT MÉTROPOLITAIN PMAD 13 OCTOBRE 2011 1 INTRODUCTION La communauté

Plus en détail

Modèle de budget mensuel

Modèle de budget mensuel Modèle de budget mensuel Ce modèle de budget a été créé pour vous aider à vous fixer un budget adapté à votre situation. Que vous épargniez en vue de votre mariage ou de l arrivée d un enfant, établir

Plus en détail

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal

Maximum Yield Technology. Maximum Yield Technolog technologie à rendement maximal MYT Business Unit Zweckverband Abfallbehandlung Kahlenberg (ZAK) Bergwerkstraße 1 D-77975 Ringsheim Téléphone : +49 (0)7822 8946-0 Télécopie : +49 (0)7822 8946-46 E-mail : info@zak-ringsheim.de www.zak-ringsheim.de

Plus en détail

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments)

Merci de retourner ce document complété par courrier, fax ou mail (Joindre un plan de situation des bâtiments) 15, rue Gustave Eiffel, ZI Jarny-Giraumont 54800 JARNY Votre référence / Intervenant: N : Diagnostic MENAO N : Notre référence / Intervenant: M. / Mme : M. / Mme : Téléphone : Téléphone : 03 82 20 39 70

Plus en détail

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS

19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS 19- LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS Rapport de présentation / Diagnostic Dossier de PLU approuvé 255 19.1 LES ORDURES MENAGERES ET EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES La prestation de collecte des

Plus en détail

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes

Mode d emploi. Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes Mode d emploi Moins de déchets, 10 gestes pour transformer nos habitudes 10 «petits» gestes pour réduire nos déchets Réduire ses déchets c est avant tout mieux consommer Le meilleur déchet est celui qui

Plus en détail

Revue des Marchés. Charles Gagné 2015-04-16

Revue des Marchés. Charles Gagné 2015-04-16 9. Revue des Marchés Charles Gagné 2015-04-16 Les faits saillants 1. Inventaires de porcs aux É.-U. ( Hogs & Pigs) Croissance de 2 % du troupeau reproducteur 2. Baisse des exportations américaines Valeur

Plus en détail

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015

LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 LA FINANCIÈRE AGRICOLE DU QUÉBEC PLAN D ACTION DE DÉVELOPPEMENT DURABLE 2013-2015 Table des matières Message du président-directeur général 3 Orientation gouvernementale 1 : Informer, sensibiliser, éduquer,

Plus en détail

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr

Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse

Plus en détail

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES

ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES ETUDE DE LA SECONDE VIE DES BATTERIES DES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES Juin 2011 Étude réalisée pour le compte de l'ademe par Schwartz and Co et AJI Europe Coordination technique : Patrick

Plus en détail

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;

ATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale; PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GEORGES-DE-CLARENCEVILLE ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 5 mars 2013 OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ACCEPTATION DE L ORDRE DU JOUR ACCEPTATION DES PROCÈS-VERBAUX DU 5 ET 19 FÉVRIER

Plus en détail

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An.

COLLECTES SECTEUR A. Veuillez noter que les collectes ont lieu même les jours fériés, à l exception de Noël et du jour de l An. COLLECTES SECTEUR A Secteur Saint-Joachim-de-Courval Secteur Saint-Charles-de-Drummond Ouest boul. Lemire Ouest autoroute 20 ave. des Châtaigniers Rivière Saint- Germai n boul. Lemire rue Saint-Georges

Plus en détail

Calendrier2014 de collectes

Calendrier2014 de collectes Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG

Plus en détail

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR

PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR PORTAIL ICI ON RECYCLE! GUIDE DE L UTILISATEUR CONFIDENTIALITÉ Les données fournies au dossier sont strictement confidentielles et sont réservées à l étude des dossiers de candidatures. Cependant, les

Plus en détail

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr

déchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!

Plus en détail

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A)

Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Volume 2 Numéro 2 Octobre 2004 Les défis logistiques du recyclage des pneus au Québec (A) Cas produit par Martin BEAULIEU et le professeur Jacques ROY. Introduction Au printemps 1990, les Québécois prenaient

Plus en détail

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?

Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon

Plus en détail

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau

Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau Rapport annuel de monitoring automatisé de la qualité de l eau 2009 La rivière Sainte Croix au barrage de Forest City Figure 1 : Rivière Sainte Croix, à la hauteur de la station de monitoring durant l

Plus en détail

POTENTIEL ÉNERGÉTIQUE ET GAINS ENVIRONNEMENTAUX GÉNÉRÉS PAR LA BIOMÉTHANISATION DES MATIÈRES ORGANIQUES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC. par.

POTENTIEL ÉNERGÉTIQUE ET GAINS ENVIRONNEMENTAUX GÉNÉRÉS PAR LA BIOMÉTHANISATION DES MATIÈRES ORGANIQUES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC. par. POTENTIEL ÉNERGÉTIQUE ET GAINS ENVIRONNEMENTAUX GÉNÉRÉS PAR LA BIOMÉTHANISATION DES MATIÈRES ORGANIQUES RÉSIDUELLES AU QUÉBEC par François Perron Essai présenté au Centre Universitaire de Formation en

Plus en détail

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée.

Madame Nathalie Ouellet, OMA, directrice générale et Madame Rita Parent, OMA, greffière assistent également à cette assemblée. La parution de ce procès-verbal est autorisée conditionnellement à la réserve suivante : Le procès-verbal sera approuvé lors de la séance du 03 octobre 2011 et signé par le greffier et le maire ou la personne

Plus en détail

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement

main-d oeuvr mploi Profil économique opulation active construction résidentielle logement Profil économique VILLE DE MONTRÉAL Arrondissement de Rivière-des-Prairies Pointe-aux-Trembles chômage mploi logement établissements d affaires localisation de l emploi revenus d emploi professions main-d

Plus en détail

Inventaire des foyers d érosion

Inventaire des foyers d érosion Inventaire des foyers d érosion Lacs Supérieur et Équerre Municipalité de Lac-Supérieur Automne 2010 Une collaboration entre : Mise en contexte Dans le cadre de l Opération Bleu-Vertpour poser des actions

Plus en détail

Déchets professionnels

Déchets professionnels 2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir

Plus en détail

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines

Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Actualité juridique Résumé du projet de loi n 43 visant à modifier la Loi sur les mines Juin 2013 Mines et ressources naturelles Le 29 mai dernier, madame Martine Ouellet, ministre québécoise des Ressources

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut

Rosemont- La Petite-Patrie. Îlots de chaleur urbains. Tout. savoir! ce qu il faut Rosemont- La Petite-Patrie Îlots de chaleur urbains Tout savoir! ce qu il faut Qu est-ce qu un îlot de chaleur? Un îlot de chaleur désigne une élévation localisée des températures, particulièrement des

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

COMMENTAiRES/ DECISIONS

COMMENTAiRES/ DECISIONS Plate-forme d'échanges affichage environnemental des PGC Date : 2009-12-21 Assistante: Lydia GIPTEAU Ligne directe : + 33 (0)1 41 62 84 20 Lydia.gipteau@afnor.org GT Méthodologie Numéro du document: N

Plus en détail

Étude portantsurlaproblématiquedes lieux d enfouissement technique pourl éliminationdes résidus ultimesdel agglomérationdemontréal

Étude portantsurlaproblématiquedes lieux d enfouissement technique pourl éliminationdes résidus ultimesdel agglomérationdemontréal Étude portantsurlaproblématiquedes lieux d enfouissement technique pourl éliminationdes résidus ultimesdel agglomérationdemontréal Septembre 2006 Équipe deréalisation: Étude réaliséepar: Karine Dionne

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 3 SEPTEMBRE 2014 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mercredi 3 septembre 2014 sur les 19 h 35 au centre

Plus en détail

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants.

Une facturation incitative doit «aider» à obtenir des résultats probants. MISE EN PLACE DE LA REDEVANCE INCITATIVE LES QUESTIONS QUI SE POSENT NOUS SOMMES EN PHASE TEST DURANT UN AN! Il ne sert à rien de tricher, de jeter vos déchets chez le voisin, dans la nature, dans les

Plus en détail

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN

RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE LA VILLE DE SCOTSTOWN CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT ST-FRANÇOIS VILLE DE SCOTSTOWN RÈGLEMENT NUMÉRO 412-13 abrogeant les règlements numéro 257-90 et 281-93 et 291-96 relatif aux subventions ayant pour objet de compenser

Plus en détail

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces

Cadre légal des CLD. Au Canada le développement socioéconomique relève de la juridiction des provinces Banque de terres Simon Ouellet Agent de développement rural Un outil pour le développement territorial CLD des Collines-de-l Outaouais Emmanuel Roy Agent de développement écologique Cadre légal des CLD

Plus en détail

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001

Régie du Bâtiment Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Régie du Bâtiment Soreconi Société pour la résolution des conflits Inc. Plan de garantie no:055148 Dossier 041223001 Lucie Lacasse, es qualité de représentante du Syndicat de la copropriété de l Ilot des

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

Stratégie de réduc-on des déchets Waste Reduc-on Strategy: Contrat 2016 Contract

Stratégie de réduc-on des déchets Waste Reduc-on Strategy: Contrat 2016 Contract Stratégie de réduc-on des déchets Waste Reduc-on Strategy: Contrat 2016 Contract Andrew Duffield Directeur des Travaux publics Director of Public Works 2015-05- 25 Résultats des ini-a-ves de la Stratégie

Plus en détail

La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat

La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat La réalisation d essais en réacteur pilote en vue d une demande d homologation de digestat M CORDELIER, JF. LASCOURREGES, C. PEYRELASSE, C.LAGNET, P.POUECH 4 ième Journées Industrielles Méthanisation 4

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013

RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC RÈGLEMENT NO 1586 RÈGLEMENT NO 1586 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION POUR L ANNÉE 2013 ATTENDU QUE le conseil désire favoriser l'établissement

Plus en détail

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Votre correspondant : Romain CRESSON INRA Transfert Environnement Avenue des Etangs Narbonne, F-11100, France Tel: +33 (0)4 68 46 64 32 Fax: +33 (0)4 68 42 51

Plus en détail

REGLEMENT NUMÉRO 113

REGLEMENT NUMÉRO 113 VILLE DE SAINT-CÉSAIRE MRC DE ROUVILLE PROVINCE DE QUÉBEC REGLEMENT NUMÉRO 113 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UN PROGRAMME DE CRÉDIT DE TAXES FONCIÈRES DANS LE BUT DE PROMOUVOIR LA CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE DANS

Plus en détail

EOLE TRADING INTEGRALE

EOLE TRADING INTEGRALE EOLE TRADING INTEGRALE Formation 100% en ligne Coaching Live d un an Accès à nos outils exclusifs 1- PRESENTATION Eole Trading Intégrale est une formation d une année composée en 3 phases. Elle est accessible

Plus en détail

La mise en place de la redevance incitative

La mise en place de la redevance incitative SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B

REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités

Plus en détail

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous!

Toutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous! Dossier de presse Semaine Européenne de la Réduction des déchets 16 au 24 novembre 2013 Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a signé un Programme local de prévention en juillet 2011 en partenariat

Plus en détail

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne

Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole. Comparaison France et Allemagne Analyse des coûts d investissement en méthanisation agricole Comparaison France et Allemagne Février 2013 1 Le développement de la méthanisation en Bourgogne dans le Programme Energie Climat Bourgogne

Plus en détail

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE la Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Filiale du Groupe Suez Environnement et Leader en France,

Plus en détail

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL

LA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE

Plus en détail

Que faire de nos déchets?

Que faire de nos déchets? Collège Que faire de nos déchets? Problématique L utilisation dans la vie quotidienne d une très grande variété d objets fabriqués dans des matériaux divers entraîne une production importante de déchets

Plus en détail

Qu'est-ce que la biométhanisation?

Qu'est-ce que la biométhanisation? Qu'est-ce que la biométhanisation? La biométhanisation consiste en une série d'opérations de dégradations biologiques de matières organiques qui se produisent en l'absence d'oxygène. Les produits résultants

Plus en détail

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu

Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Plania Municipalité de Saint-Marc-sur- Richelieu Chapitre 11 Dispositions particulières applicables à certaines zones P031607 303-P031607-0932-000-UM-0023-0A Municipalité de Saint-Marc-sur-Richelieu 102

Plus en détail

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation»

Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,

Plus en détail

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale

Volume 50 Juillet 2015. Prochaine assemblée municipale LE BULLETIN MUNICIPAL Volume 50 Juillet 2015 Prochaine assemblée municipale L assemblée du conseil municipal aura lieu mardi le 11 août 2015 à 19h00, au 568, rue Principale, à la salle Narcisse Tremblay.

Plus en détail

Certification Lean Master

Certification Lean Master Certification Lean Master Devenez un agent d'influence à valeur ajoutée! Aucun préalable En dix ans, les entreprises québécoises ont fait des pas de géant en intégrant l amélioration continue dans leurs

Plus en détail

Guide 2015. Ordures ménagères

Guide 2015. Ordures ménagères Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de

Plus en détail

LE Guide. de l administration

LE Guide. de l administration LE Guide d eco-exemplarite de l administration les déchets organiques les déchets alimentaires le troc & le réemploi les ine J installe des robinets poussoirs, infrarouges ou «brise-jets». J équipe les

Plus en détail

Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires?

Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires? Grandes cultures Engrais liquides ou granulaires? Louis Robert, agronome, M. Sc. Conseiller régional en grandes cultures Même s ils ne sont pas nouveaux sur le marché, les engrais de démarrage liquides

Plus en détail

COMMISSION DE SUIVI DE SITE

COMMISSION DE SUIVI DE SITE COMMISSION DE SUIVI DE SITE Centre de traitement multi filière SYCTOM IVRY Paris XIII Centre de tri et déchèterie exploités par SITA IDF SOMMAIRE Bassins versants Présentation du Centre de tri Bilan d

Plus en détail

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010

RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU RAD Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Les essentiels du Réseau agriculture durable RÉSULTATS DE L OBSERVATOIRE TECHNICO-ÉCONOMIQUE DU Synthèse 2011 - Exercice comptable 2010 Réseau d information comptable agricole du Ministère de l Agriculture,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DU 20 MAI 2014 À 19 H 30 O R D R E D U J O U R Aucun ajout ne sera autorisé sur aucun ordre du jour d aucune séance ou commission, sauf avec l accord explicite de madame la mairesse; Je soussigné, responsable du présent ordre

Plus en détail

Les bénéfices économiques de la récupération et de la mise en valeur des matières résiduelles au Québec Fiches informatives

Les bénéfices économiques de la récupération et de la mise en valeur des matières résiduelles au Québec Fiches informatives 1 Depuis une bonne quinzaine d années, la gestion responsable des matières résiduelles a connu un grand essor au Québec. La récupération et la mise en valeur d une grande quantité de ces matières génèrent

Plus en détail

G U I D E D ' I N F O R M AT I O N R E D E VA N C E I N C I TAT I V E. Madame, Monsieur,

G U I D E D ' I N F O R M AT I O N R E D E VA N C E I N C I TAT I V E. Madame, Monsieur, 2 N LA REDEVANCE INCITATIVE LE GUIDE PRATIQUE Madame, Monsieur, Le respect de notre environnement étant un objectif commun, le G U I D E D ' I N F O R M AT I O N R E D E VA N C E I N C I TAT I V E tri

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2

FORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2 INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre

Plus en détail

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques

à vendre IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques IMMEUBLE COMMERCIAL À VENDRE 201, CHEMIN MONTRÉAL CORNWALL (ONTARIO) PRIX DEMANDÉ : 435 000 $ Caractéristiques Le Mouvement Desjardins désire vous informer de la mise en marché de l immeuble situé au 201

Plus en détail

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie PREFECTURE REGION NORD PAS DE CALAIS Direction Régionale de l Environnement Nord - Pas de Calais Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques Naturels Cellule Réglementation et Gestion Territoriale de l'eau

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à

Le directeur général et la greffière sont présents. 1.- Période de questions des citoyens (durée de 20 minutes) (sujets qui ne sont pas à PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 21 octobre 2003 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 21 octobre 2003 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015

RÈGLEMENT NUMÉRO 333-2015 PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE VAUDREUILSOULANGES MUNICIPALITÉ DE RIGAUD RÈGLEMENT NUMÉRO 3332015 RÈGLEMENT DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 696 913,25 ET UN EMPRUNT DE 696 913,25 AUX FINS DU FINANCEMENT DU PROGRAMME

Plus en détail