CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

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1 E N T R E P R I S E S EXTRAIT DES PRINCIPALES CONDITIONS BANCAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES 1 er juillet 2013 Banque du Bâtiment et des Travaux Publics Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de RCS PARIS APE 6419 Z - N TVA FR N ORIAS Siège social : 48 rue La Pérouse CS PARIS CEDEX 16 Téléphone : Télécopie :

2 Vous avez choisi de faire confiance à BTP Banque et nous vous en remercions. Nous vous adressons nos conditions tarifaires actualisées et applicables au 1 er juillet Celles-ci sont également disponibles dans nos agences et peuvent être consultées sur notre site internet Depuis de nombreuses années à l écoute des défis et des besoins spécifiques de votre activité, BTP Banque conseille et propose des services adaptés à vos réalités quotidiennes. C est en ce sens qu elle s efforce de définir des services au juste prix. Votre chargé de clientèle est à votre écoute pour répondre à toute demande d information et vous apporter les conseils et précisions qui pourraient vous être nécessaires. Il pourra aussi vous faire découvrir la gamme constamment enrichie des prestations proposées par BTP Banque. En vous remerciant de votre confiance et de votre fidélité. SOMMAIRE Les tarifs des services les plus courants 3 Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte 3 Banque à distance 4 Vos moyens et opérations de paiement 6 Irrégularités et incidents 7 Découverts et crédits 8 Épargne et placements financiers 10 Ingénierie sociale et financière 11 Assurances et prévoyance 11 Opérations avec l étranger 12 Exprimer une réclamation

3 1-LES TARIFS DES SERVICES LES PLUS COURANTS Frais de tenue de compte 155,00 / trimestre Services de banque en ligne BTPnet Comptes (consultation et virement) 15,00 / mois Comptes + placements* 23,00 / mois Comptes + services professionnels 25,00 / mois (Portefeuille** et Cautions) Comptes + Placements* + services professionnels 33,00 / mois (Portefeuille** et Cautions) Opérations : Virement à vue Coopatrans 0,17 Virement à vue BTPnet 0,20 Virement ordinaire, virement Européen Réglementé 3,80 et/ou SEPA (1) émis en euros (avec IBAN et BIC du bénéficiaire obligatoires) sur papier externe Virement express par télétransmission 3,00 Virement express sur papier 12,00 Prélèvement domestique et SEPA 0,35 Carte Carte de paiement Visa Classic à débit immédiat 50,00 / an à débit différé 55,00 / an Carte de paiement Visa Premier à débit immédiat ou différé 130,00 / an Commission d intervention Commission sur opérations nécessitant 7,50 par intervention une intervention (maximum 90 commissions / mois) * L'accès à la Bourse est une fois l'option Placements souscrite. ** Suivi des effets remis, consultation des relevés LCR et décision sur bon à payer LCR, suivi en lignes d'effets dématérialisés. (1) Inclut la Suisse. 2-OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Ouverture, transformation, clôture Ouverture de compte Frais de clôture de compte Transfert de compte entre agences BTP Banque Relevés de compte Extrait minute 3,00 Relevé de compte quotidien 0,96 / envoi Forfait relevé de compte quotidien 13,00 / mois Relevé de compte décadaire 2,96 / envoi Relevé de compte bimensuel (2 fois par mois) 1,67 / mois Relevé de compte mensuel RAFEC (Relevé Annuel des Frais d'encaissements par Cartes) Tenue de compte Commission de mouvement 0,10% (perçue trimestriellement sur les seuls mouvements commerciaux débiteurs) Frais de tenue de compte 155,00 / trimestre Frais de tenue de compte inactif depuis 3 mois 25,00 Actualisation des données juridiques du compte 51,00 (changement de mandataire, K bis, associés, augmentation de capital ) - 3 -

4 Gestion de trésorerie / trimestrielle Fusion de compte mise en place 25,50 par trimestre 61,00 maximum par trimestre 305,00 Services en agence Versement et retrait d'espèces au guichet Remise de chèques Paiement de chèques Dates de valeur Versement et retrait d'espèces au guichet J ouvré Remise de chèques avant 14h J (1) + 2 ouvrés Remise de chèques après 14h J (1) + 3 ouvrés Paiement de chèques J + 1 ouvré Paiement de prélèvement Jour de règlement* Prélèvement émis Jour de règlement* Virement émis Jour de règlement* Virement reçu Jour de règlement* (1) Jour de la remise au guichet (du lundi au vendredi). Après 14h, la remise est considérée comme étant faite au jour ouvré suivant. Soit valeur lendemain de la date de règlement. * Le jour de règlement est le jour ouvrable (au sens de la convention de compte courant) au cours duquel, pour les opérations passées au crédit, le règlement interbancaire est intervenu au profit de la banque du bénéficiaire et, pour les opérations au débit, le jour ouvrable au cours duquel le montant de l'opération est débité du compte du client/payeur. Ce jour, variable selon le canal d acquisition de la demande d exécution, est fonction de l heure à laquelle l ordre est réceptionné par la banque (cf. en fonction de la nature de l'opération, l'heure limite de réception d'un ordre de paiement, telle que définie dans la convention de compte courant). 3-BANQUE À DISTANCE BTPNET, SERVICE DE BANQUE EN LIGNE Comptes (consultation et virement) 15,00 / mois Comptes + placements* 23,00 / mois Comptes + services professionnels 25,00 / mois (Portefeuille** et Cautions) Comptes + placements* + services professionnels 33,00 / mois (Portefeuille** et Cautions) + Abonnement mensuel option virements internationaux 6,50 (minimum 10 ) Abonnement cautions 25,00 / mois Modification permanente ou temporaire du plafond 21,00 de virement externe au-delà de euros Réédition des codes d'accès 5,00 * L'accès à la Bourse est une fois l'option Placements souscrite. ** Suivi des effets remis, consultation des relevés LCR et décision sur bon à payer LCR, suivi en lignes d'effets dématérialisés. SESAME : SOLUTION DE SÉCURISATION DE VOS ÉCHANGES SUR INTERNET 1 er Sésame BTP Banque (lecteur et carte) Abonnement par utilisateur habilité supplémentaire 0,46 / mois Fourniture de lecteur supplémentaire 6,90 par lecteur Remplacement de la carte Sésame BTP Banque suite à perte ou vol 6,90 Réédition code confidentiel carte Sésame 4,60 COOPATRANS, SERVICE DE TÉLÉTRANSMISSION Principaux services télématiques clients - banque Abonnement Coopatrans web, EBICS T, EBICS TS simple signature Abonnement EBICS TS double signature ,00 / mois 26,00 / mois

5 Principaux services télématiques clients - banque Abonnement Coopatrans web, EBICS T, 41,00 / mois EBICS TS simple signature (incluant 580 écritures sur relevés par mois) Abonnement EBICS TS double signature 51,00 / mois (incluant 720 écritures sur relevés par mois) Ecritures sur relevés supplémentaires 0,07 par écriture sur relevés (au-delà du nombre d écritures incluses dans l abonnement) Forfait paramétrage initial EBICS 305,00 Ajout, modification ou suppression de signataires EBICS 51,00 Ajout, modification ou suppression de droits EBICS 51,00 Abonnement Swiftnet 180,00 / mois Frais de mise en œuvre Swiftnet 500,00 Abonnement mensuel Coopatrans étranger 25,00 /mois Opérations Virement à vue 0,17 Prélèvement domestique et SEPA 0,35 Virement express par télétransmission 3,00 Impayé prélèvement émis domestique et SEPA 10,40 TURBO : LOGICIEL DE GESTION DES FLUX Abonnement Turbo T 20,00 HT soit 23,92 TTC / mois Abonnement Turbo TS 30,00 HT soit 35,88 TTC / mois (gestion des signataires) Intervention télémaintenance Turbo Logiciel Turbo T 150,00 HT soit 179,40 TTC / intervention Logiciel Turbo TS 180,00 HT soit 183,15 TTC / intervention Frais d'installation du logiciel Turbo (si déplacement sur site) sur la base forfaitaire d'une journée Logiciel Turbo T 350,00 HT soit 418,60 TTC par licence Logiciel Turbo TS 450,00 HT soit 538,20 TTC par licence Installation certificat seul 100,00 HT soit 119,60 TTC par licence sur site Installation / formation à distance (Turbo T) 150,00 HT soit 179,40 TTC CERTIFICATION ÉLECTRONIQUE Certification électronique Véritable carte d'identité électronique, ce certificat est distribué sur clé USB pour une validité de 3 ans. Il permet : - la télédéclaration avec les administrations fiscales et sociales (TéléTVA, URSSAF, etc ) - la réponse sécurisée aux appels d'offres des marchés publics dématérialisés - la sécurisation des opérations bancaires avec BTPnet - la signature électronique des échanges de données informatisées via protocole de télétransmission EBICS TS Certification électronique CertEurope unitaire 95,00 HT (engagement 3 ans) soit 113,62 TTC / an Certification électronique CertEurope en cas de commandes 60,00 HT multiples, de commande supplémentaire ou en soit 71,76 TTC / an accompagnement d un abonnement BTPnet et par certificat ou Coopatrans (engagement 3 ans) Frais d'installation de logiciel (autres que Turbo ou CertEurope) 125,00 HT soit 149,50 TTC / an - 5-

6 4-VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES Porteurs Cotisation prélevée à l'adhésion puis à chaque anniversaire de celle-ci. Carte de retrait international 45,00 / an Carte de paiement à autorisation systématique Visa Electron 45,00 / an Carte de paiement Visa Classic à débit immédiat 50,00 / an à débit différé 55,00 / an Carte de paiement Visa Premier à débit immédiat ou différé 130,00 / an Retrait espèces dans DAB* BTP Banque et Banques Populaires Retrait espèces dans autres DAB* Zone EEE** 1,00 / retrait (au-delà de 7 / mois / compte) Retrait DAB* hors zone EEE** 4,30 / retrait Restitution de carte après capture dans un DAB* 18,76 Paiement par carte Zone EEE** Paiement par carte hors Zone EEE** 2,15% avec un minimum de 2,15 Modification ponctuelle du plafond de paiement 6,10 Réédition de code confidentiel 8,30 Opposition sur carte à l initiative du porteur Opposition sur carte l initiative de la banque (usage abusif) 18,76 Reconfection de carte Envoi (en recommandé) de la carte Tarif des frais postaux en vigueur Recherche de facturette en cas de contestation d'opération * Distributeur Automatique de Billets ** Espace Economique Européen Contrats commerçants Fourniture du TPE dont TPE IP/ADSL Commission sur transaction zone euro et hors zone EEE Service de vérification des chèques Vérifiance Vente sur Internet. Produit proposé «Paybox System» intégrant le protocole de sécurisation 3D Secure. Possibilité d assurance pour les transactions via l assureur «Fia-net» Frais d'impayés sur carte bancaire carte zone euro 21,75 carte internationale hors zone euro 66,00 Commission pour fourniture 22,40 HT soit 26,79 TTC du relevé monétique VIREMENTS Virements émis Virement ordinaire, virement Européen Réglementé 3,80 / virement et/ou SEPA (1) émis en euros (avec IBAN et BIC du bénéficiaire obligatoires) sur papier externe Virement externe occasionnel et permanent par 0,20 / virement BTPnet (y compris virement SEPA) Virement permanent vers une autre banque en 0,75 / virement agence, équipé ou non en BTPnet Virement express sur papier 12,00 Virement demande de rappel de fonds 18,30-6 -

7 Virements reçus Virement Européen Réglementé et/ou SEPA (1) reçu Virements entre comptes BTP Banque Opérations et incidents sur virements Frais d'opposition à un virement avant son exécution dans les délais légaux de révocation Frais d'opposition à un virement 15,80 (hors des délais légaux de révocation) Mise en place d'un virement permanent Modification d'un virement permanent en agence, équipé 3,00 ou non en BTPNet (1) inclut la Suisse. PRÉLÈVEMENTS / TIP Mise en place d'autorisation de prélèvement Paiement de prélèvement Opposition sur prélèvement avant son exécution Emission de prélèvement en agence 1,22 Emission de prélèvement par télétransmission 0,35 Réception prélèvement SEPA Retrait du consentement sur une autorisation de prélèvement 3,05 Révocation sur prélèvement par courrier 5,10 Création d'un Identifiant Créancier SEPA 13 HT soit 15,55 TTC Transformation d'un Numéro National Emetteur (NNE) en un Identifiant Créancier SEPA (ICS) CHÈQUES Fourniture et renouvellement de chéquiers Expédition de chéquier à domicile Frais de timbre recommandé simple + frais de liasse Délivrance d'un chèque de banque 11,00 Opposition sur chèque 12,00 Opposition sur une série de chèques 24,00 5-IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS Commission d'intervention La commission d'intervention correspond à la somme perçue par la banque en raison d'une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d'un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Commission sur opérations nécessitant 7,50 / intervention une intervention manuelle (maximum 90 commissions / mois) Opérations particulières Recherche de document 10,04 HT (hors champ d'application de la Directive européenne soit 12,00 TTC des Services de Paiement) Recherche d'un document ou de chèque de plus d'un an 23,92 (hors champ d'application de la Directive européenne soit 28,60 TTC des Services de Paiement) Photocopie unitaire d'un document 1,00 Avis à tiers détenteur, saisie-arrêt 100,00 Frais d'opposition administrative 10% du montant de l'opposition avec un maxi de 100,00-7-

8 Commission pour RIB ou IBAN et BIC inexploitable 15,30 Traitement d'une réclamation (dans le cadre d'opérations entrant dans le champ d'application de la Directive européenne des Services de Paiement) Renseignements commerciaux 13,00 HT soit 15,55 TTC Communication de renseignements chiffrés 122,00 HT soit 145,91 TTC (demande d'experts comptables, commissaires aux comptes ) Transfert au contentieux 325,00 Incidents de paiement Chèque remis, revenu impayé 15,00 Rejet avec motif sans provision Forfait de rejet d'un chèque (pour absence de provision suffisante ou autres motifs) Montant du chèque à 50 30,00 Montant du chèque > à 50 50,00 Le forfait de rejet d'un chèque comprend : la lettre d'information préalable au rejet (lettre MURCEF), la commission d'intervention, les frais de rejet, l'envoi de la lettre d'injonction, la déclaration à la Banque de France, la délivrance d'un certificat de non paiement, le blocage de la provision pour la régularisation, les frais de représentation et la demande de mainlevée d'interdiction bancaire. Rejet de prélèvement (faute de provision) 12,70 Opposition sur prélèvement (par lettre d'opposition) 22,90 6-DÉCOUVERTS ET CRÉDITS* Facilités de caisse et découverts Découvert en compte Facilité de caisse autorisée Intérêts TBB BTP Banque**+ 6,40% En cas de dépassement de l'autorisation + une majoration de 2% préalablement accordée Commission de plus fort découvert 0,10% Calculée mensuellement sur le plus grand découvert du mois et perçue lors de l'arrêté de compte. Son montant maximum est plafonné à 50% des intérêts débiteurs. Envoi d'un damier de valeur 16,00 Le ticket d'agios restitue le taux journalier appliqué et le taux effectif global calculé sur la base de l'année civile 365 ou 366 jours. Les agios sont calculés de la manière suivante : somme de tous les soldes débiteurs en valeur multipliés par leur durée en jours et multipliés par le taux d'intérêt, divisés par 360. Pour un montant d'agios inférieur à 3,02, le débit est reporté au trimestre suivant. Mobilisation du poste client Effets de commerce Escompte de papier commercial TBB de BTP Banque** + 1,10% + majoration particularisée Effet remis à l'escompte inférieur à 800 8,00 Commission forfaitaire par remise d'effet papier 7,50 à l'encaissement ou à l'escompte Paiement de LCR-BOR*** J - 1 calendaire LCR-BOR*** remis à l'encaissement J + 4 calendaire Commission de manipulation par LCR ou BOR*** papier 4,00 Commission forfaitaire par remise d'effet sur support 4,70 magnétique ou télétransmis à l'encaissement ou à l'escompte - 8-

9 Commission de présentation par LCR ou BOR*** remis 0,50 sur support magnétique Commission de présentation par LCR ou BOR*** adressés 0,45 par télétransmission Commission d'autorisation 0,06% du montant de l'autorisation / mois Rejet de LCR ou BOR*** domiciliés, effet impayé 16,50 (veille de l échéance), réclamation d effet (jour de réclamation), prorogation d effet, changement de domiciliation, avis de sort Quel que soit le mode de remise la date de valeur du crédit en compte est : date d'échéance + 4 jours si date d'échéance à 10 jours, ou date de remise + 10 jours si date d'échéance < à 10 jours. Cession de créances Prépaiement BTP Loi Dailly TBB BTP** + 1,35% + majoration propre à chaque entreprise Commission de confirmation 0,06% du montant de l'autorisation / mois Commission de gestion 120,00 / mois Mainlevée partielle ou totale de notification 20 / notification Commission de prorogation de cession de créance 20,00 Commission par impayé 16,50 * Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. ** TBB BTP est le taux de base bancaire de BTP Banque (7,35% au 31 décembre 2012) *** LCR = Lettre de Change Relevé et BOR = Billet à Ordre Relevé Cautions données Retenues de garantie simple avant et après réception sur marché français Taux minimum (1) 1,10% Frais de délivrance agence 30,00 Frais de délivrance BTPnet 25,00 Retenue de garantie à 1 ère demande avant et après réception Taux minimum (1) 1,30% Frais de délivrance agence 42,00 Frais de délivrance BTPnet 36,00 Restitution d'acompte, bonne fin, garantie de paiement de sous traitant Taux minimum (1) 1,50% Frais de délivrance 80,00 Cautions spécifiques (loi Hoguet, loyer, essence, société d'interim ) Taux minimum (1) 1,60% Frais de délivrance De 85,00 à 500,00 Copie certifiée conforme montant de création de l acte original Frais sur opposition Ouverture du dossier 85,00 Courrier supplémentaire 25,00 Prolongation de la garantie 55,00 Frais d'enregistrement des contre-garanties 20,00 Cautions dématérialisées avec signature électronique (1) Minimum de perception de 10 par trimestre Cautions et garanties reçues Gage d'espèces 185,00 Gage de véhicule 185,00 Gage d'instruments financiers 185,00 Nantissement d'assurance vie, de compte à terme, de bon 410,00 de caisse, de bon de capitalisation Nantissement de parts de SARL, SCI, SNC (par acte) 410,00-9 -

10 Frais de garantie prise pour compte de tiers 215,00 Hypothèque aérienne 410,00 Hypothèque fluviale 410,00 Hypothèque maritime Frais fixes de frais réels de 0,50 Nantissement de fonds de commerce 350,00 Nantissement de matériel et outillage et gage sans dépossession 330,00 Caution de la Caisse des Dépôts et Consignations dont 600,00 le montant est 250 k Caution de la Caisse des Dépôts et 0,30% du montant cautionné Consignations dont le montant est > 250 k Mainlevée de garantie 350,00 Mainlevée de gage (véhicules / espèces / instruments financiers) 100,00 Information annuelle des cautions (3 fois maximum) 39,70 Financement de vos investissements Crédits à moyen et long terme à partir de 3 ans à taux fixe,à taux variable et à taux révisable. Crédits long terme bonifiés sur ressources de la Banque Européenne d'investissements (BEI) Crédit bail matériel : Coopamat Crédit bail immobilier : Batilease * Les informations figurant dans cette rubrique ne constituent ni une autorisation de découvert, ni une offre de prêt. ** TBB BTP est le taux de base bancaire de BTP Banque (7,35% au 31 décembre 2012) Frais de gestion des opérations de crédit Frais d'étude et de réalisation Court terme : frais annuels de renouvellement 407,00 et d'étude de dossier Avenant au contrat (réaménagement d'échéancier, 350,00 substitution de garantie, transfert d'encours, modification de taux ) hors refacturation des frais réels Réédition de tableau d'amortissement 20,00 Modification du RIB de la domiciliation 30,00 si domiciliation à BTP Banque Échéance impayée 95,00 Frais de réémission de tous types (échéances, chèques ) 25,00 Délivrance de décompte pour remboursement anticipé 120,00 Indemnité de remboursement anticipé Contractuel Frais de traitement du remboursement anticipé 120,00 Attestations de toutes natures (remboursement, prêt soldé ) 20,00 Lettre aux commissaires aux comptes 55,00 Etablissement de procuration 120,00 7-EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS Epargne bancaire Produits et taux Placements financiers Bon de caisse, Compte à terme (CAT), Certificat de dépôt négociable (CDN), Titre créance négociable (TCN) Placements boursiers Opérations de bourse Commissions de Bourse 1,00% TTC pour achat et vente de titres en agence (minimum 12,00 )

11 Commissions de Bourse pour achat et vente 0,750% TTC de titres via BTPnet options placements (minimum 7,00 ) Achat ou vente d'obligations françaises en agence 0,718% TTC (minimum 12,00 ) Achat ou vente d'obligations 0,478% du montant de l'opération françaises via BTPnet option placements (minimum 7 ) Opérations sur bourses étrangères variable selon les places Annulation et modification d'ordre de Bourse, ordre non exécuté Opérations sur titres Amortissement-remboursement, encaissement de coupons Souscription d'opcvm du groupe Crédit Coopératif Souscription et rachat de SICAV et de FCP externes 15,30 hors Groupe Crédit Coopératif Frais de tenue de compte titres à terme échu (tous comptes) Commission fixe par ligne Droits de garde dégressifs selon les montants au 31 décembre : - l'année d'ouverture du compte - pour les valeurs mobilières émises ou promues par le groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif - pour toutes les autres valeurs mobilières dégressifs par tranche : 50 k : 0,20% HT soit 0,2392% TTC > 50 k et 100 k : 0,17% HT soit 0,2033% TTC >100 k et 150 k : 0,15% HT soit 0,1794% TTC > 150 k : 0,10% HT soit 0,1196% TTC Minimum de perception 28,60 HT soit 34,20 TTC Exemple : Pour un portefeuille de , les droits de garde se calculent de la manière suivante : * 0,20% * 0,17% = 142,50 HT * Taux calculés sur l'évaluation boursière des titres au 31 décembre de l'année précédente (sauf valeurs mobilières émises ou promues par le groupe Crédit Coopératif et OPCVM centralisés par le Crédit Coopératif). Transfert de titres vers une autre banque 10,20 HT soit 12,20 TTC avec un minimum de 83,61 HT soit 100 TTC Relevés de portefeuille à la demande 8,95 HT soit 10,70 TTC mensuel 21,91 HT soit 26,20 TTC / an trimestriel 13,21 HT soit 15,80 TTC / an annuel 8-INGÉNIERIE SOCIALE ET FINANCIÈRE Ingénierie sociale Indemnités de Fin de Carrière (IFC), participation, intéressement, Plan Epargne Entreprise (PEE), Plan d'epargne Retraite COllectif (PERCO) Ingénierie financière Capital - développement, transmission d'entreprise 9-ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurance Matériel Assurance Homme Clé

12 10-OPÉRATIONS AVEC L'ÉTRANGER 11-EXPRIMER UNE RÉCLAMATION BTP Banque met tout en œuvre pour vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, des insatisfactions ou des difficultés peuvent survenir dans la gestion de votre compte. Vous avez alors la possibilité d exprimer une réclamation : 1. Auprès de votre chargé de clientèle ou de votre Directeur d agence, qui restent vos interlocuteurs privilégiés 2. Auprès de notre Service Réclamation et Relation Client (dans le cas où aucune solution satisfaisante n aurait pu être trouvée) Par courrier électronique : relation-client@btp-banque.fr Par le formulaire «Nous contacter» mis à votre disposition sur le site Par courrier : BTP Banque Service Réclamation et Relation Client 12 Boulevard Pesaro BP Nanterre Cedex A défaut de réponse sous 5 jours ouvrés, vous recevrez un courrier accusant réception de votre demande. BTP Banque s engage alors à vous répondre sous 15 jours ouvrés. Toutefois, si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer le nouveau délai qui, sauf cas très particuliers, ne devrait pas dépasser 2 mois (à compter de la date de réception de votre réclamation). Pour toutes informations complémentaires adressez-vous à votre agence ou sur Offres et services sous réserve d acceptation de BTP Banque. Tarifs en euros au 1er juillet 2013 susceptibles de modification. Les tarifs et commissions assujettis à la TVA sont signalés. A ce montant hors taxes, s ajoute lorsqu elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l opération Réf. BTP/DMC - Édition mars 2013 Imprimé sur papier recyclé.

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