Calendrier Électoral Pour Candidats (F0415)

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1 Calendrier Électoral Pour Candidats (F0415) Questions portant sur la Loi élecrorale: ou Remarque: Le numéro des articles de la Loi électorale est donné entre parenthèses (). Le bureau du directeur du scrutin et les bureaux des directeurs du scrutin supplémentaires (le cas échéant) sont ouverts: du lundi au samedi, de 10 h à20 h; et le dimanche de midi à17 h Pour les coordonnées du bureau du directeur du scrutin, veuillez visiter le site Web d Élections Ontario: Les candidats de partis politiques inscrits peuvent déposer un Formulaire de demande d instcription d un candidat et avis de changement (C-1) auprès de la Division de la conformité à tout moment avant l émission du décret de convocation des électeurs. Après l émission du décret de convocation des électeurs, le nom et les coordonnés des candidats seront publiés sur le site Web d Élections Ontario ( dans un délai de 24 heures à compter de l enregistrement du Formulaire C-1 approuvé, en vertu de la Loi sure le financement des eléctions. Date de début: Le 3 août, 2016 Jour 29 mercredi 3 août: Émission du décret de convocation des électeurs Début de la période d interdiction de publicité Début de la revision au bureau du directeur du scrutin (jusqu au Jour 1) Les candidats qui n ont pas été nommés par un parti politique inscrit ou les candidats indépendants peuvent remplir un Formulaire de demande d inscription d un candidat et avis de changement (C-1) auprès de la Division de la conformité jusqu au Jour 1 inclus. Le directeur du scrutin distribue la Liste des électeurs (F0313) aux candidats ayant déposé leur Formulaire C-1 (avant le Jour 24).

2 Jour 28 jeudi 4 août: Le directeur du scrutin envoie une lettre confirmant la 1re séance d information à l intention des candidats prévue le Jour 24. Les candidats des partis politiques inscrits peuvent demander au directeur du scrutin de leur transmettre la Liste des Autorisations de voter délivrées (F0233) (art. 21(9)) jusqu au Jour 1. Les candidats indépendants sont tenus de déposer auprès du directeur du scrutin une politique respectant les principes d utilisation des renseignements figurant sur la Liste des électeurs (F0313) (art. 17(4)). Jour 27 vendredi 5 août: Jour 26 samedi 6 août: Début de la revision ciblée (10 h 20 h) Acceptation des Dépôts de plainte (F0219) jusqu à20 h le jour 14 (art. 20(1)) Jour 25 dimanche 7 août: Vote par bulletin de vote spécial (midi 17 h) Revision ciblée (10 h 18 h) Le directeur du scrutin fixe la date et l heure d audience des plaintes officielles relatives aux noms inscrits sur la Liste des électeurs (F0313). Jour 24 lundi 8 août: Revision ciblée (16 h 21 h) 1 re séance d information à l intention des candidats Les directives suivantes sont distribuées au cours de la séance d information à l intention des candidats: 1. La directive sur la tabulatrice de vote 2. La directive sur le vote par bulletin de vote special 3. La directive sur l avis aux candidats 4. La directive sur le vote par anticipation

3 5. La directive sur les bureaux de vote itinérants Jour 23 mardi 9 août: Revision ciblée (16 h 21 h) Fin de la période d interdiction de publicité politique Les candidats utilisent le formulaire de Distribution des listes électorales (F0315) aux fins du suivi de la distribution de la Liste des électeurs (F0313). Les candidats remplissent par écrit l Attestation pour l accès à la Liste des électeurs (F0101) pour chaque personne ayant accès à la Liste des électeurs (F0313). Jour 22 mercredi 10 août: Revision ciblée (16 h 21 h) Les candidatures peuvent être présentées à partir de demain. Prise de rendez-vous avec le directeur du scrutin pour lui soumettre la Déclaration de candidature (F0400). Publication de l information sur chaque candidature sur le site Web d Élections Ontario ( dans les 24 heures suivant l attestation par le directeur du scrutin de la Déclaration de candidature (F0400). Jour 21 jeudi 11 août: Fin de la revision ciblée (midi 17 h) Ouverture du depot des declarations de candidature Dépôt des formulaires de Déclaration de candidature (F0400) ouvert jusqu au jour 14 à 14 h. Ouverture du parrainage des candidats au bureau central d Élections Ontario. Les candidats déclarés peuvent demander au directeur du scrutin de leur transmettre une copie de la Liste des électeurs ayant voté par bulletin de vote special (art. 45.3(3)) jusqu au Jour 1 Jour 20 vendredi 12 août: Le directeur du scrutin distribue la Liste des électeurs pour le vote par anticipation (F0313) aux candidats ayant déposé leur Formulaire de demande d inscription d un candidat et avis de changement (C-1) ou leur Déclaration de candidature (F0400). Jour 19 samedi 13 août:

4 Jour 18 dimanche 14 août: Vote par bulletin de vote spécial (midi 17 h) Jour 17 lundi 15 août: Début de la distribution de la brochure d information à l intention des ménages Jour 16 mardi 16 août: Début de la distribution des CAE Le directeur du scrutin envoie une lettre confirmant la 2e séance d information à l intention des candidats prévue le Jour 10. Jour 15 mercredi 17 août: Fin de la distribution de la brochure d information à l intention des ménages Jour 14 jeudi 18 août: Lecture publique de décret de convocation des électeurs (13 h) Clôture du depot des declarations de candidature (14 h) Fin des dépôts de plainte (F0219) (art. 20(1)) Acceptation des formulaires de Déclaration de candidature (F0400) jusqu à 14 h, attestation impossible par le directeur du scrutin entre 11 h et 14 h. Clôture du parrainage des candidats au bureau central d Élections Ontario à 14 h. Jour 13 vendredi 19 août: Fin de la distribution des CAE Publication de l Avis aux électeurs (F0230) par le directeur du scrutin, avec mention de la date et de l heure de la compilation officielle. Les candidats déclarés qui ne se sont pas encore inscrits doivent le faire avant d entreprendre toute activité de financement et avant le jour du scrutin Avant le scrutin, les candidats peuvent assister au Test Cohérence et Précision des tabulatrices de vote réalisé Jour 12 samedi 20 août:

5 Encourager les représentants de candidats et les bénévoles à voter par anticipation À quelque moment que ce soit, seul un représentant par candidat est autorisé à être présent dans un bureau de vote par anticipation régional. S assurer que les représentants de candidats conservent sur eux leur formulaire de Nomination d un représentant de candidat (F0412) lorsqu ils se trouvent dans un bureau de vote. Les candidats et les représentants de candidats ne sont pas autorisés à utiliser des dispositifs de communication sur un lieu de vote Jour 11 dimanche 21 août: Mise à disposition des tabulatrices de vote pour le vote par anticipation en personne au bureau du directeur du scrutin et dans les bureaux satellites, le cas échéant. Jour 10 lundi 22 août : 2e séance d information à l intention des candidats Le directeur du scrutin distribue la Liste des électeurs le jour du scrutin (F0313) aux candidats ayant déposé leur Déclaration de candidature (F0400) Jour 9 mardi 23 août : Jour 8 mercredi 24 août: Jour 7 jeudi 25 août:

6 Jour 6 vendredi 26 août: Fin du vote par bulletined vote special à renvoyer par la poste (18 h) Les candidats peuvent assister au changement des cartes mémoire de la tabulatrice de vote (après 20 h). Jour 5 samedi 27 août: (Uniquement en personne ou lors d une Le vote en personne par le biais des tabulatrices de vote commence au bureau du directeur du scrutin et dans les bureaux satellites, le cas échéant. Jour 4 dimanche 28 août: Vote par bulletin de vote spécial (midi 17 h) (Uniquement en personne ou lors d une Jour 3 lundi 29 août: (Uniquement en personne ou lors d une Jour 2 mardi 30 août: (Uniquement en personne ou lors d une Fin de l autorisation de la publicité politique (minuit) Les candidats doivent obtenir l autorisation du directeur du scrutin pour effectuer des prises de vue sur le lieu de vote où ils prévoient de déposer leur bulletin de vote. À quelque moment que ce soit, seul un représentant par candidat est autorisé à être présent dans un bureau de vote le jour du scrutin. Seuls les représentants de candidats ayant eux-mêmes qualité d électeur peuvent contester l admissibilité des électeurs au bureau de vote. S assurer de disposer d un stock suffisant de fournitures et de documents à l intention des représentants de candidats. Les affiches en faveur d un candidat sont interdites dans les locaux d un lieu de vote ou sur la propriété où il se trouve Jour 1 mercredi 31 août:

7 (Uniquement en personne ou lors d une Fin de la revision (20 h) Dernier jour pour soumettre le Formulaire C-1 auprès de la Division de la conformité Début de la période d interdiction de publicité politique Minuit : Interdiction de publier des sondages d opinion inédits Dernier jour où les candidats des partis politiques inscrits peuvent demander au directeur du scrutin de leur transmettre des exemplaires de la Liste des Autorisations de voter délivrées (F0233) (art. 21(9)). Dernier jour où les candidats déclarés peuvent demander au directeur du scrutin de leur transmettre des exemplaires de la Liste des électeurs ayant voté par bulletin de vote spécial (art. 45.3(3)). Jour 0 jeudi 1er septembre: Jour du scrutin: Ouverture des bureaux de vote (9 h 21 h) Période d interdiction de publicité politique en vigueur Interdiction de publier des sondages d opinion inédits jusqu à la fermeture des bureaux de vote Le directeur du scrutin reçoit les bulletins de vote spéciaux renvoyés par la poste jusqu à 18 h. S assurer que les représentants de candidats conservent sur eux leur formulaire de Nomination d un représentant de candidat (F0412) lorsqu ils se trouvent dans un bureau de vote. Les représentants de candidats ne sont pas autorisés dans l aire de revision des bureaux de vote. Les candidats et les représentants de candidats ne sont pas autorisés à utiliser des dispositifs de communication sur un lieu de vote. Pour assister au dépouillement des bulletins de vote dans les bureaux de vote par anticipation régionaux, les représentants de candidats doivent se trouver sur le lieu déterminé par le directeur du scrutin d ici 21 h. Jour +1 vendredi 2 septembre: Compilation officielle (urbaines) Jour +1 : Compilation officielle effectuée dans tous les bureaux du directeur du scrutin des CE urbaines conformément à l Avis aux électeurs (F0230). Jour +2 : Compilation officielle effectuée dans tous les bureaux du directeur du scrutin des CE rurales ou conformément à l Avis aux électeurs (F0230). Après le scrutin, les candidats peuvent assister au Test Cohérence et Précision des tabulatrices de vote réalisé par le directeur du scrutin.

8 Jour +2 samedi 3 septembre: Compilation officielle (rurales) Activites après le scrutin: Préparation à la fermeture des bureaux du directeur du scrutin. Le Formulaire CR 1 : États financiers du candidat relatifs à la période de campagne électorale doit être déposé auprès de la Division de la conformité dans les six mois qui suivent le jour du scrutin (art. 42 (1)). Les candidats doivent remplir et déposer les formulaires d Attestation pour l accès à la Liste des électeurs (F0101), les formulaires de Distribution des listes électorales (F0315) et le Formulaire attestant la destruction sécurisée des renseignements (F0317) auprès d Élections Ontario dans les six mois qui suivent le jour du scrutin.