Aménagement du Lys à Vihiers

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1 Syndicat Layon Aubance Louets Commune Lys-Haut-Layon ( commune déléguée de Vihiers ) Aménagement du Lys à Vihiers Réunion publique du 23 septembre

2 Contexte du projet - historique 1908 : création du plan d eau par détournement, élargissement et approfondissement du lit du Lys 1953 : curage du plan d eau 1993 : traitement des vases à base de poudre de craie bioactive 1999 : restauration des berges Travaux coûteux et peu efficaces 2012 : début de la réflexion sur le devenir de l étang (réunions avec les associations concernées) 2

3 Contexte du projet La digue et le déversoir font obstacle à la continuité écologique : ils bloquent les sédiments et empêchent la circulation des poissons. Problème majeur : envasement du plan d eau Apport de sédiments importants car bassin versant amont de superficie 121 km2 Volume des vases estimé à m3 en 2014 (surface totale du plan d eau 2,6 ha, soit 0,65 m de vases en moyenne avec hauteur max de 2 m) A moyen terme, comblement total prévisible du plan d eau du fait que la réglementation interdit tout curage de plan d eau implanté sur cours d eau Autres problèmes : instabilité des berges avec 3 risque pour les usagers

4 Etat de l envasement (lors de la dernière vidange de janvier 2015) 4

5 Etat de l envasement Passerelle (face à l accueil du camping) (hauteur de vases = entre 1,2 et 1,3 m hauteur d eau moyenne = 0,8 m) (à l aval de la sortie de la réserve de pêche) (hauteur de vases = entre 0,2 et 1,6 m hauteur d eau moyenne = 0,65 m) 5

6 Etudes sur le devenir du Lys à Vihiers Etudes en partenariat entre la commune de Vihiers et le Syndicat Mixte du Bassin du Layon lancées en 2014 par le précédent conseil municipal Objectifs : définir des aménagements du Lys prenant en compte les usages, les contraintes réglementaires tout en diversifiant le cours d eau et en valorisant le site sur le plan paysager et des loisirs Zone d étude: o Limite amont : Pont de la RD 3960 o Limite aval : Pont de la RD54 6

7 Rappels sur les missions et compétences du Syndicat Layon Aubance Louets

8 Syndicat Layon Aubance Louets - Syndicat issu de la fusion des syndicats de l Aubance, du Layon, du Louet et du Petit Louet depuis le 01/01/ Composé de 77 communes ou communes déléguées du Maine-et-Loire (projet d extension du périmètre du Syndicat en cours, soit 90 communes ou communes déléguées) - Budget global de 2,9 millions par an élus (77 titulaires / 77 suppléants) - 1 bureau composé d un président et 14 vice-présidents en charge de commissions géographiques ou thématiques 7 agents territoriaux : 1 directeur, 1 animateur SAGE, 2 techniciens de rivière, 1 chargée de communication et environnement, 2 secrétaires comptables. 8

9 LES PRINCIPALES MISSIONS DU SYNDICAT 1. Pilotage et mise en œuvre du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux Révision et suivi du SAGE Actions viticoles, agricoles et non agricoles (MAEc, plantations de haies, diagnostics agricoles et viticoles, charte jardineries, ) Evaluation, sensibilisation et communication (suivi de la qualité de l eau, lettre de l eau, animations scolaires, ) 2. Actions opérationnelles dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) Travaux sur cours d eau : entretien de végétation, retrait d embâcles, lutte contre les plantes envahissantes, restauration morphologique du lit et des berges Aménagement d ouvrages pour rétablir la continuité écologique Etudes/travaux liés à la prévention des inondations sur le sous-bassin du Petit Louet 3. Accompagnement technique et financier des acteurs locaux Plans de gestion de l herbe, acquisition de matériel de désherbage alternatif (CRBV, CT, ) Assistance technique, délégation de maîtrise d ouvrage (inventaire des zones humides, )

10 Différentes phases de l étude sur le devenir du Lys à Vihiers Phase 1 : Etat des lieux / diagnostic 2014 Levés topographiques pour estimer l envasement et décrire l ensemble des ouvrages Rencontres avec les principaux usagers Phase 2 : Proposition de scénarios d aménagement fin 2014 / début 2015 Validation de la faisabilité technique par le comité de pilotage (commune, syndicat, La Carpe Vihiersoise, Fédération de Pêche 49, agence de l eau, DDT 49, ONEMA 49) Accord de la commune par délibération du conseil municipal du 24 juin 2015 Phase 3 : Etude d avant-projet fin 2015 / début 2016 Dossiers réglementaires pour obtention des autorisations administratives début 2016 Travaux fin 2016 à

11 Le contexte règlementaire Plan d eau non autorisé au titre de la loi sur l eau Selon disposition 1 E-3 du SDAGE Loire Bretagne ( ) La régularisation de plans d eau ni déclarés ni autorisés n est possible qu en cas de déconnexion du plan d eau par rapport au réseau hydrographique (cours d eau, fossés de ruissellement) Arrêté du 30 mai 2008 : les extractions de matériaux dans le lit mineur ou dans l espace de mobilité des cours d eau ainsi que dans les plans d eau traversés par des cours d eau sont interdits 11

12 Le contexte règlementaire La Directive Cadre européenne (DCE) sur l Eau du 23 octobre 2000 impose le retour au bon état des cours d eau. Celui-ci passe notamment par : Une eau disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages, Des peuplements aquatiques animaux et végétaux adaptés, La reconquête de la continuité écologique, définie par - la libre circulation des organismes vivants et leur accès aux zones indispensables à leur reproduction, à leur croissance, à leur alimentation ou à leur abri, - le bon déroulement du transport naturel des sédiments, - le bon fonctionnement des réservoirs biologiques. Le bon état morphologique des cours d eau, qui se traduit par une diversité des forme du lit (succession de seuils et de mouilles), des berges (pente variable) et des écoulements (alternance de zones rapides et de zones lentes). Elle conduit à une diversité des espèces aquatiques animales et végétales, Une bonne qualité des eaux. 12

13 Le contexte règlementaire Le SDAGE Loire Bretagne ( ) : Il introduit des dispositions pour l atteinte des objectifs de la DCE Orientation 1C : restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d eau Orientation 1D : assurer la continuité longitudinale des cours d eau SAGE Layon Aubance (en cours de révision) : Disposition 30 : poursuivre les actions de restauration et renaturation des cours d eau Disposition 31 : réduire les taux d étagement Disposition 32 : restaurer la continuité écologique Disposition 34 : réduire l impact des plans d eau L du Code de l Environnement (obligation de continuité écologique) : Lys en liste 1 à l aval du plan d eau de Vihiers L du Code de l Environnement : obligation de débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces présentes (débit réservé) 13

14 Présentation des scénarios étudiés 14

15 Présentation des scénarios étudiés Plusieurs pistes de réflexion ont tout d abord été évoquées en comité de pilotage : Situation n 0 : Conservation du plan d eau actuel avec gestion hydraulique de l ouvrage de vidange (ouverture prolongée l hiver pour chasser les sédiments) + aménagement d un dispositif de franchissement piscicole au niveau du déversoir Situation n 1 : Arasement partiel du déversoir avec gestion hydraulique de l ouvrage de vidange (ouverture prolongée l hiver pour chasser les sédiments) + aménagement d un dispositif de franchissement piscicole au niveau du déversoir 15

16 Situation Présentation n 3 : Effacement du des plan d eau scénarios étudiés par arasement complet du déversoir Situation n 4 : Effacement du plan d eau par création d une ouverture dans la digue et aménagement d un pont cadre à l emplacement de la vanne de vidange. Exemple de l étang de Pont-Calleck (56) 16

17 Présentation des scénarios étudiés Le comité de pilotage décide d abandonner les situations n 0 et n 1 puisque : 1/ L ouverture de la vanne de vidange durant quelques semaines en période hivernale ne permet pas une évacuation satisfaisante des sédiments du plan d eau. Les nuisances liées à l envasement du plan d eau se poursuivront. 2/ Ces situations ne répondent pas au problème d instabilité des berges et à l insécurité des usagers. 3/ Elles ne répondent pas non plus au contexte réglementaire. 4/ Les conditions de débits faibles du Lys une grande partie de l année sont peu compatibles avec le fonctionnement d un dispositif de franchissement piscicole type passes à poissons. 5/ Ces aménagements ne permettent pas d amélioration significative de la qualité hydromorphologique du Lys sur la zone d étude (pas ou peu de remise en écoulement). situations n 0 et n 1 non durables et non efficace s Les situations n 3 et n 4 sont donc retenues par le comité de pilotage pour être étudiées plus en détail. 17

18 Présentation des scénarios étudiés Afin de répondre aux attentes de la population et des usagers, les élus émettent la volonté de conserver un plan d eau sur le site. 2 options sont retenues :

19 Option A: Déconnexion de la Réserve de pêche sans agrandissement (plan de principe) 19

20 Option B: Agrandissement et contournement de la Réserve de pêche (plan de principe) 20

21 Le projet retenu est le scénario 3 option B Aménagement du déversoir moins coûteux que la construction du dalot dans la digue Meilleures conditions d exercice de la pêche Tout en respectant l ensemble des objectifs poursuivis : restaurer la continuité écologique sur le site (franchissement piscicole et transit sédimentaire) et rétablir la continuité hydraulique (débits réservés), conserver les usages sur le site (pêche, promenade, camping ), réduire les contraintes liées à l entretien du site (réduire les risques d envasement notamment). 21

22 Le projet retenu est le scénario 3 option B

23 Plan général du projet retenu 23

24 Présentation du projet retenu Concernant le barrage du plan d eau : - arasement du déversoir, - déroctage dans l affleurement rocheux afin de gagner e pente (pente globale de 0,34 %), 24

25 AVANT TRAVAUX Présentation du projet retenu APRES TRAVAUX 25

26 Présentation du projet retenu Concernant la partie amont : Agrandissement de la Réserve de pêche (surface actuelle : m2) - construction de digues en travers du plan d eau actuel, - élargissement de la Réserve en rive droite en utilisant la partie amont du plan d eau actuel, - aménagement d une prise d eau sur le Lys pour l alimentation de la Réserve entre novembre et mars, - mise en place d un ouvrage de vidange et d un ouvrage de surverse. Déconnexion du Lys et de la Réserve de pêche : - aménagement d un bras de contournement en rive droite de la Réserve de pêche agrandie - pose de deux passerelles sur le bras de contournement26

27 Plan schématique de l agrandissement de la Réserve de pêche : conception détaillée du projet prévue d octobre 2016 à mars

28 Présentation du projet retenu Concernant la partie centrale : - reconstitution du lit du Lys dans les sédiments de l ancien plan d eau avec une pente naturelle, - reprofilage des berges de l ancien plan d eau, - renaturation du lit du Lys et restauration des habitats aquatiques (si nécessaire) après évolution naturelle sur une année, par reméandrage et diversification du nouveau lit (alternance de mouilles/zones profondes et radiers) Reconstitution du matelas de substrats (granulats mm). Pose aléatoire de blocs 28

29 Reconstitution du lit dans l ancien plan d eau 29

30 Reconstitution du lit dans l ancien plan d eau - Évolution naturelle dans l emprise de l ancien plan d eau de fin 2016 à 2018 T4 (face à l accueil du camping) 30

31 Traitement paysager 31

32 Exemple du plan d eau de la Chaize à Bressuire 1- Etat initial juste après suppression du barrage aval mai Etat en août 2016 avant traitements paysagers

33 Exemple du plan d eau de Nueil-sur-Layon

34 Présentation du projet retenu PHASAGE GENERAL DES TRAVAUX : Phase 1 : Suppression du déversoir, déroctage de l affleurement rocheux par le Syndicat Layon Aubance Louets à partir de début novembre 2016 Phase 2 : Création du bras de contournement par le Syndicat Layon Aubance Louets et pose de la passerelle par la commune de Lys-Haut-Layon à partir de début novembre 2016 Phase 3 : Curage et extension de la Réserve de pêche par la commune de Lys-Haut-Layon à partir de septembre 2017 Phase 4 : Renaturation morphologique du Lys et traitements paysagers par le Syndicat Layon Aubance Louets34 et la commune de Lys-Haut-Layon en 2018

35 Synthèse des coûts estimatifs TRAVAUX LIES AU COURS D EAU ET AU PLAN D EAU Montant global des travaux des phases 1 et 2 fin HT Montant global des travaux des phases 3 et et HT Aménagements paysagers liés au cours d eau HT Autres aménagements paysagers (passerelles, voirie, mobilier) HT TOTAL HT Dont Prise en charge par la commune HT (40 %) sur 3 ans Autres financeurs : HT (60 %) agence de l eau Loire-Bretagne, Conseil Régional Pays-de-la-Loire, Fédération de Pêche de Maine-et-Loire, Syndicat Layon Aubance Louets) 35

36 Questions diverses 36

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