Raymond Lazure, Clément Quenneville, Linda Gagnon, Yves Lalonde, Kenneth Jr. Fraser 1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE MEETING

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1 A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue LE 3 FÉVRIER 2014 à 19H30 à l endroit régulier des séances, en conformité avec le Code municipal de la province du Québec, sous la présidence de la mairesse, madame Jean M. Armstrong, à laquelle sont présents les conseillers suivants : Raymond Lazure, Clément Quenneville, Linda Gagnon, Yves Lalonde, Kenneth Jr. Fraser Le directeur général et inspecteur, monsieur Daibhid Fraser est également présent / The general director and inspector, Mr. Daibhid Fraser is also present. 1.0 OUVERTURE DE LA SÉANCE / OPENING OF THE MEETING Les conseillers présents formant quorum, la mairesse ouvre la séance à 19h30. / The councillors forming quorum, the mayor opens the meeting at 7: 30 pm. 2.0 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR / ADOPTION OF THE AGENDA Il est proposé par Kenneth Fraser D adopter l ordre du jour suivant tel que présenté. To adopt the following agenda as presented. ORDRE DU JOUR / AGENDA 1. Ouverture de la session / opening of the meeting 2. Adoption de l ordre du jour / Adoption of the agenda 3. Adoption du procès-verbal de la réunion Du 6 janvier 2014 Adoption of the minutes of the January 6 th, 2014 meeting 4. Période de question assistance / questions period attendance; 5. Dépôt de la correspondance / correspondance 6. Adoption des dépenses et rapports financiers / adoption of the monthly expenses and financial reports - Liste mensuelle des comptes à payer / Monthly expenditure list TOTAL : $ - Liste mensuelle des salaires bruts (employés) / Monthly gross salaries list (employees) : TOTAL : $ - Rapport mensuel des revenus et des dépenses / Monthly report of revenues and expenditures - Rapport financier au 30 janvier 2014/ Financial report as of January 30th, Dépôt de la liste des taxes à recevoir / Receivable taxes list 7. Résolutions / Motions : 7.1 Demandes d appui financier / Financial support requests : La Petite Bibliothèque/ Little Green Library 7.2 Résolution demande CSX, MTQ et Transports Canada pour la pose de barrières aux deux passages à niveau à Dundee Motion for request to CSX, MTQ and Transport Canada for the installation of barriers at 2 locations in Dundee 7.3 Formation aux élus : introduction au monde municipal & formation sur le code déontologie Workshop for elected officials: introduction to the municipal world & code of ethics 7.4 Congrès 2014 de la COMBEQ/ 2014 COMBEQ congress

2 7.5 Conférence Nationale de Solidarité Rurale du Québec/ National conference on Québec Rural Solidarity 7.6 Transfert des montants prévus au budget 2014 / Amounts transferred as planned in the 2014 budget 7.7 Heures d ouverture Poste Canada/ Canada Post business hours 7.8 Demande de renouvellement du contrat de trappage dans la RNF / Requesting the renewal of the trapping contract in The wildlife Reserve. 8. Avis de motion / motion notices 8.1 Adoption du règlement de taxation 2014/ Adoption of the 2014 taxation 2014 bylaw 9. Rapports / reports 9.1 Rapport du maire / mayor s report; Sujets variés / various subjects 9.2 Rapport du directeur général et inspecteur / General director s and inspector s report; 10. Varia 11. Levée de la session / closing of the meeting 3.0 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 6 JANVIER 2014 / ADOPTION OF THE MINUTES OF THE JANUARY 6TH REGULAR MEETING Il est proposé par Kenneth Fraser D adopter le procès-verbal de la séance du 6 Janvier / To adopt the minutes of the January 6 th, 2014 meeting. 4.0 PÉRIODE DE QUESTION - ASSISTANCE / QUESTION PERIOD ATTENDANCE Monsieur Matus Kompan est présent et désire discuter des règlements municipaux concernant les entreprises permise dans le zonage villégiature pour sa propriété dans le village de Ste- Agnès. M. Kompan fait part qu un acheteur prospectif désir ouvrir un chenil sur la propriété dans le village. Il demande s il est possible de faire un règlement pour accepter ce genre d entreprise dans le village. Il faudra vérifier avec la MRC. Mr. Matus Kompan is present and wishes to discuss bylaws regarding businesses allowed in the hamlet zoning for his property in the village of St Agnes. Mr. Kompan says that a potential buyer wishes to open a kennel on the property in the village. He asks if it is possible to make a bylaw to allow this kind of business in the village. The MRC s bylaws will need to be consulted. 5.0 DÉPÔT DE LA CORRESPONDANCE / CORRESPONDANCE La correspondance de la séance du 3 Février 2014 est déposée. / The correspondance of the February 3rd 2014 meeting is presented ADOPTION DES DÉPENSES MENSUELLES / ADOPTION OF THE MONTHLY EXPENSES Il est proposé par Kenneth Fraser

3 D approuver les dépenses facturées ainsi que les salaires payés entre le 1 er Janvier 2014 au 3 Fevrier 2014 tel que déposés. (Voir listes ci-jointes). À l exception de ; La quote-part 2012 de la MRC pour le relais touristique au montant de $. La quote-part 2013 de la MRC pour le relais touristique au montant de $ La somme des dépenses approuvées est donc de $ Et la somme des salaires bruts payés des employés est de $ / To approve the expenditures and the salaries paid between December 1 st and 31 st, 2013 as presented (see lists). Except; The contributions 2012 requested by the MRC for the touristic booth for an amount of $ The contributions 2013 requested by the MRC for the touristic booth for an amount of $ The sum of the approved spending is then $ And the sum of the gross salaries of the employees is; $ And the sum of salaries for municipal councillors is : 4 038,44 $ *Le rapport mensuel des revenus et dépenses est aussi déposé /The monthly report of revenues and expenditures is also presented. ** Le rapport des taxes à recevoir est depose / the Receivable taxes list is presented RÉSOLUTIONS / RESOLUTIONS 7.1 Demandes d appui financier / Financial support requests : La Petite Bibliothèque/ Little Green Library Il est proposé par Yves Lalonde D adopter la résolution de faire un don à la Petite Bibliothèque Verte tel qu en Résolution demande CSX, MTQ et Transports Canada pour la pose de barrières aux deux passages à niveau à Dundee/ Motion for request to CSX, MTQ and Transport Canada for the installation of barriers at 2 locations in Dundee Il est proposé par Clément Quenneville D adopter une résolution afin de faire la demande auprès de la CSX, MTQ et Transport Canada. 7.3 Formation aux élus : introduction au monde municipal & formation sur le code déontologie Workshop for elected officials: introduction to the municipal world & code of ethics Il est proposé par Linda Gagnon

4 D envoyer les élus qui n ont pas complétés leur cours de déontologie à la formation offerte par la MRC HSL samedi le premier mars Congrès 2014 de la COMBEQ/ 2014 COMBEQ congress Il est proposé par Ken Fraser D enoyer M. Daibhid Fraser au congrès annuel des la COMBEQ. 7.5 Conférence Nationale de Solidarité Rurale du Québec/ National conference on Québec Rural Solidarity Il est proposé par Yves Lalonde De ne pas participer à la dite conférence. 7.6 Transfert des montants prévus au budget 2014 / Amounts transferred as planned in the 2014 budget Il est proposé par Linda Gagnon D autoriser le retour de l argent emprunté dans les comptes épargne de la municipalité 7.7 Heures d ouverture Poste Canada/ Canada Post business hours Il est proposé par Yves Lalonde De demander au bureau de Poste Canada d ouvrir en après-midi une journée par semaine. 7.7 Demande de renouvellement du contrat de trappage dans la RNF / Requesting the renewal of the trapping contract in The wildlife Reserve Il est proposé par Raymond Lazure

5 De renouveler le permis de trappage sur le territoire de la RNF du Lac Saint François. 8.0 AVIS DE MOTION / MOTION NOTICES 8.0 Adoption du règlement de taxation 2014/ Adoption of the 2014 taxation 2014 bylaw Il est proposé par Linda Gagnon Et résolu à l unanimité des conseillers. La mairesse ne vote pas D adopter un règlement de taxation pour l année LEVÉE DE LA SESSION / CLOSING OF THE MEETING Il est proposé par Linda Gagnon De déclarer la levée de la séance / To declare the closing of the meeting. Madame Jean M. Armstrong Mairesse / Mayor Daibhid Fraser Director General

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