COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2011

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1 COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2011 Le vingt deux février deux mil onze à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cenves, s est réuni sur convocation de Monsieur GUILLAUMIN Marcel, Maire. Etaient présents : Marcel GUILLAUMIN, Annie DENUELLE, Nicole JOSEPH, Philippe JAMBON, Christian JAMBON, Gérard LAROCHETTE, Gérard MONNET, Thierry SANTENARD, Alain TOBIEN. Absente excusée : Claude DEVILLARD Secrétaire de séance : Nicole JOSEPH Informations de Monsieur le Maire - Concernant la maintenance de la géothermie gîtes et mairie, des rencontres sont programmées dans les deux semaines à venir. - Les travaux d étanchéité du mur de l immeuble de l école ont été effectués par l employé communal. - Pour les échanges et les ventes de parcelles, le dossier a été réactivé auprès de Maître Crivelli qui nous a précisé que celui-ci était en attente auprès de la S.A.F.E.R. - Les travaux de rénovation effectués dans l appart F2 situé dans l immeuble communal sont en voie d achèvement. Une demande de location a été reçue en Mairie. Une confirmation écrite a été demandée à l intéressée. Cet appartement sera disponible à compter du 1 er mai Comme il a été indiqué lors du dernier Conseil Municipal, les deux certificats d urbanisme refusés par la Direction Départementale des Territoires ont fait l objet d un recours auprès des services intéressés. Monsieur le Maire sera reçu par le Sous Préfet à ce sujet, lundi 28 février Suite à la lecture d un courrier d un habitant concernant un problème de formation de verglas sur la route des Guérins à l Oiseau, un membre de la commission voirie s est rendu sur place pour étudier une solution à apporter. Le compte rendu de la réunion du 25 janvier 2011 est approuvé à l unanimité. Demande de Dotation Globale d Equipement 2011 Le maire explique que la D.G.E. (Dotation Globale d Equipement) a fusionné avec la D.D.R. (Dotation de Développement Rural). Elle s intitule dorénavant D.E.T.R. (Dotation d Equipement des Territoires Ruraux). Une demande de subvention sera effectuée pour financer l opération DARGAUD. Monsieur le Maire indique que le coût de cette opération est estimé à H.T. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de réaliser la réhabilitation du Café Hôtel Restaurant, précise que le coût de ces travaux est estimé à H.T. Il sollicite l attribution de la D.E.T.R. au taux de 30 % au titre de l année 2011 soit Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution de la D.E.T.R. Plan Pluriannuel Cimetière : les opérations concernant les travaux prévus sont terminées. En raison de la longueur du chantier (2 ans au lieu d 1), nous constatons un différentiel de subvention de Reste à faire la consolidation d un des murs. Un descriptif sur ces travaux est à l étude. Des demandes de devis sont en cours.

2 Assainissement : concernant l assainissement dans les bâtiments communaux, l étude continue pour trouver les solutions les plus adaptées. Travaux église : Les travaux de la sacristie en plâtrerie peinture et électricité seront effectués le plus rapidement possible. Concernant les autres opérations prévues (aire de jeux, agrandissement gîte), de nouvelles modifications pourraient être demandées si certaines subventions ne peuvent être obtenues pour l opération Dargaud. Maîtrise d œuvre Restaurant Dargaud Café Hôtel Restaurant Dargaud : Suite au dernier conseil municipal, de nouveaux plans ont été fournis par l architecte : Construction d un seul appartement Escalier de communication appartement/restaurant Mode de chauffage : aérothermie éventuellement cheminée Prise en charge de l assainissement Enduit de la façade principale Equipement complet du Café-Restaurant Une remarque est faite au sujet de l accès au deuxième logement. Une fenêtre est actuellement prévue sur les plans mais le Conseil Municipal propose qu elle soit remplacée par une porte. Il est rappelé les différentes fonctions attribuées aux futurs gérants à savoir : dépôt de pain, vente de journaux, timbres et vente de plats cuisinés (principalement pour les gîtes). Il est important de rappeler la disponibilité dont les gérants devront faire preuve avec notamment une fréquentation accrue de touristes. Le restaurant sera basé sur une cuisine familiale avec des produits du terroir. Le Maire propose la participation à un prochain conseil municipal du Maître d œuvre Madame Christine LAROCHETTE afin de présenter le projet. Le Maire rappelle que certains travaux pourront débuter avant le départ de la gérante actuelle. Il est important de réfléchir aux solutions de maintien de certains services rendus habituellement par le restaurant lors de sa fermeture pour les travaux de rénovation. Point sur la vente des terrains Le Maire explique que nous avons reçu de la part de la S.A.F.E.R. les ventes effectuées, entre particuliers, de terrains agricoles. Subvention exceptionnelle pour l école Monsieur le Maire informe le Conseil d une demande de subvention exceptionnelle de l école publique de Cenves d un montant de 600. En effet, l école sollicite de la Commune une aide pour le règlement de la prestation de l intervenant dans le cadre de leur projet Monsieur le Maire propose d accorder une subvention de 600 et précise que la somme allouée sera déduite de la subvention accordée chaque année dans le cadre du fonctionnement de l école. Le Conseil Municipal accorde à l unanimité cette subvention de 600.

3 Débat d Orientation Budgétaire Le Maire rappelle qu il est important de budgétiser les dépenses d investissement qui seront réalisées au cours de l année Il demande donc aux conseillers de faire un point sur les dépenses susceptibles d être effectuées au cours de cette année. Vu l incertitude sur le montant des dotations données, le maire demande aux conseillers de réfléchir à une éventuelle augmentation des quatre taxes dans le montage budgétaire Réforme territoriale La projection d un diaporama sur la réforme territoriale permet un débat sur les grandes orientations proposées par l Etat. Monsieur le Maire explique l importance des changements à apporter et que chaque conseiller puisse faire des propositions sur ce sujet. Point sur la voirie - Programmation 2012 Dans le cadre du programme intercommunal de la voirie en 2012, il est rappelé que la commune de Cenves doit présenter les différents travaux à effectuer avec l enveloppe allouée pour juin La commission voirie se réunira dans les prochains jours pour étudier cette question. Compte rendu commission personnel La commission personnel s est réunie le 8 février Un point a été fait sur le fonctionnement général du personnel. Aucune remarque majeure n a été faite à l issue de cette réunion. Un tableau récapitulatif de la situation et du fonctionnement des services a été présenté. Remplacement secrétaire Monsieur le Maire rappelle qu il est nécessaire de remplacer la secrétaire de mairie durant son congé maternité. Vu la durée limitée de ce congé, il est décidé de recruter une personne expérimentée et autonome. Une annonce sera faite sur le site du Centre de Gestion du Rhône et éventuellement celui de Saône et Loire. Tarif des concessions cimetière Monsieur le Maire rappelle les tarifs appliqués pour les concessions cimetière en 2010 : - Columbarium de 30 ans : concession de 30 ans : 100 les 2m² - concession de 50 ans : 160 les 2m² Il propose que ces tarifs soient reconduits pour l année Permis Super Lourd employé communal Après vérification, il apparaît que le permis poids lourd C détenu par l employé communal ne lui permet pas de tracter une remorque d un poids supérieur à 750 kg. Il peut néanmoins conduire le tracteur avec le broyeur et la saleuse. Le Conseil Municipal prend acte de cette situation. Une décision sera prise après diverses concertations.

4 Demande de lots Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux demandes de lots ont été formulées. - Sou des Ecoles : le conseil accepte d offrir un week-end gratuit dans le gîte communal de 12 lits, selon ses disponibilités (hors vacances estivales), pour constituer un lot pour le loto. - Association Cenv arts Loisirs et Culture : le conseil accepte d offrir un week-end gratuit dans le gîte communal de 4 lits, selon ses disponibilités, pour constituer un lot pour le 7 ème salon artistique. Organisation Raid Bleu 2011 Les organisateurs du Raid Bleu nous informe de son prochain passage sur la commune du 29/10/2011 au 1 er /11/2011. Le Conseil Municipal prend connaissance et accepte le nouveau parcours. Demande de stage à la mairie Une demande de stage a été faite à la mairie. Elle doit se dérouler de fin avril 2011 jusqu à fin janvier 2012 en alternance toutes les deux semaines. La secrétaire étant absente durant une partie de la période de stage, nous ne pouvons pas donner une réponse favorable à cette demande. Achat saleuse Il a été procédé à l achat d une saleuse d un montant de 3588 euros T.T.C. par nécessité absolue au mois de novembre Cette dépense d investissement n étant pas prévue au budget 2010, elle doit être reportée au budget Pour cela, Monsieur le Maire rappelle qu en l attente de l adoption du budget de l année en cours, selon la disposition prévue par l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut l autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses d investissement dans les limites du quart des crédits ouverts au budget de l année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Le Conseil après en avoir délibéré à l unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater cette dépense en attente du vote du budget Délibérations pour demandes de subventions Le Maire explique que dans le cadre de l opération DARGAUD il est nécessaire de demander des subventions aux différents organismes pouvant subventionner ce projet (le Conseil Régional, Etat, Département, le Conseil Général, Pays beaujolais). Monsieur le Maire indique que le coût de cette opération est estimé à HT pour le restaurant et à H.T pour l ensemble de l opération. Il précise que l acquisition du restaurant est estimé à (murs, fonds de commerce et frais notariés). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d acquérir et de réhabiliter le Café Hôtel Restaurant DARGAUD, précise que le coût de l acquisition de la partie restaurant bar est estimé à et que le coût des travaux est estimé à HT. Il sollicite auprès du F.I.S.A.C. l attribution d une subvention au taux de 30 % au titre de l année 2011 soit sur l acquisition et H.T. sur les travaux. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à solliciter l attribution d une subvention auprès du F.I.S.A.C. Des délibérations seront prises ultérieurement auprès de chaque organisme lorsque nous aurons connaissance du montant subventionnable de chacun.

5 Questions diverses : - Le Conseil Municipal prend connaissance d un plan de bornage situé au lieu-dit La Grange du Bois. Ce plan est accepté par le Conseil Municipal. Un conseiller est missionné pour se rendre sur place avec les géomètres chargés de cette affaire pour procéder au bornage et signer tous documents nécessaires, à savoir le plan de bornage et le document de modification du parcellaire cadastral. - Lecture est faite d un devis concernant l état des lieux de l Eglise. Un conseiller municipal se rendra sur place pour étudier ce devis. - Le Comité des Fêtes invite les membres du Conseil Municipal à l Assemblée Générale qui aura lieu Dimanche 27 février 2011 à 10h30 salle des associations. - Un voyage d études pour la formation des élus est proposé par l I.E.P.P. du 13 au 16 avril Fin de la réunion à 23h45