CAMEROUN P PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SECTEUR MINIER «PRECASEM»

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1 I. GENERAL. Informations sur le Projet Emprunteur : République du Cameroun Ministère Responsable: Ministère des Mines, de l Industrie et du Développent Technologique Nom du Projet : Projet de Renforcement des Capacités dans le Secteur Minier () Identification : P CREDIT IDA N : 04 CM Agence d exécution du Projet : Unité de Coordination du, B.P. 49, Yaoundé. Date d approbation par la Banque du Plan de Passation des Marchés : () Décembre 0; () 6 Novembre 0; () 6 Mai 0 _ ; (4) 0 Juillet 0 ; () 0 Avril 04-V. Date de publication de l Avis Général de Passation des Marchés: Juillet 0 (UNDB Oneline, Référence: WB90-07/) et Cameroon Tribune du Juillet 0 4. Période couverte par le Plan de Passation des Marchés: mois ( er Juillet 0-0 juin 04) II. TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES NON INTELLECTUELS 0 CAMEROUN P- PROJET DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DU SECTEUR MINIER PLAN DE PASSATION DES MARCHES SIMPLIFIE JANVIER 04 (MISE A JOUR DU 0 MARS 04 ). Dispositions relatives aux seuils de revue préalable : Seuils requis pour les décisions de marchés soumis à la revue préalable de la Banque, tel que prévu dans l annexe des "Directives de Passation des Marchés de fournitures, de travaux et de services (autres que les services de consultants) par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des prêts de la BIRD et des crédits de l AID". de Passation des Marchés Appel d offres international (Fournitures et Equipements) Appel d offres national (Fournitures et Equipements) Appel d offres International (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage d Installations) 4 Appel d offres national (Travaux, Contrats clé en main et Contrats de Fourniture et Montage d Installations) Consultation de fournisseurs (Fournitures et Produits de base disponibles dans le commerce) 6 Consultation de fournisseurs (Travaux de génie civil simples) 7 Entente directe [Travaux, Fournitures et Services (autres que les services de consultants)] Seuils pour la revue préalable (US$ équivalent) 00,000 00,000,000,000,000,000 < < Tous Observations Tous les contrats d une valeur équivalente ou supérieure à US$00,000 Premier contrat et tout autre contrat identifié dans le Plan de Passation des Marchés (PPM) Tous les contrats d une valeur équivalente ou supérieure à US$, 000,000 Premier contrat et tout autre contrat identifié dans le PPM Revue a posteriori Revue a posteriori Tous les contrats 8770

2 . Pré qualification : En cas de nécessité, les soumissionnaires seront pré qualifiées en accord avec les dispositions des paragraphes.9 et.0. Seuils pour les méthodes de passation des marchés : Les seuils de passation des marchés se présentent comme suit au vu des conditions du marché : TRAVAUX (US$ équivalent) FOURNITURES (US$ équivalent) AOI AON AOI AON < < Dispositions spéciales sur les marchés : Concernant les acquisitions de véhicules et de carburant, en fonction des circonstances et des besoins spécifiques du pays, le seuil pour la consultation de fournisseurs pourrait être porté à la contre-valeur de USD 00,000 (en prenant soin de consulter tous les principaux concessionnaires de marque ou distributeurs de produits pétroliers).. Liste des marchés avec les méthodes de passation et les dates de mise en œuvre TRAVAUX : Revue Date Pré Observation passation Préférence Banque prévue N Description qualification Date fin des du Nationale (Prior/ ouverture (oui/non) prestations marché Post) offres Rénovation des locaux de l ex DGM (DM/DG) Yaoundé Rénovation des locaux des DRAD et DRES Coût Total en USD AONO Non Non Priori Juin. 04 AONO Non Non Posteriori Oct. 04 Fev. 0 AO en 0 lot. Juil. 0 AO en 0 lots FOURNITURES DE BIENS & SERVICES Revue Date Pré passation Préférence Banque prévue N Description qualification du Nationale (Prior/ ouverture (oui/non) marché Post) offres 4 Acquisition du matériel pour la préparation des échantillons de laboratoire de l IRGM Acquisition de matériel pour le fonctionnement et le suivi de la base de données (DMG) Acquisition de matériel de terrain (DMG/IRGM) Acquisition de matériel pour le cadastre minier Acquisition de matériel informatique pour MINIMIDT et autres Administrations Observation Date fin des prestations AON Non Non Posteriori Mars. 04 Dec. 04 AON Non Non Posteriori Dec. 04 Fev. 0 AON Non Non Posteriori Oct. 04 Dec. 04 AON Non Non Posteriori Dec. 04 Mai. 0 AON Non Non Posteriori Dec. 04 Mars Acquisition de mobilier et équipements de bureaux (DMG et les DRAD et DRES Petit équipement et fournitures de bureau pour l UCP Contrat biannuel d assurances des véhicules du MINMIDT AON Non Non Posteriori Dec. 04 C.F. Non Non Posteriori Fev. 04 Mars. 0 AO en lots Dec. 04 Achats par lots C.F. Non Non Posteriori Fev. 04 Mars. 04

3 9 Avenant au Contrat biannuel de service d entretien de l UCP SS Non Non Posteriori Janv. 04 Dec. 06 Suite évaluation 0 Achat Carburant (Annuel 04) C.F Non Non Posteriori Janv. 04 Janv Avenant au Contrat d assurance des véhicules de l UC- Contrat biennal de maintenance des split à l UCP Appui à l ITIE dans la fourniture du matériel Avenant N au Marché N /M/MINMAP/DGMAS/CE6/0 du //0 passé avec Geotech AirBorne Ltd pour la réalisation de la phase optionnelle de la campagne géophysique aéroportée dans les zones du Nord-Ouest et de l Extrême-Nord, Cameroun Achat de 0 licences du logiciel d interprétation des données géophysiques, géologiques et géochimiques «Geosoft Oasis montaj» avec contrat de maintenant sur 4 mois Fournitures et équipements de bureau pour les nouveaux locaux du Cadastre minier à Bastos TOTAL en USD III. Sélection des Consultants CF Non Non Posteriori Janv-04 Janv 06 C.F. Non Non Posteriori Nov. 0 Janv. 06 C.F Non Non posteriori Mars 04 Mai 04 SS Non Non Priori Avril 04 Janvier 0 SS Non Non Priori Avril 04 Juin 06 CF Non Non Posteriori Avril 04 Juin 04. Dispositions relatives aux seuils de revue préalable des marchés : Décisions de sélection sujet à la revue préalable de la Banquet comme indiqué dans l annexe du Guide de Sélection et d Emploi des Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l AID... de sélection Compétitive / Consultations (Firmes de Consultants) Compétitive / Consultations (Consultants Individuels) Entente directe (Firmes de Consultants et Consultants Individuel) Seuils de revue à priori (US$ équivalent) 00,000 00,000 Tous Observations Tous les contrats, le premier contrat attribué dans chaque méthode de sélection, quel que soit le montant, tout contrat d audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats, le premier contrat de Consultant Individuel, quel que soit le montant, tout contrat d audit et tout autre contrat identifié dans le PPM Tous les contrats. Liste restreinte composée entièrement de firmes nationales: La liste restreinte de consultants pour les prestations d études d ingénierie, de contrôle et de surveillance estimées à moins de 00,000 US$ par contrat, et pour tout autre type de prestations, estimées à moins de US$ par contrat, peut comporter entièrement de consultants nationaux selon les dispositions du paragraphe.7 des Directives de Sélection et d Emploi des Consultants, et l Emprunteur ne procède pas à une publication dans UNDB.. Autre arrangement spécial de Sélection de consultants : Le seuil pour l utilisation de la méthode de sélection de consultant fondée sur les qualifications des consultants est déterminé au cas par cas en tenant compte de la nature et de la complexité de la mission; cependant, ce seuil ne devrait pas dépasser la contre-valeur de USD 00,000 sauf dans des cas exceptionnels prévus au paragraphe.7 des directives pour la sélection et l emploi des consultants par les emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l AID

4 4. Liste des Consultations, avec les méthodes de sélection et le calendrier de mise œuvre CONSULTANTS Date prévue Observatio Revue par Réf Description de de ns/ Date fin la Banque sélection l'ouverture prestations Supervision des travaux de géologie et géochimie du programme géologique et la base de données Programme de cartographie géologique et géochimique au Cameroun y compris la conception et la mise en place d une base de données géologiques nationale Appui à l élaboration du cadre légal et réglementaire du Secteur minier SFQC Priori Avril 04 Dec. 06 SFQC Priori Avril 04 Dec. 06 CI Priori Mai. 04 Dec Mise en place du logiciel cadastral SFQC Priori Mai. 04 Juin Assistance technique et renforcement des capacités pour les négociations des conventions minières et l élaboration d une convention-type Supervision des travaux supplémentaires de géophysique Aéroportée dans les zones du Nord-Ouest et de l Extrême Nord Recrutement d un Auditeur externe des comptes du pour les années 04 y compris les PPF et 0 Recrutement d un consultant pour la supervision et le contrôle des travaux de réhabilitation de l ex DGM à Yaoundé Recrutement d un consultant pour la maîtrise d œuvre complète des travaux de réhabilitation des DR Est et Adamaoua Recrutement d un Expert Assistant en Passation des marchés (Relance) Recrutement d un Ingénieur Minier à l UC- ( ans renouvelables) Conception, mise en ligne, administration et référencement du site Web du SFQC Priori Juin. 04 Nov 0 CI Priori Avril 04 Février 0 SMC Priori Mai. 04 Juin. 06 CQ Posteriori Avril. 04 Mars. 0 CQ Posteriori Avril. 04 Oct. 04 CI Priori Avril. 04 Juillet. 06 CI Priori Avril. 04 Juil. 06 QC Posteriori Sept. 0 Mai Consultant pour une assistance technique au processus de Kimberley dans la certification des diamants Recrutement du Consultant International pour l évaluation organisationnelle, technique et financière du CAPAM Etude de cadrage sur les sociétés en vue de la mise en place d une Société Minière au Cameroun Etude de conception d un Système d Information Géographique pour une gestion intégrée des ressources naturelles Recrutement d un Consultant International pour l assistance et le conseil «Advisor» pour l étude de la gestion des revenus au niveau local et l organisation d ateliers Recrutement d une ONG pour la mise en place et l animation d une plateforme de redevabilité sociale CI Posteriori Aout 0 Mai 04 CI Posteriori Fev 04 Sept. 04 CI Priori Mai 04 Dec. 04 SFQC Priori Juin. 04 Mai 0 CI Posteriori Mai. 04 Juin 0 CQ Posteriori Oct. 0 Dec. 0 4

5 Recrutement d un Consultant International pour la réalisation d une étude de cadrage sur développement minier et aménagement du territoire Appui au Secrétariat permanent de l ITIE Cameroun pour l Audit externe des comptes du Comité ITIE Cameroun, pour la période allant de 009 à Mars 04 Avenant au Contrat de l Expert International en géodésie (Thierry GATTACECCA) pour une formation aux observations GPS avec récepteurs Trimble R4 Renouvellement biennal du contrat Responsable Suivi- Evaluation du Renouvellement biennal du contrat Comptable du Renouvellement biennal du contrat du Responsable Environnemental du Renouvellement biennal du contrat Coordonnateur du Renouvellement biennal du contrat SPM du Renouvellement biennal du contrat RAF du Renouvellement du contrat de l Assistant Administrative et Comptable du TOTAL en USD CQ Posteriori Mai 04 Juil. 0 QC Posteriori Avril 04 Juil. 04 SED Priori Mars 04 Mai 04 SED Priori Juillet 04 Juillet 06 SED Priori Aout 04 Aout 06 SED Priori Aout 04 Aout 06 SED Priori Juillet 04 Juillet 06 SED Priori Juillet 04 Juillet 06 SED Priori Sept 04 Sept 06 SED Priori Mai 04 Mai 0 Lexique des Sigles et Abréviations AOI : Appel d Offres International SFQC : Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût AON : Appel d Offres National QC : Sélection fondée sur les Qualifications des Consultants CF : Consultation des Fournisseurs SFQ : Sélection Fondée sur la Qualité ED : Entente Directe (Gré à Gré) SMC : Sélection au Moindre Coût A posteriori : Revue à posteriori CI : Consultant Individuel A Priori : Revue à priori SED : Sélection par Entente Directe