Présentation ASRE 2014

Transcription

1 Présentation ASRE 2014

2

3 3 Les orientations. pour la jeunesse Accompagner la réforme des rythmes éducatifs et être partenaire des projets ou schémas territoriaux. Poursuivre le développement d une offre d accueil ALSH ou accueils jeunes adaptée aux besoins : réduire les inégalités territoriales d accès aux équipements - rattrapage du niveau d équipements, compensation des inégalités financières (Le FAAL).

4 4 La réforme des rythmes éducatifs La branche Famille contribue à la mise en œuvre de la réforme. En participant au fonds d amorçage de l Etat à hauteur de 62 millions en La gestion du fonds est pilotée par l Etat et confiée à l Agence de services et de paiement. En créant une aide spécifique pour les 3 heures nouvelles induites par la réforme au titre des temps d activités périscolaires (Tap) qui mobilisera une enveloppe supplémentaire de plus de 850 millions entre 2013 et 2017.

5 7H30 9H00 11H30 13H30 16H15 18H30 7H30 8H30 11H30 13H30 16H30 18H30 5 Avant la réforme des rythmes éducatifs ALSH ECOLE PAUSE MERIDIENNE ECOLE ALSH Depuis la réforme AIDE SPÉCIFIQUE ALSH ALSH 30 15

6 6 La PSO ALSH Le versement de la PS est réservé : aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse selon les normes prévues au Code de l Action sociale et des familles ; aux accueils de loisirs périscolaires déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse assouplissant leurs conditions d encadrement dans le cadre de la signature d un projet éducatif de territoire (Pedt) => Toutes les conditions d éligibilité à la PS sont maintenues et déclinées dans la convention sans modification

7 Quelques nouveautés pour votre dossier PSO ALSH. Eclatement de votre ancien dossier ALSH ou ouverture d un nouveau dossier : La partie extrascolaire (sous votre ancien numéro SIAS) La partie périscolaire de votre ancien dossier = nouveau dossier avec un numéro 2013 XXXX ou 2014 XXXX => Chacun faisant l objet d une déclaration dans SIEJ En 2014, autant de conventions que de type d accueil différents (ALSH périscolaire ; ALSH extra-scolaire ; Asre) mais en 2015 une convention unique. Nouveaux sites : à déclarer impérativement à la CAF dès obtention de l agrément 7

8 8 PSO ALSH : Réorganisation du mercredi Le mercredi après-midi reste un temps extra-scolaire. Le mercredi matin, avant la classe, devient un temps périscolaire. La Pso Alsh demeure inchangée. Sont comptabilisées les heures des enfants dès lors qu ils sont pris en charge par l accueil de loisirs et participent aux animations mises en place dans le cadre du projet d accueil. Le temps de repas peut donc être pris en compte dès lors que l enfant est inscrit et fréquente l accueil organisé l après-midi. Attention : La Ps Alsh ne prend pas en compte les enfants qui prendraient leur repas sous la responsabilité de l Alsh et quitteraient ensuite le lieu d accueil sans y participer.

9 9 Une nouvelle aide spécifique de 3 heures Le versement de l aide est réservé : aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse selon les normes prévues au Code de l Action sociale et des familles ; aux accueils de loisirs déclarés auprès des services départementaux de la jeunesse assouplissant leurs conditions d encadrement dans le cadre de la signature d un projet éducatif de territoire (Pedt) ; Pour les 3 nouvelles heures d accueil, liées à la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs, la gratuité des heures aux familles est possible. Ne sont pas concernés par l aide spécifique : les temps de surveillance (dits de garderie) ; les activités pédagogiques complémentaires(apc). Ces activités relèvent de la responsabilité de l Education nationale.

10 10 Aide Spécifique Rythmes éducatifs ASRE Convention 2014 : Elle couvre la période de janvier à décembre A retourner signée dans les meilleurs délais En 2015 une convention unique

11 11 L aide se calcule de la façon suivante : 0,50 (montant 2014) X heures réalisées/enfant (dans la limite de 3 heures/semaine et de 36 semaines pour une année pleine) Pour 2014, le traitement de cette aide se fera à partir du dossier de Prestation de service Accueil de Loisirs. Le paiement intervient une seule fois dans l année au moment du traitement du droit réel à partir de février 2015 Cette enveloppe est limitative. Attention : Les nouvelles heures qui bénéficient de l aide spécifique ne sont pas cumulables avec la prestation de service «Alsh», ni éligibles au Cej.

12 12 Le calendrier pour toutes les prestations (PS et ASRE): Vos données d activité : ce sont celles de 2014 et elles sont à déclarer dans SIEJ. Les données Asre se déclarent sous le dossier ALSH Périscolaire. La prochaine déclaration de données prévisionnelles se fera au plus tard le 10 octobre. Elle concerne l activité réelle de janvier à septembre et le prévisionnel d octobre à décembre.

13 13 Les données financières : Pour février 2015 : vous aurez à nous transmettre un compte de résultat périscolaire 2014 (incluant les charges de fonctionnement liées à l Asre 2014) et selon votre activité, un autre compte de résultat extrascolaire Soit un compte de résultat par dossier PSO. Pour janvier 2015 : vous aurez à nous transmettre un budget prévisionnel périscolaire 2015 (incluant les charges de fonctionnement prévisionnelles liées à l Asre 2015) et selon votre activité, un autre budget prévisionnel extrascolaire Soit un budget par dossier PSO.

14 14 Besoin d aide? Sur les questions administratives (le matin) gestion.actionsociale@caftours.cnafmail.fr Sur les questions générales et de développement S. Moalic C. Buizza N. Talal N. Retel K. Lormois BLOG :

15 15 Territoires d interventions sociales de la Caf Touraine au 1er janvier 2014 Techniciens conseil Nord Carole Yvars & Nicolas Bertrand & Laura Frénois (le matin) gestion.actionsociale@caftours.cnafmail.fr Techniciens conseil Sud Sophie Decressac & Céline Cosnier (le matin) gestion.actionsociale@caftours.cnafmail.fr

16 Merci de votre présence et à bientôt.