NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

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1 Fiche à remettre en Mairie avant le 05/08/2016 impérativement ANNÉE SCOLAIRE 2016/ er TRIMESTRE (1 er septembre au 16 décembre 2016) NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Imprimé disponible sur le site Internet : Une fiche par famille. I - ENFANT(S) : Prénom/ Nom Date de naissance Classe fréquentée en Septembre 2016 Participe aux N.A.P. Ne participe pas aux N.A.P. et partira seul dès 15h45 Ne participe pas aux N.A.P. et sera récupéré par un responsable légal ou une personne autorisée II - RESPONSABLE(S) DU FOYER DE L ENFANT / DES ENFANTS : Situation familiale : Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) Pacsé(e) Vie maritale Veuf(ve) Célibataire RESPONSABLE LÉGAL N 1 Destinataire des courriers Mère Père Autre :... Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Adresse : Commune :... Tél. fixe :... Tél. mobile :... Adresse mail :... Nom employeur :... Tél. travail :... RESPONSABLE LÉGAL N 2 Mère Père Autre :... Nom :... Prénom :... Date de naissance :... Adresse : Commune :... Tél. fixe :... Tél. mobile :... Adresse mail :... Nom employeur :... Tél. travail :... Autres personnes autorisées à récupérer mon/mes enfant(s) à la sortie des N.A.P. soit dès 16h30 (L enfant ne sera pas confié à une personne non inscrite dans le tableau ci-dessous. En cas de modification, en informer impérativement le coordinateur) : NOM Prénom Qualité Lien de parenté N de téléphone

2 III - PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE TRIMESTRE Quotient familial : Entre 0 et 600 = 11,11 X * =.. Entre 601 et 800 = 12,12 X * =.. Entre 801 et 1050 = 13,13 X * =.. Plus de 1051 = 14,14 X * =.. *Indiquer le nombre d enfant(s) N d allocataire CAF ou autre :. Quotient familial (justificatif à joindre) :... Je ne fournis pas mon quotient familial, j ai bien noté que le tarif qui m est appliqué correspond à celui fixé pour la tranche supérieure à 1051 La participation financière pour l organisation des Nouvelles Activités Périscolaires est forfaitaire et ne pourra, par conséquent, pas être proratisée en fonction de la fréquentation du ou des enfants aux N.A.P. IV - MODES DE PAIEMENT Par chèque à l ordre du Trésor Public et adressé à la Trésorerie de La Romagne, à réception de la facture Par carte bancaire sur le site Internet sécurisé : (Identifiants indiqués sur la facture) Par prélèvement automatique (demande de prélèvement à télécharger sur : et à retourner en mairie accompagnée de votre RIB, uniquement pour les nouvelles inscriptions ou en cas de changement de RIB) Réception de la facture par à l adresse suivante : V - NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES (N.A.P.) : Inscription au trimestre Les enfants de MATERNELLE restent à l école pendant les N.A.P. de 15h45 à 16h30. Merci de nous indiquer si votre/vos enfant(s) : Prénom de l enfant Ira à Poil de Carotte après 16h30 Partira accompagné de l école à 16h30 Mon/mes enfant(s) de PRIMAIRE fréquenteront les N.A.P. de 15h45 à 16h30 : Prénom de l enfant Ira à Poil de Carotte après 16h30 (N.A.P. à Poil de Carotte) Partira accompagné de l école à 16h30 Ou Partira seul de l école à 16h30 (N.A.P. à l école) L inscription se fait pour le trimestre complet, sauf dérogation exceptionnelle (à adresser à Monsieur le Maire par courrier). Toute nouvelle demande d inscription peut intervenir avant chaque période.

3 VI - AUTORISATION PARENTALE : Je soussigné(e) NOM, Prénom..., responsable légal de l enfant, autorise mon enfant : à participer aux activités organisées dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires, à participer aux activités nécessitant des déplacements, à être photographié ou filmé dans le cadre des activités périscolaires afin d illustrer les supports de communication (journal, affiches, site web, vidéo ) et donne mon consentement à la diffusion de l image de mon enfant et cela à titre gratuit. Ces photographies ne feront en aucun cas l objet d une utilisation ou diffusion commerciale. Je m engage à ce que mon enfant participe de manière assidue aux activités auxquelles il est inscrit. Je certifie sur l honneur : que mon enfant est bien couvert par une assurance responsabilité civile (pour les activités extra-scolaires), que mon enfant est en capacité d exercer toute activité physique et sportive qui pourrait être proposée dans le cadre des N.A.P. (dans le cas contraire, vous devez impérativement fournir un certificat médical de contreindications d une pratique physique et sportive) J atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur des N.A.P. (Nouvelles Activités Périscolaires) proposés par la Commune de Saint Christophe du Bois. (Règlement consultable sur le site de la commune : ) Le... Signature Mention «Lu et approuvé»

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6 NOUVELLES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES Règlement intérieur ARTICLE 1 - Définition Le présent règlement concerne le fonctionnement de l accueil organisé par la Commune de Saint Christophe du Bois dans le cadre de la mise en place des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP). Cet accueil est proposé en partenariat avec l association Poil de Carotte de la Commune. Les NAP se déroulent en fin de journée. Ces Nouvelles Activités Périscolaires sont facultatives mais soumises à inscription préalable. ARTICLE 2 Jours et heures des activités Les activités sont proposées de 15h45 à 16h30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi. ARTICLE 3 Lieux des activités Pour les enfants de maternelle, les NAP sont organisées à l école. Pour les maternelles qui sont inscrits à l accueil périscolaire, les animateurs de Poil de Carotte viendront les chercher à la fin des NAP à l école. Pour les enfants de primaire qui ne sont pas inscrits à l accueil périscolaire, les activités sont organisées à l école. À la fin des NAP, les enfants qui ne sont pas inscrits à l accueil périscolaire seront récupérés par le responsable légal ou partiront seuls pour les enfants de primaire (avec autorisation parentale) dès 16h30. Pour les enfants de primaire inscrits à l accueil périscolaire, les activités sont organisées à Poil de Carotte, les animateurs viendront chercher les enfants à 15h45 à l école publique. ARTICLE 4 : Encadrement L encadrement est confié à du personnel qualifié et/ou diplômé ainsi qu aux intervenants partenaires liés par convention. Le temps sera principalement axé sur la mise à disposition de jeux de société, de livres, de l informatique, d activités manuelles au libre choix des enfants. L aide aux leçons, des jeux extérieurs (selon le temps) seront également mis en place. ARTICLE 6 Modalités d inscription Les parents doivent, tous les trimestres, obligatoirement remplir la fiche unique d inscription (une fiche par famille). Les enfants dont le dossier est incomplet ne pourront pas participer aux NAP. La fiche d inscription est disponible en mairie ou peut être téléchargée sur le site Internet de la Commune ( puis retournée en mairie dûment complétée, accompagnée de l ensemble des pièces justificatives. L inscription est trimestrielle. Toute modification en cours de cycle devra être signalée par courrier à Poil de Carotte ou par mail à poildecarotte49@orange.fr ou par téléphone au (avant 9 heures). Le planning des présences sera géré par le coordinateur. Pour toute absence, veuillez le contacter au ARTICLE 7 Tarification Les Nouvelles Activités Périscolaires misent en place sont payantes selon le quotient familial : - 11,11 par trimestre et par enfant pour les familles dont le quotient familial est compris entre 0 et ,12 par trimestre et par enfant pour les familles dont le quotient familial est compris entre 601 et ,13 par trimestre et par enfant pour les familles dont le quotient familial est compris entre 801 et ,14 par trimestre et par enfant pour les familles dont le quotient familial est supérieur à 1051 Une réduction de 50% sera appliquée pour le 3 ème enfant (et 4 ème enfant, ) de la même famille inscrit aux Nouvelles Activités Périscolaires. 3 périodes sont déterminées et serviront de base pour le paiement de la participation forfaitaire : - Jusqu à Noël - Jusqu aux vacances de printemps - Jusqu aux vacances d été Cette tarification au trimestre sera forfaitaire et ne pourra, par conséquent, pas être proratisée en fonction de la fréquentation du ou des enfants aux Nouvelles Activités Périscolaires. ARTICLE 8 Les conditions d accueil Les enfants ne seront confiés qu aux parents ou personnes mandatées sur le dossier d inscription. Une pièce d identité pourra leur être demandée. Les parents doivent préciser lors de l inscription si l enfant part seul (uniquement pour les primaires). En aucun cas,

7 les parents ne doivent laisser à leurs enfants des objets de valeur, d argent ou d objets dangereux. Par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit. En cas de perte, de vol ou de dégradations, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée. Nouvelles Activités Périscolaires Les enfants seront pris en charge par les animateurs et/ou les intervenants dès le début de l activité. Ils seront sous leur responsabilité. Pour les enfants n effectuant pas les N.A.P. : Les parents, ou une personne autorisée, s engagent à venir les chercher à l école ou à les laisser partir seul pour les enfants de primaire (avec autorisation parentale) à 15h45. Merci de respecter cet horaire. Pour les enfants effectuant les N.A.P. : - Maternelles et élémentaires qui ne vont pas en périscolaire habituellement : Ecole publique : Les parents ou une personne autorisée, s engagent à venir les chercher à l école ou à les laisser partir seul pour les enfants de primaire (avec autorisation parentale) à 16h30. - Maternelles et élémentaires qui vont en périscolaire habituellement : Les parents ou une personne autorisée, s engagent à venir les chercher à Poil de Carotte aux heures de fonctionnement de l association (rappel : fermeture de l accueil périscolaire à 19h00). L inscription en périscolaire s effectue auprès de Poil de Carotte. En cas de retard pour venir chercher l enfant à l école, les parents devront alerter l agent coordinateur de Poil de Carotte dès que possible. Leur enfant sera confié aux animateurs de l accueil périscolaire Poil de Carotte, selon la tarification en vigueur. Accueil à Poil de Carotte le mercredi Il y aura un système de restauration le mercredi midi à partir de 12h15 pour l école publique, uniquement pour les enfants inscrits au CLSH de Poil de Carotte le mercredi après-midi. L inscription à la cantine s effectuera auprès de Poil de Carotte. La facturation sera établie par la Commune. ARTICLE 9 Santé Les enfants malades ne seront pas accueillis. Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d établissement d un Plan d Accueil Individualisé (PAI). En cas de maladie ou d incident, les parents seront prévenus pour décider d une conduite à tenir. Le cas échéant, les parents seront tenus de récupérer leur enfant. L agent coordinateur se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. ARTICLE 10 Assurance et responsabilité La Commune est assurée au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. Les parents doivent contracter une assurance pour couvrir les sinistres non couverts par l assurance communale. ARTICLE 11 Sanctions et exclusions Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers le personnel, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités (non-respect des horaires de sortie, dégradation du matériel ) feront l objet : - d un changement de groupe de l enfant sans son accord, - d un avertissement écrit aux parents, - d une exclusion temporaire de trois jours, en cas de récidive, - d une exclusion définitive. Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux parents par lettre 5 jours avant l application de la sanction. Un entretien préalable sera proposé aux parents. ARTICLE 12 Conduites à respecter - Les parents doivent respecter les horaires pour reprendre leurs enfants, sinon l enfant sera pris en charge par la périscolaire au tarif maximum. - Les parents s engagent, pour le bon déroulement et le suivi de l activité, à une présence assidue de leurs enfants inscrits aux NAP. - En cas de maladie, prévenir le coordinateur. ARTICLE 13 Remise du règlement intérieur Un exemplaire du règlement intérieur sera remis lors de l inscription. La signature du dossier d inscription entraîne l acceptation du présent règlement.