Accueils Collectifs de Mineurs. Réunion annuelle des organisateurs et directeurs De la Vendée Jeudi 22 mai 2014 Maison des sports-

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1 Accueils Collectifs de Mineurs Réunion annuelle des organisateurs et directeurs De la Vendée Jeudi 22 mai 2014 Maison des sports-

2 Ordre du jour Ouverture des travaux Observation de l activité des accueils de loisirs en Vendée : Présentation par la CAF La réforme des rythmes éducatifs : Rappel des normes d encadrement des accueils de loisirs Aides spécifiques de la CAF et présentation du «fonds publics et territoires» Activités éducatives : la lecture et les sports de nature en accueils de loisirs La protection contre la maltraitance : présentation de la cellule de recensement des informations préoccupantes mise en place par le Conseil Général de la Vendée. La sécurité des baignades en ACM - Rappel de la réglementation en vigueur Questions diverses

3 Observation de l activité des accueils de loisirs en Vendée Présentation par la CAF

4 Cadre général Enjeux: Favoriser la réussite éducative et lutter contre les inégalités scolaires ou d accès aux pratiques de loisirs éducatifs Le temps périscolaire: il est constitué des heures qui précèdent et suivent la classe durant lesquelles un encadrement est proposé aux enfants sur place ou à proximité de l école: accueil avant la classe, pause méridienne, accueil immédiat après la classe

5 Cadre général (suite) Organisation possible des activités périscolaires dans le cadre d un accueil de loisirs municipal ou associatif, déclaré auprès de la DDCS; l accueil satisfait aux exigences réglementaires en matière d encadrement, de respect des normes d hygiène et de sécurité, de qualification du personnel, de formation et de mise en œuvre d un projet éducatif Elaboration possible d un PEDT à l initiative de la collectivité

6 LE PEDT A l initiative de la collectivité, le PEDT formalise une démarche qui vise à assurer la complémentarité des différents temps éducatifs en mobilisant toutes les ressources d un territoire Le PEDT constitue un outil de collaboration locale rassemblant l ensemble des acteurs intervenants dans le domaine de l éducation (collectivité, écoles, associations, parents d élèves ) La démarche initiée doit favoriser l élaboration d une nouvelle offre d activités périscolaires ou permettre une meilleure mise en cohérence de l offre existante

7 LE PEDT (suite) Les activités proposées dans le PEDT ne sont pas obligatoires pour les enfants mais chacun d eux devrait pouvoir en bénéficier Le PEDT n est ni obligatoire ni systématique, toutefois il permet de bénéficier: A titre expérimental, d un assouplissement des taux d encadrement des accueils périscolaires déclarés en ACM (attention ne concerne pas les mercredi samedi et vacances scolaires): décret du 2 août 2013 D une possibilité de déroger au cadre national de l organisation du temps scolaire

8 Quelques principes pour les accueils de loisirs Une collectivité peut déléguer l organisation des activités périscolaires à un accueil de loisirs associatif ou intercommunal; Dans ce cas, c'est à l'organisateur de l'accueil de loisirs de faire la déclaration auprès de la DDCS Les collectivités qui se dotent d un PEDT doivent annexer à ce document contractuel les conventions régissant ses relations avec ses opérateurs (accueil de loisirs associatif ); cette convention précisera notamment les objectifs partagés et les modalités d organisation des activités

9 Les normes d encadrement en accueil de loisirs déclaré L accueil périscolaire Il ouvre le matin avant la classe et le soir après la classe, au moins 2 heures quotidiennes et au moins 14 jours annuels. Le directeur possède un diplôme différent selon l effectif déclaré et la durée d ouverture (cf tableau joint au dossier). La capacité minimale est fixée à 7 mineurs et celle maximale à 300 mineurs. L encadrement est qualifié : au moins la moitié des animateurs diplômés (BAFA ou équivalent), au maximum 30% de stagiaires BAFA et au maximum 20 % de non diplômés. L accueil multi-sites est possible si chaque site n accueille pas plus de 50 mineurs et est dirigé par un cadre référent. Il y a un animateur pour 10 mineurs de moins de 6 ans et un autre pour 14 mineurs de 6 ans et plus.

10 Les normes d encadrement en accueil de loisirs déclaré (suite) L accueil périscolaire organisé dans le cadre d un PEDT Il ouvre le matin avant la classe et le soir après la classe, au moins 1 heure quotidienne et au moins 14 jours annuels. La capacité minimale est fixée à 7 mineurs et celle maximale à 300 mineurs. L encadrement est qualifié : au moins la moitié des animateurs diplômés (BAFA ou équivalent), au maximum 30% de stagiaires BAFA et au maximum 20 % de non diplômés. L accueil multi-sites est possible si chaque site n accueille pas plus de 50 mineurs et est dirigé par un cadre référent.

11 Les normes d encadrement en accueil de loisirs déclaré (suite) Les nouveautés apportées par le décret du 2 août 2013 et l arrêté du 12 décembre 2013: Jusqu en décembre 2016, des dérogations pour la qualification du directeur sont possibles dans les accueils qui fonctionnent plus de 80 jours annuels et avec plus de 80 mineurs (BAFD au lieu du diplôme professionnel). La demande est déposée à la DDCS. il y a un animateur pour 14 mineurs de moins de 6 ans et un autre pour 18 mineurs de 6 ans et plus. les intervenants ponctuels peuvent être comptés dans l effectif d encadrement pendant leur temps de présence.

12 Les normes d encadrement en accueil de loisirs déclaré (suite) les qualifications des directeurs Quatre cas sont envisageables

13 Les normes d encadrement en accueil de loisirs déclaré (suite) Accueils de loisirs ou périscolaires d au plus 50 mineurs et d au plus 80 jours annuels : le directeur possède le BAFD ou un diplôme équivalent ou il est agent de la fonction publique territoriale dans l exercice des missions relevant de son statut. Il peut être compté dans l effectif d animateurs. Une dérogation est possible en faveur d un titulaire du BAFA, âgé de plus de 21 ans et expérimenté.

14 Les normes d encadrement en accueil de loisirs déclaré (suite) Accueils de loisirs ou périscolaires de moins de 80 jours et de plus de 50 mineurs: mêmes qualifications (pas de dérogation possible), mais il n est pas compté dans l effectif d animateurs. Accueils de loisirs ou périscolaires de plus de 80 jours et plus de 80 mineurs: Le directeur possède un diplôme professionnel (= inscrit au répertoire national des certifications professionnelles, RNCP, pas de dérogation). Il n est pas compté dans l effectif d animateurs. Dans le cadre d un PEDT validé et jusqu en 2016, une dérogation est possible pour qu une personne titulaire d un BAFD puisse diriger ce type de séjour

15 La procédure de déclaration d un accueil de loisirs La déclaration des accueils de mineurs sans hébergement doit être faite deux mois avant l ouverture de l accueil (avant le 1er juillet pour une ouverture au 1er septembre) La déclaration se fait par télé procédure sur l adresse Pour les nouveaux déclarants faire une déclaration sur papier (imprimé disponible sur le site )

16 La procédure de déclaration d un accueil de loisirs (suite) Pour les organisateurs d accueil de loisirs dont tout ou partie des activités se déroulent dans le cadre des TAP, la déclaration est unique, annuelle et se fait par télé procédure (version papier pour la 1 ère année de déclaration) Dans le cadre de la télé procédure, les organisateurs signaleront dans la «case observations» si un PEDT a été élaboré par la collectivité concernée Après validation de la déclaration en septembre, l organisateur saisira impérativement la fiche complémentaire périscolaire en indiquant le nombre de mineurs maximum accueillis par jour et les informations concernant les intervenants.

17 La procédure de déclaration d un accueil de loisirs (suite) Ce sont les services de la DDCS qui après vérification de l existence d un PEDT validé (et le cas échéant, intégrant une convention entre la collectivité et les accueils périscolaires associatifs) cocheront la case PEDT sur cette fiche complémentaire Cette procédure permettra d assouplir automatiquement les taux d encadrement de l accueil périscolaire tel que le prévoit le décret du 2 août 2013 (1 animateur pour 14 mineurs de moins de six ans et 1 animateur pour 18 mineurs de six ans et plus).

18 3 partenaires à votre service DDCS Sécurité des mineurs en accueils de loisirs périscolaires Application de la réglementation relative à l organisation des activités sportives CAF Cohérence du PEDT et articulation avec les dispositifs existants (CEJ/CLAS) Accessibilité pour les familles DSDEN Cohérence du PEDT avec le projet d école Organisation du temps scolaire Construction, modalités de réalisation et qualité éducative du PEDT (concertation locale, formulation d objectifs ) Instruction et validation des PEDT Noms et coordonnées des référents joints au dossier

19 Une boîte à outils sur le

20 (suite) Aides financières de la CAF

21 (suite) Les activités éducatives Les actions d incitation à la lecture Les activités de plein air et sports de nature

22 La protection de la maltraitance Présentation de la CRIP par le Conseil Général

23 Sécurité des baignades en ACM Rappel de la réglementation selon les lieux de baignade (fiche récapitulative jointe au dossier)

24 Baignade non aménagée, non surveillée, non interdite un responsable de la baignade compétent : MNS, ou BNSSA, ou surveillant de baignade (SB) ou diplôme fédéral de la fédération française de natation (FFN) ou BAFA avec qualification surveillant de baignade et un cadre animateur dans l eau pour 5 mineurs de moins de 6 ans (maximum 20 mineurs dans l eau simultanément) ou 8 mineurs de 6 ans et plus (maximum 40 mineurs dans l eau simultanément) le périmètre est balisé et muni de filins flotteurs pour les moins de 12 ans, simplement balisé aux angles pour les 12 ans et plus

25 Baignade surveillée (lieux identifiés sur le littoral vendéen) Mêmes règles qu une baignade non aménagée, non surveillée et non interdite: responsable de baignade qualifié, périmètre de sécurité Les recommandations : -Dès l arrivée sur le site, se signaler au poste de surveillance ou de secours. - Respecter les signaux : pavillon rouge : baignade interdite, pavillon jaune : baignade dangereuse, pavillon vert : pas de danger.

26 Baignade aménagée et surveillée d accès gratuit (plans d eau intérieurs) Le maire a mis obligatoirement en place des moyens de surveillance et des secours. La baignade est déterminée et surveillée par un titulaire de l un des diplômes donnant droit au titre de MNS ou BNSSA. Il est responsable du bain des mineurs. Mais il faut en outre un animateur dans l eau pour 5 mineurs de moins de 6 ans, ou pour 8 mineurs de 6 ans et plus Recommandations: se signaler au poste de surveillance

27 Baignade d accès payant (essentiellement les piscines publiques) Le maire ou l exploitant a mis en place des moyens de surveillance et de secours. Le bassin est surveillé par un titulaire d un diplôme donnant droit au titre de MNS. L encadrement des mineurs est le même que dans le cas de la baignade aménagée et surveillée d accès gratuit.

28 Questions diverses

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