Évaluation des émissions de gaz à effet de serre Outil GES SCoT

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1 Évaluation des émissions de gaz à effet de serre Outil GES SCoT Maitrise d'ouvrage : DGALN, Maitrise d'ouvrage déléguée : CERTU comité technique associant l'ademe, le CGDD, la DGEC, la DREAL RA, la DDEA 10, le PUCA, Maitrise d'œuvre : CETEs, CERTU et factor X Fabienne Marseille Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer

2 Plan de la présentation Contexte Objectif de l'outil Contenu Comment fonctionne l'outil GES SCoT Poursuite du projet 2 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

3 Contexte réglementaire 3 En application de la loi du 3 aout 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l environnement, le droit de l urbanisme devra prendre en compte un certain nombre d objectifs notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des consommations d énergie. L article L. 110 du Code de l urbanisme demande aux collectivités publiques d harmoniser leurs prévisions et leurs décisions d utilisation de l espace afin [ ] de réduire les émissions de GES,... Ces objectifs sont confortés par l'article 14 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement qui introduit l'article L dans le code de l'urbanisme indiquant que les SCoT, [ ] déterminent les conditions permettant d'assurer dans le respect des objectifs de développement durable [ ] la réduction des émissions de Gaz à effet de serre, la maitrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables [...] Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

4 Historique de la demande 1ère phase en L'ADEME et la DGALN : applicabilité de la méthode Bilan Carbone Territoire aux démarches d'urbanisme (planification SCoT et PLU + opérations d'aménagement)? Conclusion : trop peu de champs possibles à renseigner, outil trop précis et trop complexe, démarche «GES» mais pas «urbanisme» => OK pour un diagnostic Mais cette première phase a permis : D'appréhender les attentes des collectivités et aménageurs (entretiens et ateliers de travail) D'identifier les thématiques traitées dans les documents d'urbanisme et présentant des enjeux en terme de GES, De préciser celles pour lesquelles la collectivité a des leviers d'action, --> indicateurs et leviers différents aux 3 échelles construire trois outils : SCOT, PLU, et Op Am 4 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

6 L'outil GES SCoT un outil d'aide à la décision L'outil GES SCoT, en permettant la comparaison de différents scénarios ou hypothèses d'aménagement lors de leur élaboration a pour vocation d'aider les collectivités à s'inscrire dans cette démarche de réduction des émissions de GES. Cette comparaison passe par l évaluation des émissions de GES des différents scénarios d aménagement du territoire, sur les thématiques pour lesquelles le SCoT peut avoir un impact ou disposer de leviers d actions 6 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

7 Articulation avec d autres démarches? Diagnostic Scénarios / Esquisses Comparaison et évaluation des scénarios Diagnostic des émissions de GES d un territoire : - méthode Bilan carbone de l Ademe - bilan énergétique territorial. Outil GES SCoT Projet d'aménagement et de Développement Durable 7 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

8 Plan de la présentation Contexte Objectif de l'outil Contenu de l'outil Comment fonctionne l'outil GES SCoT Poursuite du projet 8 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

9 Hypothèses à tester à travers les différents scénarios Où accueillir les populations nouvelles? Territoires définis à partir de leur localisation et de leur desserte Émissions des déplacements pour les populations nouvelles Rapprochement des zones d'emplois et commerciales des zones de logement, mouvement de population interne au territoire, localisation des zones d'emploi, évolution de la desserte TC Gains sur les émissions des déplacements de la population actuelle Habitat à construire : localisation, typologie, norme énergétique, utilisation d'énergies renouvelables Émissions dues à l'usage de l'habitat neuf %de bâti réhabilité, gains moyens attendus, introduction d'énergies renouvelables Gains sur l'usage de l'habitat réhabilité 9 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

10 Hypothèses à tester à travers les différents scénarios (suite) Tertiaire à construire : vocation, localisation, norme énergétique, utilisation d'énergies renouvelables Émissions dues à l'usage du tertiaire à construire % de tertiaire réhabilité, gains moyens attendus, introduction d'énergies renouvelables Gains sur l'usage du tertiaire réhabilité Urbanisation en extension (déstockage du carbone séquestré dans les sols et la végétation)? Ou en renouvellement (émissions dues à la déconstruction)? Émissions dues au changement d'affectation des sols Production locale de chaleur urbaine : développement du réseau de chaleur? changement du mix énergétique ou utilisation d'énergies renouvelables? Gains dus au développement des énergies renouvelables sur le territoire Mise en place de mesures visant à rationaliser la logistique urbaine? Gains sur les émissions dues au transport de marchandise 10 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

11 Les thématiques écartées Agriculture et industrie : peu de leviers identifiés et nature des activités souvent mal définie au stade du PADD. Poste construction : l'échelle territoriale du ScoT ne permet pas d'atteindre ce niveau de précision. 11 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

13 L'outil permet d évaluer globalement les impacts des choix effectués «Quelles sont les conséquences si une collectivité choisit de réaliser 50% des logements prévus en milieu péri-urbain ou au contraire en densifiant le centre urbain existant?». Localisation des logements Les émissions d utilisation du bâti Les émissions liées au changement d usage des sols Les émissions des déplacements 13 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

14 Formulaire de saisie des données Tableur excel Organisé par thématiques Ensemble de questions : réponses quantitatives et qualitatives Exemple de questionnement Quel est le nombre de logements neufs à construire à l'horizon du SCoT (résidences principales)? Répartition par type de logements USAGE DE L'HABITAT NEUF Nombre de logements à construire Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario 4 Veuillez indiquer la répartition de logements à construire au sein de l'armature urbaine (pôle urbain et espace péri-urbain et rural) Surfaces par type de logement et par type de territoire 14 % de logements collectifs à construire en pôles urbains % de logements individuels à construire en pôles urbains % de logements collectifs dans l'espace péri-urbain et rural et espace rural % de logements individuels dans l'espace péri-urbain et rural Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

15 Exemple de présentation des résultats Emissions GES des scénarios par postes (en tonnes équivalent CO2) T eq.co Scénario 1 Scénario 2 Scénario 3 Scénario Habitat Tertiaire Energie Affectation sols Déplacements 15 Résultats exprimés en terme de GES émis ou évités par rapport à la situation actuelle pour chacun des scénarios Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

16 Domaine d'utilisation et limites de l'outil Outil de comparaison de scénarios d'aménagement permettant d'éclairer l'élaboration du PADD et d'illustrer les effets des leviers d'action sur les GES vocation pédagogique de l'outil. Outil ne permettant pas une évaluation exhaustive des émissions d'une politique d'aménagement. Réflexion globale sur les hypothèses à tester, ce qui implique une vision par scénario d'aménagement. Comparaison des scénarios sur le critère carbone uniquement. 16 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

18 Poursuite du projet Une phase d'expérimentation pilotée par l'ademe, en cours, pour tester : l'ergonomie, la prise en main, l'appropriation de l'outil, la disponibilité des données d'entrées demandées, la pertinence des champs retenus, la sensibilité de l'outil, l'identification des besoins en formation. Finalisation d'une première version des outils et validation avant diffusion aux collectivités et services de l État prévue pour le premier trimestre Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

19 Merci à tous pour votre attention 19 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

20 Principe de fonctionnement 20 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

21 21 Thématiques retenues - SCOT-PLU Les déplacements : reconstituer des distances parcourues par mode de transport (VP/TC/Modes Doux) Population nouvelle à accueillir : émissions dues aux véhicules (VL, TC) Leviers : - Localisation résidentielle (pôle urbain principal-ville centre, pôle urbain principal-banlieue agglomérée, pôles secondaires, périurbain/rural) - Desserte par transports collectifs : de bonne qualité ou classique Population déjà présente sur le territoire : émissions dues aux véhicules (VL, TC) - Leviers : - Mobilité résidentielle interne, - Localisation des activités favorisant le rapprochement des zones emploi / habitat - Localisation des grandes zones commerciales, - Mise en place de nouvelles infrastructures de TC Mobilité touristique faciliter l'accès au TC, circulation interne commune, modes doux Logistique : rationalisation de la logistique pour le transport de marchandises Spécificité PLU/SCOT : entrée des déplacements domicile/travail : spécifique par commune (donnée recensement INSEE)/ données reprises d'emd de territoires voisins Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

22 Les déplacements principes méthodologiques Objectif : reconstituer des distances annuelles parcourues par mode de transport (VP/TC/Modes Doux) Facteurs d'émissions du transport exprimé en g-éq.co2 / km Pour passer des données de répartition de population par type de territoire à des distances, un indicateur : Le budget distance individuel (B-D) : somme des distances moyennes parcourues par jour et par personne Des valeurs moyennes de B-D à renseigner L'outil fournira les valeurs pour les agglomérations disposant d'une EMD récente et des valeurs cadres issues de l'entd 22 Des valeurs qui seront modulées en fonction des hypothèses des scénarios. Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre

23 Les déplacements principes méthodologiques Par type de zone, paramètres faisant varier les B-D par rapport à la moyenne Exemple : variation du B-D voiture selon la morphologie urbaine Paramètres calés par exploitation de plusieurs enquêtes ménages déplacements Exemple pour la mobilité résidentielle 23 Evaluation des émissions de GES dans le ScoT Journée ScoT et Energie 14 décembre