INFORMATIONS BOURSES

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1 INFORMATIONS BOURSES L Institut Mines Télécom accorde des bourses de l enseignement supérieur sur critères sociaux aux étudiants du Parcours Grande Ecole de TEM. Les critères retenus pour l'octroi de ces bourses sont similaires à ceux du CROUS. L instruction n Institut Mines-Télécom fixe les conditions d attribution de ces bourses (PDF en ligne sur ecampus) Les étudiants du Programme Grande Ecole de TEM qui peuvent prétendre à la bourse Institut Mines-Télécom sur critères sociaux ont désormais la possibilité d accéder au simulateur de bourses mis en place par le CNOUS, ce qui leur permettra de connaître le montant de leur bourse pour l année scolaire à venir Ce simulateur donne en effet à chaque étudiant, en fonction de sa situation sociale, familiale et géographique, l échelon CROUS et le montant annuel de la bourse selon le barème en vigueur (une revalorisation de ce barème a lieu chaque année au mois d août). Nos règles internes sont les suivantes : - Les étudiants en année de césure, année spécifique ou en prolongation de scolarité ne sont pas éligibles à la bourse Institut Mines-Télécom. Ils doivent donc régler des frais de scolarité au tarif unique de 1100 pour l année , plus la cotisation sécurité sociale étudiante 215 euros. - Les étudiants redoublants ne peuvent pas obtenir une bourse l année du redoublement, sauf cas très particulier soumis à l'accord de la direction de l'école. - Les étudiants en apprentissage ne sont pas éligibles à la bourse Institut Mines Télécom. Leurs frais de scolarité sont à la charge de l'entreprise qui les emploie. Ils cotisent au Régime Général de la Sécurité sociale. Sauf pour les étudiants mariés ou Pacsés, ou présentant une situation particulière soumise à expertise de l Assistante sociale, les revenus pris en considération sont ceux de la famille de l étudiant, que ce dernier fasse une déclaration d impôt isolée ou non. Les revenus pris en compte par le CROUS et donc par l Institut Télécom sont ceux de 2013 : avis d imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus perçus en La bourse Institut Télécom n est pas cumulable avec la bourse octroyée par le CROUS. En pratique, les dossiers de demande de bourse sont à télécharger au moment de votre inscription en ligne. Ils devront nous être envoyés par voie postale (voir les dates limites sur le dossier de bourse). Les montants de bourse étant réévalués fin août par le CROUS, les montants définitifs ne seront connus qu'à partir de début septembre. Les attestations de bourse ne pourront vous être délivrées avant la mi-octobre au plus tôt. Vous pourrez en attendant imprimer la simulation CROUS. Vous aurez accès aux données vous concernant sur le SI étudiant, dès que les dossiers auront été traités : échelon, montant de bourse prévu La bourse vous sera versée en 2 fois, le 1er versement ayant lieu en principe fin d année 2015 et le 2 ème courant 1 er trimestre Contact : Marie-Hélène MANAI En charge des dossiers de bourses 1/5

2 DEMANDE DE BOURSE Bourse d Enseignement Supérieur sur critères sociaux Année scolaire Des bourses peuvent être attribuées aux étudiants en Formation initiale ayant vocation à obtenir un diplôme délivré par les écoles de l Institut Télécom : Diplôme d Ingénieur, Diplôme d Etudes Supérieures de Gestion, DNM). Renseignements concernant l étudiant : (écrire en lettres capitales) NOM : M. Mme : : Adresse étudiant : Adresse famille : Tél. : étudiant : Date et lieu de naissance : Etudes suivies : EM1 EM2 EM3 Diplôme visé Lieu de formation Etes-vous redoublant? oui non attente décision Jury des Etudes Avez-vous obtenu une bourse de l Institut Mines-Télécom l an dernier? : oui non Avez-vous obtenu une bourse CROUS l an dernier? : oui non Etiez-vous bénéficiaire de la bourse au mérite? : oui non 2/5

3 Nationalité (cocher une case) Française Etrangère : élève ressortissant d un pays de l Union Européenne, de la Suisse ou d un autre Etat de l Espace Economique Européen. Indiquer le pays : Etrangère : élève dont le père ou la mère travaille en France depuis au moins deux ans et qui est à leur charge fiscalement Réfugié(e) politique titulaire d une carte délivrée par la Préfecture de Police Apatride titulaire d une carte délivrée par la Préfecture de Police Renseignements concernant le représentant légal : (écrire en lettres capitales) Père Mère NOM Profession Adresse Tél. Enfants à charge (autres que l étudiant) : Nom Date de naissance Situation scolaire ou professionnelle en 2014/2015 Nombre de frères et sœurs en études supérieures n = Ressources de la famille de l étudiant N-2 : l année de référence est l année 2013 (avis d imposition 2014 sur les revenus 2013) Revenu Brut Global : Autre(s) bourse(s)/aide(s) perçue ou attendue au titre de l année scolaire 2015/2016 3/5

4 Pièces justificatives devant obligatoirement accompagner le dossier : Une photocopie de l intégralité de l avis d imposition ou de non imposition 2014 sur les revenus perçus en Famille + étudiant Il manque le ou les certificats de scolarité des frères et sœurs dans l enseignement supérieur? Nombre : En attente du ou des certificats de scolarité de vos frères et sœurs à charge en études supérieures pour l année 2015/2016 pouvez-vous certifier qu ils sont toujours scolarisés? oui non Dès réception du ou des certificats de scolarité, nous fournir impérativement le ou les documents. En cas de non réception dans les délais impartis, votre dossier sera revu à la baisse. * Toute fausse déclaration entrainera des poursuites judiciaires et la suppression de la bourse. Un justificatif distance kilométrique domicile familial / établissement d inscription en 2015/2016 (Référence mappy : distance la plus courte). 4 relevés d identité postale ou bancaire, à votre nom et prénom et sur format A4 obligatoirement. Une photocopie complète et lisible du Livret de famille avec la mention «conforme», date et signature en bas du document. Une photocopie de la carte d identité de l étudiant. Une attestation de responsabilité civile 2015/2016. (L avis d échéance ou l appel de cotisation ne constitue pas une attestation d assurance. Seul le document portant la mention «ATTESTATION d ASSURANCE» est valable). Pour les étudiants français dont les parents résident à l étranger, en plus de l avis d imposition : Une photocopie des 3 derniers bulletins de salaire ou une attestation de revenus. Pour les étudiants ressortissant d un pays de l Union Européenne, de la Suisse ou d un autre Etat de l Espace Economique Européen, fournir : soit le justificatif des revenus perçus en France par le représentant légal de l étudiant au cours de l année 2013, soit le justificatif d un emploi de l étudiant en France, à temps plein ou à temps partiel, au cours de l année Le service chargé de l instruction du dossier pourra, le cas échéant, réclamer des pièces justificatives complémentaires. Tout dossier ne comportant pas les documents ou pièces justificatives demandés sera rejeté. Date limite de dépôt du dossier : le vendredi 14 août Je soussigné (e) certifie l exactitude de tous les renseignements portés dans ce dossier et n avoir obtenu aucune bourse ni autre avantage qui ne soit indiqué ci-dessus. Fait à le Signature 4/5

5 Cadre réservé à l administration Nom Année Ressources RBG : Eloignement E= Nombre de frères et sœurs à charge Z= Nombre de frères et sœurs en études supérieures Y = Points de charge E+Z+Y Echelon Montant de la bourse Dossier traité le Charges de l étudiant et de sa famille Charges de l étudiant : Eloignement entre le domicile familial et le lieu d études à la rentrée universitaire : - de 30 à 249 km : 1 pt - au-delà de 250 km : 2 pts Famille : Pour chaque frère ou sœur fiscalement à charge de la famille à l exclusion du candidat boursier : 2 pts Pour chaque frère ou sœur fiscalement en charge de la famille étudiant dans l enseignement supérieur à l exclusion du candidat boursier : 4 pts Nombre total de frères et sœurs à charge année n-2 (2013): X Nombre de frères et sœurs dans l enseignement supérieur en année n (2015/2016): Y Nombre de frères et sœurs à charge X-Y Z Contact : Marie-Hélène MANAI En charge des dossiers de bourses 5/5

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