Commission Energie & Environnement. 24 mai 2012

Transcription

1 ommission Energie & Environnement 24 mai

2 Ordre du Jour q Le conseil en Energie Partagé (nouvelle convention Sigeif - ommune) q Présentation des nouveaux lots efficacité énergétiques du groupement de commandes ( ) q Veille technologique : point d information sur l expérimentation de l éco-générateur q Bilan d étapes et perspectives du protocole EE tripartite Sigeif/EDF/ollectivité q Questions diverses 2

4 EP : Nouvelle onvention Sigeif ommmune q EP : Appel à projets de l ADEME Île-de-france u Le onseil en Energie Partagé TM A destination des communes < habitants, qui mutualisent les compétences d un conseiller, qu elles ne pourraient pas embaucher seules. u Etude lancée en 2010 (Direction Régionale ADEME idf, ARENE, onseil Régional) pour établir un état des lieux régional des postes «énergie» au service du patrimoine des collectivités Importance de consolider le réseau existant et développer le service conseil aux communes qui en sont actuellement dépourvues. Le nombre de conseillers est faible par rapport au potentiel francilien (45 à 70 postes à l échelle régionale) u Objectifs : choisir des structures souhaitant créer ce type de poste, et le financer en partie ommunes ou Groupement, ALE (agence locale de l énergie), Syndicats d énergie 4

5 EP : Nouvelle onvention Sigeif ommmune Réponse à l appel à projets : q u Accueillir un poste de EP pour le Service Energie Environnement co-financé par l ADEME (à hauteur de 30%) dédié aux communes < habitants sur le territoire du Sigeif. Territoire concerné par le EP du Sigeif (en accord avec l ADEME) : q u 22 communes du Val d Oise ommmune 5!"#$%&' ()*")+,-*./#.0,&)* %1//#1-)2.2,$2.(,12 (,--)$1/.)-.0&#-!) 312!,3 %1//1)&2.#4#+ +,122)//)2 #**#1-%1//) ()//,'.)-.0&#-!) (#1//)*.)-.0&#-!) 0,-*)-#'.)-.3#&1212 2#1-*.+#&*1-.4$.*)&*&) #-41//' &,122'.)-.0&#-!) +,-*/15-,+#&5)-!' 3$12)$6.)-.0&#-!) +,-*2,$/* *"1//#'78/)9 (,$00)+,-* 5&,2/#' /,$%&)2!"!#$ Population totale %&'&(%

6 Territoire du EP Sigeif ommmune Population totale Groupement de commande SIGEIF Protocole EE Adhésion SIPPERE Groupement de commande SIPPERE!"#$%&' 303 ()( *+,"+-)(,./#.0)&+, 425 ()( %1//#1(+2.2)$2.*) )34 ()( *)((+$1/.+(.0&#(!+ 709 ()( 512!)5 782 ()( %1//1+&2.#6#- 827 ()( -)122+// ()( )34 #,,#1(%1// ()( *+//)'.+(.0&#(! ()( *#1//+,.+(.0&#(! ()( 0)(,+(#'.+(.5#& ()( 2#1(,.-#&,1(.6$.,+&,& ()( #(61//' ()( &)122'.+(.0&#(! #789:;<= ()( )34 -)(,/1>()( #789:;<= ()( -#&>+(!' #789:;<= ()( )34 5$12+$?.+(.0&#(! #789:;<= ()( -)(,2)$/, #789:;<= ()(,"1//#'@A/+B #789:;<= ()( *)$00+-)(, #789:;<= ()( >&)2/#' #789:;<= )34 ()( /)$%& #789:;<= ()( )34!"!#$ %&'&(% 6

7 Le SIGEIF possède déjà une expérience du conseil en énergie, et a développé démarche et outils, pour favoriser le passage à l action des communes. Le EP SIGEIF se base sur cette démarche, en s adaptant aux spécificités du EP (suivi annuel). Aide à la gestion de l énergie Lot projet neuf et rénovation BB Lot patrimoine existant Valorisation des EE Aide financière à la décision et à l acquisition ommune Personnel communal Information et Sensibilisation itoyen consommateur ommune + Sigeif Visite Préalable Energie Bilan Energie Patrimonial Veille technologique et expérimentations Formation Sigeif en partenariat avec le NFPT Signature d un convention d accompagnement cinquième combustible Adhésion au groupement de commandes gaz et efficacité énergétique Adhésion au dispositif EE 7

8 EP : Nouvelle onvention Sigeif ommmune q Elaboration d une convention spécifique pour le EP (sur la base de la convention cinquième combustible) Durée : 3 ans (= durée du partenariat avec l ADEME, convention à renouveler par la suite pour pérenniser le service EP) Description de l accompagnement (similaire à celui du cinquième combustible et en plus le suivi annuel des consommations) Demande un engagement de la commune pour la bonne réalisation (définir un référent technique et élu) Principe d adhésion au service décrit dans la convention 8

9 EP : Nouvelle onvention Sigeif ommmune «0 de cotisation mais pas gratuit» Accompagnement EP du Sigeif au travers d une convention «inquième ombustible - EP» Le financement du EP Sigeif se fait, le cas échéant, par : ü la valorisation des EE (40% Sigeif 60% ommune) 9

11 FONTENAY LE FLEURY SAINT YR L ÉOLE H!"#"$%&' MANTES LA JOLIE H MONTFORT L AMAURY MARLY LE ROI ROQUENOURT PLAISIR H H H BULLION ÉTAMPES H!# LE HESNAY VERSAILLES GIF SUR YVETTE MAISONS LAFFITTE MONTESSON LE VÉSINET HATOU ROISSY SUR SEINE LA ELLE SAINT LOUD JOUY EN JOSAS HOUILLES NANTERRE ORSAY H!" BEZONS SURESNES!#!# GARHES VAURESSON SAINT LOUD!# MARNES LA OQUETTE!# VILLE D AVRAY SÈVRES VIROFLAY HAVILLE!# BURES SUR YVETTE ARRIÈRES SUR SEINE RUEIL MALMAISON VÉLIZY VILLAOUBLAY VILLIERS ADAM MEUDON MAROUSSIS BÉTHEMONT LA FORÊT L LA GARENNE OLOMBES OURBEVOIE!$!% PUTEAUX IGNY!#!# VILLEBON SUR YVETTE MONTLIGNON MARGENY ARGENTEUIL BOULOGNE BILLANOURT NOZAY ERMONT SANNOIS OLOMBES HAUVRY!$ ISSY LES MOULINEAUX LAMART VERRIÈRES LE BUISSON SOISY EAUBONNE SOUS SAINT GRATIEN BOIS OLOMBES NEUILLY SUR SEINE LE PLESSIS ROBINSON HÂTENAY MALABRY SAULX LES H L!$ ASNIÈRES SUR SEINE!$ MASSY HAMPLAN HARTREUX BOUFFÉMONT ANDILLY ENGHIEN LES BAINS ÉPINAY SUR SEINE GENNEVILLIERS A MONTSOULT LEVALLOIS PERRET BAILLET EN FRANE DOMONT LIHY LA GARENNE SIGEIF ONSEIL RÉGIONAL ÎLE-DE-FRANE VANVES HILLY MAZARIN LONGJUMEAU BALLAIN- VILLIERS REINE H H MONT- MORENY MALAKOFF SAINT OUEN FRESNES ÉPINAY SUR ORGE VILLAINES SOUS BOIS ATTAINVILLE PISOP SAINT BRIE SOUS FORÊT GROSLAY LE PRÉ SAINT GERVAIS GENTILLY LE KREMLIN MORANGIS BIÊTRE HEVILLY LARUE SAVIGNY SUR ORGE BELLOY EN FRANE PIERREFITTE SUR SEINE SAINT DENIS ARUEIL HÂTILLON BAGNEUX AHAN VILLEJUIF FONTENAY AUX ROSES BOURG LA L HAŸ SEAUX LES ROSES ANTONY LONGPONT SUR DENIS VILLE- NEUVE LA GARENNE MONT- MORENY ORGE SAINT MARTIN DU TERTRE DEUIL LA MOISSELLES BARRE L ÎLE SAINT MONT- ROUGE MONT- MAGNY WISSOUS VILLE- TANEUSE RUNGIS PARAY VIEILLE POSTE SARELLES AUBER- VILLIERS STAINS LA OURNEUVE LES LILAS IVRY SUR SEINE JUVISY VILLIERS LE BEL THIAIS PANTIN ORLY ARNOUVILLE DUGNY HARENTON LE PONT VITRY SUR SEINE ATHIS MONS GARGES LÈS GONESSE L ALFORT- VILLE HOISY LE ROI BONNEUIL EN FRANE LE BOURGET DRANY BOBIGNY BAGNOLET VILLENEUVE LE ROI FONTENAY EN PARISIS A ROMAIN- VILLE GONESSE LE BLAN MESNIL NOISY LE SE MONTREUIL SAINT VINENNES MANDÉ SAINT MAURIE GOUSSAINVILLE MAISONS ALFORT ÉVRY LE THILLAY RÉTEIL PUISEUX EN FRANE L FONTENAY SOUS BOIS AULNAY SOUS BOIS BONDY NOGENT SUR MARNE JOINVILLE LE PONT MONTGERON ROSNY SOUS BOIS LIMEIL BRÉVANNES LE PERREUX SUR MARNE SAINT MAUR DES FOSSÉS ÉTIOLLES LES PAVILLONS SOUS BOIS LE RAINY HAMPIGNY SUR MARNE BONNEUIL SUR MARNE LOUVRES ROISSY EN FRANE VILLE- MOMBLE SEVRAN NEUILLY PLAISANE BRY SUR MARNE BOISSY SAINT LÉGER ÉPINAY SOUS SÉNART VILLEPINTE VILLERESNES TREMBLAY EN FRANE LIVRY GARGAN GAGNY VILLIERS SUR MARNE MANDRES LES ROSES BOUSSY SAINT ANTOINE MONTFERMEIL NOISY LE GRAND MAROLLES EN BRIE LA QUEUE EN BRIE PÉRIGNY SUR YERRES SAVIGNY LE TEMPLE VAUJOURS H HELLES SERVON SERRIS L MITRY MORY VILLEPARISIS OURTRY VAIRES SUR MARNE NOISIEL H LAGNY H PROVINS H BROU SUR HANTEREINE Groupement de commandes principe de fonctionnement Titulaires du marché : Lots fourniture de gaz AO 2 ans Fourniture de gaz Adhésion ollectivités membres : ommune, AS, Syndicat intercommunal, communauté d aggloméra6on, communauté de communes, G,R, OPH, Hôpital, ollège, Lycée "&'()*+*,-./*.!'++0,/*1."02.3.0/45&*,-1.0(.## GROUPEMENT DE OMMANDES DU SIGEIF Adhérents au 1 er janvier 2012!"##$%&$'()!"!"%*+,-).(%(/&-!"--01+ Lots services d efficacité énergétique Projet neuf BB Patrimoine existant Bon de commandes Prestations en efficacité énergétique AS OPH Syndicat intercommunal onseil général onseil régional ommunauté d agglomération et communauté de communes Hôpital ollège Lycée Autre établissement administratif ommunes adhérentes Limites de départements 11

12 Lot 7 - Patrimoine Existant Volet Exploitation Aide à la passation de marché d exploitation Diagnostic exploitation Pré-diagnostic énergétique Volet MDE Audit Energétique Thermographie PPI Volet EnR EnR Solaire Thermique EnR Etude de faisabilité haufferie Bois Forfait journée Thermicien 12"

13 Lot 8 - Neuf & Rénovation BB Assistance à la programmation Volet Programmation Aide au choix du projet Etude de faisabilité des approvisionnements en énergie Volet onception Accompagnement aux phases de la conception Simulations Thermiques Dynamiques Volet Exécution Formation des acteurs du chantier Visites sur chantier - Thermographie - Infiltrométrie Volet Réception Instrumentation post-réception Forfait journée Thermicien 13"

14 Lot 8 - Neuf & Rénovation BB! 14

15 andidats ayant répondu aux lots Efficacité énergétique Lot 7 : Patrimoine existant POUGET, BET, INDDIGO, H3-énergies, DELTAWATT, BERIM, SAGE, PROJEX, TRANSENERGIE Lot 8 : Projets Neufs et rénovation POUGET, BET, INDDIGO, H3-énergies, DELTAWATT 15

16 Notes techniques : lot 7 «Patrimoine existant» 16

17 Notes techniques : lot 8 «Projets neufs» 17

18 Lot 7 et 8 : jugement des offres attributaire q LOT 7 «Patrimoine bâti existant» Valeur technique : 50 % Valeur économique : 50 % Attributaire : H3-énergies q LOT 8 «Neuf ou rénovation lourde BB» Valeur technique : 60 % Valeur économique : 40 % Attributaire : H3-énergies 18

20 Expérimentation de l éco-générateur (point d information) q Rappel : Eco-générateur = générateur fonctionnant au gaz naturel produisant de la chaleur et de l électricité auto-consommée avec un bon rendement énergétique : u une chaudière à condensation pour le chauffage et l eau chaude sanitaire u un moteur de Stirling pour la production d électricité La production d électricité: u se fait lors de la production de chaleur (production concomitante) u est principalement consommée sur place (auto-consommation) u ce qui n est pas consommé est réinjecté sur le réseau u contribue à l évitement du renforcement des réseaux 20

21 q Objectifs de l expérimentation : Expérimentation de l éco-générateur (point d information) tester le matériel en situation réelle avec une instrumentation poussée renforcer l expertise du Sigeif sur la problématique de la pointe de consommation d électricité éclairer les communes adhérentes sur cette technologie, qui est commercialement disponible, mais encore mal connue 21

22 q Déroulé de l expérimentation Expérimentation de l éco-générateur (point d information) Sélection de la commune accueillant l expérimentation u Suite à un appel à candidature (ourrier aux 183 communes et article dans le Réseaux- Energie) : 20 communes se sont manifestées u Pré-sélection de 3 communes sur des critères techniques (type et usage du bâtiment, vétusté du système électrique, etc.) u Visite des 3 sites proposés avec GrDF et GDF-Suez u La commune de Nanterre a été retenue. Le Bâtiment (en R+1) de type administratif (bureaux) accueille une dizaine d usager. o ritères techniques de sélection : adéquation de la puissance de la chaudière aux besoins ( 30 kw), besoin de changement de chaudière, usage du bâtiment, état de l installation électrique, etc. 22

23 Expérimentation de l éco-générateur (point d information) q Déroulé de l expérimentation (suite) : Elaboration d une convention tripartite GrDF ommune Sigeif (en cours) u Engagement de la commune sur l achat d un éco-générateur ( fourni posé) et le paiement de la maintenance associée u Prise en charge du surcoût par rapport à une chaudière à condensation, à part égale, par le Sigeif et GrDF (enveloppe maximale de par partie). u Prise en charge de l instrumentation et de l analyse des données par GrDF avec la collaboration du RIGEN u Le 20 mars 2012 : la délibération du conseil municipal de Nanterre autorise le Maire à signer la convention. u Attente de la réception des factures (fourniture et pose de l écogénérateur, intervention de électricien, etc.) pour finaliser la convention 23

24 Expérimentation de l éco-générateur (point d information) q Déroulé de l expérimentation (suite): Installation, instrumentation et mise en fonctionnement u Instrumentation de la chaudière existante réalisée en mars 2012 u Objectif : comparer les performances de la chaudière actuelle avec le futur éco-générateur u Juin 2012 : réutilisation des capteurs actuels pour mesurer les consommations de gaz et d électricité ainsi que la production d électricité (part autoconsommée et injectée sur le réseau) de l Ecogénérateur u Durée de l expérimentation : 2 saisons de chauffe u A l issue de l expérimentation, la commune garde l éco-générateur 24

26 Bilan d étape sur le protocole tripartite Sigeif/EDF/ollectivité EE Point sur les adhésions ü 60 communes ont adhéré ü 10 autres communes envisagent de passer le protocole à un prochain conseil municipal Point sur les EE ü 6 GWh cumac valorisés en 2011 ü 38 GWh cumac en cours de constitution pour 2012!&'(#)*'+,'&-#.-## /,01&'2,31*#.)# 455##!%#!$#!"#?@A?$A$?"$#!?@A?$A$?"%#!?@A?$A$?"B#! Prix final de valorisation du EE = prix atteint en février 2014 en fonction du volume total de EE réalisés durant les 3 années Prix final garanti à l ensemble des communes sur toutes leurs opérations par le versement d un bonus de régularisation en février "# 6$# 6%# 610)7-#.-#455#81*23+)9# :;<=#8)7,8>## 26

27 Bilan d étape sur le protocole tripartite Sigeif/EDF/ollectivité EE Formation des communes au montage d un dossier de EE : Elaboration d un mode d emploi Organisation d ateliers pratiques ü Dates et lieux des ateliers EE : 29 mai à 09H30 NOISY-LE-GRAND EDF entre 2-Bâtiment 450 La ourtine NOISY LE GRAND 4 juin à 09H30 EVRY EDF 28 cours Blaise Pascal Evry 5 juin à 09H30 EVRY EDF 28 cours Blaise Pascal Evry 18 juin à 14H LA DEFENSE EDF Tour èdre - 7 allée de l'arche PARIS LA DEFENSE 27