Sipperec SENSIBILISATION AVEC LA POPULATION À NEUILLY-SUR-SEINE

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1 Sipperec 2012 SENSIBILISATION AVEC LA POPULATION À NEUILLY-SUR-SEINE

2 UN SERVICE PUBLIC, DEUX MISSIONS L exercice du service public de l électricité, dans le cadre des cahiers des charges de concession, recouvre aujourd hui deux missions complémentaires dévolues, par la loi, conjointement à ERDF et EDF. Ces deux missions constitutives du service concédé sont : 1. le développement et l exploitation des réseaux publics de distribution d électricité ERDF assure, pour le compte de l ensemble des utilisateurs du réseau de distribution d électricité de la concession, l exploitation et le développement du réseau, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Ces activités sont financées par le Tarif d Utilisation des Réseaux Publics d Électricité (TURPE) fixé par la Commission de Régulation de l Énergie (CRE), qui le propose pour accord aux ministres chargés de l énergie et de l économie. Il couvre les coûts de distribution de l électricité et doit garantir au gestionnaire de réseaux les moyens d entretenir et de développer les réseaux dans des conditions satisfaisantes de sécurité, de qualité et de rentabilité assurant leur pérennité. Le tarif est identique en tout point du territoire national ; ce principe de péréquation tarifaire qui garantit l égalité de traitement des consommateurs est également un atout de développement économique territorial. Le coût d acheminement de l électricité représente un peu moins de la moitié de la facture finale du client. 2. la fourniture d électricité aux tarifs réglementés EDF assure la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) : Tarifs Bleu, Jaune, Vert. Les clients qui bénéficient du Tarif de Première Nécessité (TPN) relèvent également de cette mission. Ces tarifs réglementés sont fixés par les pouvoirs publics. Les conditions générales de vente associées, annexées aux contrats de concession, sont élaborées en concertation avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et sur avis consultatif des associations de consommateurs représentatives. Le présent document constitue le compte-rendu annuel d activité du concessionnaire, représenté par le distributeur ERDF et le fournisseur EDF au titre de l exercice 2012, conformément à la convention de concession pour le service public de la distribution d énergie électrique entre le Sipperec et EDF signée le 5 juillet Il rend compte des activités techniques et clientèles du concessionnaire, ainsi que des paramètres financiers de la concession. GROUPE ÉLECTROGÈNE À LEVALLOIS COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

3 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SOMMAIRE Avant-propos 03 L année 2012 en quelques dates 04 Les chiffres clés de la concession 10 A SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE 12 A1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique en A2 Les clients d ERDF 32 B SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D EDF POUR LA FOURNITURE D ÉLECTRICITÉ AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE SUR LE TERRITOIRE DE LA CONCESSION 44 B1 Les évolutions législatives et réglementaires 47 B2 Les clients de la concession aux Tarifs Réglementés de Vente 51 B3 La relation clientèle 52 B4 La solidarité au cœur des valeurs et des engagements d EDF 60 C LES ASPECTS FINANCIERS 70 C1 Les éléments financiers sur le territoire de la concession 72 C2 Les données patrimoniales 78 C3 Les flux financiers de la concession 82 D LA CONVENTION DE PARTENARIAT 84 D1 Les dispositions du texte 86 D2 L utilisation des fonds 86 D3 L opération «résorption du réseau en toiture» 87 D4 L opération «suppression du réseau aérien à fil nu» 88 D5 L opération «télécommandes des postes HTA/BT» 89 D6 Le fonds social Précarité Efficacité Énergétique 89 E LES ANNEXES 90 E1 La carte du territoire du Sipperec 92 E2 Les clients de la concession : nombre, consommations et recettes d acheminement 94 E3 Les clients de la concession aux Tarifs Réglementés de Vente : nombre, consommations et recettes 96 E4 La valeur par commune des immobilisations corporelles en concession 98 E5 L inventaire des ouvrages situés sur le territoire du Syndicat 100 E6 Les travaux d ERDF sur la concession 104 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 01

4 RECHERCHE DE DÉFAUT HTA À PROXIMITÉ DU MARCHÉ DE CHELLES Le compte-rendu annuel d activité, au-delà des engagements contractuels, est un moment privilégié pour dialoguer sur l actualité de la concession avec l autorité concédante. Pour ce millésime 2012, vous trouverez les temps forts de l année ainsi que les informations chiffrées relatives à l accomplissement de nos missions pour le service public concédé assurées par : EDF, pour la fourniture d électricité aux clients raccordés au réseau de distribution de la concession bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente ; ERDF, pour l exploitation et le développement du réseau concédé, l acheminement de l électricité ainsi que l accès, dans des conditions non discriminatoires, aux réseaux publics de distribution. Un événement important et un nouveau lieu de dialogue ont été instaurés en 2012 : pour la première fois, les préfets ont réuni les gestionnaires de réseaux de distribution et les autorités concédantes dans le cadre des conférences départementales, décidées par la loi NOME. Ces nouvelles rencontres permettent d échanger sur les investissements concernant les réseaux de distribution. ERDF et le Sipperec ont ainsi contribué à la conférence départementale de la première couronne d Île-de-France qui s est tenue le 21 décembre Simultanément, deux rencontres régionales, organisées en Île-de-France, ont permis à la présidente d ERDF de dialoguer avec les élus et les décideurs franciliens. Ces échanges ont été l occasion de partager sur les grands enjeux du développement des réseaux et la mobilisation des investissements par ERDF pour apporter des réponses concrètes en matière de sécurité électrique. Ainsi, ERDF modernise les infrastructures du réseau pour relever les défis du développement économique et environnemental de l Île-de-France. Lors du colloque organisé par la préfecture de région en mars 2012 sur la soutenabilité électrique du Grand Paris, ERDF a présenté cette mobilisation en soulignant, en particulier, la progression des investissements sur un programme ambitieux concernant les postes-sources. Par ailleurs, la progression des investissements sur les réseaux participe à l amélioration du patrimoine des concédants. En 2012, les températures froides du début d année ont généré des pics de consommation proches du record de 2009, et ont entraîné une mobilisation importante de nos équipes pour l entretien du réseau. Il convient également de souligner, suite aux événements climatiques qui ont perturbé l alimentation électrique de certaines régions (Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, ), la mobilisation importante des équipes d Île-de-France, venues en aide à leurs collègues, démontrant ainsi la force d action d un distributeur national, élément clef de la solidarité nationale. 02 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

5 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII AVANT-PROPOS Pour EDF, l année 2012 a été sur le plan énergétique d une grande intensité, avec notamment le lancement du débat sur la transition énergétique, le projet de loi sur la tarification progressive et l annonce de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. De plus, EDF a lancé ses 8 engagements clients «EDF & MOI», qui proposent des réponses simples et concrètes aux attentes de nos 26 millions de clients «Particuliers». Nos engagements ne sont pas le fruit du hasard : ils viennent de notre expérience d acteur historique du marché de l énergie et de notre dialogue quotidien avec nos clients. Concrètement, nos 8 engagements sont les suivants : 1. vous proposer une offre adaptée à vos besoins ; 2. vous facturer au plus juste ; 3. vous proposer des modalités de paiement souples et personnalisées ; 4. vous écouter pour mieux vous conseiller ; 5. vous aider à mieux consommer ; 6. vous rembourser sans traîner ; 7. vous donner toujours une réponse en cas de réclamation ; 8. vous aider dans les moments difficiles. La priorité d EDF reste, plus que jamais, la satisfaction de nos clients. Ils attendent de notre part des décisions rapides, une grande capacité d adaptation et un accompagnement performant pour les aider à réaliser des économies d énergie. Nous avons construit nos actions autour de leurs attentes. Cet objectif légitime de performance, nous le poursuivons aussi pour nos clients fragilisés par la crise. EDF réaffirme sa démarche d accompagnement de l action des pouvoirs publics, d une part dans la rénovation de l habitat, dans le cadre du programme «Habiter mieux», et d autre part pour l accès au «Tarif Première Nécessité». Ce dernier a marqué l année 2012 avec la mise en place de l automatisation de son application au 1 er semestre. Sur le territoire du Sipperec, le nombre de bénéficiaires du TPN a ainsi augmenté de 115 % en quelques mois. EDF a su relever le défi de cette augmentation importante de ménages concernés par un suivi social. Nous voulons être engagés pour tous nos clients, c est le fruit de notre histoire, c est la traduction de notre mission de service public. Nous espérons que ce compte-rendu d activité contribuera à nourrir le dialogue autour des enjeux nationaux et locaux que représentent la distribution d électricité et la fourniture au Tarif Réglementé de Vente (TRV). STEPHAN PAGES DIRECTEUR RÉGIONAL ÎLE-DE-FRANCE EST POUR ERDF FABRICE FOURCADE DIRECTEUR EDF COMMERCE ÎLE-DE-FRANCE COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 03

6 Partenariats Le 30 mai, Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF et Vanik Berberian, président de l Association des Maires Ruraux de France (AMRF) ont signé un accord de partenariat pour renforcer l aménagement et la cohésion des territoires. Le 13 septembre, ERDF et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) ont noué un partenariat visant notamment à améliorer la coopération dans le domaine du raccordement des chantiers de construction. Ce partenariat accompagnera aussi la mise en place de la nouvelle réglementation DT/DICT et l amélioration de la prévention et de la sécurité. MICHÈLE BELLON, PRÉSIDENTE DU DIRECTOIRE D ERDF ET DIDIER RIDORET, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DU BÂTIMENT Tarifs Le 1 er juillet, la Contribution aux charges de Service Public de l Électricité (CSPE) est passée de 9 /MWh à 10,5 /MWh, conformément à la décision des pouvoirs publics prise en juillet Cette taxe est payée par tous les consommateurs d électricité, quel que soit leur fournisseur. Elle finance principalement le développement des énergies renouvelables, la péréquation tarifaire et les tarifs sociaux de l énergie. L évolution de la CSPE représente pour les clients «Résidentiels» bénéficiant des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l électricité une hausse moyenne de 1,3 % de leur facture, soit 9 TTC par an. Le 23 juillet, les Tarifs Réglementés de Vente (TRV) de l électricité ont évolué de 2 % hors taxes pour tous les consommateurs, conformément à l annonce des pouvoirs publics du 9 juillet Le 24 octobre, le Conseil d État a annulé l arrêté du 15 août 2009 fixant les TRV de l électricité. Le 28 novembre, le Conseil d État a annulé, avec effet au 1 er juin 2013, le tarif d acheminement (TURPE 3) approuvé en mai 2009 par les ministres chargés de l économie et de l énergie, qui était entré en vigueur le 1 er août 2009 pour une durée de 4 ans. Évolutions législatives et réglementaires Le 1 er janvier, les dispositions de l article 7 de la loi du 28 décembre 2011 relatives au financement des aides aux collectivités territoriales pour l électrification rurale sont entrées en vigueur. Le 8 mars 2012, l accès au Tarif de Première Nécessité (TPN) a été automatisé. Cette modification réglementaire de mars 2012 permet à tout client d EDF pouvant prétendre au TPN, sauf opposition expresse de sa part, de bénéficier automatiquement de la réduction à laquelle il a droit. Le 18 avril, l arrêté relatif aux factures d électricité ou de gaz naturel, à leurs modalités de paiement et aux conditions de report ou de remboursement des trop-perçus (dit arrêté «facture») a été signé. Cet arrêté précise notamment les informations devant figurer sur les factures et prévoit la communication aux consommateurs d un récapitulatif annuel. Le nouvel arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2013, à l exception des dispositions relatives au récapitulatif annuel applicables à partir du 1 er janvier Le 21 avril, le décret n relatif aux schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables a été publié au Journal Officiel (JO). Institués par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement, ces schémas sont élaborés par le gestionnaire du réseau public de transport d électricité, en accord avec les gestionnaires des réseaux publics de distribution. Ils 04 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

7 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII L ANNÉE 2012 EN QUELQUES DATES sont approuvés par le préfet de région concerné. Le décret précise la composition de ces schémas, leurs modalités d approbation ainsi que les modalités financières de raccordement des producteurs d électricité. Le 1 er juillet, la nouvelle réglementation DT-DICT est entrée en vigueur, en application du décret n du 5 octobre 2011, relatif à la sécurité pour l exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, avec, en particulier, la mise en service du Guichet Unique. Le 21 août, la composition et le fonctionnement du nouveau conseil à l électrification rurale, institué par la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011 en remplacement du conseil du fonds d amortissement des charges d électrification rurale, sont précisés par le décret n Le 30 août, le décret n est publié modifiant le décret du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d électricité. Ce décret vient notamment simplifier le dispositif retenu pour l évaluation de la continuité d alimentation. Le 7 septembre, une circulaire interministérielle a précisé les modalités d organisation des conférences départementales annuelles, dites NOME, placées sous l égide des préfets, relatives aux programmes prévisionnels des investissements sur le réseau public de distribution d électricité. Le 20 octobre, l arrêté du 4 octobre 2012 est paru au Journal Officiel, reconduisant jusqu au 31 décembre 2013 l inscription provisoire de la méthode «GDO BT» en tant que méthode type d évaluation de la tenue globale de la tension sur les réseaux Basse Tension. Le 27 décembre 2012, l éligibilité aux tarifs sociaux qui fait suite à l automatisation de l accès au Tarif de Première Nécessité (TPN) du 8 mars 2012 est étendue. Les relations entre les concédants et leur concessionnaire Dans le prolongement du Comité Technique Électricité (CTE) du 6 janvier 2012, et dans le cadre de la complète évaluation par la profession de la méthode d évaluation de la tenue de tension dite «GDO-SIG», un séminaire d information s est déroulé entre mars et juin 2012 sous l égide de l État et en association avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), des représentants des autorités concédantes et ERDF avec d autres GRD. À l invitation de l État, un groupe de travail entre la FNCCR et ERDF a pris le relais pour prolonger la réflexion. Le 2 mars, la FNCCR et ERDF ont convenu d un dispositif de suivi et d évaluation des conférences départementales NOME sur les investissements. En 2012, 49 conférences départementales se sont tenues sur le territoire métropolitain. COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 05

8 Le 18 juillet, la FNCCR, ERDF et EDF ont reconduit par avenant, et pour une durée de trois ans, le protocole d accord du 26 juin 2009 relatif au versement par ERDF aux autorités concédantes maîtres d ouvrage de travaux de raccordement de la Part Couverte par le Tarif (PCT). L accord initial couvrait la période du 1 er janvier 2010 au 31 décembre Le 13 novembre, EDF a présenté à la FNCCR son dispositif d engagements clients et la nouvelle facture EDF. Les 29 et 30 novembre, le Sipperec et ERDF ont participé à un séminaire commun en Italie portant sur les smart grids et l intégration des énergies renouvelables dans les réseaux de distribution d électricité. Fin novembre, Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF, et Xavier Pintat, président de la FNCCR, ont exprimé, dans leur courrier respectif, une volonté commune d approfondir le dialogue entre la FNCCR et ERDF sur plusieurs sujets essentiels se rapportant à l organisation de la distribution publique d électricité et aux relations contractuelles entre les concédants et le concessionnaire. Le 20 décembre, la dernière des «Rencontres régionales d ERDF», lancées en 2011, s est déroulée à Poitiers. Lors des 25 rencontres qui ont eu lieu en France, Michèle Bellon, présidente du directoire d ERDF, a pu rencontrer près de élus et leur présenter la nouvelle organisation territoriale de l entreprise. L objectif était de réaffirmer l ancrage territorial d ERDF et de présenter la nouvelle politique du distributeur en région : plus proche de ses clients, à l écoute des élus, et privilégiant encore davantage la relation de proximité. La qualité de service Le 8 novembre, après une enquête réalisée auprès de clients, EDF a présenté ses «Engagements EDF & MOI» pour une relation personnalisée avec ses clients «Particuliers», conformément à l annonce faite le 3 avril par le président d EDF, Henri Proglio. Les clients «Particuliers» ont également commencé à recevoir une nouvelle facture, plus simple et plus ergonomique, à partir du mois de novembre. La précarité énergétique et la solidarité Le 20 mars, ERDF a renouvelé sa convention avec l Union Nationale des PIMMS pour la période Le 14 juin, Philippe Monloubou, directeur commerce d EDF, a été élu président de l Union Nationale des PIMMS (UNPIMMS). À cette occasion, il a dévoilé la feuille de route de l association pour les trois années à venir, notamment : la poursuite de la professionnalisation des salariés des points d accueil PIMMS, la mise en place d un fonctionnement basé sur la concertation entre l Union et les associations locales, le renforcement de la notoriété de l UNPIMMS. Le 10 décembre, la Fondation Abbé Pierre et EDF ont renouvelé pour trois ans leur engagement en faveur de la production et la réhabilitation de près de logements sociaux. Avec la signature d un nouveau partenariat, EDF apporte son soutien au programme de la Fondation «Toits d abord!». Centré sur une offre nouvelle de logements très sociaux, ce partenariat avec la Fondation Abbé Pierre a pour objectif de mettre à la disposition des personnes en grande difficulté des logements économes en énergie. 06 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

9 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII L ANNÉE 2012 EN QUELQUES DATES Développement durable En novembre 2012, ERDF a élaboré une nouvelle politique de développement durable en lien étroit avec son projet d entreprise «2015, réussir ensemble». Elle s articule autour de trois axes majeurs : lutter contre le changement climatique et diminuer les impacts de l entreprise sur l environnement, renforcer sa proximité avec les territoires en participant à leur développement et à l insertion des populations en difficulté, inciter les salariés d ERDF à être des acteurs du développement durable. Système de comptage Le 15 novembre, lors de son déplacement dans l usine Landis & Gyr de Montluçon, Delphine Batho, Ministre de l Écologie, du Développement Durable et de l Énergie (MEDDE), a fait part de sa volonté de voir aboutir le programme de déploiement du compteur communicant «Linky». Soulignant qu «une adhésion et une appropriation collective autour de ce projet est nécessaire pour aboutir à sa finalisation concrète», la ministre a annoncé la mise en place de groupes de travail dont les conclusions seront présentées dans le cadre du débat sur la transition énergétique. Les événements climatiques Du 28 au 29 avril, des rafales de vent allant jusqu à 150 km/h ont entraîné des dommages importants sur les réseaux électriques. Au plus fort de la tempête, plus de foyers ont été privés d électricité, notamment en région Rhône-Alpes. Grâce à l intervention rapide de plus de agents d ERDF et de salariés d entreprises prestataires, les interventions sur le terrain ont permis de réalimenter 97 % des clients en moins de 24 heures et la totalité des foyers touchés par ces intempéries dans les 48 heures. Les perspectives pour est l année du débat national sur la transition énergétique annoncé par le président de la République lors de l ouverture de la conférence environnementale qui a eu lieu les 14 et 15 septembre Ce grand débat qui se déroule dans toute la France, jusqu en juillet 2013, doit conduire à un projet de loi de programmation en octobre L objectif annoncé est d aller vers un modèle énergétique qui permette de satisfaire de manière durable, équitable et sûre pour les hommes et leur environnement, les besoins en énergie des citoyens et de l économie française dans une société sobre en énergie et en carbone. ERDF, gestionnaire des réseaux de distribution d électricité sur 95 % du territoire métropolitain, et les fournisseurs d électricité dont EDF, sont des acteurs majeurs dans la définition de ce nouveau modèle. Le 1 er janvier, le gouvernement a décidé de limiter, conformément à la loi, la hausse de la Contribution aux charges de Service Public de l Électricité (CSPE) à 3 /MWh, ce qui porte sa valeur à 13,5 /MWh après l augmentation intervenue le 1 er juillet Dans un communiqué, le Ministère de l Écologie, du Développement durable et de l Énergie a précisé que cette hausse conduirait à «une augmentation de 2,5 % des factures, soit environ 15 par an et par ménage en moyenne». COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 07

10 Le 16 janvier, publication au JO du décret n relatif aux aides pour l électrification rurale. Ce décret définit les règles de gestion et de répartition des aides versées aux collectivités dans le cadre du Compte d Affectation Spéciale (CAS) institué par l article 7 de la loi du 28 décembre Certaines des dispositions du décret seront complétées et précisées par un arrêté d application à paraître en Le 5 février, dans sa consultation publique, la Commission de Régulation de l Èlectricité (CRE) a proposé un nouveau dispositif tarifaire pour la période du 1 er août 2009 au 31 juillet 2013, qui se substitue aux troisièmes Tarifs d Utilisation des Réseaux Publics d Électricité (TURPE 3) annulés par le Conseil d État le 28 novembre La CRE a précisé que l approche retenue sera conforme aux conclusions de la décision du Conseil d État. Par ailleurs, elle va mener des travaux complémentaires pour proposer une méthodologie pour la rémunération des opérateurs fondée sur la valeur de leurs actifs plutôt que sur celle de leurs passifs. Cette méthodologie rapprochera le cadre économique de l activité d ERDF de celui de ses homologues européens, favorables aux investissements et à l efficacité opérationnelle du distributeur. Le 12 février, publication du rapport public annuel de la Cour des comptes qui comprend un chapitre relatif à la distribution d électricité intitulé «Les concessions de distribution d électricité : une organisation à simplifier, des investissements à financer». Le rapport rappelle les vertus du modèle actuel (exploitation unifiée, optimisation des coûts, péréquation tarifaire) et reconnaît la nécessité de poursuivre la hausse des investissements, engagée par ERDF depuis Il note également le bon niveau de la qualité de l électricité en France, «meilleure que dans des pays européens comparables». La Cour a formulé un certain nombre de recommandations et de pistes d amélioration qu ERDF s est engagée à instruire au plus tôt, en collaboration avec les pouvoirs publics et les autorités concédantes. 08 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

11 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII L ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION D ÉLECTRICITÉ L organisation de la distribution d électricité L organisation du système français de distribution électrique s articule autour de deux échelons : au niveau national, ERDF dispose, au même titre que les Entreprises Locales de Distribution (ELD), d un monopole légal, dans sa zone de desserte, pour l exploitation et le développement des réseaux publics de distribution d électricité, et EDF assure la fourniture d électricité aux Tarifs Réglementés de Vente (TRV). Ces missions s effectuent dans le cadre d une péréquation tarifaire et d une régulation nationale sous l égide de la Commission de Régulation de l Énergie (CRE) ; au niveau local, un contrat de concession organise la relation contractuelle entre ERDF, EDF et l Autorité Organisatrice de la Distribution d Électricité (AODE). L alimentation en électricité de la concession Elle est assurée par l ensemble du système électrique national où l offre et la demande sont ajustées à tout instant. La réalisation de cet ajustement s appuie sur une programmation à long terme des investissements de production et sur un développement rationnel du réseau public de transport conforté par des interconnexions avec les pays voisins. Les postes-sources Situés à la charnière entre le réseau public de transport et le réseau public de distribution, les postes-sources jouent un rôle clé dans la qualité et la continuité de l alimentation électrique des concessions de distribution, tout en contribuant à la sûreté du réseau public de transport. Ils constituent également le point de facturation par Réseau de Transport d Électricité (RTE) des charges d accès au réseau amont supportées pour chaque concession. Ces postes sont la propriété de RTE et d ERDF, en sa qualité de gestionnaire de réseau de distribution, chacun pour la partie des installations qu il exploite. La production locale La dynamique de développement des installations de production d électricité de sources renouvelables place en première ligne les gestionnaires de réseau de distribution, et notamment ERDF, qui assurent le raccordement des sites de production décentralisée et garantissent à court, moyen et long termes un fonctionnement sûr et économique du système électrique. THIERRY, TECHNICIEN SPÉCIALISÉ, ASSURE L EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES POSTES-SOURCES COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 09

12 Les clients de la concession clients en injection (+21%vs 2012) clients en soutirage (+1 % vs 2012) Autres 1 Répartition du nombre de producteurs en % Puissance des producteurs en % Photovoltaïque 5 Répartition du nombre de consommateurs en % Photovoltaïque 99 Autres 95 Hors TRV * 8 * TRV 92 Installations de production * Tarif Réglementé de Vente Répartition de l énergie livrée en % Centrales thermiques TRV * 87 * Hors TRV 13 Réseau de Transport d Électricité (RTE) * Tarif Réglementé de Vente Centrales nucléaires Clients bénéficiaires du Tarif Première Nécessité en nb Postes-sources 33 Centrales hydrauliques I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

13 IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII LES CHIFFRES CLÉS DE LA CONCESSION La qualité de desserte Durée moyenne de coupure des clients BT en min 73,5 Moyenne nationale Moyenne concession 33 Le patrimoine Branchements et comptages 40 Valeur nette comptable en % Postes HTA/BT 7 Autres 4 Canalisations HTA/BT 49 Réseau moyenne tension HTA km Réseau Basse Tension km 978 M engagés Production éolienne 92 M investis par ERDF en 2012 sur la concession Production photovoltaïque Ensemble des investissements réalisés sur la concession en M Cogénération Réseau souterrain BT Réseau aérien BT 0 Raccordements Performance du réseau Exigences environnementales et réglementaires Logistique Postes de transformation HTA/BT COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 11

14 PORTRAIT DE MADAME NAPIERAY, IP (INTERLOCUTEUR PRIVILÉGIÉ ERDF) À ROSNY SOUS BOIS DEVANT LA VOITURE BLEUE 12 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

15 A IIIIIIIIIIIIIII SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE A.1 LE DÉVELOPPEMENT ET L EXPLOITATION DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE EN A1.1 La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF 14 A1.2 La description des réseaux 20 A1.3 ERDF, maître d ouvrage de travaux sur le réseau 25 A1.4 L entretien et la maintenance des réseaux 29 A1.5 La gestion des risques 29 A1.6 L environnement 31 A.2 LES CLIENTS D ERDF 32 A2.1 Panorama des clients de la concession 32 A2.2 L organisation du distributeur 33 A2.3 L accueil des clients : mieux orienter et faciliter l accès à l information 36 A2.4 Les prestations et interventions techniques 38 A2.5 La satisfaction des clients : une préoccupation constante de nos équipes 38 A2.6 ERDF et les territoires 41 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC I 13

16 A.1 Le développement et l exploitation des réseaux de distribution publique en 2012 A La qualité de l électricité distribuée : un enjeu majeur pour ERDF L appréciation de la qualité d alimentation sur le territoire de la concession tient compte des incidents majeurs survenus en 2012, des principales actions d amélioration mises en œuvre dans l année et de l évolution des indicateurs de suivi de la qualité. Ces informations sont développées ci-après. L année 2012 confirme la tendance à l amélioration de la qualité de la continuité de fourniture observée ces dernières années. Toutes causes confondues et hors incidents sur le réseau de transport géré par RTE, le temps de coupure moyen 1 ressort, au niveau national, à 78 minutes en léger recul par rapport à 2011 (72 min) qui avait été une année peu perturbée au plan climatique, mais en amélioration de 33 % par rapport à la valeur moyenne nationale observée en Corrigé de l impact des événements exceptionnels et des incidents sur le réseau de transport, le temps de coupure moyen (ou critère B HIX) est de 75,5 minutes au lieu de 70,4 minutes en En sa qualité de gestionnaire du service public national de distribution de l électricité, ERDF contribue à la cohérence et la rationalité du réseau de distribution et de sa gestion sur l ensemble du territoire métropolitain. ERDF améliore en permanence la qualité de l électricité distribuée sur sa zone de desserte et la sécurisation des réseaux grâce à l engagement de son personnel, la maîtrise de ses métiers et sa politique en matière d investissement et de maintenance Temps de coupure en min Sipperec TCC ,1 90,5 Sipperec (HIX) 31,3 119,7 86,9 36,7 National TCC 71,6 70,4 28,02 National (HIX) 75,5 78,4 33,55 La continuité de fourniture L évolution du temps de coupure moyen en Basse Tension («critère B») mesure le temps en minutes pendant lequel, en moyenne, un client Basse Tension est privé d électricité, quelle que soit la cause de l interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de Distribution Publique (DP), incident en amont du réseau de distribution publique) TTC : Toutes Causes Confondues HIX : Critère B hors incidents exceptionnels (valeurs identiques pour le Sipperec qui n a pas connu d incidents exceptionnels en 2012) La continuité de fourniture est évaluée à partir d un indicateur que le concessionnaire suit dans le temps : le critère B. Il mesure le temps, exprimé en minutes, pendant lequel un client alimenté en Basse Tension est en moyenne privé d électricité, quelle que soit la cause de l interruption de fourniture (travaux ou incident fortuit sur le réseau de Distribution Publique (DP), incident en amont du réseau de distribution publique). 14 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

17 A IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Le critère B sur le territoire Sipperec passe de 28 min en 2011 à 33,6 min en 2012.Cette augmentation s explique principalement par une hausse notable des incidents sur les réseaux HTA, résultant notamment de défaillances de boîtes de jonction. La qualité du courant se décompose selon l origine de l événement déclencheur de la coupure. Ainsi, le critère B est d autant plus sensible aux incidents que ceux-ci touchent plus de clients : une défaillance dans un poste-source suite à un dysfonctionnement des automatismes conduit à une augmentation du critère B de une à plusieurs minutes, alors qu un incident sur la Basse Tension ne touche qu un nombre limité de clients. Les graphiques ci-dessous schématisent cette décomposition pour le territoire en différenciant la part du Réseau Transport Électricité (RTE) et la part du distributeur ERDF : Origine des coupures % min Comparaison du critère B décomposé en fonction de l origine en min 33,6 Critère B Total 0,2 0,8 Critère B RTE ,7 1,6 Critère B Incident PS Critère B Incident HTA 0,6 1 Critère B Travaux HTA 7,1 7,6 Critère B Incident BT 8,4 6,6 Critère B Travaux BT 0,7 1 Critère B Climatique La qualité des réseaux du Sipperec permet d obtenir un excellent niveau de qualité de fourniture, très supérieur à la moyenne nationale et comparable à celui des grandes métropoles. Production transport (RTE) 2 0,77 BT (travaux) 20 6,64 1,56 Postes-sources 5 HTA (hors travaux) 48 15,96 Les 33,6 min peuvent être comparées, par exemple, aux 49,3 min pour Toulouse, 32,2 min pour Lyon, 26,1 min pour Nantes, 30,5 min pour Lille, et aux 23,1 min de Paris. BT (hors travaux) 23 7,61 HTA (travaux) 3 1 Le tableau suivant présente les résultats de la qualité de fourniture par département : Département ,7 30,2 39,8 27,9 40, ,1 30,9 37,5 25,3 31, ,3 33,2 31,9 30,7 26,9 à la maille du Sipperec 27,7 31,3 36,7 28,0 33,6 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPERREC I 15

18 La fréquence de coupures La qualité de fourniture s apprécie également au travers de la fréquence de coupures. Elle représente le nombre de coupures moyen vu d un client BT, toutes causes et origines confondues. Fréquence des coupures sur le territoire, toutes causes confondues Fréquence des coupures longues ( 3 min) 0,40 0,43 Fréquence des coupures brèves (de 1 s à 3 min) 0,46 0,42 Un client BT sur le territoire de la concession est donc coupé en moyenne une fois par an. Le graphique ci-dessous permet d apprécier la répartition du nombre de coupures par origine. Répartition de la fréquence selon son origine en % Travaux BT 7 Travaux HTA 2 Incidents HTA 60 Production transport 9 Incidents BT 7 Postes-sources 14 INTERVENTION TECHNICIEN ERDF Le graphique suivant présente la répartition des durées de coupures observées. Répartition des clients selon les plages de coupures sur le Sipperec, en % à 6 min 6 à 12 min 12 à 18 min 18 à 24 min min à 30 à 36 min min à min à min à 54 à 60 min 1 h à 1 h 30 1 h 30 à 2 h 2 h à 2 h 30 2 h 30 à 3 h 3 h à 4 h 4 h à 5 h 5 h à 6 h 6 h à 7 h 7h à 8h 8 h à 9 h >9 h 16 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

19 A IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Le détail de la qualité de fourniture Les indicateurs suivants fournissent des éléments supplémentaires d appréciation de la qualité de la fourniture. Les perturbations liées à des incidents sur le réseau Coupures sur incidents en nb Incidents HTA pour 100 km de réseau 6,48 6,75 dont réseau aérien 0 0 dont réseau souterrain 5,44 5,04 Incidents BT pour 100 km de réseau 9,08 8,02 dont réseau aérien 0,39 0,35 dont réseau souterrain 4,88 3,53 Coupures sur incident réseau longues ( 3 min) brèves (de 1 s à 3 min) Les perturbations liées à des travaux sur le réseau Coupures pour travaux en nb Coupures pour travaux sur réseau BT sur réseau HTA Temps moyen (en min) 29,6 45,6 Le nombre de coupures pour travaux poursuit sa baisse en 2012 et leur durée moyenne augmente. Cette évolution s explique par la fin des interventions de courte durée sur les transformateurs au PCB et l augmentation des investissements sur les réseaux Basse Tension. Nombre de clients affectés Nombre de clients BT de la concession de 4 coupures brèves (de1 s à 3 min) toutes causes confondues de 30 coupures brèves (de 1 s à 3 min) toutes causes confondues de 2 coupures longues ( 3 min) toutes causes confondues de 6 coupures longues ( 3 min) toutes causes confondues dont amont du réseau BT de 3 heures de coupure annuelle cumulée toutes causes confondues dont amont du réseau BT dont incident HTA de 6 heures consécutives de coupure toutes causes confondues COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPERREC I 17

20 La tenue de la tension et l évolution du nombre de clients mal alimentés En Basse Tension, on appelle un client «Client Mal Alimenté» (CMA) lorsque la tension à son point de livraison sort, au moins une fois par an, de la plage de variation admise. Pour mémoire, afin d accueillir dans de bonnes conditions les raccordements des producteurs d énergie sur le réseau public de distribution, ERDF a ajusté en 2010 certains paramètres entrant dans les calculs de tension réalisés à partir de l application SIG et contribuant à la vision modélisée du nombre de CMA. Ainsi, les mises à jour ont porté sur l actualisation des profils de consommation des clients et des températures de référence déterminant les périodes de fortes consommations. En complément, ERDF a opté pour l utilisation complète de la plage de tension +/- 10 % telle que définie dans le décret Qualité du 24/12/2007. Cette démarche d ajustement technique et réglementaire a permis d avoir une vision plus précise et objective de l état du réseau. La méthode d évaluation de la tenue de tension mise en œuvre par ERDF, dite «méthode GDO-SIG», a donné lieu à l organisation d un séminaire d information dans le cadre du processus d évaluation par la profession. Ce séminaire s est déroulé au printemps 2012 sous l égide de l État, en association avec la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) et des représentants des autorités concédantes. À l invitation de l État, un groupe de travail entre la FNCCR et ERDF a pris le relais pour prolonger la réflexion. En 2012, sur le plan national, aucun département n est au-dessus du seuil de 3 % de CMA. La plage de variation admise est de +10 % ou 10 % par rapport à la tension nominale (décret du 24 décembre 2007), soit une tension admissible comprise entre 207 volts et 253 volts en Basse Tension pour les branchements monophasés. En l absence de moyens permanents de surveillance de la tension chez les clients, ERDF utilise un modèle statistique, qui compte-tenu de la structure du réseau, de la répartition des consommations et des courbes de charges types, donne une évaluation du nombre de clients susceptibles de connaître des tensions en dehors des plages prévues, dans des situations défavorables (forte charge en hiver). Les départs en contrainte de tension Un départ BT est en contrainte de tension lorsqu il comporte au moins un client pour lequel le niveau de tension à son point de livraison sort de la plage de variation admise par rapport à la tension nominale (+ 10 % ou 10 %). Le taux de départs BT indiqué dans le tableau ci-dessous correspond au pourcentage de départs BT de la concession en contrainte de tension. Il est également précisé le pourcentage de départs HTA desservant la concession pour lesquels il existe au moins un point de livraison HTA (poste HTA/BT ou client HTA) pour lequel la chute de tension est supérieure à 5 % de sa tension contractuelle. Départs en contrainte de tension en nb Taux de départs BT > 10 % 0,3 0,05 0,05 Taux de départs HTA > 5 % 0,0 0,16 0,16 Clients Mal Alimentés (CMA) Basse Tension Variation 2010* en % Nombre de clients BT dont la tension d alimentation est inférieure au seuil minimal de tension admissible Taux de CMA sur le territoire de la concession 0,1 0,03 0, I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

21 A IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Les incidents qui ont comptabilisé plus de clients coupés Date Communes Nbre Durée Cause clients max coupure 01/02/2012 CHOISY-LE-ROI ; THIAIS ; VITRY-SUR-SEINE Transformateur HTA/BT 05/02/2012 CHÂTENAY-MALABRY ; Canalisation souterraine HTA : LE PLESSIS-ROBINSON ; SCEAUX boîte de jonction 16/03/2012 IVRY-SUR-SEINE ; LE KREMLIN-BICÊTRE ; Canalisation souterraine HTA : VILLEJUIF ; VITRY-SUR-SEINE boîte de jonction 27/06/2012 ARCUEIL ; MONTROUGE Poste-source : défaillance protection 04/07/2012 ARCUEIL ; GENTILLY ; MONTROUGE ; Poste-source : défaillance protection PARIS 13 E ARRONDISSEMENT 07/07/2012 FONTENAY-SOUS-BOIS ; JOINVILLE-LE-PONT ; Poste client HTA/BT : partie HTA client NOGENT-SUR-MARNE ; PARIS 12 E ARRONDISSEMENT 13/07/2012 ISSY-LES-MOULINEAUX ; MALAKOFF ; VANVES Canalisation souterraine HTA 07/08/2012 ASNIÈRES-SUR-SEINE ; CLICHY ; GENNEVILLIERS ; Poste-source : fausse manœuvre VILLENEUVE-LA-GARENNE 11/08/2012 BOURG-LA-REINE ; CHEVILLY-LARUE ; FRESNES ; Canalisation souterraine HTA : L HAY-LES-ROSES boîte de jonction 06/09/2012 BAGNEUX ; BOURG-LA-REINE ; Défaut sur cable HTA FONTENAY-AUX-ROSES ; L HAŸ-LES-ROSES ; SCEAUX 08/10/2012 ANTONY ; BOURG-LA-REINE ; CHEVILLY-LARUE ; Réseau transport : FRESNES ; L HAŸ-LES-ROSES ; RUNGIS problème matériel RTE 14/11/2012 CHÂTENAY-MALABRY ; LE PLESSIS-ROBINSON ; Canalisation souterraine HTA : SCEAUX boîte de jonction 27/11/2012 SAINT-DENIS ; SAINT-OUEN Réseau transport : incident travaux VISITE D UN POSTE HTA/BT À CHELLES POUR PRÉPARER UN RACCORDEMENT COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPERREC I 19

22 A La description des réseaux Le réseau public de distribution d électricité est principalement constitué de réseaux «Basse Tension» (BT), de réseaux «Moyenne Tension» (HTA) et de postes de distribution publique (postes HTA/BT). Le réseau électrique HTA est constitué de l ensemble des départs issus des postes-sources. Les départs HTA alimentent à un niveau de tension de , , ou volts les postes des clients raccordés en HTA et les postes HTA/BT de distribution publique. Le poste HTA/BT assure la liaison entre les réseaux HTA et BT en abaissant le niveau de tension à 230 volts en courant monophasé, et 400 volts en courant triphasé. En urbain, un poste cabine enterré ou en immeuble peut alimenter un à huit départs BT. Le réseau Basse Tension (BT) fonctionne sous une tension de 230 volts, qui est la tension d utilisation usuelle pour les usages domestiques. Il est issu des postes de Distribution Publique (DP). Le branchement est constitué par les parties terminales du réseau de distribution publique Basse Tension, qui ont pour objet d amener l énergie électrique à l intérieur des propriétés desservies. Il est limité en amont par son point de raccordement au réseau et en aval par l origine de l installation de l utilisateur, conformément à la norme NF C Le pourcentage de réseau aérien dans le réseau total continue de décroître, assurant une meilleure intégration du réseau dans l environnement urbain. Le nombre de postes de distribution publique prend en compte les postes mixtes (postes rassemblant dans un même génie civil des postes de distribution publique et des postes clients). OUVERTURE DE PONTS À DISTANCE SUR LIGNE HTA POUR PERMETTRE LA DÉPOSE ET LE REMPLACEMENT EN SOUTERRAIN D UNE PARTIE DE LIGNE AÉRIENNE. L inventaire et l évolution du réseau sur le territoire de la concession Évolution 2011/2012 en % Postes de distribution publique, en nb ,9 Postes de coupure, en nb ,7 Réseau Haute Tension A, en km ,2 taux d enfouissement HTA, en % Réseau Basse Tension, en km ,5 dont réseau aérien BT, en km ,4 dont fils nus de faibles sections dont réseau toiture, en km taux d enfouissement BT, en % 85,8 86,6 87,3 88,1 % de réseau aérien/réseau total 8,4 8,0 7,5 7,1 7,1 20 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

23 A IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE Les schémas ci-dessous résument les évolutions du réseau électrique : Réseau aérien en km Réseau Haute Tension A en km Évolution de la composition du réseau BT en % Aérien nu Aérien torsadé Souterrain Réseau Basse Tension en km 90 88, ,8 8, Dans le graphique ci-dessous, le pourcentage de réseau aérien est calculé par rapport à l ensemble du réseau électrique Basse et Haute Tensions. Sur le territoire du Sipperec, le réseau HTA est entièrement souterrain à l exception de 582 m. Proportion du réseau aérien BT + HTA dans le réseau total en % Typologie du réseau BT en 2010 en % Aérien torsadé 8,1 Aérien nu 3,8 Souterrain 81, , , ,5 7, , COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPERREC I 21

24 La part du réseau aérien continue à décroître au bénéfice du réseau souterrain. Le graphique ci-dessous permet de comparer l évolution de la part de réseau aérien des communes du Sipperec avec d autres grandes villes. Proportion de réseau aérien en zone urbaine en % de la longueur totale des réseaux ,6 17,9 17, ,3 12,1 13, ,4 Bordeaux Lille Lyon* Marseille * Il s agit du centre-ville de Lyon avec un cœur historique sans réseau aérien Nantes Toulouse Moyenne des 6 grandes villes Sipperec Départs alimentant la concession en km Longueur moyenne des 10 % des départs les plus longs Nombre moyen d OMT par départ HTA aérien - - Ouvrages par tranche d âge, type de réseau en km, nombre de postes et % Le tableau ci-après présente par tranche d âge de 10 ans, les lignes HTA et BT ainsi que les postes HTA/BT de la concession Tronçons HTA % Tronçons BT % Postes Distribution HTA/BT % 0-10 ans ans ans ans > 40 ans I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC

25 A IIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII SYNTHÈSE DE L ACTIVITÉ D ERDF SUR VOTRE TERRITOIRE L âge moyen du réseau HTA sur le territoire du Syndicat en 2012 est de 25,2 ans (26 ans en 2011). La composition et l isolation des câbles constituent des indicateurs de l âge des réseaux. Les câbles HTA cuivre ont été posés jusqu en 1965, alors que les câbles HTA aluminium ont été posés à partir de Composition des câbles HTA en % La nature des postes dépend en général du caractère urbain (postes en immeuble) et de l ancienneté du territoire (cabines basses ou maçonnées). Répartition des postes DP ou mixte en % Préfabriqué 10 Enterré 2 Cuivre 5 Aluminium 95 Immeuble 47 Cabines basses 38 Divers 2 Isolation des câbles HTA en % Papier ceinture 6 Isolation papier imprégné 26 Isolation synthétique 67 Répartition des postes sur la concession en % Poste client 27 Postes DP + mixte 73 De même, les câbles BT aluminium ont été posés à partir du milieu des années Composition des câbles BT en % Cuivre 19 Aluminium 81 COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPERREC I 23

26 Les ouvrages mis en service en 2012 En 2012, les travaux réalisés sous la maîtrise d ouvrage d ERDF se caractérisent de la manière suivante : Ouvrages BT mis en service en m Souterrain Torsadé Aérien nu TOTAL dont extension dont renouvellement dont renforcement L augmentation importante d ouvrages HTA mis en service s explique par les raccordements de plusieurs sites de data center intervenus en Branchements et dérivations réalisées en nb Nombre de points de livraison BT ( 36 kva) Neufs Modifiés Supprimés Ouvrages HTA mis en service en m Souterrain Torsadé Aérien nu TOTAL dont extension dont renouvellement dont renforcement MISE EN PLACE D UN GROUPE ÉLECTROGÈNE POUR PERMETTRE DES TRAVAUX D ENTRETIEN DANS UN POSTE HTA/BT 24 I COMPTE-RENDU ANNUEL D ACTIVITÉ 2012 D ERDF ET EDF POUR LA CONCESSION SIPPEREC