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1 ABC A B A C D BEFB C E D EF F E A F E E E E

2 AB CDEC F A A A A B A C D BEFB AEE B E DBE B A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A A F AB AF AF A A A A A A A A A A A A A A A

3 Préfecture - Direction du Cabinet Sommaire Arrêtà - CAB en date du 3 septembre 2015 portant désignation de M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas- Rhin, pour assurer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Est, pour la période du samedi 5 septembre au dimanche 6 septembre 2015 Arrêtà - CAB en date du 3 septembre 2015 portant désignation de M. Eric INFANTE, Sous-Préfet de l arrondissement de SARREBOURG, pour assurer la suppléance du préfet de la Moselle, pour la période du samedi 5 septembre au dimanche 6 septembre 2015 Préfecture - Direction des Libertés Publiques Arrêtà - n 2015-DLP/CIRC-157 du 3 septembre 2015 portant autorisation d organiser une course pédestre dénommée «3e légende des Blancs Bâtons» le 20 septembre 2015 Arrêtà - n 2015-DLP/CIRC-159 du 3 septembre 2015 portant autorisation d organiser un raid multisports intitulé «la Saharienne» le 19 et le 20 septembre 2015 Arrêtà - n 2015-DLP/CIRC-162 du 4 septembre 2015 Portant autorisation d organiser une course cycliste dénommée «30e Tour de Moselle cycliste» du 11 au 13 septembre 2015 Direction Départementale des Territoires de la Moselle Arrêtà DDT/SABE/EAU-35 en date du 27 août 2015 autorisant la société SIALIS à réaliser des pêches électriques dans le cours d'eau «Kissel» sur les communes de HETTANGE-GRANDE ET CATTENOM Arrêtà - n DDT57/SABE/NPN du 02/09/2015 refusant à la société CORA l autorisation d implanter un dispositif publicitaire numérique scellé au sol, zone commerciale du Heckenwald, le long de la route départementale 603 à SAINT-AVOLD (57) Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Arrêtà - n 45/2015 du 03 septembre 2015 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'etat en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTE Lorraine Unité Territoriale de Moselle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Lorraine Arrêtà en date du 2 septembre 2015 portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement Voies Navigables de France Arrêtà - n 2015 DLP/CIRC/VNF-167 en date du 3 septembre 2015 Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "La Saharienne" sur la Moselle canalisée de Corny-sur-Moselle à Ancy-sur-Moselle, puis sur le Canal de Jouy et les Bras de la Préfecture et des Thermes à Metz, les 19 et 20 Agence Régionale de Santé de Lorraine Arrêtà en date du 28 août 2015 portant modification de l agrément de la société d exercice libéral par actions simplifiée SELAS «BIOMER» sise 2, rue de l Eglise à PHALSBOURG (57370) Arrêtà en date du 28 août 2015 portant modification de l autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multisite exploité par la SELAS «BIOMER» sise 2, rue de l Eglise à PHALSBOURG (57370) Arrêtà en date du 1er septembre 2015 portant modifications de la composition de la Conférence Régionale de la Santé et de l Autonomie de Lorraine

4 Délégation Territoriale de Moselle de l Agence Régionale de Santé de Lorraine Dà cision - ARS/DT en date du 20 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune pour l année 2015 prévue au Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de l AFAEI ROSSELLE ET NIED pour le pôle ESAT Dà cision - ARS/DT en date du 20 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune pour l année 2015 prévue au Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de l AFAEDAM pour le pôle ESAT Dà cision - ARS/DT en date du 20 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune pour l année 2015 prévue au Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de l APEI de THIONVILLE pour le pôle ESAT Dà cision - ARS/DT en date du 22 juillet 2015 modifiant la décision ARS/DT du 15 juillet 2015 portant fixation de la dotation globalisée commune pour l année 2015 prévue au Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens de l APEI de THIONVILLE Dà cision - ARS/DT en date du 23 juillet 2015 modifiant la décision du 10 juillet 2015 portant fixation du prix de journée pour l'année 2015 de I'ITEP de SARREGUEMINES/FORBACH Dà cision - ARS/DT en date du 29 juillet 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2015 de I'EHPAD «Sainte-Véronique» à ABRESCHVILLER Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT de LORQUIN Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «Le Puits Gargan» à PETITE-ROSSELLE Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT de SAINT-JULIEN-LES-METZ Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «Lothaire» de MONTIGNY-LES-METZ Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «Blory» de MONTIGNY-LES-METZ Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «Resto» de MONTIGNY-LES-METZ Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «Les Jardins de Morhange» à MORHANGE Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «Point du Jour» de PIERREVILLERS Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT de VITRY-SUR-ORNE Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT «L'Espoir» de NOVEANT-SUR-MOSELLE Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant fixation de la dotation globale de financement pour l'année 2015 de I'ESAT d'albestroff Dà cision - ARS/DT en date du 3 août 2015 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2015 du SSIAD d'albestroff Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du Département de la Moselle Arrêtà - en date du 3 septembre 2015 portant délégation de signature de M. Jacques PERREAULT, Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Division des affaires juridiques et du contentieux Arrêtà - en date du 3 septembre 2015 portant délégation de signature de M. Jacques PERREAULT, Directeur Régional des Finances

5 Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Division du contrôle fiscal Arrêtà - en date du 3 septembre 2015 portant délégation de signature de M. Jacques PERREAULT, Directeur Régional des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, aux agents des équipes de renfort Avis - de recrutement par voie de PACTE en vue de pourvoir 3 postes d agent administratif des finances publiques à la Direction Régionale des Finances Publiques de Lorraine et du département de la Moselle

6 Arrêtà CAB en date du 3 septembre 2015 portant désignation de M. Stéphane FRATACCI, Préfet de la région Alsace, Préfet du Bas-Rhin, pour assurer la suppléance du préfet de la zone de défense et de sécurité Est, pour la période du samedi 5 septembre au dimanche 6 septembre 2015 Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualità du Signataire : Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Est Date de signature : 03/09/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 04/09/2015

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8 Arrêtà CAB en date du 3 septembre 2015 portant désignation de M. Eric INFANTE, Sous-Préfet de l arrondissement de SARREBOURG, pour assurer la suppléance du préfet de la Moselle, pour la période du samedi 5 septembre au dimanche 6 septembre 2015 Direction : Préfecture - Direction du Cabinet Signataire : Nacer MEDDAH Qualità du Signataire : Préfet de la Moselle Date de signature : 03/09/2015 Lieu de consultation du document : Préfecture - Cabinet du Préfet Date de publication : 04/09/2015

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10 Arrêtà n 2015-DLP/CIRC-157 du 3 septembre 2015 portant autorisation d organiser une course pédestre dénommée «3e légende des Blancs Bâtons» le 20 septembre 2015 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 03/09/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 04/09/2015

11 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de la Circulation Routière ARRETE n 2015 DLP/CIRC 157 du 3 septembre 2015 portant autorisation d organiser une course pédestre dénommée «3 e légende des Blancs Bâtons» le 20 septembre 2015 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code de la route ; VU le code du sport, plus particulièrement les articles R à R ; VU la loi n du 23 mars 1999 relative à la protection de la san té des sportifs et à la lutte contre le dopage, en particulier son article 6 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv oirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l arrêté n DCTAJ 2015-A-16 du 20 mai 2015 portant délégatio n de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU le règlement de la manifestation ; VU la demande présentée le 16 juillet 2015 par l assocation «M.J.C. Frontigny-Mécleuves Val St Pierre Athlétisme», représentée par Monsieur Philippe MANZANO, en vue d organiser le 20 septembre 2015 une course pédestre hors stade, intitulée «3 e légende des Blancs Bâtons» ; VU l engagement de l organisateur de souscrire une assurance conforme à l article L du code du sport et l attestation en date du 15 juillet 2015 ; VU les avis favorables des services consultés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX /

12 ARRETE Article 1 : L association «M.J.C. Frontigny-Mécleuves Val St Pierre Athlétisme» représentée par Monsieur Philippe MANZANO, est autorisée à organiser une course pédestre hors stade, intitulée «3 e légende des Blancs Bâtons», le dimanche 20 septembre 2015, de 9h à 12h, selon l itinéraire (annexe 1) joint au présent arrêté. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation : - des dispositions des codes et loi précités, - des mesures suivantes : 1) de la présence sur le terrain pendant tout le déroulement de l épreuve : a) de 6 secouristes de la Croix Blanche de Metz conformément à leur engagement du 31 juillet 2015, b) d un pc Radio et de 3 véhicules équipés de liaison radio de la société Radio-Club 27 conformément à son engagement du 16 juillet Les chemins d accès des ambulances et des véhicules de secours devront rester constamment dégagés. 2) Une liaison téléphonique sera mise en place avec le service d'urgence ou assimilé pendant la durée de l'épreuve. 3) Les concurrents non-licenciés présenteront un certificat médical (de moins d un an au jour de l épreuve) attestant l absence de contre-indication à la pratique de la course pédestre en compétition. 4) Un local approprié devra être mis à disposition pour un éventuel contrôle antidopage. Un véhicule «pilote» devra être placé en tête de peloton et assurera le rôle d ouverture de course. Il sera équipé d une plaque portant l inscription très lisible «attention course pédestre» et ses feux de croisement et de détresse seront allumés. L attestation d assurance, devra être présentée au chef du service d ordre, sur réquisition, avant le début de la manifestation. Article 3 : Cette épreuve ne bénéficie pas de l'usage privatif des voies empruntées. Les concurrents ne sortiront pas des chemins balisés. Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs devront être prises pendant le déroulement de l'épreuve, notamment par la mise en place au départ et à l'arrivée de barrières et de cordages susceptibles de contenir le public. Les usagers habituels de la voie publique empruntant le parcours devront être informés, par tout moyen approprié, de l'organisation de l'épreuve. Tout marquage au sol ou sur la signalisation verticale est interdit. Article 4 : Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit, notamment après les ravitaillements. Les organisateurs poseront des corbeilles de propreté autour des sites d accueil du public. Le nettoyage des lieux et l enlèvement du fléchage se fera au plus tard dans les 48 heures suivant l épreuve. 2

13 Article 5 : L'organisateur sera responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de l organisation de l épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Article 6 : Les frais du service d ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l ordre et de la sécurité. Article 7 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, ni pénétrer ni s installer sur la propriété d un riverain sans l agrément formel de celui-ci. S il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d ordre pour relever par procès-verbal l infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis. Article 8 : L autorisation de l épreuve pourra être rapportée à tout moment par le chef du service d ordre agissant par délégation de l autorité administrative et après consultation de l autorité sportive compétente, s il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents. Article 9 : L inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles s exposent les contrevenants, sera de nature à entraîner le rejet d une nouvelle demande d autorisation formulée par l organisateur. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa notification. Article 11 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle, MM. les Maires de Mécleuves, Lanceumont et Sorbey, l organisateur, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, M. le Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Moselle. Fait à Metz, le Le préfet Pour le préfet, Le Secrétaire Général signé Alain CARTON 3

14 Arrêtà n 2015-DLP/CIRC-159 du 3 septembre 2015 portant autorisation d organiser un raid multisports intitulé «la Saharienne» le 19 et le 20 septembre 2015 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 03/09/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 04/09/2015

15 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de la Circulation Routière ARRETE n 2015-DLP/CIRC- 159 du 3 septembre 2015 portant autorisation d organiser un raid multisports intitulé «la Saharienne» le 19 et le 20 septembre 2015 VU le code de la route ; LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code du sport et notamment les articles R à R ; VU la loi n du 23 mars 1999 relative à la protection de la san té des sportifs et à la lutte contre le dopage, en particulier son article 6 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv oirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l arrêté n DCTAJ 2015-A-16 du 20 mai 2015 portant délégatio n de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU la demande présentée le 21 juillet 2015 par l'association Planet Aventure, représentée par Monsieur Jean-Marc BALDINGER, sollicitant l'autorisation d'organiser un raid multisports dénommé «la Saharienne» le 19 et le 20 septembre 2015 ; VU l engagement pris par l organisateur de souscrire une police d assurance conforme aux prescriptions de l article L du code du sport et l attestation en date du 23 juin 2015 ; VU l avis des services consultés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; ARRETE Article 1: L'association Planet Aventure représentée par Monsieur Jean-Marc BALDINGER, est autorisée à organiser un raid multisports dénommé «la Saharienne» le samedi 19 septembre 2015 de 10h30 à 19h et le dimanche 20 septembre 2015 de 8h30 à 16h30, selon les fiches techniques et les itinéraires (annexes 1 à 1.32) joints au présent arrêté. 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX

16 Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation : - des dispositions des codes et loi précités, - des mesures suivantes : 1) De la présence sur le terrain pendant toute la durée de l épreuve : a) du docteur Olivier AUBRY (avec matériel spécialisé) conformément à l attestation du 16 juillet b) de secouristes de la Croix Blanche française, comme l atteste le document produit en date du 21 juillet 2015 ; La présence d une ambulance est recommandée. Les chemins d accès des ambulances et des véhicules de secours devront rester constamment dégagés. 2) L organisateur devra disposer d un téléphone pour appeler les secours (appel au 18 pour les sapeurs-pompiers et 15 pour les urgences médicales). 3) Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire. 4) Un local approprié devra être mis à disposition pour un éventuel contrôle antidopage. 5) Les prescriptions édictées par l ONF (annexe 2) ainsi que par l arrêté n 2015 DLP/CIRC/VNF 167 ci-joint devront être respectées. 6) La circulation des véhicules est interdite sur les chemins de halage ou les chemins de service sur lesquels le respect est dû aux autres usagers (piétons, joggeurs, cyclistes et autres) lors du passage des concurrentes. L attestation d assurance, devra être présentée au chef du service d ordre, sur réquisition, avant le début de la manifestation. Article 3 : Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs devront être prises pendant le déroulement de l'épreuve, notamment par la mise en place au départ et à l'arrivée de barrières et de cordages susceptibles de contenir le public. Article 4 : Le jet de tracts, journaux, prospectus ou produits quelconques est rigoureusement interdit. Les organisateurs poseront des corbeilles de propreté autour des sites d accueil du public. Le nettoyage des lieux se fera au plus tard dans les 24 heures suivant l épreuve. Article 5 : L'organisateur sera responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de l organisation de l épreuve, ainsi que des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par lui-même, ses préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Article 6 : Les frais du service d ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l ordre et de la sécurité. Article 7 : Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ni s installer sur la propriété d un riverain sans l agrément formel de celui-ci. S il est passé outre, le riverain pourra faire appel au service d ordre pour relever par procès-verbal l infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis. Article 8 : L autorisation de l épreuve pourra être rapportée à tout moment par le chef du service d ordre agissant par délégation de l autorité administrative et après consultation de l autorité sportive compétente, s il apparaît que les conditions de 2

17 sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter par les concurrents ou les spectateurs, les dispositions prévues pour la protection du public ou des concurrents. Article 9 : L inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles s exposent les contrevenants, sera de nature à entraîner le rejet d une nouvelle demande d autorisation formulée par l organisateur. Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à dater de sa publication. Article 1 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle, M. le Président du Conseil Départemental de la Moselle, MM. les Maires d Arry, de Corny sur Moselle, de Jouy aux Arches, d Ars sur Moselle, de Dornot, d Ancy et de Novéant sur Moselle, l organisateur, M. le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, M. le Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Metz, le Le préfet, Pour le préfet, Le Secrétaire Général signé Alain CARTON 3

18 Arrêtà n 2015-DLP/CIRC-162 du 4 septembre 2015 Portant autorisation d organiser une course cycliste dénommée «30e Tour de Moselle cycliste» du 11 au 13 septembre 2015 Direction : Préfecture - Direction des Libertés Publiques Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 04/09/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 04/09/2015

19 PREFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés Publiques Bureau de la Circulation Routière ARRETE n 2015 DLP/CIRC 162 du 4 septembre 2015 Portant autorisation d organiser une course cycliste dénommée «30 e Tour de Moselle cycliste» du 11 au 13 septembre 2015 LE PREFET DE LA REGION LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE VU le code de la route ; VU le code du sport, plus particulièrement les articles R à R ; VU la loi n du 23 mars 1999 relative à la protection de la san té des sportifs et à la lutte contre le dopage, en particulier son article 6 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouv oirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l arrêté n DCTAJ 2015-A-16 du 20 mai 2015 portant délégatio n de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; VU le règlement de la manifestation ; VU la demande présentée le 15 juillet 2015 par l association «Cyclo Sport Thionvillois», représentée par Monsieur Eric CHANSON, en vue d organiser du 11 au 13 septembre 2015 une course cycliste intitulée «30 e tour de Moselle» ; VU l engagement de l organisateur de souscrire une assurance conforme à l article L du code du sport et l attestation en date du 1 er janvier 2015 ; VU les avis favorables des services consultés ; SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; ARRETE 9, PLACE DE LA PREFECTURE - BP METZ CEDEX TEL FAX /

20 Article 1 : L association «Cyclo Sport Thionvillois» représentée par Monsieur Eric CHANSON, est autorisée à organiser une course cycliste intitulée «30 e Tour de Moselle», du vendredi 11 septembre 2015 au dimanche 13 septembre 2015 selon les itinéraires (annexe 1 à 1.12) et le règlement (annexe 2) joints au présent arrêté. Cette course est composée de 4 étapes : - 11 septembre 2015 : Fixem Cattenom 137,8 km ; - 12 septembre 2015 : matin : clm Basse-Ham Basse-Ham 17,7 km ; après-midi : Bertrange Sérémange Herzange 97,6 km ; - 13 septembre 2015 : Thionville - Thionville 171,2 km. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des codes et lois susvisés ainsi que des mesures prescrites par les services chargés de la voirie et de la surveillance de la circulation. Avant le départ, les organisateurs devront pouvoir présenter, au représentant de l autorité chargée d assurer le service d ordre, le présent arrêté et l attestation d assurance. Article 3 : Sécurité : Il appartiendra aux organisateurs de rappeler aux concurrents que, conformément aux dispositions du Code de la Route, ils doivent tenir leur droite et ne pas constituer d obstacle aux dépassements et aux croisements des véhicules empruntant le même itinéraire. Le non-respect de ces dispositions engagera la responsabilité personnelle des concurrents. Il conviendra que les organisateurs mettent en place, au départ et à l arrivée, un dispositif (barrières ou cordages) permettant d assurer la sécurité des concurrents et celle des spectateurs. Le port du casque à coque rigide est absolument obligatoire. Secours et protection : Un service sanitaire privé composé d un médecin, docteur Jean ZIMBERGER, conformément à son engagement du 13 juillet 2015 et de deux ambulances ainsi qu un poste de secours de la protection civile conformément à son engagement du 14 juillet 2015 est prévu. Une liaison téléphonique permettant d alerter les secours (appel au 112 pour les téléphones portables centre 18 pour les sapeurs pompiers centre 15 pour les urgences médicales). Article 4 : Priorité de passage de l épreuve : Conformément à la réglementation en vigueur, une priorité de passage est accordée à cette épreuve. Pour assurer son bon déroulement, l organisateur devra pour chaque étape, placer les signaleurs dont la liste figure en annexe 3 à 3.1 du présent arrêté, aux emplacements précisés en annexe 4 à Conformément aux dispositions prévues par le Code de la Route, ils seront autorisés à signaler aux autres usagers de la route le passage de l épreuve et la priorité qui s y rattache. 2

21 Pour accomplir leur mission, ces signaleurs devront : 1) être en possession d une copie du présent arrêté, 2) se conformer aux instructions des forces de l ordre présentes sur les lieux de l épreuve, 3) porter un brassard marqué «course», 4) disposer chacun d un piquet mobile à deux faces pour régler manuellement la circulation, 5) être présents un quart d heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de l épreuve. S agissant d une épreuve en ligne, les signaleurs pourront se déplacer d un point à un autre du circuit pour assurer sans discontinuité la sécurité de la course. Un même signaleur ne devra pas se déplacer à un poste différent si le délai de déplacement ne peut être respecté. Un quart d heure après le passage du véhicule annonçant la fin de course, les signaleurs pourront quitter les lieux où ils exerçaient leur fonction. Prescriptions particulières : Pour garantir la sécurité de l épreuve, les services de police et de gendarmerie mettront en place les dispositifs décrits en annexe 4 à Il convient de respecter la signalisation aux passages à niveau : arrêt immédiat au feu rouge clignotant. Les concurrents devront être informés par les organisateurs de la présence possible de travaux et des difficultés de circulation. Article 5 : Les organisateurs ne devront, en aucun cas, se servir des bornes routières et panneaux de signalisation pour jalonner le parcours. Le fléchage éventuel de l itinéraire apposé sur la chaussée ½ heure avant le début de l épreuve, devra disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivront la fin de la course ; il devra être réalisé de préférence à la chaux (poudre). Aucune inscription autre que le fléchage ne devra être apposée sur la chaussée des voies empruntées. La peinture est interdite sur les routes pour la balisage des circuits. Les contraventions à ces prescriptions seront relevées et poursuivies. Article 6 : La société organisatrice est responsable des accidents qui surviendraient aux tiers du fait de l organisation de l épreuve ainsi que des dégâts occasionnés au domaine public. En aucun cas la responsabilité de l Etat ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre lui. Article 7 : L autorisation de l épreuve pourra être rapportée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents ne sont pas respectées. Article 8 : L inobservation de ces prescriptions, en dehors des sanctions pénales auxquelles s exposent les contrevenants, sera de nature à entraîner le rejet d une nouvelle demande d autorisation formulée par la société organisatrice. Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux, ou contentieux devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à dater de sa notification aux parties concernées. 3

22 Article 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Moselle, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, MM. les Maires de Fixem, Cattenom, Basse-Ham, Bertrange, Sérémange-Herzange et Thionville, MM les Sous-Préfets de Thionville et de Forbach Boulay Moselle, l organisateur, Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale, M. le Directeur départemental des Services d'incendie et de Secours, M. le Directeur du Service Interministériel Régional des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de la Protection Civile, Mme la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet, M. le Président du Comité Régional de Cyclisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture. Fait à Metz, le Le préfet Pour le préfet, Le Secrétaire Général signé Alain CARTON 4

23 Arrêtà 2015-DDT/SABE/EAU-35 en date du 27 août 2015 autorisant la société SIALIS à réaliser des pêches électriques dans le cours d'eau «Kissel» sur les communes de HETTANGE-GRANDE ET CATTENOM Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGLER Qualità du Signataire : Directeur Départemental des Territoires de la Moselle Date de signature : 27/08/2015 Lieu de consultation du document : DDT/SABE/Police de l'eau Date de publication : 04/09/2015

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29 Arrêtà n DDT57/SABE/NPN du 02/09/2015 refusant à la société CORA l autorisation d implanter un dispositif publicitaire numérique scellé au sol, zone commerciale du Heckenwald, le long de la route départementale 603 à SAINT-AVOLD (57) Direction : Direction Départementale des Territoires de la Moselle Signataire : Jean KUGLER Qualità du Signataire : DDT de la Moselle Date de signature : 02/09/2015 Lieu de consultation du document : DDT57 et mairie de Saint-Avold Date de publication : 04/09/2015

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32 Arrêtà n 45/2015 du 03 septembre 2015 portant subdélégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'etat en faveur des Chefs de Pôles de la DIRECCTE Lorraine Direction : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'emploi de Lorraine Signataire : Paul DE VOS Qualità du Signataire : Directeur Régional Date de signature : 03/09/2015 Lieu de consultation du document : DIRECCTE Lorraine Date de publication : 04/09/2015

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36 Arrêtà en date du 2 septembre 2015 portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement Direction : Unité Territoriale de Moselle de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi de Lorraine Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle Date de signature : 02/09/2015 Lieu de consultation du document : UT57 DIRECCTE Lorraine Date de publication : 04/09/2015

37 Unité Territoriale de la Moselle DIRECCTE LORRAINE PRÉFET DE LA MOSELLE ARRÊTE n du 2 septembre Portant modification de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement LE PRÉFET DE LA RÉGION LORRAINE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITE EST PRÉFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE VU le Code du Travail, et notamment les articles L à L et D à D ; VU l arrêté préfectoral n en date du 16 mai 2013 portant renouvellement de la liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement, modifié par les arrêtés n en date du 11 juillet 2013 et n du 20 juillet 2015 ; VU le décret n du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l organisation des services de l Etat dans les régions et les départements ; VU l arrêté n DCTAJ-2015 A-16 du 20 mai 2015 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la préfecture de la Moselle ; Sur proposition de M. le Directeur de l Unité Territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE ; ARRETE Article 1 er : La liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l entretien préalable à son licenciement, en l absence d institutions représentatives du personnel dans l entreprise, est modifiée conformément au tableau ci-joint. Article 2 : Leur mission permanente s exerce exclusivement dans le département de la Moselle et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu elle occasionne. Article 3 : La liste prévue à l article 1 er ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d inspection du travail et dans chaque mairie du département de la Moselle. 9, place de la préfecture - BP Metz Cedex 1- tel : fax : PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2015

38 Article 4 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de l Unité territoriale de la Moselle, Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Signé : Alain Carton PREFECTURE DE LA MOSELLE - RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N SEPTEMBRE 2015

39 ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT LISTE DES CONSEILLERS HABILITES A ASSISTER LES SALARIES EN L ABSENCE DE DELEGUES DU PERSONNEL DANS L ENTREPRISE Les conseillers désignés sont compétents dans tout le Département Site Internet : ZONE D EMPLOI DE METZ NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE SYNDICAT AIT BAHDDOU Mustapha Cariste 35 Avenue Marguerite Duras C.F.D.T MAIZIERES LES METZ 2 rue du Général de Lardemelle BP METZ CEDEX 1 DELMOULY Fabrice Convoyeur de fonds rue de la Falogne METZ DIEMERT Jean Retraité 5 Impasse des Lilas EBLANGE VILM Pierre Bernard Educateur spécialisé 152 rue des Vignes SERVIGNY LES RAVILLE WAHABI Karim Employé de salle 18 rue Emile Zola HOMECOURT JACQUES Jean-Paul Retraité cadre BNP 3 Les Longues Rayes UNSA NOISSEVILLE 1 rue de l Argonne METZ BONKOSKI Ludovic Maître nageur 13 rue des Hauts Jardins FORCE OUVRIERE MARANGE SILVANGE 24 rue du Cambout BP METZ CEDEX MONCIINO David Employé CPAM de Moselle 9 rue Goethe METZ ROUYER Karine Responsable des ventes 6 rue Eugène Guepratte CHALIGNY AA B CD EFAFB F

40 CAZEAUX Amandine Vendeuse 11 rue de la Victoire C.G.T PAGNY SUR MOSELLE 10 rue de Méric BP METZ CEDEX 2 CONTAT Jérôme Tourneur fraiseur 41 rue Charles de Gaulle MONTIGNY LES METZ DUTHILLEUL Fanny Educatrice spécialisée 26A rue Maréchal Foch L HOPITAL GIRARDOT Hélène Secrétaire 2 rue Charles Peguy METZ GUZZO Jean Retraité 24 rue des Pionniers MARANGE SILVANGE LEGER Jean-Luc Conducteur routier 9 rue Fernand Léger PAGNY SUR MOSELLE NEIS Rachel Conseillère clientèle 57 rue des Carrières TINCRY BRAUN Thierry Technicien 32 rue du Général de Gaulle C.F.T.C LONGEVILLE LES 69 rue Mazelle SAINT AVOLD BP METZ CEDEX SCHAUFELBERGER Fanny Technicien conseil en 1 rue Frédéric Mistral prestations METZ SPLITTGERBER Pascal Technicien de laboratoire 10 rue Saint Jean Bâtiment B MOULINS LES METZ BISCHOFF SMYKOWSKI Régine Assistante de secteur 3 rue des Frères Goncourt C.F.E. C.G.C METZ 2 rue du Stade LONGEVILLE LES METZ AA B CD EFAFB F

41 CORDEL Jean-Luc Contrôleur 19 route de Thionville SOLIDAIRES YUTZ C/O SUD PTT 4 rue Thomas Edison BP MACIAZEK Denis Animateur territorial 2 rue Basse Seille METZ CEDEX METZ LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité 39 route de Woippy CSN CHAMBRE SYNDICALE METZ NATIONALE DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP) 39 route de Woippy METZ VOLLMER Henri Retraité 185 rue de Metz TALANGE INDIVIDUEL / SANS ETIQUETTE AA B CD EFAFB F

42 ZONE D EMPLOI DE THIONVILLE NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE SYNDICAT ARIAS José Cadre CPAM de Moselle 17 rue de Queuleu FORCE OUVRIERE METZ 24 rue du Cambout BP METZ CEDEX PERNOT Jean-Maurice Retraité de la SNCF 12 Impasse Martet WOIPPY GENTIT Denis Retraité mineur de fer 7 rue Sainte Cécile C.G.T NEUFCHEF 9 rue du Cygne THIONVILLE LAMBERT Yves Retraité 54 rue Jean Burger VITRY SUR ORNE POUSSELER Fernand Retraité 62 A route de la Briquerie THIONVILLE VAUMORON Marie-Agnès Sans emploi 4 Allée Raymond Poincaré THIONVILLE MAZA Aurore Assistante de gestion et 104 B rue Principale C.F.T.C. Ressources humaines HARGARTEN AUX MINES 69 rue Mazelle BP METZ CEDEX 1 SCHWEITZER Pascal Logisticien 42 A rue de Falck HARGARTEN AUX MINES ZEGHADI Ali Monteur soudeur 65 rue Marc Raty TRIEUX WENK Benoît Technicien systèmes et 18 rue du Maréchal Leclerc C.F.E. C.G.C. Réseaux informatique COURCELLES CHAUSSY 2 rue du Stade LONGEVILLE LES METZ AA B CD EFAFB F

43 HAMON Carmen Technicienne d intervention 10 Avenue Hector Berlioz C.F.D.T. sociale et familiale ROMBAS 2 rue du Général de Lardemelle BP METZ CEDEX 1 JOBERT Patrick Agent de contrôle 4 rue Petitier LONGWY MAIGROT Dominique Mécanicien 95 Grand Rue FLEVY MARTIN Henri Retraité 24 rue Théophile Maire HAYANGE TASCIONE Antoine Technicien contrôle 11 rue du Château FAMECK PERBAL Guy Conducteur d installation 26 rue d Amelange SOLIDAIRES HAUCONCOURT C/O SUD PTT 4 rue Thomas Edison BP METZ CEDEX LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité 39 route de Woippy CSN CHAMBRE SYNDICALE METZ NATIONALE DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP) 39 route de Woippy METZ AA B CD EFAFB F

44 ZONE D EMPLOI DU BASSIN HOUILLER NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE SYNDICAT DZELEBDZIC Robert Retraité du transport 14 rue du Niedeck FORCE OUVRIERE SAINT AVOLD 24 rue du Cambout BP METZ CEDEX FEDOZZI Robert Opérateur Lotissement Les Mélusines HOMBOURG HAUT PERNET Linda Employée 49 rue de Général de Gaulle FORBACH VAILLANT Armand Retraité 8 rue des Tulipes C.F.E. C.G.C FALCK 2 rue du Stade LONGEVILLE LES METZ BOUCHARD Julien Contrôleur qualité 2 rue du Parc C.F.T.C SARREGUEMINES 69 rue Mazelle BP METZ CEDEX 1 DERVEAUX Patrick Retraité des HBL 29 rue de la Mairie L HOPITAL BOYON Gilles Agent technique - 1 Impasse des Mésanges C.F.D.T. pédagogique FOLSCHVILLER 2 rue du Général de Lardemelle BP METZ CEDEX 1 DE BIASE Sabatino Chef de poste 6 Boucle des Frères Lumière THIONVILLE FUCKS Henri Retraité 30 rue Bellevue FORBACH ROUFF Liliane Aide à domicile 8 rue du Pressoir FAULQUEMONT AA B CD EFAFB F

45 CYC Piotr Préparateur projeteur 26 bis rue du Moulin C.G.T HESSE 31 rue de Metz FREYMING MERLEBACH FILLIOUX Didier Electricien 1/2 Impasse Ile de France CREUTZWALD HOCKENBERGER Yves Retraité des HBL 30 rue Pasteur STIRING WENDEL MOHAMMEDI Lamine Agent de maîtrise 3 Impasse des Vergers ANTILLY VANZUT Sylvie Secrétaire 5 rue de Forbach FREYMING MERLEBACH CASULA Samuel Conseiller commercial 8 rue des Etangs UNSA METZING 1 rue de l Argonne METZ PERBAL Guy Conducteur d installation 26 rue d Amelange SOLIDAIRES HAUCONCOURT C/O SUD PTT 4 rue Thomas Edison BP METZ CEDEX LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité 39 route de Woippy CSN CHAMBRE SYNDICALE METZ NATIONALE DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP) 39 route de Woippy METZ AA B CD EFAFB F

46 ZONE D EMPLOI DE SARREBOURG NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE SYNDICAT THIEBAUT Joseph Conseiller commercial 2 rue des Sapins UNSA MITTELBRONN 1 rue de l Argonne METZ CHAUSSAT Sergis Retraité 22 route de Hellert C.F.D.T HASELBOURG 2 rue du Général de Lardemelle BP METZ CEDEX 1 SAINT EVE Gérard Adjoint technique 131 B rue de l Eglise BERTHELMING STINCO Denise Vendeuse 6 rue de l Ancienne Gare VILSBERG LOUIS Pascal Ouvrier 12 rue des Saules FORCE OUVRIERE REDING 24 rue du Cambout BP METZ CEDEX VANNIERE Denis Electricien 2 rue Principale ASSENONCOURT EIBEL Jean-Louis Responsable AQF 58 rue du Waldeck C.F.E. C.G.C EGUELSHARDT 2 rue du Stade LONGEVILLE LES METZ ANTOINE André Ouvrier 539 route de Loudrefing C.G.T DIEUZE 10 rue de Méric BP METZ CEDEX 2 LETT Didier Ouvrier 5 rue des Noyers HILBESHEIM WEISSE Eric Ouvrier 12 rue de Laudrefang TETING SUR NIED AA B CD EFAFB F

47 CORNU Anne Cadre administratif 43 Passage des Poilus C.F.T.C SAINT AVOLD 69 rue Mazelle BP METZ CEDEX 1 MERCIER Vincent Agent de sécurité 41 B rue de Herbitzheim WILLERWALD PETITOT Jean Philippe SNCF 58 rue Principale SOLIDAIRES HALLERING C/O SUD PTT 4 rue Thomas Edison BP METZ CEDEX LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité 39 route de Woippy CSN CHAMBRE SYNDICALE METZ NATIONALE DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP) 39 route de Woippy METZ AA B CD EFAFB F

48 ZONE D EMPLOI DE SARREGUEMINES NOM PRENOM PROFESSION ADRESSE SYNDICAT MUTZETTE Mario Technicien qualité 82 rue des Palinges C.F.E. C.G.C ALSTING 2 rue du Stade LONGEVILLE LES METZ HAMANN Jean-Marie Retraité de la SNCF 23 rue de Siltzeim UNSA REMELFING 1 rue del Argonne METZ LOSTETTER Sylvain Retraité des Cristalleries de 10 rue du Gros Chêne FORCE OUVRIERE Saint Louis les Bitche MEISENTHAL 24 rue du Cambout BP METZ CEDEX RAUCH Léon Employé d hypermarché 14 B rue du Général Mangin SARREGUEMINES BEAUGRAND Philippe Technicien 14 rue des Tilleuls CGT WALDHOUSE 31 rue de Metz FREYMING MERLEBACH SADLER Sonny Retraité des HBL 7 rue de Hambach NEUFGRANGE SOMMER Michel Technicien 55 rue Rabelais SARREGUEMINES LANNO Dominique Chef de rayon 2 rue Harpe C.F.T.C GOETZENBRUCK 69 rue Mazelle BP METZ CEDEX 1 ROMANG Marie-Odile Assistante sociale 49 rue du Maréchal Foch SARREGUEMINES AA B CD EFAFB F

49 BEHR Francis Manager de rayon 4 rue de Tenteling C.F.D.T SARREGUEMINES 2 rue du Général de Lardemelle BP METZ CEDEX 1 SERT Turgay Animateur d équipe 3 / 1 Impasse de Picardie CREUTZWALD PETITOT Jean Philippe SNCF 58 rue Principale SOLIDAIRES HALLERING C/O SUD PTT 4 rue Thomas Edison BP METZ CEDEX LANGENFELD Jean-Marie Commercial retraité 39 route de Woippy CSN CHAMBRE SYNDICALE METZ NATIONALE DES FORCES DE VENTE (Commerciaux et VRP) 39 route de Woippy METZ AA B CD EFAFB F

50 Arrêtà n 2015 DLP/CIRC/VNF-167 en date du 3 septembre 2015 Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "La Saharienne" sur la Moselle canalisée de Corny-sur-Moselle à Ancy-sur-Moselle, puis sur le Canal de Jouy et les Bras de la Préfecture et des Thermes à Metz, les 19 et 20 Direction : Voies Navigables de France Signataire : Alain CARTON Qualità du Signataire : Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle Date de signature : 03/09/2015 Lieu de consultation du document : Bureau de la Circulation Routière Date de publication : 04/09/2015

51 Préfecture Préfet de Moselle Direction des Libertés Publiques Bureau de la circulation routière ARRÊTE N 2015 DLP/CIRC/VNF en date du 3 septembre 2015 Portant autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée "La Saharienne" sur la Moselle canalisée de Corny-sur-Moselle à Ancy-sur-Moselle, puis sur le Canal de Jouy et les Bras de la Préfecture et des Thermes à Metz, les 19 et 20 septembre 2015 LE PREFET DE LA REGON LORRAINE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST PREFET DE LA MOSELLE CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR CHEVALIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Vu le Code des Transports ; Vu la loi n du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ; Vu le décret n du 21 septembre 1973 portant règlement gé néral de police de la navigation intérieure ; Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n du 26 décembre 1996 relatif aux recettes de l'établissement Public ; Vu le décret n du 16 février 2010 modifiant le décret n du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'etat dans les régions et départements ; Vu le décret n du 28 décembre 2012 déterminant la list e des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ; Vu l'arrêté du Ministre de l'équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ; Vu l'arrêté n DCTAJ-2015-A-16 du 20 mai 2015 portant délégat ion de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, Vu la demande présentée par M. Jean-Marc BALDINGER, Président de l'association Planet Aventure, en vue d'être autorisée à organiser le samedi 19 septembre 2015, une manifestation nautique de canoë, sur la Moselle canalisée, de Corny-sur-Moselle à Ancysur-Moselle, puis le bras de Moselle non navigable à Ancy-sur-Moselle en direction du Canal de Jouy en rive droite et les Bras de la Préfecture et des Thermes à Metz, Considérant que l'organisation de cette manifestation ne nécessite pas d'arrêt de la navigation, Sur proposition de M. le Directeur Territorial du Nord-Est de VNF, par intérim,

52 AUTORISE Article 1 : L'Association Planet Aventure, représentée par M. Jean-Marc BALDINGER, Président, est autorisée à utiliser le Domaine Public Fluvial, pour organiser les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015, une manifestation nautique de canoë, sur la Moselle canalisée, de Corny-sur-Moselle PK à Ancy-sur- Moselle PK 308,500, puis le bras de Moselle non navigable à Ancy-sur-Moselle PK 308,500 en direction du Canal de Jouy en rive droite et sur les Bras de la Préfecture et des Thermes à Metz, En effet, les participants emprunteront la rive droite de la Moselle, le 19 septembre 2015, pour éviter une gêne quant à la navigation de plaisance et de commerce, ces derniers ayant la priorité. En ce qui concerne les Bras des Thermes et de la Préfecture à Metz le 20 septembre 2015, un balisage devra être mis en place depuis le plan d'eau, pour prévenir l'accès inaccessible aux plaisanciers, par mesure de sécurité, avec une personne pour surveiller durant toute la manifestation. Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions des décrets et arrêtés précités et des mesures arrêtées ci-après, ainsi que des clauses et conditions fixées par Voies Navigables de France, pour l'occupation du Domaine Public Fluvial. La zone utilisée pour l'épreuve de canoë devra être balisée par l'organisateur. En outre, des bateaux devront rester sur les limites amont et aval de cette zone balisée afin d'en assurer la visibilité et la surveillance, et ce pendant toute la manifestation. Avant le départ, il sera de la responsabilité de l'organisateur de s'assurer qu'aucune péniche ne navigue le long de la zone balisée, ni en approche de celle-ci. Article 3 : Cette autorisation est accordée uniquement au titre de la police de la navigation et du domaine, sans préjudice des autres autorisations éventuellement nécessaires en application d'autres réglementations. Le permissionnaire sera seul responsable des dommages qui pourraient êtres causés aux personnes et aux biens, ainsi que des dégradations que pourrait subir le Domaine Public Fluvial, par le fait, soit de la manifestation ou de sa préparation, soit d'un accident survenu au cours de la manifestation. L'Etablissement public Voies Navigables de France sera donc dégagé de toute responsabilité en cas d'accident au cours de la manifestation et qu'aucun recours ne pourra être exercé contre lui. Le permissionnaire devra prendre, dès réception du présent arrêté, toutes dispositions à cet égard. Article 4 : Toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs devront être prises par les organisateurs, qui assureront la fourniture des dispositifs de sécurité et de protection du public, (le port de gilets de sauvetage est obligatoire pour toutes les personnes à bord des embarcations).