SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERI ET POST SCOLAIRE DE CHAMPDEUIL-CRISENOY

Transcription

1 Mairie de CRISENOY S.I.R.S.P Champdeuil- Crisenoy Adresse : 18 rue des Noyers Adresse : Rue de la Paix CHAMPDEUIL Tél : Tél : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PERI ET POST SCOLAIRE Ce document rappelle les compétences du Syndicat Intercommunal de Restauration Scolaire et Accueil Péri et Post scolaire. Il précise le rôle des élus du syndicat, des personnels salariés et des parents. La présidente du SIRSP est responsable de l organisation et du fonctionnement du restaurant scolaire et de l accueil péri et post scolaire. Les élus du SIRSP, désignés par les conseils municipaux, l assistent dans ses fonctions. Sur la compétence et le rôle du Syndicat 1 ) Le SIRSP est en charge de l organisation et du fonctionnement De la cantine de la mi-journée De la garderie péri et post scolaire (matin et soir) Ces prestations sont assurées en complément des responsabilités du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique de Crisenoy Champdeuil (SIRP) 2 ) Prise en charge des enfants inscrits à la cantine Les enfants sont pris en charge par le SIRSP à la sortie de l école à Champdeuil et à la descente du car des enfants scolarisés à Crisenoy 3 ) Prise en charge des enfants inscrits à la garderie Les parents accompagnent les enfants jusqu au local de la garderie, le matin. Ils sont sous la responsabilité du SIRSP jusqu à leur entrée dans l école de Champdeuil pour les primaires et à leur montée dans le car pour Crisenoy pour ceux scolarisés dans cette école. Sur la compétence des personnels salariés Les membres du personnel du SIRSP sont rattachés hiérarchiquement à la présidente. Ils assurent, au quotidien, la bonne exécution du service public de restauration scolaire et de garderie. Page 1/11

2 Article 1 : INSCRIPTION L inscription préalable est obligatoire pour que l élève puisse être admis au restaurant scolaire. Les réservations sont mensuelles. La famille doit fournir : Une fiche de renseignements (voir annexe) soigneusement complétée et mise à jour (n de tél par exemple) Une fiche de réservation complétée, datée et signée Les réservations doivent être déposées auprès du Secrétariat du Syndicat en Mairie de Crisenoy ou glissées dans la boîte aux lettres à la même adresse. Les inscriptions doivent impérativement être faite auprès du Secrétariat du Syndicat» c'est-à-dire dans les locaux de la Mairie de Crisenoy du lundi au vendredi (sauf le mercredi) matin de 9H à 13H les semaines d inscription (voir annexe) avant la date limite mentionnée sur la feuille d inscription (datée et signée) Aucune réservation téléphonique ne sera prise en compte. Seuls les enfants scolarisés à Champdeuil et Crisenoy à la rentrée scolaire de septembre à partir de la moyenne section pourront en bénéficier. Le restaurant scolaire n accepte pas les enfants de petite section, ceci pour leur bien être car ils ont besoin, à cet âge, d un temps calme pendant et après le repas, leurs capacités motrices ne leur permettant pas d être suffisamment autonomes, le nombre d agents communaux n est pas assez important pour accueillir les enfants d un âge si petit. Toutefois, en cas de fratrie (aîné bénéficiant de la cantine et de la garderie péri et post scolaire) un enfant de la petite section pourra être accepté à la condition qu il soit autonome (propreté et apte à manger sans l aide d un adulte). Les enfants dont le ou les parents ne travaillent pas ne seront pas prioritaires dans le processus d inscription. La garderie n est pas un moyen facile de pallier au fait qu un enfant n ait pas été récupéré à sa sortie de l école de Champdeuil ou à sa descente du Car de Crisenoy. Page 2/11

3 Article 2 : FONCTIONNEMENT Les repas ne feront l objet que d un seul service à compter de 12 h 30 régime alimentaire P. A. I. ( Projet d Accueil Individualisé) Toute allergie et/ou problème alimentaire seront signalés en Mairie dès l inscription et justifiés par un certificat médical. Sur demande des familles, un P.A.I. peut être mis en place par le médecin scolaire en partenariat avec le Directeur d école et le représentant de la Mairie. Dans le cadre d un P.A.I. il peut être admis que les parents des enfants concernés par une allergie alimentaire apportent le repas confectionné par eux ainsi que les contenants et les couverts. Sans instruction officielle, aucun régime alimentaire ne peut être pris en compte. Les repas sans porc La demande sera signalée à chaque début d année scolaire sur la fiche de renseignements Le service. Le service de restauration apporte aux enfants une nourriture équilibrée. Les repas sont préparés et livrés par une société en «livraison froide» remis en température et servis par le personnel de la restauration dans le cadre de la réglementation en vigueur. Article 3 : RESPONSABILITE DES PARENTS Sur demande de l équipe d encadrement, le Président du SIRSP peut être amené à juger de l opportunité d une exclusion temporaire, de longue durée, voire définitive, notamment, dans les cas suivants : 1 ) Indiscipline notoire Les enfants sous la responsabilité du SIRSP ne sont pas autorisés à être en possession : - D objets dangereux : couteaux, allumettes, briquets, cutters, tout dispositif à rayon laser, grosses billes.. Page 3/11

4 - De bijoux : en cas de pertes ou de vol, le SIRSP ne pourra pas être tenu pour responsable. Le port de boucles d oreilles est vivement déconseillé, des accidents graves pouvant en résulter. - D objets «indésirables» jeux vidéos, baladeurs, téléphones portables.. 2 ) Comportements et jeux violents 3 ) Non-respect des biens Les enfants doivent prendre le plus grand soin du matériel collectif qui leur est confié. Nous attirons l attention des parents sur le fait que leur responsabilité peut être engagée dans le cas où leur enfant commettrait, volontairement ou accidentellement un acte de détérioration du matériel et des locaux. Il en est de même s il blessait un autre enfant. Une attestation d assurance en responsabilité civile est demandée aux parents en début de chaque année. 4 ) Non-respect des personnes Les enfants doivent être polis et corrects tant envers le personnel de service qu envers leurs camarades. Aucun abus de langage, aucun comportement insultant ne saurait être toléré. 5 ) Retard important ou répétitif dans le paiement des sommes dues 6 ) Refus des parents d accepter le présent règlement Il est, également, recommandé aux parents de marquer au nom de l enfant les sacs et vêtements, le personnel ne pouvant être tenu pour responsable des disparitions ou pertes Article 4 : TARIFS Le prix du repas comporte la Prestation, le Service et la Surveillance, soit 6,00. Le SIRSP peut réévaluer le prix du repas. Pour les enfants présentant une allergie alimentaire et apportant leur repas, des frais de surveillance et de garderie avant la reprise des cours seront facturés pour un montant journalier fixé par le SIRSP. Article 5 : ABSENCES Page 4/11

5 Les reports pour maladie ne seront faits qu à partir du 2 ème jour d absence, sur présentation d un certificat médical, le premier jour étant perdu. Ils doivent, obligatoirement, être signalés au Secrétariat du Syndicat dès le premier jour (certificat médical à fournir). Article 6 : ACCEPTATION Le présent règlement a été accepté par délibération du Conseil Syndical de Crisenoy et Champdeuil. Article 7 : PAIEMENT Une facturation mensuelle comptabilisant les prestations demandées par les parents pour le mois à venir est établie par le secrétariat du SIRSP, Sur présentation de cette facture en début de mois il sera procédé à son règlement. Mode de règlement - Chèque bancaire établi à l ordre du Trésor Public, et ce, avant la date d échéance figurant sur la facture. Ce paiement peut être adressé par courrier ou déposé dans la boîte aux lettres de la Mairie de Crisenoy. - Numéraire (espèces) Ces paiements auront lieu uniquement en Mairie de Crisenoy (préciser les jours et heures) Un reçu sera émis pour chaque règlement en espèces Pour tout paiement hors délai (date d échéance dépassée) un «titre exécutoire» sera adressé aux familles par courrier et devra directement être régularisé à réception auprès Centre des Finances Publiques de GUIGNES. Page 5/11

6 Une remise (procédée le mois suivant) sera accordée en cas - Fermeture de la demi-pension - Absence pour participer à une sortie ou à un voyage scolaire - Absence pour maladie : les désinscriptions devront être faites dans les mêmes conditions de l article 6 (le premier jour restant à la charge des parents). Article 1 L accueil péri et post scolaire est exclusivement réservé : - Aux enfants inscrits à la restauration scolaire - Aux enfants scolarisés dans les écoles maternelle (à compter de la moyenne section) de Crisenoy et élémentaire de Champdeuil. L inscription est obligatoire pour que l élève puisse être admis aux différents accueils péri et post scolaires (matin et soir). La famille doit fournir une fiche de renseignements (voir annexe) soigneusement complétée et mise à jour Article 2 Les réservations sont mensuelles Elles sont effectuées concomitamment à celles de la restauration et dans les mêmes conditions que celles précisées à la rubrique de la restauration Article 3 : HORAIRES Les accueils péri scolaires fonctionnent le matin de 7hOO à 8h20, le soir de 16h30 à 19hOO les jours d école. Article 4 : TARIFS Le tarif est fixé par le SIRSP, soit 2,50 l heure. Page 6/11

7 Toute heure commencée est due. Article 5 : RESPONSABILITE DES PARENTS Elle est celle établie au paragraphe 3 du règlement intérieur de la restauration scolaire. Elle se trouve, en sus, engagée en cas - Non-respect des horaires - De l éventualité suivante : la garderie post scolaire n est pas un moyen facile de pallier au fait qu un enfant n ait pas été récupéré à sa sortie de l école de Champdeuil ou à la descente du car de Crisenoy. En cas de prise en charge forcée d un enfant par cette garderie, des frais de garde seront facturés aux parents. Il va sans dire que l incident ne doit pas être répétitif et en cas de réitération l enfant sera remis aux autorités compétentes Article 6 : FONCTIONNEMENT Le matin Les enfants seront déposés par les parents, à compter de 7 heures et jusqu à 8 heures à l accueil du bâtiment de garderie. Aucun enfant ne sera accepté après 8 heures. Les enfants seront conduits, sous la surveillance du personnel du SIRSP, à l école de Champdeuil, pour les primaires, et à la montée dans le car pour l école de Crisenoy Le midi Après arrivée du car de Crisenoy, les enfants seront conduits, sous la surveillance du personnel du SIRSP jusqu à l accueil du bâtiment de la restauration pour 12 h 30. Les enfants seront ramenés, sous la surveillance du personnel du Syndicat à l école de Champdeuil, pour 13 h 20, heure de départ du car pour l école de Crisenoy Les enfants scolarisés à Champdeuil resteront comme auparavant sous la surveillance d un personnel du RPI, dans la cour de l école de Champdeuil jusqu à l entrée en classe Le soir Page 7/11

8 A 16 h 30 : même fonctionnement que le midi pour l acheminement des enfants vers le bâtiment de la restauration et de la garderie. A 19 h 00 : Les parents devront venir récupérer leurs enfants dans ce bâtiment impérativement à l heure indiquée qui est celle de la fermeture des locaux. Ils devront, donc, prendre toutes dispositions nécessaires pour venir chercher leurs enfants ou les faire récupérer par une personne majeure autorisée, et ce, avant l heure de la fermeture. ARTICLE 7 : ABSENCES Les conditions posées dans cet article sont celles figurant à l article 6 du règlement intérieur de la restauration ARTICLE 8 : ACCEPTATION Cet article est identique à celui (article 6) du règlement intérieur de la restauration ARTICLE 9 : PAIEMENT Celui-ci s effectuera en même temps que celui de la restauration Les conditions sont les mêmes que celles figurant à l article 7 du règlement intérieur de la restauration Article 10 : LITIGE : Le présent règlement, approuvé par le Syndicat de Restauration Scolaire et Accueil Péri et Post Scolaire le 5 Juillet 2012, régit le fonctionnement de la restauration scolaire et l accueil péri et post scolaire. La Présidente du Syndicat est compétente et délègue au régisseur de veiller à l application du présent règlement et statuer sur tout litige qui serait dû à son application. Page 8/11

9 Un exemplaire du présent règlement sera remis à chaque famille Le SIRSP se réserve le droit de modifier ce règlement à tout moment. L Acceptation des parents sera requise avec application des articles 7 (restauration) et 8 (accueil péri et post scolaire) sur l acceptation du présent règlement. A : Le : Signature du représentant légal (Mention manuscrite lu et approuvé) ANNEXE 1 SEMAINE D OUVERTURE DU SECRETARIAT POUR INSCRIPTION CANTINE ET L ACCUEIL PERI ET POST SCOLAIRE Pour le mois d Octobre 2012 : les 10, 11, 13 et 14 Septembre soit Semaine 37 Pour le mois de Novembre 2012 : les 22, et 26 Octobre soit Semaine 43 Pour le mois de Décembre 2012 : les 19, 20, 22 et 23 Novembre soit Semaine 47 Pour le mois de Janvier 2013 : les 17, et 21 Décembre soit Semaine 51 Pour le mois de Février 2013 : les 21, 22, 24 et 25 Janvier soit Semaine 4 Pour le mois de Mars 2013 : les 18,19, 21 et 22 Février soit Semaine 8 Pour le mois d Avril 2013 : les 18, 19, 21 et 22 Mars soit Semaine 12 Page 9/11

10 Pour le mois de Mai 2013 : les 22, 23, 25 et 26 Avril soit Semaine 17 Pour le mois de Juin et Juillet 2013 : les 13, 14, 16 et 18 Mai soit Semaine 20 De 9h à 12h A : Le : Signature du représentant légal (Mention manuscrite lu et approuvé) (Tous ces renseignements sont obligatoires) FICHE DE RENSEIGNEMENTS Enfant accueilli à la restauration scolaire et à la garderie Nom Prénom :... Date de naissance :... Nom et prénom du père :... Téléphone Domicile : /.../.../.../... Téléphone travail :. /.../.../.../ Portable :. /.../.../.../... Attestation de l employeur à fournir. Adresse :... Nom et prénom de la mère :... Téléphone Domicile : /.../.../.../... Téléphone travail :. /.../.../.../ Portable :. /.../.../.../... Attestation de l employeur à fournir. Adresse :... INFORMATIONS MEDICALES Allergies connues :... Page 10/11

11 P.A.I : (Projet d'accueil Individualisé) Informations médicales que vous souhaitez communiquer : Date : Signature des parents : AUTORISATION Je soussigné(e) Monsieur ou Madame : Domicilié(e) à : AUTORISE Les médecins à pratiquer sur (mon ma) fils fille, Nom :... Prénom :... Né(e) le :... Tous les actes médicaux ou chirurgicaux que nécessiterait sa santé. Page 11/11

12 Fait le : A : Signature des parents (Mention manuscrite Lu et approuvée) AUTORISATION POUR D'AUTRES PERSONNES HABILITEES A REPRENDRE L'ENFANT Personnes majeures autorisées à reprendre l'enfant à la garderie scolaire Nom :...Prénom :...Téléphone :... Nom :...Prénom :...Téléphone :... Nom :...Prénom :...Téléphone :... Nom :...Prénom :...Téléphone :... Fait le : A Page 12/11

13 Signature des parents (Mention manuscrite lu et approuvée) FICHE DE RESERVATION MENSUELLE Restauration scolaire Mois :... Année :... Nom Prénom de l'enfant :... Scolarisé à l école Classe : Semaine N Semaine N Semaine N Semaine N Semaine N du...au... du...au... du...au... du...au... du...au... Lundi Mardi Page 13/11

14 Jeudi Vendredi TOTAL REPAS Montant d'un repas : 6,00 Total à régler pour le mois :... Signature des parents CETTE FICHE DE RESERVATION DOIT PARVENIR AU REGISSEUR DU SYNDICAT AU PLUS TARD LE 15 DU MOIS DE.. ACCOMPAGNEE DU REGLEMENT A L ORDRE DU TRESOR PUBLIC FICHE DE RESERVATION MENSUELLE Accueil péri et post scolaire Mois :... Année :... Nom Prénom de l'enfant :... Semaine N Semaine N Semaine N Semaine N Semaine N du...au... du...au... du...au... du...au... du...au... Lundi Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Page 14/11

15 Mardi Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Jeudi Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Vendredi Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : Soir jusqu'à : (Rappel : toute heure commencée sera due) 2,50 l heure Total à régler pour le mois : Matin :...Soir :...Total :... Signature des parents : Page 15/11