Groupe Banque Scotia Liste des produits de dépôt

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1 Groupe Banque Scotia Liste des produits de dépôt Le Groupe Banque Scotia compte cinq institutions membres de la SADC, dont chacune offre une protection distincte au titre de la SADC. La Banque de Nouvelle-Écosse Société hypothécaire Scotia Compagnie Montréal Trust du Canada La Compagnie Trust National Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse Les instruments et/ou produits suivants constituent des dépôts couverts par l assurance-dépôts offerte par la Société d assurance-dépôts du Canada (SADC). Les dépôts admissibles sont effectués en monnaie canadienne, payables au Canada et remboursables au plus tard cinq ans après la date à laquelle ils ont été effectués. Tous les renseignements sur la protection maximale consentie sont indiqués dans la brochure de la SADC intitulée «Protection de vos dépôts», que l on peut se procurer dans une succursale de la Banque Scotia ou auprès de la SADC. On peut également communiquer avec la SADC au numéro ou encore consulter le site Web Avis important À l intention des titulaires de CPG émis par l ancienne Banque Nationale de Grèce (BNG) À compter de la fermeture des bureaux le 3 février 2006, la Banque Nationale de Grèce a fusionné avec La Banque de Nouvelle-Écosse. Cette fusion n a aucun impact sur les CPG émis par la BNG. La protection offerte par la SADC continue de s appliquer à vos CPG émis par la BNG indépendamment de la protection s appliquant à l égard de vos autres CPG émis par La Banque de Nouvelle-Écosse, et ce, jusqu à leur échéance, auquel cas les CPG émis par la BNG devant être renouvelés automatiquement seront convertis en CPG de La Banque de Nouvelle-Écosse, tout comme nous vous en informions dans notre lettre du 4 août Avis important À l intention des titulaires de CPG émis par les anciennes Compagnie Montréal Trust (CMT) et Société d hypothèques Victoria et Grey (SHVG) À compter de la fermeture des bureaux le 31 octobre 2002, la Compagnie Montréal Trust a fusionné avec la Compagnie Montréal Trust du Canada (CMTC), et la Société d hypothèques Victoria et Grey a fusionné avec la Compagnie Trust National (CTN). Ces fusions n ont aucun impact sur les CPG émis par la CMT et par la SHVG. La protection offerte par la SADC continue de s appliquer à vos CPG émis par la CMT et par la SHVG indépendamment de la protection s appliquant à l égard de vos autres CPG émis par la CMTC, par la CTN ou par La Banque de Nouvelle-Écosse, et ce, jusqu à leur échéance, auquel cas les CPG émis par la CMT et par la SHVG devant être renouvelés automatiquement seront convertis en CPG de La Banque de Nouvelle-Écosse, tout comme nous vous en informions dans notre lettre du 21 janvier de 8

2 La Banque de Nouvelle-Écosse Comptes-chèques et comptes d épargne Compte de base Compte Privilèges bancaires Étudiants Compte-Atout (n est plus offert) Compte d épargne-prévoyance Scotia (n est plus offert) Compte-chèques Scotia (n est plus offert) Compte Club Scotia (n est plus offert) Compte d épargne à intérêt quotidien Compte Optimum (compte investissement) Maître Compte Exécutif Scotia (n est plus offert) Programme d épargne Horizon Jeunesse pour les jeunes Maître Compte - Compte d épargne à intérêt élevé Compte Accélération Compte Accélération Banque privée Service Scotia 1 MC (n'est plus offert) Compte Scotia1 Compte Valeur Scotia Compte d entreprise Scotia Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) Compte d entreprise Professions libérales Scotia Maître Compte pour entreprise MC Compte d épargne Régime enregistré d épargne-retraite Scotia Épargne à intérêt quotidien Régime enregistré d épargne-retraite collectif Épargne à intérêt quotidien Compte de retraite immobilisé Scotia Épargne à intérêt quotidien Régime enregistré d épargne-retraite immobilisé Scotia Épargne à intérêt quotidien Fonds enregistré de revenu de retraite Scotia Épargne à intérêt quotidien Fonds de revenu viager Scotia Épargne à intérêt quotidien Fonds enregistré de revenu de retraite immobilisé Scotia Épargne à intérêt quotidien Régime enregistré d épargne-études Scotia Épargne à intérêt quotidien Régime d épargne-logement Épargne à intérêt quotidien (n est plus offert) Régime enregistré d épargne-retraite Scotia Maître Compte pour RER Compte de retraite immobilisé Scotia Maître Compte pour RER Régime enregistré d épargne-retraite immobilisé Scotia Maître Compte pour RER Fonds enregistré de revenu de retraite Scotia Maître Compte pour RER Fonds de revenu viager Scotia Maître Compte pour RER Fonds de revenu de retraite immobilisé Scotia Maître Compte pour RER Comptes de placement Scotia Compte de placement Scotia - Espèces Certificat de placement garanti remboursable Plus (n est plus offert) Scotia Certificat d épargne (n est plus offert) 2 de 8

3 Régimes enregistrés d épargne-retraite Scotia Régime enregistré d épargne-retraite collectif Comptes de retraite immobilisés Scotia Régimes enregistrés d épargne-retraite immobilisés Scotia Fonds enregistrés de revenu de retraite Scotia Fonds de revenu viager Scotia 3 de 8

4 Fonds de revenu de retraite immobilisés Scotia Autres Chèques officiels de la Banque Chèques d intérêts sur des CPG Chèques certifiés Traites en dollars canadiens Mandats en dollars canadiens Lettres de crédit payées d avance Virements télégraphiques/téléphoniques Produits de recouvrement en attente de remise Impayés aux clients Effets en cours de compensation Société hypothécaire Scotia Comptes de placement Scotia Régimes enregistrés d épargne-retraite Scotia Comptes de retraite immobilisés Scotia Régimes enregistrés d épargne-retraite immobilisés Scotia Fonds enregistrés de revenu de retraite Scotia Fonds de revenu viager Scotia 4 de 8

5 Fonds enregistrés de revenu de retraite immobilisés Scotia Le Régime enregistré d épargne-retraite collectif Autre Compte de provision pour impôt foncier Prêts hypothécaires Produits de recouvrement en attente de remise Compagnie Montréal Trust du Canada Comptes de placement Scotia Certificat de placement garanti remboursable Plus (n est plus offert) Régimes enregistrés d épargne-retraite Scotia Régime enregistré d épargne-retraite collectif Comptes de retraite immobilisés Scotia 5 de 8

6 Régimes enregistrés d épargne-retraite immobilisés Scotia Fonds enregistrés de revenu de retraite Scotia Fonds de revenu viager Scotia Fonds enregistrés de revenu de retraite immobilisés Scotia Autre Compte de provision pour impôt foncier Prêts hypothécaires Produits de recouvrement en attente de remise 6 de 8

7 Compagnie Trust National Comptes de placement Scotia Certificat de placement garanti remboursable (n est plus offert) Plus (n est plus offert) Régimes enregistrés d épargne-retraite Scotia Régime enregistré d épargne-retraite collectif Comptes de retraite immobilisés Scotia Régimes enregistrés d épargne-retraite immobilisés Scotia Fonds enregistrés de revenu de retraite Scotia 7 de 8

8 Fonds de revenu viager Scotia Fonds enregistrés de revenu de retraite immobilisés Scotia La Société de fiducie Banque de Nouvelle-Écosse Soldes en espèces du fonds de caisse Services fiduciaires aux particuliers Régime enregistré d épargne-retraite autogéré Scotia encaisse Compte de retraite immobilisé autogéré Scotia encaisse Régime enregistré d épargne-retraite immobilisé autogéré Scotia encaisse Fonds enregistré de revenu de retraite autogéré Scotia encaisse Fonds de revenu viager autogéré Scotia encaisse Fonds de revenu de retraite immobilisé autogéré Scotia encaisse Certificats de placement garanti Trust Scotia (n est plus offert) Régime enregistré d épargne-retraite Scotia Scotia (peut ne pas être offert actuellement) Compte de retraite immobilisé Scotia Scotia (peut ne pas être offert actuellement) Régime enregistré d épargne-retraite immobilisé Scotia Scotia (peut ne pas être offert actuellement) Marque déposée de La Banque de Nouvelle-Écosse. MC Marque de commerce de La Banque de Nouvelle-Écosse. 8 de 8