Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics)

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1 Acte d engagement (article 11 du Code des Marchés Publics) CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT DE TYPE «MULTISPORTS» T A - IDENTIFIANTS Désignation, adresse, téléphone de la collectivité qui passe le marché : Ville de Feyzin - 18 rue de la Mairie - BP FEYZIN cedex - Tél : Fax : Objet du marché : Le présent appel d offres a pour objet la construction d un équipement de type multisports d une surface d environ 209m² et d un espace fitness d une surface d environ 100 m² rue André Gelas à Feyzin lot n 1 : démolition des ouvrage existant,décapage et reprise des enduits petit terrassement Type de procédure : marché à procédure adaptée et à bon de commande conformément à l article 28 du code des marchés publics (décret n du 1er août 2006) Décision du Maire n : DC Marché n : T Date prévisible de démarrage des travaux : 29 septembre 2011 Durée des travaux : dix semaines après la notification du marché Mois d établissement des prix M0 : août 2011 Désignation du signataire du marché : Monsieur Yves Blein, Maire Désignation, adresse, téléphone du Comptable assignataire : Madame le Trésorier de Saint Symphorien d Ozon - Rue Centrale SAINT SYMPHORIEN D OZON Imputation budgétaire : budget 2011 pôle cadre de vie 1

2 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Adresse OU Nous soussignés, entreprises : Groupées en groupement conjoint sans solidarité du mandataire Groupées en groupement conjoint avec solidarité du mandataire Groupées en groupement solidaire La première entreprise nommée étant mandataire : Adresse 2

3 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) Adresse après avoir pris connaissance de l'ensemble des pièces contractuelles et après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics : 3

4 B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT (suite) m engage (nous engageons), conformément aux clauses et conditions des documents visés dans le présent acte d engagement, à exécuter les prestations demandées par la personne publique contractante conformément au bordereau des prix annexé au présent marché, et s'élevant à : Montant de l'offre en HT :... Taux de TVA à 19,6 %:... Montant de l'offre en TTC : Accepte que les pièces contractuelles du marché soient, par ordre de priorité : a) Pièces particulières : - Le présent acte d engagement, - Le CCAP - Le CCTP - Le bordereau des prix unitaires, b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, à savoir le mois d'août 2011 : - Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux (appliqué par arrêté du 8 septembre 2009), 3 - Demande que l'administration règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de sous le numéro : banque : Trésor public : 4 - Mon offre me lie pour la durée de validité des offres indiquées au règlement de la consultation ou dans l avis de consultation. A, le Le candidat ou le mandataire (En cas de groupement, devra être joint le pouvoir donné au mandataire par chaque représentant légal des entreprises co-traitantes de signer et de diriger les marchés en leur nom et pour leur compte). 4

5 C - REPONSE DE L ADMINISTRATION La présente offre est acceptée : en ce qui concerne le lot 1 du marché n T Fait à Feyzin, le Signature du Maire, Yves Blein (ma signature fait du présent acte d engagement la pièce principale du marché.) 5

6 D - CADRE POUR FORMULE DE NANTISSEMENT OU DE CESSION DE CREANCES(1) Formule d origine Copie certifiée conforme à l original délivrée en unique exemplaire pour être remise à l établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance consenti conformément à la Loi n 81.1 du 2 janvier 1981 modifiée facilitant le crédit aux entreprises en ce qui concerne : la totalité du marché (2) la partie des prestations évaluées à (en lettres) que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct. la partie des prestations évaluées à (en lettres) et devant être exécutées par en qualité de : co-traitant sous-traitant A le (3) Signature, Annotations ultérieures éventuelles La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) La part de prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct est ramenée à A le (3) Signature, (1) à remplir par la collectivité en original sur une photocopie. (2) cocher la case utile. (3) Date et signature originales 6