MINISTÈRE DE LA FORMATION ET DES COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

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1 BUDGET DES DÉPENSES 1 e ministère de la Formation et des Collèges et Universités est déterminé à doter l'ontario de la meilleure maind'œuvre au monde afin de lui donner un avantage concurrentiel dans l'économie du savoir en offrant une éducation et des systèmes d'apprentissage accessibles, abordables, de qualité supérieure et plus responsables. SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et réels Programme d'administration du ministère Programme d'éducation postsecondaire Programme Emploi Ontario Politiques stratégiques et programmes TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Crédits législatifs Total du ministère Charges de fonctionnement Redressement de consolidation écoles ( ) ( ) ( ) Redressement de consolidation collèges ( ) ( ) ( ) ( ) Redressement de consolidation Fiducie ( ) ( ) ( ) pour les prêts aux étudiantes et étudiants de l'ontario Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements ACTIF DE FONCTIONNEMENT Programme d'éducation postsecondaire Programme Emploi Ontario ( ) TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total du ministère Actif de fonctionnement

2 2 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE PROGRAMME DU MINISTÈRE CRÉDIT PROGRAMME Différence entre et réels CHARGES D IMMOBIISATIONS Programme d'éducation postsecondaire Programme Emploi Ontario TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Crédits législatifs Total du ministère Charges d immobilisations Redressement de consolidation collèges Total, y compris redressement de consolidation et autres redressements BIENS IMMOBIISÉS 3002 Programme d'éducation postsecondaire TOTA À VOTER BIENS IMMOBIISÉS Total du ministère Biens immobilisés Total du ministère Fonctionnement et immobilisations, y compris redressement de consolidation et autres redressements (actif non compris)

3 BUDGET DES DÉPENSES 3 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001 Fournir l'orientation générale requise pour permettre au ministère de la Formation et des Collèges et Universités d'atteindre ses objectifs, et assurer les services d'administration et de soutien nécessaires à la prestation des programmes de fonctionnement du ministère. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels Administration du ministère TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Créances irrécouvrables, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement

4 4 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Administration du ministère Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total à voter Charges de fonctionnement Souspostes : Bureau principal Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Services financiers et administratifs Services Ressources humaines Services Services de communication Services Services juridiques Services Services de vérification Services Systèmes informatiques Services Total à voter Charges de fonctionnement

5 BUDGET DES DÉPENSES 5 PROGRAMME D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE CRÉDIT 3001, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Crédits législatifs Traitement versé au ministre en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Traitement versé à l'adjoint parlementaire en vertu de la oi sur le Conseil exécutif Total (Charges de fonctionnement) Programme d'administration du ministère

6 6 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002 a Division de l'éducation postsecondaire collabore avec la Division des politiques stratégiques et des programmes afin de mettre en œuvre les stratégies et les politiques gouvernementales pour l'éducation postsecondaire en Ontario. Elle établit et met en œuvre des politiques opérationnelles et du soutien financier aux établissements d'enseignement postsecondaire et aux étudiants de l'ontario, à l'appui des objectifs socioéconomiques stratégiques du gouvernement, dans le but d'offrir des possibilités d'éducation postsecondaire de qualité supérieure, responsable, adaptée aux besoins et accessible. es éléments clés du programme sont notamment : le Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'ontario; l'administration des paiements de transfert aux collèges et universités se rattachant au fonctionnement et aux immobilisations; la gestion des relations financières et de gouvernance avec les établissements postsecondaires; la gestion des mécanismes de responsabilisation (tels les indicateurs de rendement clés et les rapports annuels relatifs aux ententes de responsabilisation pluriannuelles); la réglementation des collèges publics d'arts appliqués et de technologie et des écoles privées de formation professionnelle conformément aux lois applicables. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables Prêts aux étudiants oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement

7 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT 7 Différence entre et réels CHARGES D IMMOBIISATIONS 3 Soutien à l'éducation postsecondaire TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations BIENS IMMOBIISÉS 6 Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants TOTA À VOTER BIENS IMMOBIISÉS Total Biens immobilisés

8 8 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Total partiel Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Subventions pour les coûts de fonctionnement des collèges Subventions pour les coûts de fonctionnement des universités Conseil des ministres de l'éducation (Canada) Renouvellement de l'éducation postsecondaire Programmes d'aide financière aux étudiantes et étudiants Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables Prêts aux étudiants oi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) Programme d'éducation postsecondaire ACTIF DE FONCTIONNEMENT Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants Prêts et investissements Soutien aux étudiantes et étudiants Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme d'éducation postsecondaire

9 BUDGET DES DÉPENSES 9 PROGRAMME D'ÉDUCATION POSTSECONDAIRE CRÉDIT 3002, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS CHARGES D IMMOBIISATIONS Soutien à l'éducation postsecondaire Paiements de transfert Subventions d'immobilisations collèges Subventions d'immobilisations universités Autres opérations Total à voter Charges d immobilisations Crédits législatifs Autres opérations Amortissement oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme d'éducation postsecondaire BIENS IMMOBIISÉS Soutien aux collèges, aux universités et aux étudiantes et étudiants ogiciels d'application de gestion coûts relatifs aux immobilisations Total à voter Biens immobilisés Total (Biens immobilisés) Programme d'éducation postsecondaire

10 10 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003 Emploi Ontario (EO) est le réseau intégré d'emploi et de formation en Ontario. Il aide les Ontariens et les Ontariennes à trouver les programmes et services d'emploi et de formation dont ils ont besoin. Pour que la province demeure compétitive dans une économie mondiale, EO contribuera à la réalisation de l'objectif de l'ontario, qui est d'avoir la population la plus instruite et la maind'œuvre la plus qualifiée dans le monde. es programmes et services d'eo peuvent se grouper selon quatre grandes catégories : 1. Programmes d'emploi et de formation 2. Programmes d'apprentissage 3. Programmes relatifs aux compétences fondamentales 4. Programmes liés au marché du travail es programmes et services d'eo sont exécutés par l'entremise du réseau EO, formé du réseau communautaire ontarien de fournisseurs de services d'emploi, de fournisseurs de services d'alphabétisation, de collèges publics, de bureaux de l'apprentissage chargés de la prestation directe et d'agents responsables de la formation. EO a pour but de fournir des services d'emploi et de formation intégrés, axés sur le client et efficaces afin d'accroître l'avantage économique de l'ontario. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels Système Emploi Ontario TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Créances irrécouvrables Prêts pour l'acquisition d'outils de travail oi sur l'administration financière Créances irrécouvrables autres, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges de fonctionnement ACTIF DE FONCTIONNEMENT 9 Système Emploi Ontario ( ) TOTA À VOTER ACTIF DE FONCTIONNEMENT Total Actif de fonctionnement ( ) ( )

11 BUDGET DES DÉPENSES SOMMAIRE CRÉDIT 11 Différence entre et réels CHARGES D IMMOBIISATIONS 10 Système Emploi Ontario TOTA À VOTER CHARGES D IMMOBIISATIONS Amortissement, oi sur l'administration financière Total Crédits législatifs Total Charges d immobilisations

12 12 BUDGET DES DÉPENSES PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Système Emploi Ontario Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Paiements de transfert Emploi et formation Crédit d'impôt de l'ontario pour la formation en apprentissage Crédit d'impôt de l'ontario pour l'éducation coopérative Total à voter Charges de fonctionnement Crédits législatifs Autres opérations Créances irrécouvrables Prêts pour l'acquisition d'outils de travail oi sur l'administration financière Créances irrécouvrables autres, oi sur l'administration financière Total (Charges de fonctionnement) Programme Emploi Ontario ACTIF DE FONCTIONNEMENT Système Emploi Ontario Prêts et investissements Prêts pour l'acquisition d'outils de travail Total à voter Actif de fonctionnement Total (Actif de fonctionnement) Programme Emploi Ontario

13 BUDGET DES DÉPENSES 13 PROGRAMME EMPOI ONTARIO CRÉDIT 3003, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES, suite CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS CHARGES D IMMOBIISATIONS Système Emploi Ontario Paiements de transfert Fonds pour l'amélioration des installations d'apprentissage Autres opérations Total à voter Charges d immobilisations Crédits législatifs Autres opérations Amortissement, oi sur l'administration financière Total (Charges d'immobilisations) Programme Emploi Ontario

14 14 BUDGET DES DÉPENSES POITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES CRÉDIT 3004 a Division des politiques stratégiques et des programmes dirige l'élaboration des politiques stratégiques et la conception des programmes pour l'éducation postsecondaire et la formation liée au marché du travail. Elle assume également pour le ministère des fonctions essentielles comme les prévisions à long terme, la planification et l'évaluation des immobilisations ainsi que la gestion des relations entre les divers paliers de gouvernement, y compris la supervision des ententes fédéralesprovinciales relatives au marché du travail. e travail de la Division contribue à l'objectif du gouvernement de former une maind'œuvre très instruite et qualifiée capable de réussir dans l'économie actuelle en pleine évolution. SOMMAIRE CRÉDIT Différence entre et réels Politiques stratégiques et programmes TOTA À VOTER CHARGES DE FONCTIONNEMENT Total Charges de fonctionnement

15 BUDGET DES DÉPENSES 15 POITIQUES STRATÉGIQUES ET PROGRAMMES CRÉDIT 3004, suite CASSIFICATION PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES CRÉDIT CATÉGORIE DE DÉPENSES PAR ET SOUSS Politiques stratégiques et programmes Traitements et salaires Avantages sociaux Transports et communications Services Fournitures et matériel Total partiel Moins : Recouvrements Total à voter Charges de fonctionnement Total (Charges de fonctionnement) Politiques stratégiques et programmes

16 16 BUDGET DES DÉPENSES RAPPROCHEMENT AVEC ES DONNÉES PUBIÉES ANTÉRIEUREMENT réels $ $ Total Charges de fonctionnement (données publiées antérieurement*) Réorganisation gouvernementale Transfert de fonctions à d'autres ministères ( ) ( ) Modification comptable Modification comptable Total Charges de fonctionnement (données ayant subi un retraitement) *a rubrique Total Charges de fonctionnement comprend les crédits législatifs, les mandats spéciaux et le total à voter charges de fonctionnement.