MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015
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- Victoire Alizée Laframboise
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1 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 Personne publique EHPAD Public «Le Hameau de la Pelou» 8 boulevard de Verdun BP CREON Personne responsable du marché Madame Maryse PICHON, Directrice Objet du marché Réalisation d un plan de prévention des risques psychosociaux à l EHPAD Public «Le Hameau de. Procédure de passation en référence au code des marchés publics Procédure adaptée article 27 III et 28 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics Madame Maryse PICHON, Directrice Copie de l original, délivrée en unique exemplaire pour être remis à l établissement de crédit en cas de cession de créances ou de nantissement dans les conditions de l article 106 du Code des Marchés Publics. Date : Signature : Organisme chargé des paiements : Centre des Finances Publique de Créon Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l organisme désigné ci-dessus Date de notification le :.
2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : CONTRACTANT 3 ARTICLE 2 : PRIX 4 ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION 4 ARTICLE 4 : PAIEMENT 4 ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 5 ARTICLE 6 : ORIGINE DES FOURNITURES 5
3 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M... 1, agissant pour le compte de la société 2 :.. agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint 3 pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signés la lettre de candidature du.././... après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics, je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire 4, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le cahier des clauses administratives particulières numéro, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ciaprès définies. L offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. Cet acte d engagement correspond à la solution de base de la Cet acte d engagement correspond à la variante n 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 4 Rayer la mention inutile
4 ARTICLE 2 : PRIX Le marché sera traité à prix global forfaitaire, ferme et non révisable pour l ensemble de la mission. ARTICLE 3 : DELAIS D EXECUTION Le délai d exécution fixé par cet acte d engagement est du nombre de jours ouvrables suivant à compter de la date de réception du bon de commande par le titulaire : Désignation Nombre de jours d intervention Réalisation d un plan de prévention des risques psychosociaux à l EHPAD Public «Le Hameau de. ARTICLE 4 : PAIEMENT La personne publique contractante se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes :. Etablissement :.. Numéro de compte : Clé :.. Code Banque :..Code Guichet : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes :. Etablissement :.. Numéro de compte : Clé :.. Code Banque :..Code Guichet : ARTICLE 5 : NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE Sans objet ARTICLE 6 : ORIGINE DES FOURNITURES 7 Pays de l UE (Union Européenne) Pays signataires de l AMP (Accord sur les marchés publics (1994) entré en vigueur au 01/01/1996) Autres pays : J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43, 44 et 46-1 du Code des marchés publics.
5 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A.. Le. Signature du candidat Porter la mention manuscrite Lu et approuvé ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR Est acceptée la présente offre 8 pour valoir Signature du pouvoir adjudicateur acte d engagement A Le.. DATE D EFFET DU MARCHE Annexe 1 : Fiche méthodologique Annexe 2 : Décomposition du Prix Global Forfaitaire Reçu l avis de réception postal de la notification du marché signé Le par le titulaire destinataire 6 Cocher la case correspondant à votre situation 7 Rayer les mentions inutiles 8 Préciser les variantes et options à retenir dans ce marché
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