Renouvellement de l achat regroupé Pneus neufs, rechapés et remoulés

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1 Direction générale des acquisitions Communiqué Renouvellement de l achat regroupé Pneus neufs, rechapés et remoulés Québec, le 19 janvier 2016 La Direction générale des acquisitions (DGACQ) du Centre de services partagés du Québec (CSPQ) désire informer sa clientèle qu elle a procédé au renouvellement de l achat regroupé Pneus neufs, rechapés et remoulés. Le nouveau contrat à commandes sera en vigueur du 1 er avril 2016 au 28 février 2018, suivi d une option de renouvellement de 12 mois. La DGACQ adhérant pleinement aux orientations du gouvernement en matière de développement durable, diverses spécifications écologiques relatives aux pneus seront mises de l avant, soit : les produits écoénergétiques ou à faibles émissions de gaz à effet de serre, les produits remis à neuf ainsi que le coût de possession du produit. Ces dernières seront éventuellement indiquées au configurateur sur le Portail d approvisionnement. Les modalités d achat applicables seront disponibles par le biais du Portail d approvisionnement ( à la section «Catalogue», sous la rubrique «Véhicules», «Pneus neufs, rechapés et remoulés». Nous vous rappelons qu en vertu de l article 5 (2 o ) des règlements liés à la Loi sur les contrats des organismes publics, entré en vigueur le 1 er avril 2012, seules les organisations publiques inscrites aux documents d appel d offres (voir liste en annexe) peuvent se prévaloir de cet achat regroupé. De plus, il est obligatoire pour toutes parties au regroupement de s approvisionner auprès des fournisseurs retenus, et ce, aux conditions prévues au document d appel d offres. Pour toute information, veuillez communiquer avec le personnel du service à la clientèle de la Direction générale des acquisitions au ou sans frais au , ou par courriel à ser.clientele@cspq.gouv.qc.ca. Source : Kareen McGuire, conseillère en acquisition Direction des achats regroupés Édifice Bois-Fontaine 880, chemin Ste-Foy Québec (Québec) G1S 2L2 Téléphone : p Télécopieur : GA_Communiqué_ dotx

2 Liste des organismes publics ou de toutes personnes de droit public parties à l achat regroupé Pneus neufs, rechapés et remoulés 1. Agence du revenu du Québec 2. Assemblée nationale 3. Bureau d'audiences publiques sur l'environnement 4. Bureau du coroner 5. Cabinet du lieutenant-gouverneur du Québec 6. Cabinet du ministre responsable des Affaires autochtones 7. Cabinet du ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'accès à l'information et de la réforme des institutions démocratiques 8. Cabinet du premier-ministre 9. Centre de gestion de l'équipement roulant 10. Centre de recherche industrielle du Québec 11. Centre de services partagés du Québec 12. Centre jeunesse de l'estrie 13. Centre jeunesse des Laurentides 14. Comité consultatif du travail et de la main-d'œuvre 15. Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études 16. Comité de déontologie policière 17. Comité de la rémunération des juges 18. Commissaire à la déontologie policière 19. Commissaire à la lutte contre la corruption 20. Commissaire à la santé et au bien-être 21. Commissaire à l'éthique et à la déontologie 22. Commission consultative de l'enseignement privé 23. Commission d'accès à l'information 24. Commission de la fonction publique 25. Commission de l'équité salariale 26. Commission de l'éthique en science et en technologie 27. Commission de protection du territoire agricole du Québec 28. Commission de toponymie 29. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse 30. Commission des partenaires du marché du travail 31. Commission des transports du Québec 32. Commission municipale du Québec 33. Commission québécoise des libérations conditionnelles 34. Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup 35. Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke 36. Commission scolaire de la Rivière-du-Nord 37. Commission scolaire de Laval 38. Commission scolaire de Montréal 39. Commission scolaire des Chênes 40. Commission scolaire des Draveurs 41. Commission scolaire des Premières-Seigneuries 42. Commission scolaire des Rives-du-Saguenay 43. Conseil du patrimoine culturel du Québec 44. Conseil du statut de la femme 45. Conseil supérieur de la langue française 46. Conseil supérieur de l'éducation 47. Corporation d'urgences-santé 48. Curateur public du Québec 49. Directeur de l'état civil

3 50. Directeur des poursuites criminelles et pénales 51. Direction générale de l'administration 52. École nationale de police du Québec 53. Fonds des registres du ministère de la Justice 54. Fonds des ressources naturelles 55. Fonds des ressources naturelles - volet aménagement durable du territoire forestier 56. Fonds d'information sur le territoire 57. Fonds vert 58. Institut de technologie agroalimentaire 59. Ministère de la Culture et des Communications 60. Ministère de la Famille 61. Ministère de la Justice 62. Ministère de la Santé et des Services sociaux 63. Ministère de la Sécurité publique 64. Ministère de l'agriculture, des Pêcheries et de l'alimentation 65. Ministère de l'économie, de l'innovation et des Exportations 66. Ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la Recherche 67. Ministère de l'énergie et des Ressources naturelles 68. Ministère de l'immigration, de la Diversité et de l'inclusion 69. Ministère des Affaires municipales et de l'occupation du Territoire 70. Ministère des Finances 71. Ministère des Forêts de la Faune et des Parcs 72. Ministère des Relations internationales et de la Francophonie 73. Ministère des Transports 74. Ministère du Conseil exécutif 75. Ministère du Développement durable, de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 76. Ministère du Tourisme 77. Ministère du Travail, de l'emploi et de la Solidarité sociale 78. Office de la protection du consommateur 79. Office des personnes handicapées du Québec 80. Office québécois de la langue française 81. Régie des alcools, des courses et des jeux 82. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec 83. Régie du bâtiment du Québec 84. Régie du logement 85. Secrétariat à la communication gouvernementale 86. Secrétariat à la condition féminine 87. Secrétariat à la jeunesse 88. Secrétariat à la politique linguistique 89. Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques 90. Secrétariat aux affaires autochtones 91. Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes 92. Secrétariat aux affaires maritimes 93. Secrétariat du Conseil du trésor 94. Secrétariat général 95. Société de l'assurance automobile du Québec 96. Société des établissements de plein air du Québec 97. Société des traversiers du Québec 98. Société d'habitation du Québec (adhésion différée : 1 er avril 2018) 99. Société du parc Jean-Drapeau

4 100. Société québécoise des infrastructures 101. Sûreté du Québec Organismes publics parties à ce regroupement par l entremise de l Union des municipalités du Québec (UMQ) 102. MRC des Collines-de-l'Outaouais 103. Municipalité de Duhamel (adhésion différée : 2 avril 2016) 104. Municipalité de la Paroisse de Saint-Marcellin 105. Municipalité de la Petite-Rivière-Saint-François 106. Municipalité de Nominingue 107. Paroisse de Saint-Hippolyte 108. Régie de police de Richelieu Saint-Laurent 109. Régie intermunicipale de police de Roussillon 110. Régie intermunicipale de police Thérèse-de-Blainville 111. Ville de Baie-Comeau 112. Ville de Beauharnois 113. Ville de Blainville 114. Ville de Boucherville 115. Ville de Brossard 116. Ville de Châteauguay 117. Ville de Coaticook 118. Ville de Dolbeau-Mistassini 119. Ville de Dollard-des-Ormeaux 120. Ville de Drummondville 121. Ville de Gaspé 122. Ville de Gatineau 123. Ville de Granby 124. Ville de Kirkland 125. Ville de La Malbaie 126. Ville de La Prairie 127. Ville de La Tuque 128. Ville de Lac-Brome 129. Ville de L'Ancienne-Lorette 130. Ville de Lévis 131. Ville de Longueuil 132. Ville de Lorraine 133. Ville de Magog 134. Ville de Marieville 135. Ville de Mirabel 136. Ville de Montmagny 137. Ville de Montréal 138. Ville de Mont-Royal 139. Ville de Mont-Tremblant 140. Ville de Pointe-Claire 141. Ville de Port-Cartier 142. Ville de Québec 143. Ville de Repentigny 144. Ville de Roberval 145. Ville de Saguenay 146. Ville de Saint-Basile-le-Grand 147. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville 148. Ville de Saint-Constant

5 149. Ville de Sainte-Adèle 150. Ville de Sainte-Catherine 151. Ville de Sainte-Julie 152. Ville de Sainte-Thérèse 153. Ville de Saint-Eustache 154. Ville de Saint-Hyacinthe 155. Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu 156. Ville de Saint-Jérôme 157. Ville de Saint-Lambert 158. Ville de Saint-Sauveur 159. Ville de Sept-Îles 160. Ville de Sherbrooke 161. Ville de Terrebonne 162. Ville de Thetford Mines 163. Ville de Varennes 164. Ville de Westmount 165. Ville d'estérel 166. Ville d'hampstead Organismes publics parties à ce regroupement par l entremise du Groupe d approvisionnement en commun de l Est-du-Québec (GACEQ) 167. Centre d'hébergement du Boisé 168. Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches - Centre de santé et de services sociaux de Beauce 169. Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches - Centre de santé et de services sociaux de la région de Thetford 170. Centre intégré de santé et de services sociaux de Chaudière-Appalaches - Centre jeunesse Chaudière-Appalaches 171. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-etdu-Centre-du-Québec - Centre de santé et de services sociaux de la Valléede-la-Batiscan 172. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'estrie - Centre de santé et de services sociaux - Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke 173. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke - Centre jeunesse de l'estrie 174. Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay Lac- Saint-Jean - Hôpital d'alma 175. Groupe d'approvisionnement en commun de l'est du Québec 176. Université McGill