Réseau régional bénéficiaire et porteur de l action. Organisme membre de groupe de travail national et co-porteur de l action :

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1 Proposition d action de transfert des projets du Réseau Rural Français Module de formation des acteurs du développement rural alsacien, sur les outils de protection et mise en valeur concertée des espaces agricoles et naturels périurbains Intitulé de l action proposée Réseau régional bénéficiaire et porteur de l action Organisme membre de groupe de travail national et co-porteur de l action : Module de formation du Réseau Rural Alsacien sur la protection et la mise en valeur concertée des espaces agricoles et naturels périurbains Réseau Rural Régional Alsace Référente du RRR Alsace : Alix Bruneau (DRAAF) Cellule d'animation du RRR Alsace : Benoît Grandmougin, Claire-Zoë Koenig, Christine Laemmel Terres en villes Responsable du projet : Serge BONNEFOY, Secrétaire technique Tél. : Mail. : serge.bonnefoy@terresenvilles.org Groupe de travail national concerné : «Gestion de l espace» Les partenaires associés à l action : Conseils généraux 67 et 68 et leurs animateurs territoriaux (GERPLAN) Conseil Régional Collectivités territoriales Organisation de producteurs agricoles (Chambre d agriculture, Jeunes Agriculteurs) Mots clés : urbanisme et infrastructures, foncier agricole, SCOT, PAEN, ZAP. 1

2 I- Objectifs du projet de transfert : Ce projet répond à une demande exprimée à plusieurs reprises par les acteurs du développement rural alsacien 1 lors du diagnostic préalable à la mise en place du réseau Rural Alsacien (janvier à juin 2011) : La région Alsace présente une des plus fortes densités de population française. Le développement des infrastructures et l urbanisation se font majoritairement au détriment de surfaces agricoles ou naturelles sur lesquels les acteurs du développement rural n ont peu de prise. Au niveau national 90% des sols artificialisés entre 2000 et 2006 proviennent de sols agricoles, dont une part importante de sols à forte potentialités agronomiques (Cf figure 1). Pour freiner cette expansion et disposer d une prise à moyen et long terme sur le phénomène, des outils existent : Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Périmètre d'aménagement des espaces naturel et agricoles périurbains (PAEN), Zone agricole protégée (ZAP) et sont testés dans quelques collectivités françaises. L objectif de cette action de transfert et bien de bénéficier de ce retour d expérience capitalisé par le groupe de travail national en répondant aux questions posées par les acteurs alsaciens : quelles implications techniques, réglementaires, organisationnelles de ces outils de gestion du foncier, quel retour d expérience de premières collectivités engagées dans la démarche? Figure 1 : L Alsace : une des régions françaises les plus soumises à l artificialisation des territoires agricoles Source : Observation et statistique Commissariat général au développement durable Février Animateurs territoriaux (CG68-67, communautés de communes ), Chambres d agricultures, association de protection de la nature, administrations ( DDT, DREAL ), acteurs de l environnement ( SAGE, Agence de l eau ) 2

3 Cette action de transfert permettra ainsi : - De donner aux participants alsaciens les clés de compréhension des enjeux et de stratégie de protection et de mise en valeur concertée des espaces agricoles et naturels périurbains avant d aborder les outils plus spécifiques de mise en œuvre. - D apporter les bases méthodologiques (cadre réglementaire, technique, organisationnel) générales de ces outils de gestion du foncier ; - D échanger in situ avec les porteurs locaux des outils, des projets concrets mis en œuvre sur leur territoire ; Une action de transfert faisant suite à une journée «test» : Une première journée de formation - prise en charge par le RR Alsace - a permis de relever l intérêt des acteurs alsaciens pour le sujet de gestion du foncier périrubain. L atelier, initialement ouvert à 30 personnes a du être élargi à 40 participants et rassemblait des profils couvrant l ensemble des sensibilités des espaces périurbains : agriculteurs, responsables aménagement de collectivités (Strasbourg, Conseils généraux ), animateurs environnement des Communautés de communes, Agence de l eau, Chambres d agricultures, préfecture, fédération bio apportant une forte richesse aux échanges. Les participants se sont montrés particulièrement intéressés pour poursuivre les échanges et notamment bénéficier d un retour d expérience direct des porteurs de Photo :RRAlsace, dec 2011 SCOT ruraux, PAEN, ZAP. II- Lien entre le projet présenté et l appel à proposition de transfert: L expansion périurbaine a généralement pris la forme d un étalement urbain préjudiciable à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels considérés trop souvent comme des vides et des réserves foncières. Mais, de nouveaux enjeux conduisent aujourd hui à accorder une autre valeur à ces espaces qui contribuent à l organisation du territoire, à la structuration des ruralités périurbaines et à la lutte contre l étalement urbain non maîtrisé. Leur mise en valeur rend la ville économiquement plus attractive et participe à la qualité de vie des citadins via nombre d aménités vertes. De plus, il est clair que ces espaces agricoles et naturels ont un rôle à jouer dans la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement du climat. Les activités qui les mettent en valeur soutiennent l économie locale. C est ce que fait l agriculture périurbaine par le dynamisme de ses exploitations et de sa filière agro-alimentaire. Elle valorise également les déchets urbains, favorise la cohésion sociale et contribue à l identité locale. Pièce centrale de l approvisionnement et de la gouvernance alimentaire des grandes villes, elle est aussi une ressource de biomasse. Et les inquiétudes alimentaires, énergétiques et 3

4 climatiques conduisent à profondément revaloriser sa fonction économique. Enfin la prise en compte de ces espaces facilite la coopération entre les différents territoires. En cette époque de généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT), il est donc essentiel pour les acteurs ruraux du réseau rural alsacien et les animateurs locaux de maîtriser cette question et de s approprier les outils opérationnels de protection du foncier agricole et naturel en secteur périurbain (PAEN, zone agricole protégée ). Parallèlement, Terres en Villes et ses partenaires ont fait de la protection et de la mise en valeur concertée des espaces agricoles et naturels périurbains un des grands chantiers du réseau rural national en contribuant au groupe de travail «Gestion de l espace», source de ce transfert. Celui-ci a privilégié trois axes : 1. la bonne prise en compte de l agriculture et des espaces ouverts par la planification stratégique, dont les SCOT constituent l outil phare particulièrement traité par le groupe de travail national. 2. les périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains dit PAEN et leur mise en perspectives avec les zones agricoles protégées et les SCoT. 3. les formes agricoles (statut foncier, système de production commercialisation) et leurs relations aux formes urbaines au travers des politiques urbaines.. III- Publics cibles de l action : Agents de développement et techniciens des collectivités locales, élus, services de l état, chambres consulaires, bureaux d études, milieu associatif, agriculteurs. Les rencontres seront également ouvertes aux membres du réseau rural Rhône Alpes intéressés par l une ou l autre des sessions. IV- Méthode utilisée: L action de transfert qui s appuie sur la démarche AgriSCoT élaborée par Terres en Villes et ses partenaires privilégie une méthode interactive et participative qui - combine une journée de formation préalable en Alsace (réalisée le 15 dec 2011 et prise en charge par le RR Alsace) et un voyage d étude de deux journées afin d apporter à la fois des bases théoriques et méthodologiques générales nécessaires et d échanger in situ avec les acteurs de projets concrets mis en œuvre. - organise une progressivité dans le voyage d étude de la définition des grandes orientations stratégiques d un territoire, à sa mise en œuvre opérationnelle, et la prise en compte des enjeux agricoles, jusqu à la définition de politique afin de donner aux participants les clés de compréhension avant d aborder les actions plus spécifiques. 4

5 V- Programme prévisionnel : L opération de transfert de compétences est constituée d une journée de formation théorique sur les outils du foncier périurbain le 15 décembre 2011 à Strasbourg (prise en charge par le RR Alsace) et deux journées de terrain en région Rhône- Alpes en Mars permettant un retour d expérience concret des acteurs. La demande d appui pour le transfert ne porte que sur la deuxième phase de voyage d étude. Le programme de la journée de formation est rappelé pour mémoire en annexe Voyage de transfert d expérience en Rhône-Alpes Objectifs : L objectif du voyage d étude est de permettre aux acteurs du développement local alsacien : - D illustrer les notions théoriques sur les outils fonciers acquises lors de la journée de formation animée par Terres en Villes. - D étudier in situ des expériences menées sur un territoire donné, en bénéficiant notamment d un retour direct du porteur de l outil : Quels atouts, inconvénients de l outil? Quelle moyens humains, financiers autour de sa mise en œuvre, quelle gouvernance? Quelles modifications si c était à refaire? - D alimenter la réflexion propre des acteurs alsaciens sur la pertinence de mise en œuvre de tels outils sur leur territoire. Organisation et programme: Durée : 2 jours /1 nuit Date : 29 et 30 Mai 2012 Lieu : Région Rhône-Alpes : Chambéry et Saint Chamond L organisation du voyage comprend trois temps : 1- La conception et l organisation du voyage : Cette phase comprend l organisation pédagogique du voyage et intègre également l organisation pratique de cette mission d étude (salles de réunions, hébergements ) 2- La réalisation et la remise en début de voyage du dossier des participants : Il s agira de transmettre aux participants les éléments nécessaires à la bonne compréhension du contexte. Ce dossier doit donc être simple, lisible et refléter les travaux du groupe de 5

6 travail national et les cas d étude visités. Le dossier des participants comprendra donc : - les documents méthodologiques issus des travaux menés dans le cadre du groupe de travail Gestion de l espace du Réseau Rural Français, sur les thématiques abordées. Et notamment les fiches et diaporamas créés par Terre en villes sur : i) la démarche de prise en compte de l agriculture dans les SCOT, ii) la trame verte et l armature verte, iii) les formes urbaines et l agriculture, iv) les différents types de diagnostic agricole et l analyse fonctionnelle ; - Les éventuels documents de présentation des outils présentés : les SCoT et ZAP de Chambéry, le SCoT de la région stéphanoise, la démarche de Saint Etienne Métropole en faveur de l agriculture et des espaces naturels, le PAEN de Saint Chamond ; - Enfin, une note spécifique au voyage d étude succincte sera produite. Elle comprendra le déroulement du voyage d étude, les enjeux et la progressivité. Elle sera accompagnée d une liste de ressources bibliographiques, et de contacts clefs, permettant aux participants intéressés de pousser la réflexion sur leur territoire. 3- Le voyage d étude : A ce stade il s agit encore d un déroulement de voyage d étude provisoire. Il est susceptible d évoluer en fonction des disponibilités des acteurs clefs de chaque expérience et d éventuelles autres expériences plus pertinentes pouvant apparaitre lors de la phase préalable de préparation du contenu de la mission. Journée 1 SCoT et ZAP à Chambéry : Matinée : voyage depuis Strasbourg Après-midi (14 à 18 heures) : - La protection des espaces agricoles et naturels dans le SCoT de Savoie Métropole - Les Zones agricoles protégées en Savoie avec visite d une ZAP Nuitée à Chambéry Journée 2 SCoT et PAEN à Saint-Chamond Matinée (10 H à 12H30) - Le SCoT de la région stéphanoise - la démarche de Saint Etienne Métropole en faveur de l agriculture et des espaces naturels Après-midi (14 H à 16H30) - Le PAEN de Saint Chamond Retour à Strasbourg 6

7 Le programme précédent sera complété d un temps d échange avec les correspondants DRAAF du Réseau Rural Rhône Alpes afin de disposer d une présentation des enjeux fonciers régionaux et de l organisation des acteurs pour y répondre, notamment au niveau de l Etat. Le contenu et le créneau de cette intervention reste encore à préciser avec les représentants de Rhône Alpes lors du temps préalable au voyage d étude. Néanmoins un focus sur la gouvernance, les outils (plateforme internet, outils méthodologiques, etc) mis en œuvre autour de la préservation du foncier et des récentes CDCEA au niveau départemental pourra être envisagé. Le rôle de la DRAAF RA en terme d animation d un réseau régional DRAAF/DREAL/DDT pourra également être clarifié. Encadré 1 : Pourquoi la région Rhône Alpes? En Région Rhône-Alpes, deuxième région française sur le plan démographique et économique, les questions agricoles périurbaines ont été appréhendées dès la fin des années 70. Le premier programme agricole périurbain français, celui de la région Urbaine Lyonnaise, date de Grenoble suivit en 1984 et Saint Etienne en Il faut dire que l espace régional est fortement contraint par sa géographie avec des montagnes et des collines omniprésentes et une armature urbaine dynamique bien répartie sur l ensemble du territoire, fortement structurée par l influence de la métropole lyonnaise, des deux grandes agglomérations grenobloises et stéphanoises et de la puissante agglomération franco-valdogenevoise. Rien d étonnant donc à ce que Rhône-Alpes soit une des terres de la périurbanisation et de la planification urbaine française. Le schéma de l OREAM de la région lyonnaise dans les années 60, le SDAU de la région Grenobloise en 1973, le Schéma Directeur Lyon 2010 et la Directive Territoriale des Alpes du Nord ont marqué l aménagement du territoire national. Cette tradition d innovation n a également concerné les espaces agricoles et naturels périurbains. Lyon a innové au début des années 90 en inventant les «projets nature» tandis que Grenoble popularisait les démarches de gestion concertée des secteurs agricoles les plus urbains. La Savoie et la Haute Savoie qui avaient en leur temps expérimenté les remembrements-aménagement, ne furent pas en reste puisqu elles créèrent les premières zones agricoles protégées (ZAP) de France tandis que Métropole Savoie défrichait le SCOT français et inventait le carroyage. Les stéphanois préférèrent expérimenter en vallée du Gier pilatoise les PAEN, à l instar du département du Rhône. La forte sensibilité professionnelle agricole à cette thématique foncière et la définition récente d une politique foncière agricole de la Région Rhône-Alpes participent de la même veine. Rien d étonnant là-encore à ce que Terres de Liens et Terres en Villes aient des racines rhônalpines. La visite et l analyse comparative des agglomérations chambériennes et stéphanoises illustreront cette diversité des tentatives rhônalpines pour maîtriser l étalement urbain et protéger les espaces agricoles stratégiques. Plus que Lyon et Grenoble marqués par leurs spécificités et leurs antériorités, les expériences savoyardes et ligériennes questionneront les visiteurs et susciteront les transferts de bonnes pratiques. 7

8 VI- Livrables : L action de transfert fera l objet de 2 livrables principaux : - Le dossier des participants reprenant les éléments de contexte, évolution et objectifs des cas d études visités, ainsi que des éléments plus généraux sur l observation, l organisation des acteurs et la gestion du foncier agricole périurbain en Rhône Alpes. - Un compte rendu de voyage d étude incluant photos, et témoignages de participants afin notamment d identifier les outils et retours d expérience, qui paraissent pertinents dans le contexte alsacien ; Les éventuels documents complémentaires mentionnés par les acteurs rencontrés seront annexés à ce compte rendu. Ces produits principaux seront diffusés aux participants au voyage d étude mais également mis en ligne sur le site du réseau rural Alsace : afin que la majorité des acteurs régionaux puissent en bénéficier. Le suivi des impacts de ces journées pourra être mené au travers : des échanges réguliers de la cellule d animation avec les participants, une discussion sur cette thématique lors du comite de pilotage du RRA, les futurs projets de protection du foncier. VII - Communication : La communication autour de l action de transferts mobilisera plusieurs moyens : - La liste de diffusion du Réseau Rural Alsace et du Réseau Rural Rhône Alpes ; - Des échanges téléphoniques avec les participants à la formation théorique de décembre à Strasbourg, et notamment les publics cibles plus difficile à mobiliser : représentants agricoles, élus des collectivités au travers d échanges avec les services environnement/aménagement des EPCI (Communauté de communes, CG67 68, Conseil régional ) ; - Une mise en ligne du programme provisoire puis des informations pratiques et compte rendus sur le blog du réseau : ; - Un article dans la lettre mensuelle du Réseau Rural National ; - Des relais dans la presse spécialisée alsacienne et Rhône Alpine (Exemple Paysan du Haut Rhin, L est Agricole et Viticole ). Figure : Exemple d article sur une manifestation organisée par le Réseau Rural Alsace - L'Est Agricole et Viticole du 3/2/2012 8

9 VIII - Budget prévisionnel : Le budget présenté ci-dessous intègre l ensemble des coûts afférents à la préparation et réalisation du transfert. Certains peuvent être pris en charge par le réseau rural Alsace. Les frais d hébergement et transport sont intégrés dans la demande étant donné que certaines personnes cibles du transfert, présente lors de la journée de préfiguration à Colmar, risque fort de pouvoir participer à la mission sans une prise en charge de ces frais (Jeunes Agriculteurs, animateurs d associations locales, agents de communautés de communes de faible taille). Nature de la dépense Coût unitaire moyen prévisionnel ( HT) Taux de TVA Coût unitaire (TTC ) Quantité Restauration (4 repas pour 25 personnes) 19 5,50% Hébergement (1 nuit pour 25 personnes) 54 19,60% Location bus avec chauffeur pour 2 jours ,60% Temps de travail du RRR pour la préparation : journée préalable de formation, inscriptions, logistique (3 jours), compte rendu Pris en charge par le RRR Alsace Déplacement sur site des participants (A/R TGV) 220 0,00% Déplacement sur site des référents du Réseau Rural Alsace (A/R TGV) Pris en charge par le RRR Alsace Prestation Terre en Ville pour le voyage d'étude* TOTAL ( ) Coût total ( HT) Coût total ( TTC) * voir le détail de la prestation en annexe 9

10 Annexe 1 : Journée préalable de formation en Alsace : le 15 décembre 2011 à Strasbourg (Prise en charge par le RR Alsace) Objectifs : Cette journée consistait en un approfondissement de méthodes, d outils et de leurs modalités de mises en œuvre permettant aux participants d appréhender les problématique liées à la gestion du foncier et ainsi leurs fournir des éléments d analyse et d appropriation qui faciliteront et optimiseront la visite de terrain. La journée a été construite selon une progressivité allant du général au particulier plus technique, des enjeux aux outils opérationnels en passant par la planification et la politique territoriale. Organisation et programme: L organisation de cette journée de formation a compris deux temps : La préparation de la journée par Terres en Villes comprenant également l élaboration du dossier des participants. La tenue de la journée, le 15 décembre 2011 de 9h30 à 17h00 à la Cité Administrative à Strasbourg Programme de la phase 1 : MATINEE 9h30 à 12h30 Les enjeux et la planification stratégique Présentation de la journée Les enjeux et la planification La prise en compte des espaces ouverts et de l agriculture dans les SCoT APRES-MIDI 14h00 à 17h00 La politique territoriale et les outils de mise en valeur Les politiques d agglomération en faveur des espaces agricoles et naturels périurbains La mobilisation des outils : zones agricoles protégées et PAEN Clôture de la journée 10

11 Annexe 2 : Détail budgétaire prestation Terres en villes Détail relatif à la gestion financière des opérations de transfert. Cette opération se fera sur la base d une convention entre le commanditaire et Terres en Villes à partir du budget ci-joint. Budget transfert AgriSCoT au réseau rural Alsace - Coût non environnementé - intervention Contenu Quantité Montant Organisation du voyage dont prise de contacts des interlocuteurs rhônalpins pour stabilisation du programme Frais de personnel 1 jour de Serge Bonnnefoy 670,00 Préparation du dossier des participants Frais de personnel 2 jours Serge BONNEFOY 1 340,00 Reproduction du dossier Copie 45 exemplaires 215,00 Animation du voyage Frais de personnel 2 jours Serge BONNEFOY 1 340,00 Frais de déplacement 1 aller retour en voiture 1 nuit d'hôtel 3 repas 402,00 Total 3 967,00 11

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