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2 THINK TANK INITIATIVE COTE D IVOIRE (I.C.I) BP RCI ABIDJAN CIDEX TELEPHONE : Page 2 sur 9

3 Préambule Initiatives Côte d'ivoire est un groupe de réflexion (think tank), indépendant et non-partisan crée au cours du premier trimestre 2012 par une dizaine de jeunes cadres dirigeants ivoiriens. Cette initiative a été créée sur la base des constats suivants faits par les fondateurs : La Côte d'ivoire traverse une crise économique sévère, en partie conjoncturelle, liée à la crise politique des vingt dernières années mais aussi structurelle en raison des choix de développement fait au cours des trente dernières années. Les pays avec lesquels nous étions en compétition dans les années 70/80 (Malaisie, Singapour, Maroc) sont aujourd'hui des pays émergents et la Côte d'ivoire devra fournir des efforts colossaux au cours des vingt prochaines années dans tous les secteurs économiques et sociaux pour pouvoir aussi accéder au statut de pays émergent. Les pays émergents se caractérisent, entre autres, par un dynamisme des débats intellectuels au sujet des choix économiques et sociaux qui affectent les générations futures. Les think tanks constituent, dans ces pays émergents, des cadres appropriés pour ces débats. La Côte d'ivoire compte, malheureusement, très peu de groupes de réflexion et nous considérons notre initiative comme un devoir citoyen au vu des défis à relever pour reconstruire la Côte d'ivoire. Page 3 sur 9

4 TITRE I : Constitution Article 1 - Constitution Il est constitué, conformément à l article 8 alinéa 3 de la loi numéro du 21 septembre 1960, relative aux associations, entre tous ceux qui adhérent aux présents statuts et sont régulièrement admis, une association à but non lucratif dénommée : «INITIATIVES COTE D IVOIRE» Article 2 : Objets Initiatives Côte d Ivoire a pour objet de s inscrire durablement dans le débat public et de constituer une force de proposition qui contribuera de manière efficiente à la reconstruction économique de la Côte d Ivoire et à la réforme de la société ivoirienne. Elle a pour ambition de promouvoir les valeurs d'éthique, de travail et de justice auprès de la jeunesse ivoirienne. Ses travaux et réflexions, devant conduire à faire des propositions en Côte d ivoire aux instances pouvant les mettre en œuvre, porteront aussi bien sur des thèmes économiques que sociaux et politiques et viseront toujours à l amélioration de la marche de la nation. Article 3 - Siège social Le siège social de l Association est fixé à Abidjan. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire ivoirien ou en tout pays, sur simple décision de l Assemblée Générale. Article 4 - Durée La durée d existence de l association est de 99 ans. Page 4 sur 9

5 TITRE II : Qualité de membre Article 5 Qualité de membre L Association se compose de : - membres fondateurs - membres actifs - membres d'honneur Article 6 - membres fondateurs Sont membres fondateurs toutes les personnes ainsi désignées par l Assemblée Générale Constitutive. Article 7 - Admission des autres membres Pour faire partie d INITIATIVES COTE D IVOIRE, il faut être agréé par les membres actifs qui statuent sur les demandes et propositions d admission, émanant d un ou plusieurs d entre eux. Article 8 - Membres actifs Est membre actif toute personne, physique, agréée par les membres après analyse de sa demande d admission. Il doit être à jour de ses cotisations dont le ou les montants sont fixés par l Assemblée Générale. Article 9 - Membres d'honneur Est membre d'honneur toute personne physique qui en a reçu la qualité par l Assemblée Générale. Article 10 - Exclusion Tout membre pourra être radié par le Bureau Exécutif. La radiation pourra être prononcée pour tout acte tendant à nuire à l Association, à sa réputation, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée Générale. Page 5 sur 9

6 TITRE III : Ressources financières Article 11 - Ressources Les ressources de l association proviennent essentiellement : - Des droits d adhésion - Des cotisations mensuelles - Des cotisations exceptionnelles - Des apports des partenaires - Des subventions versées par des institutions publiques, semi-publiques et privées ; - Des dons et produits de dons ; - Des apports en nature, en assistance à son projet ; - Des produits de ses activités ou projets ; - Des revenus de ses biens et placements ; - De toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. Article 12 Année budgétaire L année budgétaire de l Association commence le 1 er mai et se termine le 30 avril de l année civile suivante. Article 13 Mouvements financiers L ouverture des comptes, les ordres de retrait des fonds, l utilisation des chèques de l association, et toute autre opération de règlement doivent comporter obligatoirement les signatures de deux (02) membres parmi les quatre (4) cités ci-après : - Le Président Exécutif - Le Vice- Président - Le Secrétaire Général - Le Trésorier Page 6 sur 9

7 TITRE IV : Organes Article 14 - Les organes L Association est composée de trois organes que sont : - L Assemblée Générale - Le Bureau Exécutif - Le Commissariat aux Comptes Chapitre 1 : l Assemblée Générale Article 15 - L Assemblée Générale L'Assemblée Générale est l instance suprême de l Association. Elle peut être ordinaire (annuelle) ou extraordinaire (sur convocation extraordinaire pour traiter d un ordre du jour urgent et spécifique). Article 16 - Composition Elle comprend tous les membres de l Association que sont les membres fondateurs, les membres actifs et les membres d honneur. Article 17 - Assemblée Générale ordinaire (AGO) L'Assemblée Générale annuelle est dirigée par un président de séance élu parmi les membres actifs présents et à jour de leurs cotisations : - Elle donne les orientations et le cadre de réalisation des objectifs de l Association - Elle entend, approuve ou rejette le rapport qui lui est présenté par le Bureau Exécutif, ainsi que les comptes de l'exercice précédent - Elle procède à l élection des membres du Bureau Exécutif - Elle statue sur les recours présentés par les membres radiés par le Bureau Exécutif - Elle statue sur toutes les questions portées à l'ordre du jour Article 18 - Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) L'Assemblée Générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l association sur proposition d un membre actif et validation de la majorité absolue des membres fondateurs. Ses décisions ne peuvent alors être votées que si les trois quarts des membres de l Association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum de 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d'un mois et peut valablement délibérer. Articles 19 - Convocations Les membres de l Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale sur convocation du Président Exécutif. Page 7 sur 9

8 L'Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée toutes les fois que la majorité des membres fondateurs ou le Bureau Exécutif le jugent nécessaire. Elle peut être également convoquée sur la demande collective motivée des 2/3 des membres, adressée au Président Exécutif. Les convocations doivent être faites par courrier ou par communiqué, envoyées au moins huit jours à l'avance et indiquant l'ordre du jour. Elles comportent obligatoirement les questions mentionnées dans la demande collective visée à l'alinéa précédent. Article 20 - Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale peut délibérer librement à la majorité absolue si un quorum de 2/3 des membres actifs régulièrement inscrits dans le registre et s étant acquittés de la totalité de leurs cotisations annuelles est réuni. Chapitre 2 : Le Bureau Exécutif Article 21 - Rôle du Bureau Exécutif C est l organe d exécution de la politique générale définie par l Assemblée Générale. Il est dirigé par le Président Exécutif élu par l Assemblée Générale pour un mandat d un an, non renouvelable. Article 22 - Composition Le Bureau Exécutif est dirigé par le Président Exécutif. Il est composé des membres listés ci-dessous, tous élus pour un an non renouvelable : - Le Vice-Président - Le Secrétaire Général - Le Trésorier Article 23 - Réunion du Bureau Exécutif Le Bureau Exécutif se réunit une fois par mois ou de façon extraordinaire sur convocation du Président Exécutif. L organisation interne des séances du Bureau Exécutif est laissée à l appréciation des membres le composant. Chapitre 3 : Le Commissariat aux Comptes Article 24 - Rôle du Commissariat aux Comptes C est l organe de contrôle et de certification des comptes de l Association. Il approuve les comptes de l exercice clos et intervient au cours de l Assemblée Générale pour donner son avis. Il est composé de deux Commissaires aux Comptes Article 25 - Composition Les Commissaires aux Comptes sont élus pour un an renouvelable par l Assemblée Générale. Article 26 - Réunion du Commissariat aux Comptes Le Commissariat aux Comptes effectue deux missions de contrôle et de certification des comptes de l Association dans l année ; l une à la mi-mandat et l autre en fin de mandat. Page 8 sur 9

9 TITRE V : Autres dispositions Article 27 - Règlement intérieur Un règlement intérieur est établi par le Bureau Exécutif qui le fait approuver par l'assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l Association. Article 28 - Dissolution La dissolution de l'association ne peut être votée que par une Assemblée Générale délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues à l article 18, et uniquement sur proposition de la majorité absolue des membres fondateurs. En cas de dissolution, le Bureau Exécutif disposera de l'actif en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues. Fait et adopté en Assemblée Générale à Abidjan le 12 mai Le Secrétaire de séance Pol-Yvan DIOP Le Président de Séance Amara BAMBA Page 9 sur 9