Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads.

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1 Conditions générales pour les Éditeurs Conditions générales pour la participation au réseau de partenaires financeads. 1 Généralités La société financeads International GmbH (ci-après : financeads) propose une plateforme sous les URLs et pour la mise en place de programmes d affiliation dans le domaine Argent & Finances. Les fournisseurs de programmes d affiliation seront nommés ci-après Annonceurs, les exploitants de sites Internet, dits affiliés, seront eux nommés Éditeurs. financeads soumet à l Annonceur un Éditeur dans le but de promouvoir les offres de l Annonceur. L Annonceur paie à l Éditeur pour cette promotion une provision prédéfinie dépendant des résultats. La nature et le montant de la rémunération sont fixées par l Annonceur sur la base des objectifs de performances définis dans 3. Financeads offre en plus aux Éditeurs la possibilité de relier les programmes d affiliation sur son site via le calculateur White-Label mis à disposition (Outils financeads) 2a Éditeurs : Exploitants de sites Internet 1. Les Éditeurs sont des personnes physiques ou morales exerçant une activité commerciale ou indépendante, qui mettent à disposition sur leur site Internet un emplacement aux Annonceurs pour la commercialisation de biens ou services de toutes sortes. Les espaces publicitaires acceptés par financeads sont notamment les sites Internet ainsi que les Newsletters et les affichages dans le cadre de marketing de moteurs de recherche. En échange, les Éditeurs reçoivent de la part de l Annonceur une rémunération à la performance. 2. Les Éditeurs ne sont ni fournisseurs de produits ou services financiers, ni courtier ni conseiller financier. Ils ne fournissent aucun produit ou service de l Annonceur, mais uniquement des visiteurs de pages Internet. Les courtiers en finances cités dans l article 2b représentent une exception. 3. L Éditeur est conscient que l activité d intermédiation peut, selon les réglementations commerciales, être soumise à approbation en fonction des produits commercialisés. L Éditeur assure remplir toutes les exigences juridiques commerciales et de surveillance correspondantes et de le prouver si celà lui est demandé. Il assure remplir entièrement tous les devoirs de conseil légaux existants. 4. Ce contrat ne constitue pas de société en justice, et il ne crée pas de relation de travail, de représentation commerciale, de franchise ou d emploi et n habilite donc aucune des parties à émettre des déclarations contraignantes pour les deux parties conjointement ou pour l autre partie respective, ni à engager l autre partie ou la représenter d une quelconque manière. 2b Éditeurs : courtiers en finances 1. Les courtiers en finance sont un cas particulier d Éditeur. Ils se distinguent par le fait qu ils commercialisent a) des espaces publicitaires en supplément de ceux cités dans l article 2a paragraphe 1 ou b) exclusivement les produits ou services de l Annonceur en contact direct avec les clients. 2. Lors de l inscription sur financeads, l Éditeur doit, d après le paragraphe 1, indiquer qu il est courtier en finance. L Éditeur est conscient que l activité d intermédiation peut, selon les réglementations commerciales, être soumise à approbation en fonction des produits commercialisés. L Éditeur assure remplir toutes les exigences juridiques commerciales et de surveillance correspondantes et de le prouver si cela lui est demandé. Il assure remplir entièrement tous les devoirs de conseil légaux existants. 3. Le cas échéant, financeads met à disposition du courtier en finances du matériel publicitaire ou des surfaces publicitaires adaptés, de telle manière que celui-ci puisse adhérer au réseau de financeads même sans propre site Internet. 4. Ce contrat ne constitue pas de société en justice, et il ne crée pas de relation de travail, de représentation commerciale, de franchise ou d emploi et n habilite donc aucune des parties à émettre des déclarations contraignantes pour les deux parties conjointement ou pour l autre partie respective, ni à engager l autre partie ou la représenter d une quelconque manière. 3 Annonceurs 1. Les Annonceurs sont des entreprises qui intègrent leurs produits et services dans le cadre d un programme d affiliation chez financeads. Dans ce but, l Annonceur met à disposition des moyens publicitaires (par exemple des bannières ou des liens) ainsi que des informations actuelles sur les produits et services. L Annonceur indemnise l Éditeur pour des objectifs préalablement définis. Ceux-ci peuvent être :

2 a) Coût par vue : insertion de l un des supports publicitaires mis à disposition par l Annonceur sur le site de l Éditeur b) Coût par clic : transfert d un visiteur de la surface publicitaire de l Éditeur vers le site de l Annonceur à la suite d un clic sur l un des supports publicitaires mis à disposition par l Annonceur. c) Coût par action : exécution par le visiteur d une action particulière, définie préalablement, sur le site de l Annonceur dans la mesure où le visiteur accomplisse cette action via la surface publicitaire de l Éditeur au moyen de l un des supports publicitaires mis à disposition par l Annonceur. d) Coût par vente : exécution d un achat par le visiteur sur le site Internet de l Annonceur dans la mesure où le visiteur procède à cet achat via la surface publicitaire de l Éditeur au moyen de l un des supports publicitaires mis à disposition par l Annonceur. e) Coût par clic out / Pay-per-Click-Out: clic du visiteur sur une surface publicitaire préalablement définie ou sur un lien sur le site Internet de l Éditeur. f) Pay-per-Period: Intégration d un support publicitaire particulier sur une surface publicitaire préalablement définie pour une période préalablement définie. g) Une combinaison des objectifs mentionnés de a) à f) 2. L Annonceur concède à financeads et à l Éditeur accepté un droit d utilisation simple, non exclusif, intransmissible, partout dans le monde, pour la durée et l usage délimités par le contrat, des supports publicitaires mis à disposition. 3. La concession préalablement citée inclut également le droit à la sauvegarde, la reproduction, la publication, la numérisation ainsi que la modification des supports publicitaires, tant que c est nécessaire pour l exécution du contrat. 4 Participation à financeads 1. On ne peut pas exiger une admission à financeads. 2. La condition pour la participation à financeads est la reconnaissance de ces conditions de participation ainsi que l autorisation explicite de l Éditeur par financeads. Dans ce but, les Éditeurs doivent soumettre leur candidature en saisissant les données correspondantes. 3. Ne peuvent être inscrits que les sites Internet qui sont déclarés pour l Éditeur ou dont l utilisation est autorisée à l Éditeur. Les sites Internet inscrits doivent contenir des mentions légales complètes selon les règlements en vigueur. 4. L Éditeur s engage à ce que les surfaces publicitaires qu il déclare et que les supports publicitaires et autres données qu il communique ne transgressent pas les règlementations légales de la République Fédérale d Allemagne. Non autorisés sont a) les contenus qui violent les droits d un tiers, en particulier les droits d auteur, droits au nom ou les droits des marques b) les contenus qui sont de nature incitant à la violence, pornographique, subversive ou dangereuse pour la morale des jeunes ou interdits à la publication ainsi que c) toutes données contenant des virus, des chevaux de Troie ou tout autre programme similaire, qui visent à endommager, effacer ou interroger secrètement des données ou des systèmes ou de nuire d une quelconque manière que ce soit au fonctionnement de financeads. Dans la mesure où financeads est exposé aux revendications d un tiers à cause de contenus de cette nature, l Éditeur de financeads qui en est à l origine est libéré de ces revendications (incluant les coûts prévus par la loi pour la consultation juridique et l exécution du procès). 5. La tentative de manipuler la plate-forme d une manière quelle qu elle soit mène automatiquement et instantanément au blocage de l Éditeur. Ce faisant toute réclamation de biens acquis est supprimée. Est considéré comme manipulation toute tentative de contourner les systèmes et le principe comptable de la plate-forme par le biais de moyens techniques ou tout autre moyen. Lors d une tentative délibérée d un Éditeur d influencer, par des tentatives de manipulation, les statistiques et par ce biais les montants qui lui sont dus, une pénalité d un montant de 1000 HT est prévue pour chaque tentative constatée. La même chose est valable si un participant qui a été exclu en raison d un comportement non conforme au contrat, renouvelle sa participation au programme sous un faux nom. La pénalité doit être payée à un organisme à but non lucratif de financeads à déterminer. 6. Toute tentative de contourner, manipuler ou influencer d une manière quelconque les systèmes, technologies, scripts, codes, mécanismes et principes comptables de financeads est strictement interdite et il peut en résulter une poursuite contre la partie responsable de la fraude ou de la tentative de fraude. 7. L Éditeur doit s assurer que ses coordonnées soient toujours actuelles. Si l Éditeur devait subir des désavantages en raison de coordonnées erronées ou obsolètes, seule sa responsabilité est engagée. 8. L Éditeur doit consulter régulièrement ses messages et doit se tenir au courant. 9. financeads se réserve le droit d envoyer à ses Éditeurs des messages avec des informations pertinentes pour eux concernant financeads ou des programmes d affiliation individuels.

3 5 Conditions particulières pour la participation au réseau financeads Si l Éditeur demande une activation pour le réseau financeads (promotion de campagnes individuelles), les conditions suivantes doivent être appliquées en complément. 5.1 Participation aux programmes d affiliation de l Annonceur L Éditeur postule pour chaque programme d affiliation séparément. La décision d accepter ou de rejeter une candidature revient à l Annonceur. La validation peut se faire de manière automatisée par l Annonceur. Un contrat entre l Annonceur et l Éditeur est considéré comme conclu avec la validation de la candidature par l Annonceur également dans le cas d une validation automatisée. 5.2 Supports publicitaires 1. L Éditeur porte la responsabilité de l intégration technique correcte et avec cela la garantie d une facturation correcte. 2. Les supports publicitaires peuvent être exclusivement intégrés sur des sites Internet ou autres surfaces publicitaires, qui sont validées par financeads et par l Annonceur concerné. 3. L Éditeur n est pas autorisé à modifier d une quelconque manière les codes ou tags des supports publicitaires mis à sa disposition. Toute exception doit être confirmée par écrit par l Annonceur et par financeads. 4. Lors de l envoi d s ou de Newsletters avec de la publicité pour financeads et/ou les programmes d affiliation, l Éditeur s assure que ceux-ci respectent les dispositions légales et particulièrement l article 7 UWG ( Spam ) ainsi que l actuelle jurisprudence. 6 Conditions particulières pour l utilisation des outils financeads Si l Éditeur demande l activation d outils financeads (Intégration du calculateur comparatif), les dispositions suivantes doivent être appliquées en complément. 6.1 Intégration dans une surface publicitaire 1. L Éditeur porte la responsabilité de l intégration technique correcte et avec cela la garantie d une facturation correcte. 2. Les calculateurs comparatifs peuvent être exclusivement intégrés dans les surfaces publicitaires déclarées par financeads au moyen de la procédure mise à disposition. 3. L intégration peut se faire par un lien, par une iframe ou par un PHP-include. Les codes source correspondants ou plutôt les fichiers seront mis à disposition de l Éditeur dans son domaine d accès personnel. 4. Il n est pas permis de modifier le calculateur comparatif au moyen de manipulation technique qui influencerait négativement les mesures correctes établies dans l article Garantie pour les outils financeads 1. financeads informe explicitement l Éditeur que les données correspondantes sont de la part de tiers. Un examen de toutes les informations et données livrées par des tiers n est pas possible pour financeads. Les données sont étudiées avec le plus grand soin. En outre, Financeads sélectionne avec soin les fournisseurs d informations et de données et applique, dans la mesure du possible, des mesures de contrôle. Les mesures de contrôle ne peuvent être menées que de manière aléatoire en raison de la quantité d informations et de données délivrées et en raison de la constante actualisation. Ainsi Financeads ne garantit pas l exactitude, l intégralité et l actualité des données liées aux tiers. 2. En outre, Financeads informe explicitement l Éditeur que le contenu est mis à disposition exclusivement à titre indicatif. De la part de financeads, il n y a aucun conseil en investissement, recommandation ou sollicitation à l achat ou à la vente des produits correspondants. Le contenu mis à disposition ne constitue en aucun cas un substitut à une consultation professionnelle, adaptée aux circonstances personnelles et financières du Client. 7 Rémunération 1. Pour procéder à la rémunération, financeads met en place des comptes partenaires et en assure la gestion. L Éditeur déclare être d accord avec la facturation sous forme d avoir, c est-à-dire qu au lieu d une émission de facture via l Éditeur, financeads établit un crédit/avoir. 2. L Éditeur a droit au paiement de la rémunération en fonction des résultats par financeads uniquement sous les conditions suivantes : L un des objectifs décrits dans l article 3 a) à f) a été atteint par le biais des supports publicitaires mis à disposition de l Éditeur.

4 L atteinte de l objectif a été enregistrée avec succès par financeads et confirmée par l Annonceur. L atteinte de l objectif n a pas été annulée ultérieurement par l Annonceur. Le compte de transaction de l Annonceur est approvisionné. Il n existe aucune violation à ces Conditions Générales 3. Les clics initiés automatiquement ou sous la contrainte ou suite à des tromperies ne sont pas autorisés et ne seront pas rémunérés par l Annonceur. 4. La rémunération peut être modifiée par l Annonceur dans tous les programmes d affiliation. Les Éditeurs seront informés par écrit par l Annonceur de la modification au plus tard 24 heures avant le changement. 5. Le paiement sera effectué pour chaque mois comptable jusqu au 10 du mois suivant sur le compte bancaire de l Éditeur. Sur demande, l Éditeur a la possibilité de se faire payer les avoirs existants deux fois par mois, il doit en informer financeads via les configurations correspondantes dans son domaine d accès personnel. L avoir ne rapporte pas d intérêt. 6. Le montant minimum de versement aux Éditeurs est de EUR 50, Si l Éditeur atteint pour un mois des recettes inférieures à EUR 50,00, celles-ci seront reportées sur le(s) mois suivant(s) et aussi longtemps cumulées jusqu à ce que le montant minimal soit atteint. 8 Garantie et responsabilité 1. financeads met à disposition ses services, systèmes, technologies et solutions avec la meilleure connaissance et conscience et dans la mesure de ses possibilités techniques. Une garantie concernant l'actualité, l exactitude, l intégralité ou la qualité des informations mises à la disposition ainsi que pour une utilisation libre de faute et libre d'interruption des services, des systèmes, des technologies ou des solutions n'est pas prise en charge. 2. Face aux entreprises financeads porte la responsabilité des dommages, sauf en cas de violation des obligations contractuelles essentielles, uniquement si et dans la mesure où financeads, ses représentants légaux ou ses cadres font preuve de dol ou négligence grave. Pour d autres agents d exécution, financeads ne porte la responsabilité qu en cas de dol et dans la mesure où ceux-ci violent les devoirs essentiels du contrat volontairement ou par une négligence grave. Sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part de représentants légaux, de cadres ou de comportement frauduleux de la part d un autre agent d exécution de financeads, il n'existe aucune responsabilité pour les dommages indirects, notamment pour perte de profits. Sauf en cas de dol ou de négligence grave de la part de financeads, de ses représentants légaux et de ses cadres, la responsabilité est limitée aux dommages prévus à la conclusion du contrat. 3. Face à des personnes privées, financeads est responsable uniquement pour le dol et la négligence grave. En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, du retard du débiteur ou d impossibilité d exécution de la part de financeads, l entreprise est toutefois responsable du comportement fautif de ses employés et auxiliaires d exécution. En outre, en cas de dol et/ou négligence grave de la part de représentants légaux, employés ou autres auxiliaires d exécution, la responsabilité de financeads est limitée à la hauteur des dommages prédéfinis lors de la conclusion du contrat. 4. Les exceptions ci-dessus et des limitations à l'égard des entreprises ou des consommateurs ne s appliquent pas dans le cas de reprise de garanties explicites par financeads et dans le cas de dommages portant atteinte à la vie, le corps ou la santé ou en cas de responsabilité légale contraignante. 5. financeads renvoie sur ses pages avec des liens vers d autres sites sur Internet. Pour tous ces liens sont valables les points suivants : Financeads déclare explicitement n avoir aucune influence sur la conception et les contenus de ces pages reliées. Ainsi financeads prend par la présente explicitement ses distances par rapport aux contenus Internet de tous les sites mis en lien avec financeads et déclare explicitement qu ils ne lui appartiennent pas. Cette déclaration est valable pour tous les liens affichés sur les pages, qu ils soient affichés ou cachés, et pour tous les contenus des pages vers lesquelles mènent ces liens. 6. financeads n est pas responsable des dommages causés par l utilisation de supports publicitaires. Pour la conception graphique et le contenu des supports publicitaires, seuls les Annonceurs sont responsables. 7. Si l Éditeur est consultant, il est responsable vis-à-vis de l Annonceur et de financeads pour mauvais conseils des clients et pour d autres violations des obligations issus de ce contrat dans le cadre des dispositions légales en vigueur. Si l Annonceur ou financeads sont soumis à des revendications à cause des conseils incorrects de l Éditeur, l Éditeur doit libérer l Annonceur et financeads des revendications en question (incluant les coûts prévus par la loi pour la consultation et l exécution du procès). 9 Durée / Résiliation

5 1. Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. 2. L Éditeur et financeads peuvent résilier à tout moment ce contrat sans respect d un délai par , par Fax ou par courrier. 3. Les avoirs existants de l Éditeur seront payés sans prélèvement à l Éditeur à la fin du contrat. 10 Protection des données 1. financeads considère les dispositions de la loi fédérale de protection des données (en allemand BDSG), la loi concernant la protection des donnés pour les médias (en allemand TMG) et toutes autres spécifications légales concernant la protection des données. L Éditeur s engage également à prendre en considération les recommandations de la loi fédérale de protection des données (en allemand BDSG). Dans la mesure où il emploie ses propres employés, il doit respecter, selon l article 5 de la loi fédérale de protection de données, la confidentialité des données 11 Modifications des conditions de participation Des modifications de ces conditions générales peuvent survenir à tout moment. Elles sont annoncées dans un délai de deux semaines et mises à disposition de tous les intéressés de manière appropriée. Sans contestation explicite et écrite dans un délai de 6 semaines, les nouvelles conditions générales sont considérées comme acceptées. 12 Droit applicable et tribunal compétent 1. Pour les contrats entre financeads et la partie contractante correspondante, le droit de la République Fédérale d Allemagne est applicable à l exception de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. 2. Si la partie contractante est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds d investissement de droit public, la juridiction est Nuremberg. 13 Clause de sauvegarde Si une quelconque disposition de ces termes devait être totalement ou partiellement invalide, la validité des dispositions restantes n en sera pas affectée. Berlin, financeads International GmbH, Rosa-Luxemburg-Str. 2, Berlin

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