Expert et Indépendance
|
|
- Amélie Laurin
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Expert et Indépendance RSI Pays de la Loire Nantes Cedex 9 ou pour les experts comptables : expertscomptables@paysdelaloire.rsi.fr Numéro avril 2014 Chers partenaires, Dans ce nouveau numéro d' "Expert et Indépendance" nous vous proposons de découvrir ou de compléter vos connaissances sur des thématiques qui, nous l'espérons, vous apporteront des informations utiles dans vos relations avec nos assurés. Ainsi, nous vous invitons à lire l'article dédié à la DSI où nous vous présentons les avantages de la télédéclaration. Cette fonctionnalité, permet de gagner du temps dans la déclaration des revenus professionnels et vous donne des avantages pour la gestion de la trésorerie de l'entreprise. Par ailleurs, les téléservices, service phare du RSI, sont également au sommaire. Dans ce numéro, les experts-comptables pourront retrouver des conseils pour recevoir le code sécurité rapidement et par conséquent accéder aux dossiers de leurs clients. Par ailleurs, nous décrivons une procédure pour redonner les droits aux clients lorsque le compte RSI.fr a été créé par l'expert-comptable. Enfin, à partir du 30 juin, le RSI ne sera plus joignable avec les numéros de téléphone habituels. En effet, dans un souci de simplification, la politique d'accueil téléphonique évolue. Retrouvez dans ce numéro nos nouvelles coordonnées téléphoniques. Ce numéro vous propose également d'autres articles ayant pour objectif de vous donner une information fiable et pratique pour la gestion des dossiers des travailleurs indépendants. Nous vous souhaitons une bonne lecture. Francis LAVAUD - Directeur Régional du RSI Pays de la Loire 1
2 DSI - Déclaration Sociale des Indépendants : sur déclarez avant le 10 juin 2014 le revenu de vos clients! Vous avez jusqu'au 10 juin pour télé-déclarer les revenus de vos clients sur Pour vous aider à compléter votre DSI, le RSI Pays de la Loire a créé une rubrique dédiée sur Pour y accéder cliquez sur "toutes les informations " puis sur " nos actions à votre service "La Déclaration Sociale des Indépendants". Vous y trouverez tous nos conseils pour bien la compléter notamment dans la rubrique "trucs et astuces pour la DSI" où vous trouverez les réponses aux questions les plus fréquemment posées. Par ailleurs, en plus de cette rubrique, le Flash "Expert et Indépendance" du 10/04 vous explique en détail comment compléter votre DSI. Cette lettre d'information est disponible sur notre site Internet dans la rubrique "le coin des experts-comptables" > "la lettre trimestrielle expert et indépendance". Nous vous conseillons de télédéclarer les revenus de vos clients sur Pourquoi? Car ce service vous apporte de nombreux avantages : - Rapidité pour compléter la DSI : La déclaration est simplifiée, moins de rubriques à compléter, les données d'identification sont pré-remplies, - Fluidité et sécurité dans la transmission de votre DSI : les données sont transmises automatiquement, vous recevez un accusé de réception immédiatement après envoi, - Privilèges donnés aux télédéclarants : Report de la date limite de déclaration (3 semaines en plus), régularisation par anticipation. Sachez que si vous préférez déclarer les revenus via la version papier de la DSI, vous avez jusqu'au 20/05 pour nous la retourner. LES SERVICES EN LIGNE : LA RELATION AVEC VOS CLIENTS Créer, pour votre cabinet, un compte RSI.fr, vous permet de gérer plus facilement le compte de vos clients. Grâce à cet accès, vous pouvez consulter : - Le montant des cotisations - Les échéances de paiement - Le revenu sur lequel repose le calcul des cotisations - Les versements effectués - Vous pouvez également : - Adhérer au prélèvement automatique, - Transmettre une estimation d'un revenu, ce qui déclenchera une réévaluation des cotisations en conséquence, - Télécharger une attestation de marché public, CSG/CRDS ou de formation professionnelle - et bientôt vous pourrez demander un délai de paiement en ligne ou modifier les coordonnées bancaires. Cependant, pour accéder à ces services, il vous faut rattacher le compte de votre client à votre compte RSI.fr et obtenir l'accord de votre client "mandat". Pour cela votre client doit vous transmettre le code de sécurité qu'il doit recevoir par courrier. 2
3 Pour que vos clients fassent cette démarche rapidement, nous vous conseillons de les prévenir en amont de votre intention d'accéder à leur dossier RSI via nos services en ligne. A ce titre nous vous proposons un courrier type. Si vous avez ajouté un dossier client et que vous attendez le code de sécurité depuis plus de deux mois, nous vous invitons à supprimer ce client de votre portefeuille et de le recréer. Un nouveau mandant lui sera alors renvoyé avec un nouveau code. Prévenez votre client de la réception de ce courrier et inciter le à vous communiquez rapidement le code de sécurité. A noter : Afin de sécuriser l'accès au dossier de nos assurés, le numéro de Travailleur Indépendant (identifiant mentionné sur les appels de cotisations) sera nécessaire dans les prochains mois pour toute création de compte en plus des autres coordonnées (Numéro de sécurité sociale, nom, prénom et date de naissance). Avant que les services en ligne du RSI soient ouverts aux experts comptables, vous avez peut-être utilisé le compte de votre client pour accéder à son dossier RSI! Aujourd hui de ce fait votre client ne peut plus accéder à son compte car il n'a pas été toujours informé de cette démarche et ne connait pas le mot de passe pour accéder à son dossier. Dans ces cas, nous vous demandons d'effectuer l'une des manipulations suivantes : 1ère solution : Donnez les identifiants de connexion à votre client qui pourra les personnaliser. Etant donné que vous avez maintenant un accès "expert-comptable" où vous trouvez les mêmes informations que sur le "Compte Assuré" concernant les cotisations, vous n'avez plus besoin de cet accès. 2ème solution : Quand vous ouvrez le dossier de votre client en profil "Travailleurs Indépendants" : - Cliquez sur la rubrique "mes données personnelles" - Choisissez la rubrique "Mon adresse mail" et indiquez celle de votre client - Puis dans la rubrique "Mon mot de passe", indiquez un nouveau mot de passe que vous aurez choisi avec votre client ou que vous lui aurez communiqué par ailleurs. - Informez votre client de cette modification pour l'avertir qu'il a maintenant la possibilité de consulter sur Internet son dossier RSI. 3
4 Pour vous aider dans l'utilisation des services en ligne, le RSI Pays de la Loire a créé une rubrique dédiée enrichie des réponses aux questions de certains de vos confrères. Pour la consulter, rendez-vous sur nos pages web régionales rubrique toutes les informations > Le coin des experts comptables > Le compte assuré, les services en ligne du RSI. Pour vous accompagner dans la création ou l'utilisation de votre compte sur les conseillers du RSI sont à votre disposition. Pour toutes demandes d'informations à ce sujet, nous vous remercions d'adresser un mail à communication@paysdelaloire.rsi.fr. PRENDRE RENDEZ-VOUS AVEC UN CONSEILLER RSI, C'EST MAINTENANT POSSIBLE! Tous les vendredis matins, nos conseillers RSI vous reçoivent uniquement sur rendez-vous pour mieux vous renseigner. Ce service est réservé aux assurés souhaitant une étude approfondie de leurs dossiers. Pour les experts-comptables souhaitant rencontrer un conseiller RSI, un rendez-vous sera accepté pour l'étude d'un dossier à la fois. A noter que depuis le mois d'avril, les experts comptables se déplaçant en accueil, doivent avoir une procuration de leurs clients pour avoir des renseignements sur leurs dossiers. Un modèle est à votre disposition sur notre site Internet > rubrique "toutes les informations" > Nous rencontrer / contacter le RSI Pays de la Loire > "l'entretien personnalisé". Pour prendre rendez-vous, appelez le VIGILANCE : SOCIETES HOMONYMES DU RSI Diverses sociétés ou entités commerciales proposent aux personnes exerçant une profession artisanale, commerciale ou libérale une inscription sur un annuaire internet au moyen d un courrier de nature à entraîner une confusion avec un appel de cotisations émanant du Régime Social des Indépendants (RSI). Face à cette situation, le Régime Social des Indépendants, qui a initié ces derniers mois diverses démarches d ordre judiciaire, renouvelle ses conseils et son appel à la vigilance aux chefs d entreprise indépendants. Rappel de la situation Nous avons été alertés par des assurés qui ont reçu des bulletins reproduisant le sigle «RSI» émanant de sociétés ou d entités commerciales sans lien avec le RSI et n ayant obtenu aucun agrément de ce dernier. Le Régime Social des Indépendants appelle donc ses ressortissants à la vigilance en confirmant que ces courriers ne proviennent en aucun cas de ses services et que le règlement demandé n est absolument pas en relation avec la protection sociale obligatoire (cotisations et prestations) des travailleurs indépendants. Pour avoir la certitude d être en présence d un avis d appel de cotisations du RSI, les assurés doivent: - vérifier si leur numéro de sécurité sociale figure bien au recto du document reçu. Dans le cas contraire, il ne s agit pas d un courrier du RSI. 4
5 - Examiner le verso de ce document : si des conditions générales de vente sont mentionnées, ils sont en présence d une proposition de prestation commerciale. - Pas de référence à un prix hors taxe, ni de référence à la TVA. Pour ses assurés, le RSI agit Le RSI a initié, en liaison avec les services de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, plusieurs démarches d ordre judiciaire afin de faire cesser ces agissements préjudiciables aux assurés et au régime. D ores et déjà, par un arrêt du 8 novembre 2011, la Cour d appel de Paris a ordonné à la société Répertoire des sociétés et des indépendants de «cesser d envoyer et d utiliser le document intitulé Bulletin d adhésion comportant le sigle RSI». Cet arrêt a fait l objet d un pourvoi devant la Cour de cassation. Néanmoins ce pourvoi ne suspend pas l exécution de la décision rendue. Les assurés qui estimeraient avoir subi un préjudice résultant de l adhésion aux services proposés par les sociétés susmentionnées ont la possibilité de porter plainte et de faire un signalement auprès des services de l administration chargés, dans leur département de résidence, de la répression des fraudes. En cas de doute, les assurés peuvent contacter leur caisse RSI. NOUVEAU NUMERO DE TELEPHONE DU RSI Dans un souci de simplification, le RSI fait évoluer sa politique de numérotation téléphonique. A partir du 30 juin, du lundi au vendredi de 8h à 17h, vous pourrez joindre le RSI aux : : pour des renseignements concernant les "prestations ou services du RSI" : retraite, santé, CMU-C, action sanitaire et sociale, prévention, affiliation, radiation et modifications administratives : pour des renseignements sur les "Cotisations" : cotisations, revenus, échéances, délais de paiement. Ces deux numéros remplaceront dès le 30 juin, nos numéros habituels (le , le ainsi que le ) Ces numéros sont accessibles au prix d une communication locale depuis un poste fixe. 5
6 EVOLUTIONS DU STATUT DU CONJOINT : INDEMNITES JOURNALIERES ET PROFESSIONS LIBERALES Depuis le 1er janvier 2014, le conjoint collaborateur d'artisan et de commerçant peut bénéficier des indemnités journalières (IJ) du Régime Social des Indépendants (RSI). Qui est concerné par le choix de ce statut? Dans le prolongement de la loi Dutreil qui, en 2005, a rendu obligatoire le choix d'un statut social pour le conjoint de l'artisan, du commerçant ou du dirigeant qui participe de manière régulière à l'activité de l'entreprise, le décret n du 9 janvier 2014 installe également le statut du conjoint pour les professionnels libéraux. Un choix à effectuer selon 3 possibilités : conjoint associé, conjoint salarié, conjoint collaborateur. Le choix sera guidé par l'activité effective à titre professionnel ou non dans l'entreprise, ou le fait que le conjoint exerce par ailleurs une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise (que ce soit à temps plein ou partiel). Comment déclarer le statut de conjoint collaborateur? La déclaration se fait au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent : chambre de métiers et de l'artisanat ou chambre de commerce et d'industrie ou URSSAF. Une déclaration peut se faire lors de l'immatriculation de l'entreprise, ou à tout moment, par le biais d'une déclaration modificative auprès du CFE. Assiette de cotisation et prestations : Des cotisations «conjoint collaborateur» sont imputées uniquement au titre de la retraite de base, la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. 5 formules de cotisations permettent de choisir le meilleur équilibre entre constitution de droits et santé financière de l'entreprise. Les prestations en nature maladie des professions indépendantes sont, quant à elles, acquises à titre gratuit, de même que les indemnités forfaitaires de repos maternel et de remplacement en cas de maternité ou d'adoption. Depuis le 1er janvier 2014, les conjoints collaborateurs d'artisans et de commerçants bénéficient également des prestations en espèces (indemnités journalières), moyennant une cotisation de 105. En contrepartie le conjoint bénéficie du montant minimum d'ij versé par le RSI aux artisans et aux commerçants (20,57 par jour pour 2014). Admissibilité et fiscalité Loi Madelin : Le conjoint collaborateur doit être affilié depuis au moins 1 an au régime d'assurance maladie maternité des travailleurs non-salariés. Cotiser à ce titre en 2014 permet d'être indemnisé à partir du 1er janvier Concernant la déduction fiscale admise au titre de la Loi Madelin, les 2 conjoints partagent le même plafond de déductibilité. La possibilité est ainsi offerte à tous les conjoints collaborateurs relevant du RSI de souscrire une protection sociale complémentaire, déductible fiscalement si le plafond Loi Madelin n'est pas atteint par le cumul de la protection complémentaire des 2 conjoints. 6
7 Ayez le bon réflexe! Ouvrez votre compte "Expert-comptable" et bénéficiez des services en ligne pour vos clients. Ces services sont disponibles sur le Portail à la rubrique : «Mon compte». Il vous permet de : - Consulter les versements de cotisations, échéances, délais de paiements accordés et revenus déclarés - Télécharger les attestations de marché public, vigilance, CSG/CRDS et formation professionnelle - Adhérer au prélèvement automatique - Réaliser des estimations de revenus en ligne... Comment ça marche? - Créez votre compte sur Sur la page d authentification, sélectionnez «experts comptables» puis cliquez en bas de cette fenêtre sur «Créer un compte pour accéder aux téléservices du RSI». - Renseignez les informations d'identification (nom du cabinet, SIRET, adresse, ) en majuscules, sans accent ou tréma ou cédille et tout autre caractère. - Lorsque votre compte est créé, vous pouvez gérer, modifier et administrer les comptes de vos collaborateurs. Dans les cabinets d expertise comptant plusieurs collaborateurs, un accès peut être configuré pour chacun d entre eux afin de permettre une fluidité dans l organisation ainsi qu une facilité d information. - Créez votre portefeuille clients dans l onglet «Ajouter un client». Deux solutions vous sont proposées : soit en téléchargeant une liste de clients (format csv) soit en les ajoutant manuellement. - Dans un délai d une semaine, un courrier sera automatiquement envoyé à votre client. Ce courrier comportera un code de sécurité qui vous sera nécessaire pour accéder directement à son dossier RSI. Nous vous conseillons de prévenir au préalable vos clients de cette démarche afin que vous puissiez rapidement disposer de ce code de sécurité (un modèle de lettre vous est proposé sur > toutes les informations > le coin des experts-comptables > le compte assuré, les services en ligne du RSI). Gain de temps, facilité d accès, simplification des démarches : Le service «Mon compte» marque une étape importante pour l'amélioration de la gestion de la protection sociale des indépendants. Bon à savoir : - La hotline dédiée au compte assuré prend en charge vos demandes éventuelles, - - Votre client peut lui aussi créer son compte sur RSI.fr > mon compte. Il aura accès à son dossier (cotisation et retraite) et accédera à la rubrique «Historique» qui retrace l ensemble des actions effectuées sur le compte par l assuré et/ou par l expert comptable. Plus d'informations sur > toutes les informations > le coin des experts-comptables > le compte assuré, les services en ligne du RSI 7
8 Retrouvez toutes nos coordonnées sur rubrique > toutes les informations > nous rencontrer/contacter le RSI Pays de la Loire Si vous ne souhaitez pas recevoir nos lettres d information, nous vous remercions de nous le faire savoir à l adresse suivante : communication@paysdelaloire.rsi.fr Restez connecté avec le RSI Pays de la Loire en suivant nos actualités sur 8
Expert et Indépendance
Chers partenaires, Expert et Indépendance RSI Pays de la Loire - 44952 Nantes Cedex 9 www.rsi.fr/contact ou pour les experts comptables : expertscomptables@paysdelaloire.rsi.fr Numéro 17 10 février 2014
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012
La protection sociale du travailleur indépendant OCTOBRE 2012 1 Les missions du RSI et le partage des compétences RSI Gère le dossier du cotisant sous tous ses aspects administratifs (affiliations, radiations)
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailEnvoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales 2015
Flash du RSI Bretagne aux experts comptables Envoi de l'échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 15 décembre 2014 l
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2012
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2012 2 L auto-entrepreneur Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L auto-entrepreneur. Édition septembre 2014
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L auto-entrepreneur Édition septembre 2014 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires?
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition janvier 2013
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition janvier 2013 Sommaire 04 Les principes Qui peut devenir auto-entrepreneur? p 4 Avec quelles limites de chiffre d affaires? p
Plus en détailArtisans, commerçants et professionnels libéraux. L'auto-entrepreneur. Édition 2011
Artisans, commerçants et professionnels libéraux L'auto-entrepreneur Édition 2011 2 L auto-entrepreneur 3 Qui peut devenir auto-entrepreneur? Ce dispositif permet à toute personne de créer, avec des formalités
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailLa protection sociale des professions indépendantes
La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les
Plus en détailMode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs
Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi de la dématérialisation 1 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue sur
Plus en détailNos services. pour vous! 100% dématérialisés. Des offres adaptées. www.urssaf.fr
Nos services 100% dématérialisés Des offres adaptées pour vous! www.urssaf.fr Profitez des services en ligne sécurisés et gratuits offerts Vous êtes employeur du secteur privé, d un établissement public
Plus en détailGuide d utilisation. www.lautoentrepreneur.fr. des services en ligne. Le portail des auto-entrepreneurs
Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue
Plus en détailL activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le régime. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte», par un
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailTRAVAILLEURS INDEPENDANTS
TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Questions Réponses sur votre PROTECTION SOCIALE Salon des Entrepreneurs - Paris 4 et 5 février 2015 Principaux statuts juridiques Statut Travailleur indépendant Salarié Régime
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur
Le point sur Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte» ou à titre
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Le point sur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM
Le point sur SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se lancer «à son compte»
Plus en détailLe dispositif. Statut de l auto-entrepreneur
L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2014 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailnote informative madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN!
note informative sur la loi madelin les particularités du régime des tns (TRAVAILLEURS NON SALARIÉS) www.menages-prevoyants.fr LA MUTUELLE QUI VA BIEN! le principe de la loi madelin sommaire Le principe
Plus en détailJe suis distributeur It Works, je suis en règle
Je suis distributeur It Works, je suis en règle Un seul statut juridique possible: Auto-entrepreneur Les démarches pas à pas dans ce fichier Important Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente
Plus en détailGUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers
GUIDE UTILISATEUR TARIFICATEUR MIEL MUTUELLE à destination des courtiers Ce guide a pour but de vous accompagner lors des premières utilisations de notre tarificateur à destination des courtiers. Vous
Plus en détailAUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR
AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur
Plus en détailPROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE. Santé Prévoyance & Retraite
PRÉVOYANCE - RETRAITE PROFESSIONNELS INDEPENDANTS OPTIMISER LA PROTECTION DU CHEF D ENTREPRISE Santé Prévoyance & Retraite Matinale de l entrepreneur CCI 11 JUIN 2013 LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur SPÉCIAL DOM. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) SPÉCIAL DOM Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime auto-entrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur
Plus en détailLE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT
LE STATUT JURIDIQUE ET SOCIAL DU CONSULTANT 1. Préambule Préalablement à toute intervention pour l une des sociétés SIGMA Conseil, SIGMA Opérations ou CONCEPT RISK, le consultant doit disposer d un cadre
Plus en détailPrévoyance des expertsexperts-comptables
Prévoyance des expertsexperts-comptables Faire les bons choix Objectifs de l intervention Répondre aux questions des experts-comptables relevant de la Cavec Au titre de la prévoyance, est-il préférable
Plus en détailProfessions indépendantes
Professions indépendantes 6 e ÉDITION mars 2007 Vous envisagez d exercer une activité médicale ou paramédicale à titre libéral en optant pour un régime conventionné auprès de votre CPAM (Caisse primaire
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailLE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT. Optimisation et conséquences sociales
LE CHOIX DE STATUT DU DIRIGEANT Optimisation et conséquences sociales Le statut juridique conditionne le régime social du dirigeant I - Caractéristiques des différents statuts juridiques II - Optimisation
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE LA SARL
PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailAIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE)
AIDE A LA CREATION OU REPRISE D'ENTREPRISE PAR LES CHOMEURS (ACCRE) 20/03/2015 Les créateurs d entreprise peuvent sous certaines conditions énumérées ci-dessous et sous réserve de l acceptation de leur
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailEFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS
EFOIR et RÉUNION PORTAGE ont présenté le 4 juin 2013 une conférence de deux heures sur le thème : LE RSI & VOUS Les questions ont été nombreuses! Ci-dessous le résumé des éléments les plus importants.
Plus en détailRetraité d un régime français d assurance vieillesse
Retraité d un régime français d assurance vieillesse Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom... Nom de jeune fille... Prénoms... Date de naissance... Lieu... Nationalité... Je suis
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détailCHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS
CHARGES SOCIALES DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS Paiement des cotisations : précisions sur les nouvelles modalités de calcul et d appel de cotisations des indépendants Circulaire RSI n 2007-91 du 20 juillet
Plus en détailLe Statut Auto-Entrepreneur
Le Statut Auto-Entrepreneur Le Statut Auto-Entrepreneur en 10 points http://www.declaration-auto-entrepreneur.com L auto-entrepreneur est caractérisé par différents points clés. Lorsque l ont décide de
Plus en détailSensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié
Sensibilisation à la première affiliation au Régime Général de l Assurance Maladie des jeunes sous statut salarié L Assurance Maladie a alerté la Région Ile-de-France sur l importance de la première affiliation
Plus en détailSalarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires
Salarié (cet imprimé ne concerne pas les gérants et actionnaires majoritaires qui doivent compléter un formulaire «Travailleur indépendant») Bulletin d adhésion Identification N de Sécurité sociale Nom...
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailAuto-entrepreneur. Pensez à votre protection sociale. (présenté par Alain Rousselet RSI Centre)
Auto-entrepreneur Pensez à votre protection sociale (présenté par Alain Rousselet RSI Centre) 1 1. La protection sociale en France 2. Le Régime Social des Indépendants (RSI) 3. L Auto-Entrepreneur 2 La
Plus en détailVOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Plus en détailMutuelle obligatoire p.2. p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013
Mutuelle obligatoire p.2 Dividendes et RSI p.4 NUMÉRO 1 - JUILLET 2013 1 Actualités AVEC COGEP, VOUS ETES BIEN ENTOURéS Face à l accélération du monde économique et aux nombreux défis que vous devez relever,
Plus en détailVotre. complémentaire SANTÉ. Livret du salarié
Votre complémentaire SANTÉ Livret du salarié Juin 2015 La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée pour le personnel des cabinets d avocats. Le 1 er janvier 2016, l ensemble des salariés devra bénéficier
Plus en détailLa complémentaire SANTÉ. de vos salariés. Livret de l employeur
La complémentaire SANTÉ de vos salariés Livret de l employeur Juin 2015 Complémentaire Santé CREPA La Complémentaire santé CREPA, une offre adaptée au personnel salarié des cabinets d avocats. Le 1 er
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailCHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise?
CHEF D ENTREPRISE : Quelle forme juridique pour votre petite entreprise? Quelles conséquences sur le choix de votre statut social : Salarié ou Travailleurs Non salariés? Intervenants René-jacques MALAFOSSE,
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant RSI Ile-de-France Centre 1.12.08 Alhambra L activité et la structure juridique Conditionnent la protection sociale L activité et la structure juridique
Plus en détailDEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS
DEMANDE D ADHÉSION 2015 MON ASSURANCE SANTÉ TNS L assurance n est plus ce qu elle était. TNS 0350 STNS150415 DEMANDE D ADHÉSION MERCI D ÉCRIRE EN MAJUSCULES N adhérent : Êtes-vous déjà assuré chez APRIL
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA COHÉSION SOCIALE PROTECTION SOCIALE
PROTECTION SOCIALE ASSURANCE MALADIE, MATERNITÉ, DÉCÈS MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L ÉTAT MINISTÈRE
Plus en détailLe régime. L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur. Auto-entrepreneur. À jour au 1 er janvier 2015
Le point sur ( ) Le régime Auto-entrepreneur À jour au 1 er janvier 2015 L activité déclarée sous le régime autoentrepreneur peut être exercée à titre principal, par exemple, par un chômeur qui veut se
Plus en détailLa gouvernance. Président national Régime Social des Indépendants
La gouvernance Gérard QUEVILLON Président national Régime Social des Indépendants FRANCE Le processus de prise de décision Dominique LIGER Directeur Général Régime Social des Indépendants FRANCE Système
Plus en détail2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2015 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détailArtisan Commerçant Industriel Profession libérale
Mars Février 2011 2008 Artisan Commerçant Industriel Profession libérale / votre projet d entreprise / du projet à la création / votre protection sociale artisans commerçants professions libérales auto
Plus en détailGUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2
GUIDE PRATIQUE ÉTOILE pei 2 ÉTOILE percoi 2 SOMMAIRE Composez votre dispositif sur mesure 4 Étoile PEI 2 - Étoile PERCOI 2 Principales caractéristiques 5 Conseils d optimisation pour le dirigeant et les
Plus en détailLE PRÊT Nouvel Équipement
vous propose : LE PRÊT Nouvel Équipement Profitez de conditions exceptionnelles pour améliorer votre bien-être et réaliser des économies d énergie LE PRÊT Nouvel Équipement Le prêt Nouvel Équipement est
Plus en détailL Environnement Social de l Artisan. En partenariat avec
L Environnement Social de l Artisan En partenariat avec SOMMAIRE Présentation de l APTI Les besoins d un jeune créateur La loi Madelin La Santé La Prévoyance La Retraite L environnement social de l artisan
Plus en détailRappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques
DOSSIER DE PRESSE Point presse du 2 juillet 2013 ANNEXES Rappels sur les missions, l évolution des populations couvertes et les engagements stratégiques www.rsi.fr Une mission : assurer la protection sociale
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailinfirmier kinésithérapeute AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS avocat La protection de votre revenu, à la carte
2015 INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Professions Libérales Artisans & Commerçants La mutuelle des professions libérales et indépendantes AMPLI-INDEMNITÉS JOURNALIÈRES TNS médecin La protection de votre revenu,
Plus en détailDéductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires
Déductibilité des cotisations «Madelin» pour les agents généraux d assurance aux traitements et salaires La cour administrative d'appel de Lyon 1 a fait une lecture pénalisante des articles du Code général
Plus en détailDEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER
DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D UNE PARTIE DE LA COTISATION À L ASSURANCE MALADIE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L ÉTRANGER (article L.766-2-3 du Code de la sécurité sociale) IMPORTANT : ce document doit être
Plus en détailLe créateur d entreprise
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 1 Guide entreprises avril 2014 Le créateur d entreprise Sommaire La retraite, en bref... 3 Points clés... 4 Points de repères...
Plus en détailM. BONUS Louis. mercredi 15 octobre 2014. Le 10/11/2014
M. BONUS Louis mercredi 15 octobre 2014 1 Sommaire Sommaire... 2 La méthode de raisonnement... 3 Le graphique... 4 Le tableau de synthèse... 4 Les données saisies... 19 Les tableaux intermédiaires de calcul...
Plus en détailavocat architecte expert médecin chirurgien dentiste vétérinaire pharmacien infirmier kinésithérapeute étudiant avocat AMPLI-FAMILLE
2015 INDEMNITES JOURNALIERES INVALIDITE PTIA OU DECES HOSPITALISATION RENTE EDUCATION RENTE DE CONJOINT La mutuelle des professions libérales et indépendantes Professions Libérales & Indépendantes AMPLI-FAMILLE
Plus en détailRémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?
Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés
Plus en détailSOMMAIRE. Page 2 sur 26
Fiche FOCUS Les téléprocédures Effectuer une demande d adhésion (en 3 étapes) et Déclarer les comptes bancaires (en une étape) Page 1 sur 26 Les téléprocédures Fiche FOCUS : Effectuer une demande d adhésion
Plus en détailFOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/618524861539098
JUIN 20 N 6 FOCUS : NOS ARTICLES SUR FACEBOOK https://www.facebook.com/pages/sodraco/6185248639098 Nous vous présentons actuellement des articles aussi variés que : Assurance habitation et professionnelle
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailAGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales
AGA-PS.L Association de Gestion Agréée des Professions de Santé et des Professions Libérales N SIRET : 314 136 250 000 29 16 rue Fénelon 69006 Lyon (Tél) 04.78.65.97.51 (Fax) 04.72.74.97.34 (E-mail) aga-ps@wanadoo.fr
Plus en détailOffre MMJ - Ouverture
M U T U E L L E D U M I N I S T E R E D E L A J U S T I C E Bulletin d adhésion Offre MMJ - Ouverture MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Merci de renseigner les informations demandées EN LETTRES CAPITALES N
Plus en détailN UTILISEZ PAS L ATTESTATION RECUE DE L URSSAF : CETTE DERNIERE NE TIENT PAS COMPTE DE LA CRDS NON DEDUCTIBLE.
AAPL74 1) CAS DE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS «REGULARISATION DE COTISATIONS 2010» METHODE PRATIQUE DE CALCUL POUR DETERMINER LA CSG-CRDS DE L EXERCICE 2011 A PARTIR D EXEMPLE CHIFFRE SELON MODELES CI-APRES
Plus en détailVivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social
l assurance chômage de l entrepreneur GSC et du mandataire social Vivre l Aventure d entreprendre en toute sérénité. Garantie Sociale des Chefs et dirigeants d entreprise Valeurs 2013 Le Régime GSC propose
Plus en détailRéunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011
Réunion d information : «L auto-entrepreneur : C est quoi? Comment ça marche? C est pour qui?» Version du 28 janvier 2011 Mise à jour du 9 juin 2011 1 Intervenante: Marion BRIOUDES Centre de Formalités
Plus en détailVotre contrat santé IRP AUTO Livret salariés
salariés santé Votre contrat santé IRP AUTO Livret salariés Réseau AUTOVISION SANTÉ I PRÉVOYANCE I ÉPARGNE I RETRAITE I ACTION SOCIALE ET CULTURELLE IRP AUTO, LE GROUPE DE PROTECTION SOCIALE DES PROFESSIONNELS
Plus en détailVotre guide pratique des entreprises du BTP
Votre guide pratique des entreprises du BTP ÉDITION 2014 CABINET COMPTABLE M. JOLIBOIS LA PROTECTION SOCIALE DU BTP Les acteurs du BTP... p.5 Les couvertures conventionnelles... p.5 Régimes fiscal et social...
Plus en détailInfo «travailleur indépendant»
Info «travailleur indépendant» Quels sont les avantages et les inconvénients pour une structure (client) de faire appel à un travailleur indépendant? L équipe permanente est forcément limitée en nombre
Plus en détailLES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB...
C O T I S A T I O N S S O C I A L E S LES PRÉLÈVEMENTS URSSAF, RSI, LPA, CNBF, ORDRE, CNB... Exercer c est aussi déclarer... et cotiser! Prélèvements sociaux et professionnels : COMPARATIF COLLABORATEUR
Plus en détailGERANCE MINORITAIRE OU MAJORITAIRE : QUEL EST LE MEILLEUR STATUT?
Réf. :DEV/O/FC/015/06-06/OC 1/9 Pendant longtemps, le statut de gérant majoritaire de SARL a été le plus défavorable des statuts de dirigeant, tant au niveau fiscal que social. A contrario, le statut de
Plus en détailLes conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire
Les conséquences du décret du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire 0 Contributions patronales de prévoyance complémentaire et
Plus en détailEOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer
EOVI ENTREPRENEUR Des solutions pour ne plus jouer en SOLO SANTÉ PRÉVOYANCE ÉPARGNE RETRAITE dépendance la qui renouvelle la mutuelle ARTISANS, COMMerçANTS, professions LIBÉRAles, INDÉPENDANTS... Vous
Plus en détailLa protection sociale du travailleur non salarié
La protection sociale du travailleur non salarié MAJ janvier 2014 Le régime social des travailleurs indépendants Le RSI Le régime social des indépendants Vous êtes en : EI (Entreprise Individuelle), EURL
Plus en détailInaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits
Inaptitude, invalidité, handicap et pénibilité : vos droits Des questions sur la retraite? Notre newsletter «Tremplin Retraite», la lettre des actifs vous informe régulièrement sur l actualité, vos droits,
Plus en détailE. Avantages alloués par le comité d entreprise
E. Avantages alloués par le comité d entreprise 1) Bons d achat et cadeaux Les bons d achat et cadeaux alloués par le comité d entreprise doivent en principe être assujettis aux cotisations de Sécurité
Plus en détailAssurance Santé et Prévoyance. PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence.
Assurance Santé et Prévoyance PACK PRO ENTREPRISE Exigez la référence. CIPRÉS vie Pack Pro Entreprise TNS Les solutions Prévoyance et Santé à la hauteur de vos ambitions. Ne choisissez plus entre performance
Plus en détailc est facile! Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne www.liberty-home.fr
Liberty Home invente le service à la personne équitable Devenir auto-entrepreneur dans le secteur des services à la personne c est facile! www.liberty-home.fr Qui somme nous? Créez votre propre emploi
Plus en détailQuel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, mobile dans la Grande Région?
www.frontalierslorraine.eu www.espaceculturelgr.eu Quel est le régime d assurance maladie applicable à l artiste de spectacle vivant, Novembre 2011 2 Introduction Le CRD EURES Lorraine est une association
Plus en détailCréer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats
Créer en solo : EI, AE, EURL, SASU Quel statut juridique choisir pour réaliser votre projet? Maître Muriel LEON Ordre des Avocats Plan de l intervention 1. Contexte du projet 2. Statut du projet Partie
Plus en détailEn partenariat avec. Hors Aéromax RT+
Prêt Thermor Prêt réservé aux particuliers pour financer l installation d un chauffe-eau thermodynamique Aéromax * dans le cadre de la rénovation de leur habitat * Hors Aéromax RT+ CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l
Plus en détailVotre régime vieillesse complémentaire obligatoire
Artisans, commerçants, agriculteurs, à Saint-Pierre et Miquelon Votre régime vieillesse complémentaire obligatoire Édition 2015 VOTRE RÉGIME VIEILLESSE COMPLÉMENTAIRE OBLIGATOIRE Depuis le 1 er juillet
Plus en détail2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux
2014 Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux OBJECTIF ENTREPRISE 1 re édition PRÉPARER SON PROJET SE LANCER DANS LA CRÉATION CONNAÎTRE SA PROTECTION SOCIALE Sommaire 04 Préparer son
Plus en détail