Bilan d activité Année 1 Conseil en Energie Partagé

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1 Bilan d activité Année 1 Conseil en Energie Partagé Syndicat Mixte du Grand Douaisis Pôle Climat - Florent Combette Une action «Plan Climat du Grand Douaisis» Cette action est cofinancée par Mai 2014 SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 1

2 Sommaire Introduction p.3 1. Présentation dispositif 1.1. Adhésion de 10 nouvelles communes 1.2. Missions du CEP 1.3. Etapes de la mission p.3 2. Connaissance du patrimoine et des consommations p Signature des conventions p Rencontre des communes p Inventaire du patrimoine et compilation des factures p Bilan énergétique p Configuration de GEPweb p Rendu des bilans énergétiques p.9 3. Accompagnement des communes p Campagnes de mesures de températures p Optimisation tarifaire p Ouverture des marchés de l énergie p Récupération des CEE p Isolation des combles perdue p Accompagnements spécifiques p Intégration du nouveau CEP p Formations suivies p Au sein du SCoT p Au sein du réseau régional p Au sein du réseau national p Perspectives 2014 / 2015 p Annexes p.14 SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 2

3 INTRODUCTION La maîtrise de l énergie est un atout indispensable pour permettre aux communes de faire face aux enjeux énergétiques et climatiques. Dans ce contexte, les élus du SM SCoT ont décidé en 2011 de développer dans le cadre de la réalisation du Plan Climat, la «stratégie climat pour l amélioration du patrimoine des collectivités locales». Cette stratégie ambitieuse de rénovation du patrimoine communal a pour objectif d impliquer l ensemble des acteurs du territoire dans une rénovation significative et durable du patrimoine le plus énergivore des 65 communes du Douaisis et de viser une diminution de 38% des consommations d'énergie des bâtiments communaux d'ici Le poste de Conseiller en Energie Partagée (CEP) est l une des 25 actions de cette stratégie. Le CEP est un service proposé aux collectivités locales pour les accompagner dans toutes leurs démarches touchant à la gestion des consommations d énergie et d eau. Ainsi, en janvier 2011, 14 communes du territoire du douaisis ont décidé de se rassembler pour cofinancer le premier Conseil en énergie partagé du Nord Pas de Calais. Le service de conseil en énergie partagé a donc été développé progressivement pour les communes adhérentes au CEP. Fort du succès de cette démarche, 10 nouvelles communes du territoire ont souhaité intégrer ce dispositif, et un deuxième poste a été créé en mars La première période s est déroulée de mars 2013 à mars Ce rapport présente l avancement de la mission au terme de cette première année d activité. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 3

4 1. Présentation du dispositif 1.1 Adhésion de dix nouvelles communes La carte ci-dessous, présente la répartition des communes par conseiller, sur le territoire du Grand-Douaisis. Le premier CEP travaille pour 14 communes (en vert) ; la création du deuxième poste répondait à la demande de dix nouvelles communes (en orange). Liste des communes et de leur population Code INSEE Commune Intercommunalité Nombre d'habitants en Aniche CC Cœur d'ostrevent Coutiches CC Espace en Pévèle Cuincy CA du Douaisis Férin CA du Douaisis Flines les Raches CA du Douaisis Hornaing CC Cœur d'ostrevent Lallaing CA du Douaisis Montigny en Ostrevent CC Cœur d'ostrevent Raimbeaucourt CA du Douaisis Waziers CA du Douaisis SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 4

5 1.2 Les missions du CEP Connaissance du patrimoine et ses consommations Récupération des données Analyse des factures Bilan des consommations du patrimoine et de l éclairage public Accompagnement à la réalisation des actions Pré-études Négociation des contrats énergie Projets de rénovation Suivi et évaluation des consommations et des actions Suivi régulier des consommations Suivi des actions mise en œuvre Présentation du bilan annuel 1.3 Etapes de la mission de CEP Rencontre individuelle de chacune des communes Rappel du contexte du dispositif Présentation du conseiller et sa mission Définition des élus et agents référents Explication des documents de travail nécessaire à la mission Inventaire du patrimoine Liste des Bâtiments. Type de construction Surface, usage, Liste des équipements d éclairage public Bilan énergétique Saisie de factures (électricité / chauffage / eau) Identification des bâtiments les plus consommateurs / énergivores Présentation à la Commune Analyse des factures et des contrats Identification des dérives et optimisation possibles Campagne de mesures Analyse de bilan de chauffe Programme pluriannuel d actions Visite des bâtiments les plus consommateurs / énergivores Identification des actions de 1er niveau SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 5

6 2 - Etat d avancement de la mission connaissance du patrimoine et de ses consommations 2.1 Signature des conventions La signature des conventions d adhésion des nouvelles communes s est déroulée le 19 septembre 2013 lors de la présentation du bilan des 2 ans de mise en œuvre de la stratégie patrimoine. 2.2 Rencontre des communes Cette présentation au sein de chacune des communes s est réalisée avec la chargée de mission Plan Climat du SMSCoT, au cours des mois de mai à juillet Les objectifs étant de rappeler le contexte du dispositif, de se présenter et de définir nos attentes (élus référents et détail des documents à fournir pour débuter la mission). La majorité des communes ont été rencontrées, hormis la ville de Raimbeaucourt. Cette dernière commune n ayant pas donnée suite aux différentes sollicitations de rencontre. Commune Date de rencontre Commune Date de rencontre Aniche 24-juil Hornaing 10-sept Coutiches 04-juil Lallaing 05-juil Cuincy 11-juil Montigny en Ostrevent 16-juil Férin 23-juil Raimbeaucourt / Flines les Raches 09-juil Waziers 29-mai 2.3 Inventaire du patrimoine et compilation des factures Ce travail met en place la première collaboration avec la commune, en sollicitant conjointement les services techniques et le service comptabilité. Les services techniques sont sollicités pour obtenir la liste du patrimoine communal et ses caractéristiques techniques (structure, équipements techniques, etc.). La comptabilité transmet les copies de 3 ans de factures pour l ensemble des fluides concernés (électricité, combustibles, eau). Dans le cas de communes ayant souscrit à un marché d exploitation de chauffage, les documents attendus sont les bilans de chauffe et les factures de décompte. A ce jour, la majorité des factures ont été transmises par les communes et saisie informatiquement afin d être analysées. Le tableau ci-après, présente l état d avancement. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 6

7 Commune Fiche de renseignement patrimoine Fiche suivi électricité Aniche Transmise Saisie Réception des factures Fiche suivi chauffage Données incomplètes Fiche suivi eau Saisie Coutiches Transmise Saisie Saisie Saisie Cuincy Transmise Saisie Données incomplètes Saisie Férin Transmise Saisie Saisie Saisie Flines les Raches non Saisie Saisie Saisie Hornaing Transmise Saisie Lallaing Transmise Saisie Données incomplètes Données incomplètes Montigny en Ostrevent Transmise Saisie Saisie Saisie Raimbeaucourt non non non non Waziers Transmise Saisie non (exploitant) Saisie non non La différence d avancement des communes dépend directement de leur implication dans le dispositif. Les données de chauffage encore incomplètes correspondent aux communes ayant souscrit un marché d exploitation de leurs installations de chauffage. Le recours à l exploitant est souvent nécessaire pour obtenir la totalité des documents, ce qui prolonge le temps de récupération des données. Hormis Raimbeaucourt, l ensemble des communes ont accepté de souscrire à l outil Dialège d EDF. Ce service en ligne permet de récupérer directement les données des contrats d électricité et de gaz souscrits auprès de ce fournisseur. Cela permet de récupérer plus facilement les données de consommation et rend plus rapide leur traitement via le logiciel de gestion énergétique (GEPweb). SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 7

8 Actuellement, le volume de factures, transmises et intégrées à l outil d analyse, est indiqué ci-dessous : Commune Configuration Nombre de factures bâtiments Nombre de factures Eclairage public Aniche Partielle Coutiches Complete Cuincy Partielle Férin Complete Flines les Raches Partielle Hornaing Non débutée Lallaing Partielle Montigny en Ostrevent Complete Raimbeaucourt Non débutée 0 0 Waziers Non débutée 0 0 Total 10 communes Bilan énergétique La réalisation du bilan énergétique est la première étape indispensable, afin de cibler les actions prioritaires sur le patrimoine de la commune Configuration de GepWeb L outil de suivi de consommations GepWEB360 permet de pouvoir calculer les consommations plus précisément, non plus en fonction des dates de facturation (très aléatoires en fonction des fournisseurs d énergie), mais en «prorata temporis». Ce qui signifie que l outil permet d effectuer des analyses sur des périodes précises. En amont de la saisie des consommations dans le logiciel, la première étape consiste à configurer le patrimoine de la commune (bâtiments et éclairage public) ainsi que ses contrats de fluides. Cette étape clé nécessite de connaître précisément, non seulement les contrats et les bâtiments concernés, mais également les usages de l énergie ainsi que leur répartition au sein du des bâtiments du contrat. Aussi, avant cette étape il est nécessaire de réaliser une visite du patrimoine, accompagné par les services techniques, afin de compiler ces informations. A partir de là, les données de consommations peuvent être intégrées au logiciel GEPweb, puis être analysées. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 8

9 Etat d avancement de la configuration du logiciel GEPweb Commune Configuration Nombre d'établissem ents Nombre de postes de commande Contrats d'énergie Contrats d'eclairage public Contrats d'eau Aniche Partielle Coutiches Complete Cuincy Partielle Férin Complete Flines les Raches Partielle Hornaing Non débutée Lallaing Partielle Montigny en Ostrevent Complete Raimbeaucourt Non débutée Waziers Non débutée Total La récupération complète de l ensemble des données nécessaires à la réalisation du bilan est le frein à la configuration de l ensemble des communes. Néanmoins, l accès à Dialège permet de réaliser le bilan spécifique de l éclairage public puisqu il peut se baser uniquement sur les factures (sans connaissance détaillée du patrimoine). Ainsi, le bilan des consommations de l éclairage public des trois dernières années a été transmis à l ensemble des communes adhérentes à Dialege Rendus des bilans énergétiques Commune Bilan éclairage Présentation bilan en Bilan patrimoine public (EP) Conseil municipal Aniche Oui non Oui (EP) Coutiches Oui Oui Oui Cuincy Oui non non Férin Oui Oui Oui Flines les Raches Oui non non Hornaing Oui non non Lallaing Oui Oui non Montigny en Ostrevent Oui Oui Oui Raimbeaucourt non non non Waziers non non non SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 9

10 Afin de permettre une lecture rapide par les élus des principaux points du bilan énergétique, deux fiches de synthèse (cf. annexe 1 : fiches synthèse bilan Coutiches) accompagnent les rapports des bilans : - Evolution des consommations des trois dernières années - Classements des actions prioritaires 3 Accompagnement des communes dans leurs projets 3.1 Campagnes de mesure des températures Suite à la présentation des premiers bilans complets, la part du chauffage apparait comme prépondérante dans les consommations du patrimoine communal. Celle-ci représente 44% à Férin et 50% à Montigny en Ostrevent. Le reste des consommations se réparti globalement à part égale entre l électricité spécifique et l éclairage public. Ces proportions diffèrent dans les communes présentant une part majoritaire de bâtiments au chauffage électrique (exemple de Coutiches où l électricité représente 44% des consommations contre 15% pour les combustibles). En appliquant le principe de sobriété énergétique, la première action sur ce point consiste à s assurer du bon usage du chauffage (régulation et programmation) dans les bâtiments communaux. Sur les sites identifiés comme les plus consommateurs, des campagnes de mesure des températures ont été effectués. - Ecole maternelle Léon Lambert à Coutiches - Groupe scolaire Lanoy à Férin - Site sportif du Sana à Montigny en Ostrevent (salle des sports et Dojo) A l issu des analyses un rapport est transmis à la commune avec les propositions de modification de la régulation (cf. annexe 2 : Groupe Scolaire Lanoy à Férin). 3.2 Optimisation tarifaire L optimisation tarifaire ne contribue pas à la diminution des consommations énergétiques, mais assure à la commune de payer le prix juste pour ces besoins en énergie. Exemples de cas rencontrés : - Commune de Coutiches : o o Révision du contrat d électricité de son école maternelle, en passant d un tarif jaune à 42 kva à un tarif bleu à 18 kva. L économie annuelle avec ce nouveau contrat représente une économie de 1000 euros TTC. L analyse des factures du stade a révélé que le contrat a été souscrit sans supprimer la taxe de collecte et de traitement qui ne doit pas être appliqué lors d un usage uniquement lié à l arrosage. Sur l année 2012, la part des dépenses de cette taxe représente près de 1000 euros. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 10

11 - Montigny en Ostrevent : o o La salle des sports a été rénovée en 2013, des équipements plus puissants ont été installés sans modifier la puissance souscrite. Dès le premier hiver d importants dépassements ont eu lieu occasionnant des pénalités pouvant atteindre 1000 euros par mois. Suite aux enregistrements de puissance réalisés sur le site, l abonnement a été revu et permet de réduire de plus de 2000 euros la facture annuelle du site (cf. annexe 3 : rapport Site du Sana de Montigny en Ostrevent). A cette date, un contrôle des puissances appelées sur les armoires d éclairage public est en cours à Montigny en Ostrevent, afin d ajuster les abonnements identifiés dans le bilan énergétique. 3.3 Ouverture des marchés de l énergie fin des TRV Gaz Un accompagnement spécifique a été mis en place pour les communes adhérentes au CEP. En effet, la fin des tarifs réglementés de vente de gaz pour les contrats consommant plus de kwh, impose aux communes de passer en offre de marché avant le 31 décembre Dans ce contexte, le CEP a préparé et accompagné les communes vers la solution la plus adaptée. Ainsi, sur les trois communes n ayant pas d exploitant de chauffage, Lallaing et Férin ont été orientées vers une centrale d achat nationale (UGAP) et la troisième était déjà en offre de marché (un seul contrat concerné). 3.4 Récupération des certificats d économie d énergie - CEE Les certificats d économie d énergie sont un levier financier pour les projets de maîtrise de l énergie. Ce dispositif est souvent méconnu des collectivités. Aussi, sollicité par les projets de certaines communes, des réunions spécifiques ont été mise en place pour présenter le dispositif. - Aniche, Férin et Montigny en Ostrevent : Isolation de toiture - Coutiches, Cuincy et Lallaing : remplacement d équipements d éclairage public 3.5 Isolation de combles sans investissement : l exemple de la commune de Férin Identifié comme bâtiment prioritaire de la commune de Férin, le groupe scolaire Lanoy représente 60% des consommations du compteur gaz du complexe du centre. Le chauffage de cette école représente près de 90% des consommations énergétique totale (soit kwh). Après l investigation du bâtiment par le CEP, le niveau d isolation des combles n était pas suffisant, 20 cm d isolant était encore nécessaire pour atteindre la valeur conseillée dans le cadre de la stratégie patrimoine. Dans le cas de combles non aménagées, quelques entreprises d isolation proposent d intervenir sans frais pour la commune (R=5 m².k/w) ou à un coût minime (3 euros TTC/m²) pour une résistance thermique de 7.5 m².k/w (stratégie patrimoine). Ces entreprises, SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 11

12 associées à un obligé (fournisseur d énergie) se rémunèrent via la récupération des certificats d économie d énergie issue de l opération. Après la rencontre des entreprises par les CEP, le service a été proposé à la commune et retenu pour les travaux. Ainsi, les deux bâtiments du groupe scolaire, soit une surface de 1500 m², ont été isolé par soufflage de 20 cm laine de roche, cela sans frais pour la commune (le premier devis était estimé à euros TTC). Le succès de cette opération en fait une opération exemplaire, pouvant maintenant être développée dans les autres communes. 3.6 Accompagnements spécifique des communes Cuincy : Le maire souhaitant s engager dans un programme pluriannuel de rénovation de l éclairage public, le CEP et l entreprise en charge de la maintenance ont réalisé une pré-étude du potentiel d économies réalisable sur leur équipement d éclairage public. Aniche : Une étude du potentiel photovoltaïque et une recherche d opérateur pour de la location de toiture a été effectué suite à la sollicitation de la commune. Montigny en Ostrevent : - Accompagnement dans le cadre du projet de réfection de toiture de la salle polyvalent. - Installation d équipements d économie d eau sur le bâtiment prioritaire. L entreprise retenue propose des solutions adaptable à l ensemble des dispositifs du bâtiment et s engage sur le temps de retour sur investissement (<2 ans). Cette opération sera réalisée dans l année et suite au retour d expérience pourra être déployée à l ensemble des communes CEP intéressées. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 12

13 4 Intégration du nouveau conseiller 4.1 Formation Ademe «métier CEP» suivies au cours de l année Ce cursus de formations de l Ademe est suivi par tous les nouveaux CEP, l objectif est d uniformiser les pratiques du métier de CEP et de permettre d intégrer la dynamique du réseau national. - Prise de poste 2 jours, du 5 au 6 juin 2013 Les objectifs étaient de situer le poste par rapport aux différents acteurs, de connaitre les enjeux énergétiques et économiques, de prendre conscience de l impact des préconisations sur les orientations politiques du territoire, et d identifier les outils mis à disposition des CEP. - Méthodologie et outils 3 jours, du 25 au 27 juin 2013 Acquisition d une méthode commune de travail et des outils d analyse et de gestion des flux. - Convaincre vos élus et favoriser le passage à l action 2 jours, du 26 au 27 septembre Maîtriser les techniques de prise de parole, son argumentation. Présenter efficacement les données techniques et les bilans énergétiques, savoir valoriser son activité. - Gep Web : le 3 juillet 2013 Retenu par l Ademe, GEPwep est le logiciel de gestion énergétique destiné au CEP. La formation apporte les bases de l utilisation du logiciel (principe d utilisation et travaux pratiques) Une demi-journée de formation complémentaire, en Web conférence, a été suivie le 28 novembre. 4.2 Au sein des activités du SCoT Grand-Douaisis Le conseiller est entièrement intégré au sein du service conseil en énergie partagé qui est une composante du pôle Climat-Energie du SM SCoT Grand Douaisis. Il participe à l ensemble des réunions de services et de pôle qui se déroulent chaque lundi. Ces rencontres permettent de faire un point sur l état d avancement de ses missions. Le conseiller travaille étroitement en binôme avec le 1 CEP qui l a formé progressivement cette année aux missions du CEP, à la prise en main des différents outils et à la méthodologie mise en place au sein du SM SCoT pour la réalisation des objectifs de la stratégie patrimoine dont est issu l action CEP. Le conseiller participe à l animation des plateformes climat qui sont co-organisées avec la chargée de mission plan climat. Ces ateliers destinés à l ensemble des partenaires plan climat du territoire ont pour objectif d apporter les éléments clés sur des thématiques à fort enjeux notamment pour les collectivités. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 13

14 Deux plateformes plus spécifiquement destinées aux collectivités se sont tenues au cours de cette année : - Certificats d économies d énergie, réalisée le 20 juin 2013, a regroupé 28 participants ; - L ouverture du marché de l énergie, quels enjeux et impacts pour les collectivités. Cette réunion réalisée en février 2014, a regroupé 43 participants. 4.3 Au sein du réseau régional Avec l arrivée d un quatrième CEP, au sein de la FDE62, le réseau régional est en train de se structurer. Des réunions de réseau sont établies 2 fois par an en présence de l Ademe et de la Région. Elles sont l occasion de partager les retours d expérience et les pratiques des conseillers et de leurs structures. Le conseiller participe à ces rencontres. Dans le cadre des échanges au sein de ce réseau, le CEP a accompagné le CEP de la FDE 62 dans sa prise en main de l outil GEPweb au cours de deux demi-journées de formation. 4.4 Au sein du réseau national Le conseiller a participé à la rencontre nationale du réseau CEP. Réalisée le 25 mars 2014, cette journée a regroupé l ensemble des CEP nationaux autour de séances plénières (Gepweb, résultats de l évaluation du dispositif CEP, etc.) et d ateliers thématiques (évolution du marché de l énergie, bois énergie, etc.). Le conseiller a participé aux Assises de l énergie qui s est déroulé à Dunkerque du 28 au 30 janvier L ensemble de l équipe du pôle climat était présente à cette rencontre. SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 14

15 5- Perspectives 2014 / 2015 Mobiliser - Les premières communes, n ayant pas transmis l ensemble des informations du bilan, - Les communes composées d une nouvelle équipe municipale suite aux élections de Organisation du bilan annuel global des 10 communes. Présentation avec le bilan global de 3 ans des 14 premières communes. - Montée en compétence des communes notamment sur l ouverture des marchés de l énergie - Réalisation de publications sur des retours d actions concrètes de diminution des consommations d énergie permettant de valoriser les expériences réalisées par les autres communes adhérentes au service de conseil en énergie partagé Bilans énergétique - Transmettre et expliquer les bilans énergétiques à l ensemble des communes membres - Définition des bâtiments prioritaire pour des rénovations lourdes - Réaliser les plans pluriannuels d investissement et un plan patrimonial d intervention sur chaque commune - Suivi des contrats d exploitations Assurer continuité des actions entreprises - Optimisation tarifaire - Isolation de combles - Economies d eau - Actions de MDE sur l éclairage public - Ouverture du marché de l énergie contrat gaz en 2014 et électricité pour Suivi des actions de premier niveau dans les bâtiments - Suivi des études et projets de rénovations Formations - Participer à la formation Ademe «Eclairage public» en fin d année SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 15

16 Annexe 1 : Fiches de synthèse du bilan énergétique SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 16

17 SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 17

18 SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 18

19 SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 19

20 Annexe 2 : Groupe scolaire Férin SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 20

21 SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 21

22 Annexe 3 : Rapport d investigation du site Sana SM SCoT Grand Douaisis - Bilan d activité CEP 2 - Année 1 22

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